MEMOIRE birane Vdéf

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________

L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière.

Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Remerciements ………………………………………………………………………….page 4 Avant-Propos ……………………………………………………………………………page 5 INTRODUCTION ………………………………………………………………………page 6 Partie 1 : Contexte de la normalisation Comptable et Financière internationale ….page 9 I) Cadre Général et Objectif des nouvelles normes ……………………………… …..page 10 A) La législation comptable et son évolution en France et dans le monde…………… … page 10 B) Les IFRS, Pourquoi ?, que sont –elles……………………………………………… …page 10 1) Pourquoi, les normes IFRS…………………………………………………………… page 10 STRUCTURE DE L’IASB ………………………………………………………………page 14 2) Que sont les normes IFRS, le cadre conceptuel de l’IASB…………………………… page 15 II) Comment se fait la mise en place et l’application ………………………………….page 15 A) Mise en place en France et en Union Européenne …………………………… ……… page 15 1.Procédure d’adoption au sein de l’UE des normes comptables internationales……… page 15 2.Organes chargé de la procédure d’adoption………………………………………….. page 16 Schéma fonctionnel de l’ARC et de L’EFRAG…………………………………………… page 18 3. Procédure d’adoption en France……………………………………………………... page 19 B) Etat des IFRS dans le monde : cf. carte IASB………………………………… ……….page 20 Carte de l’IASB sur l’utilisation des normes IFRS dans le monde………………………page 21 PARTIE 2 : Les Normes Françaises face aux normes IFRS …………………………...page 23

I)

Etat de la convergence IFRS/Normes Françaises ……………………………………. page 24

II) Principales divergences ………………………………………………………………..page 26 A) Principe de substance over form (prédominance de la substance sur l’apparence)……...page 28 A) Obligation de retraitement des contrats de location financement………………………..page 29 C) Utilisation obligatoire de la méthode d’avancement pour les contrats de construction…page 30 D) Variation éventuelle du périmètre de consolidation…………………………………….page 30 E) Recours à la juste valeur fréquent ………………………………………………………page 31 F) Changement du format des états financiers……………………………………………...page 33 G) Informations à fournir en annexe beaucoup plus importantes, en particulier information sectorielle et sur les parties liées…………………………………………………………….page 35 Partie 3 : L'impact du passage aux IFRS………………………………………………...page 38

2 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ I) Impact opérationnel et organisationnel……………………………………………….. page 39 A) Difficulté de mise en place………………………………………………………………page 39 1) Une « Philosophie » différente…………………………………………………………...page 39 2) Processus de transition lourd et coûteux………………………………………………… page 39 3) Anticiper et mesurer les impacts sur le plan opérationnel et organisationnel . ………….page 40 B) Impact sur les systèmes d’informations …………………………………………………page 41 1) Gestion d’un double référentiel ………………………………………………………….page 41 2) Information économique et sectorielle …………………………………………………..page 41 3) Implication de fonctions diverses ……………………………………………………….page 42 4) Accroissement des saisies et retraitements automatiques ……………………………….page 42 5) La nécessité de la veille………………………………………………………………….page 44 II) Répercussion sur les états financiers…………………………………………………page 46 A) Sur les composants (bilan, compte de résultat etc.)……………………………………..page 46 1) Au bilan, impacts sur les Actifs…………………………………………………………page 46 2) Au bilan, impacts sur les capitaux propres……………………………………………….page 46 a) Principales causes des impacts sur les capitaux propres………………………………….page 46 b) Autres retraitements………………………………………………………………………page 47 3) Au Compte de Résultat…………………………………………………………………...page 48 B) La rédaction………………………………………………………………………………page 48 III) Conséquences sur les indicateurs et ratios financiers………………………………page 50 A) Les Indicateurs et ratios………………………………………………………………….page 50 1) Le résultat………………………………………………………………………………...page 50 2) L’endettement Financier………………………………………………………………….page 51 B) L’analyse financière et l’interprétation des Comptes…………………………………….page 51 1) La Comparabilité et la lisibilité des états financiers……………………………………..page 51 a) La lisibilité, une certaine avancée mais pas un aboutissement……………………………page 51 b) Des conséquences non négligeables sur la méthodologie d’analyse……………………page 52 2) La Comparabilité et la Transparence…………………………………………………….page 53 3) Une présentation plus analytique…………………………………………………………page 54 C) Impacts Boursiers………………………………………………………………………...page 55 D) La Législation et les Comptes IFRS……………………………………………………..page 57 1) Les comptes individuels et les IFRS : Déconnexion Droit-Comptabilité………………..page 57 2) Impact sur les procédures d’audit et la mission du commissaire aux comptes…………page 58 a) La procédure d’audit……………………………………………………………………..page 58 b) Les rapports du CAC……………………………………………………………………. page 58 MODELES D’IMPACT SUR L’INFORMATION FINANCIERE ………………………page 61


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Etude du CNCC sur l’impact du passage aux IFRS sur les comptes de 2004 sur des sociétés du CAC 40……………………………………………………………………………………...page 65 CONCLUSION……………………………………………………………………………..page 68

REMERCIEMENTS Merci mon Dieu pour tout. Je voudrais dédier ce travail à mes proches, Père toi qui n’as lésiné sur aucun effort aucun moyen, pour nous donner toutes les chances de réussir ; tu as toujours été et resteras mon modèle. Maman, je t’aime ; toi qui a toujours été là, nous a guidés et remis sur le doit chemin, et permis d’avoir la culture et l’éducation que l’on nous reconnait aujourd’hui. Maimouna, Nafy, mes deux sœurs, je vous adore ; Goukouni, mon Beau-frère qui est plus qu’un membre de ma belle-famille ; Hibo, Vera, Fatou, Libasse vous comptez beaucoup pour moi, je vous dédie aussi ce travail. Et à tous les autres membres de la famille et amis qui m’ont toujours soutenu. Je tiens à remercier tout particulièrement Mr Rachid Mansy qui depuis des années nous a suivis à l’ISEG, il n’a ménagé aucun effort pour que ses élèves soient dans les meilleures conditions pour réussir. Vous avez toujours donné de votre personne. Je ne saurais oublier toute l’implication et la disponibilité que vous m’avez accordée. Vous êtes une source de motivation et un modèle, ma réussite dans ce master je vous la dois. Merci, à tous mes professeurs de formidables enseignants disponibles et compétents, Mme Garibal qui m’a toujours poussé à mieux faire et à aller au bout de moi-même. Mme Martinez qui nous appris à mettre toutes les chances de nos côtés Mr Dupont, vos enseignements et vos cours si complets et si précis m’ont permis de ne jamais être perdu durant mon stage mais aussi de disposer d’une base documentaire extraordinaire pour la réalisation de mes recherches. A tous les autres professeurs et au personnel de l’école, que je n’ai pas cités mes connaissances sont le fruit de votre effort, vos enseignements m’ont permis d’avancer ; je vous en remercie encore et encore. A Monsieur Stéphane Michel qui m’a suivi sur ce mémoire, vos conseils et votre écoute ont été précieuses, Merci pour tout. A tout le personnel de la société FGI, pour sa sympathie, son accueil, particulièrement à Mr Matthieu Saidlitz qui m’a fait confiance et m’a impliqué dans des dossiers importants et m’a permis d’effectuer ces recherches. Vous vous êtes toujours arrangé pour que je puisse aménager mon temps et continuer malgré les travaux en entreprise mes recherches et mes cours, le travail fut plus que jamais plaisant, instructif et relevant. J’espère vous avoir apporté 4 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ toute la valeur ajoutée nécessaire et tout le professionnalisme requis dans les taches que vous m’avez confiées. Je vous remercie. Dédicaces à Oriane, Marie-Astride, Gaëlle, Martha, Antoine et Julien de la société FGI ; le séjour chez vous aura été sympa et vous avez été là quand j’avais besoin d’une réponse, d’un document ou quoi que ce soit. Merci à vous.

AVANT PROPOS Les entreprises et leur information financière sont régies et affectées par des règles notamment comptables et fiscales. Or l’histoire de la réglementation comptable et financière a connu de nombreux changements ces dernières décennies. Après « Sarbane-Oxley », ou la loi « NRE » (loi sur les nouvelles régulations économiques), nous voici maintenant à l’ère des normes IFRS/IAS (International Financial Reporting Standard/International Accounting Standard). Ces nouvelles normes ont été créées dans le but d’harmoniser les législations comptables à l’échelle mondiale et faire disparaitre les divergences qui existent encore, à l’heure de la mondialisation ou globalisation. Cependant comme tout changement de cet ordre, ces nouvelles normes affectent la structure et les systèmes des entreprises, ainsi que l’information financière qu’elles régissent. Ce nouveau référentiel encore plus que les autres, vu son but, est lourd, large et complexe. A l’heure de l’élargissement de l’Europe et la perspective d’adoption d’une constitution commune ; c’est en toute logique que l’U.E. (Union Européenne) a anticipé, en adoptant ces nouvelles normes depuis 2002 (obligatoires depuis 2005 sous conditions). Il nous a semblé ainsi important, à l’an 3 (trois ans de pratique) des IFRS, d’essayer de comprendre l’impact de ces normes sur les entreprises françaises et leur information financière. La période actuelle est particulièrement propice à un bilan d’étape ; compte tenu de la convergence des normes IFRS et la question de leur application dans les comptes individuels.

e débat sur les normes comptables n’est pas une querelle abstraite. Il porte sur l’un des principaux outils dont les acteurs économiques disposent au quotidien pour évaluer la performance des entreprises et effectuer leurs choix d’investissement. 5 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE


Alain Leclair, Président de l’Association Française de la Gestion financière (AFG) Gérard de La Martinière, Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).

INTRODUCTION L’accélération de l’internationalisation, puis la mondialisation, telles sont les phénomènes qu’ont connues nos économies au cours des dernières décennies. Il devenait donc impossible pour les acteurs de l’économie que sont les entreprises, de pouvoir convenablement se comparer et se concurrencer sur le marché mondial, sans pour autant tenir compte des divergences réglementaires qui existent dans les législations financières et comptables actuelles. Ces multiples divergences comptables ont fait prendre conscience qu’une solution devait être trouvée, afin d’harmoniser et d’unifier les référentiels comptables. De plus, la multiplication des scandales financiers comme ceux d’Enron, Worldcom ou encore Vivendi a perturbé la confiance des investisseurs. Ainsi, afin d’éviter une désaffection des marchés, les réglementations et la normalisation sont devenues accrues. L’objectif est donc l’accroissement de la transparence pour l’investisseur ; et de renforcer les moyens de contrôles pour le l’administration. En 1973, une dizaine de pays se réunissent pour tenter de répondre favorablement à ce constat. Et c’est ainsi que fut crée l’IASC (International Accounting Standards Committee) dans le but de normaliser les comptabilités et créer un standard unique, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). L’IASC est devenu au 1er avril 2001, l’IASB (International Accounting Standard Board) et c’est à cette date que les nouvelles normes adoptées ont commencées à s’appeler « IFRS » (International Financial Reporting Standards) à la place de « IAS » (International Accounting Standards). Ces dernières édictent un cadre comptable pour guider les entreprises. L’adoption des normes IFRS dans le monde est en train de se réaliser à grande vitesse. En 2002, l’Union Européenne (U.E.) a décidé d’uniformiser les règles comptables de ses Etats-membres en adoptant les normes IFRS, visant un total de quelque 7.000 groupes cotés dont 1.000 français et 30.000 entreprises liées. Décrit par certains comme un véritable virage comptable ou encore une révolution de la culture comptable française, les normes IFRS suscitent beaucoup d’interrogations. 6 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ L’ampleur des changements que le passage aux IFRS implique ainsi que l’organisation et le coût, de même que son impact sur l’information financière est vécu par certains comme une contrainte pour d’autres une réelle opportunité. .

L’étude menée dans ce mémoire a donc pour but d’analyser les normes IFRS au-delà d’implications strictement comptables c'est-à-dire en termes de moyens techniques, humains, financiers à mobiliser mais aussi aux conséquences des modifications que ces nouvelles règles impliquent pour mieux les apprécier. Elles sont imposées en France sous certaines conditions, nous chercherons donc ici à percevoir l’impact que ces normes pourraient avoir sur les entreprises françaises, elles-même et par conséquent sur leur information financière. Ce mémoire sera axé sur trois parties. Nous aborderons d’abord l’évolution de la législation comptable et financière en France, en Union Européenne et dans le monde. Ensuite, nous essayerons d’expliquer ce que sont les normes IFRS, comment elles ont été créées et mis en place. Par la suite, nous présenterons et étudierons les principales divergences entre législation comptables françaises et normes IFRS. Transversalement, nous étudierons la convergence aussi. Pour en troisième partie, rechercher les impacts du passage au nouveau référentiel en termes de structure, d’organisation, et surtout de conséquences sur les états financiers, les ratios et les indicateurs. Enfin, avant de conclure, nous vous présenterons des modèles d’impact sur des sociétés ayant publié leurs comptes en normes IFRS.



P A R T I E 1

ONTEXTE DE LA NORMALISATION COMPTABLE ET FINANCIERE INTERNATIONALE

« Face à la multiplication des scandales et l’émergence des montages financiers complexes, il faut adapter les normes comptables. La comptabilité n’est plus une science exacte, parcequ’il devient nécessaire de faire apparaître des jugements au cas par cas, pour produire de l’information pertinente. » ENT. « La comptabilité n’est plus une science exacte » Le Monde, 4 Novembre 2004.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ a normalisation comptable était un langage national durant plusieurs années. L’évolution des marchés financiers, l’ouverture des frontières avec la mondialisation et des capitaux de plus en plus mobiles ; rendent des divergences comptables inacceptables pour les investisseurs. L’harmonisation semblait donc inéluctable.

PARTIE 1 : Contexte de la normalisation Comptable et Financière internationale Dans cette première partie l’objectif sera de décrire l’évolution des règles comptables et financières dans le monde parce que cette évolution est sous jacente à la création des normes IFRS. En effet, pour pouvoir comprendre les normes IFRS il faut d’abord connaître les différentes évolutions des législations comptables. Nous savons que plusieurs normalisateurs comptables existent ; autant de normalisateurs que de pays. Et c’est cette pluralité de normalisateurs qui est à l’origine des disparités de règles financières et comptables dans le monde. Dans le cadre de notre étude nous présenterons, comment la normalisation comptable dans le monde a évolué avant de pouvoir parler de la naissance des normes IFRS. Ensuite nous essayerons d’expliquer par qui et dans quel but ont été créées les nouvelles normes. Nous efforcerons de dire comment elles sont adoptées en Union Européenne et en France. Ce qui nous conduira à avancer sur le cœur de notre sujet l’impact de ces normes sur les entreprises françaises et l’information financière.



I)

Cadre Général et Objectif des nouvelles normes

A) La législation comptable et son évolution en France et dans le monde La législation comptable et financière a été ces dernières années au cœur des débats. Le Plan Comptable Général (PCG) de 1982, modifié en 1999 régit les règles comptables applicables en France. Les entreprises françaises sont soumises aux règles de ces textes nationaux. Le Plan Comptable définit pour les comptes sociaux des entreprises, les règles applicables, et le règlement CRC99-02 pour l’établissement des comptes consolidés. En France la législation comptable est organisée autour du Conseil national de la Comptabilité (CNC), qui est l’Organe compétent, placé sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable. Il a de ce fait, la charge de donner des avis, des notes et des recommandations dans le cadre des sources jurisprudentielles et doctrinales du Droit Comptable. En liaison avec les organismes et les associations compétents, le Conseil National de la Comptabilité a pour attributions de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou des organismes étrangers de normalisation comptable ; de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d'ordre comptable (étudiées par les administrations, créées par les pouvoirs publics ou non) d'une part, de diffuser toute documentation relative à la comptabilité, de réunir toutes les informations relatives aux normes comptables, d'assurer la coordination des recherches méthodologiques, et de proposer des mesures relatives à l'exploitation des comptes ou des budgets comptables d'autre part. Rappelons que suite à ces études, le Conseil National de la Comptabilité élabore sous forme de recommandations, les règles, les principes et les normes retenus que les comptables sont tenus de respecter scrupuleusement. N'oublions pas de souligner que le Conseil National de la Comptabilité a participé non seulement, à l'élaboration et à la mise en application du Plan Comptable Général (PCG). Le Conseil National de la Comptabilité est composé d'une soixantaine de personnes représentant les divers secteurs économiques et les administrations, dont le président nommé par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, des représentants du Ministère de la Justice, du Ministre du Budget, ... et du président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour ne citer que ceux-là.. Le Conseil National de la Comptabilité ne détient pas le «monopole» de toutes les décisions en rapport ave l'application des normes comptables. 10 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Le Conseil National de la comptabilité est aidé non seulement par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) qui précise et explicite des solutions à appliquer sur des points délicats, mais également par l'Ordre des Experts comptables (OEC) qui a une mission essentiellement déontologique. Pour renforcer le CNC, il a été instauré par la loi du 6 avril 1998 : Le Comité de la réglementation comptable (CRC). Ce C.R.C.est doté d’un pouvoir réglementaire. Il est chargé d’établir les prescriptions comptables générales et sectorielles (art. 1er de la loi). Il adopte ses règlements au vu des recommandations ou après avis du Conseil national de la comptabilité. Récemment, il a été confié au Président du CNC, de proposer une reforme des institutions comptables, afin de répondre aux évolutions des normes comptables et la prépondérance des normes internationales. C’est ainsi que dans son rapport qu’il présente au gouvernement, il est envisagé la création d’un nouvel organe, « l’Autorité des Normes Comptables (ANC) » qui viendrait en remplacement des actuels CNC et CRC. Cela serait une sorte de fusion entre ces deux institutions. Cette réforme a pour but de renforcer, le régulateur comptable. Cet ANC sera une autorité administrative indépendante, dotée de moyens financiers et chargée d’édicter les règles relatives à la présentation des comptes et à la définition de leur contenu. L’objectif est aussi de se doter d’un organisme régulateur ayant suffisamment de poids pour plus participer à l’élaboration des normes comptables et financières internationales, ainsi qu’à leur interprétation. Selon le rapport de Mr Lepetit, Président du CNC, voici comment sera organisé cet ANC : L'« Autorité des normes comptables », appelée à remplacer le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable, aurait, selon les propositions faites par le rapport Lepetit, pour mission : - d'adopter les règlements comptables nationaux applicables aux comptes individuels de toutes les entreprises françaises après homologation par arrêtés ministériels ; - de contribuer à l'évolution des normes comptables internationales, standard de communication financière des sociétés cotées, et de suivre leur application ; - d'établir toutes les synergies utiles entre les processus de normalisation de la comptabilité publique et privée. Cette nouvelle « Autorité des normes comptables » devrait être dotée d'un collège, organe de délibération et de décision représentatif et capable d'adopter une perspective stratégique sur les questions comptables. L'activité de l'ANC serait organisée en trois pôles : - un pôle « normes comptables privées », chargé de l'élaboration de l'ensemble des normes nationales applicables au secteur privé et de leur modernisation, lorsqu'elle s'avère nécessaire; 11 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ - un pôle « normes comptables internationales » chargé de préparer et de participer aux négociations internationales sur les normes IFRS ; - un pôle « normes publiques » notamment chargé de préparer les travaux du Comité des normes de comptabilité publique. Seront ainsi réunies au sein des mêmes services toutes les compétences afin de favoriser la démarche de convergence des normes publiques et privées.

Au final un constat se dégage : il existe une trop grande hétérogénéité de la normalisation comptable dans le monde. En effet dés lors que l’on compare des comptes sociaux d’entreprises européennes (allemands et français par exemple) par rapport à d’autres AngloSaxons, il en résulte des différences énormes. Les règles sont trop nombreuses et hétérogènes, il en existe plusieurs types : les US GAAP, le PCG etc. Certains auteurs vont même décrire, la comptabilité comme un langage national reflétant une société. Elle est dés lors codifiée, et souvent adaptée à la législation fiscale en Europe Continentale, alors que dans les pays Anglo-Saxons, elle reste indépendante et déconnectée de la fiscalité. Ces disparités rendent impossible la comparaison des comptes sociaux d’un pays à l’autre car les méthodes et les approches de comptabilisation divergent de même que les destinataires de l’information financière. Pourtant, la mondialisation avec comme corollaire, l’internationalisation et la concentration des capitaux est telle que ces divergences ne peuvent continuer à exister. L’harmonisation était alors nécessaire et inéluctable, et cela c’est traduit par les normes IFRS/IAS. B) Les IFRS, Pourquoi ?, que sont –elles 1) Pourquoi, les normes IFRS Le constat dégagé dans la partie précédente de ce document nous montre l’origine de ce que l’on pourrait appeler le mouvement IFRS. En effet c’est la recherche d’une comptabilité au référentiel unique et donc comparable à l’échelle mondiale pour des entreprises devenues internationales mais aussi une information comptable contrôlable donc transparente et fiable, qui vont conduire à la création de l’IASB et des normes IFRS/IAS. Elles se veulent internationales, logiques et transparentes, leur but est d’harmoniser les droits comptables du monde et permettre aux investisseurs quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde de pouvoir interpréter les comptes des sociétés d’un marché financier devenu unique sur la terre. Ainsi sur l’initiative du Britannique Sir Henry Benson sera créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board 12 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee - IASC - à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001). L’IASB a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC (antérieurement Standing Interpretations Committee - SIC). Ces interprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour une opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière. Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé sondage (appel à commentaires) avant leur publication. Elles doivent avoir été approuvées, préalablement à leur publication, par 9 des 14 membres de l'IASB. C’est à la suite de leur publication que les Etats peuvent décider de l’appliquer de manière obligatoire ou non aux comptes de leurs sociétés selon les caractéristiques de ces dernières et les modalités d’adoption qu’ils ont mises en place. Les Etats Anglo-Saxons n’ont quasiment pas de problèmes d’adaptabilité de ces normes car la plupart de leur référentiel servant de base à la conceptualisation des normes IFRS/IAS. La normalisation est faite par les différents organes de l’IASB décrite en annexe et dans le schéma ci-après. L’Union Européenne a quant à elle établi une procédure dont nous parlerons dans la suite de ce document concernant l’adoption des normes IFRS au sein des Etats Membres.



STRUCTURE DE L’IASB

Cette structure comprend notamment un organe de surveillance (IASCF) chargée d'assurer la direction et le financement de l'organisation ; une instance interprétative 14 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ (IFRIC), un organe de conseil (SAC) et enfin, l'instance normalisatrice (IASB) qui élabore les normes comptables internationales, sous la supervision de l'IASCF. Une version détaillée et expliquée du schéma est disponible en annexe page…. SOURCE www.iasb.org

2) Que sont les normes IFRS, le cadre conceptuel de l’IASB Etant donné que les investisseurs sont apporteurs de capitaux à risque, le cadre conceptuel des nouvelles normes estime que la fonction des états financiers est de fournir une information sur la situation financière et son évolution, sur la mesure de la performance, de la rentabilité et sur la création de valeur. Le cadre conceptuel définit les notions fondamentales telles que les actifs ou passifs, les capitaux propres, les produits etc. selon une approche économique et non plus en considération de critères juridiques ou fiscaux. L’investisseur est le destinataire privilégié de l’information financière et le cadre conceptuel stipule : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par les états financiers. » L’information financière doit être intelligible, pertinente, fiable et comparable. Le nouveau référentiel est dès lors basé principalement sur deux principes dont nous discuterons plus tard dans ce mémoire à savoir : • La primauté de la substance sur la forme « substance over form » ; • La juste valeur « fair-value ». II) Comment se fait la mise en place et l’application A) Mise en place en France et en Union Européenne 1. Procédure d’adoption au sein de l’UE des normes comptables internationales Comme nous l’avons annoncé, la publication des normes IFRS/IAS, élaborées par l'IASB ne les rend pas directement applicables en Europe. Elles doivent au préalable, être adoptées par la Commission européenne, qui auparavant a elle-même sollicité l'avis du comité de réglementation ; Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées que si: •

elles ne sont pas contraires au principe d'image fidèle ; 15

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MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ • elles répondent à l'intérêt public européen ; •

elles satisfont aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière nécessaire à la prise de décisions économiques et à l'évaluation de la gestion des dirigeants de la société.

2.Organes chargé de la procédure d’adoption Schémas fonctionnel des organes de décisions voir page 18 Dans le processus d'adoption la Commission européenne est assistée par plusieurs organes :  ARC ou Comité de réglementation comptable Il est un organisme politique Accounting Regulatory Committee ou en français CRC, Comité de Règlementation Comptable (à ne pas confondre avec l’instance française dénommée "CRC", (Comité de la Réglementation Comptable). Le rôle de ce comité instauré par la Commission européenne consiste à fournir un avis sur les propositions de la Commission, et d’adopter une ou des normes comptables internationales. Il est composé de représentants des Etats membres et est présidé par la Commission européenne.  EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Il s’agit d’un organisme technique de droit privé, (European Financial Reporting Advisory Group) créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de professions comptables (avec l’appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l’information financière en Europe. Il a deux objectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB et donner un avis technique quant à l'adoption des normes comptables internationales en effectuant une évaluation technique des normes et interprétations, avant leur adoption en Europe. Il a qualité pour agir en tant que conseiller vis-à-vis de la Commission grâce à un accord signé en mars 2006 avec la commission (en recommandant ou non l'adoption des textes publiés par l'IASB). Grâce à cet accord, l'EFRAG peut participer de manière proactive au processus d'élaboration de l'IASB. Il peut, en étroite collaboration avec la Commission Européenne, prendre part aux discussions préliminaires sur tout sujet relatif à l'élaboration des normes comptables. A la demande de la Commission Européenne, l'EFRAG peut assister aux groupes de travail de l'IASB, en relation avec les normalisateurs comptables nationaux européens et organiser des forums. L'EFRAG est composé de deux organes : 16 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

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Un conseil de surveillance « Supervisory Board » de 17 membres, chargé notamment de nommer les membres du TEG (voir paragraphe suivant) et d'orienter leur programme de travail. Un comité technique comptable (TEG) ou « Technical Expert Group »qui compte 12 membres, experts hautement qualifiés et expérimentés, chargés d'effectuer la "partie technique" des travaux confiés à l'EFRAG, c'est-à-dire :

de contribuer de manière proactive aux travaux de l'IASB, par une participation à tous les stades d'élaboration des normes et des interprétations ; d'initier des modifications des directives comptables européennes afin de rendre les normes et interprétations de l'IASB compatibles avec ces directives ; d'évaluer techniquement les normes et interprétations de l'IASB en vue de leur adoption ; d'élaborer des guides d'application des normes et interprétations. La Commission européenne et le (CESR) « Committee of European Securities Regulator » en français, comité européen des régulateurs des valeurs de marchés) sont membres observateurs. Il existe également trois membres non votant (les normalisateurs comptables de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni représentés par leur président). 

Comité d'examen des normes comptables

Sa création a été voulue le 17 juillet 2006 par la Commission Européenne, le comité d'examen des normes comptables est destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'EFRAG. Ce comité devrait être composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues. Ils seront nommés à titre personnel et conseilleront la Commission indépendamment de toute influence extérieure. Le comité devrait rendre son avis dans un délai raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser trois semaines à compter de la date de réception de l'avis de l'EFRAG. En principe, d'autres procédures d'adoption se dérouleront pendant la même période, si bien que les travaux du comité ne devraient pas retarder l'ensemble du processus d'adoption. Son avis définitif sera rendu public sur le site Internet de la Commission européenne. L'EFRAG étant un organisme privé, il importait, pour la qualité, la transparence et la crédibilité du processus d'adoption, d'établir une infrastructure institutionnelle appropriée garantissant l'objectivité et l'équilibre de son avis en matière d'adoption. Une nouvelle étape a été ajoutée au processus européen d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Ce dernier donnera son opinion à la Commission européenne sur l'adoption envisagée, en respectant un délai qui sera déterminé au cas par cas. 17 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Si le comité est du même avis que la recommandation de la Commission, cette recommandation sera transmise au Parlement européen et au Conseil, comme c'est le cas actuellement. En revanche, si le comité n'est pas du même avis que la recommandation de la Commission, le débat sera porté directement devant le Conseil :si le Conseil est d'accord avec la recommandation de la Commission, le débat se poursuivra devant le Parlement pour que ce dernier décide ; si le Conseil n'est pas d'accord avec la recommandation de la Commission, il sera demandé à la Commission de réexaminer le dossier et de soumettre une nouvelle proposition

Schéma fonctionnel de l’ARC et de L’EFRAG


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Observership: Relations d’observations SOURCE : www.iasb.org

3. Procédure d’adoption en France Le processus est simple et fait suite à celle de l’Union Européenne. Le règlement européen ayant rendu obligatoire l’application des IFRS/IAS aux comptes consolidés des groupes cotés en bourse, avait laissé le choix aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger toutes les sociétés, cotées ou non, à présenter des comptes individuels conformes aux normes IFRS/IAS. Au final, en France les normes IFRS/IAS s’appliquent donc obligatoirement :  aux comptes consolidés  des groupes cotés en bourse (option possible pour les groupes non cotés)  pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2005. Par ordonnance du 20 décembre 2004, la France a décidé d’interdire aux entreprises françaises d’établir et de publier des comptes individuels en IFRS/IAS. Ceci parce que pour les comptes individuels ce passage sera lourd en terme de coûts, de réaménagement en termes de fiscalité et surtout pour ce qui est de la formation du personnel et l’organisation interne. Un des aspects de notre réflexion dans ce document nous conduira d’ailleurs à étudier, les conséquences pour les PME, si un passage aux IFRS dans les comptes individuels est envisagé. Il est important cependant de noter que la réforme du PCG et l’adaptation de certaines normes IFRS dans les règles comptables françaises ont été faites dans le but de converger vers ces normes IFRS.



B) Etat des IFRS dans le monde : cf. carte IASB page 21 Plusieurs cas de figure sont à tenir en compte. Pour ce qui est du G8, la forte présence européenne a fait que seul deux exceptions sont à constater. En effet, seuls les Etats-Unis et le Japon n’ont pas adopté les IFRS. Aux Etats-Unis, la question reste en suspens. Le normalisateur Américain le FASB (Financial Accounting Standard Board), tient à faire appliquer ces règles « US GAAP (United States Generally Accepted Principles) ». La SEC (Security Exchange Commission, équivalent à l’AMF), demande aux entreprises appliquant les normes IFRS de présenter obligatoirement un tableau de réconciliation avec les normes US GAAP, ainsi que des notes complémentaires en annexes. Cependant, le FASB et l’IASB se sont engagés, par l’accord de Norwalk signé en octobre 2002, à harmoniser les deux référentiels et réduire les divergences. Au Japon, il a aussi été entamé un mouvement de convergence et d’harmonisation comme dans la plupart des grands dragons asiatiques. La Chine a d’ailleurs adopté récemment 38 nouvelles normes qui concordent quasi-totalement avec les IFRS. Le Canada avait depuis le début, entamé une convergence vers les US GAAP, étant donné que la plupart de ses sociétés étaient côtés sur le marché américain. Ainsi les sociétés côtés aux Etats-Unis appliquaient les US GAAP ; les sociétés locales les règles canadiennes ; et les sociétés étrangères avaient le droit d’appliquer les normes IFRS. Le revirement de situation est intervenu ces dernières années, le Canada a alors décidé de converger vers les IFRS et même d’adopter ces normes à horizon 2011. Au titre des autres pays qui ont adopté les normes IFRS, on peut citer l’Afrique du Sud, Hong-Kong ou encore le Liban. Comme cela est le cas dans l’Union Européenne, ils exigent l’application des IFRS pour leurs sociétés côtés en bourse.



Carte de l’IASB sur l’utilisation des normes IFRS dans le monde.



LEGENDE Rouge : Pays dans lesquels les IFRS sont approuvés Orange : En cours d’adoption/ Convergence et Conversion en cours Jaune : Harmonisation aux IFRS SOURCE : www.iasb.org

P A ES NORMES FRANCAISES FACE AUX R T NORMES INTERNATIONALES L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information I financière. E ELHADJI BIRANE GUEYE 2

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« Pour les sociétés non cotées, une option a été ouverte. Toutefois nous n’avons pas fait le choix de cette application des IAS/IFRS pour les comptes sociaux. Il est vrai que des modifications ponctuelles de règles pour les comptes sociaux, vont être nécessaires pour permettre un meilleur retraitement comptable. Mais pour autant, nous savons qu’en droit Français beaucoup d’intérêts sont pris en compte qui vont au-delà des seules questions comptables. ».Marc Guillaume, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau en 2006.

prés le choix de l’union Européenne d’harmoniser le droit comptable en adoptant les IFRS. La France a exercé le droit laissé par l’U.E. , d’appliquer ou non les normes internationales dans les comptes sociaux. Il a été donc décidé d’interdire les IFRES dans les comptes sociaux. C’est par le choix de la convergence que vont s’appliquer les IFRS dans les comptes sociaux. Des divergences vont exister entre les deux référentiels.

PARTIE 2 : Les Normes Françaises face aux normes IFRS Le but de cette deuxième partie est de distinguer les principales divergences entres les normes entre françaises et celle internationales (IFRS). En effet ce sera à cause de ces divergences que 23 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ les entreprises devront se réorganiser, ce seront-elles qui entraîneront donc ces fameux impacts sur l’information financière que nous tentons d’analyser dans cette étude. Pour cela, nous allons d’abord présenter l’état de convergence qui peut exister entre IFRS et normes françaises. Comment le PCG (règles françaises) s’adapte face à l’émergence des nouvelles normes. Ensuite, nous présenterons ce qui différencie les normes françaises de celles internationales avec une étude plus détaillée de certaines d’entre elles. Cette étude nous permettra de pouvoir tirer les conséquences en termes d’impact sur les entreprises françaises ainsi que leur information financière.

I)

Etat de la convergence IFRS/Normes Françaises

Il faut savoir en effet que l’application des normes IFRS est interdite dans les comptes individuels en France. 24 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ C’est dans un souci de placer les entreprises françaises, appelées à affronter une concurrence mondiale de plus en plus vive voir agressive, sur le même pied d'égalité, en termes de compétitivité, que leurs concurrents évoluant sur le marché mondial; que le CNC a entrepris une rénovation en profondeur des règles comptables françaises dans les comptes individuels dans le sens d’une convergence vers les IFRS. Cela s’est fait par la mise en place progressive de principes comptables et de méthodes d’évaluation directement inspirés des IFRS dans les comptes individuels en France. Ainsi, la méthode du CNC consiste à rapprocher les règles comptables Françaises des normes IFRS, tout en prenant compte les spécificités juridiques et fiscales françaises ainsi que la diversité des entreprises françaises. Il existe d’ores et déjà des points communs entre IFRS et règles françaises sur ces points : ☛ ☛ ☛ ☛ ☛ ☛ ☛ ☛

Image fidèle Comptabilité d’engagement Continuité d’exploitation Prudence Permanence des méthodes Importance relative Bonne information Indépendance des exercices

Ces principes du PCG existent aussi dans le cadre conceptuel de la normalisation internationale de l’IASB. La convergence quant à elle a été déjà réalisée pour les thèmes suivants :  IAS 11 Contrats de construction : pour ce qui est des méthodes d’enregistrement des contrats à Long Terme (Règlement 99-08 du CRC) ;  IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : pour ce qui est du règlement sur la constatation et la valorisation des provisions ; (règlement 2000-06)  IAS 16 Immobilisations Corporelles et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : pour ce qui est de la méthode des composants ; mais aussi tout ce qui concerne l’évaluation des actifs et leur dépréciation en général. Règlement n° 2004-06 du CRC et Règlements n° 2002-10 et 2003-07. Cette convergence se réalise grâce à l’adoption de règlement du CRC et avis du CNC : ☛ règlement sur les passifs du 17 janvier 2001, 25 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ ☛ règlement du 12 décembre 2002 et règlement 2003-07 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, ☛ avis du CNC et règlement du CRC sur la définition des actifs en juin et novembre 2004 (règlement 2004-06). Situation en France

Comptes consolidés Comptes individuels Forte convergence Sociétés APE IAS/IFRS obligatoires avec IAS/IFRS Forte convergence Sociétés consolidantes non APE IAS/IFRS optionnelles avec IAS/IFRS Sociétés autres (PME – PMI)

Convergence simplifiée avec IAS/IFRS

Afin d’étudier la possibilité d’utiliser les normes IFRS dans les comptes individuels, le CNC a mis en place trois groupe de travail. Actuellement, l’on se pose des questions, quant à l’utilisation des IFRS pour les entreprises n’établissant pas de comptes consolidés. Il s’agit essentiellement de PME, pour lesquels le législateur s’interroge sur les points suivants : • Y aura –t-il égalité de traitement ? •Quelles sont les conséquences comptables, fiscales net juridiques. Les groupes se nomment « IAS et PME », « IAS et DROIT », « IAS et FISCALITE ». Cela va dans le sens de poursuivre la convergence, notamment dans les comptes individuels. LEGENDE : APE= Appel Public à l’Epargne ; PME-PMI= Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries ;

II) Principales divergences Si l’on met les normes IFRS face à celles françaises on se rend compte que leur cadre conceptuel à quelques points précis se rejoignent. 26 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ En effet tous deux veulent une image fidèle du patrimoine, la continuité de l’exploitation ou encore la séparation des exercices. La grande différence se trouve dans la philosophie des normes IFRS qui occultent le fiscal et le juridique pour donner la primauté à la réalité économique. En outre l’information est destinée à l’investisseur, elle doit être économique et est donc analysée dans cette perspective. Ces divergences vont avoir un impact aussi bien sur les méthodes de calcul ou de valorisation ; que sur la présentation des comptes et leur lecture. C’est pourquoi nous avons choisi de présenter ces divergences afin de pouvoir démonter leurs impacts. Différentes recherches dans le cadre des publications sur les IFRS ont permis d’identifier une multitude de divergences. A titre illustratif, nous avons ici utilisé la liste de divergences fournie par l’ouvrage : « Des règles Françaises aux IFRS » de PriceWaterHouseCoopers ; qui est bien sûr non exhaustive. Après avoir énumérer celles que nous identifierons comme divergences clés, nous étudierons certaines d’entre elles. Les critères de choix étant l’intérêt qu’elles portent mais aussi le fait d’avoir eu à y faire face lors de l’intégration professionnelle en entreprise. La troisième partie du document étudiera quant à elle les impacts liés à ces divergences, mais aussi au passage en IFRS. La liste des divergences établie par le cabinet PriceWaterHouseCoopers s’articule comme suit : • Application du principe de prédominance de la substance sur l’apparence • Réduction des options concernant la réduction des actifs • Conditions plus strictes de sortie des actifs et passifs financiers du bilan • Obligation de retraitement des contrats de location financement • Utilisation obligatoire de la méthode d’avancement pour les contrats de construction • Obligation de reconnaître une charge pour toutes transactions payées par actions • Variation éventuelle du périmètre de consolidation • Recours à la juste valeur fréquent • Réduction des marges de manœuvre pour le calcul des dépréciations des actifs : dépréciations plus systématiques et d’un montant en général plus élevé • Utilisation obligatoire de la méthode actuarielle du taux d’intérêt effectif pour l’étalement des charges et produits financiers • Passage obligatoire par la monnaie de fonctionnement pour la conversion des entreprises étrangères • Définition plus stricte des dettes et capitaux propres • • •

Obligation de reconnaître l’ensemble des passifs au bilan Classification non systématique des parts ou actions d’OPCVM dans la trésorerie Changement du format des états financiers 27

L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ • Informations à fournir en annexe beaucoup plus importantes, en particulier information sectorielle et sur les parties liées • Retraitements de tous les états financiers présentés en comparatifs en cas de changement de méthode • Non-amortissement des écarts d’acquisitions • Possibilité d’imputer les écarts actuariels en capitaux propres • Possibilité de mettre en équivalence les entreprises sous contrôle conjoint Nous allons donc essayer de détailler certaines de ces divergences (les caractères gras), afin de pouvoir plus tard dire ce que cela va impliquer.

A) Principe de substance over form (prédominance de la substance sur l’apparence) Les normes IFRS/IAS répondent à une logique financière destinée aux investisseurs. 28 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ La globalisation des marchés de capitaux a placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Cette globalisation financière a rendu indispensable l’harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs. Les normes IFRS s’inscrivent dans une logique d’harmonisation de l’information financière dans sa globalité et pas seulement comptable. Ceci explique d’ailleurs les changement d’appellation des règles (IAS vers IFRS) logique d’aller beaucoup plus loin que de la comptabilité de base ; donc fournir une information financière lisible de tous les partenaires de l’entreprise et principalement aux investisseurs. En outre, l’information financière doit être économique, ce qui conduit avec l’application du principe : « substance over form » prédominance de la substance (réalité économique) sur la forme (juridique). Il y’a ainsi une forte déconnexion entre droit et comptabilité en IFRS, ce qui est un gros problème sachant la connotation juridique qui embrasse les principes comptables français. Les mots du Conseil National de la Comptabilité dans son rapport IAS-DROIT présenté le 20 décembre 2005, sont assez éloquents : « On passe d’une comptabilité qui est la représentation chiffrée du patrimoine juridique, fondé sur le droit de propriété d’une entité et de l’évolution de celui-ci au cours d’un exercice, « la comptabilité est l’algèbre du droit » pour reprendre le titre d’un ouvrage devenu classique, à une comptabilité qui reflète les droits, obligations et avantages économiques qui sont à la disposition d’une entité (la valeur du patrimoine économique de l’entreprise). » L’information financière devra être plus orientée vers la performance et les prévisions (actualisation et juste valeur) ; plus transparente : réduction des choix comptables, inscription plus fréquente au bilan d’éléments figurant actuellement en hors bilan, information financière plus détaillée. Cette philosophie est complètement différente car totalement déconnecté du droit, alors qu’une démarche d’harmonisation entre fiscalité et comptabilité était déjà entamée en France. Il reste donc à trouver des solutions, sur certains points précis, pour les rendre compatibles, principalement pour ce qui concerne les comptes individuels. En effet, les comptes consolidés n'ayant pas d'incidence fiscale, leur réalisation à partir des normes internationales est moins problématique.

B) Obligation de retraitement des contrats de location financement 29 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Cette obligation est la suite logique liée au principe de « substance over form ». Tenir compte de la réalité économique induit le critère de contrôle et d’exploitation d’un bien pris en crédit bail. En effet, juridiquement nous avons un usufruit. Ce qui fait que certes la propriété n’est pas encore transféré mais l’entreprise jouit du doit de le détenir, de l’utiliser et d’en tirer des fruits. Economiquement parlant au titre du cadre conceptuel de l’IASB, toutes les conditions sont réunies pour que ce bien soit inscrit à l’actif du bilan. Les contrats de location financement connus communément sous le terme de contrat de crédit bail ont un traitement différent selon que l’on soit en IFRS ou en règles françaises. En effet, en IFRS conformément à la norme IAS 17 sont obligatoirement comptabilisés comme s’il s’agissait d’un achat à crédit pour le preneur ; et des créances financières chez le bailleur. A l’inverse les règles françaises : -

dans les comptes consolidés : on laisse le choix du retraitement ou leur comptabilisation en location-simple pour le preneur. Chez le bailleur, ce retraitement est une méthode préférentielle mais non obligatoire (sauf si le bailleur est un établissement de crédit) ; en outre, ce retraitement n’est généralement opéré que si le transfert de propriété en fin de bail est raisonnablement assuré.

- dans les comptes individuels, chez le preneur il est imposé de les comptabiliser en location simple ; chez le bailleur aucun retraitement n’est autorisé. De multiples conséquences sont à noter : • Tout d’abord, il coexiste deux réalités pour la même opération et deux retranscriptions comptables totalement différentes ; les comptes des sociétés françaises diffèrent selon que l’on soit en comptes sociaux ou en comptes consolidés. • Ensuite, la réalité juridique retenue dans les règles françaises conduit à retraiter certains contrats ceux de crédit-bail et à ignorer d’autres (les locations), or dans les normes IFRS ces contrats ayant la même économie sont traités de la même manière. • La lecture de l’endettement financier va grandement dépendre du mode de financement des entreprises et de la nature des comptes présentés (sociaux ou consolidés).

C) Utilisation obligatoire de la méthode d’avancement pour les contrats de construction 30 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Le règlement n° 99-08 du CRC relatif aux contrats à long terme reprend pour partie les dispositions de la norme IAS 11 (contrats de construction). Les termes employés sont certes différents mais la définition de ces contrats sont les mêmes. Cependant il subsiste quelques différences. Alors que les règles françaises laissent le choix de la méthode à utiliser entre celle de l’avancement (méthode préférentielle) et celle de l’achèvement, en IFRS la méthode de l’avancement est obligatoire. Les contrats en régie, pour lesquels l’entreprise est remboursée des coûts autorisés et perçoit une rémunération ou un pourcentage, ne sont pas considérés comme des contrats à long terme alors qu’ils sont assimilés à des contrats de construction selon IAS 11. La provision pour perte à terminaison est comptabilisée distinctement au passif, alors que selon IAS 11, la perte à terminaison constatée sur un contrat est imputée directement sur les comptes d’actif correspondants ; En IFRS le principe d’évaluation du prix de vente à sa juste valeur implique que lorsque le règlement du prix de vente acquis à l’avancement est différé au-delà des délais habituels, dans les conditions favorables aux clients, ce prix de vente est constaté à l’avancement sur une base actualisée et le montant nominal des produits à l’avancement étant comptabilisé en produits d’intérêts. En règles françaises, l’actualisation du prix de vente est rarement pratiquée, même si les dispositions spécifiques aux contrats à long terme prévoient, comme les IFRS, une évaluation du prix de vente à la juste valeur. D) Variation éventuelle du périmètre de consolidation Le périmètre qui désigne l’ensemble des entreprises à inclure en consolidation peut selon qu’on soit en règles françaises ou en IFRS, varier cela à cause des critères de contrôles. En effet, les notions de contrôle sont plus restrictives en normes françaises qu’en IFRS. Pour ce qui est du contrôle de fait par exemple. En IFRS, le seul fait de pouvoir designer ou révoquer la majorité des membres des organes de direction, ou de pouvoir disposer de la majorité des votes aux réunions des organes de direction, suffit pour qu’il y’ait contrôle de fait. En règles françaises, le contrôle de fait résulte de la désignation effective, pendant deux exercices successifs de la majorité des organes de direction. Ce contrôle est présumé si l’entreprise a disposé directement ou indirectement, au cours des deux exercices successifs, de plus de 40% des droits de vote, et qu’aucun autre actionnaire ne détenait une fraction supérieure.

E) Recours à la juste valeur fréquent 31 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ La juste valeur est définie par les normes IFRS comme étant « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale ». Dés lors deux méthodes sont possibles selon qu’il existe ou non un marché actif. S’il existe un marché actif : Méthode « Marked to Market »; le prix du marché constitue la meilleure évaluation de la juste valeur. S’il n’existe pas de marché actif : Méthode « Marked to Model » ; La juste valeur est déterminée à partir d’un modèle d’évaluation, reposant principalement sur l’actualisation des flux de trésorerie anticipés (ex: provisions pour retraites, goodwill). L’usage élargi de la juste valeur au détriment du coût historique bouscule le principe de prudence. Il conduit à comptabiliser des plus values latentes or autrefois seules les moins values latentes étaient provisionnées. D’un point de vue fiscal, il existe plusieurs problèmes. Concernant d’abord la réévaluation des immobilisations ; le Code Général des Impôts n’admet pas la réévaluation des immobilisations incorporelles permise par IAS 38, ni la modification de la base amortissable après prise en compte de la réévaluation. Quelle sera ensuite le traitement fiscal des effets à la hausse ou à la baisse de la juste valeur notamment ceux constatés en capitaux propres. Pour ce qui est des instruments financiers, en IFRS l’évaluation initiale se fait à la juste valeur de la contrepartie donnée et les coûts de transaction sont systématiquement inclus. Pour les prêts et créances, le taux d’intérêt pris en compte est le taux d’intérêt effectif qui inclut les « incremental costs ». Or sur le plan fiscal, ces coûts sont des charges déductibles immédiatement et s’agissant des prêts et créances, c’est le taux d’intérêt nominal qui est pris en compte. En outre, la méthode de l’actualisation obligatoire et largement utilisée en IFRS n’est pas admise en fiscalité française. Concernant le calcul de la dépréciation par exemple : la dépréciation selon les normes internationales, est évaluée en tenant compte des flux futurs de trésorerie ; son montant peut donc être différent de la dépréciation admise en déduction par l’administration fiscale. Lors du calcul de la dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie (UGT), la dépréciation doit être affectée au prorata des valeurs nettes comptables (VNC) des actifs de cette UGT. Il s’agit là d’une répartition forfaitaire que ne répond pas toujours aux conditions fiscales de constitution d’une provision.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Aussi la constatation de la provision pour dépréciation est liée à des conditions strictes, notamment, il faut que des événements en cours à la clôture rendent probables des charges. Or il y’a maintenant l’obligation du test de dépréciation annuel, ce qui fait que cet événement n’existe plus. La dépréciation est constatée en fonction d’un indice de perte de valeur qui fiscalement ne sera pas nécessairement assimilée à la notion d’ « événement fiscal ». Si l’usage de la juste valeur est devenu très élargie, elle reste cependant floue dans des secteurs comme celui du football professionnel. En effet c’est grâce à un avis du CNC que le traitement des indemnités de mutations des joueurs s’est clarifié. Jusque là comptabilisés en charges à repartir, l’avis du CNC garantit que ces indemnités versées répondaient à la définition en IFRS des immobilisations incorporelles, elles sont dorénavant enregistrées conformément à cet avis en immobilisations amortis sur la durée du contrat du joueur. Ceux qui restent peu clair sont les conditions dans lesquels peut-on déprécier ce genre d’immobilisation. En effet, la valeur vénale de ce type d’immobilisation est quasiment non mesurable. Actuellement, l’avis du CNC préconise de retenir la valeur d’usage : « En l’absence d’un marché des transferts produisant une valeur vénale pouvant servir de base objective à une valeur actuelle, les clubs devront utiliser le concept de valeur d’usage qui devra être déterminée avec la prudence qui convient, particulièrement pour des entités en situation récurrente de déficit au niveau résultat avant amortissement des immobilisations corporelles, résultat financier et impôts. ». Dans ce dernier cas, toute amélioration reflétée dans les équilibres d’exploitation et de financement par rapport aux derniers exercices devra être dûment justifiée pour pouvoir être prise en compte dans les calculs de flux nets prévisionnels de trésorerie servant à la détermination de la valeur d’usage. La qualité des processus de prévision devra être validée et testée à partir du degré de fiabilité des prévisions passées pour refléter de telles améliorations, et plus généralement pour permettre de conserver à l’actif ces indemnités de mutation. Le test de dépréciation doit au moins être effectué à deux niveaux : • au niveau global de l’équipe considérée comme une unité génératrice de trésorerie (flux nets de trésorerie attendus, rapprochement entre résultats passés et obtenus….) ; • au niveau du joueur en cas de défaillance individuelle (performance, indisponibilité, participation aux matchs…). " Si la valeur actuelle d’un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation. " » .


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’immobilisation. En fin de contrat ou en cas de cession du joueur avant la fin de son contrat, la valeur nette comptable de l’immobilisation est sortie. Le test de dépréciation reste très difficile à réaliser car les critères sont subjectifs et aléatoires, peut-on mesurer la forme ou la qualité d’un joueur sachant que ses performances peuvent varier d’un mois à l’autre d’un jour à l’autre. F) Changement du format des états financiers La norme IAS 1 « Présentation des Etats Financiers » prescrit une base de préparation des états financiers. Elle définit l’objet des états financiers, les principes à respecter, la présentation avec notamment des rubriques minima. La révolution réside dans tout d’abord l’obligation d’un bilan présenté selon la division actifs/passifs courants et actifs passifs/non courants. L’actif ou le passif courant étant défini comme celui qui est destiné à être utilisé ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation de l'entreprise ou qu'il représente la trésorerie librement négociable. Les actifs ou passifs non courants représentant bien sûr ceux destinés à être utilisés sur plus d’un cycle d’exploitation. Le second changement a lieu dans le compte de résultat, où il faut procéder à une analyse soit par nature des charges, soit sur par destination (leur fonction au sein de l’entité : production, distribution etc.) ; il contient aussi des rubriques minima. Une recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 définit des modèles de présentation et les agrégats à retenir. A titre des autres divergences, alors que dans le référentiel français, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres sont intégrés dans l’annexe; dans la norme IAS 1, ils des composantes à part entière des états financiers. Par ailleurs, la liste des rubriques obligatoires est beaucoup plus importante en IFRS, certaines rubriques particulières y figurent tels que « les actifs détenus en vue de la vente ; les actifs biologiques, les actifs et passifs d’impôts. IAS 1, a d’ailleurs été révisée le 06 Septembre 2007, mais les modifications apportées n’entreront en vigueur qu’au premier Janvier 2009.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Pour plus d’informations sur IAS1 : Présentation des Etats Financiers, nous avons inclus une partie du rapport « 1Présentation des états financiers: Normes IFRS et attentes des utilisateurs 1ère partie Bernard Coupez Séances du 3 mai 2005 Sciences Po, Paris » qui l’explique telle qu’il suit : « Composante des états financiers: Elle définit les composantes des états financiers, à savoir: • Le bilan; • Le compte de résultat; • La variation des capitaux propres; • Le tableau de flux de trésorerie; • Les méthodes comptables et notes annexes Permettre la publication d’une information pertinente et fiable : Présenter une image fidèle, neutre, prudente et complète Traduire la réalité économique des transactions • Et pas uniquement leur aspect juridique Continuité d’exploitation : Examinée et justifiée chaque année, sauf situation bénéficiaire Méthode de la comptabilité d’engagement : Comptabilisation selon « accrual basis of accounting », sauf pour les flux de trésorerie Cohérence de la présentation : Elle prévoit le maintien de la présentation et des classifications d’une année à l’autre Elle définit les exceptions, à savoir: • Le changement important dans la nature des activités de l’entreprise; • Le changement préconisé par une norme IAS Importance relative et regroupement Définition d’importance relative • « Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer pourrait avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers » Regroupement si les éléments sont non significatifs et de nature homogènes • Présentation séparée si élément significatif • La détermination du seuil de signification n’est pas précisée Compensation : 35 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Non autorisée sauf • Si une norme IAS le prévoit (ex: IAS 18) • Profits et pertes résultant de transactions similaires ne sont pas significatifs Informations comparatives : Toute information chiffrée dans les états financiers doit être comparables au titre de l’exercice précédent Obligatoire pour toute description ou explication narrative dès lors qu’elle est pertinente pour la compréhension des états financiers de l’exercice en cours. » G) Informations à fournir en annexe beaucoup plus importantes, en particulier information sectorielle et sur les parties liées Plus d’informations au service de l’investisseur, pour plus de transparence, telle est la préoccupation des IFRS. Cela s’est traduit par un accroissement, des informations financières à fournir dans l’annexe. Tout d’abord la déclaration de conformité des comptes présentés avec les normes IFRS avec les options choisies et celles non retenues. Ensuite, il faut aussi, toutes les données signalétiques propres à l’entreprise concernant son activité, ses spécificités ou particularités. Il faudra aussi présenter les méthodes de consolidations et la composition du groupe. Bien sûr nous avons les eternels tableaux de variation des immobilisations, le bilan, le compte de résultat dont la présentation change (courant-non courant ; par nature-par fonction). Il faut y rajouter le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie. Certaines informations particulières viennent s’y ajouter : •les informations relatives aux regroupements d’entreprise et l’évaluation du Goodwill dans l’annexe des immobilisations incorporelles. • Présenter les actifs biologiques, les instruments de couverture, l’emploi •les actifs et passifs d’impôts différés avec leur ventilation détaillée et un rapprochement entre le taux d'impôt applicable et effectif. •Selon IFRS 2, une entreprise doit fournir les informations qui permettent de comprendre la nature et la portée des accords en vigueur pendant la période et dont le paiement est fondé sur des actions. •Annexe relative aux « Parties Liées » Cette annexe donne un aperçu des montants en cours (actifs et passifs) à l'encontre de parties liées (filiales, entreprises associées et autres).


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ •« Information Sectorielle » Cette information est basée sur la norme IAS 14 et ne concerne que les entreprises dont les actions ou obligations sont traitées sur un marché public ou les entreprises désireuses d'introduire leurs actions ou obligations sur un marché public. •Annexe relative aux actifs Non Courants et groupe d’Actifs à Céder Détenus en vue de la Vente Finalement, l'IFRS 5 requiert la fourniture d'un certain nombre de données relatives aux activités abandonnées et aux autres actifs non-courants (ou groupes d'actifs à céder) détenus en vue de la vente. H) Non-amortissement des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, de titres de sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Lorsqu’il est positif on parle de survaleur ou Goodwill. En général (normes françaises), les écarts d’acquisition sont amortis, en général selon le mode linéaire, sur une durée maximum de vingt ans. Comme pour tous les autres éléments de l’actif immobilisé, les écarts d’acquisition font l'objet d'un amortissement complémentaire irréversible lorsque leur valeur d'utilité apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés. C’est la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, qui encadre le traitement des écarts d’acquisition. Ils ne sont plus amortis. Ils font l’objet d’un test annuel de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le compte de résultat ne supporte plus la charge correspondant à la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition. Il supporte, le cas échéant, des charges correspondant à des pertes de valeur.



P A R T I E 3

’IMPACT DU PASSAGE AUX IFRS

« Le passage aux normes IFRS n’implique pas uniquement une analyse précise des divergences norme par norme avec le référentiel antérieurement appliqué, mais aussi un recensement exhaustif des modifications induites à opérer dans les systèmes de consolidation et les systèmes en amont¹.RSM Salustro Reydel « Maitriser les IFRS »

e passage aux IFRS implique de s’imprégner d’une nouvelle philosophie : « information économique au service de l’investisseur ». Cela a pour conséquence une véritable réorganisation au sein de l’entreprise et un changement dans la perception de l’information financière.

¹ systèmes produisant des informations élémentaires : systèmes de gestion élémentaires (gestion du personnel, administration des ventes, gestion des immobilisations gestion de la trésorerie et le système comptable.). Par opposition, les gestions en aval ont en charge, l’analyse et le pilotage de l’activité. » RSM Salustro Reydel « Maitriser les IFRS »



Partie 3 : L'impact du passage aux ifrs La partie précédente de ce mémoire nous a conduit à mettre en évidence des divergences pour ce qui est de la normalisation comptable internationale face à celle française ; bien qu’une harmonisation ait été déjà mise en route. Qu’impliquent ces divergences ? Il est nécessaire de conduire une réflexion sur ce thème. S’il est vrai que le passage aux IFRS nécessite de comparer les divergences entre normes nationales et IFRS ; il est important et obligatoire d’aller beaucoup plus loin que cela, car il s’agit de tout un projet. Ce projet affecte non seulement l’information financière, mais aussi les structures et l’organisation des entreprises. Il faut pouvoir intégrer une nouvelle philosophie (part belle à l’investisseur), définir le processus de transition, anticiper des délais mise en place, mesurer et anticiper les conséquences (organisationnelles, opérationnelles) et prévoir une refonte du système d’information ou encore mettre en place des actions de formation, et anticiper les effets sur les ratios et indicateurs. Notre étude sera donc organisée autour de ces thèmes. Nous essayerons à chaque fois d’expliquer les tenants et les aboutissants des changements apportés par les IFRS. Il s’agira pour nous de définir la nature et le pourquoi du changement pour ensuite dire les conséquences de ce dernier sur l’entreprise et son information financière.



II)

Impact opérationnel et organisationnel :

A) Difficulté de mise en place : 1) Une « Philosophie » différente : Le cadre de l’IASB pour la préparation et la présentation des états financiers IFRS indique clairement que lorsqu’un conflit surgit entre des approches comptables différentes supposées répondre à différents besoins, le point de vue de l’investisseur doit être privilégié. A l’inverse en France, l’information financière même consolidée converse une vocation plus générale et reste souvent imprégnée de considérations juridiques et fiscales. 2) Processus de transition lourd et coûteux : Pour passer aux IFRS il est nécessaire de s’y être préparé et formé. Plusieurs praticiens ont mis en place un process, pour ce qui est de cette transition. Parmi de nombreux exemples nous avons choisi, celle mise en place par les experts du Cabinet PriceWaterhouseCoopers. Ils ont résumé l’ensemble de cette procédure en 4 étapes suivantes dans leur publication « Des règles Françaises aux IFRS » (2007) : « • Diagnostic : qui consiste à définir le projet et les axes de communication interne, évaluation des ressources, l’analyse du référentiel, identification des divergences et validation des options retenues, analyse des impacts sur le système d’information, de Reporting et de communication financière. •

Préparation : élaboration d’un plan d’action détaillé, définition des procédures, aide à la compréhension des IFRS et formation, simulation et analyse des impacts, définition et validation des principes comptables, nouveau plan de comptes.

•

Conversion : Gestion de projets, Mise à jour des manuels de procédures, Réalisation des évaluations nécessaires, Instruments financiers.

•

Suivi : Mise en œuvre de la stratégie financière, suivi des normes et obligations réglementaires, évolution des systèmes d’information, mise à jour du Reporting, adaptation de la communication.



3) Anticiper et mesurer les impacts sur le plan opérationnel et organisationnel : La conversion des comptes en normes IFRS peut avoir des conséquences en termes de gestion du financement, sur la stratégie de croissance/fusions-acquisitions et sur la gestion générale et l’organisation interne. En effet, les opérations de leasing sont moins intéressantes qu’en normes françaises du fait de l’obligation de constater à l’actif le bien et au passif un endettement, les biens utilisés en crédit bail, supprimant tout avantage en matière d’endettement. En termes de stratégie la meilleure transparence et la comparabilité facilitée par des comptes en IFRS permettent de mieux choisir et évaluer ces cibles en matière de croissance. Le réaménagement des systèmes d’information, des tableaux de bord et le bon choix ainsi que la veille sur les progiciels de Reporting et de consolidation. » Il est clair que les décisions managériales vont largement dépendre du nouveau règlement car les conséquences sur une décision de prise de contrôle ou encore de financement ne seront pas les mêmes selon que l’on soit en IFRS ou en normes françaises. Il est vrai que les impacts de ces nouvelles normes seront différents selon la taille des entreprises, leur organisation, leurs procédures et leurs moyens. Mais toutes devront faire face à ces genres d’impacts que nous organiserons dans cette partie de la manière suivante :  La nécessité de réorganiser les fonctions financières (refonte des systèmes de reporting).  Une mise en conformité des systèmes informatiques.  Une implication des services juridique dans le projet (analyse en substance des contrats. Un véritable projet IAS/IFRS est donc nécessaire. Ce dernier doit être doté d’une équipe leader soutenue par la direction et impliquer un représentant de chaque grand domaine (comptable & financier, juridique & fiscal, composant métier, informatique) pour être couronné de succès. En outre, alors la convergence se concrétise, pour les groupes dont l’adoption des nouvelles normes est effective, il s’agit maintenant de décliner puis d’intégrer ces normes vers l’ensemble des fonctions de l’entreprise. Les normes IFRS doivent être assimilées à tous les niveaux lors de la prise de décisions par non seulement les fonctions financières mais aussi opérationnelles. De nouvelles méthodes de valorisation, l’introduction d’axes d’analyses géographiques et sectorielles et de profondes modifications imposent une mise à niveau des systèmes 41 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ d’information. Cette remise à plat des systèmes d’information concerne aussi bien les logiciels de consolidation et de reporting budgétaire que les logiciels de comptabilité. Ce projet en plus d’être lourd et complexe a un coût, un grand groupe comme Barclays annonce avoir consacré 50 millions d’euros de livres sterling à la conversion aux IFRS. B) Impact sur les systèmes d’informations : Comme nous l’avions annoncé plus tôt, une véritable refonte des systèmes d’information était impérative. Cela se traduit par de multiples complexités à traiter. 1) Gestion d’un double référentiel : Tout d’abord, il faut remarquer que ces incidences affectent principalement les procédures de consolidation. On se heurte à une double problématique qu’est de gérer le projet de conversion et l’intégration des IFRS. Il est nécessaire pour les entreprises d’avoir un outil qui leur permettra de gérer un double référentiel. En effet, dans le cadre du projet de conversion il faudra présenter puis comparer les états financiers selon les deux référentiels français et IFRS pour une même période. Les logiciels de consolidation devront donc pouvoir gérer : Des plans de comptes et des périmètres distincts ; Procéder à des règles de calcul spécifiques ; Stocker puis restituer les données issues des différents corps de règles comptables. 2) Information économique et sectorielle : Ensuite force est de constater que le référentiel IFRS conduit à présenter l’information financière par rapport à sa nature économique, et par conséquent vers une présentation des états financiers analytique. L’adoption d’un compte de résultat par destination et les éléments du bilan selon la notion de courant/non courant en sont de parfaits exemples. De surcroit une des évolutions les plus importantes se traduit par la norme IAS 14 « Information sectorielle » (remplacée par IFRS 8 « Segments Opérationnelles »). Cette norme conduit à répartir les états financiers selon des critères de segments d’activité et de zones géographiques. L’objectif est de permettre au lecteur des états financier d’appréhender les risques géopolitiques, tout en pouvant apprécier la rentabilité marginale des différents secteurs.



3) Implication de fonctions diverses : Outre, des problèmes purement liés à la technique comptable (qu’il s’agisse de valorisation ou de présentation), les normes IFRS dépassent souvent le domaine strictement comptable. La présentation de l’information économique, requiert souvent l’intervention d’opérationnels d’autres domaines que la finance à savoir, des juristes et/ou des fiscalistes. Ainsi, la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » implique de mentionner et de valoriser toutes les transactions entre l’entreprise et ses administrateurs alors même que la gestion de ces informations relève des services juridiques. Dans le même temps, les normes IFRS stigmatisent l’importance des engagements hors-bilan et imposent leur comptabilisation. Ces données aussi sont du ressort des services juridiques ou encore des gestionnaires de trésorerie… Pour gérer tout cela, non seulement la collaboration entre ces différents services devront être étroites, mais en plus de cela il faudra former ces services à ces nouvelles normes ; et les sensibiliser aux outils comptables. 4) Accroissement des saisies et retraitements automatiques : Enfin, le dernier problème lié au traitement de l’information est celui de la gestion des données extra-comptables. Dans la philosophie IFRS, la clarification et la précision des états financiers impliquent un nombre conséquent d’annexes. En complément aux états financiers, il faut dorénavant justifier, les évolutions passées ou futures, chiffrées ou écrites. Cela va engendrer une gestion extra-comptable de ces impacts et le recours à l’utilisation de tableurs ; avec comme danger les pertes de données, ou les problèmes de version. Tous ces problèmes ci-dessus concernent la gestion des informations lors de la consolidation. Cependant, il faut noter que la plupart des ces complexités restent valables pour ce qui est de la comptabilité générale et des comptes individuels sachant que le mouvement de convergence est en marche. Ainsi, il faudra dans les comptes individuels, intégrer les écritures spécifiques aux IFRS, gérer de façon novateur, les actifs avec depuis les évolutions prônées par le CRC (convergence vers les IFRS) : • Une définition plus stricte • Approche par composants • Des règles d’évaluation et de dépréciation. Au final, il est clair que la refonte du système de gestion des informations liées aux IFRS modifie réellement l’organisation interne des entreprises. Des actions de formation des fonctions financières, aux quelles il faudra rattacher les services juridiques seront nécessaires. 43 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE


Au-delà de ces actions de formation, un véritable changement de culture sera nécessaire au niveau des directions financières. Extrêmement contraignantes sur le fond mais assez flexible sur la forme, les acteurs financiers voient toutes leurs habitudes chamboulées car peu habitués au choix et à la flexibilité au niveau de la réglementation française. Il faudra dans le cadre d’évaluation de certains actifs ou de leur dépréciation faire appel à des experts (actuaires, sociétés immobilières etc.…). Ensuite, il faut au-delà des experts associer les autres directions de l’entreprise comme les Ressources Humaines en ce qui concerne par exemple, les engagements de retraite, ou encore les juristes pour ce qui concerne le détail de contrats spéciaux de location, entités ad’ hoc etc.…Le traitement de l’information financière devra être fait de manière organisée par les services juridiques et financiers. Ce traitement mettra en évidence la portée économique de telle ou telle opération. De plus les progiciels de gestion devront intégrer toutes les subtilités des IFRS afin de permettre aux financiers de : • gérer un double référentiel, • la présentation économique et multidimensionnelle, les implications juridiques, • ou encore l’accroissement des saisies et des retraitements automatiques. Le bon côté de cette remise à niveau du système d’information existe malgré tout. Certes il s’agit d’un processus long, coûteux, et complexe ; mais des opportunités s’y présentent. Si autant de groupes aspirent à l’unification des systèmes de Reporting. Les vertus résident dans le fait de pouvoir croiser l’information issue des comptes consolidés à des données de gestion. Ceci aura pour conséquence, de fiabiliser ces données ; supprimer les tâches à valeur ajoutée réduite (réconciliation de données, analyses des écarts résiduels) ; infrastructure technique allégée et réduction de l’ampleur des plans de formation. Notons aussi que des réponses à plusieurs de ces questions ont été apportées par les éditeurs de logiciels de consolidation. On notera principalement en France : Cartesis et Hyperion (avec comme solutions Cartesis Magnitude/ Carat et Hyperion Financial Management), ont mis en place des outils de consolidation paramétrés ou paramétrables aux IFRS.



5) La nécessité de la veille : Nous venons de démontrer qu’il faut un véritable projet de refonte du système d’information qui sera plus moins complexe selon la taille du groupe, ses structures, ses activités. Mais, il ne faudra pas se limiter à cela. La mise à niveau va de paire avec un suivi permanent, un process de veille. En effet, le référentiel IFRS est particulièrement mouvant. Il connait sans cesse des amendements ou des interprétations (SIC et IFRIC). Une veille efficace devra pouvoir décliner toutes les évolutions sur la chaîne de production financière. Un rendement pareil ne sera obtenu qu’avec des grands groupes disposant d’une autonomie et de compétences suffisantes, ce qui ne pourra être le cas que pour des groupes suffisamment dimensionnés. Le tableau ci-dessous a été réalisé par le cabinet ITAPOINT. Il s’agit d’un cabinet de conseil en pilotage de la performance financière. Ce tableau nous montre les incidences qui peuvent exister. Nous avons choisi d’inclure une partie du tableau afin d’énumérer quelques incidences des normes sur le système d’informations.



Source : IFRS et Systèmes d’Information, Quels Enjeux en 2006 ? www.itapoint.com http://www.euclead.fr/


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ II) Répercussion sur les états financiers : A) Sur les composants (bilan, compte de résultat etc.) : 1) Au bilan, impacts sur les Actifs : Le cadre conceptuel de l’IASB avec le principe de la prédominance de la substance sur l’apparence a eu comme corollaire un bouleversement de la définition des actifs. En effet, l’actif n’est plus simplement un élément de patrimoine ayant une valeur économique pour l’entreprise, une notion de contrôle est introduite, l’actif devient une ressource contrôlée dont on attend des avantages économiques futurs. Ainsi des biens autrefois non immobilisés car le droit n’en laissait guère le choix sont dorénavant inclus dans le patrimoine de l’entreprise dans le souci de coller à une réalité économique. C’est le cas lors du retraitement d’un bien pris en crédit –bail (LocationFinancement). On va alors assister systématiquement à une prise en compte de toutes les immobilisations prises en crédit bail dans l’actif du bilan. Outre cette prise en compte de la réalité économique, la valorisation des biens et leurs conditions de dépréciation est fortement influencée par la notion de juste valeur (« fair value »). Comme nous l’avons expliqué auparavant dans la partie 2 (section II ; E), il faut des faire des tests de dépréciation à chaque inventaire et vérifier la valeur des actifs. Au niveau des immobilisations incorporelles les divergences sont minimes grâce au mouvement de convergence concrétisé par le nouveau règlement sur les actifs. Seul, le nonamortissement des écarts d’acquisition constitue une grande nouveauté, nous verrons plus tard que cela a une conséquence non négligeable sur le résultat. 2) Au bilan, impacts sur les capitaux propres : a) Principales causes des impacts sur les capitaux propres : Parmi tant de facteurs, ceux qui impactent principalement les capitaux propres on peut citer la comptabilisation étendue des engagements de départ en retraite et la revalorisation des actifs. Si le premier facteur entraîne une baisse des capitaux propres c’est parce que ce traitement optionnel en normes françaises mais obligatoire en IFRS entraîne un effet de rattrapage. L’impact global de la comptabilisation des engagements de retraite sur les capitaux propres provient essentiellement de la remise à zéro des écarts actuariels figurant en hors bilan dans l’annexe des comptes 4. L’évolution globale des capitaux propres résulte d’un grand nombre de facteurs avec en premier lieu une baisse liée à la comptabilisation étendue des engagements de départ en retraite et une hausse liée à l’accroissement sensible du résultat net et à la revalorisation des actifs. 47 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ b) Autres retraitements : Le haut de bilan est fortement affecté par les nouvelles normes : Immobilisations, Endettement financier : les retraitements impactés par ces deux thèmes les capitaux propres sont les plus affectés par les nouvelles normes. Les retraitements IFRS dont nous allons discuter dans la partie de ce mémoire entraînent un impact sur les capitaux propres : soit par une variation du résultat ; soit par une variation des réserves pour la partie concernant les corrections sur les exercices antérieurs. Cela passe bien souvent une constatation de nouvelles charges qui n’auraient pas existées en normes françaises ou alors par leur correction du fait d’une évaluation différente (augmentation, diminution ou annulation pour activation). Le retraitement IAS 17 Contrat de location Financement conduit la société à constater des charges supplémentaires liés à l’amortissement du matériel, à la décomposition de la redevance en charges d’intérêts et de remboursement ce qui conduit à diminuer dans les capitaux propres par le résultat au passif du bilan. La norme IAS 38 définit le cadre d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations incorporelles. Outre son évaluation et sa comptabilisation initiale l’immobilisation incorporelle devra être réévaluée selon deux modèles qui auront des impacts différents sur les capitaux propres. Impact sur les capitaux propres toujours par le biais d’un nouvel amortissement lié à la comptabilisation de cette immobilisation incorporelle, ou alors sa réévaluation (correction de l’amortissement induit par la correction de la nouvelle valorisation de l’actif). La norme IAS 20 traite des subventions publiques et de leur remboursement qu’elles soient liées aux résultats ou à un actif. Celles liées au résultat étaient en norme française directement créditées en capitaux propres avec la norme IAS 20, elles ne seront plus, il faudra donc les comptabiliser directement en produits ou en déduction des charges qu’elles sont censées compenser. Comme conséquence, le ratio WACC (Weighted Average Cost of Capital) le coût des capitaux engagés est affecté. Cela aura des incidences sur la présentation de la performance financière, ainsi que l’analyse financière que nous aborderons plus tard.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ 3) AU COMPTE DE RESULTAT : Outre le changement de présentation dont nous avons parlé précédemment, d’autres variations sont à noter. La notion de Chiffres d’affaires disparait, elle est englobée dans le concept de produits des activités ordinaires. Le résultat est fortement impacté à la hausse comme à la baisse par les nombreux retraitements sur les écarts d’acquisition ou les intérêts liés au crédit bail. Par ailleurs, en matière de charge de personnel, la comptabilisation des engagements de retraite a des effets contrastés sur les résultats des groupes. Pour ceux qui ne constataient pas (ou peu) d’engagements de retraite en normes françaises, le passage aux IFRS entraîne la constatation d’une charge nouvelle dans le compte de résultat. Nous nous étendrons un peu plus sur les variations au compte de résultat dans les parties indicateurs, ratios et agrégats financiers. B) La rédaction : La rédaction des comptes est un exercice particulièrement complexe au vu des changements à apporter et de l’ampleur des informations en annexe. Non seulement les exigences sont nombreuse, mais à chaque niveau il existe diverses options. Globalement, le niveau de détail des notes annexes, imposé par la norme IAS 1, est beaucoup plus important que dans le référentiel français. Cet exercice se révèle de difficulté inégale d’un groupe à l’autre. Aucune société n’échappe à la rédaction d’une note détaillée expliquant l’impact du passage aux IFRS, en particulier sur les capitaux propres. Mais cette note, bien que toujours spécifique, ne pose pas de problème particulier, car elle découle très naturellement des options retenues pour la transition. La difficulté varie en fonction de plusieurs paramètres : le niveau d’information déjà publiée selon l’ancien référentiel, les modifications apportées aux principes de comptabilisation et d’évaluation en régime de croisière, les changements adoptés pour la présentation, les nouvelles informations à collecter et les nouvelles notes à rédiger. La société doit donc réaliser un véritable diagnostic pour identifier ses différences propres, cibler les modifications à apporter et ne pas se perdre en chemin, sur ce projet parfois fastidieux. Il conviendra de vérifier le plus souvent trois points : 1. Toutes les rubriques requises sont-elles présentes ? 2. L’information présente est-elle conforme ? 3. L’information est-elle exhaustive ? 49 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Une fois établie la liste des modifications à apporter aux états financiers, il reste à rédiger les états financiers. Le point particulier porte sur les nouvelles notes que l’on sait plus abondantes en IFRS. Les états financiers se composent de deux parties, une permanente et l’autre annuelle. La partie permanente décrit les principes et méthodes comptables. Elle est structurante pour une société. En effet, pour être utile l’information financière doit être comparable, en particulier d’une année à l’autre. On s’attend à ce que les changements y soient rares, nettement identifiés et correctement expliqués et justifiés. La partie annuelle est à rédiger chaque année en fonction des événements, en indiquant les données comparatives requises. L’ensemble forme la matière première des utilisateurs, en particulier les analystes, pour comprendre la situation actuelle et anticiper le futur. Les enjeux de la communication financière sont lourds, cela englobe stratégie et dispositions réglementaires. Toute la complexité est dés lors de pouvoir trouver un juste équilibre tant en termes de quantité d’information produite que de qualité. Si cet exercice, semble bien classique, il n’est guère simple. Les rapports annuels des sociétés qui en réalisent, sont souvent comparés ou comparables, à ceux de leurs concurrents. Cependant, dans cette nouvelle optique de rédaction les « best practices » restent encore à créer ; même après 3ans de pratique des IFRS. En outre, le corps des normes est loin d’être stable et les premiers modèles de comptes rédigés en IFRS soulèvent tous des divergences même minimes. Certains cabinets proposent sur leur site internet, des modèles de rapports annuels. Aussi des rapports annuels produits à destination de la SEC, sot disponibles. Ces dernières peuvent être de bonnes références compte tenu des multiples similarités d’exigences entre US GAAP et IFRS. Les sociétés devront donc appliquer une démarche structurée et en utilisant toutes les bases disponibles, pour réussir une bonne rédaction de leurs comptes conformément au nouveau référentiel. Et l’on peut aisément prévoir que les présentations des comptes te des rédactions vont continuer à évoluer selon la normalisation et donc ne se ressembleront pas forcément d’une année à l’autre ainsi que d’une société à l’autre.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ III) Conséquences sur les indicateurs et ratios financiers : Cette partie du mémoire propose d’analyser toujours les impacts des nouvelles normes d’un point de vue lecture des états financiers. On sait que la philosophie des IFRS était de produire des états financiers lisibles pour tous les investisseurs. Pourtant les analystes ne semblent être certains que la mission d’origine est remplie. D’abord parce que l’application des normes requiert des interprétations de la part des directions financières d’où des disparités de raisonnement selon les options envisagées. A) Les Indicateurs et ratios : 1) Le résultat : Sans grande surprise, le Résultat net s’accroît fortement suite à la suppression de l’amortissement de l’écart d’acquisition. Cette suppression de l’amortissement de l’écart d’acquisition constitue la principale cause de variation du résultat à la hausse. En normes françaises, les écarts d’acquisition étaient amortis sur une durée assez librement choisie par le groupe ; il en résultait des pratiques assez hétérogènes avec néanmoins, par le jeu de l’amortissement, un effet de limitation sur le niveau des écarts d’acquisition au bilan. En IFRS, les écarts ne sont plus amortis mais font l’objet d’une surveillance renforcée pouvant plus facilement amener à constater des dépréciations. Parmi d’autres sources d’augmentation du résultat on peut citer : •La capitalisation des dépenses de recherche développement •L’actualisation des provisions •La capitalisation des dépenses pour grosses réparations •La révision des plans d’amortissement (durée d’utilisation, test de valeur). Du point de vue de la baisse, les causes sont : •Impact du test de valeur (impairment test) sur les immobilisations, surtout sur les immobilisations incorporelles •L’obligation de constituer des provisions actualisées pour retraites •Le coût des avantages sociaux (stock-options, primes d’ancienneté et licenciement, golden parachutes…) •La baisse du CA : ventes pour le compte de tiers ; ventes avec clause de rachat; ventes par correspondance; prestations de service vendues sur abonnement devant être enregistrées en fonction du degré d’avancement : les ventes ne peuvent être comptabilisées qu’après transfert des risques et avantages à l’acheteur.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Ainsi un des plus utilisés des indicateurs le ROCE (Return on Capital Employed), qui correspond à la rentabilité économique (bénéfice avant intérêt et impôts/actiftotal-passif exigible), est fortement affecté par les impacts cités ci-dessus. 2) L’endettement Financier : L’accroissement global de l’endettement financier net résulte d’un ensemble de facteurs dont les principaux sont la baisse de la trésorerie active, la reconnaissance des engagements de rachat d’actions auprès des minoritaires, la réintégration dans les comptes des créances mobilisées et des entités ad hoc et le rattachement de la majorité des « fonds non remboursables » à l’endettement. On peut aussi citer l’actualisation des engagements sociaux (les engagements de retraite). Si le retraitement des contrats de location-financement apparaît être un facteur très significatif de hausse de l’endettement au niveau global, en réalité une large majorité des groupes de grande taille retraitaient déjà leurs contrats avant la transition aux IFRS. Cependant pour les groupes de taille intermédiaire, ce facteur joue parfois un rôle très important dans l’augmentation du niveau d’endettement. Au final, plusieurs des agrégats que ce soit au bilan ou au résultat est volatile du fait des nombreux retraitements effectués. Ainsi lorsque que pour les besoins d’une analyse, l’on va par exemple comparer le ROCE au WACC, il ne faudra pas oublier de tenir compte des impacts sur ces deux indicateurs liés aux retraitements IFRS. B) L’analyse financière et l’interprétation des Comptes 1) La Comparabilité et la lisibilité des états financiers : a) La lisibilité, une certaine avancée mais pas un aboutissement : Dans l’objectif de l’analyse de la lisibilité des comptes, nous nous intéresserons aux incidences sur l’analyse financière Comme tous les acteurs de cette « révolution », les analystes devront se former aux nouveaux états financiers. Les états financiers en IFRS facilitent, d’une manière générale, le travail préparatoire de l’analyste financier. De nombreux retraitements manuels, à partir de l’annexe, auparavant indispensables à toute analyse sérieuse, sont désormais intégrés aux états financiers. Cependant les nombreuses options ouvertes par les nouvelles normes rendent complexe l’analyse car il faut appréhender les impacts avant de pouvoir mesure la performance financière. De plus faute d’expérience et de recul nécessaire, car les normes sont pratiqués depuis peu de temps, la communauté des analystes ne s’est pas encore approprié les IFRS.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Les effets semblent limités sur les ratios d’analyse. Selon la Banque de France, en dépit de l’importance des reclassements et réévaluations introduits par les IFRS qui ont altéré, de manière significative, la présentation et la valeur des différents agrégats comptables, le passage aux IFRS a été sans effet notable sur la cote qu’elle attribue à ces groupes. Cela s’explique par le fait de deux méthodes de travail propres à l’analyse financière pratiquée par la Banque de France. Tout d’abord parce que l’analyste Banque de France, pratique depuis longtemps des ajustements méthodiques afin de prendre en compte la réalité économique des groupes et améliorer la comparabilité entre les entités comparées. En sus, un grand nombre de retraitements propres aux IFRS (intégration de l’endettement hors bilan, isolation des activités devant être cédées, non-amortissement mais dépréciation de l’écart d’acquisition…), étaient d’ores et déjà introduits dans les pratiques d’analyse de la Banque de France bien avant le passage aux IFRS. Ensuite, parce qu’au-delà des documents comptables l’analyse du risque de crédit s’appuie sur l’examen de l’environnement dans lequel évolue l’entreprise, sur les stratégies mises en œuvre par les dirigeants ou encore sur les perspectives de l’entreprise… b) Des conséquences non négligeables sur la méthodologie d’analyse : D’une manière générale, le travail de l’analyste est facilité par certains retraitements qui avant les IFRS, faisaient partie du travail d’analyse. Cependant interpréter d’autres retraitements, ainsi qu’apprécier l’impact de certaines options ouvertes par les normes se révèlent particulièrement difficile. Le fait que l’information comptable soit plus rigoureuse, plus transparente et plus détaillée apporte à l’analyste beaucoup plus d’outils et allège son travail. En outre, sont intégrés dans les comptes, maintenant une série d’éléments d’appréciation du risque de crédit de l’entreprise (entités ad hoc, produits dérivés, avantages sociaux, valeurs de marché de certains actifs,...). Dans les points positifs, l’information sectorielle, permet une analyse plus fine de la rentabilité économique, notamment par secteurs, zones géographiques etc. On peut ainsi, outre calculer des rentabilités sectorielles, identifier les sources de profitabilité ; suivre la stratégie de développement (grâce aux investissements sectorielles), anticiper les performances futures. L’avantage est que l’information est de suite disponible et utilisable, l’analyste n’a plus besoin d’enquêter ou de retraiter les informations financières. L’introduction de la juste valeur, l’usage croissant des techniques d’actualisation et des modèles mathématiques d’évaluation nécessitent la formulation d’hypothèses et la réalisation d’arbitrages de la part des comptables.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ La juste valeur des immobilisations, comme nous l’avons précisé plus tôt (Voir Impact sur les capitaux propres), modifie les capitaux propres. Par conséquent, les ratios d’endettement ainsi que les ratios de rentabilités en sont affectés, ainsi que les pondérations cout de la dette et cout des capitaux propres. Le cout des dettes est aussi impacté par le retraitement de l’endettement lié à IAS 17. La comparabilité est affectée par les divergences existantes lors de la première application à cause des options ouvertes dans ce cadre. Au final l’analyste aura besoin de tenir compte d’aborde de tous ces impacts et divergences avant de pouvoir raisonnablement fournir un travail objectif. 2) La Comparabilité et la Transparence : Il est clair qu’il y’a de nombreux avancements pour ce qui est de l’avancement au niveau de l’information utile à l’investisseur. Certes, l’introduction des IFRS a apporté une transparence nouvelle dans plusieurs domaines : les instruments dérivés, le hors bilan, la titrisation, les engagements de retraite, les stockoptions, l’information sectorielle. Mais transparent jusqu’à quel niveau et à quel prix. L’information sectorielle par exemple permet à l’investisseur de contrôler les influences géopolitiques et par métier sur les résultats de l’entreprise. Ainsi comme un analyste, il peut dés lors anticiper des risques sur un métier, une zone géographique donnée et donc prévoir la croissance ou l’effondrement d’une ou plusieurs activités. La norme IFRS 5 « Actifs Non Courants détenus en vue de la Vente et activités abandonnées », peut permettre à l’investisseur d’anticiper la sortie d’actifs majeurs ou d’activités qui ont contribué ou pas au résultat de l’entreprise. C’est une information essentielle qui certes était communiquée aux investisseurs mais de manière aussi directe et formalisée ; car cela dépendait bien souvent des intentions du dirigeant. Pour un exemple concret, nous avons noté à la lecture des comptes en IFRS 2006 de « Veolia », que des activités non poursuivies ou abandonnées au sens de cette norme avaient contribué de manière négative à hauteur de 10 millions d’euros sur les flux de trésorerie générés par l’activité. Connaitre le résultat des activités non poursuivies et les comparer avec ceux dont la permanence est assurée peut s’avérer fort intéressant pour les lecteurs. Cependant la divulgation d’informations de ce type peut fortement affecter, le cours boursier de l’entreprise selon la réaction des investisseurs. On ne laisse guère plus le choix aux dirigeants de contrôler certaines informations sensibles qui peuvent s’avérer néfastes pour ses performances boursières. Mais il est clair également que certains espoirs ont été déçus, et notamment celui de la comparabilité des comptes entre les entreprises compte tenu de la grande liberté d’interprétation qui est laissée aux émetteurs. 54 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Les bilans IFRS apparaissent homogénéisés dans l’ensemble, c’est le sentiment global mais approximatif des investisseurs. Car les comptes publiés en IFRS présentent toujours des points de divergences. Surtout pour ce qui de ceux publiés en 2005, phase de transition, du fait des options de 1ère application ouvertes par IFRS 1 « Première Application des IFRS. Les disparités perdurent surtout au niveau la présentation des sociétés financières. Pour remédier à cela des avis et recommandations du CNC et de l’AMF proposent des modèles d’états financiers ainsi que des rubriques minima. Ce qui atténue le problème mais ne le solutionne pas car la présentation de la performance est si stratégique que chaque groupe y ajoute ses méthodes et stratégies. A propos des comptes publiés en 2005, Philippe Danjou membre du Board de L’IASB et anciennement directeur des affaires comptables de l’AMF disait : "A ce jour, la comparabilité est partielle. Il y a encore beaucoup d’options, comme par exemple pour la comptabilisation des immeubles, la juste valeur des instruments financiers et des zones d’ombre en matière de certains rapprochements d’entreprises". Aujourd’hui encore ces différences de présentation sont flagrantes, si dans certains secteurs il y’a des effets d’expérience avec des modèles qui servent de « jurisprudence », dans d’autres fortement concurrentiel, les groupes créent des modèles dans le but d’optimiser la présentation de leur performance. Les comptes restent influencés par les couleurs locales, le poids des habitudes et la volonté de donner une image le plus proche possible de celle qui était dégagée en normes locales. Aussi, l’avis général est qu’il est trop tôt pour espérer une homogénéité parfaite, de même qu’il est trop tôt pour en juger. Des démarches sont encore nécessaires aussi bien que l’émergence de standards et de bonnes pratiques. 3) Une présentation plus analytique : Le caractère économique de l’information fait qu’il est destiné à l’investisseur. Très détaillée et expliquée en annexes, elle devient stratégique dans la prise de décisions aussi bien au niveau des investisseurs que des managers. Prenons le cas de l’information sectorielle. L’analyse sectorielle en activités et zones géographiques, permet de lire non seulement les risques, mais aussi les rentabilités marginales de telle ou telle activité, telle ou telle zone. Cette présentation type contrôle gestion ou analytique est très utile aussi bien à l’investisseur qu’au manager. Ils peuvent tous deux identifier les sources de profitabilité et les perspectives de croissance et par conséquent anticiper le futur.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ C) Impacts Boursiers : Nous venons de constater, que le passage aux IFRS emporte comme conséquence une volatilité de plusieurs indicateurs financiers. Pour des entreprises côtés en bourse cela peut impliquer des conséquences énormes sur leur cotation boursière. Cependant la plupart de ces dernières, en tout cas si l’on prend des exemples du CAC 40, avaient préparé le marché et les investisseurs à ce changement de cadre conceptuel comptable. L’on va alors constater que ces impacts sont réels mais peuvent être relativisés car n’ont pas eu de conséquences graves ou extraordinaires. Une étude a été réalisée par l’observatoire de la communication en Juin 2005. Elle porte sur les impacts boursiers des communications IFRS des sociétés du CAC 40, ayant effectué une présentation à ce sujet (soit 23 au total). Les résultats qui en ressortent sont les suivants : • « moins de 15% des sociétés ont connu une évolution de leurs cours de bourse de plus de 2% suite à leur communication IFRS ». Cf. Graphique 1 page 55 •« 51% des sociétés du CAC 40 ayant organisé une réunion /conférence téléphonique spécifique sur les normes IFRS ont vu leur cours de bourse augmenter ou diminuer de moins de 1%. Cf. Graphique 2 page 55 •« La plupart des sociétés ayant communiqué relativement tardivement sur les normes IFRS ont vu leur cours de bourse diminuer, même de manière non significative ». •« Il ne semble pas exister de relation directe entre l’évolution du cours de bourse et le montant des impacts chiffrés communiqués ».


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Graphique 1

Graphique 2 :



D) La Législation et les Comptes IFRS : Comme nous l’avons annoncé plus tôt c’est une révolution de philosophie. La notion de patrimoine juridique n’est plus, elle a laissé place à celle de patrimoine économique en vertu de la « substance over form ». Quant au coût historique, comme son nom l’indique, il n’est plus que souvenir en faveur de la juste valeur. Et le compte de résultat a plus vocation à mesurer les performances économiques, qu’à traduire les conséquences juridiques d’une opération. 1) Les comptes individuels et les IFRS : Déconnexion Droit-Comptabilité : Aucun entrepreneur averti n’est sensé ignorer aujourd’hui qu’en France, au-delà de la préoccupation d’informer l’investisseur que la communication financière est organisée autour de la préoccupation d’une décision économique qui procure l’avantage fiscal optimum. Pourtant l‘application des nouvelles normes conduit à une forte déconnexion entre comptabilité et fiscalité. C’est pourquoi les PME s’inquiète de la convergence des normes IFRS dans le PCG. Ces PME estiment que ces normes ne correspondent aux grandes entreprises qui ont des besoins de communication internationaux et qu’en plus il leur faut du temps, et des moyens énormes dont ils ne disposent guère. Selon le rapport IAS et Fiscalité : «L’introduction des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels aurait dans le cadre du maintien du principe de connexion des résultats comptable et fiscal, de fortes incidences sur les règles fiscales de détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés mais aussi sur les bases d’imposition d’autres impôts et taxes (impôts locaux, TVA, IFA et taxes annexes) qu’il conviendrait d’approfondir. Certaines des divergences peuvent être retraitées sans difficultés, d’autres nécessitent des travaux plus lourds, voire le maintien de deux systèmes comptables ou d’information. » Ce qui est inquiétant est que la convergence intégrale donc l’application dans les comptes individuels, pose deux grands dilemmes : •Soit l’alignement de la fiscalité sur les règles comptables internationales. •Soit le maintien de la réglementation fiscale en comptabilité, c'est-à-dire non-respect de règles comptables internationales. Alors que la première solution serait un renie de la fiscalité française, la seconde solution serait le renie de la convergence déjà entamée. On s’oriente plus vers une évolution conjuguée des règles fiscales avec les nouvelles règles comptables. Et l’administration fiscale semble s’être engagée dans ce cadre pour : le maintien de la connexion entre comptabilité et fiscalité 58 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ la neutralité fiscale des changements comptables. Aussi dans la poursuite de la convergence de grandes difficultés sont à prévoir notamment pour ce qui est de l’application de la juste valeur. Cette dernière entraine une forte volatilité pour les bases de calculs d’impôts locaux tels que la taxes foncières ou encore les doits d’enregistrement. En outre, la volatilité a aussi des conséquences sur les différents seuils(le bilan par exemple) qui peuvent exister dans la législation française, dans le cadre de la nomination du Commissaire aux Comptes (CAC), les régimes de TVA etc. 2) Impact sur les procédures d’audit et la mission du commissaire aux comptes : Un changement majeur de culture, une grande complexité, des principes pas toujours clairs et parfois contradictoires ; des modalités d’application non testées et non confrontées à la réalité des entreprises, un processus d’interprétation excessivement long (IFRIC), des normes en constante évolution ; voilà le chantier auquel devront faire face experts, auditeurs et commissaires aux comptes. a) La procédure d’audit : La démarche d’audit va être chamboulée car certainement plus longue et complexe avec comme corollaire, une nécessité d’anticipation, une concertation et un recours accru aux experts, et un coût élevé. Dans la relation avec les émetteurs des comptes, le CAC devra gérer des délais plus longs dus à l’apprentissage et à la constante évolution du référentiel. Alors que la législation est encore mouvante et en constante évolution ; les commissaires aux comptes doivent certifier les comptes annuels 2007 dans leur globalité. Ainsi, ils sont amenés à se prononcer sur les retraitements appliqués aux exercices antérieurs pour en apprécier la nature, valider leurs effets et contrôler l’information qui les accompagne. Et ceci, sans que cela remette en cause, leur opinion (ou celles de leurs confrères) donnée les exercices précédents. b) Les rapports du CAC : La filière de l’audit a connu un profond bouleversement depuis la loi Sarbanes- Oxley, et son homologue français la LSF(Loi sur la Sécurité Financière). En effet, de nouvelles normes d’audit ont vu le jour, les exigences en termes de contrôle ont été renforcées. En France il a été crée le Haut Conseil des Commissaires aux Comptes (H3C), chargé d’édicter les règles en matière d’audit et de surveiller la profession. Un code de déontologie très stricte a été mis en place notamment pour renforcer les obligations des commissaires aux comptes en termes d’indépendance par rapport aux entreprises auditées.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Pour ce qui est du rapport d’audit, les commissaires aux comptes doivent maintenant justifier leur opinion sur les comptes. Un rapport sur le rapport des présidents de conseil d’administration sur le contrôle interne est dorénavant réalisé. Pour en revenir aux normes IFRS toutes ces modifications dans la législation autour du contrôle des comptes découlent des scandales, qui eux-mêmes sont une cause de la démarche des IFRS. C’est toujours dans la perspective de redonner confiance aux investisseurs. Cela par le biais d’une information transparente, fiable et très contrôlée. Outre cela, l’influence internationale des normes ISA ( normes internationales d’audit) se traduit sur les normes professionnelles d’audit en France, c’est à dire les N.E.P. La plupart des modifications apportées sont des transcriptions des normes internationales. Un autre impact sur l’internationalisation des normes d’audit, est que celles –ci sont devenues accessibles à tout le monde et donc opposables aux cabinets d’audit. Leur responsabilité peut être engagée, si les diligences nécessaires n’oint pas été mises en place dans le cadre d’une mission qui est pourtant légale( non contractuelle).


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ En définitif, l’impact des normes internationales sur les entreprises françaises et leur information financière est non négligeable. Du point de vue de l’entreprise elle-même, on a vu que cela engendrait de nouveaux coûts notamment en formation et en refonte de systèmes d’information. Elle a aussi un gros impact en termes de structures c’est à dire l’organisation interne. La façon de collecter et de traiter l’information financière au service d’une production de comptes en normes IFRS diffère de celle habituelle. Il faut retraiter les informations, ce qui implique plus de travaux au service financier qui aura souvent besoin de l’aide du service juridique, et qui devra ponctuellement faire recours à des experts pour certains domaines d’information. Nous avons vu plus haut le coût et l’organisation que de telles choses engendraient. Quant à l’information financière on a conduit notre analyse sur deux axes, quantitatif et qualitatif. L’impact quantitatif, bien que non négligeable a été bien neutralisé par les groupes qui ont déjà publié en IFRS. Cela par le fait que ces derniers ont souvent eu recours aux options ouvertes lors de la première adoption, mais aussi par l’anticipation de certains retraitements déjà possible grâce aux mouvements de convergence entamés par le législateur français. Par ailleurs le caractère inachevé de la réforme et les évolutions latentes ont aussi contribué à limiter ces impacts. Au niveau de l’analyse financière, nous rappelons que bien que les ratios semblent relativement stables, il est quand même nécessaire de conduire une réflexion nouvelle sur les méthodes de travail de l’analyste financier. D’un point de vue qualitatif, la transparence s’est largement amélioré et est même unanimement saluée par les utilisateurs. Cela notamment grâce à l’information sectorielle. La richesse de l’information est notoire, même si cela va dés fois à l’en contre de la transparence. Abondante et difficile à gérer dans les rapports financiers, la plupart des informations financières n’est exploitable que par des spécialistes. Les normes rendant très difficile le lissage des comptes d’une année à l’autre la fiabilité est donc au rendez-vous. Le gros point noir est la comparabilité car même entre européens les différences sont nombreuses. Les comptes sont imprégnées de couleurs locales. La présentation est large selon les entreprises et leur nationalité.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ MODELES D’IMPACT SUR L’INFORMATION FINANCIERE Exemple 1 : Les Comptes consolidés IFRS 2004 Etude sur l’impact du passage aux IFRS sur les comptes de 2004 conduit par le groupe ETAM

Ce tableau indique les variations qu’ont connues les capitaux propres, les Dettes et le résultat net au 31 12 2004 après les comptes aient été consolidés aux IFRS. On a donc les différents impacts suivants : •Pour ce qui est de la réévaluation des immobilisations incorporels comme corporels, les impacts sont liés aux retraitements induits par la notion de fair value. Ainsi, le coût historique a été réévalué, les plus values étant enregistrés en Capitaux propres par les écarts de réévaluation et les moins values directement comptabilisées dans les réserves. Ensuite des test de dépréciation on été réalisés, les gains de valeurs ont conduit à de réévaluation, les pertes quant à elles sont mis en diminution des écarts de réévaluations bien par bien à concurrence des plus values initialement comptabilisées. Des amortissements du droit au bail ont été pratiqués sur la durée d’utilité (filiales étrangères) ; alors qu’en normes françaises ils ne sont 62 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ pas amortis mais dépréciés s’il y’a perte de valeur. Les variations sont dues au fait qu’on déroge au principe de respect du coût historique est encore moins au principe de prudence. •Conformément à IAS 17 les contrats de location-financement ont été retraités. C'est-à-dire que le bien a été inscrit à l’actif du bilan avec comme compensation la dette au passif. Ce bien a été amorti au résultat et les effets antérieurs inscrits en réserves. En normes françaises, ce retraitement est optionnel. •En se reposant sur le principe de juste valeur, des tests de dépréciation ont été effectués en calculant la valeur d’utilité par la méthode de l’UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) et les flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow ; D.C.F). Des pertes de valeur ont été constatées dés lors que ces DCF étaient inférieurs à la VNC (Valeur Nette Comptable). En normes françaises, une dépréciation n’est constatée que lorsqu’il y’a perte de valeur ou modification de durée d’amortissement et la méthode de flux actualisés est exclue. •Au niveau des stocks, la divergence provient de l’ajout en IFRS des frais de logistique (dans le cas présent, le coût des entrepôts et de transport en magasins), dans la valorisation des stocks. Ce type de frais d’acquisition n’était pas admis dans le coût d’acquisition en normes françaises. Concernant les dépréciations des stocks, alors qu’en normes françaises, la méthode rétrospective est appliquée ; c'est-à-dire que la perte est constatée si la valeur de réalisation est inférieure au coût du stock. En IFRS, la méthode appliquée est prospective ; c'est-à-dire que le groupe ETAM prend en compte les ventes à perte réalisés après clôture sur les articles de la saison en cours, en stock à la clôture. •Il nous est indiqué que l’impact des impôts différés provient pour l’essentiel de la réévaluation des immobilisations. Parmi les autres retraitements qui impactent sur nos trois agrégats du tableau, on peut citer le retraitement des charges à) répartir et des avantages au personnel ; ou encore le non-amortissement du goodwill.



Exemple 2 : Les Comptes consolidés IFRS 2006 Etude sur l’impact du passage aux IFRS sur les comptes de 2006 pour le groupe HBS TECHNOLOGIE



Des informations n’ont pas été données sur la cause des variations. Mais l’on peut raisonnablement penser que la baisse du goodwill est du à l’application de la juste et valeur et des tests de dépréciations. De même on peut penser que les immobilisations augment en IFRS grâce à IAS 17 ou d’autres normes qui tenant compte de la réalité économique permettent d’activer certains biens que la législation française ne permet pas. En plus bien sur de l’impact juste valeur sur les immobilisations.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ Etude du CNCC sur l’impact du passage aux IFRS sur les comptes de 2004 sur des sociétés du CAC 40 Cette étude contenue dans la Revue Française de Comptabilité. N° 377. Mai 2005, pages 27 à 31 donne les résultats suivants : « Pour la seconde fois, nous vous proposons un récapitulatif d’informations concernant l’impact du passage aux IFRS sur les comptes de certaines entreprises. Nous n’avons pris en compte que les informations parues dans la presse. Cependant, pratiquement toutes les sociétés cotées au CAC 40 ont mis à disposition sur leur site Internet des présentations de cet impact, ainsi que la partie de leur rapport annuel 2004 consacré aux IFRS.

Baromètre KPMG/Cartesis : encore des retards (1) Le troisième baromètre KPMG/Cartesis concernant le processus de transition aux normes IFRS, indique que du retard a été pris tant dans l’élaboration du bilan d’ouverture que dans le calendrier de conversion. Au mois d’avril, seuls 28 % des groupes français avaient déjà publié des informations relatives à leur passage aux IFRS. 3 % des groupes interrogés pensent publier le bilan d’ouverture au premier trimestre 2005 et 46 % au second. 54 % n’avaient pas finalisé le projet de conversion au début de l’année, souvent à cause d’une mauvaise estimation des travaux nécessaires au développement des systèmes d’informations et de procédures internes. A cette même période, 56 % des groupes avaient achevé leur plan de formation, 39 % planifié des stratégies de communication sur le sujet. Quant aux impacts sur les comptes, 69 % des groupes interrogés pensent que les retombées seront positives, même s’ils ne sont que 41 % à juger que le bilan en IFRS reflète mieux leur patrimoine et leur valeur qu’en normes françaises.

Un impact positif § Sanofi-Aventis : les fonds propres du laboratoire augmentent de plus de 5 milliards d’euros (prise en compte de frais de développement). Il réduit ainsi son taux d’endettement. § Vivendi Universal : le résultat net du groupe enregistre une amélioration de plus de 3 milliards d’euros (disparition de l’amortissement des écarts d’acquisition). § Altadis : le bénéfice net augmente de 31 % (disparition de l’amortissement des écarts d’acquisition), mais le taux de distribution des bénéfices aux actionnaires baisse de 62 % à 47 %. § Havas : le résultat net augmenterait de 51 %. Les capitaux propres devraient diminuer suite aux dépréciations des écarts d’acquisitions (- 20 %). § LVMH : le bénéfice net devrait augmenter de 18 % (disparition de l’amortissement des écarts d’acquisition). 66 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ § Euler Hermes : le résultat net progresse de 33 millions d’euros, sans changement sur le plan opérationnel). § AGF : les capitaux propres restent stables : 7,36 milliards d’euros, sans changement d’un point de vue opérationnel.

Peu d’impact § Total : le passage aux IFRS n’a qu’un impact limité sur la situation financière du groupe. Le montant des fonds propres reste pratiquement stable, et le résultat progresse de 9,6 à 10,9 milliards d’euros (capitalisation des frais de développement). § Saint-Gobain : le chiffre d’affaires devrait augmenter de 147 millions à 32,17 milliards d’euros (prise en compte d’activités annexes, des escomptes clients et des transports sur vente). Le résultat net s’accroît de 14,4 % (suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition).

Un impact négatif § BIC : le chiffre d’affaire du groupe devrait baisser de 9 % (déduction au niveau des ventes des réductions promotionnelles et publicitaires, du couponning et des remises). Les capitaux propres baissent de 6 %. § Casino : le chiffre d’affaires diminue de 8,6 % (suppression des marges arrières). § Rhodia : la perte enregistrée est de 641 millions d’euros, contre 629 en normes françaises. L’endettement financier passe de 1,929 à 2,328 milliards d’euros et les capitaux propres de 70 à moins 564 millions d’euros (comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite).



IMPACT DE L’UTILISATION DES IFRS SUR LES COMPTES DES SOCIETES… SUITE Centre de documentation Les Fiches page 2 13 juin 2005 § Essilor : le chiffre d’affaires augmente de 2,3 %, au lieu de 4,5 % selon les anciennes normes (déduction des escomptes et des commissions commerciales).

Pour aller plus loin Un exemple de passage aux IFRS : le groupe PSA Le groupe PSA a été l’une des premières sociétés du CAC 40 à présenter ses comptes consolidés 2004 selon les deux référentiels français et IFRS, en distinguant les principales différences. L’analyse des ajustements opérés montre que les enjeux ne ressortent pas uniquement du domaine comptable, mais qu’ils touchent également à la stratégie et à la politique de communication financière de l’entreprise. Cet article détaille l’impact des IFRS sur la variation du résultat net par action ainsi que les principales normes IFRS affectant le groupe PSA. »


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ CONCLUSION L’évolution de la comptabilité est normale car liée à celle des économies de ce monde. Face à la mondialisation, la concentration des capitaux et le développement des modes de financements ; les systèmes comptables ne pouvaient que se transformer. Selon le CNCC dans son rapport « Les IFRS et nouvelles transparences-impact sur la communication financière et la valeur des entreprises », publiée en avril 2007 : « De mémoire de transaction à moyens de preuve, en passant par un objectif de surveillance, la comptabilité est désormais un outil de médiation, de communication et médiatisation d’un système économique libérale. » L’introduction des normes IFRS semble dés lors mériter le terme « REVOLUTION » qui lui est souvent attribuée. Elles se veulent, au service de l’INVESTISSEUR et requièrent une INFORMATION ECONOMIQUE, TRANSPARENTE, en plus d’HARMONISER la pluralité des législations comptables et financières. Durant ce mémoire, nous avons pu expliquer les tenants et aboutissants de ces nouvelles normes et ainsi traiter la question de leurs impacts sur les entreprises françaises et leur information financière. Il est possible de relativiser les impacts financiers sur le cours de bourse ou certains agrégats. Cependant, nous avons vu que le passage impliquait une gestion à l’échelle projet. Projet avec des coûts énormes en termes de réorganisation, formation ou encore de refonte de systèmes d’information. Il est logique, alors de se poser la question à savoir ; le jeu en vaut-il la chandelle. En effet, les objectifs étaient, l’harmonie, la fiabilité, la transparence et surtout l’utilité économique. Si certains objectifs sont remplis, notamment en termes de transparence et d’utilité économique ; d’autres comme l’harmonie ou l’utilité économique sont peu aboutis, voire pas du tout. Mais cela ne remet pas en cause leur légitimité, vu leur caractère inachevé et en perpétuelle évolution, on peut justement espérer leur amélioration au fil de l’apprentissage. Selon les experts, malgré la diversité des points de vue exprimés, les investisseurs se retrouvent sur quelques grands constats. Pour eux, le passage aux IFRS a constitué un net progrès par rapport à la situation antérieure. Les insatisfactions sont quand même réelles et il faudra des initiatives publiques, au niveau de l’Union européenne pour rendre le système de normalisation plus efficace et plus robuste. L’autre question, très primordiale est celle de l’application dans les comptes individuels. Comme nous en avions parlé, il s’agit essentiellement de PME-PMI, qui auront sans doute du mal à gérer aussi bien le projet de passage que son coût. Faudra t-il peut être l’intervention de l’Etat afin d’accompagner techniquement et financièrement ces entreprises si l’application devenait obligatoire.


MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ________________________________________________________________________ En outre, si le processus de convergence devait se prolonger, plusieurs problèmes se posent. Il s’agit essentiellement de neutralité fiscale. L’approche financière des IFRS modifie profondément la comptabilité. Il sera donc nécessaire pour l’administration fiscale, d’anticiper les modifications de règles. Elle devra traduire ses prises de position verbale sur le principe de neutralité fiscale par des textes conformes à ses déclarations. Il faudra aussi que la connexité, comptabilité et fiscalité soit maintenue, pour des soucis de simplicité aussi bien pour le législateur que les entreprises. Au final, les normes IFRS apparaissent comme une bonne initiative, qui à terme répondra sûrement aux objectifs d’harmonie et de transparence (entre autres), que les membres de l’IASB se sont fixés. Il conviendrait juste de noter que la normalisation est encore inachevé et présente certains défauts dont le normalisateur aura eu vent grâce au débat ouvert sur les normes. Et cela sera, sans doute pris en compte dans les futures évolutions du référentiel. On peut aussi se féliciter que l’information financière soit devenue un thème largement débattu sur la place publique et que le dialogue entre comptables et non comptables ait été renoué. Reste à organiser et préparer le passage dans les comptes individuels !


MEMOIRE birane Vdéf

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