LE MAROC ET LE DROIT DE LA MER Le royaume de Maroc, Etat côtier, est l’un des rares pays à être pourvu de deux faça façade dess marit maritim imes es,, ce qui qui le dote dote d’un d’unee côte côte de prés prés de 3000 3000 kilo kilomè mètr tres es,, méditerranéenne, mais surtout atlantique. Sur la façade de cette dernière, le Maroc dispose d’un plateau continental de plateforme et de longueur très étendues. L’on L’on sait sait que que le plat platea eau u cont contin inen enta tall est est défi défini ni conf confor ormé méme ment nt au droi droitt international en vigueur et comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de la mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre jusqu’au rebord externe de basse mer lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure à 200 milles marins. Configuration, unique dans le contient africain qui a rendu possible au Maroc de s’at s’attr trib ibue uer, r, dés dés 1981, 1981, en plaç plaçan antt sous sous sa juri juridi dict ctio ion n nati nation onal ale, e, une une zone zone écon économ omiique que excl exclus usiive ou ( ZEE) EE) de 200 200 mill milles es mari marins ns (dah (dahir ir port portan antt promulgation de la loi n° 1-81 du 8 avril 1981). la zone économique exclusive s’étend au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, jusqu’à une distance de 200 milles marins calculée à partir des lignes de basse mer. Cette loi modifie, complète et abroge certains articles du dahir du 2 mars 1973 fixa fixant nt la limi limite te des des eaux eaux terri territo tori rial ales es maroc marocai aine ness à 12 mill milles es marin marins. s. En conséquence, en sus des eaux territoriales de 12 milles s’ajoute un espace de 188 milles ce qui donne un total de 200 milles marins. Les dispositions législatives de cette loi sont inspirées exclusivement du projet (art 86) de loi de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui verra le jour l’année d’après et à la suite d’une ultime Conférence tenue à Montego Bay, à la Jamaïque en 1982. La Convention a finalement concrétisé la notion consacrée par le droit positif interne de plusieurs Etats, dont le Maroc, partenaire très actifs, pratiquement présents à toutes les Conférences de droit de la mer de 1958 à 1982. Effectivem Effectivement, ent, les enjeux sont d’importan d’importance ce politique politique parce que stratégiques stratégiques et économiques permettant au Royaume de préserver ses ressources vivantes et minérales minérales sur son vaste vaste espace marin pour pour lequel le Maroc Maroc peut préserver préserver la possibilité de l’étendre encore plus. En effet l’article 76 de la Convention de 1982 stipule que les Etats côtiers peuvent revendiquer un dépassement de leur ZEE, et ce jusqu’à 350 milles marins. Dans cette zone située entre 200 et 350 milles marins la pêche est exclue, par contre la recherche des hydrocarbures et du gaz, énergies précieuses de plus en plus recherchées en haute mer ultra profond (MTPS). Pour bénéficier du dépassement de la ZEE, l’Etat doit pouvoir remplir des condit condition ionss assez assez dracon draconien iennes nes en premie premierr lieu lieu le dépass dépassemen ementt sollic sollicité ité doit doit
corres correspon pondre dre à un prolon prolongem gement ent du platea plateau u contin continent ental al (s’ent (s’entend end de l’Eta l’Etatt demandeur) de même que ce plateau doit satisfaire à des paramètres géologiques et géophysiques notamment la forme de la zone, la pente des fonds marins, la natu nature re et l’épa ’épais isse seur ur de la sédi sédime ment ntat atio ion, n, crit critèr ères es déli délica cats ts pas pas faci facile less à déterminer. déterminer. La grande difficulté, difficulté, signalent les experts es-qualité, es-qualité, réside dans la fixation de la ligne juste sur une base exclusivement scientifique qui sépare le plateau continental de la grande plaine abyssale. Sur le volet législatif, le pays doit avoir entamé la procédure de ratification de la convention sur le droit de la mer avant 1999. Malheureusement le Maroc ne fait pas partie 149 pays à avoir ratifié ladite Conv Conven enti tion on.. Regre Regrett ttab able le défe défect ctio ion n due due sans sans nul dout doutee en grand grandee part partie ie à l’ine l’inexis xisten tence ce d’une d’une véritab véritable le autorit autoritéé mariti maritime me au niveau niveau nation national al à même même d’imposer le respect de la procédure. Effectivement, on est en droit de déplorer l’absence de la moindre vision océane dans notre pays. Il est tout de même surprenant que des Etats de faible littoral tels que la principauté de Monaco, Djibouti, Qatar, Brunei, Kowait et d’autres enclavés profondément à l’intérieur des terres comme le Mali le Botswana le Tchad ou la Mong Mongol olie ie sont sont des des pays pays sign signat atai aire ress de la Conv Conven enti tion on.. Ceci Ceci leur leur donn donnee notamment le droit de présenter des candidatures de juges siégeant auprès du Tribunal International du droit de la mer (ITLOS ou TIDM) crée en 1996 à Hamb Hambou ourg rg (All (Allem emag agne ne)) et de béné bénéfi fici cier er de l’ar l’arbi bitra trage ge de cett cettee inst instan ance ce judiciai judiciaire re maritime maritime des Nations Nations Unies, Unies, compétente compétente pour connaître connaître de différents différents relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou d’autres droits. Des Etats puissance puissance économique économique et tout autant jaloux de la préservation préservation de leur patrimoine marin se sont empressés de déposer leur dossier pour demander l’extension. Il s’agit de la Russie en 2001, 20 01, du Brésil et de l’Australie en 2004, de l’Irlande du Royaume Uni, de l’Espagne et de la France en 2006. Cette dernière dispose déjà de plus 10 millions de milles marins. Ce qui ne l’a pas empêchée de solliciter un autre million pour ses zones au large des îles Kerguelen, de la Guyane et de la nouvelle Calédonie. Puissance Puissance maritime confirmée confirmée et fidèle fidèle grand ami du Maroc, la France pourrait apporter apporter une assistance assistance précieuse précieuse aux Instances Instances Marocaines Marocaines compéten compétentes tes ( à créer) pour monter le dossier et le déposer à New York auprès a uprès de la Commission des limite du plateau continental (CLPC) avant le délai butoir pour le dépôt fixé au 12 mai 2009. Cette instance Internationale doit, après long et minutieux examen du dossier émet émetttre ses ses reco recom mmand mandat atiions ons qui, qui, rapp rappel elon onss-le le,, sont sont défi défini niti tive vess et contraignantes.
ABDELKADER TIMOULE
Administrateur Principal des Affaires Maritimes
