Cours politiques économiques, L2 Administration Economique et Sociale

 

Politiques Economiques

L2 AES 

Chapitre 1 : Principes de politique pol itique économique et cadre d¶intervention de l¶Etat Ce sont les pouvoirs publics qui mettent en uvre la politique économique . Les pouvoirs   publics c¶est l¶Etat mais ça deviendra de plus en plus les collectivités territoriales . La  politiqué économique et les mesures prises vont dépendre des conceptions théoriques que l¶on a de l¶Etat. Les principes d¶interventions de l¶Etat

I1-

Les conceptions théoriques de l¶Etat

a- De l¶Etat gérant à l¶Etat garant : la conception minimaliste de l¶état chez les libéraux

Chez les libéraux, l¶intervention de l¶ Etat doit être réduite à son minimum : les fonctions régaliennes c'est-à-dire garant de l¶ordre interne et l¶ordre externe et même gérant . L¶Etat   produit la monnaie. Les libéraux ont une conception particulière de la coordination des décisions individuelles . C¶est la conception du laisser faire, laisser aller => liberté totale . C¶est la conception de la main invisible qui va, sur tous les marchés, permettre la confrontation entre une offre et une demande pour déterminer un prix d¶équilibre . On ne   parvient pas toujours instantanément à cet équilibre. On y parvient par tâtonnement . Cet équilibre est unique (pas d¶autres équilibres possibles) et stable . Un indicateur suffit : le prix . L¶Etat ne doit absolument pas intervenir pour modifier ce système => neutralité, à condition que : les règles de concurrences pure et parfaite soient respectées c'est-à-dire l¶atomicité, la transparence, l¶homogénéité des produits, la fluidité des marchés ; la neutralité de l¶ Etat ; la neutralité de la monnaie. Les libéraux vont se rendre compte qu¶il existe des entorses à ce mécanisme du marché et que  par conséquent l¶Etat doit intervenir notamment pour être garant dans un certains nombres de circonstances précises :  Les rendements croissants : une loi économique dite « loi des rendements décroissants » dit que le coût d¶un produit augmente plus rapidement que la quantité  produite. Cette loi permet d¶éliminer toute situation de monopole dans la mesure où à  partir d¶un certain moment il ne sera plus rentable pour certaines entreprises d¶entrer  sur le marché parce que le coût sera trop élevé . Il n¶y a pas d¶incitation à l¶augmentation perpétuelle de la taille des entreprises sinon une entreprise pourrait avoir un monopole . Dans la situation des rendements croissants les coûts diminuent  plus vite que la quantité produite grâce aux économies d¶échelles et la répartition des charges fixes. Il y a un risque de monopole naturel . Ce risque intervient en particulier  quand un bien est indivisible soit du côté de la consommation soit du côté de la  production. Si il y a des rendements croissants le bien devient indivisible car on ne  peut plus garantir à un consommateur que sa consommation sera individuelle . L¶Etat doit intervenir car aucune entreprise privée n¶acceptera de prendre en charge la  production de ce type de produit, si elle l¶accepte c¶est en excluant une grande partie des consommateurs potentiels mais a priori ça ne pourrait être rentable que si on dispose de tout le marché => production difficilement rentabilisable . Page | 2

 

Politiques Economiques





L2 AES 

Les externalités : les plus connues sont s ont négatives : quand l¶action d¶un agent a gent économique entraîne pour la collectivité un effet non désiré négatif qui a un coût pour  la collectivité ou alors un effet non désiré qui entraîne un bénéfice, on parle alors d¶externalité positive. Le marché est défaillant . Les asymétries d¶informations : le marché est défaillant parce qu¶on ne respecte plus l¶hypothèse de la transparence c'est-à-dire que le prix n¶est plus l¶indicateur parfait, synthétique pour deux raisons : o Existence d¶un aléa moral : il y a aléa moral quand l¶une des parties au contrat décide de changer complètement son comportement une fois que le contrat a été conclu. Il est d¶autant plus important que l¶une des parties est en situation de dépendance vis-à-vis de l¶autre . Exemple : relation entre patient & médecin : il peut profiter de sa position => marché défaillant . Sélection adverse : situation où l¶une des parties dispose d¶une information et o ne la révèle pas à l¶autre partie . Exemple : les discriminations sur le marché de travail.

A priori si l¶ Etat est un garant il peut être dans la plupart des cas, notamment dans les monopoles naturels, gérant . Les libéraux répondent que si l¶ Etat intervient il est lui-même défaillant, il est donc un mauvais gérant . On peut repérer trois types de défaillances de l¶ Etat :  L¶Etat est dépensier par nature : la dette publique augmente . Il l¶est par notre faute car  nous sommes victimes de « l¶illusion fiscale », toute dépense de l¶ Etat génère des impôts et le budget de l¶ Etat est annualisé, c¶est la loi de la finance, il en résulte deux tendances des administrations publiques publiques : on dépense tout ce c e qui a dans le budget dans l¶année pour avoir la même somme l¶année suivante ; il y a une tendance à surévaluer  les besoins. tr ès longs .  L¶Etat est bureaucratique : les délais de décisions sont très  L¶Etat est girouette : il maximise sont support politique . L¶Etat fait plaisir à son électeur, il subit les pressions (pas seulement des médias mais aussi a ussi des lobbies) . b- De la conception keynésienne de l¶Etat à celle de l¶Etat providence

C¶est une révolution keynésienne parce que c¶est le premier non marxiste à demander une intervention de l¶ Etat en partant d¶un constat qui est que l¶équilibre est instable et il peut même y avoir déséquilibre . Il parle d¶équilibre de sous emploi . Or, l¶équilibre de sous emploi est lié à une insuffisance de la demande à laquelle le marché ne peut apporter de solutions  parce que les entrepreneurs anticipent toujours la récession et donc ils virent des salariés et ils croient que les entreprises vont réduire les prix . Or, les entreprises vont licencier (ajustement   par la quantité) => la demande va diminuer => on s¶enfonce dans la dépression . Il n¶y a qu¶une solution : l¶intervention de l¶ Etat, que ce dernier investit, dépense son argent => effet multiplicateur de la richesse et offre la possibilité à un retour au plein emploi . L¶Etat providence va se développer au cours des Trente Glorieuses en développant des fonctions nouvelles permettant de satisfaire pratiquement tous les besoins fondamentaux de la  population. Donc l¶Etat va renforcer ou développer sa fonction économique . Il va devenir   progressivement le régulateur de l¶activité économique . Et en même temps il va devenir un  producteu  producteurr à part entière entière d¶un certains certains nombre nombress de services services publics publics (électricité (électricité,, transports transports ) . Il va développer des fonctions sociales : création de la sécurité sociale en 1945, l¶ Etat va  prendre en charge les besoins en matière de santé, prise en charge des dépenses de l¶éducation et l¶Etat va développer une fonction de répartition : création de revenu de transfert . Page | 3

 

Politiques Economiques

L2 AES 

c- Du socialisme d¶état à l¶état « béquille du capital »

Hypothèse marxiste : le système capitaliste est voué à sa destruction pour pour deux raisons :  La baisse tendancielle du taux de profit : composition organique du capital : C/V ; « C » c¶est le capital fixe (les machines) et « V » c¶est le capital variable des hommes . Sa composition organique augmente traduisant de ce fait la substitution du capital au travail. Ce faisant, on réduit les possibilités d¶extraction de la plus value, faire du  profit parce que dans une économie la seule richesse est produite par les hommes s ont exploités par les capitalistes qui ont la  La paupérisation croissante : les prolétaires sont  propriété des biens de production pr oduction. Cette exploitation nécessite un maintien des salaires au plus bas mais aussi auss i la détériorisation des conditions conditions de travail . La combinaison de ces deux éléments va entraîner une lutte des classes et une aspiration à la révolution . Il y a deux types de révolutions :  Une révolution économique : on ne sait plus faire de profit donc on va collectiviser les moyens de production (tout appartiendra aux prolétaires) et on va substituer le plan au marché, le marché ne décidera plus c¶est le plan qui va tout t out prévoir (exemple : quantité de crédit) . r évolution culturelle et politique : philosophie socialiste s ocialiste de l¶ Etat : le  Une révolution communisme comme état optimal est un état auquel on parvient en suivant un certains nombre de phases mais c¶est un état fondé sur l¶égalitarisme et fondé sur une certaine liberté individuelle pour éviter une lutte des classes . Les prolétaires, masses populaires n¶ont pas la conscience de classe suffisante pour atteindre cet état parfait qu¶est le communisme. Ce faisant, on va prévoir un processus de conscientisation des masses et ce processus a un caractère politique et culturel . Sur le plan politique, on va confier à l¶Etat socialiste la mission de faire prendre conscience aux populations de ce besoin d¶accéder au communisme et cet Etat disparaitra quand la prise de conscience sera totale. En même temps, cela suppose une révolution culturelle car il faut bannir de l¶esprit des prolétaires tout ce qui pourrait pourrait les faire devenir capitalistes . Marx s¶était trompé, on n¶a jamais connu un communisme parfait . Les Marxistes vont évoluer  et comprendre que le système capitaliste pouvait inventer de nouvelles façons de fonctionner   pour lutter contre la baisse tendancielle du taux de profit et de la paupérisation croissante . Ils vont trouver des moyens pour y circonscrire . Les capitalistes se sont inventés des béquilles, expression de A. Le Pors, ancien ministre : « béquille du capital » . - Première béquille : on lutte contre la baisse baiss e tendancielle du taux ta ux de profit en nationalisant les secteurs d¶activités non rentables, rent ables, exemple : l¶électricité, les l es autoroutes. Les Marxistes parlent de lutte contre le dépérissement du capital . Les capitalistes vont inventer une nouvelle façon de baisser la valeur de reproduction de la force de travail qui est constitué par la maison, la nourriture et la formation du salarié  pour pouvoir travailler dans une usine . Si on baisse cette valeur, les salaires n¶ont pas   besoin d¶augmenter / on va faire produire par l¶ Etat un certain nombre de services (éducation) et on va baisser le prix de revient de certains biens de consommation . - Deuxième béquille : lutte contre la paupérisation croissante avec l¶invention de l¶ Etat  providence. Il couvre tous les risques humains et professionnels, il distribue des revenus de transfert (exemple : allocations) . Cela permet de faire du profit car les gens consomment et cela empêche les prolétaires de réclamer des hausses de salaires donc cela permet aux entreprises d¶augmenter leur profit .

Page | 4

 

Politiques Economiques

2-

L2 AES 

calc ul économique public Quelques principes de calcul a- Le choix d¶une organisation administrative : la règle de Musgrave

On

part du principe que l¶ Etat exerce un certain nombre de fonctions (économique, social, de régulation). La question que pose Musgrave est : comment doit-on organiser les services de l¶administration publique ? Il faut les organiser en 3 types de bureaux correspondants à une fonction particulière de l¶ Etat : c ertaines administrations a uront une mission de de  La fonction de stabilisation : certaines régulation, de retour du système économ éc onomique ique à l¶équilibre  La fonction d¶affectation : il s¶agit d¶assurer la production d¶un certain nombre de services publics : dans le domaine de la santé, éducatif . Cette fonction se fait avec un objectif qui est de permettre à tous de bénéficier de ce service public quelque soit le lieu et le milieu social .  La fonction de répartition : l¶ Etat prélève et redistribue sous forme de revenu de transfert. Il corrige des inégalités soit territoriales (politique d¶aménagement du territoire) soit sociales . b- Les problèmes d¶optimum de second rang On

part du principe que les agents économiques coordonnent leurs décisions sur les marchés . On sait qu¶il est stable et unique mais ce que l¶on va essayer de déterminer est si cet équilibre est optimal au sens de Pareto . On va essayer de savoir si c¶est le meilleur des équilibres . Pareto répond : le meilleur des équilibres (l¶optimum 1 er  rang) est atteint quand on ne peut  plus augmenter la satisfaction d¶un individu sans diminuer celle d¶un autre . Ça veut dire que tout le monde n¶a pas atteint le même niveau de satisfaction mais que chaque individu atteint son niveau de satisfaction maximal compte tenu des ressources dont on dispose dans l¶économie, de l¶état de la technique et des choix effectués par chaque individu . Cela suppose que tout le monde peut faire des choix . 

Figure 1 ± Optimum de Pareto dans le cas de l¶utilité marginale décroissante

On

est forcément sur la courbe des niveaux de satisfaction . L¶hypothèse libérale dit qu¶à partir  du moment où il y a un équilibre sur le marché on est dans un optimum de Pareto . Les néolibéraux disent que nous ne sommes jamais dans un optimum de 1 er  rang parce qu¶il y a défaillance du marché (asymétries, externalités, monopole naturel, pas de transparence) qui fait qu¶on est dans un optimum de 2 nd rang. 

Figure 2 ± modification de la répartition des ressources et cheminement vers l¶optimum

Au point C, il y a une mauvaise utilisation des ressources . Je vais cheminer vers un optimum de 1er  rang. De C si je vais vers C¶, je vais augmenter la satisfaction de I 2 mais en même temps je vais diminuer la satisfaction de I 1, de même avec C¶¶ . Dans le triangle A, B, C c¶est optimal, je chemine vers un optimum de 2 nd rang. Ça peut mettre les entreprises en réseau, choisir une affectation des ressources qui aidera a idera tout le monde . Toute la question qui est posée par la recherche d¶un optimum de 2 nd rang est la question de décentralisation et la question de l¶internalisation . Page | 5

 

Politiques Economiques

L2 AES 

c- Le problème de la préférence étatique et de l¶approche économique des phénomènes politiques

Comment passer de choix individuels à des choix collectifs ? Cela pose la fonction de  préférence étatique.  A grégation des préférences individuelles :

Choix collectifs Fonction de  préférence étatique En

principe, l¶Etat est le représentant de l¶intérêt général quand il intervient . La solution la   plus simple est de décider de tout soi-même (dictateur). Comment coordonner toutes les décisions individuelles ? ère procédure : faire un vote . Le problème est peut-on appliquer une rationalité  1 économique à des choix politiques ? ème procédure : le consensus  2 ème procédure : le marché  3 ème procédure : le plan  4 Approche économique : er   1 modèle : l¶échange volontaire par un économiste suédois L . Johansen qui prétend que l¶on peut appliquer une rationalité économique à la rationalité politique . Il part du   principe que les agents économiques vont exprimer une demande de biens publics, services publics en tenant compte de prix de ces différents biens . Pour les biens  publics il n¶existe pas de prix. Or, le prix c¶est ce qui permet d¶exercer la rationalité économique. Il y a un échange volontaire, les consommateurs vont accepter les  prélèvements pour financer ces c es biens publics . ème modèle : un autre auteur, Weinsbrod, dit la même chose . Les consommateurs ne  2 sont pas victimes de l¶illusion fiscale et sont capables d¶évaluer le coût attaché aux  biens ou services publics qu¶ont leur fournis et donc aux impôts qui sont prélevés pour  les financer . Mais ces consommateurs sont en plus capables de choisir le mode d¶organisation du choix collectif . En fait, on a deux modes d¶organisations possibles : le financement par les impôts, l¶ Etat prend en charge ou on fonctionne sur la base de consensus ou d¶organismes à but non lucratif, les gens vont donner . ème modèle : le théorème d¶impossibilité d¶imposs ibilité d¶Arrow qui dit qu¶il est impossible  3 d¶appliquer la rationalité économique à la rationalité politique . Il évoque des raisons  pour cela : il n¶y a pas de dictateur sur un marché ; les décisions sur un marchés sont modulables c'est-à-dire on peut revenir sur sa décision quand on veut, on peut diviser  ses choix, il y a moins d¶exigences par rapport à la quantité de ce qu¶on va décider sur  la marché, la participation sur un marché est beaucoup plus forte qu¶en politique parce que sur un marché on peut être marginal ; le degré de certitude de la validité d¶une décision est beaucoup plus grand sur un marché qu¶en politique . ème modèle : le plan. Je vais appliquer une rationalité politique plutôt qu¶une  4 rationalité économique, il n¶y a plus de votes ni de marché . Le plan décide de tout . On Page | 6

 

Politiques Economiques



calcul des prix fictifs et à partir de là on en déduit les quantités à produire . 2ème  possibilité : on réunit des experts et on leur demande de déterminer l¶intérêt général (x1, x2, , xn => une quantité de bien à fabriquer) . Ils vont révéler la préférence collective. 5ème modèle : la question du consensus et donc par l¶application d¶une rationalité économique à la rationalité politique c¶est ce que propose Buchanan qui montre comment les choix collectifs peuvent se faire de manière rationnelle . En fait, il existe  pour cet auteur 3 façons de parvenir par venir à un intérêt général : o la constitution politique qui suppose l¶exercice du droit de vote, c¶est affecté à certaines décisions la constitution économique qui est celle par le marché o o la constitution sociale est celle proche du consensus On n¶a pas toujours besoin de faire voter une loi pour coordonner ses décisions . Les agents économiques vont décider de la spécialisation de ces constitutions et de leur  degré d¶utilisation déterminé en fonction des coûts de transaction liés à l¶écriture, le contrôle, la mise en uvre de chaque constitution . L¶optimisation de la politique économique

II1-



L2 AES 

La démarche en politique économique

chéma « La démarche de la politique économique »  S chéma

Dans toute politique il y a des données qui rendent compte du contexte et donc utiles au diagnostic. On en déduit des objectifs, ensuite on doit trouver des instruments d¶objectif    politique dont il existe 2 catégories. On passe par des modèles qui portent sur le comportement des agents économiques économiques . 2-



La prise en compte des délais en politique économiques

chéma sur les délais  S chéma

Il y a un délai interne qui se décompose en délai de reconnaissance et délai administratif . Le délai de reconnaissance est la période qui s¶écoule entre le moment où l¶intervention l¶int ervention aurait été nécessaire et le moment où j¶ai pris conscience qu¶il fallait faire quelque chose . Certains  phénomènes sont présents, j¶aurais du intervenir mais j¶en n¶ai pas pris conscience . Qu¶est-ce qui joue sur ce délai ? La méconnaissance de la réalité, du contexte . Or, cette méconnaissance est liée à un manque à la qualité des indicateurs ou au fait qu¶il n¶y en n¶a pas . Autre raison : une attitude idéologique . On refuse de voir l¶évolution d¶une réalité avérée . Le délai administratif est la période qui s¶écoule entre le moment où on a pris conscience de la nécessité d¶agir et le moment où on intervient effectivement, on prend la mesure qui est nécessaire. Les facteurs qui jouent : le fait qu¶il y a une dissociation entre les élus et les fonctionnaires et le fait que le processus de décision est très lent . Le délai intermédiaire est la période qui s¶écoule entre le moment où l¶intervention est effective et l¶action sur les variables intermédiaires (celles qui se situent avant l¶objectif final, c¶est un sous-objectif qui conditionne la réalisation d¶un objectif final) . Le délai externe est la période qui s¶écoule entre le moment où j¶interviens au moment où  j¶atteins mon objectif . Les facteurs qui jouent sur ce délai : l¶instrument choisit n¶est pas bon car le diagnostic n¶est pas bon, la qualité des modèles, la réaction des agents économiques . Page | 7

 

Politiques Economiques

3-

L2 AES 

Indicateurs, instruments et objectifs

La façon techniquement d'améliorer une politique économique c'est d'améliorer la qualité des indicateurs. C'est un problème effectivement statistique puisque pour avoir des indicateurs il faut avoir des données et ces données existent ou pas . C'est un problème d'existence d'institut statistique, d'institutions chargées de produire ces données . En France, c'est l'INSEE qui a en charge de produire ces données, elle se base sur des instituts, d'enquêtes officielles, exemple : enquête démographique . L'INSEE s'appuie également sur des données comptables, il n'y a pas de bon indicateur économique sans comptabilité privée et sans comptabilité nationale . C'est aussi un problème de méthode de calcul des indicateurs et quelque fois de collecte des données. Des problèmes de méthodes peuvent être techniques : exemple : l'indice INS EE des   prix qui nous renseigne sur l'inflation peut être calculé sur une année de référence qui peut amener à surestimer l'inflation ou à la sous-estimer . Jusqu'à la fin des années 1990, l'année de référence était l'année 1970, bien évidemment c'était une année où le taux d'inflation était faible. Sauf qu'après on a connu des situations de très fortes inflations et il a donc fallu changer l'année de référence . Maintenant l'année de référence est 1990 . On évite le problème d'inflation et de sous inflation . Le problème de méthode peut être un problème de manipulation puisque les indicateurs sont à la fois des instruments de diagnostic (qu'est-ce qui ne va pas ?) et un instrument de contrôle de la politique économique . De ce fait, je vais avoir  tendance à manipuler cet indicateur . Le but est politique . Pour qu'une politique économique soit efficace il faut utiliser des instruments que l'on peut classer en fonction de leur objectif, que l'on peut classer de manière théorique . Pour améliorer  la qualité, l'efficacité des instruments il faut éviter la confusion entre instrument et objectif, il faut choisir le bon instrument (règle de Tinbergen : il faut autant d'instruments que d'objectifs, on peut peut-être s'attaquer à plusieurs objectifs avec un seul instrument), il faut que les agents économiques réagissent bien à l'instrument . Cela dépend de la qualité des modèles . Les objectifs peuvent être classés : des objectifs intermédiaires & objectifs finaux, objectifs sociaux & objectifs économiques . 4-

L'effort de taxonomie en matière de politique économique

Taxonomie : classement On fait la différence des politiques keynésiennes et des politiques libérales ou néolibérales, le critère de classement est donc théorique . Une classification possible en fonction des objectifs et on va effectivement faire la différence entre un certain nombre d'objectifs . On a coutume de repérer en politique économique 4 grands objectifs : la croissance, le solde extérieur, le chômage, l'inflation. 

chéma Le carré magique de Kaldor   S chéma

Quelque fois on met dans le carré magique déficit public à la place de la croissance . On peut faire une autre classification : politique structurelle et politique conjoncturelle (ou de stabilisation). Le structurel : les politiques agissent sur les structures économiques et sociales . Par exemple : les politiques d'aménagement du territoire, ses effets sont à très long terme, elle vise à restructurer les structures économiques . C'est une politique keynésienne . Concernant les structures sociales on peut chercher à changer le modèle d'emploi français (un emploi e mploi près de chez soi toute sa vie) . Les politiques de stabilisation sont des politiques qui permettent un retour à l'équilibre et on distingue trois formes de politiques de stabilisation : Stabilisation proportionnelle c'est à dire une politique où l' Etat intervient sans tenir  Page | 8

 

Politiques Economiques

L2 AES 

compte des fluctuations passées (exemple : les politiques de « stop and go » dans les années 1970 ± 1980) Stabilisation dite intégrale où on cherche à tenir compte du passé et on cherche un retour à l'équilibre Stabilisation différentielle prend en compte le degré d'utilisation des instruments parce qu¶il se peut que nous ayons choisi le bon instrument pour atteindre un objectif sauf  que nous n'avons pas suffisamment utilisé l'instrument IIIUn

Les modèles en politique économique

modèle économique utilise les hypothèses pour obtenir une représentation du

comportement réel des agents économiques économiques . Les hypothèses sont simplificatrices . 1-

Les modèles théoriques

a- Le modèle libéral

C'est un modèle où l'équilibre est unique et stable (il n'y a pas de déséquilibre) . La coordination des agents économiques sur un marché est parfaite . La notion de politique économique chez les libéraux n'a pas de sens . A la limite, les libéraux admettent une politique économique : la politique commerciale qui consiste à faire que le marché devienne un vrai marché c'est à dire être régulé par la main invisible . b- Le modèle keynésien

Les hypothèses du modèle keynésien : économie fermée : le raisonnement keynésien ne prend pas en compte les relations d'exportations, d'importations et les mouvements de capitaux l'ajustement économique se fait par des quantités et non par les prix, c'est un modèle à  prix rigides . Cela suppose des hypothèses : o si les prix sont rigides les techniques de production doivent être aussi rigides, le progrès technique doit être neutre : pour que la baisse de la demande se traduise effectivement par une hausse du chômage mais aussi pour qu'une hausse de la demande se traduise elle aussi aus si par une baisse du chômage chômage . o il faut aussi que le taux d'utilisation des capacités de production soit égale à 100 %, autrement dit, qu'il n'y ait pas de capacité de production sous utilisée . Sinon si la demande augmente les entreprises ne sont pas obligées d'embaucher, il leur suffit de faire tourner à plein régime leurs capacité de  production. Il faut que les stocks de l'entreprise soit égale à 0 o l'ajustement est macroéconomique, c'est donc l'état, qui face à une baisse de la demande globale, va prendre des mesures budgétaires permettant un retour au plein emploi. Le modèle keynésien constate qu'il y a un équilibre de sous emploi . Quant au consommateur  il a tendance à épargner et de ce fait il ne va pas consacrer une part plus importante de son revenu à la consommation. Deux mesures : faire en sorte que l'état investi et de ce fait relancer la demande et donner donner l'allocation au a u chômage . Il y a équilibre quand tout ce qui est produit comme richesse est dépensé ou quand le revenu Page | 9

 

Politiques Economiques

L2 AES 

national est égal à la dépense nationale ou quand l'offre globale est égale la demande globale . Sauf que pour que tout revenu soit dépensé Équilibre : Revenu National (RN) = Dépense Nationale (DN) ; Publique (DG) ou injections = fuites Offre

Offre

Globale ( OF) = Dépense

globale (Y) = consommation (C) + investissement des entreprises (I) => 1è fuite fuite investis sement (I) => 2è fuite ou épargne (S) = investissement taxes, impôts (T) = dépenses publiques (G) ou S + T = I + G xportations rtations (X) => 3è fuite ou Importations (M) = Expo Équilibre total : C + I + G + (X ± M) M) S + T + M = I +G + X

C, I

45 °

Io

Ct

y yPE : équilibre de plein emploi y = f(K, L) = yo C = f(y) Ct = ayt + b  b : demande incompressible a : propension marginale marginale à consommer  I = Io Uy

= k * UG

(k : multiplicateur) multiplicat eur)

c- Le modèle néolibéral On

l'appelle néo parce qu'ils réagissent contre le trop d'état . Ils vont essayer de trouver des raisons qui font que l'état a fossé les mécanismes du marché . Et en fait, il y aura trois courants dont le mot d'ordre sera la flexibilisation . Sur le marché des biens et services, là où s'échange les produits, la flexibilisation va se traduire de deux façons :  la privatisation (ou désétatisation), il s'agit d'une mesure de type monétariste . Les monétaristes défendent évidemment la régulation par le marché et vont inciter à la  privatisation. La privatisation a un double effet : réduire les dépenses publiques, déréguler l'activité économ éc onomique ique .  Centrer la politique économique sur les problèmes d'offre . C'est ce qu'on appelle l'économie de l'offre. Cette économie de l'offre part du principe que trop d'impôts tuent l'impôt. On en revient à l'idée d'un désengagement de l' Etat. En réduisant le nombre Page | 10

 

Politiques Economiques

L2 AES 

d'impôt on relance l'offre. Quand on parle d'économie de l'offre c'est aussi redonner la   priorité aux entreprises et en particulier aux petites entreprises . Celui qui crée de la richesse c'est le chef d'entreprise. Elles respectent la concurrence pure et parfaite . Les mesures de flexibilisation du marché monétaire. Il y a deux écoles : les monétaristes qui cherchent à flexibiliser le marché des capitaux . Ce qu'ils visent c'est le passage à une économie de marché financier . C'est permettre à tous d'accéder à tous les types de financement et de couvrir certains risques sur des marchés . L'un des mots d'ordre de cette  politique est la politique de rigueur s'opposant à la politique keynésienne qui est la politique de relance. Le courant dit des anticipations rationnelles qui partent du principe que toute intervention de l'état est inefficace surtout en matière monétaire . La flexibilisation du marché du travail  : on retrouve à la fois les monétaristes qui expliquent   pourquoi une grande partie du chômage est volontaire et lié à trop d'état. Par exemple l'existence d'une allocation chômage chômage . 2-

Les modèles économétriques

a- La conception et l 'utilité d'un modèle économétrique

Un modèle économétrique c'est la traduction statistique d'une relation théorique entre des variables dites agrégées ou macroéconomiques . Exemple : Ct = ayt + b => fonction de consommation Ct = f(yt ) => consommation en fonction du revenu L'économétrie c'est de faire passer une droite au sein du nuage de points dans un graphique en la faisant passer par deux points . La deuxième méthode est la méthode de Mayer où on essaye de minimiser les écarts par rapport à la droite . L'utilité du modèle économétrique : agir sur la réalité . b-

Un

exemple : le modèle DMS

Modèle Dynamique Multi Sectoriel . 

schéma « La structure simplifiée d'un modèle (modèle MD S)

La première difficulté pour établir un modèle économétrique c'est repérer l'ensemble des variables endogènes et exogènes . Une variable endogène est expliquée, déterminée par le modèle. La variable exogène est la variable explicative qui, parfois, est une donnée pour le modèle. C'est difficile parce que dans certaines équations une variable est exogène alors que cette variable est endogène dans d'autres équations . De ce fait, un modèle économétrique doit être fait de plusieurs dizaines, centaines d'équations . La deuxième difficulté est la question du  bouclage. Il faut s'arrêter dans les explications et surtout il faut trouver un équilibre . Assez naturellement, dans le modèle DMS, on va boucler le système en écrivant y= C + I + G + (x ±  n). 

tableau « Principales variables exogènes »

Page | 11

 

Politiques Economiques

Chapitre 2

L2 AES 

: La politique budgétaire et le budget de l'état

Le budget de l 'Etat comme instrument

I1-

La structure du budget de l 'Etat

a- Les principes de la LOLF

Loi Organique Sur La Loi de Finance . Cette loi a été votée en 2001 et a été appliquée à partir  de 2006 même si ce n'est pas encore totalement totale ment appliqué . La loi de finance est votée tous les ans . On respecte le principe d'annualité des dépenses et des recettes. À l'automne, le gouvernement propose un projet de loi de finance que les députés vont voter . Elle porte sur les recettes et les dépenses de l'état . Jusqu'en 2006, une grande partie des dépenses étaient dite votées c'est à dire en fait une grande partie des dépenses n'étaient pas votées mais systématiquement reconduite, en particulier les dépenses liées aux rémunérations des fonctionnaires . Depuis 2006, il n'y a plus de services votés . Il y a même, en principe, fongibilité c'est à dire qu'il n'y a pas de fléchage en matière de crédit budgétaire . Or avant 2006 chaque crédit avait une ligné déposée . Il y a le respect du principe de sincérité des comptes dans la L OLF. Principe que l'on connait très bien en comptabilité privée . Le principe le plus important est celui de la performance . Toute dépense publique doit être  justifiée (évaluée) en fonction des performances produites par des décisions publiques . C'est une révolution puisque jusqu'à la L OLF on ne devait pas rendre de compte en terme d'efficacité des dépenses publiques . On va évaluer l'action publique comme on est censé le faire dans les entreprises pr privées ivées. 

schéma La nouvelle architecture du Budget 

Cela pose des problèmes : comment trouver des indicateurs de performance ? Peut-être que certains services ne peuvent pas être performant . Le principe du contrôle . Il y a un contrôle annuel a nnuel qui va être fait par les députés à l'Assemblée l'Ass emblée  Nationale qui va pouvoir demander des justifications. Il y a un second contrôle par la cour des comptes (nationale et régionale) qui doit contrôler l'utilisation des deniers publics . Il y a un dernier contrôle par un certain nombre nombre d'agences . b- La traduction en termes budgétaires

Le budget est organisé en mission, programme et B OP (Budget O  pérationnel de Programme). Avant nous avions des chapitres . 

tableau « Ce qui va changer » page 9

Les crédits sont répartis en fonction d'objectifs . On a une certaine pluri-annualité. 

« Le budget 2006 de l'Etat » page 10

Page | 12

 

Politiques Economiques

L2 AES 

Il ne faut pas oublier la dette publique dans le budget de l' Etat. 

 graphiques  graph iques TV  A et TIPP assurent plus de la moitié des recettes page 11

c- Les types de financement

Les types de financement :  les impôts : impôts directs et indirects . Les principaux impôts sont la TVA (45 % des recettes de l'Etat), la TIPP (environ 10 %), impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés .  Monétaire : émission de bon du trésor négociable à court ou moyen terme . obligataire .  Financement à long terme sur le marché obligataire 

schéma page 12, page 13

L'état a des revenus industriels et commerciaux . On ne met pas dans le budget de l'état la sécurité sociale et certaines grandes entreprises publiques . On peut ajouter dans certaines statistiques les déficits des collectivités territoriales . Se pose des questions par rapport aux recettes. 

schéma page 14

La part des recettes de l'état diminue . 2-

Les principaux soldes

a- Les principaux indicateurs

Le déficit public. On l'évalue soit en valeur val eur absolue en prenant comme indicateur le solde des administrations publiques . Recettes moins les dépenses . Le solde est toujours négatif . Il y a toujours un déficit public . On peut ramener ce déficit public au PIB. On a donc dans ce cas là un indicateur en valeur  relative qui en principe ne doit pas dépasser 3,5 % . 

tableau « Le budget de l'Etat » page 21

Mis à part en 2000, les dépenses publiques ont toujours augmentées, les recettes ont plus ou moins augmenté et le déficit public est toujours négatif . Le plus élevé est en 1995 . On constate qu'il y a eu des périodes où on a lâché le déficit public . Les indicateurs au niveau de la dette publique. On peut avoir l'évolution de la dette publique en valeur absolue ou alors en valeur relative c'est donc le taux d'endettement . La dette  publique représente les crédits cumulés y compris les intérêts . Si on le rapporte au PIB on a  bien le taux d'endettement . Tout dépend de ce que l'on met dedans . 

schéma La dette publique page 15, « La dette s'accroît et pèse sur le budget » page 16 

Cela dépend effectivement si on met la dette de la sécurité sociale, En matière de prélèvement, il y a le taux de prélèvement qui exprime l'ensemble des  prélèvements obligatoires sur le PIB . Page | 13

 

Politiques Economiques



L2 AES 

tableaux 3 et 4 page 19 ; schéma page 18, tableau page 20

b- La différence entre le solde HSD et SD C

Pourquoi faire ça ? Parce qu'on peut calculer le déficit budgétaire sans prendre en compte les effets de la dette publique . Les effets de la dette publique se manifestent par l'amortissement de la dette et les intérêts . On n'est pas obligé de tenir de cela si on veut analyser le budget de l'état. Les conséquences :  on peut se retrouver exceptionnellement en situation d'excédent : on a des recettes supérieures supérieures aux a ux dépenses . C'est possible d'avoir un excédent budgétaire .  Si on raisonne hors service de la dette on nie les engagements de l'état et les efforts qu'il doit continuer à faire pour réduire son endettement, le déficit public . 3-

Le budget de l'état : un instrument pour faire du social

a- L'utilisation de la fiscalité et des dépenses fisc ales En

principe, la fiscalité est un moyen de corriger les inégalités . La fiscalité est un moyen d'écrémer les revenus r evenus les plus élevés à condition condition de respecter un certain nombre de principes :  la progressivité de l'impôt : plus l'impôt est progressif plus on écrème les revenus d'en haut. Il y a un autre problème : faut-il faire payer l'impôt à tout le monde ?  Changer la nature des impôts : il faut donc créer des impôts qui véritablement vont réduire les inégalités .  les dépenses fiscales : c'est un impôt que l'état refuse de prélever . Exemple : l'avoir  fiscal c'est un mécanisme qui évite la double imposition aux actionnaires actionnaires d'une société . Quand une entreprise fait des bénéfices, ils sont imposés par l'impôt sur les sociét és . C'est un crédit d'impôt qui permet d'éviter de retirer l'impôt deux fois . b- L'utilisation des revenus de transferts

Certains sont payés, reversés par l'état (exemple : le RSA, les indemnités de sortie de prison) et il y a des revenus de transfert qui sont versés par des collectivités territoriales ou par la sécurité sociale (allocations familiales, allocations logement) . Ces revenus doivent corriger les inégalités de revenus et les inégalités de situation . c- L'utilisation des services publics On

peut les utiliser . C'est la fonction d'affectation de l'état qui produit des services publics de toute sorte : éducatif, de santé, en matière économique (électricité, transport, poste) ... Si on veut effectivement faire du social il faut appliquer certains principes : tout le monde doit avoir  accès aux services publics et cela partout . Il ne peut y avoir aucune discrimination territoriale mais aussi non discrimination quant à la situation personnelle . Cela se traduit par la mise en uvre d'une péréquation des tarifs . On va subventionner les services publics territorialement, ou selon les catégories socioprofessionnelles, déficitaires en utilisant éventuellement les excédants produits par les services publics excédentaires de façon à maintenir un prix identique pour tout le monde et sur tout le territoire .

Page | 14

 

Politiques Economiques

4-

L2 AES 

Le budget de l'état : un instrument de soutien à l'activité économique

a- L'évolution des dépenses publiques et ses effets (loi de Wagner, loi de Peacok et Wiseman, le multiplicateur de transfert et de dépenses publiques, le théorème d'Haavelmo)

Il est certain que les dépenses publiques sont utiles à l'activité économique . Ce que va dire la loi de Wagner . Wagner essaye de mettre en relation le niveau des dépenses  publiques  publiques et le niveau de développement d'un pays mesuré par la croissance du PIB . PIB

PIB

Dépenses publiques Loi de Wagner

Dépenses publiques Loi de Peacok et

Wiseman

Il constate que s¶il n'y a pas de dépenses publiques, il n'y a pas de croissance du PIB . Dès que l'état dépense on constate qu'il y a une croissance économique . La loi de Peacok et Wiseman, c'est toujours un peu la même idée, c'est celle des effets des dépenses publiques sur le niveau de développement . Ils relient effectivement la croissance économique aux dépenses publiques en mesurant la croissance économique par le PIB mais il constate aussi que l'évolution se fait par palier parce que le comportement de l'état n'est pas le même en période de récession et en période d'expansion . En période de récession, les dépenses publiques ont tendance à se réduire . Par contre elles vont augmentées en phase d'expansion. Le multiplicateur de transfert appartient à Keynes qui a établi un lien entre le PIB (y) et dans un premier temps les dépenses publiques (G) : Ìy = k ÌG, les dépenses publiques entraînent une variation encore plus importantes du revenu national ou du PIB : Ìy180 = 6Ì30. Le multiplicateur de dépenses publiques : y=C+I+G y = ay + b + I = G y ± ay = b + I + G (1 ± a) y = b + I + G (1 ± a) Ìy = ÌG, Ìy = 1/1-a ÌG Plus j'épargne plus le multiplicateur est faible . Limite k : 1 (si a tend vers 0), cela veut dire qu'il y a absence d'effet multiplicateur . Il y a effet multiplicateur parce qu'il y a un effort très important de consommation de la part des agents économiques . Si l'état décide de distribuer  des allocations chômages (revenu de transfert), il va y avoir un effet multiplicateur, sera-t-il  plus élevé ou plus faible que le multiplicateur lié à des grands travaux ? Si ça revient plus vite il est préférable d'investir . Si l'objectif est de faire du social il faut donner aux chômeurs, si l'objectif est de faire du profit, il faut investir . En fait, l'allocation chômage intervient ici : y = a(y + CHo) + I + G + b, y = ay + aCHo + I + G + b, il est moins multiplicateur parce qu'il y a une propension tout de suite à épargner . Multiplicateur de transfert : y = a/1-a ÌCHo. Le théorème d'Haavelmo (économ (éc onomiste iste suédois), il s'interroge sur la valeur du multiplicateur et il constate que Keynes a oublié le problème du financement de ces dépenses publiques . Page | 15

 

Politiques Economiques

L2 AES 

Exemple

: Les allocations chômages : je décide de les augmenter, comment vais-je financer  ces 30 milliards ? Soit j'augmente les impôts sauf qu'on ajoute une fuite dans le circuit et on réduit fortement l'effet multiplicateur . Soit je finance à court terme (marché monétaire) ou à long terme (émission d'un emprunt obligatoire, marché financier) . Toute dépense publique entraîne un prélèvement, l'effet multiplicateur est-il donc nul ? La réponse est simple : l'augmentation l'augmentation des prélèvements des impôts diminue l'effet multiplicateur multiplicateur toutefois, il reste un effet multiplicateur des dépenses publiques car l'investissement public va stimuler rapidement l'offre et diminuer l'épargne . Y=C+I+G y = a (y ± T) + b + I + G revenu disponible y = ay ± aT + b + I + G y ± ay + -aT + b + I + G (1 ± a) y = ÌG ± aT Ìy = ÌG ± aT / (1 ± a) Ìy = [1 / (1 ± a)] ÌG ± [a / 1 ± a] ÌT b- Le rôle de la fiscalité (le multiplicateur de dépenses fiscales, l'incitation à l'investissement)

Le multiplicateur de dépenses fiscales : on peut utiliser une dépense fiscale comme moyen d'augmenter le revenu des agents économiques et donc par conséquent la demande . Par  conséquent le multiplicateur de dépense fiscal peut donc être totalement assimilé à celui des revenus de transferts . Au lieu de donner un revenu de transfert je vais moindre élever sur le revenu. Le multiplicateur est 1 / 1 - a . A condition d'être en économie fermée . L'incitation à l'investissement . En fait, la fiscalité souvent d'ailleurs en terme de dépenses fiscales est un moyen d'inciter les agents économiques à avoir un certain comportement qui est soit profitable uniquement à lui-même lui-même soit profitable prof itable à plusieurs agents économiques, économiques, dans ce cas il y a des externalités positives . Exemples :  le crédit d'impôt recherche : on a le droit de déduire des impôts sur les sociétés qu'on a à payer la moitié des dépenses en matière de recherche et développement (matière et  personnel) . C'est une incitation à innover et à devenir compétitif parce que ça nous est directement utile. Quelque part, on cherche à faire cheminer des agents économiques vers un optimum de second rang .  L'autre possibilité est d'utiliser des incitations (financer la création d'un réseau d'entreprise par exemple) là c'est une incitation à faire ensemble de la recherche, c'est à dire une incitation à bénéficier d'externalités positives . La gestion de la dette publique

II1-

La R CB (rationalisation des choix budgétaires)

a- Principes

C'est une méthode qui est née aux Etats-Unis dans le cadre des programmes militaires américains dans les années 1960 . Son objectif est de rationaliser les décisions publiques . En fait, d'appliquer une rationalité économique à des décisions publiques qui ont un caractère   particulier surtout dans le domaine de la défense. Une rationalité économique est d'être efficace c'est à dire atteindre ses s es objectifs, ne pas gaspiller gas piller l'argent l'argent public, prendre la meilleure Page | 16

 

Politiques Economiques

L2 AES 

décision au bon moment . Cela veut dire aussi être efficient c'est à dire adapter les moyens aux objectifs que l'on s'est donné . On va inventer une méthode pour appliquer cette rationalité économique qui s'appelle la méthode des coûts avantages qu'on utilise encore presque aujourd'hui. A partir de chaque décision budgétaire, on va chiffrer les coûts directs et indirects liés à cette décision mais aussi les avantages directs et indirects liés à cette même décision et en particulier on va voir apparaitre dans les avantages la notion de coûts évités . Ce qui ne me coûte pas est un avantage . Ensuite il faut se définir un critère de choix : est-ce un critère de minimisation des coûts ou de maximisation des avantages ? Cela suppose de trouver aussi dans la méthode une unité permettant l'agrégation des différents éléments . b- Les limites

Il y a des limites techniques : existe-t-il toujours une unité de référence permettant d'agréger  les différents éléments ? Certains éléments sont difficilement mesurable notamment tout ce qui est coût ou avantage avanta ge indirect. Il y a une limite éthique . 2-

L'évolution de la pression fiscale et ses conséquences

a- La courbe de Laffer 

 Page 23, Evolution des recettes fiscales en fonction du taux d'imposition : la courbe de Laffer 

On

voit une zone admissible jusque t 0 c'est à dire jusqu'au moment où on prélève jusqu'à 50 % du produit de l'impôt . A partir de 50 % on passe en décroissance . La pression fiscale est devenue trop forte. Si 100 % du PIB est prélevé par l'état, nous sommes dans une économie de guerre et du coup la notion d'impôt n'a pas de sens . b- La question de l'internationalisation

La pression fiscale est un moyen d'internalisation c'est à dire un moyen pour faire prendre en compte aux agents économiques soit les coûts que leur décision individuelle fait suppo s upporter rter à la collectivité soit les avantages, les bénéfices que leur décision individuelle apporte à la collectivité. On a l'exemple de la taxe carbone . Cette taxe serait une façon de faire prendre conscience du fait qu'en consommant consommant telle chose je fais supporter supporter à la collectivité par ma décision un coût de pollution . 3-

Le principe d'équivalence de Ricardo et ses conséquences

a- Enoncé du principe

C'est un principe de gestion de la dette publique . Il y a équivalence entre une situation où il y a relance c'est à dire une situation d'augmentation des dépenses publiques et une situation où il y a absence de relance, c'est à dire que l'état ne fait rien, parce que toute relance pose à plus ou moins long terme la question de son financement . Or, pour financer une relance il faudra s'endetter (dette publique) et à terme il faudra rembourser soit en réduisant les dépenses du même montant soit en augmentant les impôts du même montant . La conclusion de ce principe est que l'effet de la relance est nul à long terme . Les créances que nous avions sur l'état sont des créances sur nous-mêmes. Page | 17

 

Politiques Economiques

L2 AES 

b- La tentation politique

Si les agents économiques sont victimes de l'illusion fiscale, la tentation politique est de répondre à toutes les demandes et à reporter le problème du financement de la dette à plus tard. Ou reporter la responsabilité de l'endettement sur le gouvernement précédent . 4-

Le théorème de Barro et ses conséquences

a- L'hypothèse hypothèse d'altruisme

Au départ, il y a l'idée que les agents économiques économiques sont s ont totalement rationnels c'est à dire qu'ils ne sont pas victimes de l'illusion fiscale et ils sont capables d'effectuer des choix intertemporels c'est à dire de nous projeter et de regarder l'effet de décision présent sur le futur . Barro va évoquer l'hypothèse de l'altruisme compte tenu du fait que nous sommes totalement rationnels . Face à une relance, les agents économiques vont renoncer à consommer  aujourd'hui sachant que la relance a eu un effet sur leur pouvoir d'achat . Ils vont donc  pratiquer l'abstinence pour épargner épargner en sachant que cette épargne servira à terme à rembourser  l'emprunt lié à la relance . S¶ils font cela, il n'y aura pas de relance tout de suite . Il y a deux formes d'altruisme : altruisme intergénérationnel, il pratique l'abstinence au profit des générations futures et un altruisme infra générationnel entre différentes catégories de   population et en particulier il y aura un altruisme infra générationnel de la part des retraités  pour ceux qui sont en activité . b- La réalité du principe

Première critique : les ménages ne sont pas forcément volontairement altruistes . Certains   peuvent choisir volontairement d'être altruistes, d'autres par contre vont être victimes de l'illusion fiscale et ne pas percevoir les effets de la relance sur les générations futures ou les autres catégories sociales . Deuxième critique : pourquoi seraient-ils forcément altruiste de la façon dont le décrit Barro c'est à dire avec cette abstinence ? Effectivement si l'on admet l'existence d'un effet multiplicateur, il peut devenir plus rationnel de dépenser aujourd'hui plutôt que de s'abstenir . Troisième critique : qui va être altruiste ? On dit, dans le modèle de Barro, qu'il existe une forme d'altruisme des générations actuelles pour les générations futures et des retraités pour  les non retraités . C'est oublié le rôle très important joué par les institutions financières qui vont se charger de drainer l'épargne ou de rendre plus ou moins facile le crédit et donc vont aussi conditionner la forme d'altruisme qu'on pourra avoir . L'altruisme infra générationnel devrait être plutôt de la part de ceux qui ont des revenus élevés vers ceux qui ont des revenus  plus faibles . Cela nous renvoie au caractère très progressif d'écrémage de l'impôt . - Les conditions de soutenabilité de Blanchard

Toute relance n'a pas un effet nul comme le sous-entendent Ricardo et Barro . Blanchard parle de conditions financières d'endettement qui vont faire que oui il faudra relancer, non il ne faut  pas relancer . Les conditions : le taux d'endettement : si un ménage a trop d'endettement il va refuser de faire cet investissement et va attendre d'être moins endetté . Si le taux d'endettement est faible on dira que c'est soutenable si le taux d'intérêt est faible, l'endettement l'endettement deviendra soutenable parce que cela coûtera Page | 18

 

Politiques Economiques

L2 AES 

moins cher . Si le taux d'intérêt est faible, le poids des intérêts dans le service de la dette diminue. Cela veut dire qu'il y a absence d'effet boule de neige . La relance est soutenable en période de croissance économique parce que l'activité génère suffisamment suffisamment de recette fiscale fis cale pour faire face au remboursement . Une relance où l'endettement est soutenable si le taux de prélèvement est faible ou supportable supportable ou alors si s i les agents économiques sont victimes de l'illusion fiscale . Le niveau de l'inflation . L'endettement est soutenable si le taux d'inflation est élevé . Si le taux d'inflation est élevé on n'est pas victime de l'illusion monétaire . Deux  phénomènes vont se produire : la valeur actualisée de la dette va diminuer et l'effet de levier . Il y a effet de levier tant que le taux de rentabilité d'un investissement est supérieur au taux d'intérêt . Dans l'effet de levier, ce qui est comparé c'est le taux de croissance économique au taux d'intérêt réel . Or, le taux d'intérêt réel est le taux nominal moins l'inflation . En période d'inflation, l'effet de levier joue encore plus, il est accentué. L'état va donc s'endetter . 6-

La gestion sous contrainte du budget de l'état

a- Les contraintes pesant sur le multiplicateur

Il y a plusieurs types de contraintes . On pourrait d'abord dire en fait que toutes les dépenses n'ont pas le même effet multiplicateur . Par exemple, les dépenses de fonctionnement de l'état, en particulier celles qui consistent à augmenter les services votés comme l'augmentation du salaire des fonctionnaires, vont avoir un effet sur la demande puisque immédiatement les fonctionnaires vont consommer mais se pose le problème de l'endettement . Si ce n'est pas soutenable on risque d'avoir un effet multiplicateur à court terme et à long terme d'avoir des   problèmes de financement et donc une augmentation du chômage à long terme. Cette hypothèse est néo libérale . Je peux destiner les dépenses publiques aux dépenses de revenus de transferts . Nous sommes en économie ouverte et les revenus r evenus de transferts vont favoriser les dépenses externes externes . Les dépenses d'investissement de l'état en particulier si elles sont ciblées auront un effet sur la compétitivité de l'économie mais pas forcément un effet multiplicateur . b- Les contraintes liées à Maastricht et à la BCE

Toutes ces contraintes budgétaires sont liées à la mise en place de la monnaie unique . Il y a une contrainte qui porte sur le déficit public et qui le limite à 3,5 % du PIB et de la dette  public 60 %. Ces deux contraintes font partie du pacte de stabilisation de la croissance . Il y a sous couvert d'un objectif de justice, on défend l'euro .

Page | 19

 

Politiques Economiques

Chapitre 3

L2 AES 

: La politique monétaire monétaire

Principes généraux sur la monnaie

I1-

Formes et fonctions de la monnaie

Pour parler des formes de monnaie il faut d'abord partir des qualités, des propriétés d'une  bonne monnaie. Il y a des propriétés physiques et des propriétés non physiques . Les propriétés physiques : il faut que la monnaie circule facilement donc qu'elle soit facilement stockable et transportable, par exemple l'inaltérabilité . C'est aussi un faible poids, masse, volume. Une autre catégorie de propriété physique : la monnaie monnaie doit être divisible pour  faciliter les échanges c'est à dire qu'on peut effectuer à la fois des paiements de petits montants mais aussi de très grands montants, c'est une monnaie divisionnaire . Ensuite, la valeur de production de la monnaie monnaie doit être inférieure à sa valeur val eur faciale . Les propriétés non physiques renvoient à la confiance que l'on va avoir dans la monnaie . Pour  avoir confiance, il faut qu'elle soit d'abord un caractère symbolique reflétant une certaine identité. Il existe un monopole de production assortie de sanctions . Ensuite, la monnaie doit conserver son pouvoir d'achat entre deux périodes . C'est une propriété non physique très importante de la monnaie . Une monnaie perd de la valeur à cause de l'inflation et des taux de change . Les formes de la monnaie vont faciliter les échanges . Première forme : la monnaie marchandise ou monnaie naturelle, on voit que son coût de production est faible puisque tout le monde y a accès . Deuxième forme : la monnaie métallique . Ces monnaies ont pu être pesées, elles ont été frappées. Une monnaie métallique est plus facilement transportable et stockable mais le coût de production est plus élevé . Troisième type de monnaie : la monnaie fiduciaire c'est à dire la monnaie fondée sur la confiance. C'est une monnaie papier apparue au 17e siècle mais généralisée au 19e siècle . Cette monnaie, au départ, est une simple reconnaissance de dette . Deux écoles font s'opposer : la Banking Principle et la Currency Principle . A cette époque on développe de plus en plus l'échange et les banques font valoir leur droit à créer leur propre monnaie . Un problème va se  poser qui est celui de la confiance que l'on peut attribuer à cette monnaie papier . La solution qui sera proposé est de rendre cette monnaie fiduciaire convertible en or . On va instaurer le monopole de production de cette monnaie . C'est la thèse défendue par le Currency Principle . L'autre courant défendait une monnaie non convertible en or et produite par les banques . Quatrième forme : la monnaie scripturale . Elle est totalement dématérialisée . C'est une simple écriture dans un compte. Le titre représentatif est le chèque . Cinquième forme : la monétique . C'est de la monnaie informatique dont le titre représentatif  est la carte bancaire. Les fonctions pour la monnaie : fonction de réduire des coûts de transaction : il faut réaliser une double coïncidence : une coïncidence entre des biens qui ont été produits mais aussi et surtout coïncidence entre les besoins. Il faudra engager des coûts d'information, des coûts de contrôle et de négociation, des coûts de transaction. Fonctions aristoteliciennes : la monnaie est un moyen d'échange, de transaction . C'est un étalon de mesure des valeurs . La fonction de réserve de valeur : conserver de Page | 20

 

Politiques Economiques

L2 AES 

l'argent parce que cela rapporte . La monnaie est un facteur d'exclusion . 2-



Le financement de l'économie

schéma page 24 « Financement intermédié »

Il existe deux sources de financement par exemple pour un besoin d'investissement ou un  besoin en fond de roulement r oulement. Une entreprise qui veut investir peut auto-financer mais dans ce cas là elle n'a pas de besoin de financement . Sur le marché marché intermédié, si des agents ont ont   besoins de financements qui vont se procurer des capitaux auprès d'agents à capacité de financement en passant par des banques qui vont recevoir des dépôts et accorder des crédits . Cette simple opération est appelé l'intermédiation. On dit que c'est un marché de la finance indirect de la finance des capitaux ca pitaux à court terme et c'est aussi un marché de professionnels . La loi bancaire distingue plusieurs types d'établissements de crédits . Par exemple : les  banques commerciales qui sont les banques qui reçoivent des dépôts et accordent des crédits aux ménages. On fait une distinction entre les banques qui a un statut coopératif et d'autres non. Les banques d'affaires ne reçoivent pas de dépôts elles s'adressent aux entreprises pour  des grands projets d'investissements . On a ensuite les institutions financières spécialisées (IFS), elles ne reçoivent pas de dépôts mais sont spécialisées dans des crédits spécialisés . Enfin, on a des sociétés financières spécialisées (SFS) . Elles sont spécialisées dans le crédit à la consommation. Sur ce marché on négocie des actifs monétaires c'est à dire des actifs sur lesquels vont peser  un risque d'insolvabilité . L'intermédiation c'est recevoir des dépôts pour accorde des crédits . Elle se mesure par un taux d'intermédiation. Taux = crédits bancaires banca ires / besoins de financement fina ncement de l'économie. Si le taux est égale à 90 % on est dans une économie de l'endettement, on a totalement recours au financement par l'intermédiation . 3-

La création monétaire

Cela pose une question fondamentale en économie : c'est une question de contrat social parce que au départ, l'offre de monnaie est exogène c'est à dire qu'elle est liée à un monopole public et en principe indépendante de l'activité économique . C'est un monopole public . Ce n'est plus le cas depuis 2002, c'est un monopole international . Le problème se pose quand il y a une  possibilité de création sa monnaie . Or en France, la seule monnaie que nous pouvons créer par  nous est la monnaie scripturale c'est à dire par les banques . Les banques créent de la monnaie quand les crédits qu'ils accordent sont supérieurs aux dépôts . Y-a-t-il une limite à la création monétaire par les banques ? Quelles sont les limites ? Il y a trois types de limites à la création de monnaie scripturale par les banques . le retrait des billets : si effectivement tous les déposants demandent un retrait en billet la banque fait faillite . La fuite vers les agents extérieurs : parce que la banque est parfois obligée de convertir  des euros en devise et si elle convertit des euros en devise, il y a une fuite parce que c'est comme si il y avait une demande de billet euros . Les limites liées au besoin des banques en monnaie banque centrale : a priori c'est la limite la plus importante . Chaque banque est tenue de déposer un pourcentage de ses dépôts à la banque centrale . Ce dépôt va limiter les possibilités d'octroyer des crédits . Ce sont les dépôts qui font les crédits . Si je limite les dépôts la banque fera moins de crédit et créera moins de monnaie scripturale . Il y a deux façons de créer de la monnaie scripturale : les dépôts font des crédits, on parle de limite à la création Page | 21

 

Politiques Economiques

L2 AES 

monétaire et on parle en même temps de diviseur de crédit . Deuxième cas : les crédits font les dépôts, il y a alors un multiplicateur de crédit et le pouvoir de création monétaire monétaire est illimité. tableau page 25 .



4

Les agrégats monétaires

 Les agrégats de monnaie, page 27 

Pourquoi définir un agrégat monétaire ? Parce que la politique monétaire va chercher à contrôler la masse monétaire pour atteindre certains objectifs et en utilisant certains instruments. Il faut donc disposer d'une mesure statistique de cette masse monétaire . En   principe elle est normalisée au niveau européen. Cela suppose de définir un agrégat monétaire. La masse monétaire est l'ensemble des liquidités de l'économie . Les liquidités vont correspondre d'abord à M1, l'ensemble des moyens de paiement, cela comprend ensuite M2 qui sont des instruments d'épargne qui sont moins liquides que les moyens de paiement . Enfin, M3 comprend tous les instruments du marché monétaire, cela correspond le moins à des moyens de paiement . Quelles sont les contreparties de la masse monétaire monétaire ? En principe, elles sont de trois types : le le crédit à l'économie, ce sont les crédits aux ménages et aux entreprises ; crédit au trésor ou à l'État ; crédit à l'extérieur . III-

Les objectifs et les instruments i nstruments de la politique monétaire 1-

Les objectifs

a- Les objectifs généraux et intermédiaires

L'objectif de la politique monétaire pourrait être le plein emploi . Ça pourrait avoir un rôle social. Mais ce ne sont pas les objectifs généraux de la politique monétaire . Plus couramment, l'objectif général est le maintient du pouvoir d'achat de la monnaie . Mais on va décomposer  cet objectif final en deux sous-objectifs : le maintient du pouvoir d'achat interne de la monnaie c'est à dire la lutte contre l'inflation ; le maintient du pouvoir d'achat externe de la monnaie c'est à dire stabiliser le taux de change . L'objectif intermédiaire le plus courant est la fixation d'un certain niveau de taux d'intérêt . Il y a différentes sortes de taux d'intérêts : taux administrés ± taux non administrés : les taux administrés sont les taux fixés par  les textes. Par exemples on ne peut pas dépasser un taux d'usure, il y a des taux  bonifiés (l'état fixe un taux d'intérêt et finance financ e une partie de l'intérêt) . Taux courts ± taux longs : l'idée est qu'il existe un lien entre les taux courts et les taux longs. Les taux courts déterminent les taux longs puisqu'ils fixent les conditions de refinancement des banques mais aussi la demande de monnaie, de crédit . Il existe un enchaînement dans l'articulation des taux . Le premier taux est le taux de base bancaire qui est librement déterminé par les banques mais calculé à partir du taux du marché monétaire lui-même calculé à partir d'un taux directeur qu'on appelle le loyer de l'argent au jour le jour . Ces taux français sont aussi influencés par des taux européens : le TEMPE (taux moyen du marché monétaire en Europe). Il y a un autre taux le BIBOR c'est le taux pratiqué sur le marché interbancaire en Europe. y

y

Page | 22

 

Politiques Economiques

y

y

L2 AES 

Taux nominaux ± taux réels : les taux nominaux c'est avant inflation et les taux réels c'est réduction faite de l'inflation . Le T EG (taux effectif global) c'est un taux fixé en prenant en compte l'ensemble des frais. b- La cohérence des objectifs entre eux

Cohérence entre objectif réel et objectif purement monétaire : ce sont très souvent des objectifs qui s¶excluent, qu'il est difficile de poursuivre ensemble . Mais tout dépend des théories utilisées et du contexte . Nous sommes dans une économie de marché financier, certains objectifs intermédiaires deviennent prioritaires . Certains objectifs généraux comme l'inflation deviennent prioritaires . Il existe une incompatibilité ou de grandes difficultés de cohérence entre le maintient du pouvoir d'achat interne c'est à dire lutter contre l'inflation et le maintient du pouvoir d'achat externe . C'est toute la problématique de la désinflation compétitive. 2-

L'inflation comme objectif prioritaire

L'inflation est une hausse généralisée des prix auto-entretenu sur un plan macroéconomique . On le mesure en prenant un panier de la ménagère où on met 290 articles et on suit l'évolution du prix de ces articles . À partir du prix relevé de ces articles pendant une période donnée, on calcule un indice des prix . a- Les causes de l'inflation

C¶est une hausse généralisé des prix . Il y a une distinction entre les causes conjoncturelles et str ucturelles : Conjoncturelle : c¶est une inflation monétaire, il y a une inflation quand il y a une demande sans offre lié à la création monétaire . Inflation dite par la demande : une inflation liée au fait que la demande est supérieure à l¶offre . Automatiquement Automatiquement le l e niveau général des prix augmente . Inflation par les coûts : le niveau général augmente quand les coûts de  productions augmentent car les entreprises répercutent la hausse des coûts sur les prix. Il existe 2 types de coûts : - Inflation importé pour l¶approvisionnement en matière première, elle vient soit d¶une différence de taux de change (dépréciation de l¶Euro par rapports au Dollar) D ollar) ou soit de l¶attitude, de la volonté des  producteurs de matières premières d¶augmenter leur prix . - L¶inflation par les coûts salariaux, si les salariés demandent des augmentations de salaire, les entreprises vont augmenter leur prix, on l¶appelle la Spirale inflationniste y

y

L¶inflation structurelle est difficile à voir . Cette inflation est liée à la rigidité des structures économique et sociale . Rigidité des structures économiques : situation sur le marché (oligopole, monopole). C¶est le cas de la présence de monopole, d¶oligopole qui facilite pour les entreprises la possibilité de répercuter toutes les hausses de coûts sur les prix .

Page | 23

 

Politiques Economiques

L2 AES 

Cliquet : il y a effet quand les entreprises entr eprises répercutent facilement les hausses de coût mais ne répercute pas facilement la  baisse des prix. a ussi totalement liée à la rigidité r igidité des - L¶Effet perroquet : c¶est aussi structures, on répercute une hausse des coûts que l¶on n¶a pas subit . -

Effet

Rigidité des structures sociale : on retrouve un peu le même type d¶effet notamment l¶effet Perroquet . Les syndicats vont avoir tendance à justifier  une augmentation de salaire alors que leur pouvoir d¶achat n¶a pas forcement baissé. modèle de - L¶inflation socio-économique : elle est liée à un modèle consommation, le fait est que le consommateur à tendance à consommer pour être, pour se construire une identité, sauf que cette identification a un coûts, il faut payer pa yer les personnes très cher . b- Les effets de l'inflation On

peut dire que l¶inflation fausse le comportement des agents économique et l¶inflation rationne. L¶inflation fausse les comportements des épargnants car c¶est tout simplement une incitation à consommer tout de suite et à ne pas épargner . Le mécanisme qui est derrière est que le prix des biens va augmenter alors on l¶achète tout de suite . Fausse le comportement de l¶Etat car la valeur actualiser de la dette à rembourser  diminue (incitation à s¶endetter) et surtout l¶inflation fausse le comportement des investisseurs car l¶inflation renforce l¶effet de leviers et sa pousse les investisseurs à s¶endetter . L¶inflation rationne : un économiste J . RUEFF dans les années 50 évoque le problème de la création de faux droit . Notamment parce l¶inflation rationne certaine catégorie de  population qui ont le pouvoir de créer des faux droits . 1ère catégorie d¶agent : les banques qui ont un pouvoir de création monétaire donc des faux droits. Si leur revenu diminue, pour maintenir leur pouvoir d¶achat (bénéfice) les banques font créer de l¶argent structurale . 2ème catégorie caté gorie : l¶Etat a lui aussi la possibilité de créer de faux droit, il n¶a pas la  possibilité de faire faillite. L¶Etat n¶est jamais rationné. L¶Etat s¶endette mais malgré tout il se rend dépendant des banquiers . L¶Etat va exercer un droit de seigneuriage, il va augmenter la taxe d¶inflation . Il va augmenter les taux d¶imposition ou il va laisser  augmenter l¶inflation . 3ème catégorie : les entreprises ne sont pas rationner facilement car elles décident de leur   prix, elles sont rationner que si il y a une très forte concurrence . 4ème catégorie : les salariés, il y a des salariés qui sont très rarement rationner ce sont ceux qui ne risque pas de perdre leur emploi (les fonctionnaires) ceux qui ont des bons syndicats. Enormément de salariés non pas de syndicat . Enfin, il y a des salariés qui sont   plus exposé que d¶autre car ils sont dans un secteur concurrentiel ou ouvert à la concurrence international .

Page | 24

 

Politiques Economiques

3-

L2 AES 

Les instruments

a- La typologie typologie des instruments instrume nts et leurs effets

a une 1ère catégorie qui sont les instruments quantitatifs destinés à un contrôle direct de la masse monétaire, de la quantité de monnaie en circulation (monnaie scripturale) . Sur un plan théorique ces instruments sont plutôt monétariste, 2 catégories d¶instruments de contrôle : l¶encadrement de crédit et le contrôle des changes .

On

L¶encadrement de crédit, il s¶agit de fixer pour les banques des quotas de crédit à accorder en fonction des dépôts . Le contrôle des changes c¶est surtout par rapport au crédit à l¶extérieur, et de l¶extérieur pour la France . On va donc fixer des quotas et on va soumettre les mouvements de capitaux à un agrément ministériel exemple le cas quand une société étrangère fait une OPA sur une entreprise Française. La 2ème catégorie sont les instruments qui jouent sur la demande de refinancement des  banques. On agit sur le prix de la monnaie . Parmi les instruments, il y a le taux d¶intérêts car  si on joue sur les taux d¶intérêt on joue sur le taux bancaire et inversement . Le taux d¶intérêt dépend des possibilités qu¶aura la banque de prêter de la monnaie à la Banque Centrale ou d¶emprunter la monnaie à la Banque Centrale . Ces prêts ou ces emprunts s¶appellent des Appels d¶ Offre et des prix en pension Le réescompte est une opération qui permet de contrôler les crédits commerciaux accordés par les Banques aux Entreprises.  Exemple : vente de marchandise de 1 000

D 411 lient 1 000 1 000

D 7 7 Ve Vennte 1 000

Comptabilité de l¶entreprise

Si je mets 1 000 à crédit c¶est que le client à accepté la lettre de change

D 413 client effet à recevoir C 1 000

Si j¶ai besoin de liquidité, je vais vendre la créance

1 000

L¶escompte c¶est J¶aurai en Banque

T : taux d¶escompte à ma banque n période que l¶on gagne

CTn 360

D 512 Banque C 900

L¶autre partie est des charges d¶Intérêt

D 100

1 I 0 Page | 25

 

Politiques Economiques

L2 AES 

Mon banquier peut revendre ma lettre de change . Il va s¶adresse à la Banque Centrale, et elle va adresser le taux de réescompte . Les réserves obligatoires c¶est la Banque qui dépose une   partie de ces dépôts à la Banque Centrale cela réduit ses liquidités et augmente le coût du crédit. L¶O pen Market est un instrument de régulation de l¶offre de crédit par la Banque Centrale qui achète ou vend des titres de toutes natures pour jouer sur la liquidité des banques, elle vend des titres pour réduire la liquidité des Banques et elle achète des titres pour l¶augmentation . b- L'évolution dans l'utilisation des instruments

La 1ère catégorie d¶instrument correspond à une économie d¶endettement (utilisation jusqu¶à la fin des années 80, une utilisation massive du contrôle du crédit, le but est d¶éviter que l¶on accorde trop de crédit) . En France, ça a pris une forme particulière car on a fixé des quotas avec des plafonds et avec des taux de refinancement de plus en plus élevé (taux d¶enfer) . On a désencadré certain crédit notamment les crédits à exportation et aussi lié au crédit des économies d¶énergie. En 1986, 1986, on les a abandon aba ndonné, né, mis fin à l¶encadrement l¶enca drement du crédit . 2ème catégories : le contrôle des changes appliqué jusqu¶en 1989, il a été très souvent appliqué   pour les particuliers, il s¶agissait de fixer un montant maximum de Francs ou de devises a apporté à l¶étranger . Les autres instruments sont liés à une économie de marché est donc nécessite la titrisation. Le réescompte à été abandonné, on utilise le plus en France, l¶Appel d¶offre et la prise en pension . L¶O pen Market est très peu utilisé . IV-

Les analyses de la politique monétaire a- La théorie quantitative de la monnaie

trouve une 1ère expression chez les mercantilistes . Ils établissent un lien entre le stock d¶ Or  et la richesse du pays . Il faut attendre les travaux I . Fisher qui va établir l¶équation célèbre de la théorie quantitative de la monnaie. On

M.V=P.T Y M : masse monétaire V : vitesse de la circulation de la monnaie P : niveau géré des prix T : transaction en volume Y : P.I.B On

discute d¶abord de la valeur de V et de T V est une variable institutionnelle qui dépend de la qualité du système financier, ce sont ces capacités à drainer une épargne . Ce système a une qualité s¶il y a capacité à drainer l¶épargne et finance l¶activité. Or cette variable est stable au moins à court terme, variable exogène à l¶activité économ éc onomique ique. T est stable c'est-à-dire il n¶y a pas de déséquilibre déséquilibre . Page | 26

 

Politiques Economiques

L2 AES 

M est plus ou moins instable, la masse monétaire peut varier grâce à la demande . La variation de M va avoir une influence sur P . Toute variation inadaptée de la masse monétaire ne correspondant pas aux besoins de transaction va entrainer une hausse du niveau générale des prix . La monnaie reste le voile, en faite, elle n¶influence pas l¶activité réelle (WALRAS) . Si on a un équilibre sur tous les marchés marchés c'est-à-dire si l¶offre égale égal e à la demande sur tous les marchés alors il n¶y a pas de chômage en même temps, il y a un équilibre sur le marché monétaire (WALRAS) b- L¶analyse Keynésienne

dit que la 1ère théorie est fausse. Pour Keynes il y a un lien entre la quantité de monnaie en circulation et les transactions en volume donc sur le chômage . Il faut regarder du côté de V et en faite de la demande de monnaie . Pour Keynes, V est instable et cela tient au comportement de ceux qui demande des crédits . La demande de monnaie est fonction du taux d¶intérêt et du PIB DM= f (ti, y) Chez les classiques, la demande de monnaie est fonction d¶y DM= f (y) -> transaction Elle

La monnaie ne répond pas à un besoin de réserve d¶épargnes c¶est uniquement pour un motif  de transaction. Chez les Keynésiens on va avoir plusieurs motifs, on va avoir un motif de transaction, de précaution, et un motif de spéculation . DM= f (y) ; D M= f (y ; ti) ; D M= f (ti) 

 figure 18 pages 34

La phase classique est la demande de monnaie, inélastique au taux d¶intérêts . L¶hypothèse de spéculation est un spéculer qui veut faire une plus valu, il faut acheter au plus bas et vendre au  plus haut. Keynes fait l¶hypothèse que la valeur d¶un titre est fonction du taux d¶intérêt car le taux d¶intérêt c¶est au moins l¶efficacité marginal de capital, c¶est le taux interne de rentabilité. On compare ce taux interne de rentabilité au taux d¶intérêt, sa détermine l¶attitude du spéculateur . L¶évolution de la valeur d¶un titre dépend du bilan comptable de l¶entreprise . Keynes choisit de calculer par rapport au taux d¶intérêt . Si le taux d¶intérêt augmente, la valeur du titre diminue et inversement les spéculateurs fonctionnent par anticipation . La trappe à liquidité : qu¶elle que soit le taux du niveau d¶intérêt, la demande est déconnecté de la réalité productive pr oductive. Pourquoi ne pas utiliser la politique monétaire pour résorber le chômage ? Keynes a dit « a long terme nous sommes tous mort » . La politique monétaire vice le taux d¶intérêt n¶agit qu¶à long terme. Difficile d¶agir à la fois sur la demande et l¶offre . Keynes montre qu¶il y a une   préférence pour la trappe à liquidité, les agents économiques vont refuser de consommer, d¶investir et de voir leur épargne utiliser pour relancer l¶activité économique .

Page | 27

 

Politiques Economiques

L2 AES 

C+I 



S S Esprits animaux, refus d¶investir car il y a pas assez de demande 

E pargne

Pour Keynes, l¶offre de monnaie est droite .

O

Partie normale

Politique monétaire expansionniste sans aucun effet

Si on veut relancer la politique économique, il faut pratiquer une politique budgétaire . c- ISLM

Synthèse Keynes/ classique Représente l¶équilibre simultané sur le marché monétaire et sur le marché des biens et services (manque le marché du travail) . Il y a équilibre quand Y=C+I ou I=S L=M ou L=DS + DT +DP I=S traduit l¶équilibre sur le marché des biens et services . (Figure 13 pages 30) I est la fonction du taux d¶intérêt fonction décroissante et S est l¶épargne est une fonction croissante de croissante du revenu r evenu. (Figure 14 page 31) on représente un IS fort ou faible si g une pente forte, il faut une forte variation du taux d¶intérêt pour avoir une forte variation du PB . Pente faible c¶est l¶inverse, elle entraine une forte variation du revenu national . LM : équilibre sur le marché monétaire, Figure 16 page 32 . Le modèle ISLM est utilisé pour faire des choix en matière de politique économique . Figure 19, page 35 : représentation de l'équilibre sur le marché des biens et services et sur le marché monétaire. d- La courbe de Phillips

Cette courbe permet d'intégrer le chômage . Phillips est un économiste néo zélandais et s'est Page | 28

 

Politiques Economiques

L2 AES 

 posé la question de la relation à long terme entre le taux de chômage et le niveau des salaires . En fait, jusqu'à présent, les économistes opposent l'inflation au chômage .  La courbe en L renversé :

Px IS Classique IS Keynésien Chômage (y)

Il y a chômage sans inflation pour les keynésiens . Phillips va montrer qu'il y a des situations où on peut avoir de l'inflation et du chômage en même temps, on appelle cela de la stagflation, mais il va surtout montrer qu'il y a un arbitrage possible entre l'inflation et le chômage.  S chéma chéma 11-1, page 36 . Phillips va observer sur une longue période la relation entre le chômage et les salaires nominaux . Normalement, si le chômage augmente, les salaires diminuent. On retrouve une situation de plein emploi . Si les salaires ne sont pas flexibles, une hausse du chômage ne va pas se traduire par une baisse des salaires et les entreprises devront répercuter sur leurs prix . Les entreprises fixent le niveau des salaires en fonction de la  productivité marginale du travail autrement dit la performance des salariés . Le problème de l'inflation et du choix du chômage se pose quand l'évolution des salaires est supérieure au rythme de la productivité . Sur le graphique : c'est le lien entre le sous emploi et le taux d'inflation. Graphique 11.2, page 37 . Graphique page 38 . Il y a une relation cyclique entre l'inflation et le chômage. Cette relation tient aux comportements des agents économiques . Ils  peuvent être plus ou moins sensibles à une variation des prix ou plus ou moins sensible à une variation du chômage . e- Le NAIR U 

 figure 37, page 40

 NAIRU : Non N on Accelerating Inflation Rate of Unemployement Unemployement  NAWRU : Non Accelerating Wage Rate of Unemployement  NAIRU : c'est le taux de chômage non inflationniste . NAWRU : c'est une déflation. 'Estimation et écart type de N  A  IRU', page 41. Éléments endogènes qui jouent sur le   NAIRU : fonctionnement du marché du travail, division internationale du travail, chocs monétaires. En France, la hausse du NAIRU peut être interprétée comme une détérioration exogène et ce malgré une amélioration endogène . f - Le monétarisme

Il intervient à la fin des années 1970 et est un courant qui critique des analyses keynésiennes de la crise qui ont sévis jusqu'au début des années 1970 . Il leur reproche notamment leur  raisonnement qui est à prix rigide, donc à salaire rigide et il reproche aussi à Phillips de raisonner en salaires nominaux . Les monétaristes partent du principe que les agents ne sont   pas victimes de l'illusion monétaire ce que sous-entendent les keynésiens et Phillips. Il Page | 29

 

Politiques Economiques

L2 AES 

critique les keynésiens notamment leur démonstration du caractère instable de la demande de monnaie. Milton Friedman va démontrer la stabilité de la demande de monnaie en étudiant sur  le long terme l'évolution de la consommation . Pour lui, il n'y a qu'un seul motif : motif de transaction. Il va montrer que la consommation est stable à long terme, elle est fonction du PIB et par conséquent la demande de monnaie est stable . Pour parvenir à ses fins, il utilise la notion de revenu permanent et de revenu transitoire . La consommation est fonction d'un revenu permanent qui détermine ce que le consommateur va dépenser mais elle est aussi fonction d'un revenu transitoire qui va permettre de lisser, d'ajuster dans le temps l'évolution de la consommation. Ce revenu transitoire est lié à des comportements de choix de   portefeuille de la part des ménages. On y intègre les aspects financiers sauf qu'ils sont liés totalement à la volonté de maintenir à un niveau stable de consommation . Le choix se fait  pour les ménages entre différents actifs . Des actifs réels qui sont les biens consommés et des actifs financiers qui vont chercher à rentabiliser mais dans un seul but qui est celui de dégager  un revenu transitoire. L'autre aspect de la théorie monétariste est de réintroduire la théorie quantitative de la monnaie. Le niveau de la masse monétaire détermine la variation des prix . On va admettre une sur-création monétaire mais qui ne serait pas lié à l'instabilité de la demande de monnaie mais lié à l'endettement de l'état . Cela aura un effet inflationniste. La conséquence de cette approche est que l'objectif de politique monétaire est l'inflation . On   préconise l'austérité pour l'état et pour les agents économiques qui ont tendance à trop s'endetter . L'idée est qu'il faut assainir les conditions de financement de l'économie . g- La nouvelle économie classique

Ils ajoutent l'hypothèse d'anticipation rationnelle . On est toujours dans le cadre d'une théorie quantitative de la monnaie mais les agents économiques ont des anticipations rationnelles à  plus ou moins long terme. Imaginons une politique budgétaire de relance . Cette politique est sensé via la théorie quantitative de la monnaie être inflationniste puisque l'état s'endette sans qu'il y ait une offre en face . Les nouveaux classiques clas siques vont dire à court terme t erme les agents agents économiques ne se rendent pas compte de cette inflation . Ils sont victimes de l'illusion monétaire. Ils sont capable à long terme d'anticiper que cela se traduit par une baisse de leur   pouvoir d'achat . Ce que l'on constate est que la relance à un effet positif à court terme car les ménages consomment la hausse du revenu . Mais à long terme, ils vont comprendre que cela se traduit par une baisse de leur pouvoir d'achat car le chômage augmente de nouveau, il revient à son niveau initial sauf qu'entre temps le niveau général des prix à augmenté . Chaque relance se fait à un coût inflationniste de plus en plus élevé . Comment s'en sortir ? Il faut se fixer des objectifs de croissance de la masse monétaire et surtout il faut les annoncer parce qu'on espère que les agents économiques anticiperont la réalité des choses qui vont se passer  et de ce fait on n'aura pas l'effet inflationniste .

Page | 30

 

Politiques Economiques

Chapitre 4

L2 AES 

: Les politiques de l 'emploi

La mesure du chômage

I-

1- Un

peu d'histoire

a- De la notion au chômage

Au départ, la notion de chômage est apparue au 19e siècle pour représenter l'idée qu'une   personne peut être privée d'activité évidemment par manque d'ouvrage, par maladie ou pour  les jours fériés. Dans le droit social aujourd'hui, les jours fériés sont dit des jours chômés . La notion de chômage telle qu'on l'entend aujourd'hui, donc une personne qui est dans l'esprit licenciée, est totalement liée à l'emploi industriel et elle a amené aussi à faire la différence entre ceux qui sont involontairement privés de travail et ceux qui ne font rien pour en trouver . b- Des moyens de comptage

Ils ont évolués . Au départ, on comptait les chômeurs grâce au recensement effectué mais aussi grâce aux inscriptions aux différents bureaux de main d'uvre . Il faut attendre 1967 pour voir  créé l'ANPE (Agence Nationale Pour l' Emploi) qui devient l'institut qui va enregistrer les offres et les demandes d'emplois . L'ANPE a disparu en 2008 et a été regroupé avec les Assedic pour créer le Pôle Emploi. 2-

La statistique administrative du chômage

Elle

est établie par l'ANP E et par l'INSEE au travers d'enquêtes semestrielles . Elle cherche à vérifier les chiffres de l'ANP E par le biais d'enquêtes et à préciser les comportements en matière de recherche d'emplois selon les différentes CSP . Elle détermine ce que l'on appelle la  population disponible à la recherche d'un emploi . a- Les catégories de demandeurs d'emploi

L'ANPE reconnaît huit catégories de demandeurs d'emplois fin de mois . La classification est  plus ou moins souple. La première catégorie est les vrais chômeurs . C'est la catégorie la plus restrictive. Ce sont les personnes sans emploi immédiatement disponible qui accomplissent des actes de recherche d'emploi à durée indéterminée à temps plein . Un temps plein c'est au moins 78 heures par mois . La seconde catégorie est la même chose mais à temps partiel . La dernière catégorie se sont les personnes sans emploi non immédiatement disponible recherchant un emploi soit temporaire, partiel et/ou saisonnier . b- Polémiques et controverses

Ce qui va changer sont les pratiques d'enregistrement et les règles administratives de définition de ce qu'est un chômeur . Si on change les deux on peut jouer sur les chiffres du chômage d'où les soupçons de manipulations . Quelques exemples : les chômeurs ayant atteint l'âge de 57 ans et bénéficiant ou pouvant bénéficier des conditions de pré-retraite ne sont plus comptés dans les statistiques du chômage . L'an dernier il y avait environ 400 000 . En 1995, on a fait passer la durée d'un emploi indéterminé à 78 heures alors qu'avant c'était 169 . Cela Page | 31

 

Politiques Economiques

L2 AES 

fait 500 000 chômeurs gagnés . Ensuite, on a supprimé l'obligation de s'inscrire à l'ANP E pour  toucher les indemnités . On a donc perdu tous ceux qui ne toucheront jamais d'indemnités . Et on a perdu des chômeurs découragés qui représentent 2 à 3 % du nombre total des chômeurs . Comparaisons internationales : le bureau international du travail donne une statistique internationale du chômage qui s'éloigne de la statistique française . Cela pose problème . Ils retiennent trois critères : être sans travail, être disponible pour travailler, être à la recherche d'un travail. La notion de travail est plus large pour le BIT . On y inclut les temps partiels et on applique des critères plus précis pour la disponibilité notamment on donne un délai de 15  jours. En France, la simple inscription au Pôle emploi est considérée comme un acte de recherche. C'est relativement difficile de comparer les chiffres du chômage parce que le fonctionnement du marché du travail n'est pas le même . 3-

Le halo du chômage

a- Deux définitions de la population active

Si on compare la définition du BIT avec la définition de l'ANP E on a des situations de   personnes qui sont aux frontières de la population active. Par exemple, on a de nouvelles catégories : chômeurs découragés, les femmes qui ne répondent pas aux critères de disponibilité en général, des situations de chevauchement entre emploi, recherche d'emploi et formation. On peut dire qu'aujourd'hui on n'a plus cette idée de travailler auprès de chez soi dans le même métier . b- Les personnes en sous s ous-emploi

Ce sont des personnes qui ont un emploi mais qui ne correspond pas à ce qu'ils souhaitaient . Cela correspond notamment au temps partiel . Le temps partiel non choisi peut être considéré comme du sous emploi . 40 % des temps partiels ne sont pas choisis . On peut également considérer comme sous emploi les CDD et les contrats intérimaires . Les CDD donnent une mission limitée dans le temps . Il est relativement rare. Le contrat intérimaire est entre une   boîte d'intérim, une entreprise et un chômeur . Il y a un contrat de mission . On fait des missions pour la boîte d'intérim . On les dits aussi contrats précaires . Ils représentent 15 % des effectifs salariés. Durant les années a nnées 2000 leur pourcentage a augmenté de plus en plus . c- Les effets des politiques de l 'emploi sur l'appréhension du chômage

La politique de l'emploi brouille les cartes dans la mesure où on crée des catégories de salariés sa lariés  particulières : les préretraités, les emplois aidés notamment dans les structures d'insertion par  l'économique... Cela crée une sorte de précarité qui se surajoute sur les CDD, t emps partiel ... d- Vers de nouveaux nouveaux indicateurs

Les nouveaux indicateurs devraient être capables d'identifier toutes les situations intermédiaires. Les solutions sont d'abord peut-être développer plusieurs types de mesures  pour identifier ces situations . Il y a le concept d'emploi inadéquat parce qu'on a bien compris qu'il n'y avait pas forcément de bon emploi et de mauvais chômage . On va chercher à mettre en relation des situations de travail ou de non travail avec des aptitudes et un bien être . La qualification est sans doute le critère de sélection le plus grand . Page | 32

 

Politiques Economiques

II-

L2 AES 

Les conceptions théoriques du marché du travail

1- Chômage

et contrat social chez les fondateurs

Un contrat social est l'ensemble des justifications qui sont admises dans le fonctionnement du marché du travail . a- Le chômage volontaire chez les libéraux

Le contrat social libéral est celui qu'on a aujourd'hui dans notre société . Il fixe la nature de ce qui est juste aux yeux de tous . Qu'est-ce qui est juste sur le marché du travail pour un libéral ? Ce qui est juste c'est que les personnes doivent être libres de travailler ou non . En contre  partie on est responsable de notre choix . Les inégalités sociales sont justes dans la mesure où elles traduisent soit une performance différente, soit en fonction de l'effort . Tout chômage est volontaire . Il n'est pas question d'aider les chômeurs sous quelques formes que ce soit parce qu'il faut respecter leur choix ou ils ne sont pas performants . 

'Les effets du salaire minimum sur l'équilibre du marché du travail', page 42

L'offre du travail est une fonction croissante du salaire réel . La demande de travail est une fonction décroissante du salaire . L'offre de travail se fixe sur le salaire minimum . Le chômage est lié à la rigidité des salaires et du marché du travail en général . b- Le chômage volontaire chez les marxistes

Dans le contrat social on n'est pas libre de faire ce que l'on veut, on ne fait que ce qui correspond à l'intérêt général . Il est fondé sur l'égalitarisme, donc l'égalité de traitement de tous les salariés quelque soit leur performance, l'effort dépensé . Cela est vrai surtout par  rapport aux salaires . Le contrat social est un contrat critique du capitalisme . On en conclu que le chômage est volontaire pour les capitalistes . Les prolétaires n'ont pas le capital, ils ont que leur force de travail à offrir et de ce fait les capitalistes vont s'en servir pour les exploiter . Le chômage devient une armée de réserve . c- Le chômage involontaire chez les keynésiens

Le contrat social keynésien admet l'existence d'un chômage involontaire, c'est la seule différence avec le contrat social libéral . Chez les keynésiens, il y a chômage involontaire c'est à dire qu'il existe des salariés qui cherchent un emploi mais qui n'en trouve pas . 2-

Les nouvelles analyses du marché du travail

a- La rigidité des salaires et les imperfections du marché chez les néolibéraux

Ce sont des interprétations nées dans les années 1970, 1980 et qui vont chercher à expliquer  l'existence d'un taux de chômage naturel . Ils vont inventer des théories essayant de justifier la rigidité des salaires à la baisse ba isse et du chômage naturel de la population active . Il y a la thèse des coûts presque fixes . L'entreprise détermine son comportement en fonction des coûts salariaux mais aussi en fonction de coûts non salariaux comme le recrutement, la formation, adaptation au poste et ces coûts sont pratiquement fixes que l'entreprise doit amortir . A court terme, le salaire est rigide parce que l'entreprise voudra garder ses salariés . Pour le salarié, il existe un salaire de réservation qui explique la rigidité des salaires à la  baisse. C'est le salaire que doit offrir l'entreprise pour attirer le salarié compte tenu de tous les Page | 33

 

Politiques Economiques

L2 AES 

coûts qui sont liés à son changement d'activité (déménagement, coûts psychologiques) . Il y a la théorie de segmentation du marché du travail . Ce sont ceux qui ont un emploi qui obligent ceux qui n'en ont pas à rester au chômage . C'est un chômage d'attente qui est naturel  parce qu'il y a deux marchés du travail : un marché primaire qui est interne aux entreprises et un marché externe ou secondaire qui est celui de ceux qui recherchent un emploi . Les salariés comme les entreprises entrepris es vont avoir tendance à recourir au marché marché interne . Enfin, la théorie des cycles réels . Elle part du principe que des chocs exogènes comme les changements démographiques, les progrès technologiques vont se traduire par une augmentation automatique de l'offre de travail en phase de croissance puisqu'à priori la   productivité et les salaires seront plus élevés. En phase de dépression se sera l'inverse . Le chômage résulte de choix inter temporels des salariés . b- Les approches néo keynésiennes

Salaires déficiences On cherche à expliquer l'existence d'un chômage involontaire en montrant pourquoi les salaires sont rigides . Ils montrent que le salaire est rigide pour prouver qu'il y a un chômage involontaire qui ne serait pas lié à l'insuffisance de la demande globale . On suppose que le salaire proposé par les entreprises est supérieur au salaire d'équilibre pour attirer les bons salariés pour obtenir l'effort maximal du salarié et pour prendre en compte les coûts de mobilité. Ensuite, on a les contrats implicites i mplicites. L'idée est que le contrat de travail est un contrat d'assurance implicitement qui va assurer la stabilité des revenus au salarié . En période de croissance il est sous payé par rapport à sa productivité et inversement, en période de dépression il est sur payé par rapport à sa productivité . Le salaire reste stable . La théorie des négociations qui dit que la relation salaire-emploi est définie au a u niveau macro économ éc onomique ique par  les syndicats. La présence de syndicat peut provoquer le chômage si les salariés étaient prêts à assumer la flexibilité salariale. Enfin, la théorie du déséquilibre part du principe qu'il peut exister simultanément plusieurs formes de chômage . Tout dépend de la forme prise par le rationnement . Il y a différents cas . Le premier : les ménages sont rationnés sur le marché des   biens et services, la demande est supérieure à l'offre et sur le marché du travail, l'offre de travail est supérieure à la demande. On est dans un chômage libéral . On présuppose que les salaires sont trop élevés, cela restreint la capacité d'offre des entreprises. Autre situation, les entreprises sont rationnées sur le marché des biens et services . La demande est inférieure à l'offre. Les ménages sont rationnés sur le marché du travail . Il n'y a pas assez de demande et il y a du chômage, c'est un chômage involontaire, keynésien . Troisième situation : les ménages sont rationnés sur le marché des biens et services, s ervices, la demande est supérieure à l'offre, mais pas sur le marché du travail . On a une inflation dite « contenue » . C'est cette inflation qui est source de croissance économique parce qu'il y une demande, il y a donc une potentialité de développement pour les entreprises et en plus sur le marché du travail les entreprises vont trouver des salariés . Ce sera positif pour la croissance . c- Les autres interprétations (loi d'Okun, loi d'appariement, modèle d'emploi)

C'est les thèses hétérodoxes qui essayent d'interpréter le chômage . La loi d'Okun, économiste  japonais qui essaye d'établir un lien entre la croissance économique et l'emploi . En principe, toute croissance économique est créatrice d'emplois . Okun va montrer que ce n'est pas tout à fait vrai. Depuis une vingtaine d'années, on a eu un plafonnement de la croissance économique. Elle ne crée des emplois qu'à partir d'un certain seuil . On a pu montrer que la croissance économique de ces dernières années ne créé suffisamment d'emplois qu'à partir de Page | 34

 

Politiques Economiques

L2 AES 

3 % . La thèse des appariements dit que le chômage apparait lorsqu'il y a des offres d'emplois non satisfaites. Il y a également la thèse du chômage technologique . C'est celui lié au progrès technique. En principe le progrès technique crée des débouchés mais en même temps, il économise du travail. Le progrès technique permet de créer des emplois dans les secteurs où la demande est très élastique par rapport au prix . Il va entraîner une baisse de prix . Le progrès technique fait naitre de la concurrence avec la course à l'innovation . Or structurellement, cette course fait des dégâts . Le modèle d'emploi dit que le fonctionnement du marché de travail et le chômage sont liés à un modèle d'emploi . Or, un modèle d'emploi c'est l'ensemble des systèmes articulés d'emploi, de formation et de protection sociale . Les modèles d'emplois sont différents selon les pays . Cela explique les natures de chômage dans les différents pays . III1-

La typologie des politiques d 'emploi Les politiques passives : atténuer les conséquences sociales du chômage et agir sur le volume de l'offre de travail

a- Les instruments

Le premier instrument est l'indemnisation du chômage . C'est bien une politique passive . Elle est basée soit sur un système assurantiel soit sur un système assistantiel . Le premier système sont les cotisations chômage des salariés et des entreprises qui vont financer les assurances chômages . L'assurance chômage est due à celui qui a été un jour assuré, qui a cotisé . Les indemnités chômage sont fonction du salaire et sont dégressives . Tous les pays n'appliquent  pas cela. Le système assistantiel est financé par l'état et par l'impôt . On verse une indemnité  journalière forfaitaire. En général c'est qu'en on est en fin de droits . L'autre possibilité est de   jouer sur l'offre de travail. C'est éviter qu'elle soit trop importante et se sont des actions démographiques. On met en préretraite, on limite les mouvements migratoires . b- Portée et limites

L'indemnisation du chômage coûte excessivement cher . C'est une dés-incitation au travail mais on ne peut pas le supprimer parce que c'est utile . 2-

Les politiques actives : instaurer un cadre favorable au maintient ou à la création d'emplois

a- Les instruments

Soit l'existence d'un chômage volontaire, soit il y a une rigidité des salaires à la baisse . Le   premier type de mesure est d'abaisser le coût du travail. On va par exemple assouplir les négociations en matière salariale en particulier en matière de minimas sociaux . On subventionne l'emploi en réduisant les charges patronales en particulier pour les jeunes mais aussi pour les emplois peu qualifiés . On va ensuite agir sur les modalités d'utilisation du travail. Par exemple, on favorise l'extension du recours au CTT, c'est favoriser l'accès au temps partiel. On desserre les contraintes en matière d'horaires du travail . On réduit la durée hebdomadaire hebdomadaire de travail . Ensuite, on joue sur la formation for mation. b- Portée et limites

La flexibilisation du marché du travail, la réduction du temps de travail a amené les RTT . Page | 35