Smi Qse Chichi

Université Abdelmalek Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Tanger Tanger

Système Sys tème de management intégré Qualité – Qualité  – Sécurité  Sécurité –  – Environnement  Environnement

Pr.. Abdella Pr Abdellah h CHICHI

2013 - 2014

Objectifs Objectif général : Ce cours permet aux étudiants d’acquérir les notions essentielles en management intégré et de développer les compétences nécessaires pour un responsable/intervenant en qualité/sécurité/environnement en s’appropriant les bonnes pratiques en management intégré et son amélioration continue. Objectifs spécifiques: A la fin du cours, les étudiants seront en mesure de: - Comprendre et utiliser adéquatemen a déquatementt le vocabulaire et les concepts de management intégré. - Identifier les exigences de trois problématiques spécifiques mais aux nombreuses analogies conceptuelles : la Qualité, Q ualité, la Sécurité et l'Environnement - Développer une stratégie d’implantation d’un système de management intégré. 2

CONTENU

Introduction Définitions Les enjeux du système de management intégré QSE Présentation des normes ISO 9001 et 9004 : le management de la qualité ISO 14001 : l'organisation environnementale de l'entreprise OHSAS 18001 : la santé et la sécurité au travail Système Système de management QSE Présentation d’une structure de management intégré QSE Mise en œuvre et pilotage d’un SMI Voies d’intégration Appréhender Appréhender l'audit du système QSE L'audit interne "étendu" QSE Les équipes d'audit QSE

3

Définition ''un SMI est une démarche visant à prendre en compte, de façon globale et cohérente, les exigences des différents thèmes : Qualité, Sécurité, Environnement Environnement (QSE)'' . Selon AFNOR

Le SMI se compose de référentiels génériques et peut-être appliqué : - A tout organisme, quels que soit sa taille, son produit et ses services - A tout secteur d'activité - A tout type d’organisme qu’il soit une entreprise industrielle ou commerciale, une administration publique ou une association

5

Éthique dans l’entreprise Ethique : vient du mot grec èthos (habitude) ou éthos (caractère):

- l’éthique de la recherche (autre mot utilisé pour la bioéthique dans les lois internationaux

- l’éthique des affaires, - l’éthique internationale, - l’éthique des entreprises, - l’éthique sociale, - l’éthique  professionnelle (qui correspond essentiellement à des codes de

déontologie appliqués à une profession), qui comprend l’éthique médicale, … - l’éthique environnementale.

Responsabilité sociétale ISO 26000 www.iso.org rubrique « Normes de management et de leadership »

- Nécessaire pour garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance - Norme non certifiable - présente des lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation

7

Quels avantages peut-on tirer de la mise en œuvre d’ISO 26000? • • • • • •

Des avantages concurrentiels Meilleure réputations Capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs Maintien de de la motivation et de l’engagement  de ses employés, ainsi que de leur productivité Image de marque chez les investisseurs, les propriétaires, les donateurs, les sponsors et de la communauté financière Relations améliorées avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient

Les 7 questions centrales       

Gouvernance de l’organisation Droit de l’Homme Relations et conditions de travail L’environnement  loyauté des pratiques Questions relatives aux consommateurs Communautés et développement local

10

Responsabilité sociétale Norme ISO 26000

Garantir l’équilibre écologique, l’équité sociale et la bonne gouvernance

11

Intérêt d’un système QSE Le Système de management Intégré peut être utilisé quand un organisme souhaite : ✔  Démontrer

son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des parties intéressées. ✔ Répondre

aux exigences d’ordre législatif et réglementaire applicables.

✔ Prévenir toutes nouvelles exigences ainsi que les

risques liés à ses activités.

✔  Éliminer

ou réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à ses activités. ✔ Identifier

les aspects environnementaux résultant de ses activités, produits ou services passés, existants ou planifiés afin de déterminer les impacts environnementaux significatifs. ✔  Accroître

la satisfaction des parties intéressées par l’application  efficace et l’amélioration continue du système de management intégré.

Avantage d’un système QSE La mise en place d'un SMI permet : • Un audit unique permettant d'obtenir une certification portant sur trois référentiels

•  La motivation et l'implication de tout le personnel autour d'une démarche unique • La valorisation de l’image de l’organisme • L'obtention de nouveaux marchés, au Maroc et à l’international • La simplification du système, quant à son utilisation opérationnelle et son formalisme documentaire • Une meilleure cohérence de la stratégie de l'entreprise en matière de qualité, de sécurité et d'environnement

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

14

Quelques estimations mondiales (données du BIT)  Population active mondiale: 2,7 milliards  Accidents mortels liés  Accidents du

au travail: 2 milliards cas

travail: 270 millions cas

 Maladies liées au

travail: 160 millions cas

 PNB mondial (recettes): 30 000 milliards €  Perte du PNB en accidents/maladies: 4%

DÉFINITIONS  OHSAS 18000 est

l'abréviation d'Occupational Health and Safety

Assessment Series.

"Le système de gestion de la S&ST est défini comme un ensemble d’éléments interdépendants destinés à établir des politiques et des objectifs de santé-sécurité au travail et à les réaliser ".  Le référentiel OHSAS 18001 a établi un

certain nombre de critères d'évaluation d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail.  L' OHSAS 18001 est un

référentiel (et non pas une « norme internationale ») élaborée en qualité d'outil pour auditer les entreprises 16

LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST LE CONTEXTE  La

mise en place volontaire d'une gestion de la santé et de la sécurité au travail est un signe fort de la volonté d'une entreprise de se prendre en charge et d'être efficace dans le domaine de la prévention.  Il

est applicable à tout type d’entreprise et concerne plus particulièrement les grandes entreprises; il reste plus rare dans les petites.  Fréquemment

la démarche accompagne ou fait suite à la mise en place d'une démarche de management de la qualité et de l'environnement.  Il n'existe à ce jour aucune norme «ISO 18000». Dès

1996, une large consultation internationale avait permis de constater un consensus sur le principe d'opposition à l'idée de normalisation dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail. -le domaine de la santé et de la sécurité au travail relève du domaine législatif, dans lequel les responsabilités sont déjà établies. - le Bureau International du Travail (BIT) semble être une structure plus appropriée que l'ISO, pour permettre la participation de toutes les parties intéressées (fonctionnement tripartite).

ATTENTES DES PARTIES INTÉRESSÉES

Un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail permet à l’entreprise :

- de maîtriser les risques pour le personnel et les autres parties intéressées: • les employés • les clients et fournisseurs • les collectivités • les actionnaires • les sous-traitants • les assureurs •les pouvoirs publics

- d’améliorer  les performances de l’entreprise  en matière de Santé et de Sécurité au Travail afin de répondre aux attentes des parties intéressées. 18

Système de management de la S&S au travail

le système de management de l’entreprise doit être : Piloté : à partir de la politique et du plan stratégique de

l’entreprise Planifié : en définissant une organisation Efficace : en effectuant un suivi des objectifs de performance  Amélioré : en appliquant et vérifiant l’efficacité des actions

d’amélioration

Amélioration continue

Politique de santé et de sécurité au travail 

Revue de Direction 

PLANIFICATION

VERIFICATION ET ACTION COORECTIVE Mesure et surveillance des performances Accidents, incidents, non conformités, act.correctives et act. préventives Gestion des enregistrements Audit

Identification des dangers Evaluation et maîtrise des risques Exigences légales et autres exigences Objectifs et programme(s) de MS&ST

MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT Structure et responsabilité Formation, sensibilisation, compétence Communication Maîtrise des documents et des données Maîtrise opérationnelle

État d’alerte et réponse à une situation d’urgence

Politique de santé et sécurité au travail Revue de direction

Politique Audit

expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations d'un organisme relatifs à sa performance SST La politique SST fournit un cadre pour les mesures à prendre et la détermination des objectifs SST

Planification

Retour d’information provenant de la mesure des performances

21

Politique de santé et sécurité au travail

En se basant sur: Politique et objectifs de l’organisme dans son ensemble Dangers liés à la santé et la sécurité au travail Exigences

légales et autres

Performances

passées et présentes

Besoins d’autres parties intéressées Opportunités et besoins en matière d’amélioration continue Ressources

nécessaires

Contribution

des employés

Contribution des fournisseurs et autre personnel externe

Politique de santé et sécurité au travail Caractéristiques d’une politique de santé et sécurité au travail  elle est appropriée à la

nature et l’ampleur des risques de l’organisme

 elle

comprend un engagement envers l’amélioration continue

 elle

comprend un engagement à respecter au minimum la législation actuelle

applicable en matière de S&ST ainsi que d’autres exigences  elle est documentée, mise en   elle

œuvre et tenue à jour

est communiquée à tous les employés afin de les sensibiliser à leurs

obligations individuelles en matière de S&ST  elle est à

la disposition des parties intéressées

Planification dans le domaine de la santé et sécurité au travail

Politique

Audit

Planification

Retour d’information provenant de la mesure des performances

Mise en œuvre et fonctionnement

24

Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle

En se basant sur:  Exigences légales et autres en matière de S&ST   politique S&ST 

enregistrements d’incidents et d’accidents



non-conformité

 résultats d’audits de système de management de la S&ST  communication de la part des employés et des autres parties intéressées  informations recueillies après consultation des employés ou issues de revues

et d’activités d’amélioration sur le lieu de travail  informations sur les meilleures pratiques, les dangers type, les incidents et

accidents survenus dans des organismes similaires 

informations sur les installations, les processus et les activités de l’organismes

Caractéristiques de l’identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle Il faut procéder à: - l’identification des dangers, estimation et maîtrise des risques -La revue des processus d’identification des dangers, d’estimation et de maîtrise des risques

-Étape 1. Identification des dangers et des personnes menacées Chercher sur le lieu de travail les sources possibles d'accident et identifier les travailleurs qui peuvent être exposés aux dangers. Étape 2. Évaluer les risques et les classer par ordre de priorité Évaluer les risques existants (leur gravité, leur probabilité, etc.) et leur accorder un ordre de priorité selon leur importance. Étape 3. Déterminer des mesures préventives Identifier les mesures appropriées d'élimination ou de contrôle des risques. Étape 4. Adopter des mesures Mettre en place des mesures de protection et de prévention par le biais d'un schéma de priorité. Étape 5 . Contrôle et examen

Probabilité de survenu du risque « P= D + N »

   N    O    I    T    I    S    O    P    X    E

Rare

1

2

3

4

Inhabituelle

2

3

4

5

Occasionnelle

3

4

5

6

Fréquente

4

5

6

7

Très fréquente

5

6

7

8

Continue

6

7

8

9

1

2

3

Protection collective

EPI ou consigne

Pas de protection

PROTECTION 27

Hiérarchisation des risques (priorité) R= G x P Très élevé

4

12

20

28

36

Moyen

3

9

15

21

27

2

6

10

14

18

1

3

5

7

9

3

5

7

9

Très improbable

Improbable

Probable

Très probable

   E    T    I    V Faible    A    R    G

Inconfortable

PROBABILITE 28

29

Exigences légales et autres exigences

En se basant sur:  les détails des processus de production ou de réalisation des services de l’organisme  les résultats de l’identification des dangers, de l’estimation et de la matière des risques  meilleures

pratiques tel que les codes, lignes directrices des associations professionnelles  exigences légales gouvernementales  liste des sources d’information  normes nationales et/ou internationales  exigences organisationnelles internes  exigences des parties intéressées

 rédaction

d’une (des) procédure (s) pour l’identification et l’accès à l’information

 identification

des exigences applicables et de leur domaine d’application

Les origines des exigences légales et autres à respecter

Conventions internationales

Code de l’environnement

Code du travail Projet de lois

Décrets et Dahir

Permis de construire

Arrêtés ministériels

Contrats clients

Politique groupe Contraintes internes

Exigences légales et autres exigences applicables

Engagements pris : fédération professionnelle

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Objectifs But que s'est fixé un organisme concernant sa performance SST. Les objectifs doivent être quantifiés lorsque cela est possible. Les objectifs de SST doivent être en accord avec la politique SST .

En se basant sur: Politique et objectifs de l’organisme dans son ensemble  politique de S&ST, y compris l’engagement pour l’amélioration continue  résultats de l’identification de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques  exigences légales et autres  options technologiques  exigences financières, opérationnelles et commerciales  opinions des employés et des parties intéressées  analyse des performances par rapport à des objectifs de S&ST préalablement établis  précédents enregistrements sur des non-conformités liées à la S&ST, des accidents, incidents et dommages matériels  résultats de la revue de direction 



Etablir des objectifs documentés et mesurables pour chaque fonction de l’organisme

Programme(s) de management de santé et de sécurité au travail En se basant sur: 

politique et objectifs de santé et de sécurité au travail



revue des exigences légales et autres



résultats de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des

risques 

détails sur les processus de production et de réalisation des services de

l’organisme 

informations recueillies après consultation des employés ou issues de revues

et d’activités d’amélioration sur le lieu de travail 

revues des possibilités offertes par des options technologiques nouvelles ou

différentes 

activités d’amélioration continue



disponibilité des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de S&ST

de l’organisme

Programme(s) de management de santé et de sécurité au travail Il faut procéder à: - L’identification  des personnes en charge de l’établissement  et la mise en œuvre  des programmes en particulier la réalisation des objectifs - l’identification des différentes tâches qui doivent être mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs - l’attribution  des responsabilités, de l’autorité  et des ressources adéquates pour l’accomplissement des objectifs des délais prédéfinis - lorsque des altérations ou des modifications significatives des pratiques de travail des processus, des équipements ou du matériel ont eu lieu, il convient que le programme stipule de nouvelles mesures d’identification des dangers et d’estimation des risques



Elaboration d’un ou des programmes documentés de management de la santé et de la sécurité au travail

Politique de sécurité de l’entreprise (Exemple 1) (Nom de l’entreprise) a pour politique d’offrir un environnement de travail sain et sécuritaire au sein duquel ses employés, ses visiteurs et ses clients peuvent exercer leurs activités. Nous avons à cœur d’exercer nos activités d’une façon qui assure la santé et la sécurité de tous. Nous n’offrirons pas de services susceptibles de causer un accident ou d’entraîner une blessure, des dommages au matériel ou une perte liée au processus. Chaque membre de notre organisme doit voir à la santé et la sécurité, et sera tenu responsable de ses actions. Toute autre politique ou procédure doit être conforme à cet énoncé de politique et l’appuyer.

Politique de sécurité de l’entreprise (Exemple 2) Cette entreprise est engagée à offrir un programme solide de sécurité qui protège ses employés, ses installations et le public des accidents. Les employés de tous les niveaux, y compris la direction, sont responsables des initiatives de sécurité générales de l’entreprise. La participation entière et active de tous les employés, tous les jours, est essentielle à la sécurité des employés dans le lieu de travail. La direction encourage tous les employés à participer à ce programme et fournit les procédures, la formation et l’équipement adéquats. Les employés sont responsables de respecter ces procédures, de travailler de façon sécuritaire et, lorsque cela est possible, d’améliorer les mesures de sécurité. Nous avons pour objectif d’offrir un milieu de travail sans blessure et sans accident. Nous pouvons atteindre cet objectif grâce aux efforts continus en matière de sécurité et de contrôle des pertes. *L’information sur la sécurité ou dans la présente politique ne l’emporte pas sur la Loi sur l’hygiène et la séc urité au travail . Tous les employés devraient connaître la Loi . Politique de sécurité de l’entreprise (Exemple 3) La direction de (nom de l’entreprise) s’intéresse profondément à la santé et à la sécurité de ses employés. La protection des employés contre les accidents et les maladies professionnelles constitue un objectif continu important. (Nom de l’entreprise) fera tout ce qu’elle peut pour offrir un environnement de travail sain et sécuritaire. Tous les surveillants et les employés doivent s’engager à continuer à réduire les risques de blessure. (Nom de l’entreprise), en tant qu’employeur, est l’ultime responsable de la santé et de la sécurité des employés. À titre de président (ou de propriétaire exploitant, de chef de la direction, etc.) de (nom de l’entreprise), je vous promets que toutes les précautions raisonnables seront prises pour assurer la protection des employés. Les surveillants seront tenus responsables de la santé et de la sécurité des employés qu’ils supervisent. Les surveillants se ront responsables de voir au fonctionnement sécuritaire des machines et de l’équipement, et de s’assurer que les employés se conforment aux pratiques et aux procédures de travail sécuritaires établies. Les employés doivent recevoir la formation pertinente à leurs t âches précises afin de protéger leur santé et leur sécurité. Chaque employé doit protéger sa santé et sa sécurité en se conformant à la loi ainsi qu’aux pratiques et aux procédures de santé et de sécurité adoptées par l’entreprise. Il est dans le meilleur intérêt de toutes les parties de tenir compte de la santé et de la sécurité lors de toute activité. L’engagement envers la santé et la sécurité doit faire partie intégrante de cet organisme, et ce, à tous les niveaux allant du président jusqu’aux travailleurs. 35

36

• •

•

•

• •

Politique de sécurité de l’entreprise (Exemple 3) La direction de (nom de l’entreprise) s’intéresse profondément à la santé et à la sécurité de ses employés. La protection des employés contre les accidents et les maladies professionnelles constitue un objectif continu important. (Nom de l’entreprise) fera tout ce qu’elle peut pour offrir un environnement de travail sain et sécuritaire. Tous les surveillants et les employés doivent s’engager à continuer à réduire les risques de blessure. (Nom de l’entreprise), en tant qu’employeur, est l’ultime responsable de la santé et de la sécurité des employés. À titre de président (ou de propriétaire exploitant, de chef de la direction, etc.) de (nom de l’entreprise), je vous promets que toutes les précautions raisonnables seront prises pour assurer la protection des employés. Les surveillants seront tenus responsables de la santé et de la sécurité des employés qu’ils supervisent. Les surveillants seront responsables de voir au fonctionnement sécuritaire des machines et de l’équipement, et de s’assurer que les employés se conforment aux pratiques et aux procédures de travail sécuritaires établies. Les employés doivent recevoir la formation pertinente à leurs tâches précises afin de protéger leur santé et leur sécurité. Chaque employé doit protéger sa santé et sa sécurité en se conformant à la loi ainsi qu’aux pratiques et aux procédures de santé et de sécurité adoptées par l’entreprise. Il est dans le meilleur intérêt de toutes les parties de tenir compte de la santé et de la sécurité lors de toute activité. L’engagement envers la santé et la sécurité doit faire partie intégrante de cet organisme, et ce, à tous les niveaux allant du président jusqu’aux travailleurs.

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ÉNONCÉ La Commission scolaire de la Capitale, soucieuse d'assumer le rôle qui lui est attribué par différentes législations, préconise un environnement de travail qui assure la santé et la sécurité de ses employés. Elle s'engage à examiner et à analyser différents aspects du travail visant ainsi à réduire les risques pour la santé, et la sécurité des personnes dans la mesure du possible. Afin d'atteindre ses objectifs, la commission scolaire compte sur la compétence et le savoir faire de toutes les catégories de son personnel. L'élaboration et la mise en place de sa politique permettra de préciser les responsabilités de chacun des intervenants en santé et sécurité au travail. 3.0 OBJECTIFS Avec l'adoption de cette politique, la Commission scolaire de la Capitale poursuit principalement les objectifs suivants : 3.1 Offrir un environnement de travail qui protège l'intégrité physique et psychologique de son personnel et en assure le maintien. 3.2 S'appliquer à respecter les lois et règlements en vigueur. 3.3 Établir des mécanismes de concertation entre les intervenants. 3.4 Adopter une approche proactive axée sur la prévention afin d'éliminer à la source les risques reliés au travail dans la mesure du possible. 3.5 Développer une préoccupation en santé et sécurité dans les diverses activités pédagogiques et à tous les paliers administratifs. 3.6 Assurer une saine gestion du dossier des lésions professionnelles. 3.7 Répartir les responsabilités administratives et politiques dans le dossier de la santé et de la sécurité au travail.

38

Mise en œuvre et fonctionnement

Planification

Audit

Mise en œuvre et fonctionnement

Retour d’information provenant de la mesure des performances

Vérification et actions correctives

39

Ressources, rôles et responsabilités En se basant sur: 

organisation / organigramme

 résultats

de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise

des risques 

objectifs de santé et sécurité au travail



exigences légales et autres



description des tâches



liste des personnes qualifiées

Ressources, rôles et responsabilités Il faut procéder à: - La définition des responsabilités de la direction - définition des responsabilités de la personne chargée du management - définition des responsabilités de l’encadrement opérationnel - documentation des rôles et responsabilités - communication des rôles et responsabilités - attribution des ressources - engagement de la direction

 définir

les responsabilités et autorités en matière de S&ST pour tout le personnel concerné la documentation des rôles / responsabilités dans les  inclure manuels/procédures/supports de formation  établir et mettre en œuvre  un processus de communication des rôles et responsabilités à tous les employés et autres parties prenantes  la direction doit participer et soutenir activement le domaine de la S&ST à

Compétence, formation et sensibilisation

En se basant sur: 

définitions des rôles et responsabilités



 description des postes y compris les détails sur les tâches dangereuses à effectuer



évaluation des performances du personnel



résultats de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques



Procédures et instructions de travail



politique et objectifs de S&ST



programmes de S&ST

Compétence, formation et sensibilisation Il convient d’inclure les éléments suivants : - identification méthodique de la sensibilisation et des compétences nécessaires en matière de la S&ST à chaque niveau et fonction de l’organisme - dispositions permettant d’identifier les écarts entre le niveau atteint est celui désiré au niveau de la sensibilisation et des compétences - toute formation jugée nécessaire - évaluation des personnes - conservation

des enregistrements appropriés concernant la formation et les

compétences de chacun

 référentiel

des compétences en S&ST  analyse des besoins en formation  programmes/plans de formation  enregistrements relatifs à la formation et à l’évaluation de l’efficacité de la formation

Communication, participation et consultation En se basant sur: 

politique et objectifs de santé et de sécurité au travail



documentation pertinente sur le système de management S&ST



procédures d’identification des dangers, d’estimation et de maîtrise des risques



Définitions des rôles et responsabilités en matière de S&ST



Résultats des consultations formelles des employés



 informations recueillies après consultation des employés ou issues de revues et d’activités d’amélioration sur le lieu de travail



Détails des programmes de formation

Communication, participation et consultation Il convient de prévoir des dispositions permettant aux employés de s’implanter dans les processus suivants: - consultation sur l’élaboration et la revue des politiques, des objectifs de S&ST et des décisions sur la mise en œuvre des processus et de procédures de management des risques, y compris l’application  des processus d’identification  des dangers, d’estimation et de maîtrise des risques correspondant à leurs propres activités - consultation sur les modifications affectant la S&ST

 consultations

formelles entre la direction et les employés au moyen de comités sur la S&ST et entités similaires  implication du personnel dans les processus d’identification  des dangers, d’estimation et de maîtrise des risques   représentants des employés sur la S&ST avec des rôles définis et des circuits de communication avec l’encadrement  séances d’information sur les questions de S&ST pour les employés et autres parties intéressées  tableaux d’information  présentant des données sur les performances en S&ST et autres informations pertinentes  bulletin d’information sur la santé et la sécurité au travail

Documentation En fonction de la taille et de la nature des activités de l’organisation, une documentation de la gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait être établie et tenue à jour. Elle pourrait indiquer, entre autres:  la politique de sécurité et de santé au travail et les objectifs de

l’organisation dans ce

domaine;   les

principales fonctions et responsabilités dévolues en matière de sécurité et de santé au travail par la mise en œuvre  du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail; les

principaux dangers et risques pour la sécurité et la santé au travail qui découlent des activités de l’organisation et les mesures visant à les prévenir et à les maîtriser; des

dispositions, procédures, instructions ou autres documents internes mis en

œuvre dans le cadre du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail .

Documentation Cette documentation devrait être: • rédigée de façon compréhensible et présentée de manière à être comprise par les utilisateurs; • revue périodiquement, révisée le cas échéant, communiquée et facilement accessible à tous les

membres intéressés de l’organisation. l’organisation.

Des registres de sécurité et de santé au travail devraient être établis, gérés et conservés au niveau local en tenant compte des besoins de l’organisation. l’organisation. Ils devraient devraient être classifiés et leur délai de conservation devrait être précisé. Les travailleurs devraient avoir le droit d'accéder aux données relatives à leur milieu de travail travail et à leur propre santé, tout en respectant le besoin de confidentialité Les registres de sécurité et de santé au travail pourraient comprendre: • les données qui découlent de la mise en œuvre du œuvre du système de gestion de la sécurité et de la santé au

travail; •les données relatives aux lésions, aux dégradations de la santé, aux maladies et aux incidents liés au travail; •les données qui découlent de la législation ou réglementation nationales en matière de sécurité et de santé au travail; •les données relatives à l'exposition des travailleurs, à la surveillance du milieu de travail et à la santé des travailleurs;

Contrôle de la documentation

L’organisme doit L’organisme  doit établir et tenir à jour des procédures définissant les mesures de maîtrise pour l’identification, l’approbation, la l’approbation, la diffusion et l’élimination  l’élimination  de la documentation sur la S&ST, ainsi que les mesures de maîtrise des données.

Contrôle des opérations En se basant sur: 

politique et objectifs de S&ST

 résultats

de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques



exigences légales et autres identifiées

Contrôle des opérations L'organisme  L'organisme

doit identifier celles de ses opérations et activités qui sont associées aux risques identifiés et pour lesquelles des mesures de maîtrise doivent être appliquées. L'organisme doit planifier ces activités, y compris la maintenance, afin d'assurer qu'elles sont effectuées effectuées dans les conditions spécifiées en :  élaborant et en tenant à jour des procédures écrites pour couvrir des situations où leur

absence pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique et aux objectifs en matière de S&ST stipulant

des critères opératoires dans les procédures

établissant

et en tenant à jour des procédures liées aux risques pour la santé et la sécurité au travail de biens, d'équipements et de services achetés et/ ou utilisés par l'organisme et en communiquant les procédures et les exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous-contractants.

établissant

et en tenant à jour des procédures pour la conception du lieu de travail, des processus, des installations, des machines, des procédures et fonctionnement et de l'organisation du travail, y compris leur adaptation aux capacités humaines, afin d'éliminer ou de réduire à la source les risques pour la santé et la sécurité au travail

Contrôle des opérations

Exemples de secteurs dans lesquels des risques peuvent se produire et de mesures de maîtrise de ces risques s’imposent: - Achat ou transfert de biens (produits chimiques, matières et substances dangereuses…) et de services et utilisation des ressources externes - Tâches dangereuses - Matières dangereuses stockées dans l’enceinte de l’entreprise - Maintien de la sécurité des installations et équipements

Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir En se basant sur: 

résultats de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques



disponibilité de services d’urgence locaux et détails sur toutes les réactions d’urgence ou dispositions convenues en matière de consultation



 exigences légales et autres



expériences d’accidents, incidents et situations d’urgence précédents



revue d’exercices d’urgence et de tests pratiques réalisés et résultats des actions qui en ont résulté

Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir Des mesures de prévention, de préparation et de réaction aux urgences devraient être mises en place et actualisées. Ces mesures devraient identifier l'éventualité d'accidents et de situations d'urgence et prévenir les risques qui en découlent en matière de sécurité et de santé au travail. Les mesures devraient tenir compte de la taille de l’organisation et de la nature de ses activités. Elles devraient: 

  assurer

l'information, la communication interne et la coordination nécessaires afin de protéger toutes les personnes en cas de situation d'urgence sur le lieu de travail;  fournir

l'information et faire l'objet d'une communication avec les autorités compétentes, les services locaux d'intervention et les services d'urgence;  prévoir

les premiers soins et l'assistance médicale, les moyens de lutte contre l'incendie et l'évacuation de toutes les personnes sur le lieu de travail; informer

et former de façon appropriée tous les membres de l’organisation,  à tous les niveaux, y compris sous la forme d'exercices à intervalles réguliers de prévention, de préparation et de réaction aux urgences.

 Des

mesures de prévention, de préparation et de réaction aux urgences devraient être établies en collaboration avec les services externes d'urgence et autres services, le cas échéant

Vérification Mise en œuvre et fonctionnement

Audit

Vérification confirmation, par des preuves tangibles, que les exigences spécifiées ont été satisfaites. [ISO 9000:2000]

Retour d’information provenant de la mesure des performances

Revue de direction

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Mesure et surveillance de performance Des procédures visant à surveiller, à mesurer et à consigner régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité et de protection de la santé au travail devraient être élaborées, mises en place et périodiquement revues. Aux différents niveaux de la structure de gestion, les responsabilités, obligations et pouvoirs de surveillance devraient être définis. 

 Les

indicateurs d'efficacité devraient être choisis en fonction de la taille, de la nature des activités et des objectifs de sécurité et de santé au travail de l’organisation.  Des

mesures à la fois qualitatives et quantitatives, adaptées aux besoins de l’organisation, devraient être envisagées. Elles devraient:   être fondées sur les dangers et risques dans l’organisation, les engagements de la politique de sécurité et de santé au travail et les objectifs de sécurité et de santé au travail;  aller

dans le sens de la procédure d'évaluation de l’organisation,  y compris l'examen par la direction. La surveillance et la mesure de l'efficacité devraient:   permettre de déterminer dans quelle mesure la politique et les objectifs de sécurité et de santé au travail sont réalisés et les risques maîtrisés;  prévoir

une surveillance a priori et a posteriori et ne pas se fonder seulement sur les statistiques des lésions, de dégradation de la santé, des maladies et des incidents liés au travail;  être enregistrées.

Mesure et surveillance de performance 

La surveillance devrait:

 rendre compte de l'efficacité en matière de sécurité et de santé au travail; fournir

des informations pour déterminer si les dispositions habituelles d'identification, de prévention et de maîtrise des dangers et risques sont en place et fonctionnent dûment; servir de base aux décisions visant à améliorer l'identification des dangers

et le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

et la maîtrise des risques,

•  La surveillance a priori devrait comprendre les éléments nécessaires à un

système actif et devrait garantir:  la surveillance de la

d'efficacité;

l'inspection

équipements;

réalisation de certains programmes et de la détermination de critères et d'objectifs

systématique des procédures de travail, des installations, des sites de production et des

la surveillance du milieu de

travail, y compris de l'organisation du travail;

la

surveillance de la santé des travailleurs par un suivi médical approprié ou au moyen d'une détection précoce des signes et symptômes nocifs pour la santé afin de déterminer l'efficacité des mesures de prévention et de maîtrise; le

respect de la législation et la réglementation nationales en vigueur, des conventions collectives et autres engagements en matière de sécurité et de santé au travail auxquels l’organisation

Mesure et surveillance de performance  La surveillance a posteriori devrait prévoir, entre autres, l'identification,

la déclaration et l'investigation

:

des

lésions, des dégradations de la santé (y compris par l'examen des registres agréés d'absence maladie), des maladies et des incidents liés au travail; d'autres préjudices, entre autres des dommages matériels; des

résultats insuffisants en matière de sécurité et de santé, ainsi que des déficiences du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail; des

programmes de rééducation et de réhabilitation des travailleurs.

Recherche d'incidents, non-conformité, actions correctives et préventives En se basant sur: 

procédures (en général);



plan d’urgence;



  rapport sur l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques;



rapports d’audit du système de la S&ST, y compris rapports de non conformité:



Rapport d’accident, d’incident et/ou de danger;



 rapport de maintenance et de service.

Recherche d'incidents, non-conformité, actions correctives et préventives PROCEDURES  les

procédures: - Définissent les responsabilités et l’autorité des personnes impliquées dans la mise en œuvre,  le compte-rendu, l’enquête, le suivi et la surveillance des actions correctives et préventives; - exigent un compte-rendu pour toutes le non-conformités, tous les accidents, incidents et dangers; - s’appliquent à tout le personnel (employés, travailleurs temporaires, personnel des fournisseurs, visiteurs et toute autre personne présente sur le lieu de travail…) - tiennent compte des dommages matériels; - assurent qu’aucun  employé ne subit de préjudice pour avoir signaler une nonconformité, un accident ou un incident; - définissent clairement le plan d’action à suivre après avoir identifier des non-conformités dans le système management de la S&ST.

Recherche d'incidents, non-conformité, actions correctives et préventives PROCEDURES Actions correctives les éléments à prendre en compte lors de l’élaboration  et de la mise à jour des procédures d’action correctives comprenant par exemple: 

- Identification et mise en œuvre des mesures correctives et préventives à court et à long terme -Évaluation de toute incidence sur les résultats de l’identification des dangers, l’estimation et la maîtrise des risques (et tout besoin en termes de mise à jour du ou des rapports sur l’identification des dangers, l’estimation et la maîtrise des risques); - enregistrement de toutes les modifications de procédures résultant des actions correctives ou de l’identification des dangers, de l’estimation et de la maîtrise des risques; - application de mesures de maîtrise des risques ou modification des mesures existantes, afin de s’assurer que les actions correctives sont menées et qu’elles sont efficaces.

Recherche d'incidents, non-conformité, actions correctives et préventives PROCEDURES 

Actions préventives

les éléments à prendre en compte lors de l’élaboration  et de la mise en jour des procédures d’action préventives comprenant par exemple: - identification de tout problème nécessitant des actions préventives; - déclenchement et mise en œuvre des actions préventives et application de mesures de maitrise pour assurer leur efficacité; - enregistrement de toutes les modifications de procédures résultant des actions préventives et soumission pour approbation.

 Suivi Les actions correctives et préventives menées doivent être aussi permanentes et efficaces que possible. Il convient de rendre compte auprès de la direction de toute action en suspens ou en retard dans les meilleurs délais

Maîtrise des enregistrement Les enregistrements utilisés pour démontrer la conformité aux exigences du référentiel conservés comprennent les éléments suivants:

‐ enregistrements relatifs à la formation; ‐ rapport d’inspection sur la santé et la sécurité au travail; ‐ rapports d’audits du système de management de la S&ST; ‐ rapports de consultation; ‐ rapports d’accident / incident; ‐ rapports de suivi d’accident / incident; ‐ compte-rendu des réunions sur la santé et la sécurité au travail; ‐ rapports d’examens médicaux; ‐ rapports de surveillance médicale; ‐ enregistrements relatifs au EPI et à leur entretien; ‐ rapports sur les exercices d’urgence pratiques; ‐ revues de direction: ‐ enregistrements de l’identification des dangers, l’estimation et la maîtrise des risques.

Audit interne processus méthodologique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des «preuves d'audit» et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les «critères d'audit» sont satisfaits. [ISO 9000:2005]

Il conviendrait d’établir une politique et un programme d’audit qui fournissent des indications sur la compétence de l’auditeur, ainsi que sur la portée, la fréquence, la méthodologie de l'audit et la présentation des rapports.

Audit interne L'audit comprend une évaluation de l'ensemble ou d'une partie, selon le cas, des éléments du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. L'audit devrait comprendre:  politique de sécurité et de santé au travail;  participation des travailleurs;  responsabilités et obligations;  compétences et formation;  documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail;  communication;  planification, élaboration et mise en œuvre du système;  mesures de prévention et de maîtrise;  gestion des changements;  prévention, préparation et réaction aux urgences;  acquisition de biens et services;  sous-traitance;  surveillance et mesure de l'efficacité;  enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail et leurs effets sur l'efficacité des mesures de S&ST;  audit;  examen par la direction;  action préventive et corrective;  amélioration continue;  tout autre critère ou élément d’audit qui serait approprié.

Revue de direction Mise en œuvre et fonctionnement

Revue de direction Facteurs internes

 Revue

faite par le Directeur avec la participation de l’ensemble  du Comité de Direction  Examen exhaustif des différents points abordés dans les normes et référentiels

Facteurs externes

Politique 65

Revue de direction Éléments d’entrées types: • statistiques sur les accidents; • résultats des audits internes et externes du système de management de S&ST; • actions correctives appliquées au système depuis la revue précédente; • rapports d’urgence (réel ou exercices); • rapport de la personne désignée par la direction sur les performances

générales du système; • rapports des processus d’identification  des dangers, d’estimation  et de

maîtrise des risques.

Revue de direction Il convient que la revue de direction aborde les sujets suivants: • adéquation de la politique actuelle en matière de S&ST; • mise en place ou mise à jour des objectifs de S&ST pour l’amélioration continue au cours de la période

à venir; • adéquation des processus actuels d’identification des dangers, d’estimation des risques; • niveaux de risque actuels et efficacité des mesures de maîtrise existantes; • adéquation des ressources financières, humaines et matérielles; • efficacité du processus d’inspection en matière de S&ST; • données sur les accidents et les incidents qui sont survenus; • cas enregistrés d’inefficacité des procédures; • résultats des audits du système de management de S&ST effectués depuis la revue précédente et leur

efficacité; • état de préparation à des situations d’urgence; • amélioration du système de management de la S&ST: • résultats de toutes les enquêtes d’accident et d’incident; • estimation des effets de modifications prévisibles de la législation ou des technologies

Correspondance entre OHSAS 18001:2007, ISO 14001:2004 et ISO 9001:2000

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Mise en œuvre d’un système de management intégré QSE Bonnes pratiques

Prérequis avant le lancement d’un SMI

Les objectifs à faire valoir: -Le souci de simplification de l’organisation de l’entreprise,  en évitant toute superposition, concurrence ou incohérence des systèmes; - la volonté de fiabiliser ce fonctionnement quelles que soient les évaluations futures des référentiels et des exigences: - l’optimisation des processus et des ressources au travers de la maîtrise des risques;

- la nécessité de prendre en compte les besoins et attentes de toutes les parties intéressées.

Prérequis avant le lancement d’un SMI

Les conditions de réussites: - l’intégration  nécessite une décision politique au plus haut niveau de l’entreprise avec un engagement et une implication du dirigeant motivé par la volonté et l’ambition de progresser; - une intégration ne peut se faire sans une vision globale de l’entreprise  et de ses facteurs clés de réussite; - un système de management ne pouvant se construire qu’en concertation étroite avec le personnel, l’intégration  doit se faire de façon participative: il vise à mieux impliquer son personnel dans la vie de l’entreprise,  à situer l’importance  du poste occupé par chaque acteur avec un rôle précis et défini dans un ou plusieurs processus de l’entreprise; - éviter de chercher à tout prix la certification à court terme au détriment d’une véritable démarche d’amélioration continue.

Organisation et modes de pilotage dans un SMI Organisation  

 les fonctions Qualité/Sécurité/Environnement sont souvent rattachées à la direction au plus haut niveau  les fonctions Sécurité et environnement sont fréquemment pris en charge par un même responsable

1

1 Directeur QSE + 1 coordinateur QSE + 3 Correspondants Q, S et E

2

1 Responsable Q + 1 Responsable E + 1 Responsable S

3

1 Directeur QSE + 1 Responsable E + 1 Responsable S + 1 Equipe projet QSE

4

1 Responsable Q + 1 Responsable SE

5

1 Responsable QE + 1 Responsable S

6

1 Responsable système QSE + 1 Responsable opérationnel S + 1 Responsable opérationnel E

7

1 Responsable QSE 78

Organisation et modes de pilotage dans un SMI Mode de pilotage  Comité de direction: le comité ou le directeur lui-même peut directement assurer

le pilotage du SMI.  Comité

de pilotage: c’est  un mode de pilotage permettant d’associer  différentes fonctions et niveaux hiérarchiques de l’entreprise. Il peut être provisoire durant la phase de construction du système ou permanent.  Equipe

projet: il s’agit de fédérer dans un groupe fonctionnant en mode projet les responsables qualité, sécurité et environnement ainsi que l’ensemble des experts de ces domaines (fréquent dans les grandes structures) .  pilotage

de processus: les pilotes de processus peuvent être directement responsables du suivi des objectifs QSE liés à leur processus.

Voies d’intégration et structures possibles pour un SMI

L’intégration peut être progressive et doit être évolutive:  intégrer les domaines sécurité et environnement  intégrer la qualité dans le  intégrer

domaine sécurité/environnement

dans un système unique tous les domaines du management de l’entreprise: qualité, sécurité, environnement, management des risques industriels, éthique sociale, management des ressources humaines, etc.

Éléments d’un SMI pouvant faire l’objet d’une pratique commune et unique Élément du système

Pratique

Politique

Définir une politique avec l’engagement  de la direction à satisfaire les exigences des parties intéressées, à se conformer à la réglementation et améliorer les performances.

Exigences légales et autres

Disposer d’une veille réglementaire permettant d’identifier les exigences légales, réglementaires et autres applicables aux produits et aux processus.

Planification

Planifier les actions et ressources correspondantes permettant d’atteindre les objectifs associés à la politique.

Structures, responsabilités et autorité

Définir et communiquer au sein de l’entreprise les responsabilités et les autorités de chacun.

Système documentaire

Le(s) manuel(s), les procédures, les instructions de travail et les supports d’enregistrement QSE peuvent être communs ou séparés

Communication

En interne, prévoir un dispositif de communication sur le système de management et son efficacité. En externe, prévoir un dispositif de communication pour traiter 81

Éléments d’un SMI pouvant faire l’objet d’une pratique commune et unique Élément du système

Pratique

Compétences, formation, sensibilisation

Prévoir les formations nécessaires pour répondre aux besoins des compétences identifiés et évaluer leur efficacité.

Mesurage et surveillance

Prévoir les dispositifs de mesure et de surveillance sur les processus, le système de management et les parties intéressées pour évaluer la performance.

Audits internes

Planifier et conduire des audits internes pour mesurer la conformité et l’efficacité du système de management.

Maîtrise des dysfonctionnements

Prévoir les traitements à mener et conduites à tenir en cas de non-conformités, incidents, accidents ou situation d’urgence.

Actions correctives et préventives

Engager les actions nécessaires pour éviter le renouvellement de non-conformités survenues et pour prévenir l’apparition de toute non-conformité potentielle.

Revues de direction

Planifier des revues pour analyser les résultats et les comparer aux objectifs, décider des actons d’amélioration  et réajuster la 82

Prise en compte des valeurs dans un SMI Les valeurs de l’entreprise ne sont pas à créer: elles existent déjà, mais elles ne sont pas toujours formalisées, ni communiquées. C’est une des responsabilités de la direction. L’homme est l’une des valeurs essentielles et implique les principes suivants:  Dialogue

social: l’adhésion du personnel ne peut s’affirmer que sur une relation de confiance réciproque avec les équipes de management.  Transparence

dans la conduite des acteurs : respect des valeurs éthiques (morales et sociales) et de la déontologie (code de bonne conduite « droits et devoirs » etc).  Engagement

et exemplarité: chacun doit percevoir l’implication  de la direction et de l’encadrement au travers d’actions visibles, concrètes et réalistes.

Les valeurs de l’entreprise doivent être clairement prises en compte lors de la définition de la politique de l’entreprise et des objectifs QSE associés.