guide santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail Guide pratique Juillet 2012

SOMMAIRE

INTRODUCTION

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I.

LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE

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1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/

LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION 4 L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 5 LES ACTEURS DE LA PREVENTION 7 LES PRINCIPALES QUESTIONS CONCERNANT LES ASSISTANTS DE PREVENTION (ACMO) 8 LES FORMATIONS EN HYGIENE ET SECURITE 10 LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) 12 LE RESPECT DE L’AFFICHAGE ET DE LA SIGNALISATION 16

II.

LES RISQUES DANS LA COLLECTIVITE

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1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ 10/ 11/

RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL RISQUES CHIMIQUES RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES RISQUES PHYSIQUES : LE BRUIT RISQUES PHYSIQUES : L’ECLAIRAGE RISQUES PHYSIQUES : AERATION ET ASSAINISSEMENT RISQUES LIES A LA MANUTENTION MANUELLE RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION RISQUES DE CHUTE RISQUES LIES A L’INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES RISQUES LIES A LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS

18 20 25 27 29 30 31 32 36 38 41

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels -

INTRODUCTION Les risques professionnels encourus par les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements justifient que se développe, au sein de la fonction publique territoriale, une politique de prévention des risques professionnels. D’autant que derrière cette notion de prévention se profilent des enjeux financiers, organisationnels, sociaux. Les tribunaux sanctionnent de plus en plus lourdement les atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés, et la responsabilité civile ou pénale des acteurs publics locaux (élus et fonctionnaires) est susceptible d’être engagée. Les accidents du travail ne doivent plus être perçus comme une fatalité. La sécurité doit être gérée au plus haut niveau et être intégrée dans le management de la collectivité. Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Il reprend les principales dispositions du Code du Travail et des textes qui en découlent en matière d’hygiène et de sécurité (partie 4 du Code du Travail, livres I à V). La réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) s’applique également dans de nombreux bâtiments appartenant aux collectivités. Cette réglementation très spécifique n’est que brièvement abordée dans ce guide.


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I.

LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE

1/ Les principes généraux de prévention Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, de prendre toutes les mesures nécessaires allant en ce sens et de veiller à leur application. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’autorité territoriale met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention :         

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Eviter les risques, Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme en agissant sur la conception, l’organisation et les méthodes de travail et de production, Tenir compte de l’état d’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, Intégrer la prévention des risques dans un ensemble cohérent comprenant la production, l’organisation, les conditions de travail et le dialogue social, Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs.


2/ L’évaluation des risques professionnels et la création du document unique Article L4121-2 du Code du Travail. Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Un des principes généraux de prévention prévus par le Code du travail est d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. L’évaluation à priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents d’un établissement, en vue de déboucher sur la mise en place d’actions de prévention permettant de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. C’est l’employeur qui est responsable de la réalisation de l’évaluation des risques et de la tenue du document unique. L’évaluation des risques est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes : -

Préparer l’évaluation des risques, Identifier les risques, Hiérarchiser les risques, Proposer des actions de prévention.

Le document unique doit formaliser les résultats de l’évaluation des risques. Il doit contribuer à la présentation du rapport écrit traçant le bilan de la situation générale dans la collectivité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et concernant les actions prises en ce domaine durant l’année écoulée. Il doit également contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce programme est essentiel dans la mise en œuvre des actions de prévention qui font suite à l’évaluation des risques. Une mise à jour du document unique doit être effectuée : -

-

au moins chaque année, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (notamment lors de toute transformation importante d’un poste de travail, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail), lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Un tel document doit être, en outre, tenu à la disposition : -

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des membres du comité compétent en matière d’hygiène et de sécurité : Comité Technique (CT) ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité, du médecin de prévention.


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Conseils utiles Avant tout, un groupe de travail missionné sur le projet doit être créé. Il pourra être composé : - de l’assistant de prévention (ACMO), - du Directeur Général des Services ou Secrétaire de mairie, - d’un élu, - du responsable des services techniques, - du médecin du travail si possible.

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3/ Les acteurs de la prévention Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’autorité territoriale est assistée par plusieurs acteurs : L’assistant de prévention (ACMO) assiste et conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. L’Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI), quant à lui, contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Le médecin du service de médecine préventive est chargé du suivi médical des agents et de l’étude des postes de travail. Le Comité Technique (CT) ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents et traite les questions liées à ce domaine. Le Comité Technique des collectivités de moins de 50 agents est rattaché au Comité Technique départemental du Centre de Gestion.


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4/ Les principales questions concernant les assistants de prévention (ACMO) Quelles peuvent être les missions de l’assistant de prévention (ACMO) ? L’assistant de prévention a un rôle de communication et de coordination. Ses missions sont les suivantes : ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

informer l’autorité territoriale et les agents sur l’hygiène et la sécurité dans la collectivité, assurer un suivi des registres mis en place dans la collectivité (registre de santé et de sécurité, registre des dangers graves et imminents), contribuer à la définition d’un programme de formation à la prévention, participer aux visites de locaux, en lien avec le CHSCT/CT et le médecin de prévention, contribuer à l’étude des risques professionnels participer aux analyses d’accidents de service.

Quelles sont les responsabilités de l’assistant de prévention ? L’ACMO « assiste et conseille » l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité. Il pourra être entendu en cas d’accident grave et pourra être tenu responsable seulement en cas de faute grave, comme tout autre agent de la collectivité. Conseils utiles L’assistant de prévention :  Il ne décide pas, il CONSEILLE  Il n’impose pas, il PROPOSE  Il ne surveille pas, il OBSERVE

Quel temps doit-on allouer à l’assistant de prévention pour l’exercice de ses missions ? Le temps alloué à l’assistant de prévention n’est pas précisé par les textes. Il dépend des missions qui lui sont confiées, en fonction de la taille et des activités de la collectivité. Un nombre d’heures par mois approximatif peut être défini. Néanmoins, il pourra varier d’un mois sur l’autre en fonction des missions exercées. L’autorité territoriale adresse aux assistants de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions.

Doit-on lui verser une indemnité ? La réglementation n’indique pas de prime spécifique allouée à l’assistant de prévention. La collectivité peut néanmoins, si elle souhaite, rémunérer l’agent pour ses fonctions d’assistant de prévention par une prise en compte dans le régime indemnitaire.

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Comment sont organisées les formations des assistants de prévention ? La réglementation précise que l’assistant de prévention bénéficie d’une formation initiale de trois jours, d’une formation continue de deux jours l’année suivante et d’un jour les autres années. Les demandes de formation doivent être formulées auprès du Centre de Gestion qui organise les sessions. Les formations se déroulent dans différentes collectivités du département.

Conseils utiles Une fiche explicative sur la nomination de l’ACMO (assistant de prévention) est disponible sur le site internet du CDG38 (espace « particuliers », rubrique sécurité). Cette fiche précise également la procédure de nomination.


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5/ Les formations en hygiène et sécurité 

Formation générale

Une formation en matière d’hygiène et de sécurité, pratique et appropriée, doit être dispensée de manière systématique : -

-

lors de l’entrée en fonction des agents, lorsque par suite d’un changement de fonctions, de techniques, de matériels ou d’une transformation de locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux, en cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires.

A la demande du médecin de prévention, une formation en matière d’hygiène et de sécurité peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle. Cette formation a pour but d’instruire les agents des précautions à prendre pour assurer : - leur propre sécurité, - celle de leurs collègues de travail, - le cas échéant, celle des usagers du service. Elle est dispensée sur le lieu de travail et porte sur : - les conditions de circulation, et notamment les issues et dégagements de secours, - les conditions d’exécution du travail, et notamment les comportements à observer aux différents postes de travail, - le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, - les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre, ainsi que les responsabilités encourues. Cette formation peut être dispensée par les responsables de services ou par les personnes qu’elle a désignées (encadrement, éventuellement en lien avec l’assistant de prévention…).

Conseils utiles L’établissement d’un document signé par la personne attestant avoir reçu cette formation ne dégage pas la responsabilité de l’autorité territoriale mais permet de justifier la réalisation de cette formation. Pour consolider la formation, des brochures ou des fiches récapitulant les informations dispensées peuvent être remises aux agents.

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

Formation spécifique

Elle concerne les agents affectés à des postes présentant des risques particuliers, notamment : -

utilisation de machines, manipulation et utilisation de produits chimiques, notamment de produits phytosanitaires, opérations de manutention manuelle, conduite de véhicules, d’engins de levage, ou d’autres engins, interventions sur le réseau électrique.


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6/ Les équipements de protection individuelle (EPI) A.

Généralités

L’autorité territoriale doit mettre à la disposition des agents les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. Lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, il doit également leur mettre à disposition des vêtements de travail adaptés. La démarche à adopter pour le choix des EPI est la suivante : 1. Analyser les risques au poste de travail : Cette étape doit prendre en compte les spécificités du poste de travail, la description de l’ensemble des activités et des risques associés. 2. Choisir les équipements de protection individuelle adaptés : Il s’agit de partir de l’analyse précédente pour déterminer les EPI à utiliser.

Conseils utiles Il est recommandé de prendre connaissance de l’offre disponible sur le marché et de travailler en lien avec les fournisseurs pour effectuer des essais (en cas de besoin) avant toute commande. Cette démarche permet d’identifier l’EPI ayant le meilleur rapport efficacité/confort.

3. Acheter et mettre à disposition les EPI : Lorsque l’EPI a été choisi, il doit être commandé dans toutes les tailles nécessaires. Il faut établir avec le fournisseur des délais de renouvellement. Les EPI et leurs emballages doivent être marqués du sigle CE. Chaque EPI doit être livré avec une notice d’utilisation et un certificat de conformité.

B.

Répertoire des EPI

1. Protection de la tête : -

Casques de protection (casques pour mines, chantiers de travaux publics, industries diverses), Couvre-chefs légers de protection du cuir chevelu (casquettes, bonnets, résilles avec ou sans visière),

Quelques normes : NF EN 397 : casques de protection pour l’industrie

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NF EN 812 : casquettes anti-heurt pour l’industrie S 72-203 : casques de protection pour travaux forestiers – spécifications et essais 2. Protection des yeux et du visage : -

Lunettes à branches, Lunettes-masques, Ecrans faciaux.

Quelques normes : Spécifications de construction et de performance : NF EN 166 Pour le soudage : NF EN 169, NF EN 175, NF EN 379 Contre les rayonnements laser : NF EN 207, NF EN 208 Contre les rayonnements solaires : NF EN 172, NF EN 1836 Contre les rayonnements infra-rouges : NF EN 170, NF EN 171 Protecteurs de l’œil et de la face de type grillagés : NF EN 1731 3. Protection de l’ouïe : -

Boules et bouchons d’oreilles, Casques anti-bruit, Serre-têtes et serre-nuques.

Quelques normes : Serre-têtes : NF EN 352-1 Bouchons d’oreilles : NF EN 352-2 Serre-têtes montés sur casques de protection pour l’industrie : NF EN 352-3 Recommandations pour l’acheteur : NF EN 458 4. Protection des voies respiratoires : -

Appareils filtrants, Appareils isolants avec approvisionnement d’air, Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible.

Quelques normes : Guide pour la sélection et l’utilisation des appareils de protection respiratoire : S 76-005 Filtres : NF EN 141, NF EN 143, NF EN 371, NF EN 372, NF EN 12083… Produits phytosanitaires : S 76-050 Appareils filtrants : NF EN 146, NF EN 147, NF EN 149, NF EN 405, NF EN 12941, NF EN 12942… Appareils isolants : NF EN 138, NF EN 139, NF EN 145, NF EN 269, NF EN 270, NF EN 271, NF EN 1835, NF EN 12419… Appareils pour l’évacuation : NF EN 400, NF EN 401, NF EN 402, NF EN 403, NF EN 404, NF EN 1061, NF EN 1146 5. Protection des mains : -

Gants, Moufles, Doigtiers, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels -

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-

Poignets de force, Mitaines, Manchettes, Maniques.

Quelques normes : Exigences générales : NF EN 420 Contre les produits chimiques : NF EN 374-1, NF EN 374-2, NF EN 374-3 Pour les utilisateurs de scies à chaînes : NF EN 381-4; NF EN 381-7 Contres les risques mécaniques : NF EN 388 Contre les risques thermiques : NF EN 407, NF EN 511 (froid) Contre les coupures : NF EN 1082-1, NF EN 1082-2, NF EN 1082-3 Contre les rayonnements ionisants : NF EN 421 Pour la soudure : NF EN 12477 Pour les travaux électriques : NF EN 50237, NF EN 60903, NF EN 60984

6. Protection des pieds et des jambes : -

Chaussures, demi-bottes, bottes de sécurité, Surbottes, Sabots, Genouillères, Guêtres, Semelles amovibles, crampons amovibles.

Quelques normes : Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel : NF EN ISO 20345, NF EN ISO 20346, NF EN ISO 20347 Protecteurs du pied et de la jambe : NF EN 13832-1, NF EN 13832-2, NF EN 13832-3 Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scies à chaîne : NF EN ISO 17249 Bottes et chaussures de sécurité pour travaux forestiers : S 73-011 Chaussures électriquement isolantes pour travaux à basse tension : NF EN 50321

7. Vêtements de protection : -

Gilets, vestes et tabliers de protection, Vêtements de protection contre les agressions mécaniques, Vêtements de protection contre la chaleur / le froid, Vêtements antipoussières, Vêtements antigaz, Vêtements et accessoires fluorescents de signalisation, …

Quelques normes : Exigences générales pour les vêtements de protection : NF EN 340 Vêtements de signalisation à haute visibilité : NF EN 471 Vêtements contre les risques thermiques : NF EN 366, NF EN 531, NF EN 533, NF EN 702 Vêtements de protection pour le soudage : NF EN 470-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques : NF EN 368, NF EN 369, NF EN 463, NF EN 464, NF EN 465, NF EN 466, NF EN 467, NF EN 468, NF EN 943-2

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8. Protection contre les chutes : -

Equipements de protection contre les chutes Equipements dit « antichute » Harnais de sécurité Gilets de sauvetage

Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : NF EN 341, NF EN 353-1, NF EN 353-2, NF EN 354, NF EN 355, NF EN 360, NF EN 361, NF EN 362, NF EN 363, NF EN 364, NF EN 795


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7/ Le respect de l’affichage et de la signalisation A.

Affichage sur les lieux de travail

L’autorité territoriale est tenue d’afficher un certain nombre de consignes, d’adresses, de numéros d’urgence et d’informations dans sa collectivité : ■

Consignes incendie :

Dans tous les établissements recevant du public, des consignes précises (conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie), destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :    

les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ; les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ; l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

En ce qui concerne les locaux de travail, tous les établissements occupant habituellement plus de 50 personnes et tous ceux qui manipulent ou mettent en œuvre des matières inflammables doivent établir une consigne incendie. Elle doit être affichée de manière très apparente : - dans les locaux où travaillent plus de 5 personnes, - dans les locaux où sont manipulées des matières inflammables. Dans les établissements occupant moins de 50 personnes, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans ces locaux. ■

Numéro des secours d’urgence : -

112 : numéro d’appel unique des secours sur tout le territoire européen 15 : SAMU 17 : police ou gendarmerie 18 : pompiers centre anti-poison de votre région

■

Adresse et numéro d’appel du médecin de prévention ou d’un médecin de proximité

■

Liste nominative des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

■

Information de sécurité sur les postes de travail à risques (équipements de protection individuelle à utiliser, conduite à tenir en cas d’accident…)

Mais le simple affichage d’une consigne de sécurité ne suffit pas. Pour son application, il faut que celle-ci soit diffusée et expliquée aux agents afin qu’ils aient une connaissance effective de la consigne et des modes opératoires.

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■

Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

B.

Signalisation

La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation que l’accès aux différents lieux où s’exerce l’activité pour informer le public. Elle servira à identifier les tuyauteries rigides et les bouteilles de gaz transportables. Elle servira également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours. En fonction de l’évaluation des risques et de sa politique de prévention, le chef d’entreprise peut avoir recours à des signalisations occasionnelles ou complémentaires. Quelques exemples : a) secours

Premiers secours

b) interdiction

Interdit aux piétons

Interdit aux véhicules de manutention

Interdiction de fumer

Entrée interdite aux personnes non autorisées

c) avertissement

Matières nocives ou irritantes

Danger général

Charge suspendue

Matières toxiques

Danger électrique

Conseils utiles Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants, visibles, compréhensifs. Ils doivent être enlevés lorsque le risque disparaît. On peut aussi utiliser les panneaux du Code de la Route pour signaler des obligations (piétons, limitation de vitesse, sens interdit…)


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II.

LES RISQUES DANS LA COLLECTIVITE

1/ Risques liés aux équipements de travail C’est un risque de blessure (coupure, perforation, écrasement, entraînement…) par l’action mécanique d’une machine, d’une partie d’une machine, d’un outil portatif ou à main. Les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations désignés par le terme d’équipements de travail doivent être conçus et construits de façon à ce que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n’exposent pas les personnes à un risque d’atteinte à leur sécurité ou leur santé. Les organes de transmission et les parties en mouvement doivent être inaccessibles. Les collectivités doivent s’assurer, lorsqu’elles achètent un équipement de travail (neuf ou d’occasion) que ce matériel est conforme aux règles techniques et de mise sur le marché qui leur sont applicables. Les équipements mis en service avant le 01/01/1993 doivent avoir fait l’objet d’une mise en conformité. Les machines d’occasion vendues postérieurement au 15 janvier 1993 doivent également subir une mise en conformité et disposer d’un certificat de conformité. Les vendeurs d’équipements neufs, c’est-à-dire ceux mis sur le marché pour la première fois après le 01/01/1993, doivent fournir à l’acquéreur : - un certificat de conformité - une notice d’instruction rédigée en français Le marquage CE doit être apposé sur tous les équipements neufs.

Conseils utiles     

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En cas de doute sur la conformité d’un équipement, faire procéder à une vérification par un organisme agréé, Toute transformation d’un équipement de travail doit faire l’objet d’une vérification de conformité par un organisme agréé, Consigner les équipements de travail avant toute réparation ou opération de maintenance, Installer une protection des parties tranchantes des outils (étui, emplacements aménagés) dès qu’ils ne sont plus employés, Faire porter les équipements de protection individuelle nécessaires (lunettes, gants…).


Les vérifications périodiques Les vérifications et contrôles sont effectués : -

soit par une personne de l’établissement, compétente et dûment qualifiée (désignée par l’autorité territoriale), soit par une personne ou une société extérieure exerçant cette activité, soit par un organisme agréé.

Il existe différents types de vérifications : -

les vérifications à la mise en service, les vérifications à la remise en service après opération de maintenance, les vérifications générales périodiques.

Les documents de vérifications et de contrôles peuvent être rassemblés dans un « registre des vérifications techniques de sécurité ». Ce registre peut mentionner la qualité du vérificateur, la nature et la date des vérifications ainsi que les observations. Les vérifications périodiques obligatoires concernent : -

certaines machines : presses, machines à meuler…, les appareils et accessoires de levage, les ascenseurs et monte-charges, les chariots automoteurs, les échafaudages, certains équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, appareils de protection respiratoires…), les moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs, exutoires de fumées…, les installations électriques, les installations de ventilation, …

Conseils utiles Il est conseillé de désigner une personne responsable du suivi des vérifications périodiques obligatoires au sein des différents secteurs.


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2/ Risques chimiques C’est un risque d’intoxication, d’infection, d’allergie, de brûlure…par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, il peut en résulter des maladies professionnelles.

Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses quand elles appartiennent à l’une des 15 catégories de dangers suivantes :  Explosible

 Très toxique

 Sensibilisante

 Comburante

 Toxique

 Cancérogène

 Extrêmement inflammable  Nocive

 Mutagène

 Facilement inflammable

 Corrosive

 Toxique pour la reproduction

 Inflammable

 Irritante

 Dangereuse pour l’environnement

Fiches de données de sécurité : Pour chaque produit utilisé, une fiche de données de sécurité doit être délivrée par le fournisseur. Cette fiche en 16 points est une source d’informations concernant entre autres : - les dangers pour la santé et l’environnement, - les moyens de protection, - les mesures en cas d’urgence. Toutes ces indications sont utiles à la formation des agents. Les fiches de données de sécurité doivent être conservées sur le lieu de travail et doivent être transmises au médecin de prévention. L’étiquette Elle est apposée sur l’emballage du produit. Elle fournit des indications sur les dangers du produit et précise les précautions à prendre pour sa manipulation, son stockage et son utilisation, ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident. Les produits ne doivent pas porter de double étiquetage (ancien / nouveau pictogrammes). En cas de transvasement, utilisez des contenants propres et pensez à les étiqueter. 2009 - 2015 : l’étiquetage change L’étiquetage des produits chimiques est uniformisé au niveau international. De nouveaux symboles de danger sont entrés en vigueur en France en 2009. Les anciennes étiquettes sont progressivement remplacées et le 1er juin 2015 tous les produits afficheront le nouvel étiquetage. D’ici cette date, l’ancien et le nouveau système coexistent.

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Savoir lire une étiquette Ancienne étiquette

les pictogrammes de danger C – Corrosif T+ - Très toxique les pictogrammes de danger MECHANFAB 1 Rue du Cimetière CORROTOX Contient de l’hydroxyde de sodium

les coordonnées du fabriquant, distributeur ou importateur le nom du produit le nom des substances

R26 : très toxique par inhalation R45 : peut provoquer le cancer R60 : peut altérer la fertilité R35 : provoque de graves brûlures

les risques particuliers du produit (Phrases R)

S37 : porter des gants appropriés S23 : ne pas respirer les gaz, vapeurs, fumées, aérosols S25 : éviter le contact avec les yeux S24 : éviter le contact avec la peau S45 : en cas d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin

les précautions à prendre pour se protéger et la conduite à tenir en cas d’accident (Phrases S)

Nouvelle étiquette (en gras : ce qui change)

les pictogrammes de danger MECHANFAB 1 Rue du Cimetière CORROTOX me

les coordonnées du fabriquant, distributeur ou importateur le nom du produit DANGER ou ATTENTION. Le mot « Danger » sera associé aux produits chimiques les plus dangereux.

DANGER

H331 : toxique par inhalation H350 : peut provoquer le cancer H360F : peut nuire à la fertilité H314 : provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves P280 : porter des gants de protection P260 : ne pas respirer les poussières, fumées, gaz, brouillards, vapeurs, aérosols P262 : éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P314 : consulter un médecin en cas de malaise

des mentions de danger

des conseils de prudence


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Les pictogrammes de danger changent Connaître les nouveaux pictogrammes Avec le nouvel étiquetage, les symboles et les indications de danger sont remplacés par de nouveaux pictogrammes de danger.

EQUVALENCE ENTRE LES PICTOGRAMMES NOUVEAU

RISQUE

DANGER

TOXIQUE

ACTION

J’ALTERE LA SANTE

JE TUE

CMR (Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) JE NUIS GRAVEMENT A LA SANTE

CORROSIF

INFLAMMABLE

COMBURANT

JE RONGE LES METAUX OU LA PEAU

JE FLAMBE

JE FAIS FLAMBER

Soude caustique, déboucheur de canalisation, détartrant, eau de javel concentrée, acides chlorhydrique , nitrique, sulfurique, etc.

Acétone, alcool à brûler, White Spirit, Trichloréthylè ne, etc.

Pastilles d'eau de javel effervescente s, chlorate de sodium, etc.

ANCIEN

Xn

EXEMPLE DE PRODUITS

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Eau de javel, produit détergent pour vaisselle, lave vitre à base de méthanol, essence de térébenthine, pesticide, antimite, etc.

Méthanol pur, antirouille contenant des fluorures, naphtaline, etc.

Benzène, chlorure de vinyle, chromes et dérivés, éthers de glycol, etc.


NOUVEAU

RISQUE

EXPLOSIF

ACTION

J’EXPLOSE

GAZ SOUS PRESSION JE SUIS SOUS PRESSION

NEFASTE POUR L’ENVIRONNEMENT JE POLLUE L’ENVIRONNEMENT

Gaz comprimés, liquéfiés, gaz dissous, gaz réfrigérés, etc.

Composés de métaux lourds, solvants, etc.

ANCIEN

EXEMPLE DE PRODUITS

Gaz butane, propane, gaz naturel, acide picrique, TNT, etc.

Manutention et manipulation des produits chimiques : Elles doivent toujours se faire avec précaution. D’une manière générale, l’ordre et la propreté sont à la base de tout travail. Tous les contenants de produits doivent être étiquetés, de manière à identifier la nature et la dangerosité du produit.

Locaux de stockage des produits : Le stockage des produits dangereux doit se faire dans des locaux ou des endroits réservés à cet usage, ventilés et fermés à clé. Il est conseillé de disposer les produits phytosanitaires et les produits inflammables dans des locaux spécifiques. En ce qui concerne les autres produits, il faut tenir compte des incompatibilités (ex : acide/base, inflammable/comburant…). Des cuvettes de rétention doivent permettre de récupérer les produits en cas de fuite. Les locaux de stockage de substances et préparations dangereuses doivent être signalisés. Il existe également des armoires adaptées pour le stockage de produits dangereux. Elles sont ventilées, ignifugées, équipées d’un bac de rétention et peuvent être fermées à clé. Elles permettent de stocker des petites quantités de produits et de séparer les produits incompatibles. Postes de travail où sont manipulées des substances et préparations dangereuses : Les postes de travail où sont manipulées des substances et préparations dangereuses doivent se trouver dans des locaux ventilés. Sur chaque poste de travail, il est recommandé rédiger une notice rappelant les mesures de prévention et de protection lors de la manipulation ou de l’utilisation de produits dangereux.


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Conseils utiles Il faut s’assurer que les salariés amenés à manipuler des produits ont connaissance des fiches de données de sécurité. L’autorité territoriale doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection adaptés à la nature des produits.

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3/ Risques liés aux installations électriques C’est un risque de brûlure ou d’électrocution consécutif à un contact électrique ou une partie métallique sous tension, ou avec deux conducteurs à des potentiels différents. Bien que peu perceptible, le danger électrique est présent dans toute installation ou tout appareil électrique. Il peut avoir des conséquences dommageables pour l’homme ou pour ses biens. Le Code du travail, ses textes d’application et la norme NFC 18-510 fixent les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs face au risque électrique. Les installations électriques de toute nature doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur domaine. Selon l’usage qui est fait du bâtiment (habitation, ERP, IGH, locaux de travail…), elles doivent être montées conformément à la législation en vigueur et aux normes applicables en la matière. Les installations doivent être réalisées par des personnes qualifiées, avec un matériel électrique approprié. Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions. Vérification des installations électriques Toutes les installations électriques des établissements occupant des travailleurs doivent être vérifiées : - lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure, - périodiquement, tous les ans, - sur mise en demeure par l’inspecteur du travail. Habilitation électrique L’habilitation électrique est matérialisée par un document établi par l’employeur, signé par ce dernier et par la personne habilitée. Les étapes conduisant l’habilitation électrique du personnel sont les suivantes : - recensement des tâches à accomplir, des risques induits et du niveau d’habilitation requis, - acquisition des connaissances de base en matière de sécurité électrique par une formation en vue de l’habilitation, - délivrance du document d’habilitation par l’employeur. Le type d’habilitation est déterminé en fonction : 1. du domaine de tension, 2. de la nature des opérations à réaliser, 3. de la qualification (non-électricien, électricien, chargé de travaux) du titulaire. Un carnet de prescriptions établi d’après les prescriptions édictées par la norme NFC 18-510 est remis par l’employeur à l’agent avant de délivrer une habilitation. Formation en vue de l’habilitation Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. La formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique vise uniquement à apprendre et à Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels -

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faire comprendre aux personnes concernées les risques encourus ainsi que les méthodes à acquérir pour les prévenir. Elle n’a pas pour but d’enseigner l’électricité. Les formations comportent une partie théorique, une partie pratique et une évaluation. La mise à jour des connaissances donnera lieu à une session de recyclage tous les trois ans. Délivrance du titre d’habilitation électrique Après s’être assuré de l’aptitude médicale de l’agent, de la définition des tâches à accomplir et en fonction des appréciations données suite à la formation, l’autorité territoriale délivre le titre d’habilitation qui spécifiera : -

le niveau d’habilitation, le domaine de tension, les ouvrages concernés, les autorisations ou interdictions particulières.

L’habilitation sera renouvelée par l’employeur chaque fois que l’agent ayant suivi le stage de mise à jour des connaissances, aura été reconnu apte.

Conseils utiles      

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Consigner les installations avant toute intervention, Faire réaliser les installations électriques par du personnel qualifié, avec du matériel approprié, Contrôler périodiquement les installations, Informer le personnel du risque électrique : signalisation des zones dangereuses, interdiction d’accès, consignes de secours, Former le personnel et lui délivrer des titres d’habilitation selon les tâches à effectuer, Veiller à la fermeture des coffrets, armoires et locaux électriques.


4/ Risques physiques : le bruit C’est un facteur de risque important pouvant entraîner des dommages physiques et psychologiques, pouvant aller jusqu’à l’accident de service et la maladie professionnelle. ■

Prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs

Les obligations de l’autorité territoriale sont déterminées en fonction du niveau d’exposition quotidienne ou du niveau de pression acoustique de crête. Niveaux d’exposition sonore quotidienne / pressions acoustiques de crête

Notes d’application

- Evaluation des risques et mesurage si nécessaire (renouvelé au moins tous les 5 ans) par une personne compétente. - Suppression ou réduction du risque, en particulier à la Quel que soit le niveau de bruit source. - Consultation et participation des agents pour l’évaluation des risques, les mesures de réduction, le choix des Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB). - Mise à disposition des agents de Protecteurs Individuels Niveau d’exposition sonore contre le Bruit (PICB). quotidienne  80 dB(A) - Information et formation des travailleurs sur les risques et Ou les résultats de leur évaluation, les PICB, la surveillance Pression acoustique de crête  médicale. 135 dB(C) - Examen audiométrique préventif proposé aux agents. - L’autorité territoriale établit et met en œuvre un Niveau d’exposition sonore programme de mesure de nature technique ou quotidienne  85 dB(A) d’organisation du travail destiné à réduire l’exposition au Ou bruit. Pression acoustique de crête  - Les lieux bruyants doivent être signalés. - L’autorité territoriale prend toutes les dispositions pour 137 dB(C) que les protecteurs individuels (PICB) soient utilisés. Niveau d’exposition sonore - Valeurs limites à ne pas dépasser : des mesures de réduction immédiate de l’exposition sonore doivent être quotidienne  87 dB(A) prises. Ou Pression acoustique de crête  140 dB(C) ■

Comment se protéger du bruit ? 

Réduction du bruit à la source par action sur la machine :

Il est essentiel, lors de l’achat des machines, de se préoccuper de leurs niveaux d’émission sonore dans les conditions réelles d’exploitation.


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

Traitement acoustique du local :

Il consiste à revêtir les parois du local, en général le plafond, par un matériau possédant la propriété d’absorber fortement le son. Son efficacité est hélas limitée aux zones éloignées des sources de bruit et ne permet pas de réduire le bruit à proximité de machines bruyantes. 

Le capotage de machines :

C’est un encoffrement dans une boîte présentant un isolement phonique élevé, à l’intérieur de laquelle est placée la machine bruyante.



Les protections individuelles :

Lorsque tous les moyens de protection collective contre le bruit ont été envisagés et qu’ils n’ont pu être mis en œuvre, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons financières, on peut recourir à des protecteurs individuels. On distingue 2 catégories de matériels : - Les casques anti-bruit qui constituent un obstacle au niveau du pavillon de l’oreille et qui englobent ce dernier. Ils sont à préférer en cas de travail très salissant ou si la protection est intermittente ; - Les bouchons d’oreilles qui obstruent le conduit auditif. Pour qu’un protecteur individuel contre le bruit joue bien son rôle de protection, il doit être : - efficace, c’est à dire affaiblir suffisamment le bruit auquel est exposé le sujet, - le plus confortable possible, - porté en permanence, dès le début de l’exposition au bruit et pendant toute la durée de celle-ci. Un protecteur individuel contre le bruit peut couramment permettre un affaiblissement global de 20 dB(A). Cette réduction n’empêche pas la communication entre travailleurs ou l’écoute d’une machine.

Conseils utiles Lors du choix d’une machine neuve, le risque lié au bruit doit être pris en compte.

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5/ Risques physiques : l’éclairage Les locaux de travail doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante et comporter, à hauteur des yeux, des baies transparentes donnant sur l’extérieur. Les locaux aveugles (sans vue à l’extérieur) doivent être limités à des locaux non destinés à des postes de travail fixes ou dont la nature de l’activité est incompatible avec la mise en place de baies transparentes permettant la vue sur l’extérieur. L’éclairage doit être conçu de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent. Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.

Valeurs minimales pour les locaux de travail Valeurs minimales d’éclairement (en lux) en tout point du local et à tout moment

Types de locaux

Locaux affectés au travail et leurs dépendances 

voies de circulation intérieures

40



escaliers et entrepôts

60



locaux de travail, vestiaires, sanitaires

120



locaux aveugles affectés à un travail permanent

200

Espaces extérieurs 

zones et voies de circulation extérieures

10



espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent

40

Les postes de travail situés à l’intérieur des locaux doivent être protégés du rayonnement solaire gênant, soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées. Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu facilement. Conseils utiles Prévoir la maintenance d’éclairage.

régulière

de

l’ensemble


du

matériel

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6/ Risques physiques : aération et assainissement Dans les locaux où les agents sont appelés à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à : - maintenir un état de pureté préservant la santé, - éviter les élévations exagérées de température, les odeurs et les condensations. Les locaux à pollution non spécifique (bureaux, locaux de vie…) L’aération doit se faire soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans le cas d’une ventilation naturelle permanente, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. Le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est de : Débit minimal d’air neuf en m3/personne/heure 25 30 45 60

Désignation des locaux Bureaux, locaux sans travail physique Locaux de restauration, locaux de réunion Ateliers et locaux avec travail physique léger Autres ateliers et locaux

Les locaux à pollution spécifique Ce sont les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. La ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants. Les émissions gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent. Sinon, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air. Toutefois, s’il n’est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la ventilation générale du local. Une ventilation permanente appropriée doit être installée dans les locaux où sont employées des matières inflammables. Conseils utiles Prévoir la maintenance régulière des systèmes de ventilation. Des vérifications périodiques obligatoires doivent être réalisées par une personne compétente :  tous les ans pour les locaux à pollution non spécifique,  tous les ans pour les locaux à pollution spécifique quand l’air n’est pas recyclé,  tous les 6 mois dans les locaux à pollution spécifique quand l’air est recyclé.

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7/ Risques liés à la manutention manuelle C’est un risque de blessure et, dans certaines conditions, de maladies professionnelles consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures... Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un agent ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kg qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin de prévention, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kg. Pour les femmes et les jeunes travailleurs, le poids des charges qui peuvent portées, traînées ou poussées est limité en fonction de l’âge, du sexe et du mode de transport. Pour les charges soulevées ou portées, la norme NF X35-109 de décembre 2009 sur les limites acceptables de port manuel de charges recommande pour les hommes et les femmes de 18 à 65 ans, une valeur maximale acceptable de 15 kg et une valeur maximale sous conditions de 25 kg. Formation Les agents réalisant des manutentions manuelles doivent recevoir une formation pratique sur les gestes et postures de sécurité. Cette formation découle de la connaissance du fonctionnement du corps humain. Dans l’ordre d’application, l’agent doit : - superposer le centre de gravité du corps avec celui de la charge, - garder la colonne vertébrale droite et éviter les torsions du buste, - utiliser principalement la musculature des jambes, - assurer un équilibre stable par une bonne position des pieds, - utiliser le poids du corps en poussant pour déplacer, en tirant pour déséquilibrer ou en résistant pour amortir une descente, - porter des équipements de protection tels que des gants, ceinture lombaire ou chaussures de sécurité. Conseils utiles     

Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions, Limiter le poids unitaires des charges manutentionnées, Utiliser des moyens de manutention : chariot, transpalette… Equiper les charges de moyens de préhension : poignées, ventouses… Limiter la durée des tâches nécessitant des gestes répétitifs.


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8/ Risques d’incendie et d’explosion C’est un risque de brûlure ou de blessures de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dégâts matériels très importants. Le risque incendie est une des priorités en matière de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Aux prescriptions du Code du Travail s’ajoutent, le cas échéant, celles de la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). ■

Registre incendie

Un registre incendie doit être ouvert et tenu à jour dans chacun des bâtiments appartenant à la collectivité. Il comporte les dates des exercices et des visites périodiques ainsi que les informations sur les vérifications des installations. ■

Les consignes et la signalisation

Les équipements de lutte contre l’incendie doivent avoir une couleur spécifique (rouge) et être signalés par des panneaux réglementaires. Une signalisation doit baliser les chemins à emprunter par le personnel pour l’évacuation vers la sortie la plus proche. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage doivent être signalés par la mention « sortie de secours ». Les issues de secours doivent toujours rester libres de tout encombrement.

Des consignes incendie doivent également être affichées dans certains locaux (cf. 1.A. Affichage sur les lieux de travail).

Conseils utiles Il est souhaitable de compléter les consignes par des plans indiquant :  l'emplacement des moyens de secours et des risques particuliers,  les moyens d'accès des locaux et les cheminements pour l'évacuation.

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■

Alarme sonore

Une alarme sonore doit être installée dans tous les établissements occupant habituellement plus de cinquante personnes et ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. En outre, la réglementation ERP précise, le cas échéant, le type d’alarme sonore à mettre en place. Le système d’alarme sonore est complété par un ou des systèmes d’alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l’établissement en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. ■

Moyens de lutte contre l’incendie a) Extincteurs / Robinets d’incendie armés (RIA) : -

en nombre suffisant, adaptés aux risques d’incendie, en bon état, faciles d’accès et repérables facilement grâce aux panneaux réglementaires.

Classe de feux Classe A : Feux de solides

Exemples Bois, cartons

Classe B : Feux de liquides ou de solides liquéfiables

Hydrocarbures, alcool

Classe C : feux de gaz Classe D : feux de métaux

Gaz Sodium Magnésium Classe F : feux d’huile et de Friteuses graisses de cuisine

Agents extincteurs Eau Eau + Mouillants Mousse Poudre ABC Poudre BC et ABC CO2 Mousse Hydrocarbures Halogénés Poudre BC ou ABC Poudre spéciale Eau pulvérisée additif, mousse

avec

b) Compartimentage anti-feu (portes coupe-feu, murs spéciaux…), c) Exutoires de fumées. … Les agents doivent être formés à l’utilisation des extincteurs. Tous ces équipements doivent faire l’objet de vérifications périodiques annuelles par une personne compétente. Elles sont consignées dans le registre incendie. ■

Dégagements

Tous les locaux de travail existants auxquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit : Effectif Moins de 21 personnes De 21 à 100 personnes

Nombre de dégagements 1 1

Largeur cumulée 0.80 m 1.50 m


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De 100 à 300 personnes De 301 à 500 personnes

2 2

2m 2.50 m

Par ailleurs, des dispositions spécifiques s’appliquent aux nouvelles constructions et aux nouveaux aménagements quant au nombre de dégagements : Effectif Moins de 20 personnes De 20 à 50 personnes

De 51 à 100 personnes

De 101 à 200 personnes De 201 à 300 personnes De 301 à 400 personnes De 401 à 500 personnes Plus de 500 personnes

Nombre de dégagements 1

Nombre total d’unités de passage 1

1+1 dégagement accessoire (a) ou 1 (b) 2 ou 1+1 dégagement accessoire (a) 2 2 2 2 2 + 1 pour 500 personnes ou fraction de 500 personnes

1

Largeur totale des dégagements 0,9 m (ou 0.80 m)* 1.50 m (ou 1,40 m)*

2 2

1,40 m 1,80 m

2

2m

3 4 5 6 1 unité pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes

2.30 m 2.80 m 3.20 m 3.60 m 3.60 m + 0.60 m pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes

La largeur minimale d’un dégagement se calcule en fonction d’une largeur type appelée « unité de passage », égale à 0.60 m. Cette valeur est cependant égale à : - 0.90 m quand le dégagement ne comporte qu’une unité de passage - 1,40 m quand le dégagement ne comporte que deux unités de passage. * la largeur peut être réduite en cas de rénovation ou d’aménagement dans un immeuble existant. (a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d’une longueur minimale de 0.60 m, ou encore un balcon filant, une terrasse, une échelle. (b) accepté si le parcours pour gagner l’extérieur n’est pas supérieur à 25 m et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol. Le cas échéant, il faut également tenir compte de la réglementation relative aux ERP. ■

L’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité est obligatoire dans tous les établissements occupants des salariés ou recevant du public. Il intervient en cas de défaillance de l’éclairage normal et doit

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permettre l’évacuation sûre et facile des personnes ainsi que les manœuvres intéressant la sécurité. ■

Exercices d’évacuation

Le Code du Travail précise que « des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes et dans ceux où sont manipulées et mises en œuvre des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée. » Ces exercices doivent être réalisés tous les 6 mois et consignés dans le registre incendie. Il est important que les exercices intègrent l’organisation de l’évacuation, vérifient que l’encadrement chargé de l’évacuation est bien opérationnel, sans pour autant que l‘évacuation soit menée à chaque fois à son terme.

Conseils utiles C’est l’autorité territoriale qui est responsable de la mise en place de ces exercices. Elle peut utilement se rapprocher des sapeurspompiers pour des conseils dans ce domaine.

■

Stockage des produits dangereux

Outre la mise en place des moyens de détection et de lutte contre l’incendie, la maîtrise des incendies et des explosions passe par une bonne organisation du stockage de produits. Conseils utiles    

Organiser le stockage en tenant compte de la compatibilité des produits, Stocker les produits inflammables dans un lieu spécifique, ventilé en permanence, Remplacer un produit dangereux par un produit moins dangereux, Supprimer la proximité des sources d’énergie : flamme, cigarette, poste de soudure…


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9/ Risques de chute 

Risque de chute de plain-pied :

Le risque de chute de plain-pied doit être pris en compte lors de l’aménagement des locaux de travail Il existe différentes mesures de prévention à mettre en œuvre : - organiser la circulation des personnes dans l’établissement, - supprimer les zones dangereuses par la mise en place de revêtements antidérapants, par suppression des inégalités du sol (petite marche, estrade, rupture de pente…), - entretenir les sols : nettoyage périodique et immédiat en cas d’épandage de produit, réparation des parties défectueuses… - maintenir les passages larges, dégagés (y proscrire le stockage), les signaler et les éclairer. 

Risque de chute de hauteur (décret n°2004-924 du 01/09/2004) :

Le risque de chute de hauteur est très présent dans les petites comme dans les grandes collectivités, de par la diversité des métiers (services techniques, espaces verts…). Quelque soit la hauteur de travail, des mesures adaptées doivent être définies.

-

Les équipements de protection collective :

La première mesure à envisager est la mise en place de garde-corps visant à empêcher la chute. Les garde-corps sont fixés à une hauteur comprise entre 1m et 1m10, comportent une plinthe de butée de 10 à 15 cm et une lisse à mi-hauteur. En outre, l’utilisation de plate-formes individuelles roulantes ou de nacelles élévatrices est toujours préférable à celle des échelles ou des escabeaux. -

Les équipements de protection individuelle :

La protection individuelle ne doit être envisagée que lorsque la protection collective n’a pas pu être mise en œuvre. Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (ex : harnais antichute) sont soumis à des vérifications périodiques : - Avant chaque utilisation, l’agent doit contrôler visuellement l’état du matériel, - Tous les 12 mois, une personne compétente (agent désigné par l’autorité territoriale, fournisseur, organismes de contrôle) examine l’état général (la solidité des coutures, des sangles…). Cette vérification est consignée sur le registre de sécurité, - Enfin, après une chute, les EPI doivent être retournés au fournisseur pour être contrôlés et remis en état. Les nacelles élévatrices, quant à elles, doivent être vérifiées tous les 6 mois par du personnel qualifié et leur utilisation ne doit être confiée qu’à des agents formés, ayant une autorisation de conduite délivré par le Maire ou le Président.

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Conseils utiles L’échelle est un moyen d’accès à un niveau supérieur ou inférieur, uniquement dans des endroits ou un moyen d’accès fixe est impossible ou inexistant. Elle ne peut donc être utilisée comme poste de travail que pour des travaux ponctuels pour lesquels les moyens de protections collectives sont inutilisables ou des travaux de très courte durée. Pour les travaux de ménage « courants », les hauteurs des plans de travail n’excèdent en général pas 1,50 à 2 m. Les risques de chutes ne sont néanmoins pas à négliger. Il convient d’utiliser des équipements adaptés (escabeaux) offrant les meilleures conditions de sécurité et de confort : surface suffisante pour les pieds et gardecorps solide. Une attention particulière doit être portée lors du nettoyage de surfaces vitrées (fenêtres, baies, verrières) pour lesquelles des dispositions particulières seront prises au cas par cas (utilisation de manches télescopiques…).


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10/

Risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures

L’intervention d’une entreprise extérieure au sein de la collectivité peut générer des risques, tant pour le personnel de cette entreprise que pour le personnel de la collectivité, du fait de l’interférence entre les différentes activités. Afin d’éviter les accidents ou incidents qui pourraient résulter de ces risques nouveaux, il est nécessaire de les analyser et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées. Cette phase, préalable à l’intervention de l’entreprise extérieure, doit être formalisée dans un plan de prévention. Le décret n°92-158 du 20 février 1992 fixe les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. 

Champ d'application

Cette réglementation s'applique : - pour tous types de travaux au sein de la collectivité, si une seule entreprise intervient ; - pour les travaux pour lesquels plusieurs entreprises interviennent, et qui ne sont pas des opérations de bâtiment et de génie civil. Pour les opérations de bâtiment et de génie civil faisant appel à au moins deux entreprises (y compris les sous-traitants), la coordination des mesures de prévention est assurée par un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS). 

Les obligations

C'est l'autorité territoriale, en tant que "collectivité utilisatrice", qui est responsable de la coordination des mesures de prévention. Concrètement, les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes : 



préalablement à toute intervention, une inspection commune (avec un représentant de l'entreprise extérieure et un représentant de la collectivité) des lieux de travail et des équipements doit être organisée. Elle permet de définir le secteur d'intervention, les voies de circulation et les zones présentant un danger. L'autorité territoriale communique ses consignes de sécurité, applicables aux employés des entreprises extérieures (consignes en cas d'accident, d'incendie…) ; un plan de prévention doit être établi dans deux cas de figure : les opérations à effectuer comportent des "travaux dangereux", dont la liste est définie par l'arrêté du 19 mars 1993(cf. page 4) ; - la durée prévisible des travaux réalisés par l'entreprise (y compris ses éventuels sous-traitants) est supérieure à 400 heures*, que les travaux soient continus ou discontinus. -

* Calcul effectué en multipliant le nombre d'employés de l'entreprise extérieure par le nombre d'heures d'intervention. Exemple : trois employés interviennent pour une durée de 10 jours ouvrés, à raison de 7 heures par jour  la durée de l'opération est de 3 x 10 x 7 soit 210 heures.

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Conseils utiles Dans le cas où une entreprise extérieure intervient tout au long de l’année dans la collectivité, il peut être envisagé de réaliser un plan de prévention « annuel » dans lequel on répertorie l’ensemble des travaux effectués et les risques associés. Ce plan est revu lors de toute modification des conditions de travail et il doit être connu de tout nouvel arrivant.



Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un Plan de Prévention (Arrêté du 19.03.1993)

2. 3.

Exposition à des rayonnements ionisants ; Exposition à des substances explosives, comburantes, extrêmement ou facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis à vis de la reproduction ; Exposition à des agents biologiques ; Travaux sur une installation classée faisant l’objet d’un POI ; Maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage faisant l’objet de vérifications périodiques ainsi que les équipements suivants : véhicules à benne basculante ou cabine basculante, machines à cylindre, machine présentant des risques de séparation et de dissipation des sources d’énergie ; Transformation des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installation de parcage automatique de voitures ; Maintenance sur des installations à très haute ou très basse température ; Utilisation de ponts roulants ou des grues ou transstockeurs ; Utilisation de treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation ; Exposition au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T ; Utilisation d’équipements de travail pour lesquels : - seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent cet équipement de travail la maintenance et la modification de cet équipement sont effectuées par des travailleurs affectés à ce type de tâche ; Travaux du bâtiment exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 m ; Exposition quotidienne à un niveau sonore supérieur à 90 dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieur à 140 dB ; Exposition à des risques de noyade ; Exposition à des risques d’ensevelissement ; Montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds ; Travaux de démolition ; Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée ; Travaux dans un milieu hyperbare ; Utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3A ; Travaux de soudage oxyacéthylénique exigeant le recours à un permis de feu.

4. 5. 6.

7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

21. 22.


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Conseils utiles Qui contacter ? Dans le cas où les salariés d’une entreprise extérieure sont amenés à utiliser des équipements ou à réaliser desdu travaux Le service hygiène et sécurité Centrepour lesquels une habilitation ou une autorisation de conduite est nécessaire (travaux de Gestion électriques, conduite d’une nacelle…), il est recommandé de joindre au plan de prévention les titres d’habilitation ou les autorisations de conduite des personnels concernés.

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11/ 

Risques liés à la conduite des véhicules et engins

Formation à la conduite

Tout conducteur d’un équipement de travail mobile automoteur ou d’un équipement de travail servant au levage doit avoir suivi une formation adéquate. La formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Elle peut être dispensée en interne, au sein de la collectivité ou assurée par un organisme de formation spécialisé. 

Autorisation de conduite

L’obligation de formation est complétée de l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite pour les équipements suivants :      

Grues à tour, Grues mobiles, Grues auxiliaires de chargement de véhicule, Chariot automoteur de manutention à conducteur porté, Plate-forme élévatrice mobile de personnes (ex : nacelle), Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (ex : tractopelle, tracteurs…).

L’autorisation de conduite est établie et délivrée à l’agent par l’autorité territoriale, sur la base des 3 éléments suivants : -

Un examen d’aptitude réalisé par le médecin de prévention, lors de la visite médicale annuelle, Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’agent (formation), La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (étape réalisée sur le terrain, au sein de la collectivité).


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guide santé et sécurité au travail

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