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219 - TD Fonction Ordonnancement Ennonc
TD fiscalité /Enoncés IS
FSJES-AGDAL
Travaux dirigés - Parcours Gestion Option : Finance - Comptabilité Matière : Fiscalité de l’entreprise Professeur : ZAKARIA EZ-ZARZARI Enoncés
Cas de la société SOMACAV La société SOMACAV Sarl, créée en 2003, au' capital de 1.000.000 DH a réalisé à compter de 2004 une partie de son chiffre d'affaires à l'exportation. Sa comptabilité provisoire, au titre de l'exercice 2015, a dégagé un résultat déficitaire avant impôt de - 35.000 DH. L'analyse des opérations de cette société vous fait remarquer ce qui suit : 1.Achat de pièces de rechange pour un montant de 120.000 DH HT réalisé le 30/06/2015. La valeur d'origine de la machine entretenue est de 150.000 DH TTC. 2.Des redevances de crédit-bail relatives à des voitures de tourisme amorties au taux de 25% par la société de leasing: Prix d'acquisition
Véhicule 1 Véhicule 2
150.000 400.000
Prix TTC
180.000 480.000
Durée d'utilisation
8 mois 4 mois
Location HT
25.000 33.333,33
3.Une prime d'assurance vie souscrite sur la tête d'un de ses dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le 16/01/2015. Ce dirigeant est décédé le 10/06/2015, la compagnie d'assurance a pris l'engagement depayer une indemnité de 700.000 DH non comptabilisée, étant rappelé que le total des primes payées jusqu'à fin 2011 s'élève à 300.000 DH. 4.Des commissions payées à divers prestataires par caisse d'un montant total de 150.000 DH, étant précisé que les 3/4 des montants facturés dépassent individuellement 10.000 DH. 5.Cadeaux à la clientèle : -
Certains correspondent à des articles standards divers dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH. Montant total : 42.777,34 DH;
-
D'autres articles publicitaires portant le sigle de la société et dont la valeur unitaire est de 250 DH. Montant des cadeaux : 125.000 DH.
1/3 Z.EZ
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6. Impôts et taxes: sont enregistrés dans ce compte, entre autres: -
Des timbres postaux pour 5.000 DH.
-
Taxe professionnelle pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n'est pas encore payée et fait l'objet en 2015 d'une procédure contentieuse pour valeur locative exagérée.
7. Cotisations et dons : -
Cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société: 30.000 DH.
-
Cotisation à une association reconnue d'utilité publique pour un montant de 50.000 DH.
-
Dons aux œuvres sociales d'une entreprise publique d'un montant de 70.000 DH.
8.Les dotations d'exploitation comprennent : -
Les dotations pour dépréciation des stocks d'un montant de 45.000 DH, la société les ayant évalués forfaitairement et sans aucune référence justifiable au marché.
-
Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers calculées sur une base estimée à 30% soit 140.000 DH.
9. Pénalités et amendes : -
Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2014 et imputées sur les encaissements réalisés en 2015, pour 130.000 DH.
-
Majoration de retard pour 23.640 DH relative au règlement de l'IR retenu à la source.
10. Produits financiers : -
Produits de participation dans le capital d'une société marocaine à raison de 10% : 132.500 DH.
-
Des produits de placement à revenu fixe (comptabilisés à leurs montants bruts) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au titre de l'IS au taux de 20%. La retenue est d'un montant de 76.000 DH.
Liquidation de l'impôt : Pour les besoins de liquidation de l'impôt, on vous communique les informations suivantes : 2/3 Z.EZ
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-
Le crédit de la cotisation minimale au 31/12/2014: 24.000 DH.
-
Les chiffres d'affaires au titre de 2015 sont les suivants
Chiffre d’affaire HT TTC Local 3.400.000 4.080.000 Etranger 2.000.000 2.000.000 L’état des déficits cumulés par la société au 31/12/2014 est le suivant : Années
Déficit sur amortissement
2013 2014
Déficit sur exploitation
80.000 70.000
58.521 20.640
Total 138.521 90.640
- Les acomptes versés par la société se présentent de la façon suivante : 1eracompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 31/03/2015 2èmeacompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 30/06/2015 Le 3ème et le 4èmeacompte ont servi à l'imputation de la retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe. Travail à faire : Il vous est demandé de : 1- Calculer le résultat fiscal net de 2015. 2- Procéder à la liquidation de l'impôt de 2015. 3- Déterminer les montants des acomptes à payer en 2016.