Annales ISCAE CEC 2016.pdf

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ANNALES CEe 2016

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LES CANDIDATS DOIVENT REI\1ETTIR DEUX

COPIES SEPAREES : ,

..UNE conn POUR LE DROIT DES AFFAIRES '

_UNE COPIE POUR LE DROIT FISCAL Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5- B.P : 8114 Casa- Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85- Fax: 022.33.54.96 e-mail: [email protected]:iscae.ac.ma

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EPREUVE: DROIT FISCAL, Dossier 1 : Créée ~ 1~98, la société NEGOCIA est une société anonyme au capital cie 1.000.000 Dhs, libéré du quart est__ spécialisée dans la fabrië::mon de meubles. Elle a réalise au cours de l'exercice 2004 un résultat comptable avant impôt de 125..180 Dhs et 'lm chiffre d'affaires TTC de 12.750.000 Dhs: r;:v A au taux. de 20%). .. __ Dans le cadre de J'examen ,./

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cm journal

des écrimres comptables,

vous avez relevé les opérations

suivantes :

La société IDC1n:t dans ses charges tlIle provision pour dépréciation des stocks calculée sur la base 'd'un. tanx de dépréciation estimé à 10% des lIlOII!a:ats des stocks de prodJrits :furis et destin.ée à couvrir d'éventuelles avaries et baisses au niveau des cours , Les charges non courantes è:.~ des majorations pour paiemenr tardif de l'impôt des patentes qui s'élèvent à 1.787 Dhs . . La société a cédé auCOUIS de.l'exercice 2004 ~e machine acquise pour 125.000 Dhs le l " Mars 1999 et amortie régulièrement an taux de 20%. La machine est cédée au prix de 34.000 Dhs, La société ne compte pas opterpour le rélnvestisscmcnt du produit de cession, . La so~ encaissé au conrs de I'exercice des dividendes relatifs à sa participation dans le capital de la Société AL Œv:Œ,AN'ESA et s'élevant à 23,000 Dhs, Ces dividendes n'ont pas subis.Ia.retenne à la l'PA entre les rie la société .AL OMR..ANE SA.

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1. Déterminer le résultat fiscal Calculer le montant de t'impôt sur les Sociét.és

2.

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2005, 'votre b~~ ~ ~~~convoque ~ s~n'o~u ;o~ ~ous~krécis6- qu; il' est en~. cl' embaucher un Directeur Général. Adj oint et qu'an 'tcimc des différentes entrevues ilest envisagé de lni accorder ' un salaire sera: décomposé comme suit: ' '

qm

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Salaire de base :

14.000 Dbs 1.400Dhs '

,./ Prime de représentation: .,/ Prime de fonction : '

3.000 Dhs

La société accordera en outre à l' intéressé les avantages suivants :

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.:.' Le candidat bénéficiera en' outre d'nu logement dont le-loyer, serait pris en charge pat la société à

,,', ',~hauteut.d.e_6.000Dhs~

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.:. Les frais de scolarité se!], ep.fants seront pris en charge' par la société. Dhs par mo"îS:'~:,·,:'. '. -_ .

Leur montant

s'élève à 5.100

c±M::R.

-:. •:.

Le pcrsonn.el de la société bénéficie cie" la retraite au taux de saiarial de 6% ~ CNSS est obligatoire pour tous les salariés. U taux de la reteIll.le saJ..a:riak est de 429% piafonnée à 6.000 Dhs par mois.

•:.

La IlJIltuelle est généralisée à l' enscnble

Le Directeur

chJ. penonneL

Le ta.ux sa1.ariaJ.est de 2,23 % du salaire brut.

Généra! 'Vousdemande de lui calculer l 'JGR mensuel

hulZe.ti:nde paie.

. sur une bas~

de l'intéressé et de lui préparer un pro) et de

Dossier 3 : 1.· Définlr la notion de prorata de déduction de la TVA. 2. Quelles sont les modalitéS de paicmcn1 de l'I:rbpôt sur les sociétés ? 3. Quels sont les régime d'imposition an niveaU des l>en:onn.es physiques professiOIIIlelle ?

exe:rç:ant tm.c activité

ANNALES(E(2016

KABB/\.DJ IVII~IIDI

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CYCLE D'EXPERTISE C'OMPTABLE

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NATIONAL D'E:XPERT~êoM:PTABLE '.' ,:. ,". " " .,:",' ' , ',: .. ' ','," ,,' <:'. "" ' , '

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DE GESTION

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A partir d~ ce tableau que vous

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venez de gamir sur la base des données précédentes, on vous demande de

répondre aux questions suivantes: ,', .' ' ' . ,_ Quene est la classe d'ancienneté'modale (èelle qUI presente le plus gran? effectif) Quelle est la classe d'âge, modale (celle qui présente le plus grand effectiTl Combien d'ouvriers ont une ancienneté inférieure ou égale à 5 ans ' Combien d'ouvriers ont un âge supérieur ou égal à 40 ans . Quelle est'l'ancienneté moyenne des ouvriers qui ont un âge compris entre 45 et 55 ans Quelle est l'âge moyen des ouvriers qui ont une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans Quelle est'l'ancienneté moyenne et l'âge, moyen des ouvriers dans la s'ociété. '

EXERCICE 2:

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Une entreprise envisage de réaliser un investissement d'une valeur totale de :.000000 DH, a~~nt un.e d~rée de :ie 10 ans pendant laquelle il rapporterait 200 000 DH de cash flow par an. En utilisant un taux d actua~lsation de 710 et e'r;l'supposan(que la valeur résiduelle de cet investissement est nulle, on vous demande de déterminer: -.:'.-:~ .. La valeur actuelle nette de cet investissement . ' ,,~;,:~ Le nombre d'années nécessaires pour récupérer la valeur investie, , ,":.. S'il est rationnel de s'engager dans cet investissement au cas ou une prime de risque ,supplémentaire de 9% est exigée par l'actionnaIre' principal devant financer, j'investissemenl , '_ Le taux de rendemr;::nt interne .approximatlf du capital investi. '

EXERCiCE 3': .,. '.:.

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,'. Une entrep~e emprunte une sommé de 1000QOODHau taux-de 12~5% l'an â rsmbourser au plus tarddansê ans. , Eliê:ëi négocié avec son banquier le droit deJembouiser par anticipation sans pénalité, mais les remboursements éveritùels Iraient en priorité au paiement des intérêts. ' . " ' , Sachant qu'elle a remboursé'200000 DH au bout de la première année et 40000.0 OH au bout deJa deuxième annee, cornblerr devra-t-elle rembourser à l'issue de la troisième année pour se libérer;sde sa dette, On utilisera pour cela dans un premier temps la technique d'actualisation des flux, puis on confirmera le résultat obtenu par la technique de capitalisation des flux, " ,_ Que! aurait é!é le surcoût en intérêt si l'entreprise n'avait pas effectué les remboursements par anticipation des sommes de 200000 DH et 400000 DH, placées au taux de 10%.

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EXERCICE 4:

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Une entreprise fabrique et vend deux produits le tableau suivant: Produits Eléments Ptix de vente Cout variable Mame sur cout variable Frais fuS ssdirects Mame sur cout spec:ifique Frais fixes indirects

Resultat analYtique

A et B dont

A(100 000 unités) global unitaire 5400000 54 3120000 31.2 22BDOOO 22..8 1000000 10 1280000 12.8 1000000 10 280000 2.8

'

les données compta~_~.d:eXp'lb~n ' ."'.',,, .-. , B (200 000 unités) global unitaire 7200000 36 1920000 9.60 5280000 26.40 3000000 15 '2280000 11.4 1500000 7,5 780000 3.9

sont résumés dans '" ,_ TOTAL Valeurs en DH 12600000 5040000 7560000 4000000 3560000 2500000 ,1060000

"

Sur,la base de ces informations, on vous demande de calculer le seuil de rentabilité de l'entreprise exprimé en nombre d'uhitésde produits A et B (arrondir à I~ centainë supérieure); , ' .' , ' , , 2.' Sachant que pour la prochaine période pudgétaire on', prévoit .de fabriquer et vendre 1,20000 unités de A et 18000,Ù'unités 'de B, on vous demande: (a).de calculer le résultat prévisible de l'entreprise : (b) de Calculer le seuil de rentabilité prévisionnel de ('entreprise exprimé en nombre d'unités de produits A et B (arrondir à la centaine supérieure) ;'(c) de calculer le seùil de rentabilité prévisionnel spécifique de A exprimé en nombre d'unités,de produits A et B (arrondir à la dizaine supérieure) 1.

ANNALES CEe 2016

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CONCOURS D'ACCES AU cYCLE PREPAR.A.TOIRE····· . . ..... .AU DIPLOI\Œ.NATIONAL D'EXPERT~CO:MPTABLE . -

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TECHNIQUES D'EXPRESSION ET' DE COM1\flJNICATION "

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1 HEURE 30

.SESSION D'OCtOBRE 2005

ANNALES CEe 2'016

KABBADJ ,r'IERDI Institut Supérieur de Commerce et d' Administration des Entreorises Route de Nouasseur _ Km 9,5 - 'B.P : 8 114 Casa - Oasis ., Tél: 022..3354.82/83/84/85 _Fax: 022.33.54.96 e-mail: [email protected]:iscae..ac.ma

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Sujet 1 -

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Ce n'estpas un coup de blues passaçer, mais unevraie aise' de confiance. De plus en plus de cadres .prennent leur distance avec.leur entreprise. ïls n'adhèrent plus aux valeurs dont ils sont censés. être les gardiens. Ils cherchent avant tout à se. protéger de' la pression. Critiquent parfois leur hiérarchie ou le nouvel ordre économique mondial. Ce phénomène est . selon 'leS.spécialistes, l~ conséquence .du ,baLileversement de grandes organisations, à '1/oeuvre depuis trente Les cadres, ont ,vU peu, à let;Jrautonomie se réduire, leurs protections dispal aru e, leur statut s'aijgRsr" sur' œ1ùi .des autres salariés.. Obligés de . cautionner les pofrtiques qui .leur sont imposées; Us se retrOuvent en pretri1êr.e· ligne quand tes objectfs ''ne .sont' pas'tenus. 'Ce, qui arrive .souvent ... D'où le' ai d1alarme de ce sodologue : si les entreprises -rie réagissent pas, on 'risque de passer du malaise à ta révolte. Le malaise.des cadres 'est une renaafne mnnue.. Il exisfe en effet depuis qulI y a des cadres. -_. L'expression apparaît pour la' première fois en 1947, au moment où le statut' de cette catégorie de salariés est reconnu avec la' creation d'une caisse de retralte .spédfique, On la voit resur91r. ensuite ,régulièFernen):dans les enquêtes et à la une des maçazmes. Ce malaise est alors t'eXpi-essiori'Ge lîr.ievü3ble ioamfort: des cadres, pris entre 'Cieuxf:.eiJx,, puisqL(Ils;sont à la fois .,des'..salanés .œmme les autres et des relais de la çlirection, ,.irNes!lS de, missions" cfélicatesr survelller, ,obtenir des réSUltatS. .Bref,..exercer une:al:itDJité. Aujourdhu'i{ 'jJ ,s'agit de ·tolJt autre çhQ~e ; on observe dans cette pQDulgtiQn unretrait généralisé vis-ê-vis QIJ trnva!!, En .dair, ces « offioers > dont l'entreprise 'attend dévouement et solidarité, donnent' l'impression de ne plus y croire.

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.' FranÇDispupuy

1

Questions :

1. donnez un titre au texte ci-dessus 2. Expliquez,les expressions suivantes souüqnéesS ns le texte . ~ . -~.;-.. .- ~ .....-....... a) «ils se 'retrouvent en 'première ligne» ' b) tme rengaine connue c) pris entre deux feux -;

~...:.~_

......

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3. Expliquez et développez la citation suivante (fin du texte) : .\

«Aujourd'hui, il s'agit de tout autre chose: on observe dans cette population un retrait' généralÏ:Sévis-à-vis du travail.. En dair, ces « offiders » dont l'entrepriseattend dévouement et solidarité, donnent limpression de ne plus y croire ».

Barème : Q. 1 : 2 points; Q. 2 : 6 points; Q. 3 : 12 points

ANNALES CEe 2016 t

KABBADJ lVIEIIDI JSC4E 2lJD:r2lJ05

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Epreuves 2006

ANNALES CEe 2016

KABBADJ MEHDI

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CONCOURS10"ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NAnONAL D'EXPERT ..COMPTABLE

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EPREUVE:

DE .COMPT ABILITE GENERALE

DUREE :

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SESSION D'OCTOBRE

2006 .

ANNALES CEC 2016

I{A,BBAD) lVIEHDI lnsti'ttudtSupérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Rou e e Nouasseur - Km 9,.5 - B_P: 8114 Casa - Oasis Tél: 922:33.54.?2/83/B4/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail: lScae@lScae_ac.masite:Lscae.ac.m.a

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Le sujet comporte quatre dossiers indépendants _-_-:,.-

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:-.---":~.-,.-,

Dossier nOI - Crédit-bail immobilier. Le 1cr avril N, lasociété Ilaïcom a conclunn contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de douze ans avec Casa LeaseTlaïcom reçoit 1~ dim immeuble à usage de bureau d'une valeur de·L200.000 Dhs donr 400.000 Dhs pour le terrain, Casa Lease amortitla construction an taux linéaire de 4%: Elle recevra de Ilaïcom une redevance annuelle hors taxes de 230.000 Dhs, payable d'avance. En :fin de contrat, Ilaïcom pourra acquérir la propriété de l'immeuble pour le prix forfaitaire de 200.000 Dhs,

'Travailà/aire: Enregistrer dans les livres de la société Ilaïcorn " a) la conclusion du contrat et le paiement de la première redevance, le I" avril N; b) l'écriture d'inventaire au 31 décembre N; c/la levée de l'option d'achat, le I" avril N+ 12.

,Dossier ' n °2 étrangère·

Importation,

d'une

immobilisation

pay'abl~, 'en monnaie.

"

Une machine a été acquise auprès d'un fournisseur japonais, le 15 novembre N, pour le prix de 10.000.000 yens. Les 100 yetis cotaient alors 7,52 Dhs, La livraison est effectuée le 1cr décembre N. Le règlement doit être fait en deux fois :

la première moitié

. _~:--

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au 1cr décembre

N ; la seconde moitié au 28 février N+ 1. La TV A an taux normal (20%) est acquittée par l'importateur

.

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marocain auprès des services de la douane.

..

Au 30 novembre N, le cours des 100 yens est de 7,52 Dru. Au 31 décembre N, le cours des 100 yens est de 7,62 Dhs, Au 28 février N+1, le cours des 100 yens est de 7,67 Dhs

Tra:vailà/aire: Passer toutes les écritures du 15novembre N au 28février N+l, y compris l'enregistrement de la TVA..

ANNALES CEe 2016

I(ABBADJ MERDI

~o

Dossier. n03 - Subvention.d'investissement

et capitaux' propres .,'

M Jalil exploite une entreprise industrielle. TIa acquis en avril de l'année N, une machine d'une valeur ID de 100.000 Dhs (TVA au taux normal). Cet investissement a été subventionné au taux de 25%. TIest amortissable

en dix ans suivant le système dégressif. , Vous êtes chargé d'établir le bilan de l'entreprise Jalil arrêté au 31 .décembre N+ 2. Vous relevez notamment, dans, la balance après inventaire"les soldes suivants : 111 1311 1319 'l'55 .. 1351 151

Capital Subventions d'investissement Subventions d'investissement inscrite an compte de produits et charges Provision: pour charges Provision pour amortissements dérogatoires Provisions pour ri.sgt!_es

5.000.000 déterminer à déterminer 120.000 à déterminer 800.000 à

Le résultat de l'exercice est . . . une perte . . de 600.000 Dhs.

Travail àfaire: Compléter le tableau ci-dessus. . .,,'

'N.B: Les coefficients à: ntiliser pour I'amortissement dégressif.sont les suivants _.

1,5 pour les biens dont la durée d'amortissement est de 3 ou 4~, 2 pour les biens dont la durée d'amortissement est de 5 ou 6 ans, 3 pour les biens dont ia durée d'amortissement est supérienre à 6 ans.

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ANNALES CEe 2016

KABBADJ lVIEHDI

=

Dossier n04 - Régularisations d'immobilisations, compte de produits et charges ~

opérations

d'inventaire,,"

L'entreprise Walys a été créée le ~~janvier-N-4. Au 31 décembre N, les comptes de l'entreprise présentent les

soldes suivants:

-

Comptes , Achats de marchandises Banque Caisse Capital Charges non courantes . 'Charges sociales Charges d'intérêts Chèques postaux Clients Clients douteux ou litigieux Débiteurs divers Déplacements, missions et réceptiofl:s Entretiens et réparations Escomptes accordés Escomptes obtenus Etat .: TVA due Frais postaux et frais de télécommunications . Fournisseurs Immobilisations ... Impôts et taxes Locations Primes d'assurances Provisions pour dépréciiitiôn"oès coniptes cIlènts Provisions pout: litiges Publicité, publications, relations publiques Rémunérations du personnel R-R.R accordés par l'entreprise R-R.R obtenus sur achats de marchandises Services bancaires Stocks de marchandises Autres transports Ventes de marchandises

'

"

Soldes débitenrs 1.432.] 60 55.178 2.483

Soldes créditeurs

665.2&0 Il.000 137.710 1.000 28.450 249.972 27,120 12.157 1.014 18.717 240

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807 70.796

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2.424,

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392·476 669.056 54.189 10.212 5.340

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9.432 275.418 2352

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14.401 ._:_..:,~.500

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2.615

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Il.898 186.211 45.124 3.248.857

ANNALES CEC 2016

KABBADJ MEHDl

2.093.982 3.248.857

Première partie ,

i

Le compte

"Immobilisations" se présente ainsi : Montants.

Libellés

Da.tes

Montants

N$re

Dates

d'achat 01/01/N-4 01/01/N-4 OI/Ol/N-4 01l01/N-3 01/01/N-3 o 1I011N-2 01/011N-2 0] /011N-1 o 1/08/N

Terrain Hangar Matériel et outillage Hangar Matériel et outillage

120.000 200.000 148.000 56.000 28.800 176.960 64.240 80.000 76.800 950.800

Hangar

Matériel et outillage Hangar

Matérieletoutillage_

Amortissements 10% Amortissements 10% Amortissements 10% Amortissements 10% Vente de matériel (1)

31/12JN-4 31112JN-4 31/12/N-4 31/12JN-4 01/08/N

46.800 55.280 79.400 &7.400 12.864 "

Solde débiteur '"

-

'

,669.056

.

'950.800

(1) Cette opération consiste en la reprise de la ID.achine acquise le 1a janvier N.-3 par le vendeur du nouveau matériel acquis en août N. Pour enregistrer le chèque remis par le vendeur du nouveau matériel, le comptable s'est contenté d'enregistrer l'écriture:

Banque

15.436,80

Immobilisations ' TVA collectée

'12~864,OO

2.572,80

Tra:vail àJaire: a) les taux d'amortissement linéaires qui auraient dû. être pratiqués étant respectivement de 10% pour les hangars et 20% pour le matériel et outillage, présen:ter dans 101 tableau les amortissements qui auraient dû

être constatés depuis la création de l'entrepnse. b) Passer l'écriture' de régularisation du compte "Immobilisations" pour faire apparaître les comptes prévus par le plan comptable. . ._ . , c) En ce qui q_oncemele matériel acquis le I" aQût N, 'il ~'été décidé de pratiquer l'amortissement dégressif:":

sur 5 ans. Présenter leplaruf.arnortissement de ce matériel. cl) P asser les eërffUres de 'régularisation dë la cession du matériel au l" août N

'

e) Présenter récriture constaiani les dotations aux; amortissements pour l'exercice N. __________

D.~~èm~

Monsieur Farès vous communique les renseignements

p~~e suivants, au 31 décembre N :

1.La provision pour litige avait été constituée en N-l en prévision de l'issue d'un procès mal engagé. En fuit, le jugement est intervenu en mai N et l'entreprise a été condamnée à verser: Il.000 Dhs de dommages et intérêts qui ont été enregistrés dans le compte 658 - Autres charges non courantes. 2. Le tableau ci-dessous donne la situation des clients douteux anciens. ,

Noms Slaoui Joundi Benkirane

Montant TIC 5388 10320 11.412

,

% 50% 75% 60%

Provisions Montant 2.245 6.450 5.706

Règlements

N (1)

3.000 pour solde

Néant- Insolvable 3.015 - Provision à_E_orterà 90% du reste

(I) Les règlements ont été enregistrés au crédit du compte "Clients". La TVA incluse est au taux normal.

J\NNAlES CEe 2016

KABBADJ MElIDI

D'autre part, un nouveau client Chraïbi doit être considéré comme douteux : - montant de sa créance : 9.045 Dhs - provision à constituer: 50%. 3. La prime d'assurance incendie payée le 1cr avril N .(2.824 Dhs) couvre l'entreprise jusqu'au 31 mars N+ 1. 4. Un lot de marchandises a été réceptionné le 20 décembre N, mais la facture (3.600 Dhs HT) ne nous est pas encore parvenue (fVA au taux: normal). ~

N.B: Le taux normal de TVA estde 20% Travail àfaire : a) Passer les écritures découlant des renseignements ci-dessus. b) Etablir le compte de produits et charges compte tenu des renseignements suivants: - le stock de marchandises au 31décembre N est.chiffré à 122. 070 Dhs, - un lot de marchandises s'est déprécié; coûr d'achat de ce lot: 12.600 Dhs, valeur probable de réalisa.tion : 5.000 Dhs.

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CONCOURS D~ACCESAU CYCLE PREPARATOIRE AU .DIPL~ME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE ·..:....:-~I", ", 1 ••••••

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EPREUVE : DE DROIT

DUREE

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SESSION D'OCTOBRE 2006

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N]!.: LES CANDIDATS DOIVENT REMETTRE

DEUX .

COPIES SEPAREES: - UNE COPIE POUR LE DROIT DES AFFAIRES - UNE COPIE POUR LE DROIT FISCAL

. ANNALES. CEe 2016 "

KABBA.DJ IVlEHDI Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de NoullBseur· Km 9,5 • B.P : 8114 Casa - Oasis

Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail ;Î[email protected];iScae.ac.rru.

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5

- . DROIT DES AFFAmES

Traiter an chou: Quelles sont les charges qui peuvent grever un fonds de

commerce?

ou Les règles et les modes de contrôle dans la société anonyme

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ANNALES (~C 2016

KABBADJ MEHDl 1

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Droit fiscal- (durée 1h 30 mn). (les chiffres sont en dirhams) ; L

Impôt sur les .sociétés (10 points)

La société ABC; est une société industrielle spécialisée dans la fabrication et la. v~te des produits alimentaires. Elle réalise son chiffre d'affaire pour partie au Maroc et pour partie à l'export. Son chiffre d'affaires HT annuel est de 20.000.000,00, dont"40% à l'export. La société ne dispose pas d'autres produits à l'exception d'une reprise de provision pom risque et charge d'un montant de 125.000,00. Son résultat comptable avant impôt au titre de l'exercice 2005 ressort à 2.325.600,00. . Ce résultat qui découle du Comptes des Produits et Charges (Cf'C) à tenu compte, . notamment, des opérations ci-après le directeur financier vous demande de vérifier si elles doivent ou.non être retraitées pOUI la .détermination du résultat fiscal:

que

Des amortissements dégressifs .sur des biens d'équipements industriels .: un' montant total de 120.000, l'amortissement linéaire correspondant est de 80.000,.00 ; Des :intérêts servis à une soci-été relevant 'du même groupe (société détenue par les mêmes actionnaires) pOUI un mon~t total de :40.000,00.' Ces intérêts sont calculés au taux de 4% sur une avance de , ···trésorerie' ayant permis à la ,société de financer l'acquisitiori d'un stock de matière première nécessarre à son exploitation; ' ': ,,' ' - .......... ,--'. ,-Une. cotisation pour l'adhésion à une fédération professionnelle pour -un montant de2000,00; . . .Un prélèvement par les actionnaires pour le paiement de la ZAKAT pour tm montant total de 125.000,00 . Une cotisation versée aux œuvres sociales du personnel de l'entreprise ,pour un montant total de 25.000;00 ; Un don à un membre de la famille du Directeur Général de la société 'pOUI 7.000,00 pour lui financer une opération chirurgicale; ,Des indemnités de représentation, et de transport versées mensuellement au personnel pOtIT un montant total annuel de 60.000,00; , . Un complément de taxe d'édilité et de taxe urbaine pOUI l'exercice 2003 émis en 2005 pOUI un montant de 20 OOO,DO; Des charges de téléphone et d'électricité de l'exercice 2004 respectivement d'un montant de 5.000,00 et de 3.000,00; Sachant que le comptable avait provisionné en 2004, une cha:rge de téléphone de 4.000,00. Une provision pour dépréciation d'une créance sur un client pour Un montant de 25.000,00, une pl.aID.te·a été introduite contre ce client courant du mois de février 2006. . pOUI

....,.,..;.o: •• ~.•

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AN,NAlES CEe 2016

I{ABBADJ MEHDI

Travail

à faire:

1. Sa~t. que la société ABC avait en 2004 un déficit de 825.000;OO:::---ei: tenant compte des informations ci-dessus, calculer le résultat fiscal de I'exercice 2005 ; (6 pornts) 2. Sachant que la société a versé 2004 une cotisation minimale de 54.000,00, calculé le montant de YIS dû au titre de l'exercice 2005. (4 points)

en

II.

Impôt sur le Revenu (6 points)

Le Directeur général de la Société ABC que vous avez dû connaître lors de la préparation de la déclaration fiscale deIa société ABCpour l'exercice 2005, vous a contacté courant du' mois de septembre 2006 -et vous demande de lui .fournir les informations et explications ci-après: " quel serait l'impôt applicable en cas de cession d/trrt' 'portefeuille d'actions cotées en bourse qu'il avait acquis en 2003 pour un prix total" , de 800.000,00 et qu'il se propose de céder au prix global de 1-200.000,00 en octobre i006: (TI n'est "pas nécessaire de tenir compte des frais d'acquisition ou de cession) ~ Quel serait I'impôt applicable à la vente d'Un appartement dont lequel il habite, à titre d'habitation principal, depuis 1996 et qu'il souhaite vendre également en octobre 2006.

·1

Suite aux cessions ci-dessus envisagées, le Directeur Général compte un appartement de haut stancling pOUI son habitation principal Pour compléter le financement de cette acquisition, il,se acquérir

-

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III.

propose: ...de contracter un" crédit bancaire. 'Il .vous .demande" de lui' préciser s'il peut bél:téficieI.À~:u:nayantageJisca1 particulier au titre de ce crédit. :..,:"

Taxe sur la valeur ajoutée (4 points)

Définir les conc.;_ep--,,-ts::;_' ..::..ci_-a..;;Jpc..::r:_::ès-=--.:._: _ Fait .générateur de la TVA i Prorata de' déduction ;

NB : les réponses doivent être succinctes, précises et justifiées.

ANNALES CEe 2016

KABBADJ MEIIDl

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'CONCOURS D'ACCES AU CYCLE

PREPARATOiRE AU DIPLOME

. NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE ,t,J...:,!:..:, ••

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DE GESTION.

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S.ESSION D'OCTOBRE 2006 .

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R9ute cl: Nouasseur - Km 9,5 - RP: 8114 Casa - Oasis Tél: 922;33.54.~2/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail: lScae©iscae.ac.masite:iscae.ac.ma

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. EXERCICE

1:

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Une -scciété envisage de réaliser üifiiivestissement 'ethésite dessous fournit des infonnations sur ces profets:'

entre deux projets de durées oe vie inégales, Le tableau ci-. '.. ProietA 3500000 950000' Sans

Dépense initiale (En OH) CAF d'exploitation annuelle moyenne Durée de vie

.'

,

Proiet 8

3500 000 775000 7 ans

Le matériel est amorti rméairement et la valeur résiduefle est supposée être la Valeur nette' comptable. . Le coüt.du capital est de 10 % :., .

1:. Pe8i-o~ utiliser le critère 2-

de' la. Valeur.' Actuelle Nette

(VAN) pour comparer ces deux-projets ? .

.

Oueiest le projet le plus'~éntable si l'on retient comme horizon Sans 7

EXERCICE 2: .Considérons la distribution. suivante des articles stockés dans un dépôt, suivant leurs valeurs calculées-aux coÛts . 'moyens unitaires de production (CMUP) .comr:ne le recommande le Plan Comp~ble. Général des Entreprise~. ' , Classe de valeur

En'DH inférieur à 10 10 à 20 20'à 40 40 à 70

~Oaf80 Tô~1

Effectifs' nI 16 30 18 10 0--

-1

80

On s'intéresse à quelques caractéristiques de synthèse de ce stock, notamment celles de tendance centrale" de dispersion et de concentration.;' .

. . .,ll.:-Get, égard, on_vous de~ande

.. •

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... - ....... -:...

De calculer le pFl)6.R1cyel'1',d,un-m=uéle en stock ';..:_-.:.:_ ":'-7_ De tracer la courbe de'concentration ; De calculer l'indicede co~c~n~tiol"! ;

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KABBf\DJ MEllDI

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EXERCICE 3 : L'entreprise c: !TRI PLA.ST» fabrique et vend des chaises da~s ,la r~gion ~e C~sablan.ca. Les di~geants ~e l'entreprise songent à ouvrir une nouvelle succursale dans la reglon d Agadl,r. L entreprise a acheté un terram dans cette région il y a quelques années au cotit de 150 000 DHS; Le te:ram vaut a~uellernent 150 O~O~HS. L'entreprise devra construire une nouvelle bâtiSse p~:)Urvendre ses, produits. Cette ~atiss~ se~ co,nstruite, a un coat de 350 000 DHS. Pour déterminer la popularité de ses chaises dans la région d AgadIr •. J entrepnse a commandé une étude de marché au coût de 20000 DHS. L'étude de marché 'a démontré que la succursale pourrait vendre ses produits dans la région d'Agadir pendant 5 ans. Par la suite, elle devra fermer ses portes. On estime que le terrain vaudra alors encore 160000 DHS et que la bâtisse vaudra 160000 DHS. La bâtisse est amortissable à Un taux dégressif de 15

rD.

.

Voici les autres résultais trouvés par les responsables de rétude de marché.

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•

Nombre d'unités vendues par année 1 000 Coûts variables = 15 DHS par unité Taux d'imposition de "entreprise = 35 % Investissement dans le fonds de roulement requis en début de projet

,

= 5 OOO'DHS

Le taux exigé pour ce type de projet est 14 %. Question: 1. présentez le tableau d'amortissement dégressif de la construction sachant que le linéairement elle est' amortissable sur 10 ans? 2. Selon le critère de 1;3Valeur Actuelle Nette (VAN), quel devrait être le prix de vente pat unité minimum pour qu'il soit intéressant d'entreprendre ce projet ? N.B: les pius ou moins values donnent lieu soit à une économie d'impôt soit à une taxation au taux de 35% (pas d'abattements). '

EXERCICE4: . . . . _,,~".'-: .. #-._ '. " ._.--""",_ . .' Toys Kids fabrique deux types de jouets en bois: des soldats et des trains.' Chaque soldat fabriqué se vend 27 DHS et req.uiert une dépense de 10 DH~ en matières premières. De plus, chaque soldat produit génère 14 DH~ de coûts supplémentaires (salaires et frais généraux). Chaque train se vend 21 DHS et coûte 9 DHS en matières premières, plus 10 DHS en coüts supplémentaires. La fabrication des soldats et des trains demande deux types de main-d'œuvre: menuiserie et finition. Un soldat demande 2 heures de travail de finition et 1 heure de menuiserie. Un train demande 1 heure de travail de finition et 1 heure de menuiserie. Hebdomadairement,Toys Kids peut disposer de toutes les matières premières nécessaires à la fabrication mais l'entreprise ne dispose que 'de 100 heures de finition et 80 heures de menuiserie. La demande pour les trains est illimitée, mais ~n maximum de 40 soldats peuvent être vendus chaque semaine. Toys Kids souhaite maximi~er son profit hebdomadaire (revenus - coûts), pour cela on vous demande de: 1. Formuler sous forme d'un programme linéaire le problème de Toys Kids et qui puisse être utifisé pour l'aider à maximiser son profit hebdomadaire ; 2.

Résoudre graphiquement le programme linéaire de Toys Kids ;'

3.

Donner une solution analytique en calculant le bénéfice à maximiser.

ANNALES CEe 2016

KABBADJ MEHDI

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CONCOURS_D'ACCES AU CYCLE PREPARAT01RE AU DIPLOME

NAnONAL D'EXPERT .cOMPTABLE

TEœNiQuE.S:D~XPREsSiON .ETDE

EPReUVE:

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KABBADJ MEHD! Institut Supérieur de Commerce et d' Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - Bl :8 114 Casa - Oasis

Tél : ~22:3354_82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail: 15cae@iscae_ac.masite:Îscae.ac.ma

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME , NATlONAL D"EXPERT-COMPTABLE

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'EPREUVE: DE COMPTABILITE GENERALE

DUREE

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SESSION D'OCTOBRE

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2007

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KABBADJ 1\'lEHDI Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises ' Route de Nouasseur - Km 9,,5 - B,P : 8 114 Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail: [email protected]:iscae.ac.ma

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- - :CO:l\1::eTABILITE Cabinet Choukry

Remarques préalables:

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GENERALE

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........-

--- -_ .. -- - ----- ---- --- Le sujet comporte l'étude de trois dossiers différents. Les candidats pourront les traiter dans l'ordre leut convenant le mieux. __. .__

Vous êtes employé (e), comme collaborateur (triee) dans un cabinet d'expert comptable. Le 5 janvier 1998, M salim, votre chef de groupe, vous confie trois dossiers afin de préparer les écriture" comptables correspondantes 0'4 les traitements appropriés. . V oici les trois dossiers : Premier dossier: TIconcerne un commerce de ventes de cycles exploité par M. J abri, 107, rue Lamoricière, Casablanca Pour la présentation des écritures dinventaire

de l'exercice

problèmes suivants :

clos au 31 décembre 1997, M. Jabri a le!

.J

1. Matériel industriel: M. Jabri a fait l'acquisition, aux dates suivantes, de matériels soumis à l'amortissement dégressif : - Le 1cr février 1993, machine A, à amortir sur 5 ans, prix d'achat: 84.000 Dhs H.T, - -Le 15 septembre 1993, machine B, à amortir sur 10 ans, prix d'achat: 105.000 Dhs H.T, Le 15 février 1997, machine C, à amortir sur 8 ans, pme d'achat: 120.000 Dhs H.T versés à la commande. Vous liP-indiquez que les coefficients relatifs à l'amortissement. dégressif sont fixés à : ~. ..... . 1,5 :--:2'.. 3

pour les matériels amortissables en 3 ou 4 .ans, ·irôirr--lesmatériels amortissables sm 5 ou 6 4D.S, -pour les.matériels amortissables sur plus de 6 ans.

Travail àfaire ;. 1° présenter lès tableaux d'amortissements relatifs aux: machines A, B et C (calculs 'ejfectués à la date d/acquisition jùsqurau 31 décembre 1997).2° passer l'écriture d'amortissement du matériel et outillage au titre de l'exercice 1997;

_. ~ .. . 2. Matériel de transport :

M. Jabri a cédé, le I cr juin 1997, une voiture de tourisme acquise pour 72.000 Dhs le 1CT janvier 1995 (valeur

nq.

Le véhicule est amortissable sur 5 ans en linéaire. Lors de la cession, seule l'écriture suivante a été passée : 514 2340

B~que

1'"juin

11arerielde~port

22.500 22.500

Cession de la voiture

ANNALES C

KABBADJ .MEHDl

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1

.

Travail à faire: . 10 présenter, avec toutes lesjustifications nécessaires :

. a) L'écriture de dotations de l'année, b) L'écriture de régularisation concernant la cession, 20 déterminer le résultat de la cession. 3. Emprunt:

.:

hl. Jabri a emprunté à un établissement de crédit, le 1a septembre 1997, la somme de 240.000 Dhs an taux de 9;60% l'an. Le remboursement aura lieu, à partir de 1998, par 5 'annuités constantes à verser le. 1cr septembre de chaque année.

La première annuité, à verser le 1cr septembre 1998) comportera. : 39.625 Dhs de remboursement de capital,

23.040 Dhs à titre de paiement d'intérêts.

au-total :

62.665 Dhs

Travail àfaire :

Présenter les écritures de régularisation au 31 décembre 1997. ",.

4. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : . M. Jabri a constitué une provision de 30.000 Dhs à la fin de chacune des années 1993, 94, ~5, 96 pour d'importantes réparations à effectuer dans son magasin,

En septembre 1997, ila réglé le mémoire de l'entrepreneur pour un montant de 120.000 D~. L'enregistrement comptable de ce règlement a été comptabilisé correctement ··Travail àfairerr:":

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Présenter l'écriture de régularisation au 31 décembre 1997.. ~':;~:.~'

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5. En 199'6, M. Jabri avait engagé une procédure contre l'un de ses fonrn.isse~~, les cycles «Sarii» sujet de défauts constatés dans les modèles reçus. . Au 31 décembre 1996, ont été constituées: . .

au

- Une provision de 7.000 Dhs, ·pourfaire face a:ux. frais de procédure, - Une antre provision de 4.000 Dhs, pour faire face au paiement de dommages-intérêts. Le tribunal de commerce.a rendu. son jugement le 17 décembre 1997, M. Jabri est débouté de sa demande. TI doit payer les dépens ou frais, soit 6:000 Dhs et verser 5 .400DbS. de dommages..intérêts. De plus, les honoraires versés à son avocat sont de 4.000 Dhs. . M. Jabrivo1.lS de.mandè : 1° d'enregistrer la 3 règlements effectués le 28 decembre 1997pm- chèques et non encore comptabilisés. 20 de procéder à la régularisation des provisions antérieures. .

"

.

ANNALES

'Cee

2.016

I{ABBADJ MERDl

3

Deuxième dossier:

Au 31 décembre 1997, dans la société S"YF, les divers comptes relatifs au portefeuille-titres ont les solder suivants : Titres de participation

212.200

Provision pour dépréciation titres de participation Valeurs mobilières de placement Provision pOUTdépréciation des valeurs mobilières de placement

8.800 13.970 .820

Au 31/12/96, il avait été dressé le tableau suivant:

Nature des titres

Date 'd'acquis.

Qté

Val. totale d'achat

Cours 'unitaire économique ou boursier au 31/12/96

11/06/91

800 200 800

80.000 16.000 96.000

104 106 109

19/06/96 12J04/91

30 10 15

120 120

13/06/95

30

' 3.000 1.100 1.470' 5.625

Titres de participation

Actions M.O Actions M.O Actions Dynamisme Valeurs mobilières de placement Equilibre Equi libre'

Actions Actions Actions Actions

Balirna SNI

11109/96 12J08/93

14/07/94

102 160

La société SYF a effectué en 1997 les opérations ci-dessous : Acquisitions : , , - 1.600, titres Socopim (participation) souscrit à 120 Dhs l'unité, (valeur nominale 100 Dhs) lors de I'angméatation de capital de cette sociétéïtitres h"bérés-ae-moitié de la souscrÎptioriinontant versé le 05/08/97 : 112.000 Dhs, ' , ,. ~--40titr~s,~Ni:~u-~ours de 170 Dhsle 12/12/97.

aumomèDi

Cessions : '. - 35 titres Equili~re au cours de 115 Dhs lé 06/10/97, - 900 titres M.O an cours de 102 Dhs le 07110/97. Au 31/12/97, les cours moyens de décembre des actions possédées sont respectivement de : - M.O 108 Dhs - .Dynamisme, 112 Dhs - Socopim (actions Iîbérées de moitié) . 62 Dhs (112 Dhs pour les actions, totalement Iibérées) , ,SNI 167 Dhs Equilibre 102Dhs - Balima 104 Dhs D'antre part, les valeurs économiques en :fin d'exercice (valeur déterminée en fonction notamment des COUTS de bourse, de lavaleur probable de réalisation, de la rentabilité de l'entreprise ... ) peuvent être fixée à (par unité) : .: MO Dynamisme

- Socopim (actions Iibérées de moitié)

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, 05 Dhs

Ï15 Dhs Dbs

71

ANNALES CEe 201

6

KABBADJ MERDI

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4

(121 Dhs pour les actions totalement libérées)

Travail à faire: Pris enter lesjcri:tures nécessaires au 31 décembre 1997. Troisième dossier = Depuis que1~s

années, l'entreprise Industube a des problèmes de ~ésoretie alors que

SO~

résultat ~'am.e1iore.

il a été décidé, pour répondre à cette interrogation, d'établir un tableau de financement. V oir en annexes I et II le résumé des bilans au 31/12/N-l et au 31/121N. Renseignements complémentaires:

1 0 la répartition du résultat de N-J a été la suivante " - mise en réserve: 100. 000 Dhs, - le solde a été distribué. \"-.'"

.

.

r:iddtations aux amortissements au 31/12/N

= 103.738,86

. Dhs (dont 7. 000 Dhs pour charges à répartir).

. , 'Dotations aux provisions au 31/12/N = l.954 Dhs. Reprises sur provisions au 31/12/N

= 2.224

Dhs.

3 0 t'enireprise a cédé durant.l'année des appareils de levage et depeinture pour 5. 700 Dhs. Ce matériel avait été . acheté 9.050 Dhs. Il étaitamortipour 2.000 Dhs. Ils'agit de la seule cession opérée dans l'exercice. 40 un nouvel emprunt à moyen terme de 17.000 Dhs a été souscrit courant N Etablir le tableau de financement: Annexe! Bilan au 3lJl2/N-l

Actif Immo biiisations corporelles Terrain Constructions -InitaJ tech; mat et out ._--- . Autres Immo, Corp .. Totall . Stocks Clients et comptes rattachés Titres et Valeurs de placement Trésorerie Actif TotalZ Total général

Brut

111.000 600.000 40.125 242.000 993.125 545.000 241.000. 21.000 97.900 904.900 1.898.025 .

Amortis. et nrov

450.000 - 17.596 65.133

~i.729· 16.350 4230 1.980

22.560 55~..289

Net

Passif

Capital :111.000 Réserves '..1-50.000 Résultat .. .. 22.529 . 176.867 '460.396 TotalL" "528.650 Dettes de financement diverses '236.770 Fournisseurs et comptes rattachés 19.020 Trésorerie Passif (1) 97.900 882..340 Total 2 1.342.736 Total général -.

;

Net 700.000 150.000 126.136

.976.136 100.000 224.600 42.000 366.600

1.342.736

(1) ils'agit d'un découvert bancaire

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ANNALES CEC 2016

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COl\1PTABILITE ANALYTIQpE

Une entreprise industrielle a pour activité unique la fabrication de pièces B utilisées pour le montage de tracteur agricoles. Elle obtient, à l'atelier 1, des pièces A à partir d'une matière première M]. Une ·.'r,: pièce B est constituée de deux pièces A et d'un axe qui doivent être assemblés puis soudés. . .

Cé ftâ\,ali est exécuté à l'atelier 2. Les axes sont achetés à l'extérieur et sont qualifiés pour la suite de "pièces détachées" . .

.

Les pièces A terminées passent directement à l'atelier 2. Les pièces B terminées sont stockées en attendant la vente.

On vous communique les renseignements suivants : • Stocks au début.du mois de mars : Matières premières Ml Pièces détachées Pièces A et pièces B

1.575.000 Dhs 1.395.000 Dhs Néant

•. Achat du mois de mars: .Matières premières Ml Pièces détachées

6.435.000 Dhs 5.193.000 Dhs

fin

•

Stocks à la du mois de mar-s :._:_:__ . Matières premièrés Ml'':.'.:' ---Pièces détachées . :_'::', Pièces B terminées Pièces A terminées

•

1.695.000 DhS1.668.000 Dhs 8.000 unités

Néant

Ventes du mois de mars: 32.000. pièces B à 750 Dhs l'une.

Main-d'œuvre directe:' Atelier 1 : 8.000 heures à 277,50 Dhs l'heure, Atelier 2 : 5.000 heures à 312 Dhs l'heure. Répartition des charges indirectes : Atelier 1 : 5.400.000 Dhs, Atelier 2 : 4.800.000 Dhs. Une analyse de ces charges indirectes a donné: Atelier 1 :

Atelier 2 :

Charges fixes : 2.520.000 Dhs Charges proportionnelles à la production: Charges fixes: 2.040.000 Dhs

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2.880.000 Dhs

ANNALES CEe ~016 Al\Bu.,· BDu' A~JL4)JwM~~E~· ·~·.I~LlD~I=-· ----:--~~::::~.

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7

Charges proportionnelles à la production:

2.760.000 Dhs

Les charges de. distribution des pièces B (charges proportionnelles uniquement) représentent 4% du prix de vente.

---

-

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Travail àfaire:

On.considère que l'entreprise calcule des coûts et coûts de revient réels. 1° Calculer les coûts de production. (unitaires et globaux) pour i.es pièces A et pour les pièces B. 2° Calculer les coûts de revient des pièces B et le résultat analytique sur les ventes de mars. 3° Retrouver ce résultat en présentant le compte de résuitatsde la. comptabilite générale.

 -

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B. =Pour ce même mois de. mars, on admet maintenant que ['activité de ratelier J a.été réduite et que" piL suite, on n'a pu fabriquer que 32,000 pièces B. L'~ 1a travaillé normalement. n reste donc enfin.,·, mois à [ratelier 2,16.000 pièces A n'ayant subi aucune transformation: 1° Calculer le coût de revient complet des pièces B vendues (toujours 32.000) et le résultat analytique SUJ ces ventes. 2° Présenter le compte de résuiuus, compte tenu de ces nouvelles données.

c - Pour cette troisième-question, on considérera que L'entreprisea pratiqué la méthode .de I'impuxatic rationnelle pour tenir compte de la sous activité de L'atelier 2. ' Il a été vendu 32.000 pièces B Calculer le résultat analytique sur les ventes du mois .. "

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ANNALES CEC 2016

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PRÉPARATOIRE AU DIPLOME NATlONAL D'EXPERT -CO'MPTABLE.

EPREUVE : 'DE DROIT

DUREE

2.HEUREf30

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SESSION DE D'OCTOBRE 2007

N.B:

LES CANDIDATSDOIVENT RE1\1E1TREDEUX COPIES SEPAREES: - UNE COPIE POUR LE DROIT DES AFFAIRES

~UNE COPIE fOUR LE DROIT FISCAL

ANNALES ,CEC 2016

KABBADJ l\iEHDI Institut Sup~eur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - B.P: 8 114Casa ~Oasis ! .

Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 021.33.54.96 e-mail: [email protected]:iscae.ac.ma

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EPREUVE DE DROIT QUESTION:

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Les apports du nouveau codedecomrnerce et leur analyse.

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KABBAQJ MElIDl Institut Supérieur de Commerceet d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur· Km 9,5- Il.P : 8114 Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 . e-mail : [email protected].. site: iscae.ac.ma

DROIT F1SCAL La société «MATRIX » est créée à Casablanca depuis 2004. Son activité principale est ia. commercialisation localement et à l~ export dès composants électroniques. Elle réalise aussi des recherches et-des études pour son compte et celui de ces filiales. En plus de son activité, principale, l'entreprise possède des appartements qn' elle donne en loca:ti.onà l'état nu. MATRlx est assujettie à la TVA an taux normal selon le régime du droit commnn

Au titre de l'exercice 2006, l' entreprise vous communique les .informations suivantes : -r....

~._.

_ Année 2006

Produits HT tirés du CPC

'.

Ventes « composante; » locales' Ventes « co~osants » à l'export

20.000.000,00 48.400·.OGO,00 :3.60.000,00 814.400,00 3..860_720,00 50.000,00 400.000,00 1.600.000,00

Cession d'immobilisations Ventes de déchets -prov.enant de la production Location d' appartementsnns Indemnité d' assurance perçue Dividendes pfu-çus a:D:pi.es des filiales Quete-part de la subvention d'investissement _ re~ . ._. ~ ..::.- .... ~.. - ~:. Tous les chiffres ~ cëtte épreuve sont en Dirhams. L

- ...............-~.--..

Impôt sur les sociétés (8 points)

La société« MA,TRIX» a réalisée un résultat comptable bénéficiaire avant impôt, an titre de J'exercice 2006, pour Unmontant de 4.650.000,00. Le responsable comptable vous demande d'analyser les opérations ci-dessus dans I'éventnalité de lem retraitement pour la détermination du. résultat fiscal : -

-

l'indemnité d'assurance perçue pour un montant 400. 000, 00 couvre. un

préjudice subi par la société estimé à 600.000,00 ; les cli:v.i.den.des effectivement perçus par la: société auprès de ses filiales sont de 300.000,00, alors qne 100.000,00 correspond I'estimation du dividende à percevoir sur une filiale installée dans la zone de Tanger ; la quete-part de la subvention d'investissement correspond au dixième d'une subvention d'investissement versée par l'Etat à la société en. 2005 pour un montant de 16.000.000,00; . à

-

1

ANNALES CEe 2016

KABBADJ rVIEHDI

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-

une patente an titre de l'exercice 2004 dont le rôle n'a été émis qu'en 2006 pour lm montant

de 240.000,00 ;

_ une majoration de retard' montant de 15.000,00 ;'

-

.

.:

_ une créance d'un montant TIC de 600.000,00 a été passée dans les charges, suite à la faillite close dudit client Aucune provision concernant ce client n'a

étépassée ~ -

. . __._ _ ._

sm -lë-jjmement cie lA Taxe urba,Ïiëde2005 pom -un-

_

un téléphone portab1e portant le logo de la société a été-offert en cadeau à l'un des principaux clients. Le prix du potable TTC est de 8.000,00.

Travail à faire: L Analyser chacune des opérations an regard de rIS et déterminer le résultat fiscal pum l'exercice 2006, sachant que le-résultat :fiscal .en 2005 était déficitaire de 650.000,00 ;(6'points)

1

j

2. Calculer le montant de l'IS dû au titre de l'exercice 2006, en 'prenant en considération la cotisation minimale payée en 2005 pour un montant de 94.000,00 ;(2 points) il.

Taxe sur la valeur ajoutée (6 points)

Travail à faire : 1. En vous basant sur les informations ci-dessus relatives à la. société « N,(A_ TR..:DÇ », calculer le prorata de déduction provisoire an titre de I'exercice 2007 ;(4 points) -__ 2. Dans qu:a;;3i; Ies régularisations de prorata simposenr ? exp1iqnei~(2 poin ...... ) r+':

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DI.

Impôt sur le revenu (6 points)

Le directeur financier de MA1RIX dispose de deux revenus au titre de l'année 2007 : -jm revenu brut imposable salarial de 568.600,00 (revenu:net imposable 440.000,00 et IR retenu à la source 167.760,00); -lm revenu brut locatif de 200.000,00.

Le directeur financier à deux. enfants à charge.

Travail à faire:

ANNALES CEC 2016

1

KABBADJ MElIDI

1. Le c:lirecteur financier est-il obligé de faire une déclaration de revenn global pom 2007 ;(2 points) 2. Calculer l'IR sur le reverra global an titre de l'exercice 2007. (4 points) 2

1

bg

.ANNEXE : Barème de l~impôtsur le revenu

REVENU ANNUEL IMPOS1\.BLE . TAUX DU BARÈ:ME DeOà2400QDH , De 24 0001 à30 000 DH De 30 0001 à 45 000 DH De 45 001 à 60 000 DR

0% 15% 25% 35% 40%

.

De 60 001"à 120000 DH Supérieur 120 000 DR

42%

à

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIO'NAL [rEXPERT -COMP.TABLE

EPREWE: DE GESllON .

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4 HEURES

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SESSION DE D'OCTOBRE 2007

ANNALES CEe 2016

KADBADJ MEHDI Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur _Km 9r5 _ B.P : 8 114Casa _ Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 _Fax: 022.33.54.96 e-mail: iscap'@i~r:lp Jlr m~ "';.." . :~MA _

Exercice 1. La période économique de commande p séparant l'émission donnée par.la formule:

de deux commandes

successives est

P~~-288f

cuz Dans laquelle les lettres ont les significations suivantes:

Z: taux des frais de possession du stock; f: frais de passation d'une commande;

C : Consommation annuelle ; U : prix unitaire ;

• Déterminer P, lorsque l~s commandes successives

concernent un article pour lequel :

- La consommation annuelle est de 5.000 unités au prix de 2,88 Dhs l'unité, - Le taux des frais de possession du stock est 0, 10 par dirham,

Les frais de passation d'une commande sent.de 100 DhE. Combien de commandes effectuera ..t-on dans l'a:nnée?

Exercice II. Supposons qu'une usine fabrique 2 pièces Pl et P2 usinées dans deux. ateliers Al et A2. Les temps d'usinage sont pour Pl de 3 heures dans l'atelier Al et de 6 heures dans l'atelier A2 et pour P2 de 4 heures dansI'atelier Al et de 3 heures dans l'atelier A2 . ,

.'

. Le temps de disponibilité hebdomadaire de l'atelier '18 o·heures.'

....

.

. - ......... r-

e , -:

Al est de 160 heures et celui de l'atelier A2 de •

'-'.

•

•• ' .......

.'

• -.

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••

La marge bénéficiaire est de 1.200 Dhs.- pour une pièce Pl et '1.000 Dhs.- pour une pièce P2. .

.

La question est: Quelle production de chaque type doit-on fabriquer pour maximiser la marge hebdomadaire ? . Exercice

m.

Dans une entreprise industrielle, pour un mois donné, les charges se répartissent ainsi :

Montants (Dhs) Matières premières consommées Charges de fabrica:tion Charges de distribution Charges adm inistra:ti.ves Totaux .................

. Parties fixes

600.000 1.400.000 .120.000 280.000 2.400.000

500.000 70.000 220.000 790.000

Parties variables 600.000 900.000 50.000 60.000 1.610.000

La production du mois s'est élevée à 100.000 unités; il n'y a pas eu de variation de stock, autrement dit, on a vendu également 100.000 unites. Le prix de vente unitaire a été de 30 Dhs. On demande:

ANNALES CEe 2016

KABBÀDJ ~/tEliDI .

. .

IOde déterminer par le calcul, puis graphiquement, le seuil de rentabilité et d'indiquer le nombre d'unités produites correspondant à ce seuil. 20 lorsque les charges fixes de distribution sont augmentées de 30.000 _Dh,s et les charges administratives augmentées également de 30.000_Dhs. de déterminer le nouveau seuil de rentabilité et la production correspondant àce seuil : r-...;,.,;",=,"_ Exercice IV. L'entrepriseMidala d'Aïn Sebaâ,

est une petite entreprise de moins de 50 salariés, située dans la zone industrielle

Fondée en 1946. elle vient de fêter son cinquantenaire. Elle produit des parapluies

depuis cette date.

Société à responsabilité limitée, elle est gérée par M Farid El Baz, assisté de, son fils Jalil, Cette confrontation de deux générations permet à l'entreprise de bénéficier de l'expérience de l'un et des idées nouvelles de l'autre et de produire dans une usine moderne et rationnelle .un millier de parapluies par jour. Grâce à l'élargissement du réseau de distribution, le chiffre d'affaires connaît une forte progression malgré la percée des produits du Sud-est asiatique ou d'Italie. ' . ,

,

La société Klv.R ::I(fabricant de parapluies), confrontée à des difficultés financières importantes, propose à M El Baz de lui céder un fonds de commerce qu'elle possède à Casablanca, av, Hassan IL Pour M. El Baz, le fonds de vente au détail de parapluies

présenterait plusieurs avantages:

TIcontribuerait largement à développer l'image de marque de la société Midala, Il permettrait ,d'écouler directement les parapluies «haut de gamme» que la société fabrique, produits sur lesquels elle entend de plus en pius axer sa politique de développement.

Financement de 1'investissement , Le rachat dë 'ce fonds, envisagé pour Je-début de l'exercice 2000, est évalué à 70% du c~ -daffaires hors taxe 1998 J'entreprise K11:H.

de

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D~~;{:tfuan~Eplentsont

été sollicités, l'un ganisme de crédit-bail (annexe ill).

auprès

d'unebanque

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.

(annexe II), l'autre auprès d'un or'

,

En utilisant les annexes I,II, ta.

Calculer l'annuité constante de remboursement relative à l'emprunt, de cet emprunt, 3° Préciser les charges annuelles d'intérêt de L'emprunt qui seront enregistrées en comptabilité générale si leprojet et retenu, ]0

2° Etablir le tableau d'amortissement

4° Au taux de 10%, quel projet definancement est-il raisonnable de privilégier en utilisant la méthode de la valeur actuelle nette ? (Les calculs seront arrondis au dirham le plus proche).

,)

Hypothèse de travail,' ,. Aucun amortissement n'est à envisager pour le fonds de commerce. La société Midala est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 35% . .L 'entreprise est normalement bénéficiaire, et le restera dans les prochaines années. L'impôt SUT les sociétés est supposé payé à lafin de, chaque année.

ANNALES CEe 2016

KABBADJ lVIEIIDI

1

3

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AnnexeI Renseignements concernant

l' entreprise

KMR

Chiffre d'affaires : Année 1997: Année 1998:

1.147.000 DhsH.T, 1.200.000 Dhs H.T.

Coût d'achat des marchandises vendues: Le coût d'achat des marchandises vendues représente taxe.

en moyenne 40% du' chiffre d'affaires hors

Charges de personnel : ~omp:re d'employés an magasin à Casablanca, av. Hassan TI: 3. ','; :.: ..e •.

." ......

Les charges de personnel se sont élevées à : 22% du chiffre d'affaires 1997, 25% du chiffre d'affaires 1998.

Loyer du local commercial : Loyer exercice 199.8 : 142.000 Dhs. Annexe II Projet de financement de la banque Prêt de la totalité de l'investissement au 1cr janvier 2000. Taux de l'emprunt: '8,75% l'an. Remboursement par 5 annuités constantes, là première annuité venant à échéance le 3 1 décembre 2002. Aucun intérêt intercalaire ne sera versé. .-~~.---

'4nnexellI Projet de financement

par la société de crédit-bail

Financement par une opération de crédit-bail,

,

Versement de 8 loyers annuels de 180.000 Dhs B.T. Chacun, le premier loyer venant à échéance le 2 janvier 2000. En fin de kOn:tra.Ue<,s..s.i9:n_Q1!,Jonds de commerce pour un~_s
ANNALES (EC 2016

I(ABBADJ fvlEIIDI

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CONCOURS·D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT -COMPTABLE'

EPREUVE:

TECHNtQUES D'EXPRESSION ET DE

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COMMUNiCATION

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SESSION DE D'OCTOBRE

2007

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ANN.AlES CEC 2016

KABBA'DJ lVIEHDI Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - B.P : 8 114Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 . e-mail: [email protected]:iscae.ac.ma

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Contrairement à une idée reçue, imimité et économie sont tcujours.imbriquées : sur le marché . l'intérieur des familles, les soins aux personnes rev~; souvent une dimension iïn.a:nc:ière..Hommes, femmes, enfants, rous gagneraient à une 4aissanc~économique du \< care » (mot anglais qui signifie le soin, la. sollicitude en :f"nrn.çaîsJ~; ~.À commercialisation de I'inrimiré suscite craintes et cS ::troYerses.A mé12nger aJJ1_SJ. l,'éconorrrie et 1'Ïrrt:Î:mÎté, ne va-t-on pas contaminer chacun de ces deux: domaines 7 Songeons ou à

~ un accord prénuptial, un prêt d~argent à un ami Ce mélan".-:ve entre le monde froid de l'activité économique èt ~ .monde cha{eureu:~cde l'amitié, du mariage-on de reletions paremseafanrs .ne risque-t-il pas de transformer le second. en un marché fondé sur le calcnl ? S' agi q:;a:nt du care, la crninie est que dès' lors que l'on rénnnère le soin aux enfants, aux malades et' de l'attention ëi.0Iit ils peuvent bénéficier soit" . anx personaes âgées, la qnalité (. ComproIIllile. . Ce n'est à'ailleurs qu'une fois de telles craintes dépassées que l'on peut s'employer à iasraurer un bon mélange: quelle combinaison d'acô:vités économique et de relations intimes est-elle susc...,""ptihied'engendrer des vies plus heureuses, pins justes et pins productives ? Ceux qui s'inquiètent de l'ÎntrosiGD. de P économie dans nos vies intimes entendent évidemménr nous en protéger. Pourtant, cur-lf:usement,· leurs efforts ont souvent des conséquences néfastes, Ainsi l'id.6: que les soins in:tim.es n'ont rien à faire sur le marché à pu just:i:fierles bas salaires des personnels soignants au:tmrt que ~ faibles cofnpensm:ions pour les membres de la famille prenant en cbaigë.'Jeurs' Pa:rents·-àg&..Eilè a ainsi pensé qu'il n'c!itait pas approprié .de rémunérer les femmes pour la contribution dé leur travail domestique à la carrière de lem époux.

Prendre la mesure de l':importance du care pour 12. vie humaine suppose de reconnaître que la dépendance et la ~ sont des trnits de la condition de tout l1D chacnn, même si les mieux lotis ont la capacité d' en ~ ou â" en nier l'~ Le maintien de la séparntion entre le public et le privé pea:t 3:iDsi prot:éger de la con:frontatiou a."vec

Fméluctabilité de ces dépene1ances.

Nous aYons besoin de meilleures lois et de politiques publiques pour réglementer ]es reJatiBTIS de l'hrtim:it.é et de l'économie, et promouvoir des combinaisons errtre ces,km:: domaines qui SDien!: justes, at:tndives et én.anou:issm:rtes. .. . .. _,_.'_. .. . .... . _'__~'-' ._4 ~ .._. • , . VlyianaZeliger .. T'~ pun::ha:re ok L-:timacy »

, OuestÎons: --

Pri'l"lCe!OrT

l.lrri:ver:rity

press

2005

L donnez un !llltre titre au texte 2_ expliquez le sens inéluctabilité.'; 3. développez ____

-'--_,_

~sc~.~.

des mots soulignés

dmisJe texte : CDD.~

l'affirmation du i=paragraphe:

{(La commercialisation

~ conJ::rove.rses. »

Barème: QI: 2 poÎrrts Q.2 : 1,5 point pat Q.3 : 12 points

vulnérabilité,

mots. T ota! : 6 ptJInts

ANNALES CEe 2016

KABBADJ ~~EIIDl

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acuité,

de l'intimité

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Epreuves 2008

ANNALES CEe 2016

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATPfRE AU' DIPLOME;:'

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EPREUVE

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DE COMPTABILITE GENERALE !_

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SESSION D'O:CTOBRE

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Institut S~périeur de Cominerce et d'Adrnin1stration des Entreprises

Route de Nouasseur - Km 9,5 - B.P: B 114 Casa - Oasis Tél : 922:33.54~2/83/84/85- Fax: 02233.54.96. e-mail: lScaewcae.ac.masite:iscae.ac.ma

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COl\fPTABILITE

GE:N""ERALE

Dossier 1: La sociét; Massira a vendu 'le 1cr juillet N, pour' 284 616 DR TTC, une macb.iri.e achetée 500 000 DH HT , le.. l'::'.avril N-3: . ' . ., Cette machine amortissabje en, 10 ans, suivant le système dégressif, avait bénéficié d'une subvention d'investissement de 16e 000 DB: ' . ' Les amortissements, ainsi que les -reprises sui subventions; ont été correctement cornptabil.isées jusqu'à la clôture de l'exercice N-l, soit le 31 décembre N-·1. Par contre, aucune écriture concernant les amortissements et la subventionn'a été enregistrée en N. Lors de la cession, le comptable a uniquement enregistré une écriture ,du type suivant.

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514 ,

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Banque

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Travail àfaire: . a. Donner la sitw;ition' des comptes d'immobilisations opération en date du 31 décembre N-L

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et de subyentions concernés par: cette

Régulariser la-situation comptable au 31 décembre, N. I~'

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vossier 2.:

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La société Makane a acquis, le 1cr mars N, une machine, au prix de 1 425 000 D"ij lIT (TV A f!lÏ taux. de 20%). La durée d'utilisation prévue eS:. de cinq ans. Cette machine est amortie selon le système

,,-J~~, ,

dégressif. : ' , ' ' . 'Les gestionnaires de la soëi6té Makane considèrent guo ~,d6pr6ciàtion" économique coïncide avec l'amortissement calcul6 selon le mode linéaire ,. " '" . . ", ~~._

Travail àfaire:

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a: Présenter un plan d!~erruint permettant de distinguer annuellement : - L' amortissement fiscalement di.dil.ctibie - L'amortissement po ur dépridtttion éciJnomique - L'amortissement âérogaioire '_ b. Enregistrer ies écritures d'inventaire au 31.12.N. c.. Enregistrer kS écrii.uresd'inventaire aa 31.12.N+2.

Dossier 3: . Les établissements HaSsouby ~ e~ travaux de so~-:~ce pour d'autres industriels.

du .~

él.ecttoniqu*· Ils effectuent

.

aussi des

.

Le 31 décembre, date de clôture de l'exercice, la balance des comptes présente les soldes suivarrts: 1

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ANNALES CEC 2016

KABBADJ IVIEtIDl

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Achats de Matières premières-Dépôts et cautionnements versés

704 0.00 DH ] 000 DR

Fonds Commercial -Stocks de matières et fournitures. consommables Frais postaux et frais de télécommunications Frais Préliminaires .

120000 DH 16 930 DH 4715 DE 3 500 DH Entretien et réparations 112 900 DH Achats de travaux 9) ~ 265 DH Rémunérations d.Ü personnel extérieur à l'entreprise 6 500 DH Rémunérations d.ues:-an personnel - _..- ."""J 600'DR -'-.- .. Rémunération dn personnel .461 200 DH ~ .s~~s . . . __ ._._ ..__ ---'1'-="98 30_(LP=H=-__ Organismes sociaux 78 900 DE . Achats de matières et fournitures consommables 362000 DH Stocks de produits 19400 DH. Matériel et. outillage 516 OGODH Compte.d'associés Créditeurs 3 il" OÔÔ--DH - .. Déplacements Mission et réception 3 200 DH Stocks de matières premières 21 500 DR Capital social 1 000 000 DH Fournisseurs 53000 DE Fournisseurs d'immobilisation 22000 DH Fournisseurs Avances et acomptes 13 000 DB Clients 39 46'0Etat TVA facturée 91 3~P' pH RRRO sur achats de matières premières 3 "700DR RRRO sur achats de matières et fournitures consommables 200 DH

PH

_ R"Ri:l.A q,l_!" ';i.......t~ d':": b'~

precuits .

l'

sar.vente 6s travarx _ ..;.. Escomptes obtenus Escomptes accordés Foumisseurs ~ets à payer Clients effets à recevoir Achats non stockés de matières et fournitures . ---coD.Stru.ctïôns ' ..--'-. .--.-~- . Locations et charges locatives ~~lU?_J\.accordée

___"...o;.:--;-.

Services bancaires ,

,._

-

Charges d'intérêts Emprunts

Terrains

"l,! ?Of!:n~

. é 2J{;:-DE. ... 1 730 DR 12qQDH .1l-6~D DR __9400DH -67430 DR 695000 DH . ~. 8QO DH1520DH '-. 7' 30q J?H 200 000 DH

12200o'bH

Impôts ~t Taxes Ventes de produits finis Transports

11420 DH 1215900 DH 20700DH 1200 DH 16800DH

Caisse Banques (Soldes Créditeurs)

On procède à l'inventaire extracomptable et l'on relève les montants suivants:

- Composants électroniques - Fil électrique . - Papeterie - Fou:mittIrcs d'atelier - Produits d'entretien -~ .él~s

terminées

22800DH 12600 DE 900DH 8200DH 2000DH 17700PH ,

ANNALES CEe 2016

KABBAD'j·~(EHDl

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Travail

àfaire:

a. Enregistrer les écriturES drinl'en1.aÏreconcerrumt les stocks. .. 1;. Après ['eruegisue:merr.t des 4critwÉ!S de la question (a), dresser la baiiiizce par soldes dans c:

l'ordre prévu par le PCG. Calculer le résulsat de l'exercice

Dossier "4:

La société Amafi trtilise.ipour ses livraisons de marchandises, deux types q'emba.lla.:.~srécup~.I1I.b..l.~.. --

____ ..... ,.or'" .

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DH l'unité:

Les emballages 1, q1,Ûsont consignés aUX cli~ts au prix de l' 500 ,oot...une.durée de vie oroyenne de..lO .ans et_..sont-comprnbilisées qu"'Emballages réc~érables Identifiables" en classe 2.

_.- -

Ces emballages

.par-.lletlverroise. etl t:ant

Les e:mballages S, qui sont consignés aux clients au prix de '700 DE l'unité: Ces emballages sont càmptabilisées par l'entreprise en tant qu"'Emballages récupérables non identifiables." en

classe 3. La société Amafi a réalisé durant le mois de décembre NIes opérations suivantes: . Acquisition de 100 emballages I au prix unitaire .hors taxe de 800 DE, TVA à 20% Consignation de 40 emballages S . 10-12 Consignation de 230 emballages I 11 - 1? Reprise 70 emballages S '"J _'T'1~7""\I ~l...." .. ~..l-.o:;-1'\ ._.i.....JL~ ID':..,.r.......-. ~è~ '_'~:'!"""'IT "";"-çr-p;_" 2û-:,'· \.Le.. -' ....lI ~ ...., ~~._ ~::._~_.t_""'..{"j;~ciE.1l4.:.;" ..:, \jç~~n~g-25 -12 Cm:xsignation de 22 emballages f' _..'. 28 - 12 Reprise de 167 emballages I 1 -12 .8 - 12

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Le 31 - ~2 la société Amafi constate que ?85 emballages S et 125 emballages I' sont dëfinitivemeot

conservés-pBIles clients.'

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...~~ ~~ciété ~mafi comptabilise ses operations'de,co~ignation Hors TVA. ···t'és emballages:consignés sont repris au prix de consignation. La société Amafi est assujettie à la TVA à 20% SUr l'ensemble de ses activités,

..- .Travail·àfaire: .. a. Enregistrer au journal' de là société Amafi les opérations r~ée:s durant le mois {Ie-décerithre N.

sur les emballages

b. Compte tenu des renseignements qui. vous sont donnés en annexe, procéda à la valarisatian d à l'err.registremerrt des cessions d'emhaIlages',norr. restitués au 31··12. Le prix de corrsignatian.est alors considéré comme étant ~ prti: de vente HI'. c. PfJlU quels nuintarrts ces deu::r: comptesfigureront-iIs au bf14ndu 31-12-N. . • ~._._

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ANNALES CEe 2016

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CONCOURS O'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME , , NATIONAL D'EXPERT~COMPTABLE

EPREUVE: DE DROIT

DUREE

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SESSION ~ L. D~OCTOBRE200B

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N.B:·

LES CANDIDATS DOIVENT RE~TTRE COPIES SEP A.R.EES : . .

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TRAI'I'EZ AU CHOIX :

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1. Dans l'opération achat-vente de fonds commerce, Quelles sont les obligations des parties?

.. Ou 2. Quels sont les modalités de transfert de la lettre de change ? . -~~.-...

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ANNl~lES CEe 2016

KABBADJ MEHDl

83

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Droit fiscal-(durée lh 30 mn} __,-__

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(Les clûffres- sont en-~

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Impôt sur les sociétés ( 8 points)

La société CEC, a une activité agroalimentaire qu'elle a développée à l'export à 100% depuis 2000.. Durant les 5 dernières années, elle. a réalisé les résultats ci-après: 1. Exercice 2003 : + 350 000

2. 3. 4. 5.

Exercice 2004 : + 110 000 Exercice 2005 : - 500 000 Exercice2006 : - 250 000 Exercice2007 : - 150000

La société CEe compte réaliser en 2008 un bénéfice fiscal de pour un montant de 2 000 000.

r exercice avant

impôt

Les cotisations minimales payées en 2005, 2006 et 2007 ressortent à un montant total de 92500. . Travail à faire: 1. Préciser le régime fiscal applicable en 2008 en matière d'impôt SUI les Sociétés (IS) à la société.CEC; (2 points) 2 Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2008 et le znontant de l'impôt dû par la société CEC i (3 points) 3. Considérant que la société CEe a payé des acomptes de rIS en 2008 d'un montant de 32 500, procéder à la liquidation de la régularisation de l'IS de 2008 et calculer Je montant cie chacun des acomptes à verser pour 200"9'--(3 poiiits) '..' ...... '.' ..-..-......

Taxe sur ~avaleur ajoutée (4 points)

II~

• Définir succinctement les concepts ci-après : r--'

1. La règle du butoir; . 2 La règle du décalage dlun mois ; •

Quels sont les principes qui régissent les règles de territorialité en matière de IV A marocaine.

ID.

Impôt sur le' Revenu (4 points)

M LABIA ne dispose qu~d'un revenu sous forme du Ioyer d'une villa d'un montant total brut imposable de 180000. il vous demande de lui calculer le montant de l'impôt sur le Revenu applicable à ce loyer. (voir Barème de l'IR ci-après) . .

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ANNALES CEC:2016

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ri. ;'Questions

Générales (4 points)

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.Képondr~ , par vrai ou faux' aux assertions suivantes : ~ :' . ~ . . ': 1. Le .déficit fiscal sur amortissement des immobilisations corporelles est reportable indéfiniment dansIe temps; . . 2. Le taux de l'IS applicable a-qx établissements de Crédit en 2008 est de 37%;

,

:

.

3. Le décalage d'un mois n'est .pas 'applicable la récupération de la. TVA SUI 1~ .Immobilisations ; 4.. La TVA légalement non -récirpérable constitue un complément du prix 'à

de revient; .... ':

.. .

5. La TVA est récupérable -ata moment de la comptabilisation de l' opération concernée lorsque l'assujetti. est soumis au régime des débits : '.~ . 6. Les.~POsiti:Dn.s légales régiîant l'impôt des patentes on~été abrogées; 7. La taxe desservices.communaux remplace la taxed'édilité i

.8. L'impôt sur le Revenu est un impôt annuel.

Barème de l'Impôt sur le Reven~

a..4r- •• -- •..

Tranches de Revenu G à 24000 24001 à 30000 3'0 b01~"à 45 000 -..-.~ 45 001 à 600lJÜ 60001 à '120 000 Au-delà de 120 000

Taux 0 15% 25% 35°/~' 40% 42%

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME . . . NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DE GESTION

DUREE

5 HEURES

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SESSION D'OCTOBRE 2008 ..

ANNALES (EC;2016

KABBADJ lVIEIIDl Institut Supérieur de Commerce et dlAdministration des Entreprises . .Route de Nouasseur - Km 9,5- B.P : 8 114 Casa - Oasis

Tél: 022.3354.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail ;[email protected]:iscae.ac..rna

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~S·CAE.-.Cycle d'Expertise Comptable ~

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Concours d'accès Epreuve de qestion Session d' octobre: 20.08 .

Cas W'1 Une entreprise fabrique un produit incorporant 1kg de mstière-M et.des charges de mai.n d'o:~vre directe estimées à 50H l'unité. La matière M est achetée à 4000DHlla tonne pour des quantites mensuelles totales inférieures à 10 tonnes. Au delà de 10 tonnes par mois, une remise de 10% est ·accordée par le fournisseur pour les quantités supplémentaires achetées. Les frais fixes mensuels sont estimés à 3BDDDDl:LLe...pr.oduitest vendu au prix unitaire de 1bDH. Déterminer la quantité de produits à vendre mensuellement pour n'être ni en bénéfice ni en perte. ·En raire une représentë:tion graphique.

Cas N" 2

et

Le contrôle de gestio~, en collaboration avec le service études méthodes,. a mis en place une ga;-;,me opératoire par centre et par produit qui sert'notamment au pianning de fabrication èt à la ·préparation des budgets. -Des gammes d'opérations et de temps'; on extrait les renselçnernents suivants" relatifs aux temps de chargement ou d'emploi, en heures centièmes d'heure:

et

Ci . -.....",.,.r-.

---

..

Pour

Pour un produit

Centres ou sont effectuées les opérations "

·...,·C2· ,,'_'-,

Lin produit

P1

P2

0.10

0.12

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Pour un produit P3

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"':0.06

0.10· ,

-'-' ,

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Le budpet des ventes ~t celui de la production de chacun des çleU)cèêi'jfres"corri~rteiït -exactement-' le même nombre d'articles' à livrer et à fabriquer. Ces budgets ont èté déterminés empiriquement, mais compte tenu des données commerciales de la centrale d'achat, jls ont été, fixés pour l'exercice venir un peu en dessous du maximum de la capacité d'absorption des marchés . concernant les produits Pi et P2, à savoir. . . à.

•

100 .000 unités du produit Pi à fabriquer et à vendre, pour un marché d'environ' 120000 unités. ;

,

150 000 unités du produit P2 à fabriquer et à vendre, pour un marché d'environ 180000 unités.

.

Compte tenu du système de qualité totale mis en place, la production ne devrait donner aucun rebut . . Pour le produit P3~la centrale est prête inférieure à' la demande pour ce produit.

à acheter tout ce que la société peut produire, l'offre étant .

Question '; Calculer, en le fixant au maximum possible, le nombre d'unités du produit P3 susceptibles ,. d'être fabriquées. Le service études et méthodes vous f~umit pour cela les informations suivantes : a

Le centre Ci se compose de 20 postes de travail et le centre C2 de 13 postes. Chaque poste comporte une machine conduite par un ouvrier. Lë temps d'activité de chaque poste, pour l'exercice budgété, est fixé à 2000 heures. autrernentdü le temps de présence de chaque ouvrier sans exception est fixè à 2000 heures.

ANNALES CEe . 2;016 ,/

Kl\.BBADJ MEHDl

2 Dans chaque centre, le taux de chargement normal de chaque poste est uniformément dé 90%, ce qui signifie quels temps 'çl'activité de chaque poste est absorbé normalement à concurrence ~e 10.% paf des travaux de nettoyage et d'entretien . . :-:'

"e. ·Cas·W 3 Considérons la 'distribution suivante des articles stockés dans. un dépôt; suivant leurs valeurs calculées .aux coûts: moyens unitaires de productIon (CMUP) comme le' recommande le Plan Comptable.. Classe de valeur

En DH

Nombre d'articles

n, inférieur à 10 .10 à 20 20.à 40 40 à 70 .70 à 100 Total

a) b) c) d) Cas

16

30 18 10 6 80

.'tracer la courbe de concentration de cette série calcufer l'indice de concentration déterminer la médiane et la médiale de la série commer:t peut-on évaluer la cencentraüon de cette série.

W4

Un particulier place un capiial de 20000DH dans une banque capfujlisé à intérêts c.omposés semestriellement.'Un ari plus fard, Il place un nouveau dépôt dans le même compte au même taux. Un an .après ce nouveau placement, iI.CQns':llteson c~_~e:.Q\Jj moatre un.solde de 44050:54DH; .

intérêts inclus. . ..: .. . 1 D6t:::;:;,·.... lui eté appliqué par la banque. . -- 2.r.l~taux semestriel qui ---. .

a

.-

Cas W5 Une entreprise fabrique deux p'roduits A et B dont nous reproduison~ les renseignements comptables dans le tableau SUIVant tiré-de la la comptabilité analyti~ue. Ce tableau est etabli peur. de uneB.période donnée pendant laquelle on a produit et vendu 100000 unités de A et 200000 unités Eléments

._-_A-

-

unitaire

..

_

..

B

TOTAL

total

unitaire

total

54.00'

GENERAL

5400000

36.00

7200000

31:20

12600000

3120000

9.60

1920000

22.80

5040000

2280000

Frais fixes spécifiques (FFS)

26.4

5280000

10.00 .

7560000

1000000

Marge sur FFS

15.00

3000000

12.80

4000000

1280000

Frais fixes indirectes CF:FI)

. 11.40

2280000

10.00

3560000

1000000

7.50

1500000

2_80

2500000

280000

3.90

780000

1060000

Vente

,

CoOtvariable (CV) Marge sur CV

Résultat analytique

•

A NNAlES CEe 2016 ]{ABBADJ ~ffEliDI

3

t.'1. Déterminer te seuil de rentabiiité de j'entreprise en quantité de produits A et B dans les conditions actuelles (arrondir à la centaine supérieure). . vendre Î 20000 un [tés de 2. Sachant que pour la prochaine période on prévoit de prod 1 e de ecots. on vous p.. et Î 80000 unités de B en conservant la même structur.e demand¬ : 2.

De détErminer le résutta:t prévi~ible de j'entreprise;

b.

D'expliquer \a raison de baisse prevtsib1e du réstlitat ;

c.

De déterminer dans ces conditions \e seuil de rentabilité prévisible de l'entreprise en quantité de produits A et B (arrondir

d.

à la cent'pine supérieure) ;

,

De déterminer le seuil de rentabiiiié prévisible en quantité; spécifique 'au produit A

(arrondir à la dizaine supérieure).

Ba.rème: Cas N" 1: 6 Cas N° 2: 10 Cas N° 3: 6 Cas W 4: 8 Cas N" 5: 10 Total : 40 points Durée : 5 heu1'eS Calculatrices et tables financiëre.s. autorisées

.. ....._, "

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A'NNALES CEe 2016

KABBADJ lVIEHDI

,

,

'1GII3W faV9JIV)I 9 LOZ)3) S31tfNNV

600Z saJ\naJd3

CONCOURS Dl ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATlo.NAL D'EXPERT -COMPTABLE

EPREUVE :

E COMPT

DUREE

5 HEURES

~:.

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oSESSION D'oèTOBRE

2009

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0

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ANNB~lES CEe 2016

KABBADJ ~t[EIIDI o

Institut Supérieur à~ Commerce et d'Administration des En~eprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - BoE: 8114 Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 e-mail: [email protected]:iscaeoac.ma

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°fo r cr r 1 ._-:. -enera e.--,.-_ . . -'- ..... __.._ ._. '-. CD/nvta b l lte ... r:

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Dossier 1L'entreprise Walys a souscrit, Je=--20-aoûtN, 300 parts sociales de la SARL Elyx dont le capital s'élève 500.000 Dhs, représenté par 500 parts de 1.000 Dhs. .

à

Le 31 décembre N+5, j'entreprise Walys réévalue l'ensemble de' ses immobilisations corporelles et financières. EDe constate notamment que la valeur d'utilité des parts sociales Elyx peut être évaluée à 1.600 Dhs la part. Au cours de l'exercice N+6, la société Elyx a fait de mauvaises affaires. Les parts Elyx ne sont plus évaluées qu'à J .200 Dhs la part à la clôture de l'exercice. Le 2 mars N+7, l'entreprise Walys cède J 00 parts de la société Elyx pour un prix globaJ de 90.000 Dhs.

Le 31 décembre N+7, la société Elyx a déposé son bilan. TI est probable qu'après liquidation, les associés ne pourront se partager que 250 Dhs par part sociale. "

'

Travail àfaire : Enregistrer ces opérations dans lejournal de l'entreprise Walys.

Dossier 2La société WelI'Def a réalisé les opérations suivantes, sur des' valeurs mobilières de placement, l'exercice 2006 : 1 CT mars

.... ...,_._ .... _ ... 30 avril

Achat de 10 obligations Wafa Salaf

12% septembre 2000 Cotation au pied du coupon: 1 ] 9% Intérêt couru: 6% Valeur nominale: 2.000 Dhs , Frais de bourse :904,50 Dhs rrc (TV A' autaux normal) ..

'

._---

.

Achat de 5 obligations GTBTP 9'% juin 2002 Cotation au pied du coupon: 105-0/'0"'::,',:, ".: .... ....:.-.: , Intérêt couru : 8.25% .. ,-,:" Valeur nominale: 5.000 Dhs Frais de bourse: 144,72 Dhs TIC (TV A au taux normal)

2juin

Encaissement des coupons sur obligations GIBTP 9% 2002

3 septembre

Encaissement des coupons 'sur obligations Wafa Salaf 12% 2000

30 novembre

Cession de 5 obligations Wafa Salai 12% septembre 2000 Cotation au pied du' coup6fi:T20% Intérêt couru.: 3,~ ° Frais de bourse:' 217,08 DhS ITC (TV A au taux normal) 1 .'

31 décembre

Les cotations (cours moyen de décembre) sont les suivantes:

obli gati ons Wafa

Salaf 12% 2000 : 11.9%

Obligations GrBTP 9% 2002: 103%.

(pied dt! coupon : jirix de l'obligation qui n e prend pas en comptes les intérêts courus non échus Cotation d'une obligation dont le cours eSfëiprÎmt sans le montant du coupon)

ANNALES (_E(,~O'16

KAllBADJ MEl.IDI, .

-

,

durant

Travail faire " a) Enregistrer dans'Lejow-nal de Lasociété WeLl'Dejtoules à

sur titres': b) Procéder' aux régularisations que voUs jugerez '. décembre 2006. .

les écritures se rapporlan(aux

op~rai.ions

nécessaires, lors de la. clôture de l'exercice au 31 .

Dossier3Dans une balance, après inventaire, au 31 décembre N, on relève: Matériel et outillage industriels Amortissement du matériel et outillage industriel Dotations am: amortissements - charges d'exploitat.ion

101.910Dhs 65.400 Dhs 33.400 Dhs

Le matériel ne comporte qu'une seule machine qui est amortie suivant le système dégressif sur une duré.ë:(i'utilisation. de 5 ans. Coefficients: 1,5' pour les biens dont la durée d'amortissement est de trois ou quatre ans,

2 pour les biens dont la durée d'amortissement est de cinq ou six ans, 3 pour les biens dont la durée d'amortissement est supérieure à six ans. La machine acquise en janvier. N-2 a été vendue le 3 octobre N à J'occasion de J'achat d'une nouvelle machine en remplacement. Le comptable n'a enregistré que l'écriture "Matériel" à "Banque" pour la différence entre le prix d'achat et le prix d~ reprise TIC de J'ancienne machine (TV A au taux normal). Il a cependant pratiqué les amortissements corrects en ce qui concerne le matériel vendu, mais pour le matériel nouveau, il a c:aJculé l'annuité d'amortissement sur la valeur d'origine HT, sans tenir compte de la règle "prorata temporis". . ' ._. Travail à faire: _!;:ésente~

l~ écritures recilfrcatives en donnant.to ut~ les ci.Plicaiions

';;ru-;;:--' .

'.

~-.:

Dossier 4L'inventaire des biens dont dispose j'entreprise Betorn, le 1cr octobre N et le 30 septembre N+ J donne

les chiffres suivants: 1cr octobre N ' Terrain

Construction Matériel industriel Matériel dont l'utilisation est financée par j'endettement MatériëTd'ënmallage à rendre aux fournisseurs Stocks en magasins ; - matières premières

- emballages - emballages à rendre aux fournisseurs - produits finis Créances sur les fournisseurs (pour emballages à rendr-e) Créances sut les clients . Disponibilités en caisse et en banque

ANNALES CEe 2016

KABBADJ IVlEHDI

300.000 540.000 820.000 29.500 13.000 99300 63.000 51.400 75.000 64.400 326.850 72.000

30 septern bre tl+~ 300.000 549.000 860.000

28.000 14.00e· .:"_".. _

108.900 66.000 53.700 78.000 67.700 307.220 41.000

~3

l'

.,

Le passif de l'entreprise est détail 1é=ë.ihsl :

-

Dettes envers les foumisseurs Dettes envers les clients : - acomptes - emballages consignés Tv' A à décaisser Découvert en banque

1or octo bre N 371.400

30 septembre N+ 1 397.600

28.000 37.400 42:500 87.000

21.000 45.000 43.200 91.900

Le coût d'achat des emballages consignés aux clients s'élève à : l er octobre N

·26.000

30 septem bre N+ 1 29.000

. Travail à/aire: a) Calculer le total de t'actif de l'entreprise à. l'ouverture et à..la clôture de L'exercice clos le 30 septembre lV+1. Distinguer la partie de cet actif qui est.financée par des ressources propres et la partie qui est financee par des dettes.

b) Quel est le résultat de cet exercice cornptablesackani

que l'exploitant.apré/evé

140.00~ DItS?

c}: Enregistrer dam le journal Ies écritures d'inventaires concernant les stocks;

Avant d'enregistrer les écritures de la question charges à 845300 Dhs,

C,

les.produits s'élevaient à ·975.200 Dhs etIes

d) Calculer le total des produits et le total des charges. Quelle correction. doit-on/aire subir à l'un. ou l'autre de ces totaux;pour que /.0 différence entre les pr.oduits et les charges soit égale au résultat . de l'exercice ?

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1

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ANNALES CEe 2016·

KABBADJ rvlEIIDl

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1)

Comvtabilité analvtia ue

Dossier lUne entreprise travaille à 90% de sa capacité. A 100% de sa capacité, les frais fixes s'élèvent à 12 Dhs par unité produite. Toujours par unité produite, les charges variables sont les suivantes : matières première, 30 Dhs ; main-d'œuvre directe, 2:4Dhs ; autres charges, 8. Dhs. Prix de vente des 90.000, unités fabriquées, 80 Dhs l'unité. . Travail àfaire :

10 Calculer successivement le coût d'imputation ratio nn. elle, la marge bénéficiaire, le montant des chargesfixes 110nabsorbées par ce premier coût, le benefice net 20 La direction des ventes signale qu'elle peut vendre 20.000 unités supplémentaires en exportant au J?/iri.X.'de vente unitaire de 40 Dhs. La direction. générale étudie cette proposition et fait calculer, '::pour cette tranche supplémentaire de production et de vente, le bénéfLCe net UI1 comptable Jau entrer dans le calcul. du coût de revient les 12 Dhs de charges fixes par unité et chiffre en conséquence le résultat net. D'après ce résultat, quelle est la décision à prendre? 30 Une étude plus attentive de la direction de la comptabilité et du contrôle de gestion aboutit à une augmentation gLàbale des charges fixes de 80.000 Dhs en raison de l'augmeniation de la production prévue. Calculer le coût marginal de la tranche s upplémerüaire de 20.000 unités et le résultai , 'n.et. Que fera la direction génf.ral.e ? '

Dossier 2M. Lachhab exploite un fonds de commerce comprenant trois rayons: jouets, articles de ménage, articles de fantaisie. En fil? 'd'exercice, sa comptabilité générale lui donne les renseignements suivants : :::'Stock initial Achats de l'année Stock final Ventes.

J0ue~ ~énage 40.000 . _ .......,...,--; _ 24;000 '_'" .. 319.336 207.480 14.708 11.476 447.868 284.628

Charges par nature: Services extérieurs Autres services extéri eurs Impôts et taxes Charges de personnel Charges financières Dotations aux amortissements

Fantaisie 56.000

391'.424 35.696

333.912

Totaux .-.---- .

J 20.000 918.240 61.880 1.066.408

44.960 50.320

16.360 118.400

_..... _. 2.480

_ .. __ .1 2.000

Ces frais sont _r~cl~_séspar fonctions \?OOO/Dhs de charges en relation avec J'activité concernant les .achats ; il en eSt aé' même de 0.000 :Ohs àe-'éharges de--persoI1l1el ; toutes 'les autres charges concernent les ventes. . La répartition des charges relatives a~;~chats est faite proportionnellement (ffantaisie). isie) 1

à,3 Gouets) 2 (ménage), 5 ' c . .

La répartition des charges relatives adx ventes est effectuée entre les trois rayons, comme il est indiqué ci-après ,(ordre: jouets, ménage, fant~sie) :. '

ANNAlES-C_.EC 201~6

KABBADJ IVIEIIDI,

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DI~LOME NATIONAL D~EXPERT-COMPTA8LE

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N.B:

EPREUVE:

DE DROrT

DUREE

3 HEURES

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LES CANDIDATS DOIVENT REl\{ETTRE DEUX COPIES SEPAREES: _ UNE COPIE POUR LE DROIT DES AFFAIRES _UNE COPIE POUR LE DROIT FISCAL Institut Supérieur de Commerce et ,d'Administration des Entre~rises

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Route de Nouasseur ~Km 9,5 - B.P: 8114 Casa - Oasis TéL: 05.22.33.54.82/83/84/85 - Fax: 0512.33.54..96 e-mail: [email protected]:iscae.ac..ma

ANNALES CEe 2016 I(AnSAbJ l\1EIIDl

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ISCAE -"":""-,~.-

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Questions à choix m.ultiple - . 1) Un mineur al être b] être c) être

ém.ancipé peut: associé de toute société . associé d'une société en nom collectif associé d'une SARL

._--------------

2) A l'égard des tiers, l'objet social : al limite les pouvoirs des dirigeants des SARL b 1 limite les pouvoirs des dirigeants de SA cl limite les pouvoirs des dirigeants des sociétés en nom collectif 3) Lors de la constitntion de la SQclé~, un acte authentique al dès lors qu'il Y a des apports en. nature b) lors de l'apport d'un. immeuble c) lorsque l'apport est ,ennuméraâre.

doit être rédigé:

4) Le pacte d'a~ànnirlre d'une société : a) est obligatoire dans toutes les 'formes sociales. hl n'est obligatoire que dans les sociétés de capitaux cl n'existe que si les actionnaires en décident ainsi 5)

La

nationalité d'une sociêté.en droit m.arocain dépend: al de son siège social statuaire . b] du lieu de son immatriculation cl de la nationalité de ses dirigeants

6} Le commissaire aux comptes -est; al obligatoire dans toutes les sociétés b] un organe social des SA cl un tiers qui certifie les com.ptes sociaux 7) Le commissaire aux comptes:

al doit signaler les conventions réglementées dans son rapport spëcial b] doit rechercher l'existence de conventions réglementées et les signaler dans , :'" son rapport spécial , " 'ci doit rechercher les conventioris. interdites-et"ies signaler dans son rappDrt-spécial , 8) Le commjs~e aux comptes: al Est obligatoirement une personne physique b) Peut être une personne physique ou une société c) Ne peut être qu'une personne physique ou une SARL 9) Le compto courant d'associé est: a) un apport en numéraire b] un simple prêt cl un compte bancaire 10) La. responsabilité civile du dirigeant d'~e SA ou d'une recherchée : al par un tiers dès lors que préjudice est social b] par un associé lorsque son préjudice est personnel cl uniquement si les. associés n'ont pas donne leur quitus. 11)L'abus a) b] cl

..

être

de :majorité sanctionne: une atteinte à l'objet social une atteinte à l'intérêt social une atteinte à l'actif social

A,NNAlES cac 2016 )

SARL peut

I(ABBADJ'N?EIIDI,

·~8 2009

3

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ISCAE ",,: ...

1."

12) La révocation d'w;t gérant de SARL requiert : al un juste motif b) une décision collective des associés.

cl une faute de sa part .13).Le-gérant

d'une SARL peut cumuler

son mindat

social avec un contrat

de

travail : al dans toutes les hypothèses . b] s'il n'est pas déjà rémunéré comme gérant cl s'il ne détient pas la majorité d-es p~ sociales 14)Le vote des associés d'une SARL peut

emprunter la voie de la consultation

écrite:

al . si les statuts les prévoient b] .uniquement pour les décisions

relatives à l'affectation des bénéfices

pertes. . cl uniquement si tous les associés peuvent s'exprimer par ce biais. 15)La gestion d'une SNCest assurée: . al par celui des associés qui est commerçant depuis le plus longtemps b] .par tous les associés dans le silence des statuts cl par les associés représerrtant la>mbitié au moins du capital social.' 16) Dans une SNC, à la mort d'un. assOcié: al la société doit être dissoute b] ses parts sont transmises à ses seuls héritiers cl ses parts doivent être rachetées par la société. 17)L'a:::.tionnaire d'une SA'peut poser des questions a:lX clirigeants s~u:X: al seulement deux fois par e:x:ercice . b] uniquement sous forme orale au cours 'de l'assemblée c) sous forme écrite à com.pter de sa convocation à I'assemblèe 1B)L'actionziaire d'une SApeut utiliser une photoco1?ieuse al. pour photocopier tous les documents sociaux . . . bl .pour photocopier les-documerrts 'socianx à-l'exceptioa-à&~;inventaire pour photocopier la seule liste des actionnaires .

. _:L

19)Pour être présent à l'assemblée . al un actionnaire doit détenir·tÜJ. certain pourcentage d'actions b) un actionnaire doit avoir cette qualité depuis un certain temps

cl doit prouver sa qualité d'actionnaire 20)La création d'une SABimpose la téunion

_.

.....

d'au minimum.

al deux personnes physiques

b) deux personnes ----------c)-deux·personnes.morales

ANN,ALES CEe 2016

K.ABBADJ 'NIEHDI

20Q9

et des

Concours d'accès au CEe Oeta bre 2009 ~itfucal (durée lh 30 mn) ~.(Lés cËfffres s ont en clirhams) --~--==;;;;.

L Impôt sur les Sociétés (6 points) Une société a comptabilisé parmi ses charges et ses produits en 2008 les opérations suivantes : Une dépense de 12000 relative au logement de fonction du directeur général de la société; Un produit financier correspondant à des dividendes perçus d'une société soumise à l'IS pour un montant de 200.000; Une charge d'intérêt de ~5.000 relative à une avance de trésorerie contractée . auprès d'une société dont l'actionnaire principal est le clirecteur Général de la Société ; Un billet d'avion d'un montant de 10~OOO relatif un voyage supporté pat la

société

au

à

profit de son directeur financier lors de son départ en congés

annuel; Une plus value de 250.000 réalisée SUI la cession d'un terrain; Une dépense de 50.0QO_ relative au sponsoring du congrès des Experts Comptables moyennant la mise à sa disposition d'un stand et la parution d'une page publicitaire dans la revue du congrès. . Préciser, si ces charges sont déductibles fiscalem.ent et imposables. .

SI

ces produits

sont

IL Impôt sur le Revenu (6 points) _'_J"

..

_.J:~_1i~~BP..~qi_pai~ de·1riMi.S h-~~ Génér~ d'une banque daffaires] fait ressortir _ 2e.~ le m0!s de septembre 2009 les rubriq;;~;""scivalrtes··:~_·· .._,...... .' ........... '.--.. .-,.,. .

.Ôr, ~-.

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S'Maire de Hase:

Prime dl ancienneté: Indemnité de logement

45.000 2250 7.000

Prirne de r~pon.aabilité:·· 3.000

. . ---

--

--

Remboursement des frais de déplacements effectués durant le mois: 4.S00 ç(:rOsations sociales (CNSS+01vfR + Assurance maladie) : 4.350 Calculer le Salaire· net-Imposable de M Ali-au-me .de.ce.mois de septem.bre 2009.

-100

1 _ La 'situation de Tv'A de la société ZA dont l'activité est l'exploltation cllun Hypermarché à Casablanca se présente comme suit pour les années 2005,2006,2007, .2008 : 2005

2006

2007

2008

600.000

440.000

.860.000

450.000

TVA/FRAIS divers

40.000

50.000

80.000

60.000

TVA/Immobilisations

200.000

240.000

150.000

80.000

80%

60%

50%

70%

'.

TVA /achats

Prorata de TVA définitif

.'Qéterminez la TVA à déduire pour la période 2005 à 2008, en procéclaTIt aux ····~éiclarisations qui s'imposent en raison de la variation du prorata, sachant que le prorata provisoire de 2005 est de 70% (6 points). .

.

2- Dans quelles conditions une opération. est réputée 'être faite au MAROC en matière de TVA. (2 points)

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ANNAlES CEC2016

KABBADJ lVlEHDl

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE

AU DIPLOME

NA T!ONAL D'EXPERT ..cOMPTABLE'

EPREUVË:

'DUREE

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DE GESTION

. 5 HEURES

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SESSJON D'OCTOBRE 2009

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ANNAlESi:CE-C 2016 I(ABBADJ IVlEHDI ,

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Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - Bi: 8114 Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85· Fax: 022.33.54.96 e-mail: iscae@Ïscae.ac.masite:iscae.ac.ma

:

1

ISCAE - Cycle d'ExpertiseComptable Concours d'accès Epreuve de gestion Session d'octobre 2009 EXERCICE N° 1

Une PME contracte auprès de sa banque un emprunt de 1 000 000 DR à intérêts composés .remboursable en deux versements convenus comme suit : 450 000 DH à la fin de la première année et 630 OOODHà la fin de la deuxième année. Quel a été le taux d'intérêt i.que la banque a appliqué à cette entreprise? EXERCICE ND 2

Un vendeur de beignets vend chaque beignet à 1.49 DR Le coût variable est estimé à 0_36DH par unité et les frais fixes 1 30.0 DR par mois. 2100 beignets sont vendus chaque mois en moyenne. 1. Quel est le seuil de rentabilité mensuel en valeur et en quantité pour ce vendeur ? 2. Supposons qu'il décide d'investir dans un nouveau matériel qui lui a coûté 20 OOO'DH et dont la durée d'utilisation est estimée à 2 années ; quel sera dans ce cas son seuil de rentabilité mensuel ? 3. Quel est le niveau des ventes a réaliser après cet investissement pour atteindre un résultat mensuel de 2 '500 DH ?

EXERCICE :ND 3 Soit UDe

. -..,,_...,- ..-. -

société composee des 3 divisionspour lesquelles on disposedes informationssoivm:tes :

Clùffi:"e d'affaires ' ~ d'C'Xploitstionet impôts sur les sociétés Résoltllt d'exploitation après impôts Immobilisstions brutes -.Amortissements = Immobilisations nettes Actif cimIlant Total actif Dettes d'exploitation

L 2.

Division B ' 108000 97200 10800

DirisionA 94500

56700 37800 243000 . 27000 216000 162000 378000

108000 54000 54000 54000

10800 270000 162000 108000 27000

108000

135000

Pour chacune des trois entités calculer le retour sur investissement ';'-

.. --:'

.

205200

o

o

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~..

-

-:...,._

..

..

--niViS~n c 216000 :_,:"

(ROI)

"

Décomposer le ROI sur la base du taux de marge et rotation des actifs ; comparer et commenter Je ROI des trois divisions. En particulier, les divisions A cl B sont-elles 'équivalentes ?

,.~

, EXERCICE ~ 4 . Une entreprise fabrique deux produits Pl et P2 qu'elle vend dans deux marchés Ml et M2 .. , Selon une étude de prévision des ventes pour la prochaine période, J'entreprise espère écouler 80000 unités Pl et 15000 unités P2 sur le marché Ml. ainsi que 20000 unités Pl et l 0000 unités P2 SUI le marché :M2_ Les coûts Prévisionnels, établis sur la base de la fabrication et la distribution de l 00000 unités Pl et 25000 unités P2, sont détaillés comme suit Coiits -de-»rodDdion:

:11~'Dxes~

~~îndircctes

..

500 000 DE , 20000000

.

M2

Ml 5% du chiffre d'affimes 2000000DH

iotnuW ~

80.DH par UJJÏté

50DE par. nnité l000000DH

~variab1es

-'

.PZ

Pl

iDtrant:S

:vm:Ïl!bles

Clmr~·:filS ss dirc::tes

5% du -ehiffre dlaffiriic:s 1200000DH lOOOOODH

.fures indirectes FraiB.:généua!H: 500 000 DR

En raison de la. concurrence, et sur insistance du service commerc.ial, l'entreprise a arrêté une politiqae: de-prix claire et'transparente en vendant ses deux: produits an même prix SUI les .deux marchés, soit: . IDa DR par unité de Pl 140 par imité de P2

pH

Le directeur général se demande si l'entreprise a intérêt à continuer à vendre sur les deux marchés avec 'c~ politique de prix.. En effet les résultats.du marché 1!v.t2 ne lui donnent' pas satisfaction, TI

saisit le contrôleur dé gestion pour IJécla:irersur cette question, en lui demandant : 1. calculer la marge sur coût spécifique pour chaque marché .

De

. 2. De.détermm.erlerésultatglobal·de l'entreprise. '. _.--...3.. De calculer.le_coût'de production des deux:produits et le

.

résn.Itirt de l'entreprise

. dans ~~cas 'où elle

. abandonne le marché M2 ....:-.:. ~~::::.

l·~

. =-.::'

EXERCICE N' 5

......

et B_ L'analyse.deS donnees d'eXploitàticin fournies - '·'A. pour la periuue. écoulée ..a~pelJJlis·de dresser te .1ableau.suiv.ant :

Une entreprise fabrique deux produits A

corn

a.

(v&cm:s en DB)

:Elémt:nU ConsS mm hllhan de matières Main d~œrivn: directe Frais :fixes cim:ds dncemre :fàbricàtion (a)' 1 t..Jl.BrI!eSdI!. centre distrilmtian (b) Coftt de Î'c!viI'lIrt Chiffre d' affaires Résultat

:

Aaooe~). PU 10 15000

MOIitant

Q

PU

150000

30000 3000

10 100

"200 ~ ~°200000- - 3000

200 20'

Q.

4000

B [300Jhmités).

100

400000

600000

"iooo 2000

20

40000

3000

800

1600000 210000

600000 60000

.l56OOOO

13goQOO

2000

McmDDt 300000 300000 . 300000

3000

600

L 'lIIIÎiIS d'oeuvre pour cc CCIJtrc œt.11x:urc-macbmc. I,ea·fmia:m-.cplétocmIS tt..o-.4du tDtal dca obtIrp du cam. b. L'unlIQ d.:ocmra pour 00 oelllnl œt.lo produit. VllIldn. LS .bis 1ÏmI ~ ~.4 dn tota1 de. obarp du cS llra• L

ANNALES CEe 2016

I{ÀnBJ\DJ MEIIDI

1800000 240000

par la

,

Total 45000Q

700000 900000 800000 100000 29SOOOO' 3400000 450000

Le contrôleur de gestion fait observer aux responsables qu'il est possible d'améliorer les résultats -en tenant compte des con~ d'approvisionnement, de production et de commercialisation de l'entreprise. A cet effet, et en considérant ·que les marges sur coût variable unitaires sont de 451DH pour A et 226DH pour B et que l'on ne peut espérer vendre plus de 2500 unités de A et 4000 mrités de B , déterminer le programme optimum (soit celni qui maximise la marge sur coût . variable' de l' entreprise) et calculer le :tésuita:t correspondant dans le cas. de chacune des connaintes suivantes prises séparément : a. On ne peut achetersur le marchéque ~.o000 kg de m~re . b. On n~ peut ~r que ~QPOheuresde M~ d~~uvredirecte . e,

Les machines'ne peuvent travaBlerplus de-.r4500 heures.

NB : on calculera le r6sultat pour chacune' deS trois contmintes ci-dessus prise individuellement en. ignorant les 2 autres. Il ne s'agit pas de prendre en compte les 3 contraintes simultanement . EXERCIŒ

ND.6

'Une entreprise désire préparer son budget des ventes pour l'année 2010. En plus. de l'éturle..de son carnet de commandes et des est:ima:tions de ses commerciaux; elle utilise l'outil statistique pour l'aider à mieux affiner ses prévisions, notamment pour la mensualisation des v..,eDtes.Elle vous fournit à cet égard le tableau suivant reprenant les statistiques mensuelles des ventes réalisées au cours'des S dernières' , . -.2005 ... r.Amiies 2006 200T :2DOII 2CDI.(pRijecIoa} . jBrMs' œ 465 41~ sa 33!3 février mars

005 15aJ 1-45) 32S 7710 52-49 .fB12

avn mai juil

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a::ilt . sepIentx-e 00I:tJ"e

998

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'BlB 33?B . S2iiI:l GO 9152

7215 ~ 8177

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1S 22

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1. .Tracer le graphique des courbes annuelles superposées des ventes mensuelles; qu' endéduisez-vous ? confirmer: le phénomène par uncalcul de moyennes simples. 2. Q'Q:el ~çt s";a;t:i.sti~ nw:lri! appô~ à ~ cb.i:lires -ivaitt 'di!l'I~' milise:r pour ~ des prévisions, sur la base' de la. tendance représentée par la d:n:>i:te d.t?s %Il<:lmdre ca:cré;;? On a~ I.iIniteS aaà fbmt~ la. méthodologi~ ptQposée ~ :firire les calculs .. :&.rime: ~:3

~:4 ExN"3: Er:N"4: Er:N"5: ExN"Ii: TIItIIl

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ANf\JAlES CEe 2016 I{ABBADJ ~Jr~I-IDI

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME

NATlONAt. D~EXPERT ~T.ASLE

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E-PREUVE :

2 HEURES

DUREE

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SESSION D'OCTOBRE 2009

ANNP~lES(EC 2016

KAnBA~)J IVIEHDI Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km. 9,5 - B.P : 8 114Casa - Oasis Tél: 022.33.54.82/83/84/85 - Fax: 022.33.54.96 .. e-mail: [email protected]:iscae.ac.ma

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Texte Toutes les' indii3tions déterminant les conduites iRdividuelies de la finanS :sont vldeuses. L'une des pires est incOr:porée dans les formules de remunération de ses bommes. En effet! r-învestissemeRt, Gaps un actif f-inaAder quel qtiji ~ est ~urs IJaçquisîtion d'un compte rendement"iisque. Or1 ies formuJes de rémur-tération de la finance ne prennent En COJliJpte que la première compesame. : les tlaâers voient la 'part de leur r:émunérat1oncourante jndexée sur leur seule rentabifdÉ GOt:.Iran~. Mais cetIte:~"œutaRS :a iJ3.OUr'~~Aoo';iJlJ~~;,~R ,Eei~,'~~,~~me. Il est inVisible en teftig)S réel, pùisqÛe par œnsiruèI:ioo, ie risque n.reSt maœnalisé qlfex-post! le tradet,~, :Qemc je ,~;,~ ,de 'la ha~ tant -qtftf y a

J j

hausse, mais nrëlRijiStteFa'.-aûëun ' des 'et1ets ,aê;là'~baisSe.:·siill~t son bonus ser.a-t...n nt:!1 ql:JëU1d œ1Je-d se reprOOuira. D ~ù:e rie œtte ~ des llJJdtalbns une sous-aPJ3Iéda~oo notEire du riSQue. - En d.{~utres 1;a1nèS, ft Y a de ptrissants inœret5:âerrièrè ce que J!éGooomie ~ît.jlisS ii:nent..r »~du ~.». La' première propOsition vise ,dooc à, réta'b1ir la. symétrie' d1Ji}dl;a1lan en ,reÂdartt. ,ta

réml:J~

, 'q.;._, . negauv.c:,

des,traders pléiAefrient'à~ue

les'. ~

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- .c'~Hiœ ~~.~:~ d . ...~ ... ' t - la es nsq~, 'onu.::ncuremeJ1 annUler les bomIs, miiiis, les ~ n~. .~~rser,sur j~lS, gainS ~, ;,~i;!s.,~ préSentes

;.....,.:. ...& ~es----t:Je plus .seu~ -

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. ~";~..;,....,. maa;cndlc;,QJ:=Iun.,

,~ ne àmîVem: LeS, ~"fIJir.a_1ep~::~h$I:,.à et dëmS'leS "~~~$J,~~f~Jmgi~;:5a~~'"peme

f ":-::":~.: :~',: -

algébrique sur1el:.ïts èOm~~

On eb)éctESa que dans ces

leS ë1TêtSifê':l~d;émunéraBon

coodloons

les traders les piuS compétims prendront le Fef.fet de la concurrence des offres salaiîales venant des f

chemin de 1"'00 5mlS ba~ues Qui ne seraient pas Soumises à œtS nouveHe obflgatioo. l'unité sadaie de ces soi-disant « œrveallX» demetlre des plus disa.rt:ables.

Frédéric Lordon

.

Le Monde Diplomatique

Déc-Janv.

2008

. ':Qùestiens :' -""_-;-' -. - .-1- Donner un titre au texte ---"':_:'_ ". - -:..,..:, 2- Expliquer· les expressions dans le, texte: «VideuSes »'; «une sousappréciation notoire » ; « unité sociale ». 3- Voos disc:utere4 l'affirmation .« L'unité sociale de ces soi-disant cerveaux demeure dès plus disartables. » '" Barème: -_'--_

Qi. : 2, points ----Q2: 4 points /1-1-2

Q.3 ~ ~~' Points - ,

ANNALES CEe 2016 fc._,

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I(ABBADJ MElIDI,

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATiONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE: DE COMPTABIUTE GENERALE

DUREE

5 HEURES

SESSION D'OCTOBRE 2010

ANNALES CEe 2016

I{f\HBADJ MERDI

ISCAE

CYCLE D'EXPERTISE

COlVIPTABLE

EPREUVE DE CONCOURS

COMPTABILITE GENERALE ET ANALYTIQUE

Octobre 2010

ANNALES CEe 2016

KABBADJ lVIEHDI

DOSSIER N°l (12 points) La société anonyme "INTELSAT" a été constituée dirllams chacune, entièrement libéré.

début 2005 avec un capital de 20.000 actions de 1 00

Cette société vous a sollicité pour effectuer une revue des comptes base de la balance avant inventaire en annexe. Cette revue vous a permis la balance après inventaire.

de relever quelques

observations

arrêtés au 31 décembre

à prendre

en considération

2009 Sur la

pour j'arrêté

de

1) La société a procédé à une augmentation de son capital en numéraire le 1er avril 2009 par J'émission de 1'0.000 actions pour une valeur d'émission de 110 Dhs. Seul le minimum légal a été libéré à la souscription.

Au 30 juillet, le conseil d'administration a fait appel aux actionnaires pour la libération quart de l'augmentation du capital, non encore libéré à la clôture de l'exercice. Le service comptable

de la société a constaté en mai l'écriture

suivante:

5141 Banque 4462 Associés,

du deuxième

350.000 versements

sur augmentation

du capital

) 350.0001

~--------------------------------------------~----------~--------2) L'assemblée générale des actionnaires qui s'est réunie le 30/06/2009 a approuvé J'exercice 2008 et décidé l'affectation du résultat comme suit: il

Dotation à la réserve

II

Intérêt statutaire

10

Sur le reste, dotation

9

Sur le reste, superdividende

les comptes

de

légale

à un fonds de réserve facultative aux actions

" Le solde est reporté à nouveau. L'assemblée a décidé la dotation dividende de 15 Dhs par action.

d'une réserve

Aucun versement de dividende n'a été effectué écriture comptable suite à la tenue de l'assemblée

facultative

de 150.000 Dhs et la distribution

en 2009 et le service générale.

comptable n'a constaté

d'un

aucune

3) Autres immobilisations 4}

!!o

Le poste "Installations techniques" comprend une installation d'Lille valeur de 800.000 Dhs hors taxes achetée le 01/07/2009. Cette machine a une durée de vie de 5 ans, amortie selon un système dégressif (coefficient =2). Le reste du compte "Installations techniques" comprend une installation acquise à la constitution de la société et régulièrement amortie selon le procédé de l'amortissement linéaire. Il en est de même pour le compte "Matériel" qui comprend complètement amortie à fin 2008 et encore en marche.

une machine

ANNALES CEe 2016 7

I(ABBADJ NIEHDl

achetée

il 54.000 Ons,

~ La totalité du matériel de transport a été acquise à la constitution de la société à l'exception de la voiture du directeur général acquise le 01/04/2009 pour une valeur de 260.000 Dhs TTC (TVA 2ŒJ'I, d'une durée de vie de 5 ans. En outre, le 01/10/2009, la société a vendu pour une valeur de 30.000 Dhs lUle voiture acquise à la constitution pour 88.000 Dhs TTC (TVA 20%).

Le comptable a passé lors de la cession l'écriture suivante:

2340 Matériel de transport

[ 5-141 BMq_U_e

La société pratique l'amortissement

linéaire pour le matériel

_L

3_0._0_0_0L_

30.000~

de transport.

.. Le poste "Matériel de bureau" comprend du matériel entièrement amorti pour une valeur d'origine hors taxes de 140.000 Dbs figurant au bilan. Le teste du matériel a été acquis le 01/01/2007. La société pratique l'amortissement linéaire. 8

Le reste des immobilisations, acquises linéaire. Aucune écriture d'amortissement

à la constitution

de la société, est amorti selon le système n'a été enregistrée en 2009.

4) Il reste en stock à la date d'inventaire: de bureau estimées à 18.000 Dhs hors taxes (TVA 20%).

.. Diverses fournitures

.. Des marchandises s'élevant en coût d'achat à 435.000 Dhs hors taxes. Dans cette somme figure pour 17500 Dhs la dernière livraison d'un fournisseur B dont la facture n'est pas encore parvenue (coût à la commande 17.500 Dbs). y est également compris un lot de marchandises évalué au coût d'achat à 108.000 Dhs qui a perdu 70% de sa valeur et qui a fait l'objet d'une provision partielle en 2008. .. Des matières premières

dont les éléments du coût d'entrée se détaillent comme suit:

Prix d'achat HT TV A 20%. --.-_----.-""

Frais de transport Frais de recherche " La variation

_.

du Fournisseur

des stocks de produits finis est de + 125 .000 Dhs.

Le service n'a pas constaté

d'écritures

relatives aux stocks

5) Etat des clients douteux existants au 31 décembre Noms

Mon tan ts 19.600 32.200 15.400

Provisions au 31/12/2008 9.800 24.500 4.900

67.200

39.200

HT A

B C

210.000 42.000 7.000 2.500

à fin 2009.

2008

Sommes encaissées Observations en 2009/HT 8.400 Versement pour solde 21. 700 Versement pour solde 4.200 Porter la provision à 50% de la somme restant due 34.300

Le taux de TV A est de 20%.

ANNALES

esc 2016

KABBADJ MEHDl

Etat des clients douteux au 31 décembre

1

Noms C D

1 1

2009 Montants TTC .-

E

a constaté uniquement

6) Les litres de placement

...

15.960 6.720 lO.080

F

Le service comptable

à constituer

LlIovisions

....

40% 50% 80%

l'encaissement

possédés par l'entreprise

des créances

se détaillent

douteuses

intervenu

en 2009.

comme suit:

'* 1,000 actions A acquises au Plix unitaire de 242 Dhs 5.00 actions B acquises au prix unitaire de 258 Dhs ~ 3;200 actions C acquises au prix unitaire de 120 Dhs 'à

Les cours moyens

de décembre

2009 sont de

" Actions A Actions B .~ Actions C

225 Dhs

<»

272 Dhs 96 Dhs

7) Le relevé de la banque au 31/12/2009 que la société suivantes dont la société n'avait pas eu connaissance: Virement du client X Commissions et frais de compte

vient de recevoir

fait état des opérations

34.250 Dhs 535 Dhs

TTC

La banque n'a pas crédité au 31/12 un ensemble de chèques service comptable a constaté comme étant encaissés. 8) Les comptes de dettes et créances en monnaie étrangère

clients pour un total de 87.250 Dhs que le

au 3 !/12/2009

se présentent

COTnn1e

suit:

Créances au 31/12/2009 Montant en devises

Devise

23.000

Dollars US

Cours d'entrée 9.75

Cours de clôture 9.20

Date d'échéance Janvier 2010

Dettes en devises au 31/12/2009 Montant en devises

Devise

8.500

Dollars US

Cours d'entrée 9.65

Cours de clôture 9.20

Date d'échéance Mars 2010

-_ ANNALES CEe 2016

KABBADJ l\1EliDI

9) Quelques 11

écritures restent à régulariser à la fin de l'exercice:

La société a transmis une facture comptabilisée pour 240.000 Dhs TTC (TVA 20%) à un client. Le magasinier a informé le service comptable gue la livraison n'a pas encore eu lieu.

• Les quittances de téléphone pour le mois de décembre ne sont pas encore parvenues. Leur montant global est estimé à 30.000 Dhs TTC. )ft.

Le service comptable n'a pas enregistré tille facture d'achat de marchandises pour 96.000 Dhs TTC (TVA 20%). Les marchandises en question n'ont pas été reçues par j'entreprise avant la date de clôture.

" Un client a retourné à l'entreprise des produits pour 42.000 Dhs TTC (TVA 20%). L'avoir sera établi en 2010. Aucune écriture n'a été enregistrée. , " La société a acquis un programme informatique pour la conception des modèles de sa production pour une valeur TTC de 240.000 Dhs (TV A 20%), porté au débit du compte de charges "Etudes générales ". • La société a procédé à d'importants travaux de réfection de ses hangars pour me valeur de 250.000 Dhs HT (TVA 20%) portée au débit du compte "Entretien et réparation". La société souhaite étaler cette charge sur plusieurs exercices.

TR~ VAIL A FAIRE Constater

les écritures de régularisation

NB : les q ues rions 1 à 9 sont indépendantes

qui découlent des informations les unes des a utres

ANNAl_ES CEe 2016

KABBA,DJ MERDI

présentées ci-dessus.

000 cpç 000 LÇ[ 000 çj?j? 000 C;ë:C; [ 000 pÇ( r 000 Ç8 OEÇ

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DOSSIER N°2 : coûts variables

et seuil de rentabilité

(5 points)

La société ALPHA fabrique et commercialise un modèle unique et original de radiateur, le "X 4000". Face à une concurrence toujours plus âpre, l'entreprise a décidé d'analyser ses coûts. Le compte de résultat simplifié de l'exercice 2009 vous est communiqué: Achat de mari ères premières Autres charges d'exploitation Charges exceptionnelles Rés uitat

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Ventes de produits finis 2280000 2 SOS 000 Produits financiers 47000 Produits exceptionnels 428 000

5200000 4S 000 15 000

5260000

5260000

Les autres charges d'exploitation sont considérées comme fixes à concurrence de 60 %. Les produits financiers viendront en déduction des charges fixes. Travai! à faire: 1) Etablir k tableau différentiel faisant apparaître: - Le chiffre d'affaires. - La marge sur coût variable. - Le résultat 2) Calculer le taux de marge sur coût variable et en déduire le seuil de rentabilité. J) En supposant l'activité régulière, déterminer le point mort. 4) Déterminer la marge de sécurité. S) Quel devrait être le chiffre d'affaires à réaliser pour obtenir un bénéfice de 750 000 Dhs ?

DOSSIER N°3 : Imputation rationnelle

des charges de structure

(3 points).

Les quantités produites au cours du dernier trimestre sont les suivantes: - Octobre: - Novembre: - Décembre: L'activiténormale

2 760 unités. 3 300 unités. J 750 unités.

de j'atelier de fabrication est de 3 000 unités par mois.

Travail à faire : 1) Rappeler brièvement j'intérêt de la méthode d'imputation rationnelle des charges fixes par rapport à la méthode des coûts complets. 2) Calculer le coefficient d'imputation rationnelle pour octobre, novembre et décembre. 3) .Sachant que les charges fixes mensuelles sont évaluées à 121.500 Dhs et que le coût variable unitaire s'établit à 92 Dhs, déterminer au sein d'un tableau les coûts rationnels (globaux et unitaires) pour les mois d'octobre, novembre et décembre. Vous ne manquerez pas de faire ressortir les différences d'imputation rationnelle.

ANNALES CEe 2016 KABBNDJ ~1EHDI

ANNALES CEe 2016

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Concours d'accès au CEe Octobre 2010 Droit: fiscal (durée lb 30 rnn) Les chiffres sont en dirhams 1. Impôt sur les sociétés (8 points). . « CES A

MAROC»

est une société anonyme au capital de 3.000.000,00 libéré Ù raison de

75%. Crée le 1cr mars 2009, elle est spécialisée dans la cornmercia!ïsation de mobilier de bureau sut le marché national. A1,1ti.tre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, la soclété a affiché un rést.1Hnt bériéfici aire provisoire de 250 000,00 et J'nnnlyse de ses comptes de produits ct de chorges fait ressortir les éléments suivnnts :

1..

Parmi les produits fi1;'urcnt notamment: Les ventes CH'!') : 20.500.000,00 ; Les intérêts nets perçus sur un compte bloq<~ : 64.000,00 ; Les dividendes perçus: 48.000,00 ; Les loyers d'un entrepôt 110n équipé npparlcllnnl Ù l'entreprise : J 50,000,00,

2.

Parmi les charges ont été portés: La rémunération du compte courant de l'un des associés: M. SAMARA créditeur au cours de l'exercice 2009 de 300.000,00. Cette rémunération a été calculée au taux de 6, 69%. . . Cette avance sur compte courant d'associé a été mise à la disposition de la société. depuis la création de la société pour une durée de trois ans. Une majoration pour paiement tardif de l'Impôt sur le Revenu: 1.850,00 ; L'umortisscmcnt d'lin terrain ù bâtir inscrit ail hilru: de l'cntrcprinc ct ;\I11orLi nu Laux de 10 % : 25.000,00; Une provision pour.risques divers: 250.000,00 ; Uneprovision pour dépréciation de ln créance elu client i\Ni\DOL, cc dernier est l\n

difficulté

du pnlcmcnt,

Lu provision

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Ué calculée

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Je

1J'j' du hl créance.

IlWnU11\l

Montant de la provision: 38.000,00. N.B. Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés a été fixé à 3,69 %pour l'année 2009. , La société « CESA .MAROC» n'a payé aucun des quatre acomptes sur l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2009.

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A'NNAlES CEe 2016

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Déterminer le résultat lIScal de la société « CESA MAROC»

au titre de l' exercice

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3.

0;

2009 (4 points) Calclller l'impôt; sur les sociétés à payer par la société« CESA MAROC»

ati

de.l'exercice 2009 (I point); Liquider l'impôt sur les sociétés ii payer pal' la société~( CESA MAROC»

ail titre

titre

,de l'(!Xerair;:e 2009 (1 point) ; Déterminer les montants des acomptes sur flimpôt STl}' les sociétés à payer pal' la 4, société« CESA lvlAROC » au titre de l'exercice 2010 et illdiqllerles dates limites de

paiement (2 points).

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

;li. .:Impôt sur le Revenu (6'points)

0

, ;La société « BARAKA)} est une SARL d'associé unique . •

!-"

~! Elle a réalisé, en 2009, un bénéfice fiscal avant impôt de 375.000,00 (hors prime exceptionnelle de ! "

" .M.ABID). M.ABID

est ,à la fois salarié et associé dans la société « BARAKA ». 11· perçoit

mensuellement la rémunération suivante (au titre de l'année 2009) : Salaire de base: 20.000,00 Indemnité de représentation: 2.000,00 Par ~lil1cms, M. ADID prévoit de pc1't~cvoirsoiL UIH':prilllc ~llll1uclle de 40.000,00 DHS, soiL' un dividende d'un montant net de 40.000,00 DHS, en plus de SOIl salaire annuel. N.B, _ Les charges sociales pat ro u ales liées il la prime a1//melle de Nf. /iBID sont évall/ées if

_

0

12.000,00. Les charges sociales salariales concernent la CNSS au taux de 4,29 % avec un salaire plafonné à 6.000,00par mois et 72.000,00par an et l'AMO au.taux de 2 %. ' M. ABID est divorcé sans enfants.

Travail à [aire: l, Indiquer le montant du plafond des frais professio1'11l~ls à retenir dans le cadre du calcul de l'IR sur salaire annuel de !YI. ABID et préciser s'l! Y a eu tille modificatioll

de ce plafond au titre de l'année 2010 (1 point) . . 2.

Monsieur ABID soulutiic savoir s'il serait tel/fi (rétablir li/Il! üëctarotion e11 J'Ile de payer l'IR dans le cas il percevra des dividendes en 2010 au titre de la distrib uiioIl .du bénéfice de l'exercice 2009 ? Sinol1) comment se fera le paiemellt de ['IR S1/l'

dividel1(~eS? (lpoiut)

2

ANNALES CEC2016

KAIlBADJ I\1EHDI

3. Calculer le totnl des imjJôts ('~ à supporter

]1(1]'

M. ;tRID (('!/

p!IlS

tic {"IR sur

SOlT

salaire annuel) etpar la société dans les deux cas sllivants:

a) CfTS

di!

Jiersement d'une prime annuelle

d'ml monta11t net de 40.000,00

(2 points). b)

Cas de distribution d'un dividende d'un 1l70ntallt net de 40.000,00 (2 points).

(*) Ce total regroupera aussi bien f'IS il payer par la société et l'IR ii payer en plus par M. /iBID suite rI· l'opératioll d'octroi de la prime nnnnelle 01/ de la distribution de dividelIdes.

...----------------------------------------------------------------------------------------

ÜI~ Monsieur RAHLI, un client du cabinet de conseil dans lequel vous êtes recruté Ce) en qualité . d'auditeur (auditrice), vous ademandé de lui répondre aux questions suivantes:

1. En matière de déclaration de TVA, y-a-t-il une obligation, en 2010, de joindre les . copies des factures d'achat des immobilisations aux déclarations de TVA?

(2points)

:

2. A partir .de quelle date, il serait obligatoire de déposer les déclarations de TVA m~l~$~l«llq~(lvant le 20 de chaque mois auprès du receveur de l'Adrninistration flsçtde ? Est ce que les déclarations de TVA trimestrielles sont égnlel11,mt concernées pa]' cette mesure? Si oul quelle serait la date limite de dépôt dl! ces

:

déclarations?

(3 points)

3.. A quel taux ({e TVA est soumis le gaz de pétrole? (l point) , '

.. ' -------~----------~---------------------------------------------------------------------------------------------jJarème de l'Impôt sur le Revenu

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Tranche de reven Il 0-28.000,00 28.001,00 - 40.000,00 40.001,00 _50.000,00 50.001,00 - 60.000,00 60.001,00 ~150.000,00

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Droit des sociétés ",~'

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, ,Veuillez indigue;; pour chacune des 20 questions sui-rjantes la bonne réponse. Noter bien qu'il~

a qu'une seule bonne ~onse

à chaque question.

Exemple: Question 1 : Le commis::;n~ro rnuc compte::> e st; : n- obl.lgntoire dons t01.1 tes les socle tés b- un organe social des SA c- ,un tier-s qui certific 1cs comptes sociaux' Questio:o. 1 : Réponse:

~

1- - La pluralité d'associés représente: ÇI,. lJ:p élément CQPstit1.ltif obligatoire de toute sQciéte b. Un élément co:n.stit\J:tif facultatif de t01,1tesociété ' c. Un élémept constitutif de toute société; sauf lorsque la loi en dispose autrement

'2-

L'objet social: a. Correspond à la mise en commun ~'apports en vue de partager les bénéfices ou les economies qui pourront en résulter b. Est l'activité effectivement eXercée'par la société c. Est le type d'activité déterminée dans les statuts

3- Une clause est dite léonine lorsque: a. Elle exonère un associé de toute obllgatioJ.1,de participer aux assemblées collectives b. Elle exonère un associé de la pai-ticipation à la quasi-totalité des pertes' c. E11eattribue à un associé une voix prépondérante dans les assemblées collecti.vcs

4- La contribution aux pertes: Constitue

(1.

la cü.nLrepnrUc de lu, porliciprüiol1 Q\LXht:I1(:l'ice:J

ou 0, l'(:col)ollliu

r(:111i:;(:c

'b. Est fonction du type de société .c, N'est pas réglée dans les statuts

'5- Les statuts peuvent être modifiés :. a. Par décision collective des associés selon des modalités de vote propres à chaque type de sociêté ' b. Par l'accord unanime des associés c. Uniquement clans le cadre d'une modification du capital social. 6- Les titres librement cessibles et uêgociables sont :' cv,

Des actions

b. Des parts soc'iale s

c. Des obligations

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ISCAE 7_ La révocation ad nutum signifie que a. L."1. révocai.ionpar éCT1rb. La révocation a lieu sans motif, sans indemnité et sans préavis c. Ln révocation d oit C:!.reju3tili(;c .8-

Pour la ~réation d'une SA, il faut que Le c~pita.lsocial soit souscrit à hauteur de 25% b. .Le capital social soit intégralement libéré c. Les,apports en nature soient intégralement libérés dés leur émission

. ê"

. ,9-Est considérée comme faisant appel public à l'épargne :

.

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T01.1te société dont les titres sont inscrits à ln cote de la bourse des valeurs, à. dater '. de cette inscription; .' " . b. '.Toute société, qui dispose d'un département dédié aUXplacements des titres sur le rnarché financier . c.. Toute sociê tê qui ne compte pas plus de 100 actionnaires a.

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1:0...Laquelle des amrniatiCms suivantes:relative au fQnctiQnnementdu conseil

: :,d'administration d'une SA est fausse: ".,::

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a. "Le' conseil est '~onvoqué aussi souvent que néces~aire par son président' " conformément à la loi et aussi souvent que la bonne marche des affaires sociales le nécessite

'b. Le Président fixe l'ordre du jour en tenant compte des demandes d'jnscrjp~on des .! .

propositions

de décisions émanant de chaque administrateur

c. 'Le commissaire aux comptes n'est jamais convoqué à la réunion

du conseil qui

arrête les comptes

Il-Laquelle des affirmations suivantes ne fait pas partie des attributions du conseil d'administration d'une SA: . a. L'approbation des comptes , b. L'établissement du rapport de gestion c. La convocation de l'AGO d. La nomination ou la révocation du Président et du Directeur général et délégué, e. ,La répartition des jetons de présence f. La rémunération du président et du secrétaire du conseil g. L'autorisation des conventions la , L'nl.1tol'i~~n1:io,' clcu cn\.1i:ion:', nvn ln et r.;L11-;"\ntic:: ::Ql.1~;Cl·il::: 12-L'asscmh16e .a.

b. c. d. e.

6néralo ordinaire nc

as être convo

Le conseil d'administration Le conseil de surveillance Le commissaire aux comptes, Un mandataire de justice Le directeur financier de la société

13...Pour participer à une assemblée, un ,actionnaire peut être repr.ésenté par :, a, Un autre actionnaire b .. Par son frère ' c. Par tout membre de sa famille'

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14- Laquelle des affinnations suivantes ne fait pas partie des attributions d'une 'assemblée générale extraordinaire o.w,,"

n- Ln l11üdificnt.iol1

des :-l('(1.!.L1!.!{

b- L'augmentation, l'amortissement et la réduction du capital c- L'autorisation des fusions d- Le transfert du siège social c- L'approbation des comptes

15- Laquelle des affirmations suivantes est fausse concernant le mandat du commissaire aux comptes: a. b. c. 'd

-Ô,

Sa mission comporte des vérifications spécifiques TI a une obligation de résultat Sa mission est permanente TI ne doit pas s'immiscer dans la gestion de la société

16~Laquelle des aff"lImations suivantes est fausse concernant l'expertise de

gestion

.

La demande d'expertise ne peut porter que sur une ou plusieurs opérations de gestion b. Les honoraires sont toujours supportés par la société . c. Le rapport d'exPertise est adressé aux actionnaires à leur demande, aux conseils et a1L"'{ commissaires aux comptes a.

17- Laquelle des affirmations suivantes est fausse concernant la création d'une SAS:' a, Tl faut obligatoiremcnt un minimum de deux nctiormaircs ]J, Le» ncllonnnlrcu ont un cnpltul minlmurn de 2000000 dfH·1 c. Le capltnl est libéré il hauteur de 25% ,; r

18- Le gérant de la SARL : ,

a. Doit obligatoirement être un des associés de la société . b. Engage la sociétémêrne par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social c. Doit obligatoirement consulter les as~ociés pour toutes les décisions de gestion

19- Laqùelle des affirma.tions suivantes est fausse. concernant la création d'une SNe . i, .

., ',1

a.' Les associés sont des commerçants b. La responsabilité dcs-rrssociés est so.lidair'c ct indéfinie c.: Il faut au moins un associé· . cl. Toute limitation des pouvoirs de gérants est inopposable aux tiers pour les actes entrant dans l'objet social: ()

:..''.',::20- Laquefle des affirrnatdoris suivantes est fausse co~cernant la gérance de la .' . ' 'commandite simple : . ~.,: .

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a- Tous les commanditaires sont gérants sauf dispositions contraires des statuts

b- Défense d'immixtion des commanditaires dans la gestion sociale c- La gestion peut être cannée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales

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ANNALES CEC2016

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Exercice l L'entreprise E fabriqué des copieurs.Pour

le produit

P3 (un eopieur,,pour des tirages moyens),

vous disposez des informations suivantes portant 'sur les six premiers mois de l'année: Montants

Elémcnts

300 unités ft. 2500

Ventes Consommation de matière

240000

Consommation de fournitures

16000

Charges varlables sur achats

40000

Charges variables sur ventes

43700

Ch~rB~s variables de production

80300 280000

Chargés fixes

A déterminer

Autres charges fixes (amortissements) -

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L't!I11ortisscmcnt concerne des machines acquises

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une valeur hors taxe de 100 000. Il sera

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1. Elaborer le tableau différentiel 2. Déterminer le seuil de rentabilité en valeur ct en quantités 3. Déterminerla

date du seuil, en supposant les ventes régulières au cours de la période

4. Déterminer la date du seuil, dans le cas de ventes irrégulières. La répartition par mois serait là suivante (au e~urs d~lmois, les ventes sont régulières) :

Mois

Janvier

Février Mars

Ventes (en Qté)

70

80

50

Avril

Mai

Juin

40

30

30

Exercice TI Un capital est placé au taux annuel i pendant 8 ans. Capjt~\lisntion ;;mntJ~llcdes intérêts. Le quotlcn] du totul des intérêt» prodtlits

nu cours dm; trois prcru lùrcs nnnécs de pluccmcnt pnr le

total des intérêts produits au cours des trois dernières années est de 0,635228. Calculcr le taux. de pincement.

Exercice ID L?-société anonyme ",EL HOUARl" au capital de 120 920 000 DH, fabrique ct vend deux produits

Pl et P2 dans les conditions suivantes: 1/4

ANNALES CEe 2016

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·' A. Conditions de fabrication Les deux produits Pl et P2 sont fabriqués dans te même ateli~r .et nécessitent les heures de travail (main-d'œuvre) suivantes: 2 heures

o

par unité Pl,

4 heures par unité P2. Le temps d'activité mensuel de l'atelier est nu maximum de 20 000 heures. g

Les deux produits permettent de satisfaire les mêmes besoins de la clientèle mais diffèrent par leur finition. Les produits Pl et P2 sont f~briqués avec une machine M dans les conditions suivantes: III

0,1 heure cie marche par unité PI,

0,25 heure de marche par unité P2. Le temps de marche mensuel de la machine M est limité à 1 100 heures. CI

B. Conditions de distribution Les deux produits sont vendus par des représentants rémunérés à la commission. Les prix de vente unitaires hors T.V.A. sont les suivants: o

1 500 DH pour PI,

co

2 000 DH pour P:!.

Ces prix ne sont pas susceptiblés d'être modifiés proèhainement. Une récente étude a permis d'estimer i 14 000 000 DH (quatorze millions dirhams) le chiffre d'affaires

global mensuell114L"(imal pour l'ensemble

La société "EL I-IOUAR]"

des deux ,o.) produits.

calcule chaque mois le coût de "icyicnl complet

dt: chaque

produit

CE

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résultats annlytiques correspondants. La production ct les ventes des derniers mois sont restées stables: G 000 unités Pl et 2 000 unités

. P2. Les éléments

du c'oüt de revient mensuel

VOl.1S

sont donnés dans l~ tableau suivant: P1

Nbre d'unltés produItes et vondues COUT DE'PRODUCTION

P2_

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M~tl(;tr~§ ME1ln,d'c;euvrlil

1 200 000 144000

Amortissement matériel M Autres charges de production

1 380 000

COUT DE DISTRIBUTION Commissions Autres charges de distribution ..

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162000 2AQ 000 srrotnl

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AN.NAlES CEe 2016

KABBADJ MEHDl

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Une analyse récente des charges a montré: a. que les matiè~es, la main-d'œuyre, les autres charges de produ.ction ct les commissions . pouvaient être considérée':; .comme

proportionnelles

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rigoureusement

aux nombres d'unités produites ou yenJllcs. Par conlre· les

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variables estimées

. amortissements et les autres charges de distribution sont fixes.

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peut sans difficulté être 'réparti entre les produits

au prorata du temps de marche consacré chacun d'eux. Les autres charges de' 'l"

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'distribution sont réparties au p~or:.1tades unités vendues. .• ; Placé e~, p6sitio~ de conseillet auprès de la direction générale, vous êtes chargé d'etudier : ;diver~ dossiers dont entre aut~clt1i

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de "la répartition de la production et des ventes". Les

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services de' production, consultés sur ce projet de modification de la politique de production ct .

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de vente, ont fait savoir que cela ne poserait aucun pr(:blèm e technique et n'entraînerait .J aucune modification des conditions de fabrication ct des coûts unitaires variables. Détennin,er. à l'aide d'une méthode graphique, un programlDt: de production et de vente qui 1.

tienne compte' de toutes les contraintes de production et de distribution indiquées et .qui

permette d'obtenir un bénéfice global maximal.

2.

Calculer. le chiffre d'affaires et le résultat d'explQitation m~nsucls, pour ehaquc produ it ct ' pour l'ensemble, correspondants: a. A la politique actuelle de production et de vente; b. A celle obtenue à la question 1.

Comparer les r6sultats obtenus, en particulier ceux qui concernent l'utilisalion des facteurs de production. Chiffrer le manque à gagner et formuler les recommandations pOLlI'

luvculr.

Exercice IV

La banque ABC commande de l'urgent comptant Je su maison mère pour faire fucc aux demandes de crédits. Si ABC estime que 90000000

DHS seront nécessaires

J'année

pl'ochtdnc) que chaque oommundo coûte 850 DI·IS (lIlUIUlIlll lus coûts de ll'tll\::purl !,)l do sécurité) et que de l'argent non placé ou non prêté coûte Il % par année à la banque. 1. Quelle quantité d'argent devra être inclusedans chaque commande de la banque ABC?

3/4

ANNALES CEe 2016

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2. Combien de jours durera une commande, telle' que déterminée·en (1), si ABC est ouverte

250 jours par annee ?

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NB QÉC

: quantité économique à commander, unités

D

: demande annuelle, unités

C

: coût d'achat unitaire de l'article, DB/unité

h

: taux du coüt annuel de maintien de stock

H

: coût unitaire annuelde stockage

S

: coût d'une commande, enDfl

CH = h C)

Ln formule de calcul de la Qunntité économiquc à commandcr : .

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Groupe.ISCAE

CONCOURS D'AC CES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NAT10NAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

TECHNIQUES D'EXPRESSION ET Dg

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Concours Expertise Comptable Expression et Communication , 2010 Dans les dernières semaines de l'année 2009, on découvre dans la presse le visage d'un certain Hervé Falciani, Après avoir dérobé des données bancaires, cet ancien worrnatjé:: de la banque HSBC les a proposées aux autorités françaises. Début 2008, un employé de la banq;:le Liechtenstein 'Global Trust .: (LOT) :!,vait déjà. vendu-son fichier plusieurs millions d'euros au fisc allemand et, après avoir 'livré à. 1 : ' l'administration fiscale lllIléricaine le nom de dix-neuf mille clients, un ancien banquier de l'Union de, , :. banques suisses (UBS) revendiquait le droit de toucher plusieurs millions de dollars sur les impôts ainsi

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,affaires au cours desquelles des données bancaires sont récupérées par des gouvemements, ,,' i: avec la complicité d'anciens employés, montrent l'importance prise par cette pratique. Les échanges ,; i ;, d'informations entre autorité publique et institutions financières ne sont cependant pas nouveaux. ils se ,"! r j' s'ont développés depuis mgt ans dans le sillage de la lutte anttbhnchiment, qui a favorisé l'enrôlement des ': : :,'banques' dans ce type de surveillaace - tout en excluant jusqu'à présent la matière fiscale. : ,;En 1.989, c'est lors d'un sommet organisé à l'Arche de la Défense que les pays du G7 se décident à engager combat contre la dissimulation de l'« argent sale», alors limité aux profits issus du trafic de srupéfiants. ' 'Créé à cette occasion, le Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux (G.AFl) est chargé, ..de mettre au point des recommandations internationales et de les diffuser. Dans les années 1990, le combat .est étendu au crime organisé, puis, après les événements du 11 septembre 2001, au financement .' du terrorisme, Cible mouvante par excellence, 1'« argent sale» comprend, depuis le milieu des années 2000, les fonds liés 'à la,prolifâation nucléaire; après l'éclat=ent de la crise 6n=cière de 2008, l'inclusion de la fraude fiscale ne semble plus constituer un tabou. La, traque des ressources économiques illégitimes accompagne nécessairement les actions répressives de grande. envergure contre une menace définie i

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comme globale. Difficile, après deux déc=lles,'d'Ilpprécier les effets de cette politique. L'histoire de l':mtiblanchlment est officiellement préseatée comme un succès, près de cent soixante-dix jundictions nationales prenant en , compte les recommandations du G.AF!. Leur diffusion internationale a, indéniahlement favorisé hl coop6::1tion policière 'et judiciaire, ainsi que la formation d'une communauté d'experts de la lutte contre 1'« :lIgent sale », p:lrtagennt des réfé.rcnccs professionnelle!;. Le5 comséqucocee sur la circu1ltion des capitaux d'origine illicite appellent, en revanche, une plus grande , circonspection. Certains estiment que les résultats judiciaires, même s'ils sont minimes, prouvent l'efficacité de ce combat; d'autres insistent sur le caractère dissuasif du dispositif; d'autres enfin n'y voient que poudre aux yeux. Ce!l derniers !vl;"y~nt 'lm: le:; capitaux « sale!l» continuent de prQlôpérer et de circuler. ou encor ue l'existence des aradis fiscaux et laces sous-ré ées n'~st as menacée dé i d'annonces volontaristes . .Arguant qu'une de le= vocations consistait à garantir la confidentialité .au."tclients, les banques n'étaient .io.irialeme;at guère motivées pour exercer une telle fonction, apparentée à leurs yeux au rôle d'« auxiliaire de police». Pendant dix ans, elles ont manifesté peu d'empressement à appliquer les obligations de vigilance imposées pat les légishltions natioriales. Les banques ont d'abord créé au étoffé leurs pôles de « sécurité économique» en recrutant d'anciens m=bres des services de police ou des magistrats . .A titre d'exemple, l'Office .central pour la répression de la gr=de. délinquance, financière (OCRGDF), 'au selo. de la police nationale, a vu nombre de ses cadres rejoindre de tels établiss=ents. En mmten=t'des contacts· avec le= anciens collègues, ces tr;tnllfuges incarnent le rapprochement de deux univers 'professionnels qui s'ignoraient. Comme le raconte l'un d'entre, eux, «mon expirience a IMuit la di'naion de la banque, qui aCClmu de j'mt/dt à r~"ntel/igmce" [au sens de renseignement] d jOl/haite 1101181'du /Ùl1j avec lu Itnnce.r Uf:1'etrfrançait )). Cette situation n'est pas sans provoquer des conflits de Jopnté: ninsi, l'nn de nos interJoclltcnrs 'revendique ËtJ:c 11' mil 1111flic)) ct COl1Linuer Ù «mulr~ UlUle!)) il sou «tI/lLÙIllJt at//lJimI/ralloll )), Une telle allége=ce suscite la réprobation des agents qui ont effectué toute leur carrière dans la banque: (( Un policier demeure tOlite ja vù 1111policier: ilfol/mira tOlgoUrI deI renuignwmrlI.!JIr Ja banqm à la poljee. )) apoj/al de /'ordn:

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t1ip/tJ/l/fIIÎljtU Auri/20

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ANNALES CEe 2016,

KL4..BBADJ rvtEIIDI

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Ques:nons : 1. .Donner un titre au texte : 2. "Expliquer les mots en caractères gT3.S soulignés dans le texte.

3. 'Que pensez vous de l'affirmation suivante soulignée dans le texte paragraphe 4 : ,« l'existence des paradis fisca1.l."(et places sous-régulées Il' est pas' menacée, en dépit : d'annonces volontaristes. »

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ANNALES CEe 2~16

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Epreuves 2011

ANNALES CEe 2016

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AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME '

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NATIONAL D'EXPERT;'COMPTABLE

EPREUVE:

DUREE

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DE COMPTABILITE

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SEssnON' D'OCTOBRE 20111

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BAREME : Compt:lbilité générale : sur 20 Ç9lD,ptA-biUté AnnlytiqUQ: sur:20

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AW'NAlES (Ee 2016

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DOSSIer

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Un stock de métal nécessaire pour la fabrication d'horloges et de pendules de la société Zaman a été importé de Suisse le 1cr juillet N. 11avait été acquis pour 80.000 francs suisses (Au 1cr juillet N, 1 franc suisse (CHF) = 9 Dhs). Par ailleurs, les droits de douane correspondants se sont élevés à 35.000 Dhs et la TVA a 150.000 Dhs ; droits de douane et TVA ont été réglés au transitaire J amarile le 05 juillet N. Les frais de transport de ce métal se sont élevés à 60.000 Dhs TIC (1VA compriseautanx de 20%) payés àla société Annakal la réceptian soit le 06 juillet N. Le fournisseur suisse' a été payé pour moitié le 1cr aout N et pour l'autre moitié le 1cr février N+ 1. Au 31 décembre N, le quart du tonnage de métal importé reste en stock. à

Travail à-fail'(I,1 ,.;

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Présenter les écritures comptables relatives ~ l'acquisition et au paiement des stocks de métal; Sachant que le cours du franc suisse, au 3V12/N est de 9,20 DIEs: quel est le traitement à réserver à la dette vis-iz-visdufountisseursllisse a1l31112/N?

Dossier2-

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n:: SOci~1t.en nom COlle~tif ~réaliSé lès oPéraii~ns suivantes durant l'exercice N :

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1:. Cession d'un élément incorporel pour le prix de 1.000.000 Dhs. Cet élément avait éte acquis en ,j .pour le prix de 900.000 Dhs. ' i'?, li'Ve~~~:d(/matérie1s

de

b~eau acquis ~r;_ septembre

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N-3 pour le prix de 220.000 Dhs, amortis de 63.000

'

,"l},;~,hs::~,~éd~spO~17p~d~ 126.000 Dhs." , , ~', Cession dû droit au bail surun entrepôt, le 18 septembre N, pour le prix de 150.000 Dhs. Ce droit au ,),Y_!bail .avait été acquis' enjanvier N-3 pour 160.000 Dhs, ' ' . '. 1.,., ".; ,i.'v', .!. ~; v • .,," '. .' . 4., Cession demeubles de bureau acquis 'en septembre N-3 pour le prix de 125.500 Dhs amortis de 28.000 , 'i Dhs et cédéspour le prix de 126.0.00 Dhs, , '!,'.

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d'~temm

Ce

'Si. Vente classé 'dans les immobilisations pour 400.000 Dbs. terrain qui avait été ~cquis en N-3 i au.prix de 600.0.00.Dhs avait fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 300.000 Dhs en N-l. 1

G., L,amêm:c société détient, clans'son portefeuille des valeurs mobilières de plnccment, des actions de même .. ,na:me,émises les unes par la société X et les autres par la société Y. Ces titres ont été acquis de la manière ;' SUIvante: ", ' ,

"

,30. actions société X au prix

tuntau'c do 2.0.0.0Dbs

Go..Oo.o.Dhs

20 actions société X au prix unitaire de 3.500 Dhs 50 actions société y au prix unitaire de 8.000 Dhs

70.000 Dili; 400.000 Dhs

30 actions société y au prix unitmre de 10.000 Dbs Valeur compt:'1.bledu portefeuille

300.000 I2bs 830.000 Dhs

Au 31 décembre N l'estimation unitaire d'inventaire ressort à 3.000 Dhs 7.500 Dhs pour les titres de la société Y.

, 1

our les titres de la société X et à

1

AN NAt ES (E C 016

KABBADJ MEHDI

Travail à/aire:

a) Indiq1ler pour le piilllt 6, le moutant de la provision p'o~lr dépréciation des FAtY li comptabiliser, sa- ~; chant qu'aucune provision n 'a:vaitété constituée'en N-l. Indiquer son rérrimefiscaL "

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i~;,dùlucrleur régime fiscal,

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, \ chant que les pr!X de cession indiqués sont hors taxes. 7 , ~ ..

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Dossier 3La S.A Cap Vert a acquis une construction début janvier N pour un coût global de 10.000.000 Dhs payabl.~imméQ.iate;t:P.eut

~u comptantpar chèque auprès du notaire.

Elle supporte à cett'e occasion des droits d'enregistrement pour 600.000' Dhs et des honoraires de notaire

pom: 65.000 Dhs H.T.·

.

L;accprlsition de la construction est en partie financée par une subvention (accordée par les collectivités . locales) de 4.000.000 Dhs reçue par la société le 15 février N.

La construction est ~(;l:rtiç surune durée çl'u:ti,Usatipnestimée à 2,5 ans. Sa 4u,r6e d'usage fiscale est également de 25' ans. ;.

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L. Enregistrer [es opérations concernant l'acquisition

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de la construction et sa subvention au cours de

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2J Enregistrer l~sopérations relatives à L'amortissement de ladite construction et au traitement de la , subvention au 31112/N et au 31112/N+1. '"

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N.B: Rappel durégime fiscal des subventions : Article 9-I-C-2° du C.G.I : "Les subventions et dons reçus de l'Etat, les collectivités locales et des tiers sont' rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d'investissement, la société peut les répartir sur la durée d'amortissement des biens financés par ladite subvention."

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Dossier 4 _

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La S.A.Palm Doritt au capital de 25.000.000 Dbs divisé en 5.000 actions de 5.000 Dhs, a inscrit, dans ses staÜI.Ülln possibilité d'amortir son capital pro:pr61èvo.l1Jcllt ,:UI' la réserve constituée :\ cet effet. Le bilan, après répartition du résultat, arrêté au 31/12/N', présente les postes de capitaux propres suivants : Capital social Réserve légale

Ecart de réévaluation Réserve pour amortissement des actions

25.000.000 2.500.000 17.950.000 18.750.000

Dhs Dhs Dhs Dhs

Travail àfaire: 1. Enregistrer l'amortissement du capital sachant que l'assemblée générale a décidé le 25 juillet N+] d'amortir les actions des % cl verser les fonds aux aciionrutircs avant le 15 août N+1. 2. Présenter les postes de capiuutx propres après cette opérttilon.

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Comptabilité

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Jne entreprise fabrique des condensateurs dans une de ses divisions de production. Le coût préétabli d'un .ondeasateur est 'suivant: ',

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112,50 Dhs 90,00 Dhs

?iècé A, l'pièce à 112,50 Dhs ?ièce B, iplèces à 45,00 Dhs

202,50 Dhs 135,00 Dhs

vrain-d'œuvre, 8/10 heures à 168,75 Dhs l'heure ?rais defabrication, ::oût préétabli

18.2,_Q_OJ)]J,s,

8/10 heures à 236,25 Dhs l'heure

526,50 DM

~~budget'préétà~~ des frais pou! l'année comprend les données suivantes: , .'1'

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8.000 heures 1.080.000 Dhs 810.000 Dhs 1.890.000 Dhs 236.25 Dhs

Activité à capacité normale

?:raisfixes: ?rns variables rotal des frais Soit un taux horaire de frais de

S.OOO condensateurs ont été produits dans l'année; il n'y a pas d'en-cours de fabrication, ni au début de. "année, ni à la fin. .

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.!

A.. la fin de l'armée, le compte de coût de production comporte:

~au débit (coût réels) : 996.187,50 Dhs 652.050,00 Dhs 1.0GO.605,OO Dhs

Pièces A, 8.050 pièces de 123,75 Dhs Pièces B, 16.100 pièces à 40,50 Dhs Main-d'œuvre directe, G.370 heures à ] GG,50 Dhs Frais de fabrication

~~Ql.~O_O,QQJ211§ 4.216.342,50 Dhs

- au crédit (coûts prêétablis) : 8.000 condensateurs à 52G,50 Dhs

4.212.000,00 Dhs 4.342,50 Dhs

- d'où un solde de Travail àfaire: Analyser les coûts et les écarts defrais defabrication. ,

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ANNALES CEe 2016

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,:'Ii! ", taI.Lisociété'.'MEUBLEA ..'. , ' fabrique deux. modèles de cb.aises : un modèle courant CC) et un modèle de

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: luxe CL).,;, " ' " , ' ",' ' . ' ' La production' est organisée da la IDanièr~ suivante: . .,..' _ . Les armatures, identiques pour les deux modèles, sont fabriqués dans l'atelier ,_ ',' '

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A à partir de

. tubes de métal achetés à l'extérieur, Les deux types de sièges (C et L) sont fabriqués dans j'atelier B il partir de P.VC très résistant, Les différentes pièces sontassemblées dans un « atelier de montage» à l'aide de vis spéciales.

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du Illois de janvier

Activité

:Au' cours du mois de janvier, premier mois d'activité de l'entreprise, les opérations suivantes ont été

enregistrées : 1. Achats Tubes: 160 000 unités à 3 MAD le mètre (prix payé au fournisseur). pve : 45,000 kg à 5 MAD le kg (prix payé au fournisseur). ' Vis : 180000 vis spéciales à 0,50 MAD T'unité (prix payé au fournisseur). Outre le prix payé au fournisseur, l'entreprise a supporté des frais d'achat divers (passation de commandes, transports ... ) qui sont évalués à 20 centimes par mètre de tube et 30 centimes par kg de PVC. Les frais accessoires d'achat sont négligeables pour les vis. ~ . ,

2. Atelier A (faoncation des armatures), L'atelier

-------------------__,---~

A a fabriqué 25 000 'armatures durant le mois de janvier. Pour ce faire: TI·a été consommé 153 500 mètres de tubes, J.,ICS

frais de fnbrication sc sont élevés Q 58800 MA Do

3. AtelierB (fabrication des sièges C et L) .

,L't~tolitlr BOa produit 13 000 oiùg(ls C ut 10 000 (liages L :

,

ont été nécessaires (19500 kg pour mouler les-sièges C et 20 000 kg pour mouler les sièges L), ' Les frais de fabrications se sont élevés à 73 650 MAD (39 650 MAD pour les sièges C,

39'SOekg de FVe _

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. ~4,000 MAD pour les sièges L). ,~

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.. . 4: Atelier de iuorrtnge (chaises C ct L) Cet atelier a term~é le montage de 12 000 chaises C et 9 500 chaises L. pôur ce faire il a été consommé: 'Pour les chaises C·: 12050 armatures, 12 100 sièges et 73 000.vis, Pour les chaises L: 9539 armatures, 9580 sièges et 77 000 vis,

Les frais de fabrication se sont élevés à 103 520 MAD (39 300 ~ 64'220 MAD pour le montage des sièges L) ...

,

pour le montage des sièges C ct

5. Ventes L'entreprise a vendu durant le mois de janvier:

Il 000 chaises C à 50 MAD, 9000 chaises L à 58 MAD,

Pour distribuer ces produits, elle a supporté 123 500:MAD de frais (60 500 MAD pour les chaises C, 63 000 MAD pOUT les chaises L) ..

Remarques L'entreprise nt: disposait d'aucun stock au 1cr j~nv]er .

... Travail

à

faire

1) Avez-vous tous les éléments pour établir le compte.rle résultat relatif au mois de janvier? . , . v 2) Déterminez: Le coût d'achat des tubes, du FVe et des vis,

Le coût de production des an:natures, Le coût de production des sièges C et L, .Le coût de revient des chaises C et L vendues, Le résultat analytiqUe sur les chaises e et L. En déduire le résultat de la période.

.

'.

3) P~ésentez le compte de résultat du mois de janvier à I'aiôedes éléments ci-dessus.'

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PARTIE 1: DROIT DES AFFAIRES

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Traiter l'ensemble des sujets suivants : i

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Sui et ~:o 1 :; Quelles sont:les .définitionset.les conséquencesjuridiques des actes J!, ',X i'; ;:> id; •. :! ~"~; civils et des actes de commerce 7 l';, , !",'

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'~~iet~;'d : Quels sont i:s éléments fondamentaux du contrat de société? ~~~et Jo

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des s~ciéiés'

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"B~rème': " :., Sujet rio 1 : 7 points sur 20 Sujet n° 2, i;: ,: ,6 points sur 20 Sujet n" 3 ': 7 points sur 20

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Droit fiscal (durée 1 h 30 mn) Les chiffres sont en DB : 1.Impôt sur les sociétés (8 points): l

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, ': La société MANDA est une SARL qui a été créée fm septembre 2006. Elle a pour objetla ; fabrication de produits d'artisanat destinés en majeure partie à l'export (la première i exportation a été réalisée courant décembre 2006). Au cours de l'exercice clos au 31/12/2011, .La socié,té MANDA a réalisé un résultat comptable avant impôt de 825.478,00 DR et un , chiffre d'affairés de 15.652.450,00 DH HT dont 95% à l'export, le reste du chiffre d'affaires , :;étant réalise- au Maroc avec une TV A au taux de 20%. ' '

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:~ .: : i'-.~'. ,'" ~

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Suite à la revue des é~ritures comptables de l'exercice, vous avez relevé les opérations qui suivent:, ' ' " ",' _ .;,les charges comprennent une provision pour dépréciation des créances clients pour un', ; , . : :''montant de 185.000,00 DH se rapportant à des créances impayées de plus de 6 mois, : 111 société n'a pas encore intenté d'action judiciaire à l'encontre des clients concernés: ; une provision pour risques et charges a été reprise en produits pour un, montant de , \ 100.000 DR et qui avait fait l'objet de réintégration à hauteur de 80% de son montant

: lors de sa constitution en 2009 ; . _ , les dotations aux amortissements comprennent l'amortissement d'une machine acquise! . '. ' ; eri février 2011 et qui n'a' été mise en service que le 01112/2011 (valeur brute: ,! '. : 350.000'DH; taux d'amortissement 10%); la dotation constituée s'élève à'32.084,OO ,: DH; .

_,; 'les charges non courantes comprennent une indemnité de départ pour un montant de , ::J 150.000 DR, accordée 'à un-cadre qui a été remercié suite à une restructUration de la société. Cette indemnité n'a pas. été soumise à l'impôt sur le revenu; les produits financiers comprennent uniquement des intérêts pour un montant net de 40.000 DH (après une retenue à la source de 20%) perçus d'une filiale détenue à , 100%; les écarts de conversion enregistrés aux comptes de bilan au 31/12/2011 sont comme suit: écart de conversion actif: 15.800 DB; écart .de conversion passif: 30.600 DB.: : le compte de produits et charges n'a pas été impacté par ces écarts.

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,'.'Travail 'à' fair~': 'n vou~ est cl~mandéde : 1. ; déterminer le résultat fiscal de l'exercice 2011 (4 points); , , , 2.' calculer l'impôt sur les sociétés (ou le cas échéant la cotisation minimale) dû au titre de 2011 (1 point) ; , 3. Liquider l'impôt sur les sociétés à payer au titre de l'exercice 2011 (1 point) ; 4. ' Déterminer le montant des acomptes à payer au titre de l'exercice 2012 (2 points).

" En $?ché,p,tqu'il

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existe

un report déficitaire

de 180.000 DR (sur exploitation de 2007 100.000 et un. crédit de coti~atio:p"minb;na1ede , 4.~!HI:99rJ,'l:pt~~ p~y~~ç;ÇjW'll:I1t ~011 s't:Slèv~gtégruçm.1<:<;lf

);:>H ~t sur amQrti~sl?me:Q,tde ~Q06 : 8Q,OOOPH)

,. y@~êP'?!Çê ~Q!g ~'~hw~t g n,QOORH,

, à?2,QQOPH.

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, NB : TIn'existe pas des ,produits non, courants.

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. . commercial au sein de la 'société MANDA, marié et père de deux enfants, a ,,' :,perçu 2:u titre de l'exercice 20 Il la rémunération: mensuelle qui suit: '

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. :i Salaire 'de base: 12.000,00 DR , Prime de rëprésehtation: 2.000,00 DR

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Indeniriit6 détransport: Prime d~'responSabilité: :;:

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1.000,00,DR 3.000,00 DR

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MI Ali: cÙsp6:~~aussi

d'un véhicule de fonction. Il cotise à la CNSS (taux 4,29%) e~ l'AMO (2%) et également la mutuelle (taux 4,5%) et la CTh1R (taux 6%). Il dispose également d'une , ~etrai.~ei~?~plé~~nt~e individuelle dont la cotisation mensuelle est de 3.000,00 DH. , ,

l

'

Mr Ali 'perçoit en outre, un loyer mensuel d'un apparteme~t s'élevant à 3.500 DH. Au CQUrant de 2011, Mr Ali a perçu des cii'videndes d'une société non cotée en bourse pour un montant de 8.000 DH (quia été crédité sur son compte bancaire). ' ','

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Trav'ail à faire: TI vous est demandé de : , 1. 'déterminer le bulletin de paie mensuel de Mr Ali (2 points); '. 2.' ,'d6terrillner le régime fiscal applicable au loyer et aux dividendes perçus par Mr Ali (2

j

'~~; Mr Ali souhaite savoir s'il est tenu de souscrire une quelconque déclaration pour les revenus perçus au titre de 2011 etle cas échéant le calcul du revenu qu'il est tenu de . .'," 'déclarer (2 poirits) . ' ,

, ,3. ,

s~rla valeu~ ajoutée (6 points). ,

ID. Tai~

Mr Daoui, un client du cabinet de conseil dans lequel vous êtes ..recruté Ce)en qualité d'auditeur (auditrice), vous a demandé de lui répondre aux questions suivantes: •

1.

!iJ

Mr Ddoui souh~te avoir des précisions sur le régime d'achat en exonération de TVA pour les biens d'investissement: portée de ce régime, conditions à remplir, formalisme

" . :.etc (2 points); , , Dans quelles situations, le contribuable peut prétendre, au remboursement du crédit de ' TVA ? (3 points) , ' " '. , 3. .Quelest le taux de TVA applicable au leasing ? Cette TVA est-elle récupérable? (1 ,',2.

'pbmt):

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1

Annexes:' '., ': Barème l'IR : Tranche de revenu o Ù 30.000 " ' 30.000,01 'à 5'0.000 50.000,Ü{ à 60.000' 60.000,01 à 80,000 80.000,01 à 180.000 Supérieur à 1.80.000

de

Taux. 0% 10% 20% 30% 34% 38%

Somme: à .déduire annuel

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3.000 8.000 14.000 17.200 24.400

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AVERTISSEMENT

. Si le texte du sujet, de ses questlons ou de ses annexes, vous. conduit à fonnuler une ou plusieurs i .: hypothèses, il vous ,est'demandé, de' la (ou .Ies) mentionner1explicitement dans votre copie.'

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Cas n03

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ISCAE Cycled'expertise comptable 2011

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CAS 1 : COMPARAISON ENTRE ERE, CAF ET FTE . DANS DEUX ENTREPRISES

: 1. Les entreprises CAMAR et SHEMS opèrent dans le domaine de la fabrication des moules pour l'industrie du plastique.

Pendant l'année 2010, ils ont fabriqué. chacune la 000 unités d'un même produit. , (1 Les ventes de la société CAMAR concernent 10 000 unités. :

(1

Les ventes de la société SI-IEMSconcernent 9 000 unités,

1.

Les Informations communes aux deux sociétés sont comme suit:

1.

leprix de vente unitaire d'un produit est de 2 000 MAD et le coût de production . unitaire est de 1 800 MAD; · : .0 , iln'y. a pas de stock initial; '. :. '.,.lei crédit clients est de 90 jours; i

i

l';

o' le:poste clients en début d'année s'élève à 5000 KMAD; · ; .... le;poste'foUrnisseurs en fin d'année est égal.au poste fourniss'eurs en. début d'année;

. ~.' :i

'. • •

•

les consommntions extérieures s'élèvent n 6 000 KMAD; les charges de personnel représentent 9 000 KM-\.D; les dotations aux 'amortissements s'élèvent à 3 000 KMAD;

.

par simplification, on néglige la taxe. sur la.valeur ajoutée et on retient un taux d'impôt· sur les sociétés de 30% . .,

..Questions: Calculer, en milliers de dirhams, et comparer pour les .deux sociétés, les soldes suivants: .

.

1. rexcédent brut d'exploitation;

.

",

'; 2. la tapaèité d'autofmancement;

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3.' La trésorerie d'exploitation.

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CAS 2 : REGRESSION LINEAIRE SIlVIPLE

Une application importante de l'analyse de la régression en comptabilité concerne l'estimation des coûts. En, collectant des données sur les quantités et sur les coûts et en utilisant la méthode des moindres carrés pour estimer l'équation de la relation entre ces deux variables, un comptable peut estimer le coût associé à une opération de fabrication particulière. Considérez l'échantillon suivant de quantités produites et de coûts de production. Volmnc de la production (unités) 400 450 550 600 700 " 750

,

.;

,Qlles~i~.m~,,;. a) Utiliser ces données 'de la production

pOlIr estimer l' c!qulltion de ln, régression

d'une quantité donnée.

.. i,':.l'\·,:d',I';) :",., :',;' :

c) Calculer ,

qT.IIpeut servir il prévoir le ccüt total

b) Quel est le CQUt variable par unité produite?

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CoÎlt total (MAri) 4000 5 (lOO 5/100 5900 6400 7000

"

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le coefficient de détermination.

Quel est je pourcentage

de la variation

du

coût total

;expliqué par le volume produit? ;',

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d) .La société prévoit de produirc"500 unités le' mois prochain. Quel est le coût estimé de cette

;. ~ 1 .

opération?

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CAS 3 : CHOIX D'INVESTISSEMENT

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,':'::ta société ABC . a la possibilité

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d'investir

dans. trois projets industriels mutuellement exclusifs. Les

; mvestisse~~nts initiaux son] les suivants (en MAD) :

1

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, ,:(\1 .~;. ProjetA:380

000;

Projet B ': 680 000 ; Projet C : 1 200 000 Les prévisions de chiffres d'affaires pour l'année

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i sont.les

suivantes (en MAD) :

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ISCAE Cyek: d'~Xr!;dlr:c:: comp+oble 20tt \ ,

Projet A : 650 000 Projet B : 1 320 000 ; Projet C : 1 480 000 "

CA Proiet A CAProjetB CA ProjetC,

"

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,1

AnnéeS 6,00% 700% 12,00%

Année 4 6,00% 7,00% 10,00%

Année 3 8,00% 7,00% 8,00%

Année 2 10,00% 7,00% 4,00%

Année 1 12,00% 7,00% 2,00%

Taux de crotssnnce

'

;

LeJ préyisihn~ poÜr chacun des projets seront les suivantes: 'r' '. " f:)! ,l" 1 ;' .. ! • ,',' Frais variables exprimés en % du chiffre d'affaires: , "

~{

: 'lt

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Projet A: 43 %, Projet D : 52 %, Projet C:

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Frais fixes

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4,' exploitation hors amortissement (en €) : l';

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Pr~jet A:;'3~O000, Projet B: 450 000, Projet C: 600000

" ','[ ',: , 1. ':

';;:-! '.',' ~: ~. :' Le Besom de Fonds de Roulement est uniformément

.', ,,'j,. ~,"~';;~;~~m.:s.è~e~t , 'j ,~ :' \~a .. j ,l"

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d6s biens '~st uniformément

, de 20 jours de C.A. pour tous les projets

linéaire sur 5 ans.

:~aleui ~~ ~ev~~te des proje~ est égale à deux fois l'Excédent de Trésorerie d' exploitation

Taux de l'1.S.: 30 % '.:~

.

· Questions: Par hypothèse, nous supposerons les projets indépendants et que les cash- flows sont disponibles en fin d'année, ,Ion yous demande de déterminer pour les trois projets: n) l;!

•

Ln' Vnlour nctuello nette d'nctualisntion de 10% ;

CVAN) ct le Inn x Interne

de, rcntn hlllté (TRI)

Cil

ntlllsnnt

1111

tunx

-,

. b) Letaux interne de rentabilité (TRI); ,e)

Le déhll d~ récupérntion (DR) et l'indice de profltnb ilité (IP) ;

d) Comparer et commenter lesrésultats, ,

,

,t

CAS 4 : GESTION STOCK

La compagnie «Taxis Al-Madina» utilise 900 000 litres d'essence:par

année à un.taux constant. Cela

.

coûte 40 DH pour passer la commande à un camion-citerne de livraison de l'essence. Les Goûtsde stockage s'élèvent à 0.015 DR par litre par mois.

)

Questions: ,

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a) ,Quelle qunn.tité économique d1cssencc dcvl:nli"êtrc acheiéc)\ chaque tomman~le ? ,

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b)

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~nc8000litres,

c) Taxis AI_Ma.dinadevrait-el1~dépenser 5000 DI! pour l'achat et l'installation de deux

: nouvean:x réservoirs?' .

.'

.

Annexe Cas 4 : Soient:

", i .1

: quantité économique il commander, unités; : demande annuelle, unités ; : coût d'achat unitaire de l'article, DB/unité; : taux du coût annuel de maintien de stock; : coût unitaire annuel de stockage (H ==h C) ; : coût d'une commande, en DR.

QÉC D

C h H S

Le coût total annuel CPT pour une commande de Q unités , SD .

HQ

CPT(Q)=-+ .

Q

2

CAS 5 : PROBABU,ITE ,Dans une populatioA, ilY CI, 30 % de chômeurs, Il y a 60 % de non diplômés panni les chômeurs et 10% de non diplômés parmi les personrïes actives . • i. 1

Question: Calculer la probabilité qu'un.non diplômé soit nu chômage.

CAS 6: ANALYSE DES RISQUES

L~ société ONETECHNOLOGIE est sp·écialisée.dans la distribution des logiciels de gestion, le directeur financier vous confie son dossier pour l'analyse de son risque économique et il vous fournit les informations suivantes: "

Les capitaux investis dans l'exploitation représentent un montant de 6 000 000 MAD répartis de la manière suivante: o Capitaux propres==2 500 OOOMAD o Endettement = 3 500 000 MAD

1

au taux de 5%

a. réalisé tin chiffre. d'affaires de 1 000000 MAD, elle a dégagé 1.~ résultat d'explohatio? de 360000 MAD .Celui-ci suit une loi normale d'espérance mathématique

. La société i:

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350000 MAD et d'~cart type de 80 000 MAD;

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Q'u~~on~,: ,~i}:,~;; :':;':.. 1. Déterminer la rentabilité économique et la rentabilitéfillallcière

"

2. Mettre en évidencel'effet dt! levier :3. Dans l'hypothèse d'une baisse de la rentabllitd.économiqne de 2%, Quelle est III baisse

"i:

correspondante

du taux lie rentabllùé.flnancière-

:4. Quelle est la partie Imputable à l'endeuement.

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SESSIo.N"D'OCTO.BRE 2011

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ANNJ\.LES CEe 2016

KAnBADJ MEIIDI .

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La casse du siècle . 'Derrière les façades centenalres des IDs1:i:lntions de Wall Street, de Londres, de Paris ou de Hongkong, : un nouvel ordre bancaire s' est rois. en place imperceptiblement an milieu des années 1970. Les " furulemenls du commerce de l'argent codifiés après le]mrch de 1929 pour les besoins du capitilislne . i. indUstriel se sont effiit¬ ss,puis ont explosé, sous la poussée d'une force brute nommée fimlnce. En : moins d'une décenJIÎe, les :froiItières IDrtionales et les chain'" législafives qui reléguaient les ii établissero- de crédit an troisiëffie rang éeoJl<]miqne' derrière les Etats et les grand
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cl diiiigimri";"; "pécifiques. Dans les

bureau..""'C haut perchés, le jeune loup an costume clinquant a évincé I110mme gris et son sous-main de . cuir ; des :instruments d'une sopbistication médÏte, des tactiques florentines, des profits himalayens ont supplanté le roman du prêt à :intérêt garantissant une marge de 3 %; l'informatique et les. roath6ron:ti.qucSont aboli ,

;

. 1.

respace

et le temps des transactions.

En Europe, la politique nr.pn~. :roaa~ ce:otral do. gouvePJ;eDlent: économique, :fui soustraite au monde politique et placée sous l~ contrôle d'une Banque centrale « indépendante », c' est-à-dire proche . l

'

des milieux d'a.ffujres. Après quatre ans de tempête financière, un regard sur les ruines de l'éconoroj,e moru:fuùe inspire une question qui, peut sembla triviale : an fuit". à quoi devaient servir les banques ?

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li~ts-Ucis, «=Xl Espagne. en Irumder' les baIlques. ~'ent '~é sur la hausse infinie de ..ltinlnlo'b~~. çmt p~. Lestés par ~~ c;l~~ ir,rOcgqynt'oles, mais jugées. trop centrales pour couler sans e:n±raÏlle! avec elles l'ensemble de l'écono:raie, elles ont tra:osféré lems p~s a.~ Etats. \ . Lesquels, plombés à leur tour, pr6;entent la note anx populafidnS sous la forme de plans d'austérité.

nu~s

C'est que Ia spéCulation n'est pas qu'tm.jeu d'esprit. A la base des m.on:tages.lesplus entortillés se ,:. trouve -touj(JUIS'lI1:1 actif réel (un ({sous-jacent », disent les courtiers.): une va1eur, c'est-à.-d1re du trilv:ll1 bninain' Qwmilla pynnnide ,r écrritJ]e, que!qii'un doit payer. Faire tr:tvaiIler les peuples pOO! l' . reinbourse! les banques, tel est le sens de la rigueur décrétée par les gouvernements.

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... Comme l'alchitnie, le commerce débridé de l'argent repose.SUT le mythe de la création de richesse ex .. .niliilo. TI ne s'akeude pas, ilne se régule pas. TIs'effondre. .

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·Pierre Rimbett.

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: :! 2. supplanté'

3. lestées 4. débridé b) Donner un autre titre au texte c) Analyser et dévèlopper l'idée suivante: pàt-agraphe4. Ligne 8 : « Fairetravailler les periples pour romboursct les:bantl,tlcS, tcl·c!-lt10 sens de la rigueur décrétée par les gouvernements

».

ANNALES CEe 2016

I(ABBA~DJ'MEliDI

.

1

Epreuves 2012

ANNALES CEe 2016 KAHBADJ MEHDI

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. CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME ~ATIONAL D'EXPERT.COMPTABLE

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.EPREUVE: DE GOMPTABUUTE

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE D'EXPERTISE '. :

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COMPTABLE

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EPREUVE DE COMPTABILITE GENERALE

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SESSION SEPTEMBRE 2012

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ANNALES CEe 2016 "

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KABUAlDJ MEHDI

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, -: : -Là so~iété TrI1US est une s66iété Créée en Juillet 200.8 et spécialisée dans la fabrication de . , \ pièces pour l' elccLrolnénagcr. V0\.1 s' avez en MDCXC l' extrait de là balance avanL inventaire de , ['J'exercice clos le 31/12/2011 qui fait ressortir les opérations suivantes devant êLTC enregistrées ; :~ "

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\';pour arrêter labalance déflnitivc.

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", ~:Le conseil d'a~stration a fait appelle 15 Juin 2011 à tous les actiOlmail'es pour la , i.: libération du dernier. quart non encore libéré depuis la création de la société. Il a constaté par , 1 • sa décision du 30 Juin 2011 la libération de l'intégralité du capital social. Tous les . : : ::aCti~I1J?aires ont versé le restant du comptabilisé dans le compte courant associé. , 'En outre, une assemblée

générnlc orc1innirc s'est tenue le 25 Mni /.011 ct n décidé l'nffect"tion

. .du rés~tàt de l'exercice 2010 non encore comptabilisée . . . ;,

! : . . .' 'Les statuts de • la société prévoient un intérêt statutaire

de G% du capital Jjbéré prorata

. ::teI11I)(~7'is. Le reliquat est affecté en report à nouveau.

Opération 2 : . ,La société a reçu le 1cr Juillet 2011 une aide de l'Etat dc 25% du coût hors taxes d'tin matériel ç\Çl P9ip.t~ pour 19t:fnbriçatiol? do pièces !,1,érOnll\ltiql,.lCS dune valeur Lotale comptabilisée pour 28.500.000 dirhams hors taxes acquis le 1çr Aoüt 2011. Le matériel est aro.9rti~sable en dégressif

SUI

5 ans.

La société a enregistré la subvention reçue au compte d'attente créditeur . . f'\

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Opération 3: '.' ".

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La société pratique les u.I1lortisscmcnls selon les taux linéuircs

suiVl1nls (sous réserve des

exccplions ci-dessous) :

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.__ X~~].:~-----· ---.-2-~~~~--.--.-_._-

Constructions

5%

Matériel et outillage

10%

Matériel de transport Mobilier de bureau

20% Non déterminé Non déterminé Non déterminé N on déterminé

Matériel de bureau, Matériel'infowatique . Agencement, a:i:néIlagémentset installations .. . ...... . .. .. ~ '"

III

Le poste «,lnstaŒi.tions techniques » acquis avant 2011 a été régulièrement amorti selon ie procédé c1el'amortissement linéaire,

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ANNALES CEe 2016

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Le compte « Constructions» comprend l'achat en juin 201l_d'un dépôt comptal';ilis~ au compte constructions pour 850.000 dirhams dont la valeur du terrain est estimée à 150.000

o

. dirhams. Le reste a été acquis à la constitution de la société.

. 1 .1

de transport a été acquise à ln. constitution de ln société à de la voiture du directeur général acquise le 1/4/2010 pour tine valeur de 660.000 dh hors taxes (TVA 20%), d'une durée de vic de S'uns. Eh outre, le 1/10/2011, la société 'a vendu pour une valeur de 80.000 dh une voiture acquise après la constitution

Lu totalité

o

du matériel

l'exception

1 '

pour 188.000 dh TTC (TYA20%). Le comptable a passé lors de la cession l'écriture suivante: 80.000

,

51.41 Banque

80.000

"

2340 Matériel de transport ..,.'

Le poste « Matériel informatique

• III

» comprend du matériel acheté le 1/10/2009 pour 52.000

dirhams hors taxes ct d\ïïi1ülériel resle n été acquis .e

ù

la constluulon

'Le reste des immobilisations,

ncheté début 2011 pour 9R.OOOdirhams

hors taxes. Le

.

acquises à la consti.Qltion de la société, est amorti selon le

j

système linéaire.

Opération 4 :

La'situation des stocks au 31/12/2011 se présente comme suit: Stocks au 1/1/2011 :.,

, Matières 2remières

'.;

Produits en cours Produits finis

4.985.666,79 984.842,57 1978 .986,98

Stocks inventaires physiques au 31/12/2011 5.126.874 1.014.256 1.857.564

Le stock de. matières pre~ères comprend des articles achetés en 1.000 unités pour un total de 609.000 dh dont une fraction de 580 articles est en mauvais qui est appelée à être vendue à une société de recyclage, Tl est prévu de vendre cc stock" de sn valeur.

7m"1

Le reste des stocks' est en bon état.

Opération 5 :

.

Le portefeuille de valeurs mobilières' de placement comprend, entre autres, les titres suivants:: , , 1 ",

:

~

Titres

' ,

A acquis

en septembre 20Ù : 3.500 titres au cours de 230

DH

_ . Titres B acquis en mai 2010 : 100 titres au cour~ de,2.000 DH

,. Titres C acquis en 3 temps: ,;

ANN~lES c.~C2016

I(ABB.AD}~l\1EHDl

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_ Novembre:2009: 700Titres au,cours de 300 DH Mars 201d-': 1.500Titres ~ucours de 290 DH

,

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.,

Juillet 2011 : 800 titres au coursde 255 DE

;

Des titr~s:b ont ét6 cédés au cours de l'exercice 2011 et la cession a été comptabilisée.

,

Toutes ces actions sont cotées en bourse. Cours d'inventaire (moyenne des cours du mois de décembre). ..

,2009

2010

285

1.900 280

A

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B C

2011

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2;25 2.015 250

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Opération 6 : •

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'été fac\1,rées,par le fournisseur au 3111212011'et n'ont pas été cortlptabilisées par

hi société:

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F' t 31.500dh.'.

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P~!'l créances l'égard d'un client en diffiçulté pour 960,600 dh TTC ont fait l'objet au CO'\lI"S :', de l'exercice d'un recours j~diciaire de la société contre le client pour mise reeouvrem~nt. 1. <. '. Des rtatières Ijreinières récer}tlonnéc!l pnr la société pour 540,000 dh TTC n'ont pns oncore

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reçu le 28/1/2012 fait ressortir un m~ntant hors taxes de

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ANNALES CEC 2016

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EXTRAIT DE LA BALANCE AVANT INVENTAIRE AU 31/12/2011

SOCIETETITRIS

5 CREDIT

5 DEBIT

LIBELLE

N" COMPTE

d~L

111100000

CAPITALSOCIAL(300000 actions de l 00

jJ 1900000

ACTIONNAIRESCAPITI\LSOUSCRITNONAPPELE

TOTAL

-

3D 000 000,00 _ _;__ -7500000,00 95 ~OO,OO 13007.00,00 5318270,97 3500 000,00 1066406,25

I------I-"--,-

11~OOOOOORE5ErWELEGALE 116100000 REPORTA NOUVEAU 118100000 RESULTATEN INSTANCED'AFFECTATION 1118106600 EMPRUNTAUPRESDESETABLISSEMENTS DECREDIT 135100000 PROVISIONSPOURAMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

'·1 337802.77,2.2.

1 274613,00 222000000 LOGICIEL 6882200,00 232300000 CONSTRUCTIONS 41556356,27 233200000 MATERIELETOUTILLAGE 1100 200,00 234000000 MATERIELDETRANSPORT 97378,32 235100000 MOBILIERDEBUREAU 235200000 MATERIELDE BUREAU 752'15,70 1~2~3~~~~;t~1()~O~OO~.'_~M~I\'~rr:~:Il~Ir:~:I.~I~N~rO~I~\M~A~TI~Cl~L~Jr:~ --_-------I-~3~4~1~5~G·~~,~O~O~--------I--------235600000 AGENCEMENT!ÙNSTALLETAMENAGEMENT 1 014 G72,46 239300000 IMMO EN èOURSDESiNSTALLAnONSTECHNIQUES 5826800,00 2486400QO CAUTIONNEMENTS 95618,28 . 25iooooo' TITRESDEPARTlCIPATION 3000 000,00 157164,75 282200000 AMORTISSIMMOB. INCORPORELLES 754025,00 283200000 AMORTISDESCONSTRUCTIONS 2831942,75 283320000 AMORTISSEMENTMATERIELOUTILLAGE 294 100,00 283400000 AMORT MATERIELDETRANSPORT 48689,15 283510000 AMORT.DU MOBILIERDE BUREAU 2821712 2113520000 AMRTIS MATERI!!LDU I3UREAU 76115,00 283550000 AMORTISMAT INFORMATIQÙE ·380502,15 283560000 AMORT.DESAGENCEMENT.INSTALAMENAG

,;.

2 312110000 313110000 . 315100000 342110000 342120000 343111000 345300000 31)5510000 345520000

' MATIERE.5PREMIERES(GROUPEAl PRODUITSEN COURS' PRODUITSFINIS CLIENTSLOCAUX CLIENTSETRANGERS PRETAU PERSONNEL ACOMPTESS/IMPOTSS/RESULTATS ETAT-1VARECUPEIIABLES S/IMMOI3L1SAT ETATRECUPERABLE S/LESCHARGES

345600000

ETAT-CREDIT lVA

3'18800000 DIVEJ1S DEfllTEURS I---------I---------~-------------------------------I3119jOOOOO CI·IARGES CONSTATED'AVANCE ~IS(lIlO()(Jll 'l'illIES nVALELln~iDE PI.ACI~MEN_'_l:· -----.-391210000 )lI'\OVISIONPOURDEPRMAT PI'IEMIEI'\ES ;il915000DO PROVPOURDEPRECPRODUITSFINIS 395000066. PROVISIONPOURDEPDESNP

5569389510

" S8S666,79 984842,57 1978986,98 19 905 272,01 2337000,00 . 66300,40 2013 619,20 285 GI)1,51 597176,74 138622,52

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1 G6G35J ,_80_1_, ..- .... ,_I

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~:.:.l:.:..!)_I):..::O_'_!J!..;.,s:.:.1) 2231711,5'1 .' 235 000,00 36 351 295,28

3 441110000 FOURNISSEURS LOCAUX 22 113 391,21 44112OdOO FOURNISSEURS ETRANGERS . . 3 845 300,00 441700000 FOURNISSEUR5-FACTURES NON PARVENUES 539033,87 .:I-:44~37:::0::0::-00::0:--f.C~H:7A-:_:RG=-::=ED::=E=:-P=ER:-:S~O::=N~N:::E;:LA==-=P::==AY~E::R..::.::.:.:.=~:::::...---_:_-+-----t-""::::'25:::4~0:::1~8~,9'!..9+ .1

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C.N.S.5

444100002 A.M.O. 444300000 CAISSESDE RETRAITE 445250000 ETAT.I.G.R 1~~~I1~s5~0~0~00~7 __ I~T~,V~,:..::A~F:.:.A~CT:.:.I~JR~E~E:..::S~U~~R~V:..::E~N~T=ES~ 1146300000 COMPTESCOURANTSASSOCIES CREDITEUR 449700000 COMPTESTRANSITOIRÉ5OU D'ATTENTE'

~ ~~~~-r.~~~~------------------------------~~~' 514101000 514104000 !i1G100000 553000000 5

87817,04 34123.74 74217,42 94041,84 I_~3:.:.42~2:..::.9~7:.:.7~.8~3.1--------1 12 019 220.16 740290'1,62

\ -+ ~~49~88~7~0~4~G~,7~2 BANQUE1 1 285122,25 I3ANQUE2 2882882,92 CAISSES 7253.20 C~R~E~D~IT~D~E~T~R~E~S~O~R=ER~I=E--------------------------~--~~~~I---1-1-1)-9-3-9-~,-2-0~--------~ 2025 8G4,lG ___ "'0"'" _ ... _1l1"' __ ...... ,.,.

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CONCOU:RS D'ACC:ES AU CYCLE D'EXFE'RTISE ';

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EPREUVE DE COMPTABILQ.TEANALYTIQUE ,1

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OCTOBRE 2012 '.

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Dossier 1 :

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La société Y fabrique, à partir d'une seule matière première, deux produits:

1, et 13, dans l'atelier 2. .'

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1)

',Achats de matières premières

13 000 unités pour 19 531 Dhs.

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:Renseignements' concernant le mois de janvier "

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A, dans j'atelier

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.Ventés de produits finis

A: B:

Il 500 unités 1 200 unités

A : 10 800 unités à 70 Dhs l'une B: 1 600 unités à 152,50 Dhs rune

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Stocks au début du mois

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Matières premières: 4 000 unités pour ~O 590 Dhs Produits finis A: 1 500 unités pour 81 350 Dhs Produits finis B 900 unités pour 114 030 Dhs En-cours initial Atelier 1 : 21 240 Dhs ' En-cours initial Atelier 2 : 10 600 Dhs

•

Main d'œuvre directe

Atelier 1: .Atelier 2:

o

Consommation de Matières premières

Atelier 1: 11 800 unités Atelier 2 : 2 500 unités

'.

Stocks réels au 31 janvier

Matières premières: 2 250 unités

,'

I 180 unités .\ 150 Dhs l'une : 310'unitésà150'Dhsl'une'

Produits finis A 2 100 unités Produits finis B 500 unités , En-cours au 31.01 Atelier 1 : 50 750 Dhs En-cours au 31.01 Atelier 2: 9 030 Dhs

"

, La soci6té Y tient une comptabilité analytique organisée selon la méthode des centres d'analyse.

'

Pour le rnois de janvier, les totaux de la répartition des charges indirectes et les clés de

répartition sont fournis ci-après: ,

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ANNJ!\lES. CEe 2016 '

KABBADJ I\tl,EHDI 2 ,

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REPARTI ON pRIMAIRE DES CHARGES INDIRECTES "

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Totaux

Ad,rninistration

Entretien

55500

33000 20%

499 tiOO .....

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Distribution

Atelier 1

Atelier 2

37000 10%, 20% L'unité de matière

217500 50% 40% L'UT de main-

43900 10% 20% L'UT de main-

112500 10% 10% 100 Dhs de ventes

pre~jère achetée

d'œuvre

d'œuvre

hors taxe

directe

Directe

Approvi()onnement

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.UNITES D'ŒUVRE ' ..

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L(Lp;'~mïè;~e ligne de pourcentage:représent~ la répartition du centre « Admin.istration » : La 'deuxièm~ ligne de pourcentage, la répartition du centre « En.tretien ».

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: 1 .Achever le tableau de répartition (indiquer les calculs) . ....' 2. Calculer successivement sous forme de tableaux : "

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Le coùt c1'acquisition,de matières premières achetées, Le coût de sortie des matières premières sachant que toutes les sorties sont évaluées au coût unitaire moyen pondéré,' Le coût de production de chacun des 'produits finis A et B, Le coût de revient des produits finis A et B ainsi que les résultats analytiques.

NOTA: les calculs seront arrondis au centime le plus proche, si cela s'avère nécessaire- , 3. Présenter les comptes d'inventaire permanent et déterminer les' différences d'inventaire's'il y a lieu.

.

4. Snehnnt que 10200 Dhs c1'muortisscl11cnts ct provisions n'ont pas été incorporés (1811::; les c~ût;s, délennin.çl'los l'ç~:wtL!t($de ln comptnbilIté nnnlyt.iquc,

Reconstituer le compte de résultat pour le mois de janvier

considéré

concorc1ance.

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et vérifier la

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Dossier 2 .Dans une société industrielle, la direction a préétabli les résultats suivants pour le mois:

"1

, • :Ventes, 5 000 unités à 600'Ohs l'unité; , " : Coût de production des produits vendus: matières premières, 800 000 Dhs ; main-

o o

: d'œuvre directe, 700 000 Dhs ; autres charges vnrinbles, 430 000 ])h5 ; charges Iixes, 250000 Dhs ;, ' .} , Coût fixe du service distribution et du service administratif : 180 000 Dhs ;. Coût variable des mêmes services: 360 000 Dhs . \

:r'

1. Çalculer le bénéfice net préétabli. 2. La direction désire fabriquer 8 000 unités et 'les vendre au prix de 550, Dhs l'une. Cette augrncnta+ion du volume d'nctivité de ln société u'cntrnincruit charges fixes. Calculer le bénéfice net préétabli ::Ill, niveau projeté. j;

3. Calculer les seuils de rcntnhi-Uté nux deux niveaux considérés. ,N.B- On admettra que les charges variables nombre d'unités produites.

aucune

augrncntntion

Représentation

sont directement ~

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Concours d'accès au CEe - Septembre 2012 Droit

Fiscal (du rée 1. i)]O mn) ,_

Les chiffres sont en DII EPREUVE:

DROIT FISCAL

1°) Impôt sur les sociétés (12 points) : . ,, , '

; La société 'CHOUM, société anonyme au capital de 2.000.000 DB (dont 1.000.000 DB a été libéré de moitié), a été créée au mois de 12/2000. Elle a pour objet la fabrication et la vente , de jus de fruits. ' "A u titre' de l'exercice clos au 31/12/2011 les produits hors taxe sur la valeur ajoutée sont comme suit:

0,

•

15.000.000 DI-I ; 30.000.000 DH (première exportation décembre 2006 ) ; Produits financiers 250.000 DB ; ;Produits de cession des immobilisations: 130.000 DB Ventes locales Ventes à l' export

j'

a

été

effectuée 'en

Le résultat comptable avant impôt s'élève à560.834 DR

1. Charges: les charges comprennent : Des cadeaux aux clients comportant la marque de la société: 300 unités dont la valeur .unitaire s'élève à 115 DH ; la valeur totale de ces cadeaux est 34.500 DB ; - . Des provisions pour dépréciation des .créances clients pour un montant de 80.000,00 r, ~. .DI-! constituées sur des créances TTC, impayées de plus de 6 mois, la société n' a pas i, i .: encore intenté d'action judiciaire à l'encontre des clients concernés : Des redevances de leasing se rapportant à un véhicule de fonction affecté au directeur . :, "général: valeur du véhicule HT 280.000 DI-I; durée du contrat de leasing .48 mois; .. ; i; : ,'.red~vance'annuelle comptabilisé: 85.000 DH ; ····1. tIne indemnité de licenciement d'un montant de 60.000 DB accordée, dans le cadre de 'la procédure, de conciliation devant l'inspection du travail, a un salarié qui a été ; t ',.' :(:ong~dié~ Cette irid~IDlJiténa pas été soumise à l'impôt sur le revenu.

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2.. Produits : les produits comprennent:

Une reprise

de provision pour pénalités' réclamées par un client pour un montant de 70.000 DR; qui avait fait l'objet de réintégration lors de sa constitution en 2009 ; des dividendes perçus d'une société anonyme non cotée en bourse, pour la somme de 56.000 DR; ces dividendes n'ont pas subi la retenue à la source entre les mains de là

.soclété.distributrice

'

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"

3. la société dispose: d'lm report déficitaire d'exploitation de 45.000 DB,provenant de l'exercice 200G, ct . d'Un crédit de cotisation minimale de 12_000DB de l'exercice 2007. '.;

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demandé de :

déterminer le résultat fiscal de l'exercice 2011 ; calculer l'impôt sur les sociétés (OU le cas échéant la cotisation minimale) pour le même exercice 20 Il.

20) Impôt sur le revenu (6 points) :: Mr Ali est directeur technique d'une sôciété -de montage et de vente de véhicule importés en

CKD. La rémunération mensuelle de Mr Ali se décompose comme suit:

13.000,00 DR Indemnité de représentation: 1.800 DI-I Indemnité de transport: 1.500,00 DR Prime de fonction: 4.000,00 DE

':Salaire de base:

Ell outre, Mr Ali dispose d'un logement de fonction dont la valeur locative mensuelle s'élève à 5.000 DH (MI Ali paie un loyer de 1.000 DB) ; en' outre, un véhicule de fonction est mis à

la disposition de Mr Ali. La société

employeuse

, complémentaire:

de Mr

Ali, affiliée à la CNSS,

la cotisation salariale s'élève il 4,5%.

a souscrit ,une mutuelle La société adhère également Ù lu

Cllv.1R(taux de cotisation salariale 6%). Mr Ali dispose également d'une retraite complémentaire indiViduelle dont la cotisation mensuelle est de 4..000,00 DB. Il vous est demandé de déterminer la ficher de paie mensuelle de Mr Ali avec le calcul de l'impôt retenu à la source. Ci-après le barème de l'IR. .

Définir le régime suspensif ~e la TV A et les modalités de bénéfice de ce régime .

.ANNALES CEe 2016

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CONCOURS ENTREE EXPERTISE COMPTABLE

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SUJETS DROIT DES AFFAIRES 'Durée : 1 heure 30 !-,'

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1.. Quelles sontIes différentes conditions de validité des contrats ?

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" 3. Les éléments constitutifs du fonds de commerce ':j'

;,! 4. Le systèmejudiciaire du Royaume'

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Cas l : 10 points

Soit deux produits A ct TI qui passent successivement dans trois ateliers, La fiche de coût standard des deux produits est la suivante: '

Matières premières Main d' œuvre directe Frais variables Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Frais fixes

Atelier l Atelier 2 Atelier 3 Frais de distribl,ltion . 80/0du coût variable de proauction

, ;

, :

; '1

Produit A

Produit B

2,75

2,35

5,20 3,40

1,65 1,80

3,30 2,70

1,65

1,65

0,60 1,20 1,40

1,20 1,80 1,40

0,82 ] <1,22

1 30 21195

1

'.'

Selon les services commerciaux, il serait possible d'écouler sur le marché, aux-prix actuels, '9000 A et 5 000 B, aux prix respectifs de 16,7 DE ct 26 DB l'unité, , . Les temps de passage sur les machines (en centièmes d'heures) sont les suivants: .

,"

'.

Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Machine A

Machine B Capacités maximales

0,20 h 0,40 h 2400 h

0,20 h 0,30 h 2400 h

0,30 h 0,30 h 3000 h

1. Calculdr la marge sur coûts variables pour une unité de A et pour une unité de B, Évaluer cettc'margc par rapport nu prix de vente unitaire (en p01Jrccni'agc), ( 2 points) 2. Déterminer le programme de production qui maximisera le résultat. Une solution gr.,phique est souhaitée. Quel sera alors le résultat global? ( 4 points) . 3. Pour réaliser le plein emploi des trois ateliers, dans l'hypothèse où 'les contraintes commerciales ne changent pas et où la capacité Ne l'atelier 2 ne peut être modifiée, de combien faut-il augmenter la capacité des. ateliers 1 et ;3 ? Quel sera le résultat global dans cette hypothèse? . i Remarque: Les prix de vente unitaires, les coûts variables unitaires seront supposés constants et on ne tiendra pas compte du coût des investissements nécessaires pour accroître la capacité des ateliers. ( 4 points)

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Cas 2 : 10 points La société ELECTRJ]v1AX a été créée par ]YI.ALAMI en 1996. L'Activité 'principale de la société est la Fabrication de composants électriques Des comptes des établissements ELECTRIMAX, on extrait lès renseignements suivants.

J(

[ ... CIIARGES ANNUELLES N '. eonsornmations de matières premières

..TOTAL

[;-_----7-5

]1

lMam,d'oeuvre directe (MOD) [Charges de prpduction

.

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~hargeS de distribution

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125 oo~

1

125 OO~r

1

500001

000

'

75 oo~

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[ 137 500

tCharges générales (administration) Total général

VARIABLES 11

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75000 62500

75 OO~I

337 500

250 000 r

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li 587 500 ==============================--------_~------- ----1

Pendant l'année N, l'entreprise a fabriqué 40 000 pièces au prix unitaire de 15 Dhs. La totalité de la production mensuelle a été vendue. Au cours de l'exercice suivant (N + 1), l'entreprise décide de réduire les charges fixes générales de 12500 Dhs et les charges fixes de distribution de? 500 Dhs. Consommation de' matières premières 80 625 Dhs.

'

Pendant l'année N + 1, l'entreprise a fabriqué 43 000 pièces au prix unitaire de 15 Dhs, La totalité de la production mensuelle a été vendue, Questions: .

,

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Vous devez, pour l'exercice N :'

le

,::!.':

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'1:..Pr6senter l~ compte de résultatdifférentièl et calculer résultat ( 2 poiots) 2- Etablir l'équation de la marge sur coût variable.( 1.5 point) 3-,Déterminer le seuil de rentabillté ( 1.5 point) 4- Déterminer le point mort (1.5 point) ,5-:-Représenter graphiquement le seuil de rentabilité (1.5 point) _ VOlIS

.. ,

devez, pour l'exercice N + 1 :

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6- Déterminer le seuil de,rentabilité et le point mort. ( 2 points) ",1

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CAS 3 : 6 points

Une entreprise du secteur automobile fabrique des voitures ct des camions. Chaque véhicule doit être traité dans l'atelier de peinture et dans l'atelier de carrosserie. La capacité de l'atelier de peinture permet de traiter 40 camions par jour (si l'on ne peint que des camions), ou 60 voitures par jour (si l'on ne peint que des voitures). De la même façon la capacité de l'atelier de carrosserie est limitée à 50 camions par jour et à 50 voitures par jour. Chaque camion produit rapporte 300Dhs, et chaque voiture 200 Dhs. 1. Déterminer un plan de production quotidien qui permette de maximiser le profit de l'entreprise. (3 points) . Supposons maintenant que le fabricant de voitures doit produire au minimum 30 camions et 20 voitures par jour. 2. Quel serait le nouveau plan de production quotidien qui permette de maximiser le profit de l'entreprise ( 3 points) ,,

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CAS 4 : 8 points i

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::: Une société envisage de remplacer un équipement, totalement' amorti, par un nouvel . : ,;..équipement lui permettant de réaliser des économies de l'ordre de 20% sur ses charges .: l ; . variables

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.La cession de l'ancien équipement se traduirait par un produit de cession, net d'impôt, de l'ordre de 50 000 DB .L(3·prix hors taxe du nouvel équipement (amortissement en linéaire sur S. ans) est de 400.000 DB. La valeur résiduelle, nette d'impôt, estestimée à 80 000 DH.

:'! .' t 1

Ava~t'le remplacement, on dispose des données suivantes (sommes en KDH) : ,.

CART·:.

2400

•. Charges variables:

•

900

Chnrgcs fixes (llor:~amortissement) :

no

Travail :\ faire:

l). Indiquer la solution que la société doit retenir,' sachant qu'elle peut ut'iliser J'ancien .: . équipement encore pendant 5 ans (valeur résiduelle finale nulle, taux d'actualisation . 10%). ( 4 points)

=

2) Du fait de la baisse de la consommation de matière, l'utilisation du nouvel équipement entraînerait une réduction d'environ 10% du BFRE exista~t qui s'élève à 400000 DR. Quelle incidence la prise en compte de cette information, aurait-elle 'sur les calculs effectués ~~ns la première question? (par prudence, on consi'dère que l~ BFR.B nest . pas récupéré). (A poin ts) 1

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FJ(ERCICE cAS =- ~..p D.~ , On vous communique les inforrhationssuivantes sur l'entrepri,sexyz pour l'exercice N.

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2300

Reprises de provisIons financières

,

601377

Ventes de produits fëlbriqués

(~ 'J

2031

Production immobilisée

11164

SubventIons d'exploitation ,

Autres produits d'exploitation

,

3359 253

Produits financiers ,

-

4803

Reprises sur provisions d'exploitation

1647

Reprises sur provisions réglementées

..

1759

Produits des cessionsd'éléments d'actif

Charges

303392

Achats de matières premIères

170924

Charges de personnel

9195

Impôts, taxes et versements assimilés

60t}1

Impôts sur le~b~néAces

50540

Autres charges externes

26580

Autres charges de gestion courtlnte 9440 Charges d'intérêts

1000

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

5130

Dotations aux provisions pour risques et charges finanders

2470 Dotations aux provisions réglementées

3803

Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions~charges ... d'exploitation '

24218

,

Par aIlleurs, la comptabilité de l'enlreprise fait également apparaître les éléments suivants : ~ Rtlb<:1\~;, rlstourne.s, remises ëlccordé'Cs "ur ventes 17900, _ Rabais, ristournes, remisesobtenus sur achats 2'1200, _ Stocks en fin d'exercicessont les suivants : Fin N-l

Fin N

Matières premières

55090

53940

Produits finis

37000'

358!;)0

\:.1'1 c:çursde production 21500

Z3100

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Présentez les soldes intermédiaires de gestion et calculeZ la capacité d'autofinancement. "

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Obésité, mal planétaire

Quand il a quitté son emploi de soudeur pour fonder, en 1985, la société. Goliath Casket (« le ,,: cercueil de Goliath »), Forrest Davis n'imaginait sans doute pas connaître un tel succès ..Dans , , . '1·': une Amérique qui comptait moins de 15 % d' obèses, le marché du cercueil géant balbutiait. Depuis, le tour de taille du pays s'est considérablement. accru. Alors que' la petite entreprise i1'; , familiale de l'est del'Indiana vendait un seul de son modèle «triple largeur» par an à;ta, fin des années 1980, elle en écoule aujourd'hui cinq ..• par mois, en différents coloris, ou dans une .'\." - :' version de luxe 'avec poignées dorées et coussins rembourrés. Avec plus d'un tiers q.'ad111tes !: . en surpoids et un autre tiers dobèscs. les Etats-Unis figurent aujourd'hui parmi les pays, les pl us gros Je III planète.

'.

Le marché s'est mis au diapason de cette nouvelle morphologie. Entre les entreprises 'qui tentent de s'adapter au phénomène et proposent des produits spécialement destinés aux personnes corpulentes -.- fauteuils plus grands pour les stades et les théâtres, brancards à armature renforcée, matelas king size, sites de rencontres pour célibataires enrobés, etc. -: et celles qui prétendent fournir des solutions pour l'endiguer - pilules pour fondre vue d'œil, camp d'amaigrissement' à la discipline militaire (fat campl., opération chirurgicale à .io 000 dollars, etc. -, les profits'engrangés sont estimés à plusieurs dizaines de milliards dollars. Les livres consacrés à l'obésité, des recettes miraculeuses aux' "analyses: du' phénomène, s'écoulent si bien que le New York Times leur consacre une rubrique distincte dans son classement des meilleures ventes. Les causes de la prise de poids généralisée des Etats-Unis sont pourtant bien connues: le mode de vie des Américains qui, depuis trente ans} consomment plus de calories et en éliminent moins. . à

de

.Fondé sur le culte de la consommation

et du progrès technique,

'.

1

!:

~,.

l'American way of 'life

favorise l'inactivité physique. ' ..

Benoît Bréville Questions: 1. Donner un autre titre au texte (2 points) 2.: Expliquer les mots en gras soulignés dans le texte (6 points) 3. Expliquer et développer l'idée suivante dans le texte: « Fondé sur le culte de la consommatioh et du progrès technique, l'American way of/ire favorise l'inactivité physique ». (14 points)

ANNALES CEe 2016

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Epreuves 2013

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EPREUVE

DE COMPTABILITE

GENERALE

,Dossier 1 : Répondre de manière succincte aux.questions suivantes:

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@[Bt

.'

1~ Qu'est ce qu'on' entend par «principe. de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique» ; Est-il retenu par le CGNC ? Donner un exemple d'application de ce

;,

principe. 2.

Quelles sont les méthodes d'évaluation

des stocks retenues par le CGNC?

3: Quellessont les méthodes d'évaluation des stocks retenues par le CGNC ? l

':. 4.

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1

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, :, a) Quelles différences entre les titres de participation et les valeurs mobilières de placement, '~ : Comment est déterminée la valeur d'entrée dtun titre de participation?

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1 •

Titres de participation

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. ;: b) L~s~ciété détient 60% du capital social de la société ADE S.A, acquis le 25 juin 2004 à 2,5 millions de dirhams. Le capital social de ADE se compose de 15000 actions de 200 •

1

. i,;

dirhams de valeur nominale chacune . En: raison d'une perte importante dégagée par ADE au titre de l'exercice clos au 31 décembre 20 Il, les capitaux propres sont devenus inférieurs au quart du capital social et s'établissent à 450 000 dirhams. Suite à cette situation, les associés ont décidé de réduire, en juillet 2012, son capital social pour le ramener à 450000 dirhams.

Travail

n faire

c) Traiter cette opération dans les livres de TALIS SA ; d) Expliquer et argumenter le traitement retenu.

,Dossier 2 : pnsser nu journnl,de In société ALMA les opér11tionssuivantes

Gifj)

Le OlYOllN La société reçoit une subvention d'investiss~mënt le 1/1/1/N d'un montant 'de 3.000.000 DR qui.a . servi, en partie, anfinancement d'une,importatlon:d'un matériel,infonnatique.amortissable sm 4 ans, Le prix d'achat été financé en moitié pat la .subvention d'mvestissement Les frais engagés pom l'achat de ce matériel s'analysent comme suit.en MAD :

a

Droits de douanes : 100 000 Prix cl' achat: 2 000.000 , TV A non récupérable: 1.:!0000 Frais de tiinsport : 50 000 Frais de mise, en service 10 000 Frais d'installation ::10 000 ; Frais de formation engagés après 1"installation du .matériel : 25 OOQ

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, Le VIOIN

Ln. société acquiert pour 10 000 000 1viAD 10,0 000 actions de la société Betn. dont le capital social

.~ ,

est composé de 125 000 actions. Les frais facturés par la banque, pour cette opération, se sont

MAD.

élevés à 30000

Au 3JJI2IN • La société décide d'affecter le reliquat de la subvention à des dépenses de fonctionnement à " engager en N+1 ... ; el La valeur de l' action Beta est de 95 MAD .'

". ~::La balance avant inventaITe fait apparaître les .comptes suivants : Soldes

Comutes

120

3421 Clients 3424 Clients douteux ou litigicux 3425 Clients effets à. recevoir 3942 Provlston pour dép. des clients et comptes,rattachés

? 45 ?

L~6tht des clients douteux se présente ainsi : ,;

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31/12/N-l

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Règlements effectués en N

Pro'\7isions au

Montant., de.la créance au 31/12/N

Nom

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11 000,00

4000,00

2000,00

12000,00

6000,00

3500,00

6500,QO

1 950,00

1500,00

29500,00

11950,00

7.000,00

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sur les

Mormations

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clients au 31 décembre N : '

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A : le solde de la créance est irrécouvrabl e ; , 'B : ilréglera 70% du solde; ,C :.la provision est portée à 60% du solde.

'.::1::":1:' l:,,',: J;:r<::,' ;;",,' . Ù'.15/041N+1, pour des raisons exceptionnelles, :!,j:'l!

: '98 MAD'

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1: '.: j,' :: i· .

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la société vend les 100 000 a~tions Beta à

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' :""f ..Le ' 31/12/N+3, le matériel iriformatique été revenduJ à 1 000000 MAD.

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Dossier 3~..

31!12/N: "

vous est demandé de passer au journal

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les événements suivants au

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1) Lès factures de télécommunications sont adressées à l'entreprise tous les deux mois : la ": dernière facture établie le 10.12.N comprend l'abonnement du l.12.N au 3 LLN+ 1 pour 20 000, MAD et les consommations pour 70 000,00 du 30.9.N au.30_Il.N ;

2)

L'entreprise a fait en :fin d'exercice l'objet d'un contrôle fiscal: les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de 1 500 000.00 MAD.

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J! :i:

3) . Le compte collectif « clients» laisse apparaitre un solde global débiteur qui comprend, cependant, un client créditeur d'un montant de 75 OOQ,OO MAD dû aux avoirs qui lui ont . '. 'été adressées après règlement.

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'4)

L'entreprise a acquis un immeuble en début d'années N à 1 000000,00. MAD. En fin d'exercice, un expert a estimé cet immeuble à.unevaleur de 1 300000 MAD.

5)

Suite au licenciement d'un salarié, les primes à verser en janvier N+ 1 s'élèvent à une somme de 1 00 000, 00 MAD.

.r:

6) L'entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 000 MAD accordé à l'un de ses salariés. . 7) La prime d'assurance-incendie d'un montant.de 100 000, 00 MAD versée le l.IO.N couvre la période du LION au 30.9 N + 1.

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EPREUVE DE COMPTABILITE ANALYTIQUE '6.;('0 0','-='" GS"n''''''=",.,r:œ._'m-''''='' ..... ==,"'_Hi""

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2.

Les hui1~ri~-d~l<.\.~ri~e ~u~li~éSd'huile, dans 3 usines distinctes: A, B ,C . ., L 'huile supérieur (S) est obtenue à partir des olives CF)· L'huile normale (N) est obtenue à partir des olives (G). G

Les"2 variétés ontrent dans l'usine A où elles sont pressées pour donner dans les 2 cas : •

15% d'huile viergo'(un produit semi-fini). 45% de déchets sans valeur, dont l' él.im.inationcoÛ.te25 cThIlatonne.' • 40% de Fitoura (un sous produit) vendu à une savonnerie voisine. Ce premier traitement a nécessité pour le mois de Mars :' G; 4 000 heures deM.O.D à 10 db! heure pour 1 000 tonnes d'olives traitées de (F) . • : 5000 he.ures de M.'Ü.D à 10 db! heure pour 800 tonnes d'olives traitées de (G).

D

L'usine B traite la totalité des quantités d'huiles vierges (S) et (N) reçues de l'usme A et donne: e . L'huile S non raffinée (un deuxième semi-fiDi) nécessitant 3500 beures de M.O.D à 10 dbfb.eure. • i L'huile N (unproduit,fini) nécessitant 4 500 heures de M.O.D à 10 dhI heure.

L'usin' C enfin "sure le raffinage de la totalité des quantit" d'hui!" S non raffiné" reçues de l'mine B, opénrtion qui nécessite 2 000 heures de M.O.D à 15 db! heure.

,.

es charges melirectes Le tableau de répartition d Sections Sections auxiliaires , Approvision. Entretien i:çlclliectes. Montant Administrat ffau:x Montant Iraux !Montant TaU)( Montant 109 875 137500 100625 1288000 T.RP R.secondaire 20% ......... ~. 10% . ......... .......... Administration 5% . ~, , , , ........ 15% ., ....... Entretien , . ......... .......... ........ Tonne T.R.S Achetée ......... Nature ........ NombreU.O Coüt ua, l .

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2- Les stocks·

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(5uantités 100 tonnes 80 tonnes 15 tonnes 25 tonnes

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Olives F Olives G : Huiles S : Huiles'N En cours usine B Huiles S , HuilesN 3-' Les achats • . Les olives ,; .!: .,t:

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Les olives (G) ~

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Les ventes Lesh1,lilOS S

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Heure

M.O.D . ........ . ........

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Distribution Montant 134375

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.......... Heure M.O.D

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Heure

20 160 19750

M.O.D

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stocks finals Prix unitaire 80 tonnes 50 tonnes 50 tonnes 15 tonnes

'"Qïlantités

2,5 tonnes 5 tonnes

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20700 18750

,.. == 1 000 tonnes à 2 75 Q db! la tonne. ,

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800 tonnes à 2250 db! la tonne.

."",,,, .. ,.,,,,,,,,,;,,,,"'125

tonnes à28 000 dhltonn
... LoahUilQsN"", .. "" ..... " ...... ,,')::O 135 tonnes g i Fitoura do S la totalité à 61 250 dh.

ANNALES CEe 2016

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Fitoura de N la'totalité' ~ 41500 dh. :."-.;: '

NB: e Les soUs produits <
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20% .......... 20% 30% .......... 30%

Stocks iIritiaux Prix unitaire 2575 2625 23400 20600

12,5tonnes 10 tonnes


principales Usine C UsmeB: Usine A jMontant Taux Montant Taux Montant Taux 140625 266250 398750

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. ......... ...... , ... 1000 dh do vente ,

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Km 9,5 - Route de Nouasseur - BP, 8114 Oasis - Casablanca - Maroc ïéL: (+212) 0522 335482 à 85 , Fax: (+212) 0522 335496

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Année Universitaire 2013~2014

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Concours d'Accès au Cycle d'Expertise Comptable Epreuve de Droit des Affaires

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Veuillei~raiter l'ensemble des.sujets suivants : :j

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Sujet N° 1:

. A-, Les conditions et les rnodalltés de la cession des parts sociales dans le ,

!.

.

: cadre d'une SARL B-' La personnalité morale de la société commerciale,

Sujet N° 2 :

, ~

Depuis la publication des nouvelles lois sur les sociétés commerciales, nous avons assisté à des transformations massives des sociétés anonymes en SARL. En outre, la SARLreste encore le choixpréféré des créateurs d'entreprises, Comment expliquez-vouS cet engouement'pour

la SARL7

..

ANNALES CEe 2016 . Kf\BBADJ l\1EHDl

,

Epreuve écrite Droit Fiscal Concours d'accès - Lère A. CEC .'

Session de septembre 2013 - 2014

Durée de l'épreuve:

Lh 30mn

1. IMPOT SUR LES SOCIETES ;

La société « INTERCONSEILS » est une société anonyme créée en juin 2000, au capital de 30 000 000 OH libéré de moitié, a commencé son activité en septembre 2.002. Son compte de produits et charges n.rrGténu 31 décembre 2013 par le service comptnblc dégage "lmbénéfice

,

comptable p.royi:;oiro,

I;1.YUl1.t

impôt de 1 200 000 DH.

La' revue. de l'e;nsernble .des produits et charges de la société appelle les observations

suivantes: ;

.r :

1. Dans le poste ({frais financiers» figure des intérêts versés à un actionnaire ayant fait des avances en compte courant à la société et dont le montant comptabilisé ost de 1 500 000 DH

'" 7%== 105 000 DH

, 2. Parmi les charges de la société figurent: Un don de la 000 DR octroyé aux Rabous publics; , Des'pénalités,de retard sur taxe des services communauX:pour un montant de , , i : 3 500 DB: ';, .. " '. ,' ': .' :.Un rappel de la taxe professionnelle au titre de l'exercice 2010, pour un montant < : : de 12000DH; , _',: Une pénalité de retard sur exécution d'un marché pour un montant de 23 000 DR; • ,~,l, Des cadeaux'publicitaires d'une valeur totale de 28 500 DB, portant le sigle de la .société dont la valeur unitaire de l'article est de 102 DR ; . : Une facture d'hôtel payee en espèces sur la base d'une facture totalisant 19 000 .

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DII;' '. Une prime d'assurance vie, pour un montant de 30 000 DB, contractée au profit du directeur général; ': ' Eçhap.g~d'1ID :i:noteurd'un camion, complètement amorti pour un montant de 15000 pH. L'échange a été effectué le 31 décembre 2006 ; Des honoraires versés à un architecte, pour la construction d'un nouveau siège, d'un montant de 80 000 D1-J.I-IT.Les travaux débuteront en 2014 ; Les acomptes 1Spour un montant de 95000 DI-!; ~

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Achat du gasoil utilisé 'pour les véhicules affectés: o 'au transport routier de marchandises: l 00 000 DR HT; ,0 .au transport des trois directeurs: 40 000 DR HT ',"

:

3- Le service comptable a enregistré les dotations aux provisIons suivantes:

Une provision pour créances douteuses de 80 000 DR sur la base de données statistiques ; Urie provision pour garanties données, !lUX clients pour un montant de 45

oqo DH ;

4- Les dotations aux amortissements comprennent, entre autres, les 'dotations suivantes: Une dotation aux amortissements pour un montant de 80 000 DR relative à un véhicule mis à la disposition du directeur commercial de la société et amorti sur 5 ans. Prix d'acquisition du véhicule :AOO 000 DR HT; ,

Travail à faire :.

Sachant que les produits de l'exercice à retenir pour le calcul de la cotisation minimale , . s'élève à 40 700 000 DB, ilvous est demandé de :

[; déterminer le résultat fiscal en justifiant les réinlégratiol1!:!ct les déductions quo vous proposez et en optimisant les possibilités offertes par la loi; (6 points) . 2- liquider l'impôt s~ les sociétés dûpar la société au titre de l'exercice 2013. (4 points)

li. lMl)OT SUR LE REVENU Le directeur fmancier de la société «INTERCONSEILS » a disposé, en 2012"en plus de son salaire (salaire net imposable annuel. de 320 000 DB correctement imposé chez «INTERCONSEJLS ») d'un revenu foncier qu'il perçoit au titre de la location d'une villa . qu'il a construite (permis d'habiter) en 2011. Le montant du layer annuel est de 240 000 DR.

en

n dispose

également d'un portefeuille d'actions cotées en bourse qu'il avait acquis 2010 pour un. p@ tQtal9,~ 800.000 PE (':1; t'luti!a:cé~6 au prix glClbEllde 1,2.00,00QDB en Qçt,Qbre 2012. (IIn'est pas nécessaire de tenir compte des frais d'acq\lisition QU de cession); .

. :,

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1. Devra t-il souscrire une déclaration du revenu global pour l'année 2012 (1 point) . .2. Q~el est ie montant de l'impôt supplémentaire qu'il devra supporter ,::.1. ,

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ID. TAXE SUR LA VALEUR ÀJOUTEE

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1) « Cap France» est la fili8J.~d'une banque, elle intervient sur 1; marché boursier où elle gère des portefeuilles deyale1.1!s mobilières pour le compte depersonnes physiques; ,

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construction : " 4) L. }Qciété, Sud ,Emballage »fabrique et livre des emballages exclusivement à des

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l~,'; ~tie~rls~s~~rta~~~ d'~es ; , " i :! ,5) ':1: Jacques de niii~nalité françruse est producteur de films, il a pr~"édé ida location de 'n: ;' :~~,~":'i de ~,~sport pour les,beso,,:, du tournage de quelquesscènes a Ouarzazate, !.'

" .':1.':" : ..

T :if~r:!\ -!ft~ y ~faire

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poin~):

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0: l' extm?-ende ces différentes opérations en indiquant si elles:

"Procéder

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.'" ' " ',:,'"

" :',~!';

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3)' M:' Biurl, est promote~ immQbilier, il réalise des opérations de lotissement et de ,

H ; i ' "

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2) « ExotouIs' ,» est agence toUristique, elle' gère, entre autres, un village de vacances où elïe assure hébe~gem~ni'etrestairration pour ses clients; "

entrent dans le champ d'application de la TVA ;

t :' "" ..> peuvent so:P,t lmpQsables ou e:x::onérées ; fair~ l'objet'd'une option fi l'imposition à la TVA.

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Commentez tous vos résultats en prenant-en considération toutes les hypothèses éventuellEtS ; , "' En cas d'information •

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prendrez l'hypothèse qui vous conviendrait

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H La société ano~yme '1..rÂii

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,r !;médicaux é1ecttoniques, Elle

a' pour activité ]a' fabrica±ion'de ';';'posantes pour theunomètres projette l'implantation d'une nouvelle usine, afin de satisfaire un

U nouveau' marché: . : ...:.. . . . i " La direction de la société vous informe qu'un taux de reridementdes investissements d'au moins 10% . : il est exigé. Tlvous estdcmandé de discuter de l'opportunité de la constr)Jction de l'usine .

..(: .H Ainsi,t~usd~V~apprécier la rentabilité du projet et choisir entre une variante A et une vari""te B. ; :'Vous disposez en annexes d'informations

sur les deux variantes du projet (tous les calculs seront

i J

effectués en milliers de dirhams) .

. : Tràya~l demandé: 1.' . Calculer la CAF d'exploitation dégagée par chacune des deux variantes pour les cind années :2.'

à venir

Calculer pour chacune des deux variantes: . 2.1):e délai de récupération des çapitaux investis 2.2 La valeurdesflu:x nets de liquidité actualisée au taux exigé par la socirité

2.3 L'indice de profttabilité

.

2.4 Le TRI

2.5 Conclure sur le choix ',"

-: ,,'"

à

faire

3. Le choa porte sur la variante B du projet. 3.1 Calculer le taux de revient après impôt de l'emprunt finançant parti.ellement Te projet

.

3.2 Si ce financement était adopté, quelle serait la moyenne pondérée des taux de revient des capitaux propres et des capitaux empruntés finançant la construction

de l'usine. 4. En retenant toujours la variante B, déterminer le cuût du jillc1/'IccmclI( de la cuns(/,uct ion pal'

crédit-bail. 4.1 Calculer les jiux de liquidité (depenses

ou, au contraire, économie) qui résulteraient du choix de la locatiàn-financement plutôt que du choix de

l'acquisition immédiate de l'usine en toute propriété; 4.2 Calculer le taux de revient après impôt du crédit bail.

4.3 La première annuité de loyer est financée par des capitaux propres puisqu'elle doit être' versée dès la mise en service de.! 'usine. Calcula les pourcentages du coût de ·la construction de l'usine financée respectivement· par location-financement et par capitaux propres. . 1.4 Calculer la moyenne pondérée des ((l7/X de revient des capitCluxpropres et de la locotion-flna1'lcem(!1'lf finançant la construet/orl de! ['uslnc ? Quel est le /I}odr:-r?r.-flnarlcement (emprunt

de revient moyen duflnancement

ml 1()(:(Jtiorr~fin(1/7(:(!lnerlt) qui minimise

de la construction?

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ANNALES CEe 1016

':KABBf\DJ MEllDI

Page 2 sur 5

Annexe 1- Prix de vente et coût prévisionnel d'une composante du thermomètre (

.v .:..

1. Prix cie ventç

2. Coût de productiond'une composante de thermomètre: Matières premières (prix d'achat) Matières premières (frais d'achat) Main d'oeuvre Energie Servlce~ extérieurs

2.,00

0,25 3,00 l,DO l,DO 72S

Total du coOt de production hors amortissements 3. Ccùt de distribution d'une composante de thermomètre.:

0,50

MaIn d'oeuvre PublIcité TO~f;11

~

17.,00

2,00 250

du coOt de distrIbution

Annexe 2 =Besoin enfonds de roulement d'exploitatlon'prévlsionnel

Le besoin en fonds de roulement d'exploitation prévisionnel induit par le projet a été évalué à 19 fois

•!

le montant du chiffre d'affaires journalier (l'année contient 360 jours), .,1.

Annexe 3 - Caractéristiques du projet de constructiort d'une usine Variante A :' - Coût de construction de l'usine: 170 000 milliers DR ; _ Capacité annuelle de production: 32 millions de composantes. i

,1

Variante B : - Coût de construction de l'usine: 100 000 milliers DR; _ Capacité annuelle de production: 20 millions de composantes

·,;·11i·:· .: :. :.; ::', .',.,., : Caractéristiques communes:

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;' -' Date de réalisation de l'investissement: début N ; :, :.Amortissement de l'usine: linéaire sur 8 ans; , ' :;_ Valeur résiduelle de l'usine à la fin de N+S': égale à ln VNC ; , ; ~Les déficits fiscaux sont reportnbles sur les bénéfices des exercices suivants , - Taux d'impôt sur toute la période de l'investissement: 33.33%. Annexe 4 - Modalités de financement de la construction de l'usine

1. Capitaux propres Le coût annuel des capitaux propres apportés par la société est de 10 % après impôts. En effet, cette société a des possibilités de placement à ce taux. En investissant dans le projet d'usine, elle se prive du produit de ces placements Le manque' à gagner représente .Ie coût des capitaux " propres. 2. Emprunt' * Montant: plafonné à 40 Taux nominal: 5 ~'

*

000 milliers DH

'" Date:• fin de J'année N ' 1 cinq annuités de fin N+l à fin N+5 comprenant les intérêts et un amortissement

* Remboursement: constant

ANNALES CEe 2016

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3. Crédit-bail

* Objet du contrat

* Loyer annuel: *

: totalité de la construction (valeur 100 000 milliers -:DH)

,

24' 000 milliers DH payables d'avance de début N+ 1 à début N+4 . Option d'achat: 6 000 milliers DB à fin N+4. Après que l'option d'achat a été exercée, l'usine sera

amortie linéairement en 4

ans.

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CAS N°2 : 3points

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M. MIl vient de souscrire auprès de sa banque à une formule d'épargne-logement qui permet, à partir de 3 ans d'épargne, rémunérée au taux de 3,5 % l'an (1-IT), d'obtenir un crédit-logement égal à quatre fois le montant de l'épargne constituée, ~t à 'un taux égal à deux fois celui de la rémunération de

l'épargne. ••..

.M. RAIL, salarié d'une entreprise privée, décide de prulcvcr une certaine somme sur su prime (le Jin

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d'année pour alimenter son compte d'épargne-logement.

" 1. Quel versement annuel M. RAJI devrait- il effectuer pour constituer un capital de 200.000 DH au terme cinq années dépargne? ,

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d'épargne était alimenté annuellement de 50.000 DH ?

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2. A quel prix 'pourrait-t-il, au-terme de cinq années d'épargne, acheter son logement si son compte

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1

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" .: 3~ En se ,basant sur les données de -la deuxième question, quel serait le montant de la mensualité à )li 'payer sur le crédit-logement auquel peut prétendre M. RAn (en retenant une durée de remboursement , de 10 ~ns) 7 ';'

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, ~.:l' .,I! .

Pour 'moderniser son entreprise, la société ABC décide de renouveler complètement son parc .infomlatique. Elle ii'atiresse à la Société PCA qui lui propose: '

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: CAS,N°3 : 4 points , ..

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_ des lots à 54 000 DR l'un comprenant 5 ordinateurs et 2 imprimantes; _ des ,lots à 35 000 DR l'un comprenant 3 ordinateurs et 2 imprimantes; , • des ordinateurs à 11·QOODRJ'unité; _ des imprimantes à. 3 250 PH l'unité. .:'; '.' ~ 1. Comment la Société ABC doit-elle faire ses achats pour s'équiper au moindre coût sachant qu'il lui fnudmit nu moins 40 ordinnt:ours et 20 imprimantes 7 ,

2. La Société ORDI, ayant appris l'existence de cc marché, décide de concurrencer la Société PCA en , proposant des produits équivalents . •

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À combien la Société_ORDI doit-elle proposer l'ordinateur ct l'imprimante à la Société ABC pour réaliser un chiffre d'affnircs maximal? *****************i*··*********,

ANNALES CE'C2016

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Une raffinerie fabrique deux 'qualités d'essence (A et B) en mélangeant dans certaines proportions .ideux produits semi-finis (pl et P2). Les indices d'octane et les quantités disponibles par jour pour ces J.

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Produit 1 Produit 2

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Indice d'octane

Nb. de barils/jour

71

3900 5000

99

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deux produits sont indiqués dansle tableau suivant: ,

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1:

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L'indice d'octane de l'IiliS$eno~ A doit êtr~ d'nu moins 96 et celui d~ l'~sscnoe B d'al,! moins 85. La raffinerie vend toute sa production de A et B :lUX prix respectifs de 375 Dhs et 275 Dhs par baril. Les excédents '~ventuels de Pl sont ~ev~ndus au prix de 125 Dhs par baril à une fabrique de goudron et .ceux de P2 sont revendus à un terrain d'ayiation au prix de 225 Dhs par baril. :

....

.

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On no~cra XIA et X2A (rcsp, X1B et X2B) Je nombre de barils dG Pl et de P2 utilisés pour fabriquer /\. (resp, B). 12~ . 3. 4S~

Calculer, en fonction de xIA et x2A, l'indice d'octane de A. Ecrire le programme correspondant à l'optimisation du profit de la raffinerie . R4souc:lre ce programme par la.méthode du simplexe . Indiquer en % la composition des essences A ct B, solutions du problème. Quel est finalement leur indice d'octane 7

CAS N°S: 3points La .société MOROCCO MONGOLF souhaite se lancer dans l'organisation de vols touristiques montgolfière et a évalué quatre scénarios possibles sur le nombre de vols vendus:

en

Prévisions des ventes Prévisions Vols Vendus

Situation 1

. Situation 2

Situation 3

. i 1 1

Situation ~

\ [.

800

1500

2400

3500

Le prix d'un vol est de 3000 Dhs et les coûts variables unitaires représentent 35 % du prix de vente. Le montant de l'investissement initial est de 10 000 000 Dhs et sera amorti linéairement sur 5 ans. La durée du projet ont estimée 1\ 5 ItOH, uvee lino valeur résiduelle sllpro~:60nulle. Les coûrs fiXC0 s'élèvent à l 500 000 Dhs. Le taux d'impôt est de 30 % ct le coût du capital est de 10 'Yu.

1- Évaluez le résultat net correspondant aux quatre prévisions faites SUT les ventes. 2- Représentez graphiquement le point mort comptable et.calculez-le. .3- Calculez le point mort financier. Conclusions? N.B:

Le point mort financier est le nombre de vols que la: société devrait vendre chaque année pour que la

Vi\N soit nulle.

ANNALES CtC 2016

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT':'COMPTABLE

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EPREUVE:

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, TECHNIQUES D'EXPRESSION ET COMMUNICATION

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DUREE

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SESSlON>SEPTEMBRE 2013

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2-HEURES

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ANNALES CEC 2016

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Les délocalisations créatrices d'emplois

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Cet argument présente deux facettes, une d'ordre moral et une d'ordre technique. Dans son aspect moral, il cherche à jouer sur un sentiment de culpabilisation. Les emplois créés grâce aux délocalisations seraient bénéfiques à plus pauvres que nous, ce qui tendrait donc à réduire les Inégalités mondiales, et seuls des égoïstes pourraient s'en désoler. Or, c'est pourtant un argument très peu moral quand on en observe la réalité. Certes, les délocalisations apportent des revenus à des gens en grand besoin, mais dans quelles conditions? Il s'agit d'emplois qui doivent, coûter le moins cher possible à l'entreprise, les salaires sont le plus souvent dans les faibles normes salariales locales, et il en est de même au niveau des conditions de travail. La productivité est souvent plus faible que dans les pays développés, mais qu'importe puisque la durée du travail y est baaucoup plus longue. L'économie

se falt aussl sur les conditions

de sé~urité et d'hygiène

du travail au détriment du population environnante.

travailleur, ainsi que sur les rejets polluants au détriment de la Tous ces éléments relativisent donc fortement les bienfaits que les délocallsatlons sont sensées apporter aux populations locales.

L'aspect technique de cet argument s'appuie sur le lien entre les emplois créés dans les pays @m!:ln~gn'l;~,~ ç~I,IX i;;nl~$ çlani les entreprises !Oxportatriç~s. 11 rejoint alors l'argument çOl'lç~rnant l'équilibre du commerce extérieur. Certes, ql,lllnd on é.change des avlens centre , des chemisettes, on .crée aussl des emplois dans l/Indus~rie aércnautlque.' La délocalisation de prp~uctlon de ~h~l1lisettes permet donc de créer globalement des emplois. Par contre, et

du fait de la différence de coût du travail entre les pays échangistes, le, pays producteur d'avion crée moins d'emplois chez lui qu'il n'en perd en délocalisant sa production de chemIsettes. Cette création' d'emplois dans les pays émergents s'accompagne donc globalement de pertes d'emplois dans les pays riches. '

, "

D'autre part, quand les importations en provenance des pays émergents génèrent un déséquilibre commercial en leur faveur, comme c'est le cas actuellement avec la Chine~ les emplois ainsi créés dans ces pays correspondent à des pertes sèches d'emplois chez le pays Importateur. Les délocallsatlons de production se réduisent alors à un simple transfert de travail et he créent globalement que très peu d'emplois, on déshabille.Pierre pour habiller Paul, et sans lui apporter pour autant lesrnêrnes habit~ ni les mêmes droits. Michel Lasserre

Sujet:

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Expliquez ~t développez l'idée suivante dans le texte: " ... On déshabille Piet-re pour habiller Paul, et sans lui apporter pour autant les mêmes habits ni les mêmes droits".

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ANNALES CEe 2016

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DUREE

DE COMPTABILITE

: 5 HEURES

SESSION SEPTEMBRE 2014 '

ANNALES CEe 2016

I(A.BBADJ 1\1EHDI

EPREUVE DE COMPTABILITE

GENERALE

Sujet 1 : Le trésorier de la société COUD constate un excédent de trésorerie au 30 avril N de 64 000 MAD. Il effectue les placements suivants pour une période de 8 mois maximum: 02/05 : Achat en bourse de 40 actions de la société Promodes, cours du jour 600 MAD, frais de bourse : 144 MAD. . 05/05 : Achat de 28 actions d'une SICAV monétaire au prix unitaire de 1 350 MAD. Le 5 septembre, elle encaisse les coupons des actions Promodes, dividende unitaire 9 MAD. Le 05 octobre, la société COUD revend les 28 actions de la SICAV monétaire au prix unitaire de 1 380 MAD.

-+

Comptabilisez

l'ensemble des opérations.

Sujet 2 : L'entreprise Serfati vous communique le dossier "Banque". Le dernier relevé de compte envoyé par la banque est le suivant: Date

Opération SOLDE AU 31/03

02/04 05/04 06/04 07/04 10/04 12/04 18/04 27/04

Prélèvement automatique REDAL Chèque n064836 Virement du client Aubin Chèque n064837 Encaissement de coupons (1) Domiciliation d'effets échus Commissions Remise de chèque SOLDE AU 30/04

Débit

Crédit 15160,00

2350,00 1 200,00 4870,00 7540,00 1 436,00 3365,80 58,00 6470,00 13422,20

(1) Concernant des valeurs mobilières de placement. Le détail du compte "Banque" au 30 avril est le suivant: Date

0 ération SOLDE AU 01/04

01/04 03/04 08/04 10/04

Débit 15 160,00

Chèque n064836, fournisseur Boyer Chèque n064837, fournisseur Diaoul Chèque n064838, fournisseur Bouguet Virement client Aubin

I(l\BBADJ IVIElfDI

Crédit

1 200,00 7540,00 1 836,00 70,00

~oo

10/04 15/04 20/04 29/04

-+ -+

2630,00

Chèque n064839 Remise de chèques Versement d'espèces

6470,00 7850,00 SOLDE AU 30/04

21 144,00

Etablissez l'état de rapprochement bancaire au 30 avril. Passez au journal les écritures de régularisation nécessaires.

Sujet 3 : Au cours de l'exercice N, la SA Le Dial, entreprise industrielle, a effectué certaines opérations relatives à des investissements et à leur financement: 15/04 L'entreprise a construit un entrepôt pour y stocker des pièces détachées. La comptabilité analytique fournit les éléments du coût de production: Matières premières consommées: 3 500 MAD Main-d'œuvre directe (charges sociales incluses) : 6084 MAD Charges indirectes de production: 1 563 MAD 01/06 L'entreprise contracte un emprunt de 30 000 MAD, remboursable sur 3 ans, auprès de sa banque. Les intérêts, au taux de 7%, seront versés chaque année à terme échu à compter du 01/06/N+1. Le remboursement de l'emprunt s'effectue par amortissement constant de 10 000 MAD. 15/07 Prélèvement bancaire de 8530 MAD, correspondant à une annuité constante d'emprunt. La fraction d'emprunt remboursée est égale à 6 880 MAD. 18/09 Acquisition d'une camionnette de livraison pour 60 000 MAD; paiement en 3 fois sans frais, par chèque; première échéance le 31 Janvier. 01/10 L'entreprise souscrit un contrat de crédit-bail relatif au financement d'un matériel informatique d'un montant de 25 000 MAD. La durée du contrat est de 5 ans; la redevance annuelle s'élève à 5 500.MAD. Elle est payable d'avance en date du f" octobre. Le paiement de la redevanceest effectué par chèque bancaire. 28/11 La société reçoit une notification d'octroi d'une subvention destinée à financer, à concurrencede 60%, l'acquisitiond'un matériel d'un montant de 30000 MAD. 28/12 La société reçoit le chèque du montant de la subvention

-+ -+

Présentezle tableau d'amortissementde l'emprunt d'une valeur de 30 000 MAD. Passez les écritures nécessaires au journal.

ANNALES CEe 2016

KABBADJ I\1EI!DI

EPREUVE DE COMPTABILITE

ANALYTIQUE

DOSSIER 1 - Coûts rationnels

La société Atlas Compress est spécialisée dans le montage de compresseurs. Un compresseur est un appareil destiné à fabriquer de l'air comprimé, utilisé comme force motrice pour des outils. La clientèle de la société est constituée par des grandes surfaces de bricolage. Vous disposez des éléments suivants pour les mois de Janvier, Février et Mars de l'année N : Janvier Production (Nombre de compresseurs fabriqués) Nombre de compresseurs vendus Charges variables de production (par compresseur) Charqes fixes de production Charges variables hors production (par unité vendue) Charges fixes hors production Prix de vente unitaire

Février

Mars

2000

2500

3200

1750 120

2600 122

2900 121

45 000 20

45 000 20

45 000 20

25 000 200

25 000 200

25 000 200

L'activité normale correspond à la fabrication et à la vente de 3000 compresseurs par mois. Stock nul à début Janvier. 1- Calculez le coût de production d'un compresseur pour le mois de Janvier: a. Sans imputation rationnelle b. Avec imputation rationnelle 2- Présentez pour chacune des trois périodes, production, coût de revient et résultats : a. Sans imputation rationnelle b. Avec imputation rationnelle

le calcul

3- Quelles conclusions faites-vous quant à l'incidence méthode de l'imputation rationnelle?

ANNALES CEe 2016

KA.BRADJ rvIEHDI

des coûts

de l'application

de

de la

DOSSIER 2 - Seuil de rentabilité

Le compte de résultat différentiel de l'entreprise Mirou se présente comme suit, de façon schématique, pour l'exercice N : Chiffre d'affaires - charges variables marge sur coût variable - charges fixes = RESULTAT

=

12 000 7200 4800 2800 2 000

000 000 000 000 000

1. Calculezle seuil de rentabilité 2. L'entreprise fermant annuellement en juillet, déterminez le point mort. Commentez. 3. Calculezla margeet l'indice de sécurité. Quelleest leur signification? 4. Déterminezle chiffre d'affaires à réaliser pour obtenir un bénéfice de 3 000000 Dhs. L'entreprise Mirou fait les prévisions suivantes pour l'exercice N+1 : -

une augmentation de 10% du chiffre d'affaires; une augmentation de 5% des charges fixes; un taux de marge sur coût variable inchangé.

5. Déterminezle seuil de rentabilité et le résultat prévisionnels. 6. Calculez le levier opérationnel. Quel est sa signification? résultat obtenu.

u\NNAtES CEe 2016

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Commentez le

CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DUREE

DE DROIT

3 HEURES

SESSION SEPTEMBRE 2014

N.B:

LES CANDIDATS DOIVENT REMETTRE DEUX COPIES SEPAREES: • UNE COPIE POUR LE DROIT DES AFFAIRES - UNE COPIE POUR LE DR FISCAL

ANNALES CEe 2

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EPREUVE DE DROIT

1. Quel est le régime légal et le régime conventionnel du contrôle des sociétés commerciales? (4 points) 2. Quelles sont les différentes mentions obligatoires que doit contenir l'acte de cession du fonds de commerce?

Expliquez les conséquences du défaut de stipulation de l'une de ces

mentions obligatoires? (4 points) 3.

Caspratique droit des sociétés (12 points) Dansle cadre d'un projet de création d'une société anonyme, dont l'activité est le commerce et la culture des fleurs, les fondateurs proposent les apports suivants: 1. Ali dispose d'une somme d'un million de dirhams; 2. Brahim, propriétaire d'un terrain, entent céder le droit d'utilisation de son bien à la société pour une durée de 5 ans; 3. Mehdi est prêt à mettre sescompétences techniques et professionnelles à la disposition de la future société. Il prévoit également d'affecter un fonds de commerce qui lui appartient à ladite société.

Questions: 1. Quelles sont les conditions de constitution de la société

?

2. Précisezles différents apports envisagés en les qualifiant. 3. Quelle serait la condition pour que le fonds de commerce puisse être affecté à l'actif de la société?

ANNALES CEe 2016

KABBf\DJ 1VII~HDI

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PREMIERE PARTIE (lS): La société « LOS» est une SA au capital de 1 000 000 OH, entièrement libéré, divisé en 10000 actions de 100 OH. Son activité est le négoce de livres d'art. Son exercice comptable coïncide avec l'année civile. M.HAMIOI, P-OG, vous a confié la mission d'arrêter le bilan de l'exercice clos le 31 décembre N à l'aide des éléments fournis par le chef comptable M.BAOAOUI. Ce dernier a déjà enregistré les écritures d'inventaire, mais il hésite sur certains points qu'il a laissés en suspens. M.HAMIOI vous remet, en plus des documents comptables, deux notes intitulés respectivement: o o

Renseignements complémentaires (A), Points en suspens (B)

M HAM101vous demande de lui présenter en premier lieu le dossier fiscal de clôture à l'aide des documents fournis et en se référant à la législation fiscale en vigueur. A. Renseignements

complémentaires

1. Les résultats fiscaux des exercices antérieurs sont détaillés comme suit: Exercice N-5 N-4 N-3 N-2 N-1

. Résultat fiscal -240000,00 -130000,00 -90 000,00 -100000,00 -40000,00

Dont amortissement immobilisations corporelles 36000,00 12000,00 5000,00 12000,00 8000,00

2. Le résultat comptable provisoire déterminé par M.BAOAOUI se monte à 1 098965 OH 3. Le taux d'intérêt fixé par le ministre des finances pour la déductibilité des intérêts sur comptes courants est de 3%.

B . POINTS EN SUSPENS

1. Frais de personnel • Une provision pour congés payés a été constituée à la clôture de l'exercice pour 325000 OH. Celle de l'exercice précédent se montait à 273500 OH. • La rémunération de M.HAMIOI se monte à 350 000 OH pour l'exercice. Eu égard au travail accompli et aux responsabilités en découlant, cette rémunération peut être considérée comme normale. • Mme HAMIOI exerce dans l'Entreprise les fonctions de secrétaire commerciale. Elle est rémunérée sur la case d'un salaire annuel de 90 OOOOH,résultant de l'application de la convention collective applicable.

ANNALES CEe 2016 KABBf\DJ ftlEI-IDI

2. Immobilisations et amortissements • Le chef du service « entretien), avec l'accord de M.HAMIOI, a fait appel à une Entreprise externe pour procéder à la réfectionde la toiture de l'immeuble qui abrite les bureaux de la société. Cet immeuble figure à l'actif du bilan Les travaux ont commencé le 15 juillet N pour se terminer le 1er septembre N. la facture est parvenue à la société le 15septembre N.

Travaux Main-d'œuvre Frais de transport du matérielsur le chantier Total HT TVA (20%) Montant TTC Acompte versé NET A PAYER

25 000 135 000 50 000 210 000 42 000 252 000 100 000 152 000

M.BAOAOUI a inscrit cette somme (152 000) en immobilisation et a procédé à l'amortissement linéaire sur 20 ans. • A la suite d'une erreur, le chef comptable n'a pas comptabilisé la dotation aux amortissements . pour l'exercice N-1, concernantle matérielsuivant: machine à emballer: o Acquisition le 15juillet N-3 o Valeur HT : 135 000 OH o Mode d'amortissement: 5 ans (amortissementdéqressif) Confus et ne sachant comment réparer son erreur, M.BAOAOUIn'a enregistré aucune écriture de régularisationet n'a pas non plus comptabiliséla dotation de N pour ce matériel. • M.HAMIOI utilise pour ses déplacements professionnels un véhicule de type FORD inscrit au bilan. Ce véhicule a été acquis a l'état neuf le t= novembre N-2 pour valeur nc 325 000 OH, il est amorti sur 5ans. 3. Intérêts versées en rémunération des comptes courants • Un membre du conseil d'administration M.RAHIMI a laissé à la disposition de la société 100000 OH tout au long de l'exercice N • M.HAMIOI a avancé 500 000 OH du 1er janvier au 31 mai, puis 800 000 OH du 1er juillet au 31 décembre • Les deux avances sont rémunéréesau taux de 4%

ANNALES (EC 2016

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4. Titres de participation et de placement •

La société « SDKR» dont la société « LOS »détient 55% du capital, a mis en distribution au cours de l'exercice un dividende de 50dh par action, son capital est divisé en 3000 actions de 100DH

•

La société « LOS)} a perçu des dividendes d'une société, dont elle détient 5% du capital pour un montant de 180 000 OH.

•

Elle détenait au 31 décembre N-1 ; 2000 actions de la société « C)} de valeur nominale de 100DH, et dont la valeur boursière à cette même date s'élevait à 125DH Le capital de la société ({ C » est composé de 5000 actions de 1OODH Ce portefeuille a été constitué dans les conditions suivantes: o 500 actions acquises le 15 février N-3 à 120DH l'une o 750 actions acquises le 30 septembre N-3 à 130DH l'une o 750 actions acquises le 16juin N-1 à 140 OH l'une La société a cédé 1500 actions le 15 septembre N au prix unitaire de 120 OH La valeur boursière des titres, au 31 décembre N, est établie à 125 OH M. BADAOUI n'a procédé à aucun traitement comptable ou fiscal. 5. impôts et taxes Ce poste comprend notamment: o La taxe professionnelle pour 122 500 OH o Des amendes de circulation pour 9 250 OH o L'impôt sur le revenu de M.HAMIDI soit 62 600 OH

Travail à faire: il-Déterminer le résultat fiscal. Il vous est demandé de justifier chaque traitement fiscal en se référant aux dispositions fiscales en vigueur. (12 points) 2/-Calculer le montant de l'impôt sur les sociétés à payer au titre de l'exercice. (1 point)

ANNALES CEe 2016

I(ABBADJ MEl-IDI

DEUXIEME PARTIE (TVA) 1·Questions

de cours

Après avoir défini la règle du fait générateur à la TVA, indiquer le fait générateur applicable dans le régime de droit commun (ou des encaissements). (2 points) II· Cas pratique La société « BRICOMA SA )} fabrique et commercialise différents types de machines à l'état neuf. Elle est imposable au titre de son activité au taux de 20%. Le 15 mai 2010 elle a vendu à un client une machine dont les éléments du prix de revient se décomposent comme suit (en Oh/HT) : • • • • • • • • • •

Coût de revient après assemblage : Frais d'emballage: Forfait transport : Assurance et installation: Pièces pour montage: Rabais consenti pour changement de couleur: Intérêts pour règlement à terme: Frais de montage: Versement de deux acomptes égaux: Oanvieret mars) Reprise d'une ancienne machine:

160.000 8.000 7.600 1.300 4.800 3.500 6.400 13.000 40.000 16.400

Travail à faire: 1. Quelle est la base imposable à la TVA? (2 points) 2. Calculer les montants de TVA dus et indiquer leurs dates d'exigibilité sachant que le montant restant dû sera versé le 30 juin 2010. (2 points) 3. Quels seront ces montants ainsi que les dates de leurs dates d'exigibilité si la société était soumise au régime des débits? (1 point).

ANNALES CEe 2016

KABBADJ l\tlEHDI

CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DE GESTION

DUREE

5 HEURES

SESSION SEPTEMBRE 2014

ANNALES CEC 2016

KABBADJ lVIEHDI

ANNAtES CEe 2016

KABBADJ l\1EHDI

Suret: Gestion

Cas 1 : (6 points)

Les opérations de la société Êta sont soumises à la TVA à un taux moyen de 19%. Sa marge sur coût de production est égale à 25% du prix de vente. Elle vous communique ci-après son compte de résultat et son bilan retraités. Comptede résultat retraité n

6205 150 1245 3608 175 42 l15 321

Achats de matières prem. ± Variation des stocks Autres ach. et charges ext, Autres charges d'exploit. Charges financières Charges exceptionnelles Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

Production vendue Production stockée Autres produits d'exploit. Produits financiers Produits exceptionnels

11800 270 180 30 56

Total Résultat (Bénéfice)

11861 475

Total

12336

Total général

12 336

Total général

123:36

Bilan retraité au 31/12/n

Actif immobilisé Matières premières Produits finis Clients Autres créances d'e~_l1. Créances diverses Disponibilités

4180 895 1170 1705 290 105 45

750 0 90 150 0 0

3430 895 1080 1555 290 105 45

Capitaux propres Dettes financières Fournisseurs Autres dettes d'expl. Dettes diverses Concoursbancaim~ur.

3315 845 1 785 340 310 805

Total

8390

990

7400

Total

7400

Travail demandé:

1. Calculez les ratios de liquidité immédiate, de liquidité restreinte et de liquidité générale. (2 pts) 2. Déterminez les stocks moyens de matières premières et de produits finis. (1 pts) 3. Calculez les durées moyennes de stockage des matières premières et des produits finis. (1 pts) 4. Calculez les durées moyennes du crédit clients et du crédit fournisseurs. (2 pts)

Cas 2 : ( 10 points)

L'entreprise TANDEM est spécialisée dans la fabrication de vêtements. Sa filiale BYM fabrique des marinières.

ANNALES CEe 2016

KABBADJ MEIl.!)!

Sujet.' Gestion On dispose des renseignements suivants pour le mois de février 2014 :. • ventes: 6 000 marinières au prix de 170 DHS. • Stocks au 01/02/14 : o 2 800 mètres de tissu à 28.60 DHS le mètre. o 900 marinières pour un montant de 107 162 DHS. Achats du mois: 12000 mètres de tissu à 27.68 DHS le mètre. Fabrication du mois: 5 700 marinières ayant nécessité 10 260 mètres de tissu et 4 000 heures de main d'œuvre directe à 66 DHS de l'heure. Les charges indirectes sont résumées dans le tableau de répartition présenté en annexe. Le centre « Entretien» est un centre auxiliaire qui doit être réparti ainsi: 10 % au centre « Approvisionnement» 30 % au centre « Montage» 10 % au centre « Finition» 10 % au centre « Distribution» 40 % au centre « Administration et Financement» Les sorties de matières premières et de produits finis sont valorisées au CMUP. Travail à faire: 1- Calculer le résultat du mois de février 2014. (10 pts)

Annexe:

tableau de répartition des charges indirectes.

10%

12200

DEA Total Primaire Nature d'œuvre

37898 78800

10%

16200

10%

30%

28600

30%

27300

52800

9600

Rép. 43 4998 unité

100 m de tissu acheté

1 h de MOD

1 marinière finie

ANNALES CEe 2016

I(ABBADJ l\1EHDI -2 -

100 DHS de ventes

100 DHS de coût de productio n des marinière s vendues

Sujet:

Gestion

Cas 3 : (8 points) L'entreprise PLA fabrique et commercialise deux produits P et Q. La fabrication de ces deux produits nécessite une machine M, mais ces deux produits ne peuvent être fabriqués simultanément; 30 unités de P ou 60 unités de Q peuvent être produites à l'heure; La machine M est disponible 100 heures par semaine. Les demandes sont telles que l'on ne peut pas produire plus de 2000 unités de P, ni plus de 3 600 unités de Q, par semaine. La marge sur coût variable est de 100 DB par unité de P produite et vendue, et de 80 DB par unité pour Q.

Travail à faire: 1. Déterminer, par un simple raisonnement économique, les quantités à produire chaque semaine de chacun de ces produits, sachant que l'entreprise cherche à rendre le bénéfice global maximum. (2 pts) En réalité, il y a également une autre contrainte de production due à un atelier du contrôle de . la qualité des produits P et Q; Le contrôle d'une unité de P ne nécessite qu'une demi-minute, tandis que celui d'une unité de Q dure 1 minute. Le temps total disponible en contrôle qualité déduction faite des temps morts, est de 3 600 minutes par semaine. L'objectif de l'entreprise est la maximisation du bénéfice global. 2.a) Formuler toutes les contraintes subies par l'entreprise (y compris celle de la machine M, et les contraintes de marché) et les représenter par un graphique. (2 pts) 2.b) Déterminer le programme optimal de production (qui maximise le bénéfice global). (1 pts) 2.c) Préciser pour chacune des contraintes non saturées, ce qui reste de possible. (1 pts) 2.d) La marge restant de 100 DB par unité de P, entre quelles limites doit se situer la marge par unité de Q pour que l'optimum trouvé en 2.b) reste le même. (2) Cas 4 (4 points) Une étude «Al Barid versements les données

statistique portant sur l'épargne auprès des agences relevant des délégations de Bank »dans deux villes A et B de la région -Tanger- Tétouan concernant les à la caisse d'épargne nationale au cours d'une journée type a permis de recueillir consignées dans le tableau suivant:

Versement à la caisse d'épargne N ombre de versements Versements moyens Variances des versements

Ville A

Ville B

35 2200 3025

30 2400 3600

Travail demandé: 1) Calculez le versement moyen sur lensemble

de la région Tanger-Tétouan. (1 pts)

2) Calculez la variance sur l'ensemble de la région Tanger-Tétouan

Cl pts)

3) Calculez le coefficient de variation pour chacune des deux villes. Quelle conclusion pouvez-vousentirer?(2pts)

ANNALES CEe 2016

I{ABBADJ IvlEHDI "

- :J -

i1S

Suiet: Gestion Cas 5 : (6 points) Un entrepreneur envisage l'achat d'un métier à tisser d'une valeur de 140 000 dirhams et d'Une durée de deux ans. Les dépenses totales du fonctionnement de ce métier (matières premières, main-d'oeuvre, énergie) au cours de cette période de deux années sont évaluées à 43 050 dirhams. La quantité du tissu susceptible d'être fabriquée au cours des deux années est de 2000 pièces. L'entrepreneur estime qu'il a 9 chances sur 10 d'écouler cette production sur le marché, mais si une récession survenait, il ne pourrait vendre que 1500 pièces. Le prix d'une pièce est actuellement de 100 dirhams. Il est estimé, par ailleurs, que ce prix a 50 chances sur 100 de se maintenir, 10 chances sur 100 de monter de 10 % et 40 chances sur 100 de baisser de 5 %. Travail demandé: 1) Quel est l'écart-type de la quantité de pièces écoulées? (1 pts) 2) Quelle est la variance du prix d'une pièce? (1 pts) 3) Quelle est l'espérance mathématique de recette totale? (2 pts) 4) Quel est le revenu net espéré? (2 pts)

Cas 6 : (6 points) L'entreprise Custom-IT fabrique trois types de porte-clés personnalisables qu'elle revend à sa clientèle à des prix défiant toute concurrence. Les bénéfices nets unitaires sont respectivement de 2 DH, 1.5 DB et 3 DB pour les types de porte-clés A, B et C. Le temps de fabrication pour un porte-clés de' type A et le double de celui permettant de fabriquer un porte-clés de type B et la moitié de celui permettant de fabriquer un porte-clés de type C. Nous savons également que si cette entreprise ne produisait que des porte-clés de type B, elle pourrait en fabriquer 8 000 par jour. L'approvisionnement en métal est actuellement suffisant pour un total de 6 400 porte-clés par jour. Enfin, 2 000 unités de colorant de type A, 3 200 unités de colorant de type B et 1 600 unités décolorant de type C sont disponibles chaque jour. Un porte-clés requiert tille unité de colorant. Travail demandé: 1- Déterminer le plan de productionjoumalier

dont l'objectif est la maximisation du bénéfice.

(6 pts)

FIN DU SUJET

ANNALES CEe ,2016

I(AUBADJ l\fEHDI -4 -

CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

TECHNIQUES D'EXPRESSION COMMUNICATION

DUREE

ET DE

2 HEURES

SESSION SEPTEMBRE 2014

ANNALES CEe 2016

Kl\BBADJ MEIIDI

Un enjeu mondial

«Notre problème en Afrique, ce sont les différentes ethnies qui ne parlent pas la même langue: nous avons la Banque mondiale, la coopération française, le Fonds monétaire international, l'Usaid...»Cette boutade, qui circule au sud du Sahara, résume bien le paradoxe d'une Afriquequi attire les regards sans exprimer ses vues. Réservoir de matières premières unique en son genre, le continent joue un rôle majeur dans l'économie de la planète. Il suscite la convoitise des pays en expansion, comme la Chine, et l'appétit de multinationales qui, malgré la crise, y réalisent de juteux bénéfices. De même, la lutte contre le terrorisme et la nécessité de sécuriser les approvisionnements énergétiques le placent sur la carte géostratégique des grandes puissances. En quelques années, l'Afriqueest ainsi devenue un élément indispensable du jeu mondial de l'après-guerre froide. Pourtant, cinquante ans après la vague d'indépendance de 1960, les rapports du continent noir avec le reste du monde demeurent marqués par d'implacables logiques de domination. Les institutions financières internationales (1FT)et les Etats bailleurs de fonds (France, Union européenne, etc.) utilisent deux armes redoutables pour orienter le cours des choses: l'argent (aide financière, refus d'annuler une dette aussi asphyxiante qu'inique) et le droit (définition de normes juridiques au travers de traités et d'institutions comme l'Organisation mondiale du commerce, OMC). Ainsi, malgré le trésor que constituent les ressources de son sol, l'Afriquepeine à affirmer ses intérêts propres. En outre, l'émergence de dirigeants pouvant desserrer l'étau international se trouve entravée par les ingérences, directes ou indirectes, des anciens pays colonisateurs. La France, notamment, soutient financièrement, diplomatiquement ou militairement des régimes prévaricateurs (Tchad, Gabon) au mépris de la volonté des populations locales - ce qui ne l'empêchera pas, en 2010, de fêter pompeusement une «année de l'Afrique» à l'occasion de l'anniversaire des indépendances de 1960. Mais, au-delà des manœuvres occidentales, les élites locales se montrent elles-mêmes incapables de proposer une vision de l'intérêt commun. Internationalisées, acquises à l'idéologie néo-libérale, souvent déconnectées des préoccupations populaires, elles ne peuvent (ou ne veulent) pas utiliser les atouts de leurs pays pour tenter de changer les rapports de forces mondiaux.« Il n'existe pas de uiszon africaine de la mondialisation», déplore ainsi l'historien congolaisElikiaM'Bokolo. Bon élèvedes IFI, le continent noir est le plus ouvert au libre-échange,faisant apparaître, tel un miroir grossissant, les traits caractéristiques de l'ordre économique mondialisé. En effet, les masques tombent, en Afrique, plus vite qu'ailleurs: le libre jeu du marché s'y traduit en famines et en inégalités mortelles (44 % de la population subsaharienne vit avec moins de 1 dollar par jour); des Etats faibles ou complices laissent les multinationales exploiter sans vergogne des salariés locaux aux droits microscopiques; la «concurrence libre et non faussée» se sublime en une véritable guerre, dont l'est de la République démocratique du Congo(RDC),avecses matières premières et ses rebelles armés, demeure le symbole. Au fond, l'Afriqueest l'entropie de notre monde, l'unité de mesure du chaos social et humain qui le caractérise. Elle nous apprend beaucoup sur nous-mêmes. En cela aussi, elle est indispensable. Cependant, alors que la crise financière jette le doute sur le libéralisme économique, le champ des possibles politiques semble s'ouvrir. Les peuples protestent (grèves, manifestations, dynamique du monde associatif, etc.) tandis que les pouvoirs, issus de la démocratisation des années 1990, tendent à se crisper. Coups d'Etat (Mauritanie, Guinée), détournements des élections (Gabon, Ouganda),manipulations constitutionnelles destinées à

ANNALES CEe 2016

I(ABBADJ 1\IE1IIJI

a-1 g

pérenniser des pouvoirs demeurent fréquents.

impopulaires

(Niger, Burkina

Faso,

Congo-Brazzaville,

etc.)

En outre, la démographie contribue à modifier les perspectives. Dans la plupart des pays, près de la moitié de la population a moins de 15 ans. Souvent précarisées et sans perspectives, ces nouvelles générations cherchent leur place. Dans les campagnes en crise, les ghettos urbains ou sur les campus paupérisés, elles inventent des références culturelles, alimentant de nouvelles formes de contestation. Dans cet univers mouvant, la tentation de la violence s'installe comme une donnée sociale, un défi pour des populations en quête d'un avenir meilleur. Quel mouvement, quel dirigeant sera capable de mettre à profit l'énergie populaire et les atouts du continent afin que celui-ci devienne vraiment acteur de son destin? Après des siècles de domination, l'Afrique saura-t-elle devenir indispensable à elle-même? Anne-Cécile Robert

Question Vous traiterez au choix un des sujets suivants

Expliquer et commenter

la citation suivante dans le texte:

«Après des siècles de domination, même?»

l'Afrique saura-t-elle

devenir indispensable

à elle-

Sujet ') Expliquer l'affirmation de l'historien Elik.a M'Bokolo. Partagez-vous son point de 'Ille?

«Il n'existe pas de vision africaine de la mondialisation M'Bokolo.

»,

déplore l'historien congolais Elikia

.

ANNALES (EC 2016

KABBADJ MEllDI

Epreuves 2015

ANNALES CEC 2016

KABBADJ lVIEHDI

JlO

CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DE COMPTABILITE

DUREE

: 5 HEURES

SESSION D'OCTOBRE 2015

t~\. 2016 AN l\!A il... E"" r.A""1I""1f' J't. 1.

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KABBADJ l\lEIII)!

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fOÙ.t)

Dans le cadre d'une opération de décentralisation la société K.ARIM a fait construire un bâtiment industriel sur un terrain acquis pour 60.000 db HT plusieurs années auparavant: •

coût de la construction 450.000 dh HI,

•

date de mise en service 1er octobre N,

•

amortissement linéaire sur 25 ans.

Pour le financement de la construction, la société a bénéficié d'une aide de l'Etat sous forme d'une subvention d'investissement: •

montant de la subvention: 270.000,

•

date de notification:

•

date de versement : 15 mai N + 1.

20 février N+ l,

Le 30 juin N+6 à la suite d'un plan de restructuration, la société KARIM a cédé cet ensemble immobilier à l'entreprise LANCY pour un prix de 650.000 db dont 100.000 db pour le terrain. L'opération n'est pas soumise à la TVA. Lors de la transaction, l'unique écriture enregistrée a été la suivante: 30/06/N+6 Créance sur cession d'immobilisation

\481 3497

650.000 650.000

Comptes transitoires d'attente débiteurs

Passer les écritures comptables des exercices N+l et N+6

La société Castel détient les valeurs suivantes comptabilisées dans le compte 350«

TYP»

:

120 actions Bey acquises en avril N-2 au prix de 180, 100 actions Bey acquises en janvier N-1 au prix de 190, 80 actions Bey acquises en novembre N-1 au prix de 260. Au cours de l'exercice N, elle procède aux opérations suivantes: Juillet N, cession de 150 titres Bey au prix de 270, Octobre N, achat de 30 actions Bey au prix de 250.

i· !

Les cours moyens des mois de décembre N-2, N-l et N ont été les suivants: Décembre N-2 : 210 ; Décembre N-l : 200 ; Décembre N : 245. 10 Comptabiliser la cession de juillet N et déterminer le résultat dégagé par cette opération. 20 procéder à la régularisation de la provision pour dépréciation le 31 décembre N.

ANN_~l~S (EC 2016 KABBADJ lVIEIIl)I

Sujet 3 (2-r)S

f

ç)

Les soldes des comptes de «stocks» et db comptes de «provisions pour dépréciation des stocks» de la société CALISTRI au 31112/N avant inventaire sont les suivants: 13 500

Provisions p/dépréciation : 675

Emballages :

4800

Provision p :dépréciation : 138

Produit finis :

47500

Matières premières :

Provision pl dépréciation:

1 563

L'inventaire physique au 31/12/N permet de fournir les informations ci-dessous:

Nature

Valeurs d'entrée

Valeur actuelle

Stocks de matières premières Stocks d'emballages Stocks de produits finis

19800 3637 45478

19435 3577 43 635

Passer au journal les écritures d'inventaire et présenter l'extrait du bilan au 31112/N. Sujet4('t/~

f~)

A l'issue de l'inventaire extra comptable, on relève les faits suivants au 31112/N: Des frais de réparation de la toiture sont prévus en N+3 pour un montant de 280000 MAD. L'entreprise décide de constituer, dès l'inventaire N, une provision à raison d'un quart par exercice. L'entreprise est en litige avec un salarié pour licenciement. L'indémnité estimé s'élève à 35 000 MAD Une provision de 10230 MAD a été constituée à l'inventaire précédent pour une amen,de fiscale qui a été payée le 15/04/N pour la somme de 12000 MAD.

Enregistrez les écritures d'inventaire nécessaires

ANNALES CEe 2016 KABB1\DJ MERDI _$-

Epreuve de comptabilité

analytique

(--.-10

ft)

La société SOFRAMAROC est une entreprise industrielle qui calcule par commande ses différents coûts de production et coût de revient. La production du mois de mai a donné lieu à la fabrication de quatre commandes: 121-122-123 et 124 dont, la première avait été commencée en avril. Ces commandes ont été terminées et livrées en mai à l'exception de la commande 124 qui a été inachevée pour le mois de mai. On vous donne les enregistrements suivants pour le mois de mai: Stocks de matières premières au 1/5

1 940 kg à 44.5 DH le kg

Stocks de matières premières au 31/5

970 kg

Produits en cours au 1/5

86000 DH

Achats de matières premières

8060 kg à 45 DH le Kg

Charges de personnel

89200 DH

Autres charges (*)

914600 DH

Dotation non courantes aux provisions

19030 DH

Ventes des commandes

1 540000 DH

(*) Les autres charges comprennent 23 970 DH de frais d'achat et 30 800 DH de frais de distribution relatifs à la vente des commandes (le montant des frais de distribution est réparti entre les commandes proportionnellement au montant des ventes) On vous communique, également, l'extrait suivant des feuilles d'imputation aux coûts pour le mois de mai.

Matières premières

Commande 121

Commande 122

Commande 123

Commande 124

2 100 kg

3100 kg

2820 kg

980 kg

580

440

220

MOD (en heure)*

760 *Ie pnx de l'heure est de 20 DH.

j

•

Il est précisé que: Les sorties des matières premières sont évaluées au CUMP - Le traitement de la matière consommée par la commande 122 a entrainé une perte de poids de 10%. Le déchet ainsi obtenu a été vendu au prix de 23 DH le Kg mais après avoir subi un traitement qui a couté 940 DH - L'exploitant est un ingénieur qui supervise le travail dans les ateliers. Sa rémunération est estimée à 240 000 DH l'année - Les charges indirectes de production du mois de Mai sont réparties entre les commandes 121-122-123 et 124, proportionnellement aux heures de MOD

ANNALES CEC 2016 -3-

KABBADJ l\!IEIIDI

Travail à faire: 1- Déterminer le montant des charges indirectes à imputer aux couts de production (2-1 s p~) . 2- Calculer le coût de production de chaque commande.

(_2-; f

f)

3- Calculer le coût de revient des différentes commandes et leur résultat analytique en sachant que: - La commande 121 a été vendue à 650 000 OH - La commande 122 a été vendue à 465 000 OH 4- Déterminer la valeur des encours au 31 Mai.

(L 1 s: rt- ~ \ L, j

f~)

N.B. : Les calculs doivent être présentés sous forme de tableau (feuille d'imputation aux coûts)

ANNALES CE.C2016

"' ~ - KABHADJ 1\1EI-IDI

CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

EPREUVE:

DUREE

DE DROIT

3 HEURES

SESSION D'OCTOBRE 2015

N.B:

LES CANDIDATS DOIVENT REMETTRE DEUX COPIES SEPAREES: - UNE COPIE POUR LE DROIT DES AFFAIRES • UNE COPIE POUR LE DROIT FISCAL

ANNALES CEe 2016

KABBADJ lVIEHDI

Concours d'accès au Cycle d'Expertise Année Universitaire

Epreuve:

Comptable

2015-2016

Droit des Affaires

A ucun document n est autorisé J

Le législateur a modernisé la loi sur les sociétés anonymes (loi 17-95 telle qu'elle a été modifiée et complétée). Cette Ioi a consacré d'importantes dispositions au commissaire aux comptes. Veuillez nous présenter, d'une manière succincte (3pages maximum) les conditions d'exercice, les missions et les responsabilités du commissaire aux comptes.

ANNALES CEe 2016 I{ABBADJ IVIE1IDJ

Droit fiscal (durée Lh 30 mn) (les chiffres sont en dirhams) 1.

Impôt sur les sociétés (10 points)

La société AMY A, spécialisée dans la vente des produits TEXTILE au marché local et à l'export depuis 2009, a réalisé les résultats ci-après: Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice

2009 2010 20 Il 2012 2013 2014

: - 100 000 : - 150000 : - 120 000 : - 300 000 : - 450 000 : - 250 000

Les résultats ci-dessus inclus des amortissements sur des immobilisations corporelles d'un montant de 50 000 par exercice. La société AMYA compte réaliser en 2015 un bénéfice comptable avant impôt pour un montant de 400 000. Ce résultat tient compte des charges comptabilisées ci-après: Des dons à un club du foot du quartier pour 5 000; Des dons à la fédération marocaine du foot ball pour 200 000 ; Des amortissements dégressifs sur une nouvelle machine acquise en juillet 2015pour 35 000; Des aides versées à un membre de la famille du chef comptable de la société pour 7 000 ; Des indemnités de représentation du directeur général pour un montant total de 30 000 ; Un complément de TAXE PROFESSIONNELLE pour l'exercice 2014 émis en 2015 pour un montant de 12 000. Travail à faire: 1. Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2015 2. Présenter une analyse des déficits fiscaux de la société AMYA au 31 décembre 2015. 3. Calculer le résultat fiscal définitif de l'exercice 2015 et le montant de l'impôt dû sachant que les produits d'exploitation TTC réalisés durant l'exercice sont de 24 000 000 sur le marché local et 8 000 000 HT à l'export. On vous précise également que la société a payé les cotisations minimales durant les exercices 2012,2013,2014 respectivement de la 000, 7 000 et 11 000. NB. La première opération d'exportation a été réalisée en 2012.

II.

Taxe sur la valeur ajoutée (4 points)

Définir les concepts ci-après: Exonération avec droit à déduction; Exonération sans droit à déduction; Fait générateur; Le régime suspensif.

III.

Impôt sur le revenu (6 points)

M Ali a réalisé en 2014 les revenus et profits ci-après: Un profit sur cession d'un terrain d'un montant de 120 000; Des loyers d'un appartement d'un montant total de 100 000; Des intérêts sur dépôt à terme d'un montant brut de 70 000 ; Des revenus salariaux pour l'équivalent d'un montant net imposable de 200 000 et un IR prélevé à la source de 73 040. M Ali est par ailleurs le principal associé dans une SARL qui a réalisé un bénéfice de 500 000 et d'une société de fait (avec son frère) qui a réalisé une perte de 100 000. Travail à faire: 1. Préciser le traitement fiscal des revenus, profits et résultats ci-dessus. 2. Préparer la déclaration du revenu global de M ALI pour l'exercice 2014 et calculé l'impôt correspondant. Le taux du barème annuel de l'IR correspondant est de 38% avec une somme à déduire de 24400.

NB : les réponses doivent être succinctes, précises et justifiées.

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Epreuve de Gestion (CEC2015)

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Exercice 1 (12 points) I.

Choix d'investissements en avenir certain

La société X envisage la création d'une nouvelle chaîne de production. Le coût global de l'investissement à réaliser sera de 5 000 KDH. Cette chaîne devrait entraîner les chiffres d'affaires additionnels suivants par rapport à l'activité actuelle de la société (en KDH) :

n+1

n+2

n+3

n+4

5000

6000

7000

8000

La chaîne sera amortie linéairement sur 5 ans et devrait être cédée à la fin de l'année n + 5 pour 500 KDH. Le BFR sera de 90 jours de CA HT et sera mis en place en début d'année. Les charges variables d'exploitation devraient rester égales à 70% du CA sur toute la période. L'entreprise pense que l'activité induite par cette chaîne devrait s'arrêter au bout de 5 ans. Outre le financement intégral par fonds propres, la société peut recourir à un contrat de créditbail entraînant le versement d'une redevance annuelle de 1 100 KDH. Les redevances sont versées en début d'année, et l'entreprise a la possibilité d'acquérir les équipements à la fin du contrat pour 300 KDR. Elle peut également recourir à un emprunt de 5 000 KDH au taux de 8% l'an, remboursable par annuités constantes sur 5 ans. ~ Travail demandé: Étudiez la rentabilité du proj et en déterminant: 1. 2. 3. 4.

le taux de rendement comptable; le délai de récupération; le taux interne de rentabilité; la rentabilité financière dans les cas suivants: (a)financement par fonds propres; (b)financement par crédit-bail : (c)financement par emprunt.

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Concours d'accès au Cycle d'Expertise Comptable Epreuve de Gestion (CEC2015)

II.

Choix d'investissements en avenir incertain

La société X doit en réalité choisir entre le projet étudié ci-dessus et deux autres projets d'unité de production. Les rentabilités de ces trois projets varient avec le taux de croissance de l'économie. Les valeurs actuelles nettes de chaque projet ont été déterminées de la façon suivante selon le taux de croissance de l'économie:

A B C D

Situation économique : Forte croissance : Croissance modérée : Ralentissement modéré : Récession

Probabilité 0,20 0,35 0,30 0,15

Projet l 5 100 4000 400 -4000

Proiet II

Proiet ID

6400 3000 1600 - 5200

7500 6000 - 2 000 - 580O

~ Travail demandé: Sachant qu~ les trois projets sont indépendants et exclusifs, indiquez à l'entreprise le projet à retenir (en considérant au besoin un coefficient d'optimisme de 60%).

Exercice 2 (08 points) Pour se doter d'une machine d'une valeur de 950.000 DR, l'entreprise «TEXAR» deux options:

a le choix entre

ire option:

la location de la machine moyennant un loyer de 30.000 DR payable au début de chaque mois pendant 36 mois.

r:

option: Acquisition de la machine au moyen d'un emprunt bancaire au taux annuel de 12 %, remboursable par 36 mensualités égales. 1) Calculer le montant de la mensualité à payer à la banque (2 points). 2) Sachant que--le prix-de revente de la machine à la fin de la 3 ème .année d'utilisation pourrait être estimé à 300.000 DH, quelle option conseilleriez-vous à l'entreprise? (4 points). 3) Quel devrait être le montant du loyer pour que les deux options soient équivalentes? (2 points)

N.B. ignorer la TVA et retenir, si nécessaire, un taux mensuel équivalent.

Exercice 3 (08 points) Le service de distribution de la Société «TIZA S.A.» compte 60 représentants, dans les conditions suivantes, leur voiture personnelle pour les besoins de leur travail. Actuellement, la société les indemnise en leur versant 2,00 DR par kilomètre parcouru. La société «TIZA S.A. » étudie d'autres solutions d'indemnisation qui sont proposées:

ANNALES CEe 2016 - .2 - I(AllBA.DJ IVIEllDI

qui utilisent,

,

Concours

d'accès au Cycle d'Expertise Epreuve

Proposition suivantes:

de Gestion

Comptable

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(CEC 2015)

1: La société « LOCAR » propose une location de voitures « CitroS » aux conditions

•

Loyer annuel forfaitaire par véhicule: 28 800 DR;

•

Durée du contrat : 5 ans;

•

Une fraction des coûts proportionnels au nombre de kilomètres parcourus, soit 0,80 DR par kilomètre, resterait à la charge de «TIZA S.A. »,

Proposition 2: Les voitures «CitroS » peuvent être acquises en toute propriété, pour le prix de 200 000 DR, payable au comptant. L'exploitation, d'une voiture « Citro5 » acquise dans ces conditions, entraînerait, sur la base de 20 000 kilomètres parcourus annuellement, les frais suivants (matières consommables et frais proprement dit) : Frais proportionnels aux distances parcourues .

6 000 DR

Frais indépendants des distances parcourues

10 000 DR

Total................................................................................

16000 DH

Les voitures sont amortissables, linéairement, en Sans. Leur valeur résiduelie, après 5 années d'usage, est considérée comme nulle. ~ Travail à (aire: 1. Exprimer le coût annuel par véhicule, en fonction d'un kilométrage annuel x, suivant qu'il y a indemnisation (situation actuelle), location. ou acquisition. Faire une représentation graphique. (4 pts) 2. L'objectif étant de minimiser les coûts annuels d'exploitation des véhicules; Indiquer la solution que vous allez proposer aux responsables de la société «TIZA S.A. ». (4 pts) (Ne tenir compte ni des problèmes posés par la T.V.A., ni de ceux posés par l'impôt sur les sociétés.) Chiffrer l'économie annuelle réalisée si les responsables adoptent votre solution.

Exercice 4 (06 points) Une machine industrielle coûte 2,5 millions d'euros, amortissables linéairement sur 8 ans. Un créditbailleur propose le financement de cet investissement par un contrat de crédit-bail dont la redevance annuelle est de 550000 €, payables en début de période, sur 7 ans. L'entreprise aurait le droit et non l'obligation d'acheter la machine à la fin de la septième année pour une valeur de 300 000 €. Le taux d'imposition des bénéfices est de 30 %. Calculez le taux actuariel du financement par crédit-bail.

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Epreuve de Gestion (CEC2015)

Exercice 5 (06 points) On considère le modèle très simple ci-après, qui décrit l'évolution du cours d'une action à la Bourse. On suppose que, chaque jour de cotation, trois cas seulement sont possibles: - le prix de l'action augmente de 1 dirham - le prix de l'action reste stable - le prix de l'action diminue de 1 dirham. De plus, la variation journalière du prix est considérée comme une variable aléatoire X. D'après ce qui précède, la variable aléatoire X prend les valeurs -1 , 0 et 1 ; les probabilités correspondantes seront notées q , 1 - q - r et r, respectivement.

On suppose pour toute la suite que q = 0,3 et r

= 0,4

1) Calculer l'espérance mathématique et la variance de X. 2) On suppose de plus que, pour tout entier n ~ l, les variations journalières XI , X2 , ... .X, du prix de cette action, sur une période de n jours , sont des variables aléatoires indépendantes et de même loi que X. On pose:

Sil = Xl + X2 + ...+ Xn

a) Déterminer la loi de probabilité de

S2

= Xl + X2

•

b) Calculer l'espérance mathématique et la variance de S2 . c) Pour tout entier n, calculer la probabilité des événements ( Sn = -n ) et ( Sn = n ) .

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CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU DIPLOME

NATIONAL D'EXPERT~~OMPTABLE ~l·

EPREUVE:

TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION

DUREE

2 HEURES

SESSION D'OCTOBRE 2015

ANNALES CEC 2016

I(ARBl\DJ MEliDl

Culture générale

La conférence Paris Climat 2015 est mal partie. Depuis le sommet de la Terre de 1992 à Rio, la consommation <[énergie fossile nia cessé d'augmenter. En 2013, les seules subventions allouées. dans le monde' aux ·~~b-u~tibles-~respo~n5able's- ce l'effet dè- serre riPré'sentajenC400milliar~ .ffuros,

soit quatre foiS les sommes consacrees aux énergies renou~~lables. Lanc~_en20}~_P~S

, 'NaJions unies, le Fonds vert pour le climat n'a pu à ce jour rassembler que 10 miHiaais_cf,euros... . - un accord internatlonal'échouera à contenir le réchauffement-de la planète en deçà de deux degrés, comme l'envisage la conférence qui doit s'ouvrir le 3Q novembre, si les gouvernements continuent if. _ ....... de subordonner leurs décisions à la préservation d'url' système de production base' sur ''l'accumulaBô_O;!e'·piIÎage-eflê"gaspilrag~: On ne-ï-"ép,tr:;drap~s'au déti climatique sans l'Implication ,d~~OPulati~~s,~maÎ;jes lnltla_t!vesi~EiYLd~ies ~e~~~~t i~pé~~t~s-e~fabsenc~ volonte p~litiq~e globale. L'acceptation d'une société moins éneraivore. plus frugale, qui imposera la 'modification de nombreuses habitudes, réclame la perspective d'une amélioration de la qualité de la vie. Il n'y aura pas de transition énergétique sans transformation économique et sociale, san~ redistribution des' re-venus'-tant à"Téchelle nati~~àle quemondlale. 'tnjnde; où trois cents m'i1Ii~s 'èflïabitarïts vi~nt '~ns - électricit~i~ir pollué tue plusieurs centaines- 'de'milliers de personnes chaque 'année. ,- ", - . -",' ~:;::.- ,... -:. - -. ,-

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'EnOccident, la sobriété s'oppose frontalement.à l'austérité, qui apparaît comme un subterfuge pour .......----------répartir plus me:<:@ita_!i&rnent encore les rlchessés.Le chëmin de la décroissance de nos émissions de gazcar'bonTque passe p~flssements massifs dans l'habitat, les transports publics, les énergies renouvelables - ~auteur, par exemple, des sommes mobilisées pou~r~nflouE;r..les banques en 2008... Tant la recherche èrune-efficacité énergétique que l'amélioration concrète des conditions de vie peuvent créer de norTïbre~x-è-mplois, réduire les nuisances et générer dans chaque foyer des économies substantielles.,-La..s.o.briét~ir le bien-être autrement: moL1'!.s de m_a,!i~r~"plu3.--d_e_rnain:-d'œuvre; moins de ma~es, plus d'intelligence. Taxer le kérosène pour réduire l'usage intempestif de l'avion; renchérir -Ietransport" marTtimepôur entraver la dérive du libre-échange et favoriser les circuits courts: à certaines ressourcesdu sous-sol. ,. --._- 'renoncer .' Avec seulementle ,qu_iÜ·r]îelcrp-~pulation mondiale, les pays industri~!~~ésont laissé une ardoise considérable dans l'atmosphère. Le~Fs-émissions cumlllées entraînent déjà-uri rèchauffement de ~.",

Oj8,d~ré, 'et eITeur.?i'oSI,~~r~11tsQu~Be~ O,~~e~2~~Œ:!~~!a~e (1). Ils refusent pourtant de se fixer <2~b.~~f-s-tenantcomJ3te_de leurs ~~passées, ou d'envisager les coopérations indispensables. Or le moment est venu de fournir aux Etats du Sud les fonds et les technologies leur permettant de faire directement le saut vers un développement basé sur la sobriété. Le mieux plutôt que le plus. Philippe Descamps

Sujet: En vous appuyant sur le texte développez l'affirmation de Philippe Descamps : "le moment est venu de fournir aux Etats du Sud les fonds et les technologies leur permettant de faire directement le saut vers un développement basé sur la sobriété. Le mieux plutôt que le plus."

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