Consolidation 2008 Neji Hergli

Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration é

E.C.S Par: Mohamed Neji Hergli E Expert tC Comptable t bl Tunis : 03-05 Décembre 2008

Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

ECS E.C.S Par: Mohamed Neji Hergli Expert Comptable Tunis : 03-05 Décembre 2008

PLAN 1. Cadre de référence, f , p périmètre et méthodes de consolidation 2. Processus de consolidation 3. Ecart de première consolidation, élimination des titres, intérêts minoritaires et bouclage des capitaux propres


© Mohamed Neji Hergli

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Exposé préliminaire Soit deux entités identiques « I » et « M » crées au début de l’année 1 par émission d’actions pour 700 UM et par émission d’emprunt pour 300 UM UM.. Avec ces ressources « I » acquiert des immobilisations pour 800 UM et des marchandises pour 200 UM UM.. Les actionnaires de « M » préfèrent créer une filiale « F » en vue d’exercer la même activité.. Les bilans de ces trois entités se présentent après activité constitution comme suit: suit: Bilan "I" Bilan "M" Immobilisations 800 Capital 700 Participation dans F 1 000 Capital 700 Stocks 200 Emprunt 300 Emprunt 300

Immobilisations Stocks

Bilan "F" 800 Capital 200


1 000 3

Exposé préliminaire Supposons qu’à la fin de l’année 1, « I » et « F » ont chacune réalisé un bénéfice de 200 UM et que leurs bilans respectifs se présentent comme suit: suit:

Immobilisations Stocks Créances

Bilan "I"I 800 Capital 200 Résultat 200 Emprunt

700 Immobilisations 200 Stocks 300 Créances

Bilan "F"F 800 Capital 200 Résultat 200

1 000 200

Malgré que les deux entités ont réalisé les mêmes opérations, « F » laisse entrevoir une meilleure position financière. financière. Ses capitaux propres s’élèvent à 1.200 UM contre 900 UM pour « I ». Toutefois, cette apparence est trompeuse, puisque l’endettement de « F » est occulté par l’intermédiaire de « M ». Le bilan de « F » ne reflète pas la meilleure image du groupe groupe.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Exposé préliminaire Occupons nous maintenant de la situation de « M ». Tant que « F » ne distribue pas de dividendes, « M » n’enregistrera aucun accroissement de sa situation nette

Participation dans F

Bilan "M" Bil 1 000 Capital Emprunt

700 300

Ainsi, considéré en individuel, le bilan de « M» ne reflète pas l’accroissement des richesses du groupe groupe.. En outre, il ne donne aucune indication sur la structure des actifs contrôlés par le groupe.. groupe


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Exposé préliminaire Le bilan consolidé permet de rétablir la vraie situation financière financi ère ainsi que la performance du groupe

Bilan il consolidé lid "M-F" Immobilisations 800 Capital Stocks 200 Résultat Créances 200 Emprunt



700 200 300

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Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration I- Cadre de référence, périmètre et méthodes de consolidation


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Modèles et domaines de prise en compte des participations dominantes

 Modèle fondé sur la participation directe.  Modèle fondé sur les résultats et actifs nets des entités dominées.



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LE PERIMETRE ET LES METHODES DE CONSOLIDATION (AU SENS LARGE) - SCE Entreprise Participation dans

Mère

Domaine de reporting

Méthodes

Filiale

E.F.Consolidés

I.G

Entreprise associée

E.F.Consolidés

M.E

E.C.C

E.F.Consolidés

I.P

Entreprise Non Mère associée E.C.C

Notes aux états financiers dans lesquelles est appliquée la M.E

M.E

Notes aux états financiers dans lesquelles est appliquée la I.P

I.P


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LE PERIMETRE ET LES METHODES DE CONSOLIDATION (AU SENS LARGE) - IFRS Entreprise Participation dans

Mère

Domaine de reporting

Filiale

E.F.Consolidés

I.G

Entreprise associée

E.F.Consolidés

M.E

E.C.C

E.F.Consolidés

I.P ou M.E

E t Entreprise i Non Mère associée E.C.C

E F dans E.F d lesquels l l estt appliquée la ME

ME M.E

E.F dans lesquels est I.P ou M.E appliquée l’I.P ou la M.E



Méthodes

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La Consolidation C’est quoi ? C’est une technique comptable: Ayant pour objectif de présenter les états financiers d’un groupe de sociétés juridiquement distinctes mais dépendant d’un centre de décision commun,

Comme si ces sociétés ne formaient qu’une seule entité.


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Le cadre réglementaire de la consolidation

Lois

Normes Loi 96-112 du 30 décembre 1996

NCT 35, 36, 37 et 38

Loi 2001-65 du 10 juillet 2001

IAS 27, 28, 31 et IFRS 3

Loi 2001-117 du 6 décembre 2001



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LES TEXTES DE LOI • Loi 96 96--112 du 30 décembre 1996 1996:: l’article 24 soumet les entreprises qui : - contrôlent totalement d’autres entreprises, - les contrôlent partiellement, ou - y exercent une influence f notable

à l’établissement d’états financiers consolidés Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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LES TEXTES DE LOI Loi 20012001-65 du 10 jjuillet 2001: 2001: l’article 22 oblige les établissements de crédit participant dans le capital de sociétés exerçant dans le domaine des services financiers, financiers à établir des états financiers consolidés conformément à la législation comptable. comptable. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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LES TEXTES DE LOI Loi 20012001-117 du 6 décembre 2001 ((Titre 6 du CSC): - l’article 461 du CSC a défini le Groupe de sociétés, la Société Mère et la Filiale - l’article 471 du CSC oblige la mère à établir des états financiers consolidés conformément à la législation comptable Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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LES AUTRES OBLIGATIONS Article 23 alinéa 2 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l’appel public à l’épargne tel qu’approuvé ppar les arrêtés du ministre des ffinances du 17 novembre 2000 et du 7 Avril 2001 2001.. (Contenu du prospectus)

Dans le cas où une société contrôle une ou plusieurs entreprises au sens de l’article 10 de la loi n° 9494-117 117,, elle doit présenter outre ses états financiers individuels les états financiers consolidés conformément à la réglementation en vigueur vigueur.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Les exemptions en Tunisie (NC 35 et article 21 ter de la loi n° n° 9494-117) •

Il n'est pas nécessaire qu'une entreprise mère qui est une filiale d'une autre entreprise établie en Tunisie, présente des états financiers consolidés consolidés..

Cette exemption est subordonnée à la double condition que que:: (a) Les titres de capital ou donnant accès au capital de la société mère ne sont pas admis à la cote de la Bourse Bourse.. [Art 21 ter t de d la l loi l i nº 94 94--117 tel t l qu’ajouté ’ j té par l’art l’ t 18 de d la l loi l i nº 20052005-96 du 18 octobre 2005 "L "L..S.R.F"] (b) des intérêts minoritaires représentant 5% du capital social ne s'y opposent pas pas.. [NC 35 35..6] Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

Illustration:

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M 90 % 10 % Minoritaires

SM 55 %

80% 70 %

F1

F2

F3

• La société SM à la tête d d’un un sous sous--groupe, groupe n n’est est pas tenue d d’établir établir des états financiers consolidés si si:: – Elle n’est pas cotée en bourse bourse..

– La moitié des intérêts minoritaires ne s’oppose pas à la non publication des états financiers consolidés. consolidés. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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LE REFERENTIEL DE CONSOLIDATION La Technique Comptable de Consolidation est régie par: - des Normes Comptables Nationales - des Normes Comptables Internationales

Que précisent ces normes? Comment se positionnent les Nationales par rapport aux Internationales? Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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LES NORMES COMPTABLES L Normes Les N iinternationales: t ti l - Une norme traite spécifiquement de la consolidation IAS 27: États financiers consolidés et individuels



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LES NORMES COMPTABLES Les Normes internationales: Trois autres normes concernent concernent, également, également la consolidation

IAS 28: Participations dans des entreprises associées

IAS 31: Participations dans des coentreprises

IFRS 3: Regroupements d’entreprises Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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LA QUESTION QUI SE POSE: Les Normes Internationales pourraientpourraientelles être appliquées en Tunisie ? REPONSE: OUI pour la plupart des traitements de consolidation (existence, toutefois, de certaines divergences) NON pour les traitements dans les états financiers individuels



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Comment se présentent, alors, les normes tunisiennes ?

Le principe était d’adopter les dispositions internationales de consolidation au moment de l’arrêté des NCT (Les amendements intervenus en Décembre 2003, en Mars 2004 et en Janvier 2008 ont créé des divergences)

Les états financiers individuels resteront, toutefois, régis par la NC 07, NC 25 (banques) et NC 31 (Assurances)


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Quels sont les normes tunisiennes régissant la consolidation? NC 35 États financiers consolidés

NC 37 Participations dans des coentreprises

NC 36 Participations dans des entreprises associées NC 38 Regroupements d’entreprises



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Illustrations simplifiées des méthodes de traitement des participations fondées sur le modèle des résultats et actif net net:: “ Reported results and net assets”” assets

Trois méthodes de consolidation: g globale g - Intégration - Intégration proportionnelle - Mise en équivalence Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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L’INTEGRATION GLOBALE

Les états financiers de la mère et de ses filiales sont combinés ligne à ligne en additionnant les éléments semblables d'actifs d'actifs,, de passifs passifs,, de capitaux propres, propres, de produits et de charges. charges h .



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Exemple simple d’illustration • La société « M » détient 40% de la société « F1 » acquis depuis la constitution de cette dernière.

M 40%

F

• Les bilans se présentent ainsi au 31/12/N, en milliers de dinars : Actifs Actif 1 Actif 2 Participation dans F

M 23 000 5 000 2 000

F 9 000 3 000 -

30 000

12 000

Capitaux propres et passifs M F Capital 10 000 5 000 Réserves 8 000 4 000 Résultat 1 000 500 Dette 1 3 500 1 500 Dette 2 7 500 1 000 30 000 12 000


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Exemple simple d’illustration • Les comptes de résultat se présentent ainsi au 31/12/N, en milliers de dinars : Charges Charge 1 Charge 2 Résultat

M 4 500 1 500 1 000

F 2 300 Produit 1 200 Produit 2 500

7 000

3 000



Produits M 5 000 2 000

F 3 000 -

7 000

3 000

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Exemple simple d’illustration • Cumul des comptes de résultat (G) ((G)) (G) (G)

Etat de résultat Charge 1 [4500+2300] g 2 [[1500+ 200]] Charge Résultat M Résultat F (G) Produit 1 [5000+3000] (G) Produit 2 [2000+0]

6 800 1 700 1 000 500 8 000 2 000

• Cumul des comptes de bilan Bilan (B) Actif 1 [20000+9000] (B) Actif 2 [5000+ 3000] (B) Participation de M dans F (B) Capital M (B) Capital F (B) Réserves M (B) Réserves F (B) Résultat M (B) Résultat F (B) Dette 1 [3500+1500] (B) Dette 2 [7500+1000]

32 000 8 000 2 000 10 5 8 4 1

000 000 000 000 000 500 5 000 8 500


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Exemple simple d’illustration • Partage des résultats

Partage des résultats "M" (Au bilan ) Ré l M 1000 (B) Résultat (B) Résultat consolidé Partage des résultats "F" (Au bilan ) 500 (B) Résultat F ((B)) Résultat consolidé (B) Intérêts minoritaires



1 000

200 300

30

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Exemple simple d’illustration • Partage des autres capitaux propres

Partage des autres KP "M" (Au bilan ) Réser es M 8 000 (B) Réserves (B) Réserves consolidées Partage des autres KP "F" (Au bilan ) 5 000 (B) Capital F 4 000 (B) Réserves F (B) Participation de M dans F (B) Réserves consolidées (B) Intérêts minoritaires

8 000

2 000 1 600 5 400


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Exemple simple d’illustration • Bilan consolidé schématique M & F selon le SCE

Actifs Actif 1 Actif 2

Capital de la mère consolidante

Rubrique Mezzanine

Capitaux propres et passifs M&F M&F 32 000 Capital 10 000 8 000 Réserves consolidées 9 600 Résultat Consolidé 1 200 Total des capitaux propres 20 800 Intérêts minoritaires 5 700 D tt 1 Dette 5 000 Dette 2 8 500 40 000 40 000



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Exemple simple d’illustration • Compte de résultat consolidé M & F ((SCE) SCE) Charges Charge 1 Charge 2 Résultat net Part des minoritaires Résultat net-part du groupe

Produits M&F 6 800 Produit 1 1 700 Produit 2 1 500 (300) 1 200 10 000

M&F 8 000 2 000

10 000


L’INTEGRATION PROPORTIONNELLE

La quote quote--part d'un coco-entrepreneur dans chacun des actifs, passifs, produits et charges h d l'entité de l' tité contrôlée t ôlé conjointement j i t t est regroupée regroupée,, ligne par ligne, avec les éléments similaires dans les états co--entrepreneur ou est financiers(*) du co présentée sous des postes distincts dans les ( ) du co états financiers(*) co--entrepreneur entrepreneur.. (*) États

financiers impliquant le recours au modèle fondé sur les résultats et actifs nets. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Exemple simple d’illustration • Cumul des comptes de résultat (G) (G) (G) (G)

Etat de résultat Charge 1 [4500+2300*40%] Charge g 2 [[1500+ 200*40%] %] Résultat M Résultat F [500*40%] (G) Produit 1 [5000+3000*40%] (G) Produit 2 [2000+0*40%]

5 420 1 580 1 000 200 6 200 2 000

• Cumul des comptes de bilan Bilan (B) Actif 1 [20000+9000*40%] (B) Actif 2 [5000+ 3000*40%] (B) Participation de M dans F (B) Capital M (B) Capital F [5000*40%] (B) Réserves M (B) Réserves F [4000*40%] (B) Résultat M (B) Résultat F [500*40%] (B) Dette 1 [3500+1500*40%] (B) Dette 2 [7500+1000*40%]

26 600 6 200 2 000 10 2 8 1 1

000 000 000 600 000 200 4 100 7 900


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Exemple simple d’illustration • Virement des résultats intégrés en résultat consolidé

Virement des résultats "M" (Au bilan ) 1000 (B) Résultat M (B) Résultat consolidé Virement des résultats "F" (Au bilan ) 200 (B) Résultat F (B) Résultat consolidé

1 000

200



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Exemple simple d’illustration • Virement des réserves et élimination des titres

Virement des réserves "M" (Au bilan ) 8 000 (B) Réserves M (B) Réserves consolidées Elimination des titres "F" (Au bilan ) 2 000 (B) Capital F 1 600 (B) Réserves F (B) Participation de M dans F (B) Réserves consolidées

8 000

2 000 1 600


Exemple simple d’illustration • Bilan consolidé M & F (Première possibilité de présentation) [SCE & IFRS]

Actifs

Actif 1 Actif 2

Capitaux propres et passifs M&F M&F 26 600 Capital 10 000 6 200 Réserves consolidées 9 600 Résultat Consolidé 1 200 Total des capitaux propres 20 800 D tt 1 Dette 4 100 Dette 2 7 900 32 800 32 800



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Exemple simple d’illustration • Bilan consolidé M & F (Deuxième possibilité de présentation) [SCE & IFRS] Capitaux propres et passifs

Actifs M&F 23 000 Capital

- Actif 1 - Quote-part du co-entrepreneur dans Actif 1 des co-entreprises - Actif 2 - Quote-part du co-entrepreneur dans Actif 2 des co-entreprises

M&F 10 000

3 600 Réserves consolidées 5 000 Résultat Consolidé

9 600 1 200

1 200 Total des capitaux propres - Dette 1

20 800 3 500

- Quote-part du co-entrepreneur dans Dette 1 des co-entreprises

600 7 500

- Dette 2 - Quote-part du co-entrepreneur dans Dette 2 des co-entreprises

400 24 700

32 800 Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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Exemple simple d’illustration • Compte de résultat consolidé M & F (Première possibilité de présentation) [SCE & IFRS] Charges Charge 1 Charge 2

Résultat net

Produits M&F 5 420 Produit 1 1 580 Produit 2

1 200 8 200



M&F 6 200 2 000

8 200

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Exemple simple d’illustration • Compte de résultat consolidé M & F (Deuxième possibilité de présentation) [SCE & IFRS] Charges Produits M&F - Charge 1 4 500 - Produit 1 - Quote-part du co-entrepreneur dans Charge 1 des co-entreprises - Charge 2 - Quote-part du co-entrepreneur dans Charge 1 des co-entreprises Résultat net

M&F 5 000

- Quote-part du co-entrepreneur dans Produit 1 des co-entreprises

920 1 500 - Produit 2

80

1 200 2 000

- Quote-part du co-entrepreneur dans Produit 2 des co-entreprises

-

1 200 8 200


8 200 41

LA MISE EN EQUIVALENCE

La participation est initialement p au coût et est ensuite ajustée j comptabilisée pour prendre en compte les changements postérieurs à l’acquisition de la quotequote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entreprise détenue détenue.. Le résultat de l’investisseur comprend sa quote quote--part du résultat de l’entreprise détenue détenue..



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Exemple simple d’illustration • Mise en équivalence de F

Bilan (B) Participations mises en équivalence (B) Participation de M dans F (B) Réserves consolidées (B) Résultat consolidé Etat de Résultat (G) Résultat consolidé (G) Part dans les résultats des SME

3 800 2 000 1 600 200 200


200

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Exemple simple d’illustration • Bilan consolidé M & F Actifs Actif 1 Actif 2 Participation dans les SME

Capitaux propres et passifs M&F M&F 23 000 Capital 10 000 5 000 Réserves consolidées 9 600 3 800 Résultat Consolidé 1 200 Total des capitaux propres 20 800 Dette 1 3 500 Dette 2 7 500 31 800 31 800



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Exemple simple d’illustration • Compte de résultat consolidé M & F

Charges g Charge 1 Charge 2 Résultat net

Produits M&F 4 500 Produit 1 1 500 Produit 2 QP-Rst SME 1 200 7 200


M&F 5 000 2 000 200 7 200

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LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRÔLE

1- le contrôle exclusif 2- le contrôle conjoint 3- l’influence notable



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1. L’existence du contrôle exclusif Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir d’ obtenir des avantages de ses activités. activités.

Le contrôle implique: • Une capacité de prise de décisions qui n’est pas partagée avec d’autres parties, donc un pouvoir exclusif exclusif.. • L’accompagnement obligatoire de cette capacité de diriger la prise i de d décision dé i i par l’objectif l’ bj if d’obtenir d’ b i des d avantages des d activités de l’entité l’entité.. C’estC’est-à-dire augmenter ses propres bénéfices ou limiter ses pertes provenant de la participation dans l’entité contrôlée .


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1. Capacité de prise de décision non partagée avec d’autres Ceci implique: • Diriger l’utilisation l utilisation des actifs dd’une une autre entité ainsi que l’accès à ceux ci, généralement en ayant le pouvoir d’arrêter les politiques qui guident la manière avec laquelle sont utilisés ces actifs dans les activités courantes. courantes. • Tenir les dirigeants de cette autre entité pour responsable de la conduite de ces activités courantes, courantes, y compris de l’utilisation des actifs de cette entité, entité généralement en ayant le pouvoir de fixer, pour ces dirigeants, des objectifs à atteindre en matière d’investissement, de financement et d’exploitation et de déterminer, en conséquence, le mode d’intéressement de l’équipe dirigeante responsable de l’exécution des directives de la mère. mère. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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2. Capacité d’accroissement des bénéfices et de limitation des pertes Ceci n’implique pas pour la mère d’avoir: • Un droit bénéfices, fonds et politiques mère.. mère ..

exclusif dans cet accroissement potentiel des dans la mesure où les minoritaires, les bailleurs de autres profitent également de la direction des opérationnelles et financières d’une filiale par sa


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2. Capacité d’accroissement des bénéfices et de limitation des pertes (suite) • Souvent la mère a l’opportunité d’accroître les bénéfices générés par les activités d’une filiale en ayant un intérêt dans les résultats nets et dans les capitaux propres de cette dernière. dernière. • Mais la possession d’un niveau minimum ou d’une nature particulière de bénéfices n’est pas requise. requise. • Une mère peut, peut aussi, aussi accroître ces bénéfices par d’autres moyens, par exemple, en mettant en œuvre des actions conduisant à l’augmentation des revenus ou à l’économie de charges à travers les synergies créées entre la filiale et la mère ou les autres entités apparentées. apparentées. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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1. L’existence du contrôle exclusif

Art 461 CSC Contrôle juridique NC 35.10 Contrôle effectif ou de fait

IAS 27.13 + SIC-12 Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1. L’existence du contrôle exclusif Contrôle effectif ou de fait

Contrôle juridique

Contrôle de droit

Contrôle de fait démontré

Contrôle contractuel

Contrôle de fait présumé



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1.1. Le contrôle juridique (1/1)

Définition: Il y a contrôle juridique lorsque la partie contrôlante dé i détient un pouvoir i inconditionnel i di i l quii est exécutoire é i en droit. droit. Ce pouvoir inconditionnel découle soit: soit:  de la détention de la majorité des droits de vote vote..  d’un contrat ou d’un texte réglementaire. réglementaire.


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1.1.1. Le contrôle de droit (1/3)

Textes de référence: Article 461 du CSC CSC:: Est considéré comme étant contrôlée par une autre société, au sens du présent titre, toute société : - dont une autre détient une fraction du capital lui conférant la majorité du droit de vote vote,, -… -…



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Page 27


Textes de référence: NC 35.10

Le contrôle existe lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité,, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, entité il p peut être clairement démontré q que cette détention ne permet pas le contrôle. contrôle.


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Textes de référence: IAS 27 27..13

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité entité,, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. contrôle.



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Page 28

1.1.2. Le contrôle Contractuel (1/8)

Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose : (a) … ; (b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; (c) ... (d) … Entités ad hoc

SIC-12


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Les entités ad hoc ou (Special Purpose Entities) Entities)

C’est quoi ? Ce sont des entités créées pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, effectuer une location, des activités de recherche et développement, ou une titrisation d’actifs financiers). Ces entités peuvent prendre la forme d’une société commerciale, i l d’une d’ fid i d’une fiducie, d’ société ié é de d personnes ou d’une entité sans personnalité juridique. juridique. Ces entités fonctionnent souvent en « pilotage automatique ». Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Schéma descriptif de la 1ère opération de titrisation lancée en Tunisie le 22/ 22/05/ 05/2006 par la BIAT Société de gestion « Tunisie Titrisation » Prix de cession

Cédant recouvreur « BIAT »

Prix de souscription

F.C.C « BIATCrédimmo 1 »

Transfert des créances

Débiteurs -cédés

Investisseurs Émission de Parts

Dépositaire « BIAT »


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Consolider les entités ad hoc! Pourquoi ? Le montage de nombreuses entités ad hoc est de nature à rendre impossible la détermination de ll’existence existence du contrôle sur la base de la détention des droits de vote. Enron a pu dissimuler la majeure partie de son endettement et des risques réels, en profitant d’une disposition des US GAAP qui permet de ne pas consolider une entité adad-hoc dès lors qu’un tiers (généralement un établissement financier) possède une participation dans le capital représentant au moins 3% de la valeur des actifs gérés par l’entité. l’entité. Deux raisons expliquent pourquoi il peut s’avérer impossible de déterminer l’existence du contrôle sur la base de la détention des droits de vote dans une entité ad hoc hoc..



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Page 30


Consolider les entités ad hoc! Pourquoi ? (Suite) 1. L’entité peut avoir une structure juridique caractérisée par l’absence de droits de vote. 2. Des restrictions aux activités d’une entité ad hoc imposées dans les documents qui la gouvernent ou en raison de liens contractuels peuvent être significatives au point d’empêcher les détenteurs des droits de vote de contrôler ll’entité entité. Dans le contexte d’une entité ad hoc, le contrôle peut exister même dans des cas où une entité ne détient qu’une faible, voire aucune, aucune, part des capitaux propres de l’entité ad hoc hoc.. (SIC--12 (SIC 12..09 09)) Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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Consolider les entités ad hoc! Dans quelles circonstances ? 1. En substance, les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de l’entité selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que l’entité obtienne des avantages de l'activité de l’entité ad hoc ; [SIC [SIC--12 12..10 (a)] Exemples • L’entité ad hoc est principalement destinée à procurer une source de capitaux it à long l t terme à une entité tité ou un financement fi t pour soutenir t i les opérations courantes principales ou centrales de l’entité ; ou • l’entité ad hoc fournit des biens et des services de nature cohérente avec les opérations courantes principales et centrales de l’entité, qui sans l’existence de l’entité ad hoc, auraient dû être fournis par l’entité elle elle--même même.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Page 31


Consolider les entités ad hoc! Dans quelles circonstances ? (Suite) 2. En substance, l’entité a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », l’entité a délégué ces pouvoirs de décision;[SIC [SIC--12 12..10 (b)] Exemples • le pouvoir unilatéral de dissoudre une entité ad hoc ; • le pouvoir de modifier les statuts ou le règlement intérieur de l’entité ad hoc ; ou • le pouvoir d'opposer son droit de veto aux propositions de modifications des statuts ou du règlement intérieur de l’entité ad hoc hoc.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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Consolider les entités ad hoc! Dans quelles circonstances ? (Suite) 3. En substance, l’entité a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; [SIC--12 [SIC 12..10 (c)] Exemples • les droits à une majorité des avantages économiques distribués par une entité sous la forme de flux nets de trésorerie futurs, de bénéfices, d’actifs nets, ou autres avantages économiques ; ou • les droits à une majorité des intérêts résiduels dans les distributions résiduelles planifiées ou dans la liquidation de l’entité ad hoc hoc.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Page 32


Consolider les entités ad hoc! Dans quelles circonstances ? (Suite) 44. En E substance, bt l’ tité conserve la l’entité l majorité j ité des d risques i résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.;[SIC [SIC--12 12..10 (d)] Exemples • les apporteurs de capitaux n’ont pas de part d’intérêt significative dans les actifs f nets soussous-jjacents de l’entité ad hoc ; • les apporteurs de capitaux n’ont pas de droit sur les avantages économiques futurs de l’entité ad hoc ; • les apporteurs de capitaux ne sont pas, véritablement, exposés aux risques inhérents aux actifs nets soussous-jacents ou aux opérations de l’entité ad hoc . Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.2. Le contrôle effectif (1/1)

Définition: Il y a contrôle effectif lorsqu’il lorsqu il est exercé en vertu d’un droit autre qu’un droit inconditionnel légal. légal.



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1.2.1. Le contrôle de fait présumé (1/1)

Il est établi sur la base de la possession d’une minorité importante des droits de vote sans qu’une partie ou un groupe organisé de parties ne détienne une forte participation participation. ti i ti .

Textes de référence: Art 461 du CSC & NC 35. 35.10 Le contrôle est présumé exister, dès lors qu’une entreprise détient directement ou indirectement 40% 40% au moins des droits de vote dans une autre entreprise, et qu’aucun autre associé n’y détienne une fraction supérieure à la sienne. sienne. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (1/13)

Il est établi sur la base de certaines présomptions générales autres que la détention d’une minorité importante des droits de vote. vote.

Textes de référence: Art 461 du CSC

Est considéré comme étant contrôlée par une autre société, au sens du présent titre, toute société : -… - ou dont une autre société y détient la majorité des droits de vote,, seule ou en vertu d'un accord conclu avec d'autres vote associés,, associés - ou dont une autre société y détermine, en fait fait,, les décisions prises par les assemblées générales, en vertu des droits de vote dont elle dispose en fait Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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NC 35. 35.10 & IAS 27 27..13 Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose p : (a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; (b) …. (c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, q , si le contrôle de l’entité est exercé ppar ce conseil ou cet organe ; ou (d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe organe.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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Les accords conclus avec d’autres investisseurs peuvent avoir pour origine des contrats de portage ferme ferme,, des conventions de vote vote,,…



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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (4/13) Conventions de portage ferme Société

participation

Promoteur

Demande de financement

Établissement É i financier

Accord de financement sous forme de participation Convention de rétrocession Signature d ’une chaîne d ’effets


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Exemple • La société « M » forme avec ses deux filiales actuelles « F1 » et « F2 » un groupe touristique de renom qui compte se lancer dans le tourisme sanitaire en projetant la création d’une unité de thalassothérapie thalassothérapie.. • La structure actuelle du groupe « M-F1-F2 » se présente comme suit :



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Page 36

Exemple

M 80%

60% 30%

F1

F2


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Exemple • La souscription et la libération du capital de la société « T » ayant pour objet l’exploitation de l’unité de thalassothérapie (30.000 actions de VN égale à 100 DT)) ont été é é réalisées é l é le l 1er novembre b 2006, sur la l base b de la composition suivante : Nombre d’actions M

6 000

F1

3 000

F2

3 000

SICAR

6 000

Autres

12 000



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Page 37

Exemple •

La participation de la SICAR au capital de la société « T » a fait l’objet d’un contrat de portage ferme prévoyant la rétrocession des actions en bloc à la société mère « M » 3 ans après la libération intégrale moyennant un prix ferme de 798. 798 98.600 DT calculé l lé sur la l base b d' taux de d'un d rémunération é é d de 10% 10 %. Les clauses contractuelles permettent à « M » de jouir des prérogatives essentielles attachées aux actions. actions. • Au 31 décembre 2006, 2006, le compte « titres de participations de M dans T » ouvert sur les livres de la société mère accuse un solde débiteur de 600. 600.000 DT DT.. T.A.F : 1 Que 1. Q pensez vous du d traitement i comptable bl réservé é é par « M » à sa participation au capital de « T » ? 2. Déterminer les pourcentage » de contrôle et d’intérêt de « M » dans « T » ? Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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Solution • En s’appuyant sur la substance économique de l’opération de portage, et par référence à la convention comptable de base de prééminence du fond f d sur la l forme, f l société la é é « M » contrôle ôl les l avantages économiques procurés par la participation de la Banque au capital de « T ». • En outre, l’engagement de rachat des actions établit une relation de "créancier créancier--débiteur débiteur"" entre la Banque et la société « M ». • Ainsi Ai i les l é it écritures d redressement de d t devant d t être êt passées dans les livres de « M » pour traiter les conséquences de la convention de portage se présentent au 31 décembre 2006 comme suit : Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Page 38

Solution (B) Titres de Participation de M dans T

600.000

((B)) Dettes sur Financement en portage p g

600.000

(G) Charges financières (*)

9.607

(B) Dettes sur Financement en portage

(*)

9.607

9.607 = 600.000x(1+10%)2/12-600.000


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Solution •

S’agissant d’un contrat de portage ferme, en vertu duquel les prérogatives essentielles attachées aux actions bénéficieront à « M » et notamment l’exercice des droits de vote, le ppourcentage g de contrôle de « M » dans « T » est de 60% et est déterminé comme suit : M

F1

30%

En portage

60%

80%

20%+20% F2 10%

10% T Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Solution •

Lorsque des droits de vote potentiels existent, pourcentages d’intérêts attribuées à la société mère et intérêts minoritaires sont déterminées sur la base ppourcentages g de pparticipation p actuels et ne reflètent f l’exercice ou la conversion possibles des droits de potentiels. (IAS 27.23)

•

Une entreprise peut, en substance, détenir un pourcentage d’intérêt actuel lorsque, par exemple, elle vend et s’engage simultanément à racheter l’accès aux avantages économiques associés à un pourcentage d’intérêt, mais n’en perd pas le contrôle. Dans ce cas, la proportion affectée doit être déterminée en tenant compte de l’exercice éventuel des droits de vote potentiels et autres instruments dérivés qui, en substance, lui donnent actuellement accès aux avantages économiques associés au pourcentage d’intérêt. (IAS 27.IG6)


les aux des ppas vote

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Solution •

Le pourcentage d’intérêt de « M » dans « T », il s’élève à 56,,4% et est déterminé comme suit : 56 Direct

20%

En portage

20%

Par l’intermédiaire de F1 Par l’intermédiaire de F2 Par l’intermédiaire de F1 et de F2 (80%x30%x10%)



8% 6% 2,4%

80

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Les conventions de vote: Les conventions de vote instaurent un transfert des voix ppossédées ppar une ppersonne à une autre cocontractante. cocontractante. Elles permettent de régler par anticipation le comportement des actionnaires et peuvent ainsi favoriser une évolution harmonieuse des sociétés. sociétés. En l'absence de texte législatif ou réglementaire autorisant spécialement ou, à l'inverse, interdisant les engagements de vote, vote, la jurisprudence a progressivement tracé les contours à l'intérieur desquels ils doivent être tenus pour valides.. Ils se ramènent à quatre conditions cumulatives : valides Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (6/13 13))

Les conventions de vote: (a) L'engagement ne doit pas priver irrévocablement l'actionnaire de toute ppossibilité d'intervention dans la vie de la société ; (b) L'engagement ne doit pas porter atteinte à l'intérêt social;; social (c) II ne doit pas enfreindre les règles d'ordre public régissant le fonctionnement des sociétés; sociétés; (d) II doit être exempt de toute fraude



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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (7/13) Par ailleurs, il est précisé, au niveau de l’IAS 27 27..14 14,, que l’appréciation du contrôle ne doit pas se limiter aux droits de vote existants. existants. Il faut prendre également en compte les droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles découlant, par exemple exemple,, des options d’achat d’actions, des obligations convertibles en actions ordinaires,… ordinaires, … Seuls, les droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles doivent être considérés. considérés. Ceux qui ne pourront être ê exercés é ou convertis i qu’à ’à une date d f future et ceux dont l’exercice ou la conversion est subordonné à la survenance d’un événement particulier ne doivent pas être pris en compte. compte. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (8/13) Pour apprécier si les droits de vote potentiels contribuent à constituer le contrôle, l’entité examine tous les faits et circonstances (et notamment les conditions d’exercice des droits de vote potentiels et de tous autres accords contractuels, considérés individuellement ou conjointement) qui affectent les droits de vote potentiels, potentiels, à l’exception des intentions de la direction et de la capacité financière d’exercice ou de conversion. conversion. (IAS 27 27..15 15))



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Page 42

1.2.2. Le contrôle de fait démontré (9/13) Il est important de distinguer la possibilité de prendre le contrôle d’une entité à une date quelconque dans l’avenir et le contrôle effectif, d’où la notion d’ « actuellement exerçables ou convertibles » qui suppose les considérations suivantes : (a) La capacité d’exercer l’option doit être unilatérale et ne pas dépendre d’événements futurs incertains ou de décisions prises par des tiers ; (b) Le contrôle est un pouvoir d’exclusion; d’exclusion; pour qu’une entité exerce un contrôle effectif sur une autre par le biais d’une option, p , il doit être clair qqu’aucune autre entité ne la contrôle


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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (10/13) • Exemple 1: La société « F » a deux gros actionnaires actionnaires:: A qui détient 60% 60% des actions et B qui détient 39% 39%. Mais il existe aussi des obligations qui peuvent à tout moment être converties contre des actions « F ». B ppossède certaines de ces obligations. obligations. Si toutes les obligations convertibles émises par « F » étaient converties, le pourcentage des droits de vote de B passerait à 55 55% %. En détenant 60% des droits de votes actuels, C’est A qui contrôle, a priori, F. Mais en considérant les droits de votes potentiels, C’est B qui contrôle, en substance, F puisque son pourcentage des droits de vote remonterait à 55%.



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Page 43

1.2.2. Le contrôle de fait démontré (11/13) • Exemple 2: Le capital de la société « X » est détenu par deux gros actionnaires C et D qui détiennent respectivement 40% 40% et 25% 25% des droits de vote. vote. Mais D ppossède également g un certain nombre d’options p sur actions qui, si elles étaient exercées, feraient passer le pourcentage de droits de vote de D à 52 52% %.

Le contrôle appartient donc à D, pas à C.


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1.2.2. Le contrôle de fait démontré (12/13) • Exemple 3: Les Entreprises A, B et C détiennent chacune 33 33% % des actions ordinaires assorties de droits de vote aux assemblées générales d’actionnaires de l’Entreprise D. Chacune des Entreprises A, B et C est en droit de nommer deux administrateurs d i it t pour siéger ié au conseil il de d l’Entreprise l’E t i D. L’Entreprise A possède également des options d’achat exerçables à tout moment à un prix fixé et qui, si elles étaient exercées, lui donneraient tous les droits de vote dans l’Entreprise D. La direction de l’Entreprise A n’a pas l’intention d’exercer les options d’achat même si les Entreprises B et C ne votent pas dans le même sens qu’elle. qu’elle. L’existence de droits de vote potentiels, ainsi que les autres facteurs décrits dans IAS 27.13 sont considérés et il est établi que l’Entreprise A contrôle l’Entreprise D. L’intention de la Direction de l’Entreprise A n’influe pas sur l’appréciation.



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Page 44

1.2.2. Le contrôle de fait démontré (13/13) • Exemple 4: Les Entreprises A et B détiennent respectivement 55 55% % et 45% 45 % des actions ordinaires assorties de droits de vote aux assemblées générales d’actionnaires de l’Entreprise C. L’Entreprise B détient également des obligations convertibles en actions ordinaires de l’Entreprise C. L’emprunt peut être converti, à tout moment, à un prix important comparé à l’actif important, l actif net de l’Entreprise l Entreprise B et sa conversion imposerait à l’Entreprise B d’emprunter des fonds supplémentaires pour effectuer le paiement. paiement. Si elle convertissait ces instruments, l’Entreprise B recevrait 70% 70% des droits de vote et la part d’intérêt de l’Entreprise A serait ramenée à 30 30% %. Bien que les obligations soient convertibles à un prix important, le prix n’est pas à ce point important que la possibilité de conversion soit faible. L’emprunt p est actuellement convertible et le mécanisme de conversion donne à l’Entreprise B le pouvoir de fixer les politiques opérationnelle et financière de l’Entreprise C. L’existence de droits de vote potentiels, ainsi que les autres facteurs décrits dans IAS 27.13 sont considérés et il est établi que l’Entreprise B, (mais pas l’entreprise A) contrôle l’Entreprise C. La capacité financière de l’Entreprise B à payer le prix de conversion n’influe pas sur l’appréciation. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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2. L’existence du contrôle Conjoint Le contrôle conjoint est le partage d’une activité économique en vertu d’un accord contractuel contractuel.. Il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des pparties ppartageant g le contrôle (les coentrepreneurs) coentrepreneurs)..

NC 37.06

Partage de contrôle

+ IAS 31.10

Accord contractuel



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2.1. Le partage du contrôle (1/1) Le contrôle partagé d’une activité économique est dit conjoint lorsqu’il est exercé collégialement collégialement..

Cela suppose que: • Toutes les décisions financières et opérationnelles considérées comme stratégiques nécessitent l’accord unanime des associés. associés. • Aucun des co co--entrepreneurs pris individuellement n’est en mesure de contrôler unilatéralement l’activité l’activité..

Ce qui implique: • Forcément, l’existence entrepreneurs ( 2 ou 3);

d’un

nombre

limité

de

co co--

• Mais pas forcément , un partage égalitaire des droits de vote vote.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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2.2. L’accord contractuel (1/3)

L’existence d’un accord contractuel précisant les modalités d’exercice du contrôle est indispensable pour caractériser un contrôle ôl conjoint. conjoint j i .

En l’absence d’un accord contractuel, une participation minoritaire sera, en effet, présumée ne conférer au mieux qu’une "influence notable notable" ".



92

Page 46


Comment le prouver? La preuve de l’accord contractuel peut être apportée de différentes ff façons:: ((NC 37 ffaçons 37..06 & IAS 31. 31.10 10)) Par exemple: • par un contrat conclu entre les coentrepreneurs coentrepreneurs;; • par un procès coentrepreneurs;; coentrepreneurs

verbal

de

discussions

entre

les

• Par l’incorporation de cet accord dans les statuts ou dans les règlements de la E.C.C . Quelle qu’en soit la forme, l’accord contractuel est généralement constaté par écrit. écrit. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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De quoi traitetraite-t-il? L’accord contractuel traite des questions telles que: que: (NC 37 37..06 31.10 10)) & IAS 31. a) l’activité, la durée et les obligations de communication financière de la E.C.C ; b) la désignation des membres du conseil d’administration ou d’un autre organe de direction similaire de la E.C.C et les droits de vote des coentrepreneurs ; c) les apports en capital des coentrepreneurs ; et d) le partage entre les coentrepreneurs de la production, des produits, charges ou résultats de la E.C.C. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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Page 47

3. L’existence de l’influence notable L’influence notable est le pouvoir de participer aux L’influence décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques politiques..

NC 36.04

Présomption basée sur le% des droits de vote

+ IAS 28.06

Identification de certaines situations


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3.1. La présomption d’influence notable (1/1) Un investisseur est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement à travers ses filiales, 20% 20% au moins des droits de vote, sauf à démontrer le contraire.. contraire

C quii implique Ce i li que: • L’investisseur détenant moins de 20% 20% des droits de vote est présumé ne pas avoir d’influence notable sauf à démontrer le contraire.. contraire • Le seuil de 20% 20% n’a qu’un caractère indicatif, l’existence ou l’absence d’influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage des droits de vote vote.. • En se basant sur le pourcentage de contrôle, il faut considérer les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles convertibles.. • La présence d’une participation importante ou majoritaire par un investisseur n’empêche pas forcément l’exercice d’une influence notable par d’autres Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration 96


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3.2. La mise en évidence de l’existence de l’influence notable (1/1) L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :(NC 36 36..05 & IAS 28 28..07 07)) a)) Représentation R é i au Conseil C il d’administration d’ d i i i ou à l’organe l’ de direction équivalent de l’entreprise détenue ; b) Participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ; c) Transactions significatives entre ll’investisseur investisseur l’entreprise détenue ; d) Échange de personnels dirigeants ; ou

et

e) Fourniture d’informations techniques essentielles. essentielles. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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LES EXCLUSIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

1- L’exclusion des filiales 2- L’exclusion des entités contrôlées conjointement p associées 3- L’exclusion des entreprises



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1. L’exclusion des filiales dans le SCE

Une filiale est exclue du périmètre: Lorsqu’il y a perte de contrôle. Lorsque, malgré son existence, le contrôle est : destiné à être temporaire. fortement limité.

En revanche,, une filiale f n’est pas p exclue du périmètre, au motif que: Ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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2. L’exclusion des ECC dans le SCE

L’I.P ne sera pas appliquée dans les états L’I. financiers consolidés, pour le traitement d’une ECC ECC:: Lorsqu’il y a perte de contrôle conjoint. Lorsque, malgré son existence, le contrôle conjoint j i est : destiné à être temporaire. fortement limité. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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3. L’exclusion des entreprises associées dans le SCE

La M.E ne sera pas appliquée dans les états financiers consolidés, pour le traitement t it t d’une d’ entreprise t i associée associée: ié : Lorsqu’il y a perte de l’influence notable. Lorsque, malgré son existence, l’influence notable est : destinée à être temporaire. fortement limitée. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.2. La "dominance temporaire" dans le SCE (1/1) Une participation n’est réputée conférer qu’une dominance (Contrôle, contrôle conjoint ou influence notable) temporaire lorsqu’elle est acquise et détenue dans l’unique pperspective p de sa sortie ultérieure dans un avenir pproche,, c’est--à-dire c’est dire:: a) La participation (dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée) est acquise et détenue exclusivement en vue de sa cession dans un délai de douze mois et; et; b) La direction recherche activement un acquéreur; acquéreur; Précisions apportées par l’amendement des normes IAS 27 27,, IAS 28 et IAS 31 tel qu’intervenu en décembre 2003 2003.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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1.3. La "dominance fortement limitée" dans le SCE (1/1) - Le contrôle exercé sur une filiale; filiale; - Le contrôle conjoint exercé sur une ECC ECC;; ou - L’influence L’i fl notable bl exercée é sur une entreprise i associée ié … est réputé(e) être fortement limité(e) lorsque la filiale filiale,, l’ECC l’ ECC ou l’entreprise l’entreprise associée est soumise à des restrictions durables et fortes qui limitent de façon importante sa capacité à transférer des fonds à l’investisseur (mère, coentrepreneur ou investisseur dans une entreprise associée).. associée)


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1. L’exclusion des filiales en IFRS

Une filiale est exclue du périmètre: Lorsqu’il y a perte de contrôle.

En revanche, une filiale n’est pas exclue du périmètre, au motif que: L’investisseur est un organisme g de capitalp risque, un fonds commun, une forme de trust ou une entité similaire. Ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


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1.1. La perte de contrôle (1/2) Une société mère perd le contrôle quand elle perd, pour une entité détenue, le pouvoir d’en diriger les politiques financières et opérationnelles en vue de l’obtention des avantages g dégagés g g ppar ses activités. activités. Dans quelles circonstances peut intervenir la perte de contrôle? Par exemple: • Lorsque la perte de contrôle coïncide avec un changement dans le niveau absolu ou relatif de participation. participation. • Lorsqu’une filiale est soumise au contrôle d’un gouvernement, d’un tribunal, d’un administrateur judiciaire ou d’une autorité de réglementation. réglementation. • Lorsqu’un accord contractuel a été conclu conclu.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

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1.1. La perte de contrôle (2/2) Toutefois, ces circonstances ne sont pas suffisantes, suffisantes, par elles mêmes, pour justifier l’exclusion d’une filiale, lorsque le contrôle se poursuit poursuit.. Le contrôle doit avoir disparu pour que l’exclusion intervienne.. intervienne



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Page 53

2. L’exclusion des ECC en IFRS

L’I.P ou la M.E ne sera pas appliquée L’I. dans les états financiers consolidés, pour le traitement dd’une une ECC ECC:: Lorsqu’il y a perte de contrôle conjoint. La participation est classée comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 ;


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3. L’exclusion des entreprises associées

La M.E ne sera pas appliquée dans les états financiers consolidés, pour le traitement dd’une une entreprise associée associée:: Lorsqu’il y a perte de l’influence notable. La participation est classée comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 ;



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CALCUL DES POURCENTAGES DE CONTRÔLE ET DISTINCTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS

-

Notion de pourcentage de contrôle

-

Notion de pourcentage d’intérêt


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LE POURCENTAGE DE CONTROLE • Il mesure l’aptitude du groupe à déterminer ou à influencer l décisions les dé i i d dans l assemblées les blé générales é é l des d sociétés. sociétés iété . • Il exprime la part des droits de vote pouvant être exercés par le groupe. groupe. • Il est déterminé en faisant la somme de tous les droits de vote pouvant être exercés par la société mère directement ou i di t indirectement t via i des d entités tité sous contrôle t ôl exclusif l if (filiales). (fili l ). (filiales)



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Pourcentage de contrôle : situations particulières (1/4) Le pourcentage de contrôle sera différent du pourcentage d’actions détenues par rapport à l’ensemble du capital dans les cas suivants suivants:: • Existence d’actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.. vote • Détention, par la cible, de ses propres actions . • Détention de certificats de droits de vote. vote. • Existence E i d droits de d i d vote potentiels de i l exerçables bl ou convertibles


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Pourcentage de contrôle : situations particulières (2/4) • Exemple 1: Une société « M » détient 35% 35% des actions d’une société « A » dont 30 30% % du capital est constitué par vote;; les actions de M sont des des ADP sans droit de vote actions ordinaires à droit de vote simple . Pour calculer le pourcentage de contrôle de la société "M" dans la société "A" il suffit de comparer les 35% détenus par "M" par rapport aux actions ayant un droit de vote dans la société "A" c’est à dire 70% (100% - 30% ). % de contrôle = [35% / 70%] = 50%



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Pourcentage de contrôle : situations particulières (3/4) • Exemple 3: Une société « M » détient 35% 35% des actions d’une société «A »; le capital de la société « A » est représenté p en totalité ppar des actions ordinaires et qque cette dernière détenait 10% 10% de ses propres actions actions.. Pour calculer le pourcentage de contrôle de la société "M" dans la société "A" il suffit de comparer les 35% détenus par "M" par rapport aux actions ayant un droit de vote dans la société "A" c’est à dire 90% (100% - 10% ). Le pourcentage de contrôle de la société « M » dans le la société « A » est égal à : 35% / 90% = 38,88%.


113

Pourcentage de contrôle : situations particulières (4/4) • Exemple 3: Une société « M » détient 40% 40% des actions d’une société «A» . Elles ouvrent toutes un droit de vote 50% % de toutes les actions « A » sont à vote double double.. double.. 50 double

Pour calculer le pourcentage de contrôle de la société "M" dans la société "A" il suffit de comparer les droits de vote détenus par "M" 80% (40% x 2) par rapport au nombre des droits de vote dans la société "A" c’est à dire 150% (50% + 50% x 2 ). Le pourcentage de contrôle de la société « M » dans le la société « A » est égal à : 80% / 150% = 53,33%.



114

Page 57

Modalités de décompte des droits de vote Pour chaque entité sous contrôle exclusif détentrice de droits de vote, et pour l’entreprise consolidante, il est procédé au cumul des : • Droits de vote attachés aux actions ordinaires détenues détenues;; • Certificats de droit de vote crées lors de l’émission de certificats d’investissement • Droits de vote double attachés à certains titres. titres. • Droits D i de d vote potentiels i l exerçables bl ou convertibles ibl


11 5

Modalités de décompte des droits de vote : Cas particuliers

• Les liaisons indirectes par chaîne unique unique.. • Les liaisons directes ou indirectes par plusieurs chaînes • Liaisons réciproques avec la société mère ou entre sociétés sous contrôle exclusif et sociétés sous influence notable • Liaisons circulaires



116

Page 58

1. Liaison indirecte par chaîne unique (1/2) Toutes les entreprises de la chaîne doivent être sous contrôle exclusif.. exclusif Pourcentage de droits de vote

M 51%

Dans A : Direct 51%

A 70% Dans B : Par A 70%

B


117

1. Liaison indirecte par chaîne unique (2/2)

Pourcentage de droits de vote

M 30% Dans A : 30% (1)

A

(1) Vérifier que les autres critères non basés sur ce pourcentage ne permettent pas d’établir un contrôle exclusif de M sur A et donc également sur B.

70% Dans B : 0% (rupture en A)

B



118

Page 59

2. Liaison directe ou indirecte par plusieurs chaînes (1/2)

M

M

M

60%

60%

60%

20%

60%

40%

A

A

A

60%

40%

30%

B

B

B Contrôle exclusif de B


119

2. Liaison directe ou indirecte par plusieurs chaînes (2/2)

M

M 60%

30% 20%

A

30%

A

20%

30%

B

B Influence notable sur B



120

Page 60

3. Liaisons réciproques réciproques-- Régime juridique (1/5)

Cadre de référence: A i l 466 Article

Sociétés par actions


Articles 467 & 468


Sociétés autres que par actions


121


Article 466 du CSC: SA1

SA1 40%

20%

8%

0%

SA2 Situation 1

SA1

30%

SA2 Situation 2



30%

A défaut d’accord SA2 doit Aliéner céder les 8% 20%

Aliéner 20%

SA2 Situation 3 122

Page 61


Article 467 du CSC: Participation SA>10% SA

20%

5% Aliéner l’investissement

SARL


123


Article 468 du CSC: Participation SA ≤ 10% SA

8%

SA

10%

8%

12% Aliéner 2%

SARL Situation 1 Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


SARL Situation 2 124

Page 62


Article 469 du CSC M

SA

60%

20%

F1

Actions d’autocontrôle qui sont privées du droit de vote

F2 70%


125

3. Liaison réciproque avec la société mère • Il n’est pas tenu compte des titres de la société mère détenus par la société concernée. concernée.

M 43%

8%

Pourcentage de droit de vote dans B : 43%

B



126

Page 63

4. Liaisons réciproques n’impliquant pas la société mère (1/3) Il faut rechercher les droits de vote pouvant être utilisés lors d’une assemblé générale des sociétés concernées concernées.. M

M 75%

65%

65%

35% A

M 40%

65%

8% B

A

25%

Liaison n° 1

43% 8%

B

A

12%

B 8%

Liaison n°2

Liaison n°3


127

4. Liaisons réciproques n’impliquant pas la société mère (2/3) Pourcentage de droits de vote dans A : Liaison n° n° 1

Liaison n° n° 2

Liaison n° n° 3

Direct

65%

65%

65%

Par B

35%

8%(1)

8%(1)

Total

100%

73%

73%

(1) Car M contrôle B grâce à la participation complémentaire de A dans B

Il s’agit d’un contrôle exclusif.



128

Page 64

4. Liaisons réciproques n’impliquant pas la société mère (3/3) Pourcentage de droits de vote dans B :

Liaison n n°°1

Liaison n n°°2

Liaison n n°°3

Direct

75%

40%

43%

Par A

25%

12%(1)

8%(1)

Total

100%

52%

51%

(1) Car M contrôle A

Il s’agit d’un contrôle exclusif


129

5. Liaisons circulaires (1/2)

M Pourcentage g de droits de vote

70% 0%

Direct 70%

A

Dans A

70% Par C 0%

60%

30% Dans B Par A 60%

B

60%

C

Dans C

Par B 60%



130

Page 65

5. Liaisons circulaires (2/2)

M

Pourcentage de droits de vote Direct 70%

70% Dans A

A SARL 40%

B

30%

60%

70% Par C 0% (rupture en B)

C

Dans B Dans C

Par A 40% Par B 0% ( rupture en B)


131

Notion de pourcentage d’intérêts et modalités pratiques de sa détermination



132

Page 66

Pourcentage d’intérêts: Essai de définition • Ni les normes tunisiennes ni les IFRS n’apportent une définition explicite à la notion de pourcentage d’intérêts.. d’intérêts • Toutefois, la définition des intérêts minoritaires (NC 35 35..4 & IAS 27 27..04) 04) et celle de la part du groupe dans une entreprise associée (IAS 28. 28.21) 21) permettent d d’en en déduire une une..


133

Pourcentage d’intérêts: Essai de définition (suite) • Les intérêts minoritaires sont la quotequote-part dans les résultats nets et dans les capitaux propres d’une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère mère,, ni directement directement,, ni indirectement par l’intermédiaire des filiales. filiales. (NC 35. 35.04 & IAS 27 27..04) 04) • La part d’un groupe dans une entreprise associée est l’agrégation des participations dans cette entreprise associée détenues par la société mère et ses filiales filiales.. Pour cet objectif les participations détenues par les autres entreprises associées ou E.C.Cs du groupe sont ignorées ignorées.. (IAS 28. 28.21 ) Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


134

Page 67

Pourcentage d’intérêts: Essai de définition (suite) • Le pourcentage d’intérêts représente la quotequote-part dans les résultats nets et dans les capitaux p propres p p d’une entreprise consolidée (filiale, entreprise associée ou co co--entreprise) entreprise),, attribuable aux intérêts qui sont détenus par la mère mère,, directement, ou indirectement par l’intermédiaire des filiales. filiales. • En d’autres termes termes,, les pourcentages de participation détenus indirectement par les entreprises associées et les co co--entreprises ne sont pas pris en compte dans la détermination des pourcentages d’intérêts du groupe groupe.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

135

Distinction entre pourcentage d’intérêts et pourcentage de contrôle • Le pourcentage d’intérêts d’intérêts,, est une notion financière qui sert à partager les capitaux propres entre t le l groupe ett les l minoritaires minoritaires. i it i . • Le pourcentage de contrôle contrôle,, ou pourcentage de droits de vote traduit le lien de dépendance entre la société mère et chaque société dont elle détient, directement ou indirectement des titres. titres. Il sert à déterminer la nature du lien de chaque société avec la mère, et en conséquence la méthode de consolidation.. consolidation Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


136

Page 68

Nature des titres à prendre en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêts  Les titres à prendre en compte sont ceux qui expriment la part de capital détenue dans la société à consolider,c’estconsolider,c’est consolider,c est-à-dire dire:: les titres de capital émis par les sociétés par action ( y compris les ADP, et certificats d’investissement) d’investissement).. les parts sociales dans les autres types de sociétés. sociétés.


137

Modalités pratiques de calcul : cas particuliers Les liaisons indirectes par chaîne unique. Les liaisons directes ou indirectes par plusieurs chaînes. Liaisons réciproques. Liaisons circulaires. Liaisons croisées.



138

Page 69

1. Liaison indirecte par chaîne unique  Le pourcentage d’intérêts dans l’entreprise consolidée est obtenu en multipliant le pourcentage de participation au capital de chaque entreprise constituant la chaîne chaîne.. M 60%

A 40%

B

Le pourcentage d’intérêts de M dans B (60% X40%) = 24%


139

2. Liaison indirecte par plusieurs chaînes  Le pourcentage d’intérêts de l’entreprise consolidante dans l’entreprise consolidée est obtenu comme suit :  Pour chaque chaîne (non interrompue par l’existence d’entreprises associées et/ou de co co-entreprise),, on multiplie le pourcentage de entreprise) participation de chaque entreprise constituant la chaîne.. chaîne  Puis on additionne les pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne. chaîne.



140

Page 70

Liaison indirecte par plusieurs chaînes Exemple 1: M

80%

70%

« B » est une filiale

B A

40%

30%

« C » est une ffiliale

C D

% d’intérêt de M dans D : (70% X30% )+( 80% X 40%X10%) = 24.20%

10%


141

Liaison indirecte par plusieurs chaînes Exemple 2: M

80%

70%

« B » est une filiale

B A

20%

30%

C D

10%

« C » est une entreprise associée % d’intérêt de M dans D : (70% X30%) = 21%



142

Page 71

Liaison réciproque  Elle peut être schématisée de la façon suivante:

a M

1-b

A

B b 1

P Pourcentage t d’i té êt de d’intérêts d M dans d A : (1-b) (1 b) -------1-(ab) a

Pourcentage d’intérêts de M dans B : (1-b) -------1-(ab)


143

Illustration

M 60%

A 40%

1

Pourcentage d’intérêts de M dans A : 60%x --------------- = 66,67 % 1-(40%x25%)

25%

B



40%

Pourcentage d’intérêts de M dans B : 60%x --------------- = 26,67% 1-(40%x25%)

144

Page 72

Liaison circulaire

M

1-C

A c a

B

b

C


145

Liaison circulaire 1

Pourcentage d’intérêts de M dans A : (1-c) ---------1-(abc) a

Pourcentage d’intérêts de M dans B : (1-c) ---------1-(abc)

ab

Pourcentage d’intérêts de M dans C : (1-c) ---------1-(abc)



146

Page 73

Illustration

 % d’intérêt du groupe :

M  dans M =

60%

F1

10%

( 1 – 10 % ) ( 1 – 60% x 80% x 10% )

 dans F1 =

= 94,54%

( 1 – 10% ) x 60% ( 1 – 60 % x 80% x 10% )

= 56,72 %

( 1 - 10% ) x 60% x 80% ( 1 – 60% x 80% x 10% )

= 45,38%

80%

 dans F 2 =

F2


147

Combinaisons de liaisons réciproques et circulaires

 Le total des intérêts directs et indirects du groupe dans d l les sociétés ié é consolidées lidé s’obtient, en théorie des graphes graphes,, par le rapport suivant :

A 50%

B 60%

20%

C

30%

 N: la somme des intérêts correspondants aux différents «chemins» allant de la consolidante vers la consolidée. consolidée.

 D: la différence par rapport à 1 des

70%

D

intérêts correspondant au circuit allant de la consolidée vers elle elle--même .



148

Page 74

Combinaisons de liaisons réciproques et circulaires Illustration 1:  % d’intérêt du groupe :

- dans B = - dans C =

- dans D =

50% + ( 20% x 30% ) ( 1 – 60% x 70% x 30%)

= 64,07%

( 50% x 60%) + ( 20% x 30% x 60% ) ( 1- 70% x 30% x 60%)

20% + ( 50% 0% x 60% x 70% 0% ) 1 – ( 30% x 60% x 70% )

= 38,44%

= 46,91%


149

Illustration 2: Société fictive

H

(1-10%)=90%

 % d’intérêt du groupe :

M  dans M =

60%

F1

10%

90% ( 1 – 60% x 80% x 10% )

= 94,54%

 dans F1 =

90% x 60% ( 1 – 80 % x 10% x 60% )

= 56,72 %

 dans F 2 =

90% x 60% x 80% ( 1 – 10% x 60% x 80% )

= 45,38%

80%

F2



150

Page 75

Modélisation générale • Lorsque le groupe comporte des participations multiples (généralement plus que 5) et fortement imbriquées, le calcul des pourcentages dd’intérêt intérêt devient une tâche difficile.. difficile • Il est fait recours à une modélisation par une matrice de dimension égale au nombre de sociétés composant le périmètre de consolidation. consolidation. • Les valeurs retenues dans la matrice sont égales au pourcentage de participation directe entre chaque deux sociétés.. sociétés


151

Modélisation générale La matrice des pourcentage d’intérêts est: X = (I (I--M)-1



152

Page 76

La matrice identité désignée « I » M M

P1

P2

P3

P4……… Pn

1 1

P1

1

P2 P3

1 1

P4

…..

…

1

Pn


153

La matrice des pourcentages de participation directe désignée « M » M M P1 P2 P3 P4

P1

P2

P3

P4……… Pn

0% Y% Z% W% Q% Q

…

Pn



….. 0%

154

Page 77

Organigramme du groupe

51% F1

SM 30%

25%

55%

5%

10% 60%

F2

F3

20%


155

La matrice des pourcentages de participation directe « M »

H SM H 0% 65% SM 0% 0% F1 0% 30% F2 0% 5% F3 0% 0%

F1 F2 F3 0% 0% 0% 51% 55% 60% 0% 0% 0% 25% 0% 0% 10% 20% 0%



156

Page 78

La matrice identité de rang 5 « I »

100% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0% 0% I= 0% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 100%


157

La matrice « II-M »

100% 0% (I-M)= 0% 0% 0%

-65% 100% -30% -5% 0%

0% 0% 0% -51% -55% -60% 100% 0% 0% -25% 100% 0% -10% -20% 100%



158

Page 79

La matrice des pourcentages d’intérêts X=( II-M )-1

H H 100,00% 0,00% -1 0,00% X=(I-M) = 000% 0,00% 0,00%

SM 87,22% 134,18% 40,25% 1677% 16,77% 7,38%

F1 64,32% 98,96% 129,69% 3737% 37,37% 20,44%

F2 58,44% 89,90% 26,97% 11124% 111,24% 24,94%


F3 52,33% 80,51% 24,15% 1006% 10,06% 104,43% 159

Illustration de la démarche à l’aide du tableur « Excel »

Feuille de calcul Microsoft Office Excel



Page 80

Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration II-- Processus de consolidation II


161

LES QUATRE ETAPES DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION

• • • •

Homogénéisation des méthodes comptables Intégration des données Elimination des comptes et des opérations réciproques Répartition des capitaux propres



162

Page 81

Homogénéisation des méthodes comptables


163

Fondements conceptuels du principe d’homogénéité • Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique unique..

Convention de l’entité

Convention de permanence des méthodes

Caractéristiques qualitatives de l’information financière Fiabilité

Comparabilité

Nécessité pour le groupe d’appliquer des méthodes comptables homogènes Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


164

Page 82

Conséquences du principe d’homogénéité • l’utilisation d’états financiers individuels arrêtés à une date de clôture identique à celle de l’entreprise consolidante,

L’évaluation évaluation des actifs, des passifs, des charges et des • L produits des entreprises consolidées selon des méthodes homogènes au sein du groupe. groupe.


165

Quelles sont les dates de clôture à retenir? Filiales et coco-entreprises: Dispositions Normatives NC 35 35..17 « Les états financiers de la mère et de ses filiales utilisés pour l’établissement des états financiers consolidés sont généralement établis à la même date. date. Lorsque q les dates de clôture sont différentes, ff , la ffiliale prépare souvent, pour les besoins de la consolidation, des états à la même date que le groupe. groupe. Lorsqu’il n’est pas possible de le faire, des états financiers établis à des dates de clôture différentes peuvent être utilisés, à condition que la différence ne soit pas supérieure à 3 mois mois.. Le principe de cohérence et de permanence exige que la durée des exercices et toute différence entre les dates de clôture soient les mêmes d’un exercice à l’autre ». NC 37 37..28 «De nombreuses procédures qui conviennent à l'application de la consolidation proportionnelle sont similaires aux procédures utilisées pour la consolidation des participations dans des filiales, lesquelles sont exposées dans NC 35» 35».



166

Page 83

Exemple 1: (comptes de la société consolidée arrêtés avant ceux de la consolidante) La société M établit ses comptes consolidés le 31 31//12 12.. La société F à consolider clôture ses comptes le 30 30//08 et établit des comptes intérimaires au 31 31//12 12//. Bilan F au 30/8/n Actifs-passifs 190 Capital Réserves ésu a Résultat 190

100 50 400 190

Etat de résultat F (1/9/n-1 au 30/8/n) Charges 960 Produits Résultat 40 1 000

1 000

1 000

Opérations du 1/9/n-1 au 31/12/n-1 (selon balance) - résultat de 10 (charges 290, produits 300) - pas de résultat distribué Opérations du 1/9/n au 31/12/n (selon balance) - résultat de 20 (charges 380, produits 400) - modification des actifs-passifs: +20 - virement du résultat en réserves pour 40 (pas de distribution) Bilan F au 31/12/n Actifs-passifs 210 Capital [190+20] Réserves [50+10] Résultat [40+20-10] 210

100 60

Etat de résultat F (1/1/n au 31/12/n) Charges 1 050 Produits 1 100 [960+380-290] [1000+400-300] Résultat 50

50 210

1 100

1 100


167

Exemple 2: (comptes de la société consolidée arrêtés après ceux de la consolidante) La société M établit ses comptes consolidés le 31 31//12. 12. La société F à consolider clôture ses comptes le 31 31//03 et établit des comptes intérimaires au 31 31//12 12//. Bilan F au 31/3/n+1 Actifs-passifs 190 Capital Réserves Résultat 190

100 50 40 190

Etat de résultat F (1/4/n au 31/3/n+1) Charges 960 Produits Résultat 40 1 000

1 000

1 000

Opérations du 1/1/n+1 au 31/03/n+1 (selon balance) - résultat de 10 (charges 290, produits 300) - modification des actifs-passifs: +10 Opérations du 1/1/n au 31/03/n (selon balance) - résultat de 20 (charges 380, produits 400) Le résultat de l'exercice clos le 31/3/n a été affecté aux réserves

Bilan F au 31/12/n Actifs-passifs 180 Capital [190-10] Réserves [50-20] Résultat [40+20-10] 180

100 30

Etat de résultat F (1/1/n au 31/12/n) Charges 1 050 Produits 1 100 [960+380-290] [1000+400-300] Résultat 50

50 180

1 100



1 100

168

Page 84

Quelles sont les dates de clôture à retenir? Entreprises associées: Dispositions Normatives NC 36 36..1 3 «Ce sont les états financiers les plus récents de l'entreprise associée qui sont utilisés par l'investisseur pour appliquer la méthode de la mise ise een équivalence; équivalence équivale ce; ils so ce; sontt habituellement abituelle e t établis à la même ê e date que les états financiers de l'investisseur l'investisseur.. Lorsque les dates de clôture de l'investisseur et de l'entreprise associée sont différentes, l'entreprise associée prépare souvent, à l'usage de l'investisseur, des états à la même date que les états financiers de l'investisseur l'investisseur.. Quand ceci n'est pas possible, il est possible d'utiliser des états financiers établis à des dates de clôture différentes. différentes. Le principe de cohérence et de permanence des méthodes exige que la durée des exercices et toute différence entre les dates de clôture soient les mêmes d'un exercice à l'autre» l'autre».. NC 36 36..14 «Lorsqu'on q utilise des états ffinanciers avec des dates de clôture différentes, des ajustements sont effectués pour tenir compte de l'effet de tout événement ou transaction important entre l'investisseur et l'entreprise associée se produisant entre la date de clôture des états financiers de l'entreprise associée et celle des états financiers de l'investisseur ».


169

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Dispositions Normatives

• NC 35 35..18 « Les états financiers consolidés doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires similaires.. S’il n’est pas possible d’utiliser des méthodes comptables uniformes pour établir les états financiers consolidés, ce fait doit être indiqué, de même que les proportions respectives des éléments des états financiers consolidés auxquels les différentes méthodes comptables ont été appliquées. appliquées. ». Divergence IFRS à ce niveau



170

Page 85

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : L’application de ce principe appelle les observations suivantes: • Il doit être observé quelque soit la forme de dominance exercée ppar l’entreprise p consolidante sur les entreprises p consolidées.. (NC 36 consolidées 36..15 et NC 37 37..28 28)) • Il doit être observé quelque soit la localisation géographique des entreprises consolidées consolidées.. • Il doit être observé pour chaque entreprise, pour chaque transaction et autres événements semblables dans des circonstances similaires similaires.. • Il doit être observé uniquement pour les méthodes comptables.. comptables • Il ne signifie pas convergence vers les principes comptables appliqués par la mère, mais plutôt la convergence vers un référentiel unique pour le groupe. groupe. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

171

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de circonstances similaires • Le groupe doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables avec cohérence pour des transactions et autres événements se produisant dans des circonstances similaires similaires.. Une présentation et une classification cohérentes et permanentes des éléments dans les états financiers sont également importantes pour établir des états financiers comparables.. comparables • Ni le SCE, ni les IFRS, ne précisent explicitement la signification de la notion de « circonstances similaires ». Toutefois, certains exemples évoqués dans les IFRS, permettent d’en dégager une. une.



172

Page 86

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de circonstances similaires • Ainsi, les éléments des états financiers (actifs, passifs, charges, produits) qui présentent des caractéristiques similaires quant à:     

Leur nature, Leur usage, Leur mode de recouvrement, Leur typologie l i de d risques, i Leur intention de détention, etc. etc.

…doivent être traités selon les mêmes bases de mesure et selon les mêmes méthodes de présentation présentation.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

173

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de circonstances similaires • Exemple 1: § 23 et 24 de la norme IAS 2 "stocks" Un groupe, qui utilise pour l’évaluation de ses stocks la méthode du coût moyen pondéré, peut utiliser pour certaines entreprises consolidées la méthode FIFO si cette dernière correspond aux modalités effectives de déstockage de ces entreprises et si elle est appliquée de manière cohérente et ppermanente ppour toutes les entreprises p pprésentant des modalités similaires de déstockage déstockage..



174

Page 87

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de circonstances similaires • Exemple 2: § 13 et IN IN16 16 de la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" (avant amendement d’IAS 23 23)) Lorsqu’une entité (groupe) a opté pour une méthode d’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs qualifiants (actifs nécessitant une longue période de ppréparation p avant de p pouvoir être utilisé ou vendu), ), elle doit appliquer cette méthode à tous les actifs qualifiants. qualifiants. En conséquence, il ne serait pas approprié pour une entité d’appliquer ladite méthode à certains actifs qualifiants et pas à d’autres d’autres.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

175

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Évènements semblables et particularismes sectoriels • Homogénéisation ne signifie pas uniformisation: uniformisation: L’application de règles d’évaluation homogènes est nécessaire dès lors qu’une situation se présente de façon similaire. similaire. A l’inverse, cette application se trouve limitée dès lors que certaines entreprises exercent leurs activités dans des secteurs qui présentent des caractéristiques économiques propres. propres. • Ainsi un groupe comportant un établissement bancaire, une entreprise d’assurance, une SICAV et une entreprise industrielle, par exemple, exemple doit appliquer pour les placements des méthodes différentes découlant respectivement de la norme NC 25, 25, de la norme NC 31 31,, de la norme NC 17 et de la norme NC 07 puisque chacune d’entre elles s’attache au contexte spécifique caractérisant le particularisme sectoriel. sectoriel. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


176

Page 88

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de Méthodes comptables • La NC 11 11..06 définit les méthodes comptables comme étant « Les pprincipes, p règles g et ppratiques q comptables p spécifiques p fq adoptées par une entreprise pour la préparation et la présentation de ses états financiers. financiers. » • Ainsi l’application du principe d’homogénéité ne saurait, s’étendre aux estimations comptables telles que l’amortissement des immobilisations ou les provisions pour créances douteuses qui relèvent du jugement des préparateurs des états financiers individuels individuels..


177

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Notion de Méthodes comptables • En effet, la charge d’amortissement constatée dépend de la durée de vie estimative de l’immobilisation, de sa valeur résiduelle et du mode d [1] d’ d’amortissement i (li é i (linéaire, dé dégressif, if unités i é de d production,.. production, ..)) qui doit refléter au mieux le rythme de consommation des avantages économiques futurs, deux paramètres qui mettent à contribution le jugement professionnel professionnel.. • Le réexamen, par une entreprise, de l’un de ces trois paramètres est traité comme étant un changement d’estimations comptables et non comme étant un changement de méthodes comptables (NC 11 11..21 21)). • Le retraitement des amortissements ne se justifie que par l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales fiscales.. [1] La norme NC 05 utilise, par inadvertance, à notre avis, le terme « méthode d’amortissement » pour désigner le mode d’amortissement.



178

Page 89

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Choix d’un référentiel unique • Le référentiel appliqué à la consolidation devrait s’appuyer pour des transactions et événements semblables réalisés dans des circonstances similaires,, sur une méthode unique q pprévue ppar le système comptable des entreprises lorsqu’une norme spécifiquement applicable à une transaction est applicable. applicable. • Pratiquement, lorsque les normes comptables prévoient pour des transactions et événements semblables des méthodes de référence et des méthodes alternatives et que les entreprises retenues dans le ppérimètre profitent p f de cette latitude dans la ppréparation p de leurs états financiers individuels, il convient, par application du principe de l’homogénéité de faire converger le groupe vers un choix unique qui sera appliqué par souci de comparabilité d’une manière cohérente et permanente permanente.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

179

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Choix d’un référentiel unique (suite) • On peut citer par exemple exemple:: – Les L charges h d’ d’emprunts susceptibles ibl d’être d’ê i incorporées é aux coûts des actifs qualifiants (NC 13 13), ), – Les différences de change pouvant être incluses dans le coût d’acquisition des stocks (NC 04 04), ), – Les honoraires d’études et de conseil pouvant être inclus dans le coût des placements à long terme (NC 07 07), ), – L’évaluation des stocks selon la méthode du coût moyen pondéré ou FIFO (NC 04 04)),… 04), )…



180

Page 90

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Choix d’un référentiel unique (suite) • En l’absence d’une Norme ou d’un Avis CNC spécifiquement applicable à une transaction, un autre événement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d’obtenir des informations : – (a) pertinentes pour les utilisateurs ayant des décisions économiques à prendre ; et – (b) fiables, en ce sens que les états financiers : • (i) présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité ; • (ii) traduisent la réalité économique des transactions, des autres événements et des conditions et non pas simplement leur forme juridique ; • (iii) sont neutres, c’est-à-dire sans parti pris ; • (iv) sont prudentes ; et • (v) sont complètes dans tous leurs aspects significatifs. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

181

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Choix d’un référentiel unique (suite) • Pour exercer le jugement décrit ci-avant, la direction doit faire référence aux définitions, aux critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs, des passifs, if des d produits d it ett des d charges h é énoncés é dans d l Cadre le C d Conceptuel. C t l (Article 6 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996) • A cet effet, le recours aux normes internationales d’informations financières IFRS pourrait s’avérer, dans ces circonstances, judicieux dans la mesure où les méthodes comptables qu’elles préconisent s’appuient sur un cadre conceptuel comparable au notre. • On peut citer par exemple: – Le traitement i d la de l fiscalité fi li é différée diffé é (IAS ( AS 12) – L’information sectorielle (IFRS 8) – Les immeubles de placement (IAS 40) – La conversion des états financiers des entités étrangères (IAS 21) – Les actifs biologiques (IAS 41) Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


182

Page 91

Utilisation de méthodes d’évaluation et de présentation homogènes : Homogénéisation des méthodes appliquées aux opérations réciproques • Dans certaines circonstances, circonstances ll’homogénéisation homogénéisation des méthodes comptables se trouve guidée par un souci d’alignement des soldes réciproques à éliminer entre sociétés consolidées. • Par exemple: – Traitement comptable divergent des primes de remboursement des obligations chez l’émetteur et le souscripteur (NC 10 & NC 07) – Traitement comptables des intérêts dont le recouvrement n’est pas raisonnablement sûr chez le bailleur et l’emprunteur (NC 03 & NC 13)


183

Retraitements d’homogénéité: Quelques exemples d’illustration



184

Page 92

Exemple 1: Les Stocks  Le tableau suivant récapitule, pour les stocks initiaux et fi l l’incidence finals l’i id d l’application de l’ li ti d la de l méthode éth d FIFO par rapport à celle du CMP et ce au titre de l’exercice N. CMP (1)

FIFO (2)

Ecart (2)-(1)

Stock initial

150.000

180.000

30.000

Stock final

250.000

270.000

20.000

Variation des stocks

100.000

90.000

185


(Solution)  Retraitement du Stock final: (B) Stocks de matières premières (B) Passif d’impôt différé

6.000

(B) Résultat F qqqqqqqqq

14.000

(G) Résultat global en gestion (G) Charge d’impôt différé (G) Variation de stocks



20.000

14.000 6.000 20.000

186

Page 93

(Solution)  Retraitement du Stock initial: (B) Résultat « F »

21.000

(B) Réserves « F »

(G) Variation de stocks

21.000

30.000

(G) Produit d’impôt différé qaq

9.000

(G) Résultat global(en gestion)

21.000


187

Exemple 2: Crédit-bail  Selon NC 41.4 « un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. ».  NC 41.9 fournit cinq exemples de situations dans lesquelles un contrat de location sera vraisemblablement considéré comme une location financement :  le contrat de location transfère la propriété de ll’actif actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ;  le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


188

Page 94

Exemple 2: Crédit-bail  la durée du contrat de location couvre la majeure partie q de l’actif même s’il n’y y a de la durée de vie économique pas transfert de propriété éé;  au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et  les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures.


189

Exemple 2: Crédit-bail  Supposons que la société « S » ait souscrit le 1er juillet d l’exercice de l’ i N un contrat N, t t de d crédit-bail édit b il portant t t sur une immobilisation de valeur brute 600. La durée du contrat est de 4 ans et prévoit 8 échéances semestrielles constantes de 120. L’échéancier de remboursement est communiqué ci-dessous pour les trois premières échéances. Le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l’immobilisation s’accommode avec le système linéaire sur la durée de vie estimative fixée à 5 ans depuis la mise en service.



190

Page 95

Exemple 2: Crédit-bail Échéance

Montant

C i l Capital F i Frais remboursé financiers 50 70

1/7/N

120

1/1/N+1

120

55

65

1/7/N+1

120

60

60

191


Exemple 2: Crédit-bail  Activation de l’immobilisation corporelle Au bilan (B) Immobilisations (B)Dettes financières leasing



600 600

192

Page 96

Exemple 2: Crédit-bail  Défalcation du loyer N en principal et intérêts Au bilan (B) Dettes financières 50 (B)Passif d’impôt différé [50 x 30%] (B)Résultat «S» Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 35 (G) Charge d’impôt différé 15 (G) Charges Ch financières fi iè 70 (G) Redevances de crédit-bail

15 35

120

193


Exemple 2: Crédit-bail  Amortissement N Au bilan (B) Résultat « S » [600x20%x0,5x(1-30%)] (B) Actif d’impôt différé [600x20%x0,5x30%] (B)Amortissement des immobilisations Aux comptes de résultat (G) Dotations aux amortissements (G) Produit dd’impôt impôt différé (G) Résultat global (en gestion)



42 18 60 60 18 42

194

Page 97

Exemple 2: Crédit-bail  Reprise de l’impact du retraitement N, en N+1 Au bilan (B) Immobilisations (B) Actif d’impôt différé (B) Réserves « S » [42-35] (B) Amortissement des immobilisations (B) Passif d’impôt différé (B) Dettes financières leasing


600 18 7 60 15 550

195

Exemple 2: Crédit-bail  Défalcation des loyers N+1 en principal et intérêts Au bilan (B) Dettes financières [55+60] 115 (B) Passif d’impôt différé [115 x 30%] 34,5 (B) Résultat «S» 80,5 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 80,5 (G) Charge d’impôt différé 34,5 (G) Charges Ch fi financières iè [65+60] 125 (G) Redevances de crédit-bail [120x2]



240

196

Page 98

Exemple 2: Crédit-bail  Amortissement N+1 Au bilan (B) Résultat « S » [600x20%x(1-30%)] (B) Actif d’impôt différé [600x20%x30%] (B)Amortissement des immobilisations Aux comptes de résultat (G) Dotations aux amortissements (G) Produit dd’impôt impôt différé (G) Résultat global (en gestion)


84 36 120 120 36 84

197

Retraitements d’homogénéité: Fiscalité différée



198

Page 99

Fiscalité différée  Exposé liminaire:

Fiscalité exigible

N

N+1

500

0

0

(150)

500

(150)

N

N+1

500

0

0

(150)

Impôt différé

(150)

150

Résultat net de l’exercice

(350)

0

Bénéfice comptable avant impôt Impôt exigible Résultat net de l’exercice

Bénéfice comptable avant impôt Fiscalité différée

Impôt exigible


199

Fiscalité différée  Notion de « Valeur comptable » Valeur pour laquelle un actif ou un passif figure au bilan. bilan En consolidation, il s’agit de la valeur figurant au bilan consolidé, c'est-à-dire après prise en compte de tous les ajustements propres au processus de consolidation.

Retraitements d’homogénéité

Éliminations des opérations réciproques



200

Page 100

Fiscalité différée  Notion de « Base Fiscale » Valeur attribuée à cet actif ou passif à des fins fiscales, fiscales c’est-à-dire la valeur qui lui est attribuée, implicitement ou explicitement, par l’administration fiscale pour la détermination des résultats fiscaux futurs. Pour un actif

Pour un Passif

Montant qui sera admis en déduction du résultat fiscal au moment du recouvrement de cet actif par l’entité détentrice, soit par le biais de son utilisation, soit par cession.

Valeur comptable, déduction faite des sommes qui seront déductibles du résultat fiscal des périodes ultérieures au titre de ce passif.


201

Fiscalité différée  Quelles règles à appliquer pour la détermination de la « Base Fiscale » en consolidation? Y a-t-il eu option pour le régime d’intégration fiscale?

Non

Base fiscale déterminée selon les règles applicables individuellement à chaque entité retenue dans le périmètre de consolidation

Oui Base fiscale déterminée selon section V chapitre II du code de l’I.R.P.P & l’I.S



202

Page 101

Fiscalité différée  Notion de « Différence temporelle » Différences entre la base fiscale d'un actif ou d'un passif et sa valeur comptable au bilan. D.T Imposables Différences qui généreront des montants imposables dans la détermination du résultat fiscal d’exercices f t futurs l lorsque l valeur la l d de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée.

Passif d’impôt différé

D.T Déductibles Différences qui généreront des montants déductibles dans la détermination du résultat fiscal d’exercices f t futurs l lorsque l valeur la l d de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée.

Actif d’impôt différé


203

Fiscalité différée  Différences temporelles imposables (Exemple) Pour un terrain comptabilisé selon le modèle de réévaluation Valeur Comptable Juste valeur

Base Fiscale Coût historique

D.T Imposable



204

Page 102

Fiscalité différée  Différences temporelles imposables (Exemple) Pour une Subvention d’exploitation à recevoir Valeur Comptable

Base Fiscale

Montant de la subvention b ti décidée au profit de l’entité

Zéro

D.T Imposable


205

Fiscalité différée  Différences temporelles déductibles (Exemple) Pour une provision pour litige Base Fiscale

Valeur Comptable

Zéro

D.T Déductible

Montant de la provision p o so



206

Page 103

Fiscalité différée  Différences temporelles déductibles (Exemple) Pour une créance douteuse d’intérêts à recevoir Valeur Comptable Zéro

Base Fiscale Montant de la créance

D.T Déductible


207

Fiscalité différée 

Règles de prise en compte des actifs d’impôt différé

• • •

Mesure fiable M fi bl Origine provenant d’événements passés Potentiel de génération d’avantages économiques futurs Probabilité de recouvrement Récupération indépendante des résultats futurs



Nécessité de revue des conditions de prise en compte des actifs d’impôt différé à chaque clôture



Récupération liée à l’existence de résultats bénéficiaires futurs

208

Page 104

Fiscalité différée  Règles de prise en compte des actifs d’impôt différé •

Récupération indépendante des résultats futurs    

Existence de D.T.I suffisantes D.T.I relevant de la même autorité fiscale D.T.I relatives à la même entité Inversion des D.T.I au cours de la même p période q que celle attendue pour les D.T.D


209

Fiscalité différée  Règles de prise en compte des actifs d’impôt différé •

Récupération liée à l’existence de résultats bénéficiaires futurs    

Bénéfice imposable suffisant Bénéfice relevant de la même autorité fiscale Bénéfice relatif à la même entité Probabilité de réaliser ce bénéfice au cours de la même période que celle attendue pour l’inversion des D.T.D



210

Page 105

Fiscalité différée  Règles de mesure des actifs et des passifs d’impôt différé d é é • •

•

Taux d’imposition Conséquences fiscales de la manière attendue pour le recouvrement de la valeur comptable de l’actif ou le règlement de la valeur comptable du passif Interdiction d’actualiser les impôts différés


211

Fiscalité différée 

Règles de mesure des actifs et des passifs d’impôt différé

•

Quel taux choisir ? 

Il s’agit du taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, déterminé sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. [IAS 12.47]



L Lorsque d taux des t d’i d’impôt ôt différents diffé t s’appliquent ’ li t à des d niveaux i différents de résultat imposable, les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en utilisant les taux moyens dont on attend l’application au bénéfice imposable (perte fiscale) des périodes au cours desquelles on s’attend à ce que les différences temporelles s’inversent. [IAS 12.49]



212

Page 106

Fiscalité différée  Règles de mesure des actifs et des passifs d’impôt différé •

Conséquences fiscales de la manière attendue pour le recouvrement de la valeur comptable de l’actif ou le règlement de la valeur comptable du passif.  L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. [IAS 12.51]


213


Conséquences fiscales de la manière attendue pour le recouvrement de la valeur comptable de l’actif ou le règlement de la valeur comptable du passif. (Exemple)  Voiture de tourisme à puissance fiscale> 9 CV [NC 07/96]. Base fiscale (Utilisation)

V N C 60 V.N.C:

V N C 60 V.N.C: Base fiscale: 0

Base fiscale (Cession)

[∑ à admettre en déduction]

Base fiscale: 60

D.T.I: 60

D.T.I: 0

P.I.D: 60xt%

P.I.D: Néant



[∑ à admettre en déduction]

214

Page 107


Conséquences fiscales de la manière attendue pour le recouvrement de la valeur comptable de l’actif ou le règlement de la valeur comptable du passif.  L’actif ou le passif d’impôt différé qui est généré par la réévaluation d’un actif non amortissable conformément à IAS 16.31 16 31 doit être évalué sur la base des conséquences fiscales qu’aurait le recouvrement de la valeur comptable de cet actif par le biais d’une vente, quelle que soit la base d’évaluation de la valeur comptable de cet actif. [SIC 21.5]


215


Interdiction d’actualiser les impôts différés  Les actifs et passifs d’impôt différé ne doivent pas être actualisés. [IAS 12.53]



216

Page 108

Fiscalité différée  Comptabilisation initiale des impôts différés •

La contrepartie de l'actif ou du passif d'impôt différé doit être traitée comme l'opération réalisée qui en est à l'origine. [IAS 12.57]  Lorsque l'opération réalisée affecte le résultat, la contrepartie de l'impôt différé affecte la charge d'impôt sur les bénéfices. bénéfices [IAS 12.58] 12 58]  Lorsque l'opération affecte les capitaux propres, la contrepartie de l'impôt différé affecte directement les capitaux propres. [IAS 12.61]


217

Fiscalité différée  Comptabilisation ultérieure des impôts différés •

Changements d’estimation. [IAS 12.60]  Changement dans le taux de l’impôt ou dans la réglementation fiscale.  Réappréciation de la recouvrabilité d’actifs d’impôt différé.  Changement dans la manière attendue de recouvrer un actif.

 Le changement d’estimation affecte le résultat sauf si l’opération d’origine affectait directement les capitaux propres.



218

Page 109

Fiscalité différée  Présentation des impôts différés •

Au bilan  Les actifs et passifs d’impôt doivent être présentés au bilan séparément des autres actifs et passifs d’impôt exigible. [IAS 1.68 (n)]  Lorsqu’une entreprise fait une distinction entre ses actifs et passifs courants et ses actifs et passifs non courants dans ses états financiers, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d’impôt différé en actifs (passif) courants. [IAS 1.70]


219

Fiscalité différée  Présentation des impôts différés •

Au niveau de l’état de résultats  La charge d’impôt (exigible et différée) relative aux activités ordinaires est présentée séparément au niveau de l’état de résultats.  Les éléments extraordinaires sont présentés au niveau de l’état de résultat pour leur montant net d’impôt.  En IFRS actuelles, il n’est plus fait de distinction entre éléments ordinaires et éléments extraordinaires.



220

Page 110

Fondement conceptuel des éliminations Les comptes consolidés ne doivent traduire que opérations ou situations patrimoniales envers des tiers.

les

En conséquence il y a lieu d’éliminer les opérations entre entreprises consolidées consolidées.. Ces éliminations, sont prévues par les paragraphes 35.14, 35. 14, NC 36. 36.11 et NC 37. 37.28. 28.

NC

On distinguera: • Élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration (globale ou proportionnelle). • Élimination des résultats internes à l’ensemble consolidé, y compris les dividendes


221

Élimination des comptes réciproques 1.1. Champ d’application (1/1) Les éliminations de comptes réciproques s'effectuent uniquement dans les sociétés intégrées (par intégration globale ou proportionnelle) proportionnelle).. Ces opérations n'affectent pas le résultat consolidé consolidé.. Les éliminations s'opèrent sur les éléments suivants : • Comptes de bilan : prêts - emprunts, clients f fournisseurs, i débit débiteurs - créditeurs... créditeurs édit ... ; • Comptes de charges ou de produits : achats - ventes, charges financières - produits financiers, …



222

Page 111

Élimination des comptes réciproques 1.2. Rapprochement des comptes réciproques (1/2)

• L’élimination des comptes réciproques n'est possible que si un inventaire complet a pu être réalisé et que tous les ajustements aient été opérés. opérés. • Cette phase d'ajustement est préalable à la consolidation et non directement liée à l'établissement des comptes consolidés consolidés.. • Le rapprochement de ces comptes nécessite un travail préparatoire qui peut être long et délicat, et la mise en place de procédures rigoureuses afin d'en faciliter le recensement.. recensement Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

223

Élimination des comptes réciproques 1.2. Rapprochement des comptes réciproques (2/2) • En pratique, les principales origines des différences apparaissant au moment du rapprochement sont les suivantes:: suivantes    

Marchandises ou produits en transit transit;; Règlements en transit transit;; Effets escomptés et non échus échus;; Erreurs et omissions omissions..



224

Page 112

Élimination des comptes réciproques 1.3. Les écritures d’élimination (1/1) •L L’élimination élimination en elle même est sans doute ll’écriture écriture la plus simple du processus de consolidation consolidation.. Elle consiste en la contrecontre-passation des montants montants.. Exemple:

Chez A: Prêt B Produits financiers avec A

1 000 100

Chez B: Emprunt A Ch Charges fi financières iè avec B

1 000 100

(B)Emprunts 1 000 (B) Prêts 1 000 (G)Produits financiers 100 (G) Charges financières 100 Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

225

Élimination des comptes réciproques 1.4. Cas particuliers des co co--entreprises 1.4.1. VisVis-à-vis des filiales • L’élimination des comptes intraintra-groupe entre une entreprise consolidée par intégration globale et une entreprise consolidée par intégration proportionnelle s’effectue selon le pourcentage d’intégration de la consolidation proportionnelle. proportionnelle.

Exemple:

Client A chez M Founisseur M chez A

100 100

• C est intégrée proportionnellement à 40 40% %. Éliminez les comptes réciproques (B)Fournisseurs M 40 (B) Client A 40 1.4.2. VisVis-à-vis d’autres coentreprises • L’élimination est opérée à hauteur du % le plus bas Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


226

Page 113

Les éliminations ayant une incidence sur les KP consolidés  Dispositions normatives: (SCE)

• Selon NC 35 35..15 «Les soldes et les transactions intra intra--groupe, y compris les ventes, les charges et les dividendes, sont intégralement éliminés éliminés.. Les profits latents résultant de transactions intraintra-groupe qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, tels que les stocks et les immobilisations, sont intégralement éliminés éliminés.. Les pertes latentes résultant de transactions intraintra-ggroupe p qui q viennent en déduction de la valeur comptable des actifs sont également éliminées, sauf si le coût ne peut pas être recouvré recouvré..»


227

Les éliminations ayant une incidence sur les KP consolidés  Dispositions normatives: (IFRS)

• Selon IAS 27 27..25 « Les soldes et les transactions intraintra-groupe, y compris les produits, les charges et les dividendes dividendes,, sont intégralement éliminés éliminés.. Les résultats découlant de transactions intra--groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les intra immobilisations sont intégralement éliminés éliminés.. Les pertes intraintragroupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation p dans les états ffinanciers consolidés. consolidés.»



228

Page 114

Les éliminations ayant une incidence sur les KP consolidés  Champ d’application:

• Les L opérations é ti entre t entreprises t i consolidées lidé affectant ff t t le l résultat consolidé sont essentiellement: essentiellement:  Les résultats internes sur stocks; stocks; Les plus et moinsmoins-values résultant de cessions internes d'éléments d'actif immobilisé  Les provisions sur des sociétés du groupe (dépréciation de titres, dépréciation de créances, provisions pour risques et charges)  Les dividendes reçus provenant des entités retenues dans le périmètre des états financiers consolidés consolidés.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

229

Élimination des profits internes  Profits internes sur stocks

• Exemple : Au cours de l’exercice N, une entreprise « A» a vendu pour 1.000 UM, à une entreprise « B » du même groupe des marchandises achetées 700 UM à un fournisseur extérieur. extérieur. • Deux cas peuvent se présenter à la clôture de l’exercice :



230

Page 115


• 1er Cas Cas:: « B » a revendu ces marchandises 1.200 DT à un client extérieur extérieur..

Groupe

700

A

1 000

B

1 200

C

• Les profits comptabilisés par les deux sociétés s’élèvent à : - Chez « A » : 1.000 – 700 = 300 UM - Chez « B » : 1.200 – 1.000 = 200 UM au niveau du groupe, on constate que celuicelui-ci a acheté des marchandises de 700 UM pour les revendre à 1.200 UM. UM. Il a donc fait un bénéfice de 500 UM (1.200200-700) 700). A maintenir Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

231


• 2eme Cas Cas:: Les marchandises se trouvent dans les stocks de « B » à la clôture de l’exercice :

Groupe 700

A

1 000

B

• Les profits comptabilisés par les deux sociétés s’élèvent à : - Chez « A » : 1.000 – 700 = 300 UM - Chez « B » : 0 UM puisque les marchandises n’ont pas été revendues. revendues. au niveau du groupe, le groupe, n’a encore réalisé aucun bénéfice dans l’opération puisque les marchandises achetées n’ont pas été revendues. revendues. A éliminer Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


232

Page 116

Élimination des profits internes Ex N

Achats (tiers) Résultat F1

F1 (80%) 700,000 Ventes (F2) 300,000

Contribution aux KP consolidés (N)

Ex N

Achats (tiers) Résultat F1 N+1 Achats (tiers) Résultat F1

F1 (80%) 700,000 Ventes (F2) 300,000 0,000 Ventes (F2) 0,000

F2 (60%) 1 000,000 Achats (F1) 1 000,000 Ventes (tiers) Résultat F2 200,000 240,000

300,000

Var. stocks

300,000

Contribution aux KP consolidés (N)

120,000 360,000

F2 (60%) 1 000,000 Achats (F1) 1 000,000 Var. stocks Résultat F2 0,000 0,000 Var. stocks 1 000,000 Ventes (tiers) Résultat F2 200,000

en N Résultat F1

1 200,000

Stocks F2

300,000

Rést global

300,000

1 000,000 1 200,000

0,000

0,000

0,000

en N+1 Réserves F1 300,000 Rést global

Contribution aux KP consolidés (N+1)

Résultat F1

300,000

Var. stocks

300,000

300,000

240,000

120,000 360,000


233

Élimination des profits internes  Profits internes sur immobilisations • Exemple 1: Au début de l'exercice N, N la société « A » a vendu à la société « B » appartenant au même groupe les éléments suivants : - Un terrain terrain:: * Valeur d'origine chez A : 100 000 DT ; * Prix de cession à B : 120 000 DT ; - Une construction construction:: * Valeur d'origine chez A : 200 000 DT ; * Amortissements cumulés à la date de cession cession:: 120 000 DT * Mode d'amortissement d'amortissement:: linéaire sur 20 ans ans;; * Prix de cession à B : 110 000 DT qui amortit le bien linéairement sur 10 ans ans..



234

Page 117

Élimination des profits internes  Profits internes sur immobilisations

• Cadre général de l’exemple l exemple dd’illustration illustration (exemple 1) Organigramme du groupe M (Mère) 80%

70%

F1 ((Filiale))

F2 ((Filiale))

A (variable)

B (variable)


235


• Exemple 1: 1er Cas [IG IG IG]]  Élimination de la + value de cession Au bilan (B) Résultat « A » (B) Constructions « B » (B)Amortissement constructions « B » (B) Terrains T i «B» Aux comptes de résultat (G) Gains nets/cession d’immobilisations (G) Résultat global (en gestion)



50 000 90 000 120 000 20 000 50 000 50 000

236

Page 118

Élimination des profits internes  Fiscalité différée/élimination de la +value (Selon IAS 12) Au bilan (B) Actif d’impôt différé [50.000x30%] 15 000 (B) Résultat « B » 15 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 15 000 (G) Produit d’impôt différé 15 000  Fiscalité différée/élimination de la +value (Autre approche) Au bilan (B) Actif d’impôt différé [50.000x30%] 15 000 (B)Résultat « A » 15 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 15 000 (G) Produit d’impôt différé 15 000 237


Élimination des profits internes  Correction corrélative des amortissements Au bilan (B) Amortissement des constructions (B) Résultat « B » [(110.000-80.000)x10%] Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Dotation aux amortissements  Fiscalité différée/correction des amortissements Au bilan (B) Résultat « B » [3.000x30%] (B) Actif d’impôt différé ou (PID) Aux comptes de résultat (G) Charge d’impôt différé (G) Résultat global (en gestion) Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


3 000 3 000 3 000 3 000

900 900 900 900 238

Page 119


• Exemple E l 1: 2eme Cas C [IG ME( ME(20 20% %)]  Élimination de la + value de cession Au bilan (B) Résultat « A » (50.000x20%) (B) Produits constatés d’avance ou TME Aux comptes de résultat (G) Gains nets/cession d’immobilisations (G) Résultat global (en gestion)

10 000 10 000 10 000 10 000


239

Élimination des profits internes  Fiscalité différée/élimination de la +value (Selon IAS 12) Au bilan (B) TME [50.000x20%x30%] 3 000 (B) Résultat « F2 » 3 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 3 000 (G) Part dans les résultats des SME 3 000  Fiscalité différée/élimination de la +value (Autre approche) Au bilan (B) Actif d’impôt différé [50.000x20%x30%] 3 000 (B)Résultat « A » 3 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 3 000 (G) Produit d’impôt différé 3 000 Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


240

Page 120

Élimination des profits internes  Correction corrélative des amortissements Au bilan (B) Produits constatés d’avance ou TME (B) Résultat « F2 » [(110.000-80.000)x10%x20%] Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Part dans les résultats des SME  Fiscalité différée/correction des amortissements Au bilan (B) Résultat « F2 » [600x30%] (B) TME Aux comptes de résultat (G) Part dans les résultats des SME (G) Résultat global (en gestion)

600 600 600 600

180 180 180 180


241


• Exemple E l 1: 3eme Cas C [ME( [ME(20 20% %) IG]  Élimination de la + value de cession Au bilan (B) Résultat « F1 » (50.000x20%) (B) Constructions « B » (B)Amortissement constructions « B » (B) Terrains T i «B» Aux comptes de résultat (G) Part dans les résultats des SME (G) Résultat global (en gestion)



10 000 18 000 24 000 4 000 10 000 10 000

242

Page 121

Élimination des profits internes  Fiscalité différée/élimination de la +value (Selon IAS 12) Au bilan (B) Actif d’impôt différé [10.000x30%] 3 000 (B) Résultat « B » 3 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 3 000 (G) Produit d’impôt différé 3 000  Fiscalité différée/élimination de la +value (Autre approche) Au bilan (B) TME [10.000x30%] 3 000 (B)Résultat « F1 » 3 000 Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) 3 000 (G) Part dans les résultats des SME 3 000 243


Élimination des profits internes  Correction corrélative des amortissements Au bilan (B) Amortissements des constructions (B) Résultat « B » [(110.000-80.000)x10%x20%] Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Dotations aux amortissements  Fiscalité différée/correction des amortissements Au bilan (B) Résultat « B » [600x30%] (B) Actif d’impôt différé ou (PID) Aux comptes de résultat (G) Charge d’impôt différé (G) Résultat global (en gestion) Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


600 600 600 600

180 180 180 180 244

Page 122

Élimination des pertes internes  Les pertes latentes : Élimination, oui mais obligation de diligence d d’abord abord !

(a) Le principe de l'élimination l'élimination:: • Le principe de l'élimination s'applique pour les pertes comme pour les gains. gains. Toutefois, les pertes intraintra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. consolidés. Il convient, dés lors, après élimination, de comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'élément d’actif ayant supporté l'élimination l'élimination.. • Conformément au principe de prudence, lorsque la valeur comptable corrigée de l’effet de l’élimination des pertes est supérieure à la valeur recouvrable, il y a lieu de constater la perte de valeur.. valeur Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

245


(a) Le principe de l'élimination l'élimination:: • Cela suppose, bien entendu, que la transaction interne a été conclue à la juste valeur, donc dans des conditions de pleine concurrence, de sorte que la perte révèle l’existence d’une perte réelle et non artificielle artificielle.. parties engagées g g dans le cadre d’une transaction intra intra-• Mais,, les p groupe sont liées , ce qui altère l’hypothèse selon laquelle les prix convenus constituent de bons indicateurs de la juste valeur. valeur.



246

Page 123


(b) Modalités pratiques de mise en œuvre du principe d’élimination des pertes latentes: latentes: • L’élimination totale des pertes latentes, et la reconstitution, pour l’élément d’actif transféré, du coût historique groupe. groupe. Cette élimination est réputée intervenir lors de la conclusion de la t transaction ti ayantt généré é é é la l perte t • L’appréciation, à la date de l’opération du transfert de l’élément d’actif, de l’existence ou non d’une indication objective justifiant la dépréciation compte tenu des circonstances prévalant à cette date ;


247

Élimination des pertes internes  Les pertes latentes : Élimination, oui mais obligation de diligence d d’abord abord ! (b) Modalités pratiques de mise en œuvre du principe d’élimination des pertes latentes latentes:: • La constatation, à la date de l’opération du transfert de l’élément d’actif d’actif,, de la perte de valeur permettant de ramener la valeur comptable dudit actif à hauteur de sa valeur recouvrable, lorsqu’une indication objective de dépréciation a été établie établie.. [Conformément à la norme NC 14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la clôture, la perte de valeur ainsi dégagée sera constatée sous forme de provision pour dépréciation lorsqu’elle n’est pas jugée irréversible et sous forme de « radiation » dans le cas contraire. contraire.] (SCE) •La radiation (write(write-off), est l’opération par laquelle la valeur comptable d’un élément d’actif est réduite du montant qu’il est réaliste ou quasi quasi-certain de considérer comme irrécupérable irrécupérable.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration


248

Page 124


(b) Modalités pratiques de mise en œuvre du principe d’élimination des pertes latentes: latentes: • La revue annuelle, à chaque date de reporting consolidé, consolidé, de la valeur recouvrable de l’élément d’actif transféré en vue de réestimer q de dépréciation p ou d’irrécouvrabilité s’yy rapportant pp et les risques décider, en conséquence, s’il y a lieu d’aggraver ou de maintenir une perte de valeur déjà constatée ou le cas échéant de la reprendre partiellement ou totalement compte tenu de nouvelles circonstances circonstances..


249

Élimination des pertes internes  Les pertes latentes : Élimination, oui mais obligation de diligence d d’abord abord ! (c) Exemple Exemple:: •

•

Au 31 décembre 2003 2003,, une mère désignée « M » a cédé, pour 1.000 DT, une créance à sa filiale « F ». A cette date, la créance faisait l’objet de procédures contentieuses contentieuses.. Elle figurait sur les livres de « M » pour une valeur comptable de 100. 100.000 DT correspondant à sa valeur nominale. nominale. Le non provisionnement de cette créance par « M », préalablement à la cession, i estt motivé ti é par l’existence l’ i t d’ d’une garantie ti hypothécaire h thé i estimée ti é à 120..000 DT selon une expertise externe établie en 2002 120 2002.. Une expertise judiciaire ordonnée par le juge dans le cadre d’une action de vente immobilière intentée par « M » fait état d’une valeur estimée de 80. 80.000 DT pour le bien hypothéqué au mois de novembre 2003. 2003.



250

Page 125

Élimination des pertes internes  Les pertes latentes : Élimination, oui mais obligation de diligence d d’abord abord ! (c) Exemple Exemple:: •

Aucune évolution significative du contentieux n’est intervenue en 2004. 2004. Au cours du mois d’octobre 2005, 2005, l’adjudication du bien hypothéqué a été prononcée pour la somme 90. 90.000 DT dont 35 35..000 DT seront versés à l’administration fiscale suite à la mise en jeu du privilège du trésor trésor.. La filiale « F » espère, donc, récupérer uniquement une quote quote--part du produit de la vente s’élevant à 55. 55.000 DT au début de 2006. 2006. T.A.F: 1- Reconstituer l’écriture de cession de la créance chez « M » en 2003. 2- Reconstituer l’écriture d’acquisition de la créance chez « F » en 2003. 3- Présenter les traitements de consolidation, en 2003, 2004 et 2005.


251

Élimination des pertes latentes  Reconstitution de l’écriture de cession de la créance chez « M » en 2003 :

(G) Moins-values sur cession de créances (B) Trésorerie (B) Prêts courants

99 000 1 000 100 000

 Reconstitution de l’écriture d’acquisition de la créance chez « F » en 2003 :

(B) Créances à recouvrer (B) Trésorerie



1 000 1 000

252

Page 126

Élimination des pertes latentes  Traitements de consolidation : •

La cession de la créance a généré une perte latente de 99.000 DT qui, en principe, devrait être totalement éliminée, sauf que les circonstances prévalant à la date de cession indiquent que la valeur recouvrable de la créance estimée sur la base de la garantie hypothécaire s’élève à 80.000 DT, soit 20.000 DT en deçà de sa valeur comptable corrigée de l’incidence d’élimination de la perte latente.

•

La perte de valeur subie objectivement par la créance n’étant pas jugée irréversible, il conviendrait, dés lors, de la constater, en consolidation, sous forme de provision pour dépréciation après élimination totale de la moinsvalue latente de cession :


253

Élimination des pertes latentes •

Écritures de consolidation en 2003 :  Élimination de la - value de cession Au bilan (B) Créances à recouvrer (B) Résultat « M » Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Moins value/cession de créances



99 000 99 000 99 000 99 000

254

Page 127

Élimination des pertes latentes  Fiscalité différée/élimination de la - value (Selon IAS 12) Au bilan (B) Résultat « F » 29 700 (B) Passif d’impôt différé [99.000x30%] 29 700 Aux comptes de résultat (G) Charge d’impôt différé 29 700 (G) Résultat global (en gestion) 29 700  Fiscalité différée/élimination de la - value (Autre approche) Au bilan (B) Résultat « M » 29 700 (B) Passif d’impôt différé [99.000x30%] 29 700 Aux comptes de résultat (G) Charge d’impôt différé 29 700 (G) Résultat global (en gestion) 29 700 255



Écritures de consolidation en 2003 :  Constatation de la dépréciation au moment de la transaction

Au bilan (B) Résultat « M » (B) Créances à recouvrer ou Prov./créances Aux comptes de résultat (G) Dotations aux provisions (G) Résultat global (en gestion)



20 000 20 000 20 000 20 000

256

Page 128

Élimination des pertes latentes  Fiscalité différée/dépréciation (Selon IAS 12) Au bilan (B) Passif d’impôt différé ou AID [20.000x30%] (B) Résultat « F » Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Produit d’impôt différé  Fiscalité différée/dépréciation (Autre approche) Au bilan (B) Passif d’impôt différé ou AID [20.000x30%] (B) Résultat « M » Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Produit d’impôt différé

6 000 6 000 6 000 6 000

6 000 6 000 6 000 6 000


257


En 2004, les circonstances indiquent, toujours, que la valeur recouvrable de la créance est estimée à 80.000 DT. Le rattachement, à un exercice antérieur, de la perte latente et de la dépréciation subie par la créance au moment de la cession implique, en consolidation, le traitement suivant :



258

Page 129


Écritures de consolidation en 2004 : É de la - value de cession  Élimination Au bilan (B) Créances à recouvrer (B) Réserves « M »

99 000 99 000

 Constatation de la dépréciation au moment de la transaction

Au bilan (B) Réserves « M » (B) Créances à recouvrer ou Prov./créances

20 000 20 000


259


Écritures de consolidation en 2004 :

 Fiscalité différée/élimination de la - value et dépréciation (Selon IAS 12) Au bilan (B) Réserves « F » [(99.000-20.000)x30%] (B) Passif d’impôt différé

23 700 23 700

 Fiscalité différée/élimination de la - value et dépréciation (Autre approche) Au bilan (B) Réserves « M » [(99.000-20.000)x30%] (B) Passif d’impôt différé



23 700 23 700 260

Page 130


En 2005, les nouvelles circonstances indiquent, que la valeur recouvrable de la créance est estimée à 55.000 DT et qu’il est quasi certain que les autres 45.000 DT seront définitivement perdus pour le groupe. L’aggravation de la perte de valeur de l’ordre de 25.000 DT (80.000 DT-55.000 DT), est la conséquence d faits de f i nouveaux intervenus i et connus en 2005 et son incidence ne devra affecter que le résultat consolidé de cet exercice.


261


Écritures de consolidation en 2005 :  Élimination de la - value de cession Au bilan (B) Créances à recouvrer (B) Réserves « M »

99 000 99 000

 Constatation de la dépréciation au moment de la transaction Au bilan (B) Réserves « M » (B) Créances à recouvrer ou Prov./créances



20 000 20 000

262

Page 131


Écritures de consolidation en 2005 :

 Fiscalité différée/élimination de la - value et dépréciation (Selon IAS 12) Au bilan (B) Réserves « F » [(99.000-20.000)x30%] (B) Passif d’impôt différé

23 700 23 700

 Fiscalité différée/élimination de la - value et dépréciation (Autre approche) Au bilan (B) Réserves « M » [(99.000-20.000)x30%] (B) Passif d’impôt différé

23 700 23 700 263



Écritures de consolidation en 2005 :  Constatation définitive de la perte de valeur Au bilan (B) Résultat « F » (B) Provisions/créances (B) Créances à recouvrer Aux comptes de résultat (G) Pertes P dde valeurs l (G) Reprises de provisions (G) Résultat global (en gestion)



25 000 20 000 45 000 45 000 20 000 25 000

264

Page 132

Élimination des pertes latentes  Fiscalité différée/dépréciation complémentaire Au bilan (B) Passif d’impôt différé ou AID [25.000x30%] (B) Résultat « F » Aux comptes de résultat (G) Résultat global (en gestion) (G) Produit d’impôt différé

7 500 7 500 7 500


7 500

265

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe  Les provisions pour dépréciation des créances

•L L’accessoire accessoire suit le principal • Ces provisions, devenues sans objet, doivent être éliminées puisque la créance elleelle-même est éliminée. éliminée.  Les provisions pour dépréciation des titres consolidés

• Ces provisions doivent être éliminées pour éviter le double emploi avec la quotequote-part dans les pertes lors du partage des capitaux propres

 Les provisions pour risques et charges correspondant à la prise en compte d’un supplément de pertes réalisées

• Ces provisions doivent être éliminées pour éviter le double emploi avec la quotequote-part dans les pertes lors du partage des capitaux propres



266

Page 133

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe Exemple: Exemple: • La société «M» détient 80 % des parts des sociétés «F1 «F1», «F «F22» et «F3 «F3». • Les capitaux propres de ces trois filiales sont respectivement de 100. 100.000 000,, 200..000 et 300. 200 300.000 DT au 31 31..l2.N. • Au bilan au 31 31..l2.N de la société «M», ces titres figurent pour les montants suivants : - Titres «F1 «F1» : 100 000 DT ; - Titres «F2 «F2» : 180 000 DT ; - Titres «F3 «F3» : 280 000 DT DT.. • L’évaluation L’é l i des d filiales fili l «F1 «F F1» et «F «F2 F2» est faite f i sur la l base b d capitaux des i propres au 31 31..l2.N. La valeur actuelle estimée de la société «F3 «F3» est la moyenne algébrique d'une part des capitaux propres au 31 31..l2.N et d'autre part de la moyenne des résultats prévus des trois prochains exercices (celle (celle-ci ne pouvant être que positive ou nulle) nulle).. La moyenne des résultats prévus étant négative, on considérera qu'elle est égale à zéro zéro.. Les états financiers consolidés: Principes et techniques d’élaboration

267

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe Exemple: Exemple: La société «F «F22» est actuellement en litige g avec une administration • locale;; pour préserver ses chances de gagner dans le procès prévu, elle locale n'a pas constitué de provision pour ce litige litige.. Si elle avait constaté une telle provision, son montant se serait élevé à 50 000 DT DT.. «M» a tenu compte de ce risque dans le calcul de la provision pour dépréciation des titres «F2 «F2». •

Enregistrer les écritures de consolidation au 31 31..12. 12.N, sachant que que::  Aucune provision n'avait été constituée à la clôture de l'exercice précédent. précédent é éd t.  Dans sa comptabilité individuelle, la société « M » applique la méthode d’impôt exigible exigible..  Seules les provisions sur titres constituées en N, génèrent des différences temporelles déductibles. déductibles.



268

Page 134

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe •

Détermination des provisions pour dépréciation des titres constitués p par la société « M » :

Titre

Coût d'entrée

Valeur d'inventaire

Titres « F1 »

100.000 100.000 X 80 % =

Titres « F2 »

200.000 X 80 % = 180.000 litige: 50.000 X 80 % =

Provision 80.000

20.000

160.000 (40.000)

60.000

120.000 Titres « F3 »

280.000

300.000 X 80 % + 0 X 80 %

= 120.000

160.000

2


269

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe • Homogénéisation des méthodes, après cumul:  Fiscalité différée/provisions:

Bilan

(B) Actif d'impôt différé [240.000 x30%]

72 000

(B) Résultat "M"

Résultat

(G) Résultat global (en gestion) (G) Produit d d'impôt impôt différé



72 000 72 000 72 000

270

Page 135

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe • Élimination des opérations réciproques:  Élimination des provisions sur titres « F1 » :

Bilan

(B) Provision pour dépréciation Titres "F1"

20 000

(B) Résultat "M"

Résultat

(G) Résultat global (en gestion)

20 000 20 000

(G) Dotations aux prov. pour dépréciation

20 000


271

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe • Élimination des opérations réciproques:  Fiscalité différée/Élimination des provisions sur titres « F1 » :

Bilan

(B) Résultat "M"

6 000

(B) Actif d'impôt différé ou P.I.D [20.000x30%]

Résultat ésu tat

((G)) Produit d'impôt p différé ou C.I.D (G) Résultat global (en gestion)



6 000 6 000 6 000

272

Page 136


Bilan


60 000

(B) Résultat "M"

Résultat


60 000 60 000


60 000


273


Bilan

(B) Résultat "M"

18 000


Résultat ésu tat




18 000 18 000 18 000

274

Page 137

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe • Élimination des opérations réciproques:  Constatation de la provision pour risques chez « F2 »

Bilan

(B) Résultat "F2"

50 000

(B) Provision pour risques et charges

Résultat

(G) Dotations aux provisions

50 000 50 000


50 000


275

Élimination des provisions sur entités appartenant au groupe • Élimination des opérations réciproques:  Fiscalité différée/provisions pour risques :

Bilan

(B) Actif d'impôt différé [50.000 x30%]

15 000

(B) Résultat "F2"

Résultat

(G) Résultat global (en gestion) (G) Produit d'impôt différé



15 000 15 000 15 000

276

Page 138


Bilan


160 000

(B) Résultat "M"

Résultat


160 000 160 000


160 000


277


Bilan

(B) Résultat "M"

48 000


Résultat




48 000 48 000 48 000

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Dividendes provenant de bénéfices réalisés après la prise de contrôle L’élimination des dividendes reçus se justifie par le fait qu’ils sont issus de résultats antérieurement réalisés ; or ceux ceux--ci ont été pris en compte à leur origine au niveau consolidé en tant qu’élément de « résultat ». Comme les dividendes reçus sont inscrits en produits à caractère financier dans les comptes individuels, il faut en consolidation les considérer comme un élément prélevé sur exercice antérieur, et donc les réimputer en réserves de l’entreprise bénéficiaire de la distribution. distribution. Comptes p de bilan

Résultat M

Comptes p de résultat

X Réserves M

Revenus de VMP X



X Résultat M

X

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Consolidation 2008 Neji Hergli

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