Epreuve n°6 Cas 1: La société Logix a fait l'acquisition le 1er octobre N d'un micro-ordinateur équipé de logiciels divers; la facture comprend les informations suivantes : Micro-ordinateur Compaq 14 980 DH Logiciels installés windows 1998 (valeur pour mémoire ):3 000 DH HT Logiciels supplémentaires WORD, EXCEL 3 590 DH Imprimante laser 12 345 DH TVA 20% 6 183 DH Par ailleurs, la société LOGIX a mis en fabrication un logiciel d'application de comptabilité pour lequel les dépenses suivantes ont déjà été engagées (ce logiciel n'est pas encore opérationnel) : Analyse préalable : 2 500 DH Analyse dite organique : 3 600 DH Programmation : 4 900 DH La durée d'utilisation du matériel et des logiciels est estimée à 4 ans. Travail à faire : 1. Enregistrer la facture du 1er octobre N (1 point) 2. Quelle écriture relative à la mise en fabrication faut-il comptabiliser au 31/12/N? (1 point) 3. Comptabiliser l'amortissement des matériels et des logiciels au 31/12/N (1 point ) * Solution Cas n°1: 1/ 01/10/N 2355 2220 34551
Matériel informatique Brevets, marques, droits et valeurs similaires Etat, TVA récupérable sur les immobilisations 4481 Dettes sur acquisition d'immobilisations
27 325,00 3 590,00 6 183,00 37 098,00
2/ 31/12/N 2285
Immobilisations incorporelles en cours 7142 Immobilisations incorporelles produites
8 500,00 8 500,00
NB: Les frais d'analyse préalable ne sont pas inclus dans le coût de l'immobilisation incorporelle en cours. 3/ 31/12/N 6192 6193
DEA des immobilisations incorporelles DEA des immobilisations corporelles 2822 Amortissement des brevets 2835 Amortissement du mobilier, matériel de bureau et aménagement divers
224,38 1 707,81 224,38 1 707,81
Attention, seule le logiciel achété est amortissable au 31-12/N, le second logiciel est en cours de production, lorsque la production est achevée, on debite les compte 2220, 44551, et on credite les comptes 2280 et 4456, Cas 2: La société Roux utilise des emballages de différents types : Des sacs qu'elle vend avec la marchandises 9 DH Des fûts Qu'elle consigne 10 DH Qu'elle reprend 8 DH Qu'elle vend 15 DH Des bidons Qu'elle consigne 15 DH Qu'elle reprend 12 DH Qu'elle vend 18 DH Enregistrer les opérations suivantes au journal de la société ROUX (4 points ) : 03/09 Achat de 1 000 sacs facturés 3,5 DH HT ; TVA 20% réglé par chèque 04/09 Consignation à la société BNC de 50 fûts et de 100 bidons 05/09 Vendu au comptant des marchandises pour HT 5 380 DH plus 12 sacs ; TVA 20% 07/09 Achat de 500 bidons ; prix unitaire de 8 DH ; TVA 20% contre effet de commerce 09/09 Reçu chèque de BNC en règlement de la consignation du 04/09 10/09 Consignation à GRC de 200 bidons et de 100 fûts, réglée espèce. 12/09 BNC ramène les fûts 15/09 GRC avise la société ROUX qu'il garde les 100 fûts 16/09 AMT achète à crédit des marchandises 9 800 DH HT, TVA 20% plus 5 sacs. La société Roux lui consigne 50 bidons 20/09 BNC ramène les bidons et garde les 50 autres 22/09 AMT retourne les 50 bidons * Solution cas 2: 03/09/N 61231 34552
Achat d'emballage perdu Etat, TVA récupérable sur les charges 5141 Banque
3 300,00 660,00 3 960,00 04/09/N
3421
Clients BNC 4425
2 000,00 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés BNC
2 000,00
05/09/N 5161
Caisse
6 585,60
7111 4455
Vente de marchandises au Maroc Etat, TVA facturée
5 488,00 1 097,60
07/09/N 61232 34552
Achat d'emballage récupérable non identifiable Etat, TVA récupérable sur les charges 4415 Fournisseur, effet à payer
4 000,00 800,00 4 800,00
09/09/N 5141
Banque 3421
2 000,00 Clients BNC
2 000,00 10/09/N
5161
Caisse 4425
4 000,00 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés GRC
4 000,00
12/09/N 4425 71275 4455 5161
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés BNC Bonis sur reprise d'emballage consignés Etat, TVA facturée Caisse
500,00 250,00 50,00 200,00
15/09/N 4425 3421
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés GRC Clients GRC 7127 Vente de produits accessoires 4455 Etat, TVA facturée
1 000,00 800,00 1 500,00 300,00
16/09/N 3421
Clients AMT 4425 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés AMT 7111 Vente de marchandises au Maroc 4455 Etat, TVA facturée
12 564,00 750,00 9 845,00 1 969,00
20/09/N 4425 3421 7127 71275 4455
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés BNC Clients BNC Vente et produits accessoires Bonis sur reprise d'emballage consignés Etat, TVA facturée
1 500,00 240,00 900,00 150,00 210,00
22/09/N 4425
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés AMT 71275 Bonis sur reprise d'emballage consignés 4455 Etat, TVA facturée 3421 Clients AMT
750,00 150,00 30,00 570,00
Cas 3: L'état des créances et dettes en devises, au 31/12/N, de la société DORAN se présente comme suit :
Clients A B Fournisseurs C D E
DATES FACTURES
MONTANT EN DEVISES
MONTANT EN DH
DATE D'ECHEANCES
2.11.N 19.12.N
10 000 $ 120 000 Y
86 500 7 380
31.01.N+1 28.02.N+1
25.11.N 15.11.N 8.12.N
50 000 DM 7 500 $ 200 000 Y
270 000 63 750 12 120
31.01.N+1 31.01.N+1 28.02.N+1
Le 25 Novembre N, la société DORAN a effectué une opération de couverture de change à concurrence de la moitie de sa dette envers la société C, en achetant à terme 25 000 deutch mark au cours de 5,35 DH pour un deutch mark. L'échéance de cette opération est fixée au 31/12/N+1. L'opération de couverture n'est pas comptabilisée. A la date du 31/12/N, le solde créditeur du compte Provision pour perte de changes d'un montant de 1 500 DH correspond à la dotation à la clôture de l'exercice précédent. Au 31/12/N, les cours des devises sont les suivants : 1 DM 5,42 DH 1$ 8,40 DH 100 Y 6,375 1. Rappeler les règles générales d'évaluation et de comptabilisation applicables aux créances et dettes en devises (2 points): - A la date d'inscription dans les comptes ; - A l'arrêté des comptes ; 2. Déterminer le montant global de la provision pour pertes de change à constituer à la date du 31/12/N, en prenant soin d'expliquer précisément votre raisonnement (1,5 points). 3. Présenter les écritures de régularisation nécessaires à la date du 31/12/N (1,5 points) * Solution cas 3: 1. A la date d'inscription en comptes : les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties en DH. A l'arrêté des comptes : les écarts de conversion actifs et passifs qui correspondent à l'écart entre la créance/dette au moment de son inscription en compte et sa valeur en DH lors de l'arrêté des comptes sont constatées.
Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque de change. La compensation entre perte latente et gain latent n'est pas autorisée mais lorsque les pertes et gains latents de change concernent des créances et des dettes dont les échéances sont suffisamment rapprochées pour constituer une position globale de change, les unes des autres le montant de la dotation aux provisions peut être limité à l' excédent des pertes sur les gains 2.
Clients A B Fournisseurs C D E
MONTANT EN DEVISES
MONTANT EN DH
DATE D'ECHEANCES
MONTANT EN DH AU 31.12.N
ECART
10 000 $ 120 000 Y
86 500 7 380
31.01.N+1 28.02.N+1
84 000 7 650
-2 500 270
50 000 DM 7 500 $ 200 000 Y
270 000 63 750 12 120
31.01.N+1 31.01.N+1 28.02.N+1
271 000 63 000 12 750
-1 000 750 -630
* Provision concernant la dette en DM : 1 000 /2 = 500 En effet, la société a effectuée une couverture de la perte de change à hauteur de la moitié de la dette * Provision concernant les dettes/créances en $ : 2 500 - 750 = 1 750 DH Nous avons déduit le gain latent de la perte latente car l'échéance de la dette et de la créance est la même. * Provision concernant les dettes/créances en Y : 630 - 270 = 360 DH Nous avons déduit le gain latent de la perte latente car l'échéance de la dette et de la créance est la même. Total de la provision pour risque et charge : 2 610 DH 3.
3701 3421
3421
Diminution des créances circulantes Clients A
2 500,00 2 500,00
Clients B 4701
3702 4411
4411
270,00 Augmentation des créances circulantes
270,00
Augmentation des dettes circulantes Fournisseur C
1 000,00 1 000,00
Fournisseur D 4702
3702
750,00 Diminution des dettes circulantes
4411
Augmentation des dettes circulantes Fournisseur E
4506
DE aux provisions pour risques et charges financiers Provision pour perte de change
6393
750,00
630,00 630,00
2 610,00 2 610,00
Cas 4: Le 1er janvier N, la société FOREX a augmenté son capital par incorporation de réserves au capital et apports nouveaux en espèces. Avant cette double augmentation simultanée, le capital de la société était de 500 000 DH (actions de 100 DH) et la valeur des actions pouvait s'élever à 210 DH. Après cette double augmentation, le capital est passé à 12 000 actions et les valeurs théoriques des droits de souscription et d'attribution sont montées respectivement à 6 DH et 76,5 DH. Seuls 50% de l'augmentation de capital par apports nouveaux ont été appelés, l'appel du solde étant effectué en N+1. Travail à faire : 1. Reconstituer les écritures d'augmentation de capital au 1er Janvier N (2 points). 2. Reconstituer et comptabiliser la répartition des bénéfices N sachant que: (2 points) - le bénéfice N est de 280 000 DH; - le taux d'intérêt statutaire est de 6%; - il est prévu une réserve statutaire égale à 20% du bénéfice distribuable; - le compte report à nouveaux après affectation du résultat N-1 était créditeur de 4 000 DH; - le superdividende alloué aux actionnaires (arrondi du décime inférieur pour chacune des actions) sera égal aux 3/4 de la réserve facultative dotée par l'assemblée générale. Solution cas 4: 1. Avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire Incorporation de réserve Après augmentation de capital
Nombre actions 5 000 4 000 3 000 12 000
Valeur de l'action après augmentation de capital : 210 - 6 - 76,5 = 127,5 5 000 actions * DA = Nombre nouvelles actions * 127,5 Nombre nouvelles actions par incorporation de réserve: 3 000
Valeur 210 120 127,5
ANCC 1 050 000 480 000 1 530 000
1 DPS par ancienne action Valeur de l'ancienne action + DPS = Valeur action nouvelle Nouvel actionnaire : 120 + Nombre d'actions anciennes / nombre action nouvelles * DPS = 127,5 DH Nombre d'actions nouvelles : 6 / 7,5*actions anciennes = 4 000 DH 01/01/N 3462 1119
Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé 1111 Capital social 1121 Primes d'émission
280 000 200 000 400 000 80 000
01/01/N 1151
Réserves statutaires ou contractuelles 1111 Capital social
300 000 300 000
2. 1.1 Réserve légale : La réserve légale est constituée par une dotation annuelle est de 5% prélevés sur le bénéfice net à répartir. Elle cesse d'être obligatoire lorsque son montant devient égal à 10% du capital social. * Réserve légale : 280 000 * 5% = 14 000 DH 1.2/ Intérêt statutaire (premier dividende): Le premier dividende est calculé par l'application du taux prévu au montant du capital libéré et non remboursé (capital versé et non amorti) aux actionnaires; l'intérêt statutaire est à calculer à compter de la date de libération du capital jusqu'à la fin de l'exercice où la libération a eu lieu (calcul au prorata temporis). Capital appelé et libéré : 8 000 * 100 + 4 000 * 100/2 = 1 000 000 DH Calcul 1er dividende : 1 000 000 * 6% = 60 000 DH 1.3/ Réserve statutaire : 20% du bénéfice distribuable Bénéfice distribuable = Résultat net de l'exercice + report à nouveau - Réserve légale - Réserve statutaire 1,2 Bénéfice distribuable = 270 000 DH Bénéfice distribuable = 225 000 DH Réserve statutaire = 20% * 225 000 = 45 000 DH 1.4/ Superdividende : NB: Le superdividende est octroyé à toutes les actions mêmes celles qui n'ont pas été entièrement libérées 3/4 * Réserve facultative+ Réserve facultative = 280 000 + 4 000 - 14 000 - 45 000 - 60 000 Superdividende = 3/7* 165 000 = 70 714 DH 70 714 / 12 000 = 5,89 DH ≈ 5,80 DH Superdividende corrigé : 5,80 * 12 000 = 69 600 DH Valeur réserve facultative : 69 600 * 4/3 = 92 800 Valeur report à nouveau : 165 000 - 69 600 - 92 800 = 2 600 DH 2/
1191 1161 1140 1151 1152 4465 4452 1161
Résultat net de l'exercice Report à nouveau SC Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultatives Associés dividendes à payer Etat, impôts, taxes et assimilées Report à nouveau SC
280 000,00 4 000,00 14 000,00 45 000,00 92 800,00 116 640,00 12 960,00 2 600,00
Cas 5: Le 1er avril N-2, la société FCA avait émis un emprunt de 1 000 obligations de 1 000 DH (émises à 990 DH) au taux de 12% et amortissables en 10 ans (par annuités constantes). Après le service de l'emprunt du 1er Avril N, la société FCA décide de convertir les obligations vivantes en obligations de 1 000 DH au taux de 9% et amortissables en 8 ans (par annuités constantes). 7 000 obligataires acceptent la conversion, les autres sont remboursés et remplacées par de nouvelles obligations émises au pair. Les frais relatifs à la conversion s'élèvent à 4 500 DH HT. Travail à faire : 1. Présenter le tableau d'amortissement du premier emprunt pour les années N-1 et N (1 point). 2. Présenter les écritures du service d'emprunt au 31 Mars N (1 point). 3. Présenter les écritures de conversion au 1er avril N (1 point). 4. Présenter les écritures relatives à cet emprunt qui vous semblent nécessaires au 31/12/N, les frais de conversion étant amortis sur 5 ans (1 point). Solution cas 5: 1. a = Co * (i) (1 - (1 + i) -n )
NB: Distinguer emprunt à amortissement constant de l'emprunt à annuités constantes
a = 1 000 000 * 12% / (1 - (1+12%)-10) = 176 984,17
Capital placé au début de l'année 1 000 000,00 943 000,00 879 000,00
Année 1 2 3
Intérêt produit Amortissement 120 000,00 113 160,00 105 480,00
57 000,00 64 000,00 72 000,00
Annuités 177 000,00 177 160,00 177 480,00
NB: L'amortissement se fait par obligation donc par millier de DH, Tès important, 2.
31/03/N-1 6311 4485
Intérêts des emprunts et dettes Obligations, coupon à payer
120 000,00 120 000,00
31/03/N-1 1410
Emprunt obligataire 4484 Obligations échues à rembourser
57 000,00 57 000,00
31/03/N 6311 4485
Intérêts des emprunts et dettes Obligations, coupon à payer
113 160,00 113 160,00
31/03/N 1410 4484
Emprunt obligataire Obligations échues à rembourser
3.
64 000,00 64 000,00
01/04/N 1410 473 474
Emprunt obligataire (1er emprunt) Obligataires, obligation à remplacer Obligataires, obligation à rembourser
879 000,00 700 000,00 179 000,00
01/04/N 474 5141
Obligataires, obligation à rembourser Banque
179 000,00 179 000,00 01/04/N
473 471
Obligataires, obligation à remplacer Obligataires, compte d'émission 1410 Emprunt obligataire (2ème emprunt)
700 000,00 179 000,00 879 000,00
01/04/N 2125 34552
Frais d'émission des emprunts Etat, TVA récupérable sur les immobilisations 5141 Banque
4 500,00 450,00 4 950,00
01/04/N 5141
Banque 471
179 000,00 Obligataires, compte d'émission
179 000,00
01/04/N 6391
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 2813 Amortissement prime de remboursement des obligations
8 000 8 000,00
01/04/N 2813 2130
2125
Amortissement prime de remboursement des obligations Prime de remboursement des obligations
10 000,00 10 000,00
Au fait il s'agit de convertir les prime de remboursement initial( 8000) en frais d'emission des emprunts, du fait que les obligations sont émises a Frais d'émission des emprunts 8 000,00 7397 Transfert de charges financières 8 000,00
NB: Le compte 471 enregistre la souscription des nouveaux obligataires. NB: La partie de la prime de remboursement des obligations non amortie doit être amortie. Le montant de l'amortissement fait partie des frais d'émission du nouvel emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont, en principe, amorties au prorata des intérêts courus. Elles peuvent l'être également par fractions égales au prorata de la durée de l'emprunt quelle que soit la cadence de remboursement des obligations. Mais, en aucun cas, ne peuvent être maintenues à l'actif des primes afférentes à des obligations remboursées (P109). 4. a = Co * (i) NB: Distinguer emprunt à amortissement constant de l'emprunt à annuités constantes (1 - (1 + i) -n ) a = 879 000 * 9% / (1 - (1+9%)-8) = 176 984,17
Année
Capital placé au début de l'année
Intérêt produit Amortissement
Annuités
1
879 000,00
79 110,00
80 000,00
159 110,00
NB: L'amortissement se fait par obligation donc par millier de DH 31/12/N 6311 4493
Intérêts des emprunts et dettes Intérêts courus non échus
59 332,50 59 332,50 79110*9/12
6191 2812
DEA des immobilisations en NV Amortissement des charges à répartir
2 500,00 2 500,00
