PLAN
INTRODUCTION ............................................................................................. 2 PARTIE I : Vérification de la question de recherche en termes d’originalité, pertinence, faisabilité et niveau de généralité ................................................. 4
PARTIE II : Corpus théorique ........................................................................ 6
PARTIE III : Design méthodologique ............................................................. 18
PARTIE IV : Proposition de recommandations pour amélioration ............ 21
CONCLUSION .................................................................................................. 23
1
INTRODUCTION La mondialisation a permis l’ouverture des marchés de capitaux, la libre circulation des investissements, la réduction des distances et l’accélération les flux de l'information et des ressources, que le monde a connu au cours de ces dernières décennies et qui ont été à l’origine de la grande révolution du rôle de l’information financière. La mondialisation est devenue une réalité inévitable englobant des défis réels, des opportunités et bien évidemment des menaces. En ce sens, où les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d'importance pour les firmes cherchant à accéder à des ressources de financement à l'échelle internationale, l’objectif ici est d’harmoniser ou encore de réduire les différences entre les réglementations comptables internationales, en représentant les informations financières des entreprises en un langage universel commun. L'élaboration des règles comptables unifiées au niveau international permettra en premier lieu aux entreprises d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particulier pour chaque place financière, tout en facilitant en second lieu aux investisseurs l'évaluation facile de la performance de l'entreprise sans avoir à connaître les spécificités propres à chaque comptabilité locale. Delà apparaît l'utilité de la mise en place des normes IAS/IFFRS. Au Maroc, Une circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) précise qu'à partir de l'année 2007, les groupes cotés au premier compartiment de la Bourse de Casablanca peuvent publier leurs comptes consolidés soit selon la législation marocaine, soit selon les normes IFRS. Toutefois, le CDVM encourage cette transition pour encourager l'investissement étranger dans les sociétés marocaines cotées, préparer dès maintenant le passage généralisé vers ces normes et offrir aux investisseurs des comptes transparents et économiques. Le passage aux normes IFRS présente pour les entreprises marocaines une véritable mutation du fait des différences importantes entre le référentiel marocain, le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS, et même l’approche juridique et fiscale adoptée par le CGNC est divergente de celle préconisée par les normes IFRS. Ces nouvelles obligations peuvent faire naître
des risques nouveaux pour le
Commissaire Aux Comptes dans l’accomplissement de sa mission de suivi et contrôle des 2
comptes consolidés des entreprises marocaines, dus notamment à la complexité des normes et parfois à une préparation insuffisante des entreprises. Une telle situation a donc pour conséquence une progression nette des tâches à réaliser par le CAC, et par la suite il sera amener à affronter un certain nombre de difficultés en matière de conduite de sa mission. En effet, le leader du marché des télécommunications, Maroc Telecom a été le premier à franchir le pas. Sa cotation à la Bourse de Paris et son partenariat avec le groupe VIVENDI en ont été la principale raison. L’intérêt de notre projet se manifestera à travers l’impact de l’application des dites normes, dans le but de savoir est il profitable ou non aux entreprises de les adopter. Ainsi, la confrontation du terrain va permettre d’approfondir nos connaissances en matière d’application de ces normes aux sociétés cotées. Dans le but d’essayer de mettre en lumière les difficultés rencontrées par Maroc Telecom dans l’application de ces normes, on essayera d’aborder dans le premier volet l’intérêt théorique, personnel et managérial de cette mutation. En outre, le deuxième volet présentera le corpus théorique de la mise en place de ces normes internationales par Maroc Telecom. Ensuite, le troisième volet détaillera la méthodologie pratiquée. Enfin, on présentera dans le dernier volet, des propositions de recommandations pour dépasser ces difficultés.
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PARTIE I : Vérification de la question de recherche en termes d’originalité, pertinence, faisabilité et niveau de généralité ? « Pour donner de la valeur a un travail scientifique, pour qu’il soit digne d’être nommé scientifique, il doit respecter un certains nombre de critères que nous essayerons de vérifier ».
I-
Originalité : L’originalité de notre question de recherche est vérifiée par deux aspects : Dans la mesure où son intérêt résulte de l’originalité du terrain choisi, notamment
analyse des idées empiriques comme archives, articles scientifiques venant d’être publiées qui est préconisée dans notre démarche. La question de recherche est aussi originale en raison de la perspective privilégiée c’est a dire un penchant sur des données déjà examinées par d’autres chercheurs mais en proposant de le faire suivant une démarche nouvelle, notamment la proposition d’une nouvelle grille pour analyser la problématique.
II-
Faisabilité : La faisabilité de notre question de recherche est vérifiée, dans la mesure où un accès
au terrain est permis pour la collecte d’information, car les entreprises cotées en bourse sont tenue par contrainte réglementaire de publier semestriellement leurs données financières. Le sujet est également faisable techniquement et de point de vue des méthodes à suivre pour l’étude. Reste la contrainte du temps nécessaire pour mener à bien notre recherche.
III-
Niveau de généralité :
Pour ne pas tomber dans la généralité et donc perdre en profondeur, notre question de recherche portera sur l’incidence de l’adoption des normes IFRS sur l’évaluation des entreprises cotées en bourse. A travers ceci nous allons analyser les éléments susceptibles d’être impactés suite à ce changement de normes, mettre en lumière les méthodes d’évaluation afin d’expliquer la raison de ce changement. 4
Le niveau de précision de notre problème de recherche, est vérifié car le problème est précis : d’abord c’est le cas des entreprises marocaines cotés en bourse, ensuite c’est l’application des normes IFRS pour lesdites entreprises, et enfin l’impact de l’adoption sur leurs évaluations.
IV-
Pertinence :
La question de recherche est pertinente dans la mesure où elle intéressera toute personne désireuse de s’informer sur le sujet, ce travail peut faire l’objet d’une publication et donc intéressement des autres. Pour cela, notre question de recherche s’inscrit dans les travaux existants : la recherche documentaire s’est imposée pour faire l’état des connaissances en rapport avec le sujet choisi pour ne pas tomber dans la répétition de ce qui a été développé par rapport à la problématique. « On apprend quelque chose, c’est de l ‘intérêt qu’on apprécie cette pertinence ».
V-
Intérêt personnel :
Apprécier l’impact de l’adoption des normes IFRS sur les entreprises marocaines, à savoir est il profitable ou non de les adopter.
-
Approfondir nos connaissances sur les normes IFRS à travers la confrontation du terrain.
VI-
Intérêt managérial :
Mettre en relief les éléments « comptables et autres » susceptibles d’être impactés suite à l’adoption des normes IFRS.
VII- Intérêt théorique : -
Proposer une nouvelle analyse de la problématique en question. C'est-à-dire l’étude que nous allons effectuer reflètera le coté pratique et réel pour sortir du coté livresque et théorique.
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PARTIE II : Corpus théorique Comme nous l’avons déjà avancé, en vue de traiter notre question de recherche : « Impact du passage du CGNC aux normes IFRS » nous allons définir un ensemble de référence ayant été développé sur ce thème. Pour commencer, nous avons décortiqué notre problématique en trois parties principales en suivant ce plan : Introduction Chapitre 1 : Normes IFRS Section 1 : présentation des normes IAS/IFRS Section 2 : différence entre CGNC et IFRS Section 3 : le pourquoi du passage
Chapitre 2: Incidence du passage du CGNC aux normes IAS/IFRS Section 1 : Eléments susceptibles d'être impactés par le changement des normes Section 2 : Mettre en lumière les méthodes d'évaluation à fin d'expliquer les raisons de ce changement.
Chapitre 3 : L'avant et l'après IFRS (Cas de Maroc Telecom) Section 1 : Approche descriptif Section 2 : Approche analytique
Conclusion Pour chaque partie, nous allons définir ses principales dimensions et ses références ; à savoir :
I-
Aperçu du premier chapitre : Ce chapitre préliminaire sera réparti en trois sous dimensions, à savoir dans un premier
temps une présentation générale des normes IAS/IFRS où on va dresser un petit aperçu historique et les principes de ces normes. 6
On se référant aux livres suivants : -
Les normes IFRS ce qu’il faut savoir « Mohamed LAHYANI expert comptable DPLE ».
-
Les normes comptables internationales IAS-IFRS 2004/2005 « Cathrine MAILLET et Anne le Manh »
Et à ce site :
-
www.expert-comptable-arles-moya.fr
Nous avons pu présenter en bref des généralités sur les normes internationales, leurs principes et leurs caractéristiques. Ainsi qu’en se référant au site officiel des synthèses de la législation de l’Union Européenne www.europa.eu, on a tiré la définition suivante : « Les normes comptables internationales dites « International Financial Reporting Standards » -IFRS (ou International Accounting Standards – IAS pour les plus anciennes) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l'« International Accounting Standards Board » -IASB- établi à Londres après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis. » Dans la deuxième dimension, nous allons traiter la différence entre CGNC et IFRS, donc pour un bon enchainement du travail nous avons vu essentiel de donner une présentation du CGNC qui se caractérise par un aspect fiscal, puis citez les points de divergence entre les normes marocaines et internationales en se référant à un entretien avec Fadoua MOUTAOUAKIL ; expert comptable du groupe ONA publié le 5/11/2007 sur le site http://www.agadirinou.com. Après avoir mis en claire les deux normes comptables et la différence entre eux, on va réaliser une synthèse dans cette dernière dimension de la première partie afin de citer les principales causes du passage du CGNC aux normes IFRS en faisant référence à tous ce qui a été citer précédemment.
II-
Aperçu du deuxième chapitre : L’ensemble des entreprises marocaines va être affecté par les normes IAS/IFRS dans
l’établissement de leurs comptes sociaux. Ainsi, les sociétés devraient retraiter leurs écritures afin de pouvoir répondre aux exigences des nouvelles normes.
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Ce processus de convergence ne peut laisser les entreprises indifférentes, puisqu’il est porteur de conséquences potentiellement importantes, en matière de gestion d’entreprise et d’économie générale. Ces conséquences et ces effets touchent deux dimensions principale ; à savoir les éléments susceptibles à être impacté par ce changement, là on va s’intéresser au bilan puisqu’après application des normes IAS/IFRS, on donne plus d’importance au bilan qu’au CPC d’où la présentation d’un bilan fiable devient un élément essentiel pour la recherche de capitaux. Dans la deuxième dimension, on mettra en lumière les nouvelles méthodes d’évaluation comptable. On ce qui concerne les références de cette partie, nous allons se baser sur le livre de Mr. Mohammed LAHYANI « Les normes IFRS ce qu’il faut savoir » et un document intitulé « Les normes IAS/IFRS et les normes comptables marocaines : études et retraitements » de Mme BAYA Souad publié au 09/2008.
III-
Aperçu du troisième chapitre :
Ce dernier chapitre vient en complément des chapitres précédents pour sortir du cadre théorique et étudier l’impact de l’application de ces normes pour l’entreprise Maroc Telecom. Cette étude va être traitée selon une approche descriptive et une autre analytique, qui vont être accompagné par le traitement d’un questionnaire destiné aux différentes sociétés soumises à ces normes. Pour l’approche descriptive ; on va retracer comment les normes IAS/IFRS sont-elle appliqué à Maroc Telecom tout en citant les retraitements liés à ce changement de référentiel comptable, on se référant bien sur au résultat du questionnaire et au site officiel de Maroc Telecom www.iam.ma. Par un œil analytique sur le passage de Maroc Telecom du CGNC aux normes IAS/IFRS, nous allons essayer de comprendre comment les facteurs organisationnels, personnels, stratégiques et techniques contribuent à une saine application de ces normes par la consultation des rapports publiés sur www.iam.ma et l’analyse du questionnaire déjà traité.
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Lien entre chaque dimension et le terrain Après avoir défini les principales dimensions et leurs références de travail, à ce niveau on va essayer de trouver le lien qui relie chaque dimension traitée et le terrain d’étude à savoir les entreprises Marocaines qui pratiquent les normes IAS/IFRS.
I.
Aperçu du premier chapitre
Pour commencer, on va donner une présentation générale des normes IAS/IFRS, tout en essayant de tracer l’intérêt d’adoption de telles normes sur les entreprises. A ce stade on va dresser un petit aperçu historique ainsi que présenter les principes de ces normes. Par la suite on va dégager les points de divergence entre les normes marocaines (CGNC) et internationales (IFRS), ainsi qu’expliquer le pourquoi du passage du CGNC aux normes IFRS.
A.
Présentation générale des normes IAS/IFRS
Aperçu historique Pour avoir un aperçu sur les normes IAS/IFRS, on peut dire que les normes comptables internationales, désignées sous le sigle IFRS, ont été élaborées depuis 1973 par un organisme de droit privé créé à l’initiative de quelques membres de la profession comptable, appelé d’abord International Accounting Standards Committee (IASC) jusqu’en 2001, puis International Accounting Standards Board (IASB) depuis cette date.
De telles normes internationales ont comme intérêt en faveur de l’entreprise, en fait les objectifs d’adoption de ces normes sont :
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Les IAS-IFRS sont des normes qui reposent sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de créer un unique « langage » de l’information financière à travers le monde.
Les normes IFRS sont également un ensemble cohérent et complet de normes pour
l’établissement des états financiers. En effet, ces normes définissent les concepts de base: Définition des actifs et passifs ; Conditions de comptabilisation ; Modes d’évaluation. et
Elles constituent un appui à la démarche de convergence avec les normes des pays, ont
pour
objectif
d’obtenir
une information financière correcte, complète et
transparente, améliorant la pratique existante.
Les normes IAS/IFRS visent à fournir aux investisseurs et aux marchés des étalons
communs, normalisés et surtout précis de l'activité des entreprises. Les grands principes Les normes internationales permettent à l’entreprise de travailler avec des principes bien précis afin de donner une image fidèle de ses comptes et ses états de synthèses. Ces normes comptables établies reposent sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de créer un unique « langage » de l’information financière à travers le monde. Ces principes sont : L’amélioration de l’information financière : Ces dernières années nous avons assisté à une crise de l’information financière avec les scandales financiers d’ENRON aux ETATS-UNIS et de PARMALAT et VIVENDI en EUROPE pour ne pas en citer d’autres. Il fallait donc restaurer la confiance de tous les utilisateurs de l’information financière, ces utilisateurs sont : les investisseurs et les banques, les actionnaires, les salariés, les fournisseurs, les clients, les Etats et enfin, le public. Donc les normes internationales requièrent une information financière simple, plus économique, plus transparente et plus complète. Ainsi, cette information comptable doit permettre une comparabilité des états financiers dans le temps et dans l’espace. L’entrée en vigueur des nouvelles normes répond principalement à un besoin d’établir des comptes comparables pour des entreprises de pays différents. Les nouvelles règles élaborent trois principes par rapport à l’actuelle comptabilité :
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° La juste valeur des actifs réévalués au prix du marché ou par des tests de valorisation remplace le coût historique qui ne donne qu’une image du passé ; ° L’analyse économique de l’entreprise prévaut sur une approche fiscale et juridique des comptes, c’est la prééminence de la réalité économique sur l’apparence; ° Certains instruments financiers sont désormais intégrés dans les comptes : tableaux des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, méthodes comptables et notes explicatives. Les IFRS associés aux normes IAS sont en passe de devenir le référentiel incontournable de la comptabilité des entreprises mondiales. Actées en 2002 par règlement européen, elles ont été mises en application depuis le premier janvier 2005 pour les sociétés faisant appel public à l’épargne publiant des comptes consolidés et depuis le janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Il visait à rétablir la confiance dans les comptes en instaurant la fiabilité, la transparence et la lisibilité. Ces normes destinées aux entreprises cotées ont des conséquences non seulement sur leurs filiales mais aussi sur les autres entreprises de par leur introduction progressive dans le plan comptable général.
B.
Différence entre CGNC et IFRS
Avant de trouver les points de divergence entre le plan comptable national (PCN) et le référentiel international, il est souhaitable de présenter l’intérêt du CGNC au profil des entreprises Marocaines. Le champ d'application de la Norme Générale Comptable dans l’entreprise est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). La Norme Générale Comptable est conçue de façon à servir pour l’entreprise afin de satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : • De servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; • De fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
11
Les principes comptables fondamentaux à la base des normes marocaines sont les mêmes que ceux des normes internationales à l’exception du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, non applicable au Maroc, et le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, non applicable pour les normes internationales. En parlant des points de divergence qui caractérisent les IFRS par rapport au CGNC, on va prendre comme référence l’entretien de Fadoua Moutaouakil, Expert-comptable, directrice du contrôle de gestion, consolidation, comptabilité & IFRS et ingénierie Financière à la direction de la stratégie financière du groupe ONA, étant précurseur, au Maroc, en matière de publication des comptes consolidés aux normes comptables et financières IAS/IFRS. -
La directrice n’a cessé de marteler que la transition vers les normes internationales n’est
pas à prendre à la légère. Elle préconise même de s’y prendre deux années à l’avance pour produire des comptes consolidés en IFRS, à partir de la date du choix du cabinet conseil. -
Cependant, il est important de signaler que les normes internationales ne s’appliquent
qu’aux comptes consolidés, les comptes sociaux, quant à eux, sont toujours élaborés selon les principes comptables marocains. -
De ce fait, les IFRS constituent une opportunité pour l’entreprise de communiquer une
information financière de grande qualité représentant au mieux sa réalité économique. Cette évolution de qualité se voit notamment dans l’évolution des notes annexes des comptes consolidés qui sont beaucoup plus détailles en IFRS qu’elles ne l’étaient auparavant dans le CGNC. -
Les IFRS constituent un langage financier international ; il est indispensable d’avoir un
langage commun avec les partenaires et investisseurs étrangers .De plus, c’est un gage de la qualité de l’information fournie. -
LES normes internationales IAS/IFRS consacrent la notion de juste valeur et privilégient
la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, contrairement au référentiel comptable marocain qui est plus basé sur une approche patrimoniale et juridique.
C.
Causes du passage du CGNC aux normes IFRS
Les entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs étrangers, et afin de présenter les états financiers et comptables tout en prenant en considération le principe d’image fidèle et celui de la clarté de la comptabilité, il a été indispensable d’élaborer des normes et lois comptables appelées International Financial Reporting Standards (IFRS) 12
destinées à ce type d’entreprises afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Ce passage du plan comptable national aux normes IFRS a des raisons diverses telle que les fraudes, l’escroquerie, les contrefaçons, la malveillance des comptables et financiers, l’absence d’un audit comptable et financier pertinent et transparent, le manque de contrôle de la part des dirigeants et administrateurs… mais aussi ce passage aux normes IFRS a pour objectif d’intégrer la notion d’image fidèle de l’entreprise et refléter sa vraie situation financière, de plus ces règles comptables internationales sont adoptées afin de mieux encadrer les dirigeants et auditeurs, inciter les comptables et financiers à fournir des informations fiables et d'assurer une meilleure transparence des comptes. Tout cela va permettre aux entreprises cotées de bien présenter leurs états financiers, aux investisseurs étrangers de pouvoir plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. Ce passage nous renvoie sur l’affaire de la géante entreprise Américaine ENRON opérant dans le secteur de l’énergie, qui est à l'origine du plus grand scandale financier des années 2000, cette structure qui profité de la dérèglementation sans contrôle du marché gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits en falsifiant ses comptes avec l’absence d’un audit transparent. Après la faillite, l’entreprise était à l’origine d’adoption des nouvelles normes et lois IAS IFRS.
II.
Aperçu du deuxième chapitre
L’ensemble des entreprises marocaines cotées ou faisant appel à des investisseurs étrangers sont affectées par les normes IAS/IFRS dans l’établissement de leurs comptes sociaux. Ainsi, les sociétés devraient retraiter leurs écritures afin de pouvoir répondre aux exigences des nouvelles normes.
A. Eléments susceptibles d'être impactés par le changement des normes Les normes IAS/IFRS ont introduit, comme nous l’avons souligné plus haut, la notion de la "Prééminence de l'économique sur le juridique" et celle de "La juste valeur". Pour assurer une meilleure pertinence de l’information financière, les normes IAS/IFRS ont abandonné les deux principes suivants : Le coût historique et prudence. Selon 13
les IFRS, ces deux principes ne reflètent pas la réalité économique et financière de l’entreprise. Après l’application des normes IAS/IFRS, on donne plus d’importance au bilan qu’au CPC d’où la nécessité de présenter un bilan fiable devient un élément essentiel car à présent et dans une optique "Investisseur" le bilan devient un élément primordial. En effet, le cadre conceptuel des IFRS définit avant tout les actifs et les passifs d’une entité. La norme IAS 1 ne prescrit aucun format ou ordre de présentation pour les états financiers. Il est uniquement exigé de fournir une liste d’informations minimales au niveau du bilan avec une distinction entre actifs (et passifs) courants et non courants. Les éléments courants sont ceux entrant dans le cycle normal d’exploitation de l’entreprise ou ayant une échéance comprise dans les 12 mois à compter de la clôture. Tous les autres éléments sont considérés comme des éléments non courants. Une distinction entre les éléments courants et non courants du bilan doit obligatoirement être faite au niveau du passif et actif. Sinon, la présentation des actifs et passifs doit être faite en fonction de leur liquidité, exigibilité. La norme IAS1 définit les rubriques minimales qui doivent figurer au bilan, ainsi que l'entreprise doit présenter des rubriques supplémentaires si elles sont nécessaires, pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Les dispositions de cette norme laissent aux entreprises une liberté importante dans la structure et la présentation des états financiers, afin de garantir une bonne compréhension de la situation et de la performance financière de l’entreprise.
B.
Les méthodes d'évaluation comptable en IFRS
L’ensemble des dispositions se traduisent par les ajustements nécessaires à opérer pour passer du référentiel comptable actuel PCN aux IFRS au moment de la première adoption. a) Dé-comptabilisation de certains actifs et passifs selon le PCN Les sociétés doivent éliminer les actifs définies précédemment par le PCN et les passifs du bilan d'ouverture qui ne sont pas admis et donc non reconnus par les IFRS. 14
b) La reconnaissance de certains actifs et passifs non reconnu sous le PCN En revanche, il est nécessaire que l'entité comptabilise tous les actifs et passifs qui sont reconnu par les normes IFRS, même si elles n'ont jamais été reconnues par le référentiel comptable antérieur. c) Les méthodes de consolidation En IFRS, il faudra consolider une telle entité en indiquant, en notes annexes, les restrictions dont elle fait l’objet, à moins que ces restrictions puissent conduire à considérer que la société n’est pas, in fine, contrôlée. Notion de contrôle plus restrictive : Le contrôle est présumé, s’il y a détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote (Contrôle de droit). Le contrôle peut également exister en vertu des clauses contractuelles (Contrôle contractuel) ou résulter de fait (Contrôle des faits). Les entités contrôlées conjointement : En IFRS, selon la méthode référentielle, l’entité contrôlée conjointement est intégrée proportionnellement. La méthode alternative autorise chaque partenaire à utiliser la mise en équivalence. La norme IAS 31 estime que cette méthode n’estime pas la réalité économique de la joint-venture mais laisse toute fois le choix.
III. A.
Aperçu du troisième chapitre Approche descriptive
Dans une optique purement descriptive, on va citer l’ensemble de retraitements liés au changement de référentiel comptable pour l’entreprise Maroc Télécom. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS. 15
Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur : - L’annulation du chiffre d’affaires relatif aux abonnés résiliés; - La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées; - Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l’exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ; - Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ; - L’activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations. Au bilan, les principaux retraitements portent sur l’actif circulant : - Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations. - Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés. Au niveau des dettes d’exploitation : - Le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d’exploitation en provision pour risques et charges. L’ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du Groupe. Les autres retraitements de consolidation portent sur l’élimination des provisions réglementées,
la détermination d’impôts différés, et l’ensemble des opérations de
consolidation (élimination des titres de participation…).
B.
Approche analytique
On va essayer par cette approche de comprendre comment les facteurs organisationnels, personnels, stratégiques et techniques contribuent à une saine application de ces normes internationales Par exemple, d’un point de vue organisationnel et stratégique, il fallait restaurer la confiance de tous les utilisateurs de l’information financière, ces utilisateurs sont : Tout d’abord, les investisseurs et les banques étant ceux qui engagent les capitaux à risques sont directement concernés par le risque qu’ils prennent et par la rentabilité de leur investissement. 16
Les actionnaires également attachent une grande importance aux informations fournies par l’entreprise qui leur permettent de déterminer la capacité de l’entreprise à leur verser des dividendes. Les salariés ainsi que leurs représentants sont intéressés par la bonne santé financière et la pérennité de l’entreprise qui les emploie. Les fournisseurs à travers l’examen de l’information financière veulent s’assurer que les montants qui leur sont dus seront réglés à l’échéance. Les clients en relation suivie souhaitent vérifier une information leur confirmant la continuité de l’entreprise. Les Etats sont également intéressés par l’activité des entreprises afin de déterminer les politiques fiscales et d’évaluer le produit national. Enfin, le public peut avoir des informations sur les tendances et les évolutions d’une activité donnée.
17
PARTIE III : Design méthodologique Afin de répondre à la question de recherche, le qualitatif est à privilégier car on cherche, à comprendre en profondeur ce phénomène, dans toute son ampleur et sa complexité, sans se contenter d'une simple photographie prise à un moment « t ». Nous allons favoriser cette démarche car elle permet l’exploration et l’explication
des différentes
dimensions de notre problématique, elle nous donne également la possibilité d’innover, en étant à l’affût de nouvelles idées, en voulant re-tester des pistes nouvelles. Les études quantitatives ont une limite, elles constatent une fréquentation, des pratiques, des satisfactions, des attentes, mais elles n’expliquent en aucun cas pourquoi cette situation existe. Les études qualitatives nous apportent ainsi des informations qui vont offrir une réelle capacité de prospective, que les études quantitatives ne produisent pas vraiment. Cette étude nous permettra de proposer des analyses compréhensives incluant des extraits des interviewés, en se basant sur des « microéchantillons » très ciblés.
I-
Forme :
Etude qualitative : Entretiens Les entretiens libres : nos entretiens seront basés sur un principe d'écoute positive de la part de l'intervieweur. L'objectif est d'aborder notre sujet en laissant libre l'interviewé d'aborder tous les aspects du sujet qu'il désire approfondir. Dans ce type d'entretien, le rôle de l'intervieweur est primordial, sa fonction est de relancer la conversation sans toutefois l'orienter. L’analyse de ces entretiens nécessite un personnel qualifié. Nous allons avoir comme variante de l’entretien libre, l'entretien semi-directif dans lequel nous allons disposer d'un guide d'entretien reprenant la liste des thèmes ou questions à aborder.
II-
Objectifs : Découvrir, explorer afin de comprendre en profondeur.
18
III-
Cible
Echantillon, petit groupe Pour chaque population étudiée, 20 à 25 personnes suffisent pour obtenir de bons
résultats, même si ces 20 à 25 personnes paraissent toujours trop peu, il demeure que l’enjeu d’une étude qualitative ne se situe pas dans le nombre de personnes interrogées mais bien dans la manière de les interroger et d’analyser leurs propos. -
Contact : Face à face
IV-
Questions posées :
Questions ouvertes : Il est ici question d’un guide d’entretien qui contient les différents thèmes ou questions que l’on souhaite aborder. Ces thèmes ne doivent pas nécessairement être traités dans l’ordre du guide, qui est dit « semi-directif » dans le sens où, si la personne interrogée souhaite aborder spontanément un thème, l’enquêteur aura le devoir de la laisser faire. Autrement dit, le guide d’entretien revient à un « cahier des charges » des thèmes à discuter lors d’un entretien, il ne doit être en aucun cas autoritaire. Il est à noter que pendant les vingt premières minutes, les personnes interrogées ne vont pas dire ce qu’elles pensent mais ce qu’il est acceptable de dire dans ce qu’elles pensent. C’est pourquoi toute interrogation qualitative trop courte empêche les personnes interrogées d’entrer en confiance et de se révéler réellement et complètement.
V-
Guide d entretien
Difficultés rencontrés par les entreprises Marocaines Sur le plan macro économique : l’implantation des normes IFRS au Maroc rencontre certaines difficultés d’ordre conceptuel, organisationnel et réglementaire Les impacts des normes sur le système d’information comptable et financier Une information beaucoup plus complète, notamment pour le bilan, les flux de trésorerie et les engagements.
19
Comment le référentiel IFRS (International Financial Reporting System) impacte-t-il les bilans comptables marocains ?
20
PARTIE IV : Proposition de recommandations pour amélioration L’adoption internationale des IFRS présente des enjeux majeurs pour les entreprises et les investisseurs. Le Maroc est également concerné par cette mutation dans la mesure où l’économie marocaine est très touchée par les effets de la mondialisation et se trouve de ce fait dans l’obligation de suivre ce changement révolutionnaire. En effet, les normes IFRS introduisent des bouleversements dans l'application de principes comptables et de notions immuables depuis de nombreuses années. Ainsi, à la valeur historique, base d'enregistrement des opérations comptables, on substitue les notions de projection et d'actualisation des flux de trésorerie. Parallèlement, la notion d'image fidèle est supplantée par la «juste valeur». L'aspect économique prend le dessus sur le volet juridique. Les normes IFRS ne constituent donc pas uniquement des évolutions de principes comptables, mais un changement radical dans l'approche comptable que beaucoup n'hésitent pas à qualifier de «révolution culturelle» pour les entreprises, nécessitant, pour répondre aux besoins d'information, une refonte totale du mode de «réflexion comptable» et l'adaptation de l'ensemble des fonctions de l'entreprise et en particulier du système d'information. Pour cela les entreprises doivent : Rendre leurs comptes fiables, pertinents et publiés en temps voulu, mais il n'est pas possible d'avoir ces trois qualités simultanément. Plus généralement, l'attention est portée sur la pertinence, partant du postulat de la fiabilité. Le défi pour la comptabilité est d'identifier les conséquences qui en découlent. Demander l’avis des professionnels et consultants externes, parce qu’ils jouent un rôle crucial, à la fois dans la sensibilisation, la formation et l’accompagnement. Analyser puis résoudre pour assurer le passage aux normes IFRS sont à la fois d’ordre technique et de communication. L’entreprise doit anticiper le changement avant de produire l’information financière et comptable selon les normes IFRS. Savoir que l’implémentation des IFRS, c’est d’abord un projet d’entreprise avant d’être un volet à connotation technico-comptable et financière. Elle passe par l’appropriation de toute la chaîne de valeurs de l’entreprise, du sommet à la base. Abandonner les vieux réflexes et introduire un nouveau vocabulaire. Et l’inculquer chez
l’ensemble
du
personnel
et
partenaires
de
l’entreprise.
NB : Sur le plan macro économique, l’implémentation des normes IFRS au Maroc rencontre certaines difficultés d’ordre conceptuel, organisationnel et réglementaire que l’entreprise doit 21
prendre en considération et essayer de minimiser leurs effets par une bonne gestion interne et une planification et suivi des changement du monde externe.
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CONCLUSION
En parlant de la comptabilité aux normes Marocaines, nous faisons appel au plan comptable marocain (PCM) et donc nous parlant du code général de la normalisation comptable CGNC, il s’agit du premier plan comptable marocain applicable obligatoirement pour l’ensemble des entreprises. Cependant, les entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs étrangers, et afin de présenter les états financiers et comptables tout en prenant en considération le principe d’image fidèle et de la clarté, il a été indispensable d’élaborer des normes et lois comptables appelées (IFRS) destinées à ce type d’entreprises, ces normes ont pour objectif d’intégrer la notion d’image fidèle de l’entreprise et refléter sa vraie situation financière. Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, il impose une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications. L’harmonisation comptable apparaît comme une nécessité surtout pour les grands groupes. En outre, les normes comptables deviennent désormais, un outil puissant de politique économique, même plus déterminant que certaines mesures d’incitation à l’investissement (mesures d’ordre réglementaire, fiscal,..) du fait que c’est un argument fort vis-à-vis des investisseurs étrangers, susceptible de sécuriser leurs relations avec le tissu économique d’un pays, à une époque où l’investisseur est devenu très sensible à l’effort déployé pour l’obtention d’une image fidèle des entreprises auxquelles il apporte ses ressources. Concernant notre phénomène objet d’étude, dans ce rapport on a essayé tout d’abord d’entamer dans une première partie une vérification de la question de recherche en termes d’originalité, pertinence, faisabilité, niveau de généralité, intérêt personnel, intérêt managérial et intérêt théorique. Dans une deuxième partie, on a essayé de tracer une liaison entre la littérature déjà développée par les courants de pensés existants qui ont traité l’ensemble des dimensions de 23
notre thème, et le terrain d’étude qui est l’entreprise. La partie théorique du corpus a été décortiquée tout en déterminant un certain nombre de références servant de base dans notre recherche. La troisième partie de notre travail a concerné le design méthodologique. Là, pour comprendre notre question de recherche en profondeur en précisant l’impact de l’utilisation des normes IAS/IFRS, on a trouvé avantageux d’utiliser le qualitatif afin d’expliquer et explorer les dimensions de notre problématique sans se contenter d'une simple photographie prise à un moment déterminé. Pour la dernière partie, il a été nécessaire dans le cas de notre travail de recherche de finir la démarche poursuivie par présenter un plan d’action qui regroupe un ensemble de propositions autour de l’application des normes comptables internationales à la place du plan comptable national.
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