DEFINITION DE LA MISSION ATTENTION !
En bâtiment, bâtiment, pour une construction neuve, la mission confiée au Maître d’Oeuvre doit correspondre au moins à la totalité de la mission dite « mission de base » qui couvre l’ensemble de la conception et du contrôle des travaux, de l’esquisse jusqu’à la réception des travaux.
Comme pour la réhabilitation, le contenu de la mission de base est différent pour les travaux d’infrastructure.
En infrastructure, infrastructure , il n’y a pas de mission de base obligatoire. Le Maître d’Ouvrage peut confier certains éléments de mission à un prestataire extérieur et en conserver certains en interne. Le Maître d’Ouvrage a la possibilité de confier à la Maîtrise d’Oeuvre une mission complète analogue à la mission de base telle que définie pour le bâtiment. CONTENU DE LA MISSION
Bâtiment neuf
. T A I V E R B A
ESQ
APS APD
•
Infrastructure
ELEMENT DE MISSION
REMUNERATION DE LA MISSION DE BASE
ESQUISSE
Entre 4% et 6%
AVANT-PROJET Pouvant se décomposer en : APS : Avant-Projet Sommaire APD : Avant-Projet Définitif
•
T A I V E R B A
ELEMENT DE MISSION
REMUNERATION DE LA MISSION
ETUDES PRELIMINAIRES (ne font pas partie de la mission, à négocier)
Entre 9% et 10% Entre 17% et 18%
AVP
AVANT-PROJET
14%
(Permis de construire) 30% PRO
PROJET
Entre 19% et 21%
PRO
PROJET
ACT
ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX
Entre 7% et 8%
ACT
ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX
9%
PHASE ETUDES
Entre 56% et 63%
PHASE CONCEPTION
53%
VISA
VISA des documents des entrepreneurs
Entre 8% et 9%
VISA
VISA des documents des entrepreneurs
12%
DET
DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Entre 24% et 28%
DET
DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
30%
AOR
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
Entre 5% et 7%
AOR
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
5%
PHASE TRAVAUX
Entre 37% et 44%
PHASE TRAVAUX
47%
Nota : Ce tableau correspond à une mission de base sans études d’exécution (EXE) = 100% source : dictionnaire permanent de la construction
Nota : Pour une « mission témoin » égale à 100%. Les points indiqués n’ont qu’une valeur d’ordre de grandeur et peuvent très sensiblement varier selon la nature et le volume des opérations.
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Loi n°85-704 du du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) Le décret décret n°93-1268 n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux aux missions de maîtrise maîtrise d’œuvre
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L’arrêté du 21/12/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiée par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé
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CONSEIL GENERAL DES YVELINES – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME – SERVICE DES CONTRATS / MAJ 01-03-2004
Réhabilitation
II-OP-2
Pour les opérations de réhabilitation, l’élément Esquisse est remplacé par un élément Diagnostic (DIA), qui ne fait pas partie de la mission de base et peut être traité séparément du marché de Maîtrise d’Oeuvre. Le Diagnostic vise à établir un état des lieux, à vérifier la compatibilité entre le programme et le bâtiment (surfaces, volumes, état de conservation) et à établir une estimation financière de l’opération. Les conclusions de l’étude de Diagnostic permettront au Maître d’Ouvrage de prendre la décision de réhabiliter ou non le bâtiment et dans quelles conditions.
DEFINITION DES PRINCIPALES ETAPES DE CONCEPTION
Définition de l’Esquisse (ESQ) : C’est la réponse au programme. Elle peut servir de base de calcul pour l’indemnisation du concours de Maître d’Oeuvre. Elle donne l’organisation d’ensemble des opérations et permet de vérifier leur faisabilité par rapport aux contraintes et à l’enveloppe financière. - solution d’ensemble au programme : parti architectural et insertion dans le site, solution technique envisagée et fonctionnement du futur ouvrage, - documents graphiques : plans au 1/500 voire 1/200 pour les détails significatifs, - estimation financière : compatibilité avec l’enveloppe financière annoncée dans le programme (avec les justificatifs du mode de calcul).
ATTENTION ! Dans un délai prévu dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre, le Maître d’œuvre fournit des documents correspondant à chaque élément de mission au Maître d’Ouvrage. Ce dernier doit alors approuver chacun de ces documents.
Définition de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et de l’Avant-Projet Définitif (APD) : Ils précisent l’aspect extérieur, les dimensions des locaux, les dispositions constructives retenues et vont permettre d’établir l’estimation du coût des travaux et le calendrier prévisionnel de réalisation. a) l’Avant-Projet Sommaire (APS) composition générale de l’ouvrage en plan et en volume (volumes intérieurs et aspects extérieurs) avec les dispositions techniques à envisager, les surfaces des différents espaces, un calendrier de réalisation, documents graphiques : plans au 1/200 et 1/100 pour les détails significatifs, financière : estimation provisoire du coût - estimation prévisionnel des travaux (avec les justificatifs du mode de calcul), résultats des études complémentaires, rapport du contrôleur technique. b) l’Avant-Projet Définitif (APD) - composition précise de l’ouvrage en plans, coupes et façades, aspects et dimensions de l’ouvrage avec le système constructif, ses dimensions indicatives et les matériaux préconisés ainsi que les solutions techniques et d’équipement retenues, - respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, - arrêt définitif du programme, - documents graphiques : plans au 1/100 et au 1/50 pour les détails significatifs, - estimation financière : estimation définitive du coût prévisionnel des travaux en lots séparés (avec les justificatifs du mode de calcul),
Définition du Projet : Le projet définit complètement l’ouvrage et ses caractéristiques techniques, l’estimation est établie par corps d’état, sur la base d’un avant-métré (échelle des plans : 1/50e et détails variant de 1/20e à 1/2).
ATTENTION ! Au stade de l’AvantProjet Définitif, le Maître d’Oeuvre s’engage sur son estimation. Les indemnités dues pour dépassement du coût prévisionnel des travaux seront calculées sur cette base.
II-OP-2
Définition de l’Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) : l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du contrat de travaux a pour objet de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ; d’analyser les offres des entreprises, de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le Maître d’Ouvrage.
Définition du VISA : lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le Maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
Définition de la Direction d’Exécution des Travaux (DET) : la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux vérifie que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées, qu’ils sont conformes au contrat ; elle organise et dirige les réunions de chantier, vérifie les demandes d’acompte présentées par les entreprises et assiste le Maître d’Ouvrage en cas de différend que le règlement ou l’exécution des travaux.
Définition de l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, a pour objet d’ organiser les opérations préalables à la réception de travaux, d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée, de procéder à l’examen des désordres désignés par le Maître d’Ouvrage, de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.
LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES L’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) L’élément de mission OPC n’est pas un élément de la mission de base, toutefois, pour des opérations moyennes, et sauf cas particulier, le Maître d’Ouvrage a intérêt, ne serait-ce que par mesure de simplification, à en confier l’exécution au Maître d’Oeuvre s’il dispose des compétences et références nécessaires. Dans ca cas, l’élément OPC sera intégré au marché de Maîtrise d’Oeuvre et fera l’objet d’une rémunération spécifique. Etudes d’exécution (EXE) Sauf recours à une technique de construction très particulière, le Maître d’Ouvrage a intérêt à confier au Maître d’Oeuvre les études d’exécution. L’équipe de conception doit être composée en conséquence : architecte et bureau d’études techniques.
