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Le Développement Durable s inscrit dans le cadre d un développement économique harmonieux.
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Qu est-ce que le développement économique ?
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Le développement économique fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires...) que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région..). 08/10/2008
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Le développement économique a pour corollaires par exemple: La croissance économique, La création de richesse, Le progrès industriel, Le progrès social. 08/10/2008
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Le problème est de savoir si il y a compatibilité entre le développement économique tel que nous le vivons jusqu à présent et le développement durable au sens littéral du terme.
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DEFI NI TI ON Le développement durable doit répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité de répondre à ceux des générations à venir". (Gro Harlem Brundtland Rapport Brundtland, ONU, 1987). 08/10/2008
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Une constatation évidente: Notre développement économique n est pas durable !
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A l échelle locale: Nous assistons depuis des années à une multiplication d accidents industriels aux conséquences irréversibles: Minamata, Bhopal, Tchernobyl, Seveso, Usine AZF Les multiples marées noires et de multiples atteintes à l environnement. 08/10/2008
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Mais aussi à incidents climatiques de plus en plus nombreux : Disparition de la Mer d Aral en ex URSS Ouragan Katrina aux USA, Tsunami en Thaïlande, Ouragan en Birmanie, Etc. 08/10/2008
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Et à l échelle globale nous constatons:
Leffet de serre, Lépuisement des ressources, La désertification, La perte de la biodiversité. 08/10/2008
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Mais aussi des disparités importantes:
1 Mia de personnes vivent avec < 1 $/ jour, La prolifération de maladies: Sida, Tuberculose, Paludisme , La marginalisation des minorités (guerres tribales, terrorisme, communautarisme ). L ensemble créant une instabilité socioéconomique dans ces zones déjà défavorisées. 08/10/2008
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Le Développement durable ? Mais pour qui ? Les générations actuelles mais aussi et surtout:
Les générations futures, Les populations de l hémisphère Sud, Les êtres vivants en général.
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Remarques: Ces 3 derniers sont faibles voire absents de la scène, Les habitants de l hémisphère Nord exercent plus de pression sur l environnement que ceux de l hémisphère Sud. Si la responsabilité est commune et concerne également des pays comme la Chine, l I nde et les autres pays émergents, cette responsabilité doit être différenciée. 08/10/2008
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Le développement durable pose 3 problèmes:
Un problème temporel, Un problème sociopolitique, Un problème de compétition.
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I l faut donc coopérer et trouver des compromis. Ceci implique: La reconnaissance des problèmes et de leur complexité, La concertation de toutes les parties prenantes * , Des actions avec des moyens différenciés. 08/10/2008
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Mais la marge de man uvre entre les différents enjeux est faible et le sera de plus en plus. Plus on tarde plus les dégâts irréversibles s accumulent.
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Historique de cette prise de conscience 1968: Création du Club de Rome, 1972: le Club de Rome publie le rapport « Halte à la croissance » , 1972: 1er Sommet de la Terre à Stockholm sous l égide de l ONU, 1980: l UI CN évoque le « Sustainable developement » 08/10/2008
Fin de la 1ère étape
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2ème étape: les actions
1987: Le rapport BRUNTLAND, 1992: Le 2ème sommet de la Terre à RI O, 1997: le protocole de Kyoto, 2001: Sommet de Göteborg 2002: le sommet de Joannesburg, 2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto, 2007: Le Grenelle de l environnement. 08/10/2008
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APPRENONS NOS LECONS !
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Les enjeux environnementaux, Les enjeux économiques, Les enjeux sociaux et éthiques.
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Ces 3 enjeux sont intimement liés dans le cadre du DD:
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Les impacts environnementaux concernent toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme » (ISO 14000). 08/10/2008
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Dans l approche du développement Durable dans l entreprise les enjeux environnementaux s analysent en termes de conséquences positives ou négatives qu ils peuvent avoir sur l entreprise. Les enjeux écologiques sont liés à la réduction ou la suppression des impacts environnementaux et de leurs conséquences économiques ou sociétales. 08/10/2008
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Les enjeux environnementaux: L eau, L air, Les sols, La biodiversité, L énergie, Les nuisances, Les déchets. 08/10/2008
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L eau
Cela concerne la qualité des eaux fluviales, lacustres et maritimes mais également celle des nappes phréatiques dans lesquelles on constate de multiples pollutions souvent irréversibles 08/10/2008
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L eau I l faut également considérer la partie quantitative. En effet si les réserves sont « considérables » seul 0,5 % de ces réserves est constitué d eau douce. Or nous consommons globalement plus d eau que les capacités de régénération du fluvial et des nappes phréatiques. ( Agriculture 70% de la consommation) 31 08/10/2008
L air C est un enjeu majeur de « Santé Publique » remis en cause par 3 phénomènes: Le rejet de COV, Les poussières, Les composés cancérigènes. 08/10/2008
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Les sols
La contaminations des sols a des conséquences sur les productions vivrières et les nappes phréatiques
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La biodiversité Plus exactement le respect de la biodiversité des différents biotopes. I l est remis en cause par l avancée de « l espace humain » au détriments des espaces de la faune et de la flore. Et, par la pollution par les humains des ces espaces. ( L A28 et le Pique Prune) 08/10/2008
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L énergie A voir sous 2 aspects: La surconsommation d énergie fossiles dont les réserves s amenuisent car elles ne sont pas renouvelables. L émission de gaz à effet de serre qui contribuent à l élévation de la température moyenne de la planète. 08/10/2008
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Les nuisances Elles sont de 3 ordres: Sonores, Visuelles, Olfactives.
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Les déchets Et plus précisément leur élimination. Se pose ici le problème de: La réduction de leur quantité/ volume, Leur recyclage et de leur valorisation. 08/10/2008
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er
Les réserves:
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Point où la production deviendra inférieure à la demande. Explosion du coût du baril de brut > > 100 $. Estimation datée entre 2007-2040. Fort impact économique attendu.
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ème
L effet de serre:
Rappel sur l effet de serre
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Rayonnement solaire sur Terre, Réflexion des IR vers l atmosphère, Une partie de ces IR est interceptée et renvoyée vers la Terre par les GES = Réchauffement de la Terre 08/10/2008
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Sans l effet de serre naturel la T°C sur Terre serait de -18°C ! La T°C moyenne sur Terre depuis la Révolution Industrielle a augmentée de ~ 0,5°C Les principaux émetteurs de GES sont la combustion d énergie fossile (CO2) et 08/10/2008 44 l élevage (Méthane)
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE Les gaz à effet de serre ( GES) Rappel * Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone ( CO2) * Le méthane ( CH4)
* Les halocarbures ( HFC, CFC et PFC) * Le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux ( N2O) * L'hexafluorure de soufre ( SF6)
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L effet de serre Les principaux « producteurs » de GES
Source: e-sige.ensmp.fr 08/10/2008
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Les conséquences du réchauffement climatique ( Probabilité 90 à 99 % ) Elévation de la T° C des continents, Fonte des glaciers aux pôles = élévation du niveau des océans, Réduction des écarts de T° C des différents continents, Réduction de l écart de T° C jour vs. nuit, Plus d orage et de tornades. 08/10/2008
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Les conséquences du réchauffement climatique ( Probabilité 65 à 90 % ) Augmentation de la désertification en été, Augmentation/ rallongement des périodes de sécheresse, Augmentation des vents et des précipitations cycloniques 08/10/2008
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Concrètement: Aggravation de l écart socio-économique Nord/ Sud, Plus d accidents climatiques majeurs, Montée des eaux sur les côtes, Problèmes d approvisionnement vivriers, Remontée au Nord de ravageurs du Sud ( insectes, animaux, micro-organismes) , Altération de la biodiversité. 08/10/2008
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+ Conflits probables: Accès à l eau douce, Accès aux matières agricoles, Exode et délocalisation massive de population. 08/10/2008
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Notion d Empreinte Ecologique A l origine tournée vers l homme, elle vise à établir le poids que fait supporter l individu à l environnement sous forme d un indice. L'empreinte écologique d'une personne correspond à la surface productive nécessaire au maintien de son mode de vie. Pour un français: français: 56400 56400 m²/an m²/an http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/expositions/developpement-durable/calculempreinte-ecologique/index.html
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Notion d Empreinte Ecologique Aujourd hui elle tend à ce généraliser aux entreprises et organisations.
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Notion d Empreinte Ecologique Concerne la totalité des entrées et sorties liées au processus industriel de l entreprise.
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Notion d Empreinte Ecologique Entrées = consommation/ utilisation de toutes ressources naturelles, Sorties = toutes productions/ émissions de déchets solides, liquides, gazeux.
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Sommairement les enjeux économiques pourraient s exprimer par la règle des « 3 R » : Réduction de la consommation de matières 1ères, Réutilisation des sous produits, Recyclage des déchets 08/10/2008
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Mais les enjeux économiques sont beaucoup plus complexes. Le DD crée des coûts et la réparation des dégâts également. ( directs et indirects) Les autorités et la législation seront de plus en plus pressantes 08/10/2008
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Pas de loi ou de texte strictement dédié au DD mais plutôt une intégration du DD sous différents aspects. Par exemple: La loi Barnier ( 1995) , La loi Voynet ( 1999) , Les Agendas 21. 08/10/2008
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( Nouvelles Régulations Economiques) 15 Mai 2001 La loi a pour objectif de réduire les effets néfastes des dysfonctionnements internes de l entreprise et de la mondialisation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223114& dateTexte=
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Fondée sur une exigence de transparence de l information, cette loi instaure que les sociétés françaises cotées devront présenter, dans le rapport de gestion annuel, parallèlement à leurs informations comptables et financières, des données sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités. 08/10/2008
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La loi NRE est entrée en vigueur par un décret en date du 20 février 2002 et s applique à partir du 1er janvier 2003, depuis les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2002. 08/10/2008
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Une nouvelle tendance: Appliquer la règle du Pollueur = Payeur. Amener les entreprises à « internaliser » les coûts qui sont actuellement « externalisés » vers la collectivité.
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I névitablement l'entreprise sera amenée à réintégrer ces coûts dans son prix de vente. Les produits les moins « DD » deviendraient ainsi plus chers, moins compétitifs d'où baisse des ventes. L'entreprise devant alors venir à une autre conception. ( l'écol'éco-conception) conception) 08/10/2008
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Les moyens de pression sur l'entreprise: La réglementation sur les normes techniques et les normes d'émission, Le principe des éco-taxes, Les approches contractuelles et partenariales.
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Dans ce contexte les enjeux économiques pour l'entreprise seront l'optimisation des coûts directs et indirects.
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Energie, Matières 1ères, Eau et autres consommables, Elimination et/ ou retraitement des déchets,
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Assurance et fiscalité * , Amendes pour non respect des règles, * Voir chapitre sur les éco-taxes
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Tout en : Diminuant les coûts liés aux AT, à l'absentéisme et aux conflits sociaux en général.
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Ce qui logiquement doit aboutir à une augmentation de la productivité, donc à une compensation des coûts de l'approche DD. 08/10/2008
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En résumé, les enjeux économiques de l'entreprise seraient une diminution des coûts: De consommation de matières 1ères et consommables, Des taxes et impôts, Des primes d'assurance, Des déchets et rejets. 08/10/2008
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L'accès à des financements privilégiés. ( I SR) 08/10/2008
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Cependant l'approche économique présente des limites: Comment évaluer le coût d'un paysage, d'une vie, de la qualité de l'air...? Comment évaluer le coût d'une dégradation irreversible ? Peut-on compenser la pollution d'une rivière par la construction d'une piscine ? Etc. 08/10/2008
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Les principes de l Equateur ( equator-principles.com)
Les Principes de l Equateur ont été lancés par quelques établissements financiers. I ls tiennent compte des impacts environnementaux et sociaux de projets dans les pays en voie de développement pour en assurer le financement. L objectif étant de diminuer les impacts négatifs du développement de l activité économique sur les populations locales. 08/10/2008
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Les enjeux sociaux et éthiques Corollaires de la notion de Responsabilité Sociétale de l Entreprise ( RSE) et de ses applications, ils impliquent: La responsabilité sociétale proprement dite, Le respect de la réglementation. 08/10/2008
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Les secteurs d activité les plus concernés: Les I ndustries lourdes, L I ndustrie Agro-alimentaire, L I ndustrie pharmaceutique, L I ndustrie des BTP,...
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Et indirectement: les Banques et Etablissements financiers pour le financement des projets.
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Les enjeux sociaux La dimension sociale du développement durable peut être définie comme suit : « La poursuite du développement soutenable exige un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d un développement déséquilibré. Le développement soutenable présuppose un souci d équité sociale entre les générations, souci qui doit s étendre, en toute logique, à l intérieur d une même génération » . L entreprise doit donc uvrer dans le sens d une équité intergénérationnelle mais aussi intra générationnelle.
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Les enjeux éthiques Les enjeux éthiques pour une entreprise concernent les règles de conduite en usage dans une société déterminée, à une période donnée de l histoire. I l s agit ici de s intéresser précisément aux enjeux éthiques actuels, pour des cultures d entreprises « occidentales » . Alors que la morale définit des principes ou des lois générales, l'éthique est une disposition individuelle à agir selon les vertus, afin de rechercher la bonne décision dans une situation donnée. La morale n'intègre pas les contraintes de la situation. L'éthique au contraire n'a de sens que dans une situation et ne suppose pas la contrainte. 08/10/2008
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Le rôle des pouvoirs publics Les pouvoirs publics sont acteurs de ces actions d incitations qui viennent compléter un certain nombre d obligations légales qui ont conduit les entreprises à s engager sur la voie de l éthique et de la responsabilité sociale.
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Les mesures incitatives des pouvoirs publics: Le livre vert de la Commission Européenne ( 2001) La finalité de cette démarche est d'inviter les entreprises à dépasser le simple respect de leurs obligations légales pour contribuer de leur propre initiative à l'amélioration de la société. 08/10/2008 82
Les mesures incitatives des pouvoirs publics: Les incitations françaises Création du Secrétariat à l Economie Solidaire, La loi du 15 mai 2001 sur les NRE, ( voir chapitre sur les enjeux économiques)
L encouragement aux investissements éthiques, ( Création 08/10/2008
de fonds d épargne salariale « responsable » )
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Voir nécessité d un chapitre sur la hiérarchisation des enjeux e-sige Module 2.3
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L Homme au sein de l entreprise La composante essentielle de la politique sociale et éthique de l entreprise est bien sûr de satisfaire les besoins de base des individus mais également les optimiser au travers de « l exploitation » de ses ressources humaines.
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L Homme au sein de l entreprise La Pyramide de MASLOW
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La Pyramide de MASLOW
Attentes personnelles
--------------------Besoins fondamentaux 08/10/2008 ( Développement Module 2.3)
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L Homme au sein de l entreprise
L entreprise éthique aura pour soucis l élévation de ses collaborateurs vers les niveaux les plus hauts de la pyramide de Maslow
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L Entreprise en tant qu organisation
Voir les développements sur l économie sociale et les théories économiques ( Joaquin OLI VEI RA OCDE)
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L Entreprise en tant qu organisation
La mise en uvre d une politique sociale de l entreprise doit intégrer un certains nombre d éléments extra-financiers . 08/10/2008
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L Entreprise en tant qu organisation Motivation et implication du personnel, Attraction des compétences, Rétention et développement des compétences, Conformité à la réglementation sociale, Meilleure maîtrise des risques sociaux, Meilleure maîtrise des risques juridiques, Meilleure image de marque, Meilleure communication avec les PP Choix raisonné des partenaires économiques.
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L Entreprise dans la société Le rôle de l entreprise devrait être de produire des richesses en rétribuant les parties prenantes, organismes sociaux compris. ( Séc.Soc., 1% logement, Fongecif, Agefoss, Dif, Taxe pro, Taxe d apprentissage ) . 08/10/2008
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L Entreprise dans la société L émergence actuelle des problèmes d éthiques serait liée à une double défaillance: 1- Des entreprises du secteur privé poussant la société à la consommation, 2- Des pouvoirs publics par défaut d anticipation. 08/10/2008
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L Entreprise dans la société Dans la société ( des hommes) de demain, l entreprise devra jouer 2 rôles: Un rôle avant-gardiste sur la détection des problèmes et leurs solutions, Un rôle de complémentarité avec les pouvoirs publiques. 08/10/2008
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Quelques aspects de la responsabilité sociale proprement dite: Le respect de la législation sur les conditions de travail * , L apprentissage et la formation continue, L'insertion de l'activité dans le tissu socioéconomique, Les actions d'intérêt général, La contribution aux projets économiques locaux 08/10/2008
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* Quelques aspects du respect de la réglementation: Les rémunérations ( équitables !) , Le temps de travail, Les congés payés, Les règles de licenciements, La préventions des risques, La couverture sociale et la retraite. 08/10/2008
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Finalement: La responsabilité sociétale de l entreprise impose que tous ses impacts écologiques soient connus et pris en compte. C est une question de stratégie d entreprise à long terme, car ce qui parait insignifiant aujourd hui pourra éventuellement devenir un problème demain sous l effet d une nouvelle réglementation ou d une pression croissante de la société civile et de l administration. Bien connaître ces enjeux permettra à l entreprise d anticiper, et non de subir ces changements. 08/10/2008 97
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On ne peux pas, face à certains risques, attendre d être face au problème pour réagir. Les effets et conséquence de l inaction pourraient être graves et irréversibles. 08/10/2008
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Ne pas confondre: La prévention face à un risque connu, La négligence face à risque inconnu, La précaution face à l incertitude.
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Cest le droit allemand qui introduit à la fin des années 60 le « Vorsorgeprinzip ». Puis le droit international le reprnd en 1987 lors de la 2ème Conférence sur la protection de la Mer du Nord. 08/10/2008
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L idée est de tourner le dos au concept du « End of Pipe » * par une attitude responsable et proactive pour ne pas subir et faire subir aux générations futures des dommages graves et irréversibles.
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Qu entends t-on par des dommages graves et irréversibles ? Exemples: Le réchauffement climatique, L atteinte à la biodiversité, Un handicap ou une maladie incurable 08/10/2008
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Ce principe s applique tout particulièrement à: L environnement, La santé, La sécurité alimentaire. 08/10/2008
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Sa mise en application comporte 2 déterminants: L évaluation du risque, La mise en place d actions.
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L évaluation du risque
Limitée par le niveau des connaissances, Suppose donc une évaluation préalable du niveau de connaissances. (Le risque zéro étant irréaliste)
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La mise en place d actions Elles doivent être: Proportionnelles au risque, Révisables. 08/10/2008
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Schématisation
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Exemples d application du principe de précaution: La Virginiamycine La fièvre aphteuse http:/ / www.esige.ensmp.fr/ cms/ libre/ edd/ module3/ index.php?page= com posantes02 08/10/2008
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CONCLUSION Le principe de précaution n est: Ni anti-science, Ni anti-progrès, Ni une approche négative ou pessimiste, Ni une justification de ce qui est injustifiable. 08/10/2008
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Le but principal est de sauvegarder, face aux incertitudes scientifiques liées à notre manque de connaissances, les intérêts de l humanité actuelle et à venir. Le but indirect est de favoriser la R&D et la connaissance scientifique afin de lever les incertitudes. 08/10/2008
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Et dans le cadre de la mondialisation:
La contribution au développement des pays d'accueil, Le transfert de compétences 08/10/2008
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