Royaume du Maroc Université Hassan II – Ain Chock
Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales Casablanca
Mémoire du projet de fin d’études Problématique de la pérennité des projets INDH Filière : Sciences économiques et gestion
Semestre : 6 ENSEMBLE : 2
Encadré par : M. Mohammed Reddaf Élaboré par : Mme. Drif Fatima Ezzahra Mme. El Madini Salima
CNE : 1210335971 CNE : 1210345215
Année universitaire : 2014/2015
Sommaire Introduction : Chapitre I : I- OBSERVATOIRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH) II- Représentation de l’INDH :
Valeurs et principes de l’INDH
Programmes de l’INDH
Gouvernance de l’INDH
III- Programme de lutte contre la précarité :
Définition de la précarité
Objectifs du programme et population cible
Axes d’intervention et typologie typologie de projets et de centres d’ accueil d’ accueil Mise en œuvre du programme
IV- Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain :
Critères de ciblage et groupes cibles du programme urbain
Crit ères ères d’éligibilité des projets
Synoptique du Programme urbain
V- Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural :
Critères de ciblage et groupes cibles du programme rural
Critères d’éligibilité des projets
Synoptique du Programme rural
VI- Activités Génératrices de Revenus :
Définition de l’ AGR et Cri tères d’éligibilité
Processus d’élaboration et de suivi du projet AGR
Chapitre II : I-
Pérennité des projets
II-
Garantir la pérennisation des projets de l‘INDH, relatifs aux
infrastructures de base et aux services sociaux III-
DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSES
Conclusions
INTRODUCTION La 4ème rencontre nationale sur l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) s’est tenue, lundi à Rabat, sous le thème « pérennité des projets INDH », en présence de membres du gouvernement et avec la participation de représentants des instances élues, du tissu associatif et des services extérieurs, ainsi que des bénéficiaires de cette Initiative. Au cours de cette rencontre nationale, organisée par le Comité de gestion de l’INDH, en parallèle avec de nombreuses rencontres régionales tenues à Dakhla, Fès et Marrakech, les principes sur lesquelles se base l’INDH, en particulier celui de la pérennité ont été mis en exergue. La ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Mme Nezha Skalli a souligné, lors de la séance d’ouverture de cette rencontre, que l’INDH est le fruit d’une philosophie sociale et d’un système culturel qui contribuent à juguler les dysfonctionnements sociaux, entre autres, l’exclusion sociale, la pauvreté et la précarité, outre le fait qu’ils œuvrent pour ranimer l’esprit de citoyenneté agissante et l’entraide sociale.
Après avoir rappelé que la 1ère phase de l’INDH avait permis d’identifier les régions ciblées et la mise sur pied de Comité régionaux et provinciaux, ainsi que l’adoption de toutes les initiatives locales et l’accompagnement des acteurs, la ministre a précisé que la phase suivante avait été marquée par la mise en place d’un système informatique intégré qui permettra de localiser, suivre et évaluer les différentes étapes de réalisation des projets au niveau national.
Mme Skalli a, en outre, estimé que la pérennité s’avère un « baromètre du succès de n’importe quel projet social dans la mesure où elle constitue une méthodologie et une culture devant être appliquées à l’ensemble des projets », soulignant cependant que cette dimension n’a pas été prise en compte dans plusieurs projets qui ont révélé une insuffisance au niveau de leurs fonctions à court et moyen termes. Le gouverneur-coordinatrice de l’INDH, Mme Nadira El Guermai, qui a, présenté de son côté un exposé sur la situa tion de réalisation de l’INDH, a rappelé que depuis le lancement de cette Initiative, il y a quatre ans, plus de mille projets ont été adoptés ciblant plus de quatre millions de bénéficiaires avec un financement dépassant 9,4 milliards de dirhams, dont la contribution de l’INDH s’élève à 5,5 milliards. Elle a également indiqué que l’INDH a adopté plusieurs mécanismes, en particulier la formation, le renforcement des capacités, la communication institutionnelle et de proximité, un système informatique et le diagnostic des opérations. Dans ce sens, un communiqué du Comité de gestion de l’INDH indique que ces projets de développement ont ciblé essentiellement les personnes à besoins spécifiques, les enfants de la rue et les femmes dans une situation difficile, outre la contribution à créer des projets générateurs de revenus, la qualification, la formation professionnelle, l’approvisionnement en eau potable des régions éloignées, la lutte contre la pauvreté et la précarité et le soutien des secteurs de l’enseignement et de la santé.
Le communiqué a, d’autre part, souligné que l’ensemble des interventions lors de cette 4ème rencontre nationale ont été unanimes à affirmer que l’INDH a permis d’asseoir un dynamisme et une mobilisation de tous les intervenants dans le domaine du développement humain.
Chapitre I : OBSERVATOIRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH) : Institué auprès du chef du gouvernement du Maroc, l'ONDH, a pour mission permanente d'analyser et d'évaluer l'impact des programmes de développement humain mis en œuvre et de proposer des mesures et des actions qui concourent á l'élaboration et á la mise en œuvre d'une stratégie nationale de développement humain, notamment dans la cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain. L'Observatoire réalise des études générales et comparatives, des enquêtes et des expertises sur les données et informations se rapportant au développement humain, notamment celles relatives á la pauvreté, á l'exclusion et á la précarité. L'ONHD élabore des indicateurs spécifiques au développement humain, prépare et diffuse un rapport annuel sur le développement humain et propose les mesures et actions á rendre effective la stratégie de développement humain. Il mettra à disposition de l’IDMAJE et du RUMI son réseau et contact nationaux et internationaux.
Représentation de l’INDH :
Valeurs et principes de l’INDH
L’initiative procède d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité est se traduit par des programmes pratiques, bien définis et intégrés.
L’INDH se concrétise par des actions de développement au profit de l’Homme à travers :
La lutte contre la pauvreté en milieu rural
La lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain
La lutte contre la précarité
Programmes de l’INDH
Rural : Le programme de lutte contre la pauvreté le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 14% par des actions de : Urbain : Le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain cible 532 quartiers et vise l’amélioration des conditions de vie des populations concernées à travers les actions citées ci-dessus.
Pour ces deux milieux les actions sont les suivantes :
Promotion des activités génératrices de revenus et d'emploi;
Soutien à l'accès aux équipements et services sociaux de base;
Animation sociale, culturelle et sportive;
Renforcement de la gouvernance locale et appui aux équipes d'animation communales/quartier.
Transversal Le programme transversal concerne l’ensemble des provinces et préfectures du Royaume par la/le : Soutien des projets à fort impact dans les zones non ciblées ; Promotion de l’inclusion économique des personnes pauvres et vulnérables (AGR); Soutien de la mise en œuvre de l’INDH (renforcement des capacités, communication, capitalisation et échange d’expériences,…). Précarité Le programme de lutte contre la précarité cible les personnes marginalisées et extrêmement vulnérables par : Création des capacités supplémentaires d’accueil et mettre à niveau les centres d’accueil existants; Amélioration la qualité des prestations offertes par les associations et les institutions publiques; Réinsertion familiale ou socioprofessionnelle des personnes cibles. Mise à niveau territoriale Le programme de la ‘Mise à niveau territoriale’ cible 503 communes rurales, de 22 provinces marquées par un relief montagneux et enclavé en vue de promouvoir: L’amélioration des conditions de vie des populations; La réduction des disparités en matière d’accès aux infrastructures et services sociaux de base; L’inclusion des populations de ces zones dans la dynamique enclenchée par l’INDH.
Gouvernance de l’INDH
La gouvernance de l’INDH est basée sur le principe de la participation. 1. Cadrage institutionnel
Les organes de gouvernance
L’assise institutionnelle de l’INDH est assurée par des organes centraux et territoriaux. Au niveau central on retrouve deux comités : • le Comité stratégique interministériel, présidé par le Chef du Gouvernement, est composé des membres du gouvernement et responsables d’établissements et organismes publics concernés. Il est chargé d’arrêter le cadre stratégique de l’INDH. • le Comité de Pilotage, présidé par le Ministère de l’Intérieur, est composé des départements chargés des Finances, de la Solidarité, de la Femme de la Famille et du Développement social, du Développement rural, de la Santé, de l’Education, de l’Habitat, de l’Equipement et du Transport et l’ONEE. Il est chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre globale de l’INDH. Les relations entre le Comité de pilotage et le Comité stratégique ne sont pas régies par des textes réglementaires, les réunions de ces deux organes ne sont pas régulières, ne se tiennent que rarement et dépendent des Présidents des deux comités.
Au niveau territorial on retrouve trois comités et des instances d’appui, le
niveau territorial étant responsable de la mise en œuvre de l’INDH : • le Comité régional de développement humain (CRDH), est présidé par le Wali
de région, et comprend les Gouverneurs des provinces et préfectures, le président du Conseil régional, les présidents des Conseils provinciaux et préfectoraux, les services déconcentrés de l’État et des établissements publics les plus concernés, les représentants du tissu associatif régional, le secteur du micro-crédit, l’université et le secteur privé. • le Comité provincial de développement humain (CPDH), présidé par le
gouverneur, est une instance décisionnelle. Elle est composée d’élus, de représentants de l’administration et de la société civile. En parallèle, le Conseil provincial est invité à la révision du Plan de Développement Économique et Social provincial dans une optique de mise en convergence des programmes sectoriels. En 2010, l’IGAT/IGF constatait le non-respect de la composition des organes de gouvernance, en particulier le non-respect du maximum de 15 membres et de la composition tripartite et la faible représentativité des jeunes et que seul 50% des provinces et préfectures tenaient des réunions périodiques pour assurer le suivi des programmes INDH et la coordination interne. • le Comité local de développement humain (CLDH) est présidé par le Président
du Conseil communal. Il comprend les représentants des élus des communes, des représentants du tissu associatif, des représentants des services techniques déconcentrés avec un maximum de 15 membres choisis de la manière suivante : le président de la commune rurale ou son représentant est désigné par décret.
Les élus (5 sièges maximum dont celui du Président) sont désignés en concertation avec le Conseil communal. La désignation des représentants de la société civile, des associations, organisations de producteurs et représentants des opérateurs économiques (5 sièges), se fait après une large concertation en veillant à ce que tous les groupes sociaux soient représentés, entre autres les femmes et les jeunes. Les représentants des services extérieurs de l’Etat (5 sièges maximum) sont nommés par leur administration respective et désignés par le président de la commune en concertation avec l’autorité locale. 2. L’instance de coordination
La Coordination Nationale (CN) du Ministère de l’intérieur, responsable de la coordination et des résultats de l’INDH, est une administration de mission, dirigée par le Gouverneur Coordonnateur National et composée de personnes ressources. Elle est chargée de la mise en œuvre de l’INDH, notamment de la coordination et du suivi des projets. La CN joue le rôle d’interface entre le niveau territorial et central. En raison de l’absence d’implication effective du Comité de pilotage et du Comité stratégique dans la gestion de l’INDH, la CN est devenue par la force des choses l’acteur central de l’INDH. Pour la phase II, il est prévu d’introduire des « Coordinations Régionales de Développement Humain » (qui n’ont pas encore été mises en place) qui auraient notamment pour mission le suivi de la mise en œuvre de l’INDH au niveau régional ce qui devrait contribuer à l’allègement du travail des Divisions d’action sociale, à assurer une meilleure synergie et une plus grande convergence ainsi qu’un suivi de proximité des projets aux fins de garantir leur pérennité. L’analyse de la problématique complexe de la convergence, traitée plus loin dans ce rapport, ainsi que l’autodissolution du Comité interministériel de
convergence en 2008, laissent penser que la mise en place de ces coordinations ne constitue pas une réponse efficace à la problématique de la convergence dans la mesure où elle ne s’attaque pas à ses causes réelles et risque d’entrainer une bureaucratisation de l’INDH. 3. Les structures d’appui
La Division de l’Action Sociale créée en 2005 relève du Ministère de l’Intérieur. C’est une unité d’administration de la province/préfecture placée sous l’autorité du Gouverneur. Les DAS disposent au niveau des Wilayas chef-lieu de la Région de 4 services : • Service de la Coordination Sociale inter préfectorale et interprovinciale • Service de la Communication • Service de la Formation et du Renforcement de capacités • Service du Suivi- Evaluation et de 3 services au niveau des préfectures,
Préfectures d’arrondissements et provinces : • Service de la Communication • Service de la Formation et du Renforcement de capacités • Service du Suivi- Evaluation Les DAS ont été fortement développées et structurées. Le nombre considérable de tâches qui lui sont confiées, les compétences qu’elles ont développées et leurs relations avec l’ensemble des comités et acteurs locaux font d’elles la « cheville ouvrière » du dispositif. Cette montée en puissance des DAS, due à leur connaissance du terrain et à leurs relations multiples avec tous les intervenants, fait d’elle d’une part l’acteur incontournable du dispositif mais aussi l’acteur principal d’influence sur les décisions des comités. « Elles souffrent
également d’un manque patent de ressources humaines conjugué au manque d’expérience du personnel nouvellement recruté ».
Programme de lutte contre la précarité
Définition de la précarité La précarité est “une situation de fragilité, source d’isolement et d’exclusion,
due à l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, empêchant les familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux”.
Objectifs du programme et population cible Objectif général :
Améliorer la qualité de vie des personnes précaires et soutenir les populations en situation difficile. Objectifs spécifiques :
Améliorer la prise en charge et favoriser la réinsertion familiale et sociale des populations cibles ;
Améliorer la qualité des prestations offertes par les associations et les institutions publiques pour atteindre les standards de qualité ;
Créer des capacités d’accueil supplémentaires où cela s’avère nécessaire ;
Appuyer les acteurs et les associations intervenant dans le domaine des services dispensés aux personnes vulnérables ;
Assurer une prévention efficace par mise en place de toute action apte à juguler le phénomène de précarité.
Population cible :
Le programme cible 10 catégories de personnes en situation de précarité. Il s’agit des :
Femmes en situation de grande précarité ;
Jeunes sans abri et enfants de rue ;
Ex-détenus sans ressources ;
Enfants abandonnés ;
Personnes âgées démunies ;
Malades mentaux sans abri ;
Mendiants et vagabonds ;
Personnes handicapées sans ressources ;
Malades sidéens sans ressources;
Toxicomanes sans ressources
Axes d’intervention et typologie de projets et de centres d’accueil Axes d’interventions :
Soutien aux associations gestionnaires des centres d’accueil ;
Mise à niveau des centres d’accueil existants;
Construction et équipement de nouveaux centres;
Formation et renforcement des capacités de gestion des associations gestionnaires.
Mise en œuvre du programme :
Projets : Construction, Aménagement, mise à niveau et équipement. Centres d’accueil : Centre pour personnes handicapées, de protection de l'enfance,
maison de bienfaisance, centre pour personnes âgées, d’écoute et d’orientation, orphelinat, centre des anciens résistants (combattants), de réinsertion des exdétenus et centre d’insertion des toxicomanes.
Mise en œuvre du programme de lutte contre la précarité
Respect des dispositions de la Loi 14/05 dans la réalisation des projets;
Renforcement des capacités des ressources humaines œuvrant dans la lutte contre la précarité;
Élaboration de plans d’action de prise en charge, de soutien et de réinsertion socio-économique axée sur une approche professionnelle et multisectorielle;
Planification pluriannuelle des actions dans un cadre de convergence;
Réserver 10% de la contribution INDH, allouée annuellement à chaque projet réalisé ou en cours de réalisation, au financement de son fonctionnement;
Soutien aux actions de formation et de rencontres d’échanges dans une perspective de consolidation et de valorisation des acquis.
Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain
Critères de ciblage et groupes cibles Le programme cible 532 quartiers urbains, comprenant trois catégories et se caractérise par:
Extension du ciblage territorial aux agglomérations émergeantes, basé sur le seuil de 20.000 habitants par commune urbaine; Le nombre de quartiers cibles identifiés est fixé pour chaque Province ou Préfecture sur la base des seuils proportionnels à la population
Renforcement du ciblage au profit des grandes agglomérations dépassant 100.000 habitants;
Accompagnement des Quartiers Urbains cibles de la première phase.
Critères de ciblage des quartiers urbains 1. Taux de chômage ; 2. Proportion de la population pauvre ; 3. Taille de la population bénéficiaire ; 4. Complémentarité par rapport aux programmes de développement local en cours ou envisagés (effet levier) ; 6. Implication budgétaire des partenaires, notamment les collectivités locales ; 7. Niveau de qualification des jeunes et taux d’abandon scolaire ; 8. Taux d’exclusion des femmes et des jeunes ; 9. Opportunités de formation et d’insertion : centre, associations spécialisées, filières .
Critères d’éligibilité des projets
Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs établis par les populations concernées, avec l’appui des équipes d’animation et le concours des services extérieurs.
Etre développés et/ou soutenus par un groupe de personnes établi dans le quartier (associations, ONG, groupes organisés, habitants d’un sous-quartier). Choisir les projets visant la valorisation des potentialités locales et contribuant
à absorber les déficits sociaux.
Viser l’amélioration des conditions de vie de la population du quartier, et en particulier des groupes les plus vulnérables ou exclus.
Si le projet est présenté par une ou plusieurs associations, le budget alloué ne devra pas dépasser un plafond arrêté par le CPDH en fonction des spécificités de la zone.
Toute construction ou utilisation éventuelle d’un terrain ne pourra être validée qu’après accord écris des propriétaires et ayants droit. Privilégier les projets s’inscrivant dans la durée en favorisant les facteurs de
pérennité suivants :
Caractère intégré des projets ;
Montage financier devant prendre en considération les frais de fonctionnement et d’entretien ;
Projets à fort impact (nombre de bénéficiaires directs et effet immédiat) ;
Effet de levier des partenaires ;
Forte appropriation des projets par la population
Respect
et
préservation
de
l’environnement
(Voir
guide
sauvegard es
environnementale et sociale)
Respect des mesures de sauvegarde sociale (Cf. . guide sauvegardes environnementale et sociale)
Qualité des travaux et des équipements Conventionnement maitrisé précisant les modalités de suivi, de gestion et de maintenance des infrastructures et de l’offre de qualité des prestations de service.
Synoptique du Programme urbain : Identification Équipes d’animation de quartiers Projets Comité local de Développement Humain Équipes d’animation de quartier Sélection et élaboration des ILDH Comité local de Développement Humain validation des ILDH Comité Provincial de Développement Humain
Accompagnement et assistance technique Division de l’Action Sociale
Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural Critères de ciblage et groupes cibles du programme rural Le ciblage du programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural s’est élargi pour toucher 702 communes rurales au lieu de 403 communes rurales ciblées en 2005-2010. Le ciblage des nouvelles communes se fonde essentiellement sur le taux de pauvreté. C’est ainsi que le taux moyen national de la pauvreté en milieu rural de 14% a été choisi comme base de référence au lieu du seuil de 30%, adopté lors de la première phase INDH. Le programme cible 702 communes rurales, comprenant quatre catégories:
Les communes nouvellement ciblées dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 14%.
Les communes relevant de la première phase INDH dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 20%.
Les communes relevant de la première phase INDH dont le taux de pauvreté est entre 14% à 20% mais nécessitant un accompagnement afin de consolider les acquis de la première phase INDH.
Les communes relevant de la première phase INDH dont le taux de pauvreté est inférieur à 14% mais nécessitant un accompagnement approprié.
Critères d’éligibilité des projets
La sélection des projets INDH doit :
Respecter la non substitution aux programmes sectoriels
Répondre aux objectifs de développement humain
Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs établis par les populations concernées, avec l’appui des équipes d’animation et le concours des services extérieurs. Choisir les projets visant la valorisation des potentialités locales et contribuant à absorber les déficits sociaux. Privilégier les projets s’inscrivant dans la durée en favorisant les facteurs de pérennité suivants:
Caractère intégré des projets ;
Montage financier devant prendre en considération les frais de fonctionnement et d’entretien ;
Projets à fort impact (nombre de bénéficiaires directs et effet immédiat) ;
Effet de levier des partenaires ;
Forte appropriation des projets par la population ;
Respect
et
préservation
de
l’environnement
(Cf.
guide
sauvegardes
(Cf.
guide
sauvegardes
environnementale et sociale) ;
Respect
des
mesures
de
sauvegarde
sociale
environnementale et sociale) ;
Qualité des travaux et des équipements ;
Conventionnement maitrisé précisant les modalités de suivi, de gestion et de maintenance des infrastructures et de l’offre de qualité des prestations de service.
Synoptique du Programme rural Identification des besoins des populations et actions prioritaires. •Équipes d’animation de Communes jouent un rôle d’interface entre les populations et le CLDH Proposition de projets et actions pour validation au niveau du CLDH Sélection des projets, actions et élaboration des ILDH. •Comité local de Développement Humain Validation des ILDH •Comité Provincial de Développement Humain
•Programmation des projets et actions éligibles
Accompagnement et assistance technique Division de l’Action Sociale
Activités Génératrices de Revenu : Définition de l’AGR :
Une Activité Génératrice de Revenus AGR est une activité qui consiste à produire des biens ou des services et/ou à transformer des produits en vue de les vendre. Les AGR, en tant qu’activités économiques obéissant aux lois du marché, doivent être rentables et pérennes quel que soit leur lieu d’exercice (milieu rural ou urbain). L’AGR doit bénéficier aux catégories cibles de l’INDH par l’amélioration de leurs revenus, soit directement soit à travers un porteur de projet.
Critères généraux d’éligibilité des Acti vités Génératrices de Revenus
Pour bénéficier du soutien technique et financier de l’INDH, les projets AGR doivent se conformer aussi bien aux critères qui leur sont propres qu’aux critères généraux d’éligibilité de trois programmes spécifiques de l’INDH ; rural, urbain et transversal.
Processus d’élaboration et de suivi du projet AGR Etape 1 :
Identification des projets et présélection sur la base des critères
d’éligibilité ; Etape 2 : Etude de faisabilité technico-économique ; Etape 3 : Approbation du projet par le CPDH ; Etape 4 : Contractualisation ; Etape 5 : Mise en œuvre du projet ; Etape 6 : Suivi-évaluation.
Chapitre II Pérennité des projets La pérennité de beaucoup de projets est souvent compromise en raison des faiblesses de leur montage - qui devait répondre à la base à cet impératif de pérennité-, et du non-respect des critères d’éligibilité.
Centres construits ne trouvant pas les moyens financiers et/ou les moyens humains pour en assurer la maintenance, le fonctionnement; centres construits sur des terrains dont la propriété n’est pas clairement définie.
En vue de garantir la pérennisation des projets de l‘INDH, relatifs aux
infrastructures de base et aux services sociaux, il est nécessaire de s ’assurer : •du montage financier, •de la qualité des travaux •des modalités de gestion et de maintenance de ces infrastructures et services.
Le montage financier : Doit prévoir une contribution financière à l’investissement des porteurs de projet pour s’assurer de l’appropriation par les bénéficiaires qui sont davantage incités à entretenir et à pérenniser les installations ou activités financées. Il devra également définir les besoins en matière de fonctionnement et de maintenance des projets, et déterminer leurs sources de financement. Dans le cas de communes rurales ne disposant pas d’assez de ressources
financières
pour
apporter
une
contribution
financière
aux
projets
d’infrastructures, il est nécessaire de leur apporter un soutien financier. Dans les manuels des procédures, les perspectives d’autofinancement après l’investissement initial constituent un critère d’éligibilité d’un projet et les dispositions de sa mise en œuvre et de sa gestion ultérieure constituent un critère de validation par le CPDH. La qualité des travaux : Constitue également une condition essentielle de pérennisation des réalisations. Par conséquent, les projets d’infrastructures de base ou de construction doivent être réalisés sur la base d’étude technique et faire l’objet d’un suivi régulier, avec la participation des bénéficiaires. Le cahier des charges doit préciser les normes techniques, en reprenant, le cas échéant, celles des programmes sectoriels et définir l’instance chargée du suivi technique (bureau d’études, architecte, services techniques, ...) avec la participation des bénéficiaires. Au fur et à mesure que l’exécution de l’INDH progresse et que les types de projets les plus fréquemment demandés par les communautés sont connus, des conceptions standardisées seront produites. Ces normes pratiques simples renforcent la qualité des projets, leur pérennité, et le rapport coût efficacité. Les modalités de fonctionnement, d’entre tien et de maintenance de ces
projets ; Doivent être clarifiées dès le départ pour garantir leur utilisation de façon optimale et leur durabilité. Il est nécessaire de préciser dans la convention de partenariat, la structure qui sera responsable de la gestion du
projet et de sa maintenance ainsi que les moyens humains, matériels et financiers qui sont nécessaires pour son fonctionnement et son entretien. La maintenance doit comprendre des activités de routine, des activités de prévention et des inspections régulières, basées sur des check listes. En vue de permettre aux porteurs de projet de prendre en charge le fonctionnement et/ ou la maintenance des infrastructures, il est nécessaire de prévoir des programmes de formation pour développer leurs capacités à exécuter, exploiter et entretenir les projets .
DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSES
La pérennité de beaucoup de projets est fragile voire compromise pour de multiples et diverses raisons : des faiblesses dans leur montage; du nonrespect des critères d’éligibilité tels que définis dans les manuels de procédures; la faible capacité de gestion de certaines associations ; du nonrespect de conventions ; de la faible implication des communes ; d’absence de subvention de fonctionnements; des Activités génératrices de revenus (AGR) peu diversifiées et peu innovantes dont la viabilité économique n’est pas garantie (absence de logique de filières, de circuits commerciaux, etc.), faute d’un encadrement et d’un accompagnement adéquats pré per et post.
CONCLUSION Le processus INDH est complexe et les difficultés de mise en œuvre rencontrées sont autant inhérentes au facteur humain qu’à la multitude des intervenants. Aussi, le CESE reconnait l’apport de l’INDH dans l’évolution des conceptions de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion et souligne que rien dans les constats et recommandations ci-après, ne doit être interprété comme une remise en cause des principes et des acquis de l’INDH. L’INDH a fait l’objet de diverses évaluations lors de la première phase de la part d’organismes différents. Leurs rapports d’évaluation sont riches en recommandations pertinentes susceptibles d’améliorer les résultats des programmes, certaines d’entre elles ont été prises en compte dans la plateforme INDH II. Cependant, ces évaluations ne permettent pas à ce jour de mesurer l’impact spécifique de l’INDH sur la pauvreté, la précarité, l’exclusion et de manière plus générale sur le développement humain. Il faut également noter que l’apport des actions correctrices d’amélioration apportées en phase II ne peut encore être évalué. Les conclusions des différents rapports d’évaluation disponibles concernant la première phase, les auditions organisées par le Conseil auprès d’acteurs et partenaires de l’INDH et les visites de terrains effectuées par le groupe de travail ad-hoc ont relevé des points positifs :
Le concept INDH garde toute sa pertinence à en juger par le niveau de développement humain actuel dans notre pays, corroboré par le classement IDH de notre pays à la 130ème place et la persistance des inégalités.
Le concept INDH traduit un engagement politique au plus haut niveau dans la lutte contre la pauvreté rurale mais également contre l’exclusion urbaine et la précarité. Le traitement différencié de l’exclusion et de la précarité fait son originalité.
La mise en œuvre de l’INDH constitue une première expérience d’approche ascendante,
participative
et
inclusive associée à une démarche
déconcentrée et décentralisée dans ce domaine. Cette mise en œuvre a engendré une dynamique de participation importante au niveau territorial grâce à la mobilisation de plusieurs acteurs (associations, élus, populations, autorités locales, services extérieurs, bailleurs de fonds, secteur privé, universités), a contribué au développement de l’ingénierie sociale au niveau territorial et à dynamiser le secteur associatif.
Un nombre important de projets a été réalisé lors de la première phase. Le financement initial prévu a connu, grâce à l’effet de levier produit par l’INDH, une augmentation de 46% (4,6 Milliards de dirhams).
