Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une .PDF

INSTITUTSUPERIEURDE COMMERCEET D’ADMINISTRATIONDES ENTREPRISES

Mémo moir ired ede e fin d’études Option:Finance

Auditdesimmobilisationsc onscor orpo pore relllle ese sett retrai ret raite tement mentsen senvue vuedu du pass passagea ageaux ux normesIFRS Casd ’uneentrepriseabsorbante: Premièreclôtureapr èsla fusion R éalisé par : MAJDABENNIS SELMAMSILI Sousl’encadrementde encadrementde : M.Me M. Mehd hdiE iELL ATT ATTAR Promotion2007

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA

Avant-propos Dans le cursus cursus univer universit sitair airee de chaque chaque étudia étudiant, nt, les recher recherche chess portan portantt sur des sujets sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, ayant la volonté de dispenser un enseignement des plus complets, a inclus dans son cursus de formation des stages en entrep entrepris risee à effect effectuer uer lors lors de chaque chaque année année d’étud d’études es.. Ces stages stages ciblen ciblentt bon nombre nombre d’objectifs à savoir :



La famili familiarisa arisation tion de l’étudiant l’étudiant avec le monde monde du travail travail ;



La connaissance connaissance du processus et et des méthodes de travail de l’entreprise l’entreprise ;



La mise en pratique pratique des connaissances théoriques dans les disciplines de gestion. gestion.

Dans le cadre de la dernière année du cycle normal, nous étudiants de l’ISCAE, sommes t enus d’effectuer d’effectuer un stage de 2 mois en vue de rédiger rédiger le mémoire de de fin d’études. Ce e

épreuve est obligatoire pour l’obtention du diplôme et a pour but de:



Évaluer notre capacité capacité à maîtriser maîtriser un sujet ;



Mesurer nos compétences compétences à communiquer et argumenter argumenter notre point de vue ;



Vérifier notre appropriation des outils et techniques de gestion dispensés lors de notre formation et en rapport avec notre spécialité.

Notre choix s’est ainsi porté sur le cabinet d’audit « Coopers Maroc SA » et « SAAIDI & associés » sans doute deux cabinets des plus renommés sur la place, où l’on a pu effectuer un stage enrichissant et très formateur, qui nous a permis d’appréhender l’activité de plusieurs entreprises, de travailler en équipe sur des missions délicates et de respecter les délais qui nous ont été accordés. On vous présente ainsi ce rapport, fruit de notre stage, tout en espérant qu’il répondra à vos attentes.

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Avant-propos Dans le cursus cursus univer universit sitair airee de chaque chaque étudia étudiant, nt, les recher recherche chess portan portantt sur des sujets sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, ayant la volonté de dispenser un enseignement des plus complets, a inclus dans son cursus de formation des stages en entrep entrepris risee à effect effectuer uer lors lors de chaque chaque année année d’étud d’études es.. Ces stages stages ciblen ciblentt bon nombre nombre d’objectifs à savoir :

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La famili familiarisa arisation tion de l’étudiant l’étudiant avec le monde monde du travail travail ;

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La connaissance connaissance du processus et et des méthodes de travail de l’entreprise l’entreprise ;

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La mise en pratique pratique des connaissances théoriques dans les disciplines de gestion. gestion.

Dans le cadre de la dernière année du cycle normal, nous étudiants de l’ISCAE, sommes t enus d’effectuer d’effectuer un stage de 2 mois en vue de rédiger rédiger le mémoire de de fin d’études. Ce e

épreuve est obligatoire pour l’obtention du diplôme et a pour but de:



Évaluer notre capacité capacité à maîtriser maîtriser un sujet ;

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Mesurer nos compétences compétences à communiquer et argumenter argumenter notre point de vue ;

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Vérifier notre appropriation des outils et techniques de gestion dispensés lors de notre formation et en rapport avec notre spécialité.

Notre choix s’est ainsi porté sur le cabinet d’audit « Coopers Maroc SA » et « SAAIDI & associés » sans doute deux cabinets des plus renommés sur la place, où l’on a pu effectuer un stage enrichissant et très formateur, qui nous a permis d’appréhender l’activité de plusieurs entreprises, de travailler en équipe sur des missions délicates et de respecter les délais qui nous ont été accordés. On vous présente ainsi ce rapport, fruit de notre stage, tout en espérant qu’il répondra à vos attentes.

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Remerciements Avant d’entamer la rédaction de notre rapport de stage, nous tenons tout d’abord d’abord à remercie remercierr respect respective ivemen mentt M. Abdelazi Abdelazizz AL A L MECHATT MECHATT Assoc Associé ié du cabinet cabinet « Coopers Coopers & Lybrand Lybrand (Maroc) (Maroc) SA » et M. HDID HDID Associé Associé du cabinet cabinet « SAAIDI & Associés » qui ont eu l’amabilité de nous accueillir au sein de leurs équipes tout tout en nous confiant une mission mission qui nous était était digne d’intérêts. d’intérêts.

On expri exprime me égalem égalemen entt notr notree profo profond ndee grati gratitu tude de enve envers rs notr notree enca encadr dran antt M. Mehd Mehdii ELAT ELATTA TAR R prof profes esse seur ur à l’IS l’ISCA CAE, E, pour pour son amab amabil ilit ité, é, son son sout soutie ien n permanent, perm anent, sa disponibilité et son apport généreux g énéreux tout au long de notre stage.

Enfin, on aimerait remercier les deux équipes des cabinets « Coopers & Lybrand (Mar (Maroc) oc) SA » et « SAAI SAAIDI DI & Asso Associ ciés és»» pour pour leur leur symp sympat athi hie, e, leur leur accu accuei eil l chaleureux chaleureux et leur collaboration collaboration ainsi que toutes les personnes ayant contribué contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. .

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Sommaire Avant propos…………………………………………………………………………………………….….2 Remerciements………………………………………………………………………………………….…3 Introduction…………………………………………………………………………………………….……6

Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8 I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA ……………………………… 9 1. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………9 2. Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….12 3. Présentation de la société ALPHA……………………………………………………………………………12 4. Mise en évidence du contexte de la fusion-absorption………………………………………….19

II. Évaluation du contrôle interne de la section immobilisations…………………..23 1. Généralités sur le contrôle interne………………………………………………………………………….23 2. Risques d’audit liés aux immobilisations corporelles………………………………………………26 3. Risques d’audit induits par l’opération de fusion……………………………………………………30 4. Évaluation du contrôle interne de la société Alpha………………………………………………..33 5. Conclusion de l’évaluation du contrôle interne et conséquence sur le programme de travail du contrôle des comptes……………………………………………………………………………..39

III. Contrôle des comptes d’immobilisations selon le CGNC…………….…………..41 1. Le tableau des mouvements des immobilisa ons corporelles………………………..……….42 a- Rapprochement avec le fichier immobilisations………………………………………..42 b- Rapprochement avec la balance générale…………………………………………………44 c- Les contrôles physiques………………………………………………………………………….…45 2. La revue analytique des variations………………………………………………………………………….46 3. Vérification de la distinction charges – immobilisations………………………………….…….47 4. Test sur les acquisitions d’immobilisations……………………………………………………………..47 5. Test sur les cessions d’immobilisations…………………………………………………………………..49 6. Validation des amortissements………………………………………………………………………………49 7. Régime de faveur appliqué sur les plus-values sur les immobilisations…………………..51

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Deuxième partie : Retraitements des immobilisations corporelles selon les normes IAS – IFRS…………………………………………………..………53 I- Le passage aux normes IAS-IFRS : une conception nouvelle de l’information financière………………………………………………………………………………………….…………54 1. 2. 3. 4. 5.

Origine des normes IAS/IFRS………………………………………………………………………..………55 Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS………………………………………………………………..57 Principes fondateurs des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..60 Conséquences majeures du changement de référentiel………………………………….……61 Le Maroc face à l’internationalisation des normes comptables…………………………...63

II- Les normes IAS-IFRS relatives aux immobilisations corporelles…………….…. 66 1. Dispositions des normes comptables Marocaines (CGNC) en matière d’immobilisations corporelles………………………………………………………………………………66 2. Dispositions des normes comptables IAS-IFRS relatives aux immobilisations corporelles (IAS 16)………………………………………………………………………………………………73 3. Comparaison normes IAS-IFRS / Normes marocaines.............................................83

III- Revue de quelques retraitements effectués par la société ALPHA en vue de se conformer aux normes IAS- IFRS………………………………………………….………88 1. Crédit-bail…………………………………………………………………………………………………………….88 2. Traitement des pièces de rechange………………………………………………………………………92 3. L’approche par composants………………………………………………………………………………….96

Conclusion……………………………………………………………………………………………..……98 Bibliographie…………………………………………………………………………………………..… 100

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Introduction Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille suffisante, mettre en œuvre des synergies entre leurs différentes activités ou conjuguer leurs efforts d’investissement dans de nouvelles technologies. Les fusions acquisitions constituent donc l’une des opérations financières les plus importantes dans un contexte de recherche de synergies toujours plus nécessaires au plan économique et plus délicates à gérer au plan humain. Consacrant le rapprochement entre deux entreprises, la fusion permet de tirer de nombreux avantages en matière d’efficacité, de diversification et de solidité financière. Les facilités offertes par le cadre juridique, fiscal et parfois social, jointes aux nécessités des concentrations industrielle et commerciale conduisent à d’importants mouvements de fusion. Le Maroc ne déroge pas à cette règle. Face à la libéralisation de l’économie, à une concurrence de plus en plus accrue, certaines entreprises ont cherché à se regrouper pour gagner des parts de marché, unifier leurs efforts et réaliser des économies d’échelle. Le secteur des carburants illustre parfaitement cette situation : L’année 2005 a enregistré une montée en puissance de grands groupes qui ont affirmé leur position par des stratégies de croissance externe. Le développement par fusions acquisitions serait la voie privilégiée des dirigeants. S’il est certain que le contexte a été propice au développement des fusions acquisitions, de nombreuses interrogations demeurent quant aux risques qui président ce type d’opérations. Les standards d’audit en matière de fusions d’entreprises sont loin d’êtres stabilisés, chaque opération doit de ce fait être examinée pour elle-même dans son propre environnement économique et social. Plusieurs problèmes se posent à l’auditeur quant à l’appréhension des conséquences financières induits par la fusion, et particulièrement celles impactant les comptes d’immobilisations. Rappelons que d’après l’International Federation of Accountants « une mission d’audit des états financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous les aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié ». Pour aboutir à une image fidèle, l’auditeur procède à une démarche et des outils spécifiques confortant son opinion sur les états financiers. Notre mémoire a donc pour objet d’étayer dans une première partie les différentes phases d’audit pour le cycle immobilisations. Ainsi, nous avons commencé notre rapport par une présentation de l’entreprise qui a fait l’objet de notre mission durant le stage, en mettant en

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA exergue les spécificités liés à son secteur d’activité et son organisation dans un contexte particulier qui est celui de la première clôture après l’opération de fusion entre les deux sociétés ALPHA et BETA opérant dans le secteur de la distribution des carburants. Ensuite, nous avons procédé à un diagnostic des forces et faiblesses de son contrôle interne en identifiant les risques liés à ses comptes d’immobilisations et ceux qui sont induits par l’opération de fusion avant de procéder aux travaux de contrôle des comptes. Dans une deuxième partie, nous nous sommes intéressés à la philosophie et principes fondateurs des nouvelles normes de contrôle dans l’environnement IFRS. Un comparatif entre les deux référentiels (CGNC et IFRS) mettra en évidence les avantages majeurs de ces normes internationales en matière de transparence financière. Au-delà des différents concepts et théories évoqués, toutes les parties du rapport ont été illustrées par un cas pratique : celui de la société Alpha. Notre mémoire de fin d’étude a pour objet :      

Rappeler la démarche d’audit ; Appréhender le secteur d’activité de la société ALPHA et son organisation comptable ; Identifier et évaluer les risques liés aux immobilisations ; Comprendre les conséquences de la fusion sur les comptes d’Immobilisations ; Comparer les dispositions du CGNC avec le référentiel IFRS ; Illustrer les retraitements IFRS par des cas pratiques.

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Première partie : udit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine

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I- Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA

1- Présentation du secteur de distribution des carburants au Maroc 

La politique pétrolière au Maroc:

Elle a été caractérisée par deux étapes majeures : Dans un premier temps la privatisation qui a concerné la distribution et le raffinage. Il est intéressant de relever que cette privatisation a été un important levier pour la mise à niveau de la distribution. La deuxième étape porte sur l’histoire récente du secteur, à savoir la libéralisation. Cette ouverture du marché a été accompagnée d’investissements conséquents par les distributeurs en unités de stockage et en infrastructures logistiques. 

La concurrence :

La concurrence est rude entre les entreprises de distribution de produits pétroliers. Devant la rigidité du système des prix, ce sont les autres variables du marketing qui sont mises à contribution pour gagner de nouvelles parts de marché ou fidéliser. Les réseaux de plus en plus importants, la qualité de service et le positionnement régional permettent aux uns et aux autres de tirer leur épingle du jeu. Cependant, le secteur doit anticiper la croissance de la demande appelée à doubler dans les dix prochaines années. Les distributeurs se livrent une guerre sans merci, non pas sur le champ des prix, mais sur celui de la qualité des produits, au grand bonheur du consommateur, mais également sur celui de l’étendue de leur réseau de distribution. Car à défaut de pouvoir jouer sur les marges, il faut jouer sur les volumes. Or, ces derniers sont avant tout fonction des réseaux. 

Les stratégies sur le marché des carburants :

Du côté des entreprises nationales de distribution des produits pétroliers, on s’intéresse à ce marché de près. Au moins cinq groupes nationaux opèrent actuellement sur ce marché. Parmi eux, il y a la société ALPHA qui a fini par détrôner les entreprises étrangères grâce à une croissance externe qui est l’aboutissement de la stratégie « champions nationaux ». Ce groupe qui était encore classé troisième, il y a deux ans, est aujourd’hui Leader. Ce nouveau classement est le résultat de la fusion absorp on qui a eu lieu en 2005 entre les deux sociétés ALPHA et BETA.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 

Les perspectives de croissance :

Le marché marocain de distribution des carburants intéresse aujourd’hui bon nombre d’opérateurs. Les perspectives dépendent de la capacité du marché à grandir. C’est plus une question d’économie générale. Si l’économie se développe, la consommation du carburant suivra forcément. En raison des besoins du marché marocain en produits pétroliers, le secteur de la distribution sera appelé à s’agrandir à d’autres opérateurs nationaux et internationaux dans les années à venir. D’ailleurs, on parle de plus en plus de l’arrivée imminente d’un quatrième groupe étranger. Il s’agit, en l’occurrence, d’une filiale d’une société égyptienne de pétrole. Les experts estiment que le marché devra doubler dans les dix années à venir. Cela veut dire qu’il y aura environ près de 12 millions de tonnes de pétrole supplémentaire à importer. Bien entendu, tout dépendra de la surchauffe de l’économie en général. Certains secteurs économiques induiront une consommation du carburant plus rapidement que d’autres. Avec l’Open Sky, le développement du tourisme est bien parti ce qui nécessitera plus d’avions et donc créera une augmentation plus rapide de la consommation. De plus, avec le développement des capacités d’hébergement suite aux stations Azur à créer, la consommation de carburant suivra. De même, l’industrialisation de l’agriculture et le recours croissant à l’irrigation ne manqueront pas de faire progresser la demande. 

Les importants investissements à réaliser :

Quoi qu’il en soit, cette croissance devra être anticipée par des investissements soutenus de la part des acteurs déjà présents. En effet, il faudra non seulement augmenter pour chacun d’eux le nombre de stations-service, mais également anticiper les besoins en unités de stockage dans les ports, mais également dans les lieux de distribution comme les aéroports. De même, qui dit augmentation de la demande parle forcément de l’accroissement des stocks stratégiques correspondant à trois mois de consommation au moins. Ceci sera à l’origine d’un besoin en fonds de roulement plus important encore. C’est dire que dans les 10 années à venir, des efforts énormes devront être consentis. 

La libéralisation du secteur :

Cet accroissement de la demande devrait intervenir dans un contexte de libéralisation comme le prévoit la loi sur la concurrence et les prix. L’Etat a reporté l’échéance du 6 juillet 2006 qui était la date butoir. Cependant, ce e libéralisa on des prix de même que la suppression des droits de douane relatifs à l’importation de produits raffinés interviendront sans doute avant l’horizon 2012, comme le prévoit l’accord d’association avec l’Union européenne. L’Etat doit préparer le contribuable à cette perspective inéluctable.

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

La problématique du secteur :

Les sociétés de distribution achètent les produits pétroliers à des prix supérieurs à leur prix de vente structuré, le différentiel est indûment mis à leur charge, dans l'attente de remboursement par la Caisse de compensation. En d’autres termes, elles achètent plus cher que les prix imposés par les pouvoirs publics. Le problème est que la trésorerie de ces sociétés ne peut plus supporter de tels coûts auxquels s’ajoutent les autres charges liées au fonctionnement et à l’investissement. Dans un passé récent, et pour résoudre temporairement le problème, le gouvernement avait proposé au groupement pétrolier une solution jugée peu efficace et de surcroît inadaptée au contexte actuel de la crise. Il s’agissait d’un crédit sur la Taxe intérieure à la consommation (TIC) avec un taux d’intérêt de 5% pour un délai de six mois et un plafond d’un milliard de dirhams, ce qui revient à différer le paiement de cette taxe de six mois en signant un document à la douane. En clair, au lieu que l’Etat rembourse sa dette en liquide, il se propose de le faire en accordant des crédits de taxe aux pétroliers, parfois même des exonérations. Mais, cette stratégie n’a pas plu aux professionnels. Ce qui complique encore la situation du gouvernement, c’est le niveau astronomique du prix du pétrole à l’international. Répercutée sur le marché national, cette hausse risque de grever davantage les finances publiques. Mais, c’est, d’abord et avant tout, le pouvoir d’achat du consommateur qui a subi un sacré coup après les deux récentes augmentations des prix à la pompe. Aujourd’hui l’Etat marocain doit payer 5 milliards de dirhams aux distributeurs pétroliers. Ce montant colossal devrait a eindre 9 milliards à fin 2006. «La situation est gravement préoccupante aussi bien pour le gouvernement que pour les sociétés pétrolières». Plus grave, si cette situation se poursuit, il y a risque de pénurie des produits pétroliers sur le marché.

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2- Présentation du groupe L’aff aire de la famille à la tête de ce groupe grou pe remonte remonte à 1932 où le père démarre son ac vité

en commercialisant des produits pétroliers au litre. Une trentaine d’années après, soit en 1959, il crée la première société de distribution de fuel : la société ALPHA, qui compte alors deux deux statio stationsns-ser servic vice. e. À cette cette époque époque,, l’écon l’économi omiee maroca marocaine ine et plus plus partic particuli ulière èremen mentt l’activité pétrolière était la chasse gardée des multinationales et l’obtention de l’agrément de distributeur était un vrai parcours du combattant. En 1972, sera signé un contrat de partenariat avec un groupe étranger rela f au marché des lubrifiants. Une alliance qui permettra à la société ALPHA de bénéficier d’un transfert de techno technolog logie ie jugé jugé import important ant.. Les Les années années 80 seron serontt marqué marquées es pour pour ce e famill famillee par la restructuration industrielle et le développement des équipements et la décennie suivante par la consolid consolidaa on du groupe groupe autour autour de son cœur de mé er. Ainsi Ainsi en 1993, le groupe groupe opte opte pour une stratégie de filialisation des sociétés,, par la séparation des métiers et fonctions support. En 1999, le groupe se diversifie en prenant des par cipa ons dans les secteurs des

techno technolog logies ies,, médias médias et téléco télécommu mmunic nicaa ons. ons. Trois Trois ans après, après, soit soit en 2002, 2002, le Groupe Groupe change de dénomina on et devient aujourd’hui aujourd’hui un holding qui compte 40 sociétés, sociétés, emploie plus de 2.000 personnes et gère près de 20 marques phares.

3- Présentation de la société ALPHA 

Fiche signalétique:

Dénomination : Dénomination : ALPHA Forme juridique : juridique : Société anonyme Capital social: social : 63.916 63.916.200 .200 DH divisé divisé en 639.162 639.162 ac ac ons de 100DH Siège social : social : CASABLANCA Adresse usine : usine : Zone pétrolière Mohammedia Activité principale : principale : Impor ation, stockage et distribution de produits pétroliers Registre de commerce : commerce : N° 107165 Identification fiscal: fiscal: N° 1602274

Articl Article e atente atente : N° 31304836 12


Informations générales:

ALPHA, ALPHA, société société embléma que du groupe, groupe, est spécialisée spécialisée depuis depuis 1959, dans dans l’importa l’importa on, le stockage et la distribution de produits pétroliers. Elle occupe aujourd'hui la première place sur le marché national. Celle-ci dispose de la première capacité de stockage au Maroc avec 442 000 m3 et le premie premierr réseau réseau de sta ons-service ons-service au Maroc, Maroc, avec avec 400 sta ons. Au-delà Au-delà du réseau de stations, ALPHA opère dans l'industrie, l'aviation et la pêche hauturière, comptant parmi ses clients les plus grandes entreprises nationales publiques et privées. Dans Dans un souc soucii de prox proxim imit ité, é, la soci sociét étéé ALPH ALPHA A a mis mis en plac placee 7 directions directions régionales (Casablanca, Agadir, de camions (200 camions citernes en tout) et de ses propres équipes comm commer erci cial ales es et tech techni niqu ques es,, assu assura rant nt ains ainsii une une disp dispon onib ibil ilit itéé cons consta tant ntee et un approvisionnement sans délais. Elle possède l'un des plus importants stocks de sécurité du Roya Ro yaum umee (15% (15% de la cons consom omma ma on tota totale le), ), perm permee ant ant de fair fairee face face aux aux éven éventu tuel elle less demandes excep excep onnelles. Disposant Disposant d’un réseau réseau de 400 sta ons à travers travers tout le royaume, royaume, ALPHA est la première société de carburant à lancer le concept des « villages multiservices ». Un concept innovant offrant un large éventail de services, étudié de manière à répondre aux attentes des clients. 

Organigramme :

L’organigramme de la société revêt une importance capitale car il permet de fixer les respon responsab sabili ilités tés à traver traverss la répart répartiti ition on des foncti fonctions ons et la déterm détermina inatio tion n des rappor rapports ts hiérarchiques et fonctionnels dans l’entreprise.

Direction Financière

Directeur Générale

Directeur adjoint

Département Commercial

Technique Commerciale

Département logistique

Règlement fournisseurs

Département Production

Service Vente & Distribution 13

Comptabilité clients

Mouvements produits

Comptabilité clients

Services Matières Premières & Produits Finis




Procédures Procé dures compta comptables bles relative relativess à la section section « immob immobilisat ilisations ions » : Objet : Étant donné que les immobilisations constituent une partie importante du patrimoine de la société alpha, cette procédure a pour objet de : Décrire l’organisation des services concernés ;  Fix Fixeer les les règl règlees d’év d’évaaluat luatio ion, n, d’e d’enreg nregis isttreme rement nt et d’am ’amorti ortiss sseement ment des des immobilisations ; Assurer en permanen permanence ce la concordan concordance ce entre les immobilisati immobilisations ons figurant figurant à l’actif l’actif du  Assurer bilan, les existants réels et le fichier des immobilisations S.T.L ; distinction entre une charge et une immobilisation immobilisation ;  Faire la distinction  Arrêter les méthodes méthodes et les modalités de calcul calcul des amortissements. amortissements. 

Organisation des services : Le responsable des immobilisations dispose de moyens nécessaires à la réalisation de cette mission notamment :      

Un fichier contenant contenant des des dossiers machines machines et équipements ; Un fichier fichier de maintenance des machines machines ; Une nomenclature nomenclature de codification codification des des immobilisations immobilisations Un fichier assurance parc machines machines et équipements au niveau « Département juridique » ; Un budget budget annuel d’investissement établit par « Direction Direction Général Général » ; Un tableau tableau de suivi suivi des des acquisitions. acquisitions.

Codification des immobilisations : Sur la base du fichier des immobilisations, le responsable immobilisation doit procéder à une identification des immobilisations par rubrique. Pour chaque immobilisation, il sera attribué une étiquette qui lui sera collée avec mention du N° d’ordre et du logo de la société. Ce même numéro sera porté sur le fichier comptable des immobilisations en tant que code de référence de l’immobilisation.

Mise à jour du fichier comptable des immobilisations: Pour Pour assur ssureer en perm perman aneence nce une conc oncorda ordanc ncee ent entre le fic fichie hier com compta ptable ble des des immobilisations et le solde des comptes d’immobilisations, il y a lieu de mettre à jour le fich fichie ierr aprè aprèss chaq chaque ue mouv mouvem emen entt (acq (acqui uisi siti tion on,, tran transf sfer ert, t, cess cessio ion… n…). ). Le resp respon onsa sabl blee immobilisation est chargé de la mise à jour et du suivi du « Fichier immobilisation ». Le fichier d’immobilisation comprend les informations suivantes :

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               

N° : d’ordre d’immobilisation ; N° : du compte d’immobilisation ; Désignation de l’immobilisation ; Date d’acquisition ; Date de mise en service ; Valeur d’origine ; Affectation (lieu d’installation) ; Durée d’amortissement ; Taux d’amortissement ; Mode d’amortissement (linéaire) ; Tableau d’amortissement ; Exercice ; Dotation de l’exercice ; Cumul des dotations ; Date de cession ; Prix de cession et Plus ou moins-values.

Prise en charge de l’immobilisation : Avant d’aborder cette phase de la procédure, il convient de rappeler deux principes comptables en cette matière :  

Valeur d’inscription des immobilisations en comptabilité Distinction entre une charge et une immobilisation

La valeur d’inscription des immobilisations en comptabilité est constituée des éléments suivants :  



La valeur d’origine de l’immobilisation hors TVA récupérable ; Les frais accessoires (frais de transfert, d’installation et de montage liés à l’opération d’acquisition) Les droits de douane ;

Par contre, les frais ci-après ne doivent pas être inclus dans la valeur d’acquisition de l’immobilisation (immobilisation en non-valeurs) :   

Frais d’acte et d’enregistrement ; Les honoraires ; Les frais financiers dans le cas d’une acquisition à crédit (frais bancaires, intérêts sur emprunt…).

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Distinction entre les immobilisations et les charges : Ce sont des dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément dans le patrimoine de l’entreprise. Les dépenses effectuées sur des biens déjà existants, peuvent être de deux natures : 



Soit des dépenses qui ont un caractère de charges d’exploitation, d’une valeur maximale de 2000 Dhs (Entre en et répara ons). Soit des dépenses qui ont pour effet d’augmenter la valeur et la durée probable d’utilisation du bien. Ces dépenses ont le caractère d’immobilisation, d’un montant supérieur à 2000 Dhs (Pièces de rechanges).

Concernant le premier cas, l’écriture de prise en charge à la date de réception est la suivante :

2 34551

4481

Immobilisa on (HT)

X

Etat- TVA récupérable sur immobilisation

X

De es sur acquisi on d’immobilisa on (TTC)

Y

(Si elle est moins d’un an) Où 1486

Fournisseurs d’immobilisa ons

Y

(Si elle est plus d’un an)

Les pièces nécessaires pour la prise en charge de l’immobilisation sont :    

Le bon de commande (BC) ; Le bon de livraison (BL) ; Le don d’entrée (BE) ; La facture.

S’agissant du second cas, les décomptes établis et payés au fur et à mesure de l’avancement des travaux (construction, montage, aménagements et installations…) sont pris en charge de la manière suivante :

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2393xx

Immobilisations corporelles en cours 4481

X

Dettes sur acquisition d’immobilisation

X

À la date de mise en service on passe l’écriture suivante (contre passation) :

2xxxx

Immobilisations 2393

X

Immobilisations corporelles en cours

X

Le calcul des amortissements commence à partir de la date de réception. À défaut de celuici, on commence à amortir à partir de la date de mise en service de l’immobilisation. Dans les deux cas précités, le compte fournisseur est soldé au moment du paiement par le crédit d’un compte de trésorerie (5141 : Banque). On rappelle qu’un code d’identification est attribué à chaque immobilisation au moment de sa réception. La mise à jour du fichier immobilisation est faite immédiatement après la réception de la facture de l’immobilisation et sa prise en charge.

Calcul des amortissements : Les immobilisations acquises, après leur codification, sont suivies dans le fichier immobilisations. Le calcul des amortissements est effectué automatiquement en fonction du taux et de la durée d’amortissement. La dotation ainsi calculée est constatée comme suit :

619

Dotation d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation 28

Amortissement des immobilisations

X X

L’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps et a pour but d’assurer le renouvellement des immobilisations. L’amortissement pratiqué par la Société Alpha est l’amortissement linéaire (constant), qui consiste à répartir de façon égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Comptabilisation des cessions : Sur la base de la décision de cession de mise au rebut, l’immobilisation concernée est supprimée du fichier immobilisation et peut donc dégager une plus ou moins value ( 751-

651 : plus ou moins value). Écriture comptable de cession :

651

V.N.A. des immobilisations cédées 28

Amortissement cumulé à la date de cession

2

5141

X Y

Valeur brute d’immobilisation

Banque

Z

X

751

Produit de cession

18

X


4- Mise en évidence du contexte de la fusion-absorption

A- Définition de la fusion absorption : C’est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés décident de réunir leur patrimoine pour n’en former qu’une seule. En général, une société absorbe l’autre ; c’est alors une « fusion absorption ». À la différence d’une cession, dans laquelle des cédants sont rémunérés par des liquidités, les actionnaires d’une société absorbée sont rémunérés par des actions de la société absorbante. Ils deviennent donc actionnaires de cette dernière, alors qu’ils cessent même de l’être de la société absorbée suite à sa dissolution.  Toute

fusion s’analyse économiquement, comme une addition au sein d’une même société, des actifs et des passifs de deux sociétés formant ainsi un groupe dont la puissance financière tend à être la somme des deux entités.



Juridiquement et fiscalement, ce type d’opérations s’analyse comme un apport d’actif sous déduction de passifs, rémunérés par émissions de nouvelles actions réparties entre les actionnaires de la société absorbée.

B- Modalités de la fusion- absorption entre Alpha et Bêta: Dans le cadre de notre mission, le rapprochement étudié entre les deux sociétés s’inscrit dans le cadre d’une fusion absorp on. En mars 2005, deux sociétés marocaines de distribution de carburant ont scellé une fusion "stratégique" qui a donné naissance à un grand groupe de distribution de produits pétroliers dans le royaume chérifien. Ainsi, Alpha, filiale d’un groupe Leader national dans la distribution des produits pétroliers, absorbe l’intégralité du pôle carburant du groupe Bêta en vue d’anticiper les mutations que traverse le secteur énergé que au Maroc. Dès lors, le nouvel ensemble contrôle 30% de la distribu on de carburant, avec un réseau de 400 sta ons services, dont 180 viennent de la nouvelle acquisi on. Ce e alliance perme rait de réaliser un chiffre dàffaires de plus 12

milliards de dirhams et de dégager de nouvelles opportunités de développement aussi bien pour les 3.500 salariés des deux groupes que pour les clients et partenaires.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA C- Motivations de ce rapprochement: Mot du PDG du groupe dont la société ALPHA est filiale : «La diversification industrielle est essentielle, comme le besoin de disposer d’une taille importante; cela passe par des concentrations et des regroupements; à titre d’exemple, mon souhait pour le secteur du pétrole est que les différents opérateurs s’associent dans une structure géante. Cela a l’avantage, comme c’est un secteur stratégique pour le pays, de sécuriser le marché et de faire face aux mastodontes qui forceront la porte en 2010 ». 

Une recherche de synergies :

L’objet de ce rapprochement est le développement des synergies qui s’offrent au nouvel ensemble dans un marché de plus en plus concurrentiel et hautement capitalistique. Au plan commercial, d’abord car il y a complémentarité des réseaux de stations services des deux groupes sur le plan géographique et fonctionnel. Puis dans l’exploitation, car le rapprochement se traduira par des économies d’échelles importantes à travers la constitution d’un outil industriel intégré bénéficiant de fonctions supports communes, de réseaux de distribution élargis et de compétences améliorées. Et enfin dans le développement stratégique des industries, car les deux groupes déploient un effort d’investissement soutenu dans les infrastructures d’usinage et dans les services aux consommateurs. 

Un effet de taille - 30% de parts de marché :

L’opération de fusion devrait renforcer davantage la compétitivité du nouvel ensemble, qui gagnerait également sur l’effet taille : un facteur déterminant pour la survie et la pérennité dans la mouvance des ouvertures des économies. Les deux sociétés pèsent déjà lourd dans le marché des produits énergé ques avec un chiffre d’affaires consolidé d’environ 12

milliards de DH avec un fonds de business qui regroupe aussi bien les activités de distribution des carburants que de production des lubrifiants et du GPL (gaz de pétrole liquéfié). Le nouveau groupe contrôlera 30% d’un marché des carburants es mé à 5.059.257

tonnes. Il le s distribuera à travers un réseau de 400 sta ons et disposera d’une capacité de stockage de 300.000 tonnes métriques ainsi que de 200 camions.

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

Un pouvoir de négociation des fournisseurs :

La fusion des deux réseaux (Alpha et Bêta) devra donner naissance à un opérateur de taille dans la distribution du carburant. La logique veut que, plus le réseau est important, plus le volume des commandes l'est aussi et mieux le distributeur pourra négocier ses achats de carburants. Une position de force que dicte le nouveau paysage avec l'arrivée de nouveaux entrants pour les prochaines années. 

Une sécurisation du marché et préparation à la libéralisation :

Ce rapprochement intervient comme le soulignent les deux partenaires dans un communiqué conjoint: « pour anticiper les mutations du secteur énergétique au Maroc et en par culier sa libéralisa on progressive», jusqu’à son ouverture totale en 2008 ». Pour les jeunes patrons, le rapprochement est aussi une contribution majeure à la politique visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement du pays en produits énergétiques, dans un cadre partenarial pouvoirs publics opérateurs. Une politique qui s’appuie sur le rôle régulateur joué par le comité national d’approvisionnement, à travers l’évaluation des possibilités de production interne et la planification des importations pour couvrir le déficit. Mais également sur le développement continuel des capacités de stockage pour sécuriser le marché, la diversification des sources d’approvisionnement, la multiplication des terminaux maritimes d’accueil des pétroliers et l’amélioration de la qualité des produits vendus. 

Des avantages fiscaux :

La fusion permet de tirer de nombreux avantages en matière d’efficacité, de diversification et de solidité financière. Dans les économies recherchant le renforcement de leurs structures industrielles et commerciales, il est normal que d’importants avantages fiscaux soient accordés pour faciliter ce type d’opérations : c’est le principe de neutralité fiscale. Il est caractérisé par le calcul des droits d’enregistrement réduits, le régime d’option pour les plus values sur biens amortissables, le report de l’impôt sur les sociétés sur les plus values sur les biens non amortissables au jour de leur cession par la société absorbante.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA D- Points de contrôle induits par l’opération de fusion : Si la parité détermine la part des actionnaires de la société Bêta dans le capital d’Alpha, postfusion, de nombreuses autres conséquences se dégagent de la fusion notamment : Augmentation du capital social d’Alpha ;  Addition des capitaux propres et la prime de fusion ;  Modification de la structure des actifs et amortissements qu’ils génèrent ;  La capacité bénéficiaire post-fusion est influencée par les amortissements et provisions supplémentaires calculés sur les actifs réévalués. 

En définitive, la structure du bilan étant globalement modifiée, il paraît donc essentiel d’auditer les principaux paramètres intervenant dans cette opération de fusion :

La détermination des valeurs d’apport : Ce sont les montants pour lesquels les actifs de la société Bêta entreront au bilan d’Alpha. Les valeurs d’apports concernant l’actif de la société absorbée figurant dans la convention de fusion ont été soumises au contrôle du commissaire aux comptes. La loi en tant que tel ne donne pas d’autres règles d’évaluation si ce n’est que : « l’actif net apporté par la société absorbée est au moins égal au montant d’augmentation du capital social de la société absorbante. Les normes IFRS de leur côté prônent le principe de la « juste valeur ». La détermination de cette juste valeur suppose une évaluation de tous les actifs. Le critère d’évaluation le plus souvent retenu est la valeur liquidative. En d’autres termes la valeur vénale de chaque bien pris isolément est estimée et un abattement est pratiqué au titre des impôts de liquidation. Le commissaire aux comptes doit donc vérifier que les valeurs d’apports sont fixées à l’intérieur d’une fourchette correspondant au minimum du capital social de la société absorbante et au maximum au total de la valeur économique réelle de chaque bien pris isolément, majoré éventuellement d’un good will d’ensemble.

Le respect des intérêts minoritaires : Le commissaire aux comptes doit prendre la défense des actionnaires minoritaires. Ces derniers sont « soucieux, avant tout de s’assurer que l’opération envisagée n’entraînera une diminution ni de la valeur vénale de leur patrimoine, ni de leurs dividendes et accordent en général moins d’importance aux considérations stratégiques à long terme et aux autres éléments d’appréciation qui ont pu entraîner la décision des dirigeants ».

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II- Évaluation du contrôle interne de la section immobilisations L’évaluation du contrôle interne est au c œur de la démarche d’audit, une phase durant laquelle l’auditeur doit évaluer les procédures en vue d’en apprécier les points forts et les insuffisances éventuelles, et en déduire les menaces que celles-ci induisent sur les assertions d’audit présentant une importance particulière pour le cycle-immobilisations à savoir :  

L’exhaustivité et la régularité des enregistrements L’existence et l’évaluation des soldes

À ce stade, l’identification des erreurs possibles résultant de la combinaison du risque inhérent et de non maîtrise, et susceptibles de porter atteinte aux assertions sur lesquelles l’auditeur doit fonder sa certification est obligatoire. Ainsi, cette section aura pour objet de rappeler quelques généralités sur le contrôle interne, d’identifier les risques d’audit liés aux immobilisations corporelles, particulièrement ceux qui découlent d’une opération de fusion et pouvant avoir une incidence significative sur les comptes. La dernière partie sera consacrée aux conséquences de l’évaluation du contrôle interne de la société Alpha sur la planification ultérieure de la mission d’audit et l’étendue des contrôles afin d’atteindre l’objectif de certification de la manière la plus rationnelle possible.

1- Généralités sur le contrôle interne A- Définition : Selon le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables – 1977 :

« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA B- Principes généraux : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, dont la qualité dépend de certaines règles de conduite qui visent à assurer :

La conformité aux lois et règlements : Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise et qui fixent des normes de comportement que celle ci doit intégrer à ses objectifs de conformité. Il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : • Connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; • Être en mesure d’être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ; • Transcrire ces règles dans ses procédures internes; • Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent.

L’application des instructions et des orientations fixées par la DG : Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus.

Le bon fonctionnement des processus internes de la société et la sauvegarde des actifs : Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Des actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels qui génèrent des données comptables.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA La fiabilité des informations financières : La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l’organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée au moyen :  



D’une séparation entre les tâches d’enregistrement, opérationnelles et de conservation ; D’une description des fonctions permettant d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires ; D’un système comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis.

C- Les cinq composantes du contrôle interne : Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés. Les responsabilités et pouvoirs clairement définis doivent êtres accordés aux personnes appropriées en fonction des objectifs de la société. Ils peuvent êtres formalisés et communiqués au moyen de descriptions de tâches ou de fonctions, d’organigrammes hiérarchiques et fonctionnels, de délégations de pouvoirs et devraient respecter le principe de séparation des tâches. La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités La société devrait disposer de processus qui assurent les communications d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun aux acteurs concernés de la société afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités. Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques. En raison de l’évolution permanente de l’environnement ainsi que du contexte réglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d’origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. Les activités de contrôle sont présentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement. Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une surveillance permanente. Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société. Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne.

2- Les risques d’audit liés aux immobilisations corporelles Le risque d’audit : C’est la résultante de la combinaison de trois catégories de risque Le risque d’audit est défini comme le risque que les états financiers présentent des erreurs que les auditeurs n’ont pas détecté et par conséquent ils présentent une opinion erronée sur les états financiers. L’auditeur essaie de minimiser ce risque. Pour cela, traditionnellement, il examine trois catégories de risques :

Le risque inhérent : C’est la possibilité qu’une erreur se produise Il A ce niveau, l’auditeur ne considère pas l’existence des procédures de contrôle interne permettant de détecter l’erreur. Le risque inhérent prend à la fois en compte les éléments ayant un effet sur l’ensemble de l’entreprise et ceux ayant un effet sur des comptes spécifiques comme c’est le cas pour nous des immobilisations. Ces risques existent indépendamment de l’audit des états financiers. L’auditeur n’a donc aucun pouvoir pour changer le niveau de risques inhérent.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Le risque de contrôle ou de non maîtrise : C’est le risque qu’une erreur puisse survenir sans avoir été détecté et corrigée en temps voulu par une procédure de contrôle interne. Ce risque dépend de l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre du contrôle interne lié à l’information financière. Un contrôle interne efficace réduit le risque de contrôle mais il n’est jamais nul car les procédures ne peuvent jamais fournir la certitude que toutes les erreurs sont évitées ou détectées. L’auditeur ne peut pas changer le niveau de ce risque mais il peut avoir une influence sur le système de contrôle interne en faisant des recommandations.

Le risque de non détection : C’est le risque que les travaux mis en œuvre par l’auditeur ne détectent pas une erreur dans un solde de compte ou une catégorie de transactions alors que cette erreur isolée ou cumulée avec d’autres serait significative. Dans ce cas, le risque est totalement contrôlable par l’auditeur à travers les travaux d’audit mis en œuvre. Toutefois, les auditeurs ne peuvent pas pra quer des tests sur 100% des transactions, il leur faut donc minimiser le risque de non détection tout en conservant un coût raisonnable.

Remarque : Il est à signaler que lors de l’évaluation du contrôle interne, on a opté pour une approche par cycle. Ainsi, on a identifié les trois principales fonctionnalités du cycle immobilisations, puis recensé l’ensemble des risques potentiels relatifs à chaque fonctionnalité ainsi que les conséquences que peuvent avoir ces risques sur le respect des assertions d’audit. La section « immobilisations » recouvre généralement les procédures suivantes :   

Détermination et réalisation des investissements ; Suivi et protection des immobilisations ; Enregistrement des immobilisations.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA A- Les risques liés à la détermination et la réalisation des investissements Objectif : le contrôle interne doit garantir que les immobilisations nécessaires à l’activité de la sociét sociétéé sont sont correc correctem tement ent appréh appréhend endées ées,, et que sont sont respec respecté téss les critèr critères es de rentabilité, les orientations et la politique budgétaire définis par la direction de l’entreprise.

Risques potentiels : des faiblesses dans le processus de choix des investissements à engager peuvent entraîner l’acquisition d’immobilisations non nécessaires à l’activité ou ne présentant pas des critères de rentabilité suffisants. Une provision pour dépréciation doit être pour tirer la conséquence de ces situations. les proc procéd édur ures es de cont contrô rôle le inte intern rnee Mesu Me sure ress us usue uell lles es de co cont ntrô rôle le in inte tern rnes es : les permettant de couvrir le risque d’investissements inadaptés constituent essentiellement dans la mise en place d’un contrôle budgétaire des investissements, dans la formalisation d’études de rentabilité établies préalablement à toute commande et dans la définition de pouvoirs spécifiques d’engagement des dépenses d’immobilisation

Assertions d’audit concernées : l’acquisition d’immobilisations non rentables ou non utiles pour l’activité peut avoir une incidence directe sur l’évaluation de l’entreprise.

B- Les risques liés au suivi et à la protection des immobilisations : Objectif : le contrôle interne doit garantir que :  



Tous les mouvements mouvements d’immobilisations sont recensés dans dans un registre spécifique spécifique ; Les immobilisations sont protégées protégées contre le vol et la destruction, et font l’objet d’un d’un entretien régulier ; Les immobilisations immobilisations comptabilisées comptabilisées sont identifiées physiquement.

Mesu Me sure ress us usue uell lles es du co cont ntrô rôle le in inte tern rne e : Les Les proc procéd édur ures es de cont contrô rôle le inte intern rnee permet permettan tantt de couvri couvrirr les risque risquess potent potentiel ielss mentio mentionné nnées es ci-dessus ci-dessus peuven peuventt repose reposerr notamment : 



 

Sur une procédure procédure d’inventaire d’inventaire permanent permanent des immobilisations immobilisations appuyée appuyée par un inventaire physique périodique Sur l’existence d’un service de maintenance garantissant garantissant l’état de fonctionnement fonctionnement du matériel Sur la mise en place de couvertures d’assurances appropriées Sur l’existence l’existence de procédures procédures spécifiques spécifiques de désinvestissement désinvestissement

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Assertions d’audit concernées : un mauvais suivi administratif des immobilisations et une protection insuffisante du parc peuvent avoir une incidence sur : 



L’existen L’existence ce des soldes soldes d’immobilisati d’immobilisations ons : certaines certaines peuvent peuvent ne plus avoir de réalité réalité physique à la suite d’une cession, d’une mise au rebut ou d’un vol L’évaluat L’évaluation ion des immobilisations immobilisations : le mauvais mauvais état, la détérioration détérioration ou l’obsolescen l’obsolescence ce des immobilisations non pris en compte par le biais d’une dépréciation

C- Les risques liés à l’enregistrement l’enregistrement des immobilisations : Objectif : le contrô contrôle le intern internee doit doit garant garantir ir que les immobi immobilis lisat ation ionss sont sont correc correctem tement ent enregistrées et évaluées en comptabilité.

Risquess potent Risque potentiels iels : les anomal anomalies ies relati relatives ves à l’enre l’enregis gistre tremen mentt des immobi immobilis lisati ations ons peuvent se traduire par les risques suivants :  



Non enregistrement enregistrement ou enregistrement enregistrement en charges de factures factures d’immobilisations d’immobilisations ; Comptabili Comptabilisatio sation n dans les immobilisations immobilisations de factures factures corresponda correspondant nt à des dépenses dépenses courantes ; Amortissem Amortissement ent des immobilisat immobilisations ions sur la base de modes et de taux non conformes conformes aux principes comptables de la société.

Mesures Mesur es usuelles usuelles du contr contrôle ôle interne interne : les procédures de contrôle interne permettant de couvrir les risques potentiels mentionnés ci-dessus sont notamment : 





La mise en œuvre de contrôles des imputations comptables et d’analyse des charges d’entretien permettant de sécuriser la distinction entre les charges d’entretien et les immobilisations ; Le renforcemen renforcementt du processus processus de détermination détermination des taux et modes modes d’amortis d’amortisseme sement nt pour toute nouvelle acquisition ; Le recens recenseme ement nt des mouvem mouvement entss physiq physiques ues d’immo d’immobil bilisa isatio tions ns et la compar comparais aison on périodique de ces mouvements physiques avec les mouvements comptables.

Assertions d’audit concernées : les risques mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’avoir une incidence sur : 

L’exhaustivité : Si des factures factures immobilisations ne ne sont pas reçues reçues ou sont enregistrées enregistrées en charges ;

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA La régularité : Si des charges sont comptabilisées en immobilisations ; L’évaluation des soldes d’amortissement : des anomalies anomalies dans les taux d’amortissement

 

3- Risques d’audit particuliers induits par l’opération de fusion Les fusions de sociétés constituent l’une des opérations financières les plus importantes des entrep entrepris rises es transn transnati ationa onales les,, dans dans un contex contexte te de recher recherche che de synerg synergies ies toujou toujours rs plus plus nécessaires au plan économique et plus délicate à gérer au plan financier et humain. En effe effet, t, la fusi fusion on perm permet et de tire tirerr de nomb nombre reux ux avan avanta tage gess en mati matièr èree d’ef d’effi fica caci cité té,, de diversification et de solidité financière. Les facilités offertes par le cadre juridique, fiscal et parfoi parfoiss social social,, jointe jointess aux nécess nécessité itéss des concen concentra tratio tions ns indust industrie rielle lle et commer commercia ciale le conduisent à d’importants mouvements de fusion. Cependant, le développement par fusions acquisitions demeure un objet d’interrogation, en raison d’une gestion particulièrement délicate à orchestrer pour l’entreprise initiatrice. Il est soumis à des incertitudes stratégiques. Le risque associé à ces man œuvres mérite toutefois d’être d’être soulig souligné. né. Ainsi, Ainsi, les opérat opération ionss de fusion fusion présen présente tent nt des risque risquess spécif spécifiqu iques es liés liés notamment aux conséquences de ce type d’opération sur l’entreprise absorbante et ses états financiers. Il est par conséquent nécessaire d’évaluer et de gérer ces risques afin de garantir l’existence et a réalité des montants des différents postes du bilan. Les effets de la fusion par absorption sont multiples et touchent pratiquement toutes les parties prenantes de l’entreprise. 

Les actionnaires en modifiant la répartition du pouvoir de contrôle :

Lors d’une fusion, les actionnaires de la société cibles deviennent actionnaires souvent importants du nouvel ensemble, entraînant une modification de la répartition du pouvoir de contrô contrôle. le. L’anal L’analyse yse de l’équi l’équilib libre re des pouvoi pouvoirs rs après après la fusion fusion est un point point import important ant notamment lorsque l’on fusionne deux sociétés à la géographie de capital très différent. Ainsi, une société au capital dispersé qui fusionne avec une société de taille moindre en valeur mais au capital plus concentré peut voir les actionnaires de l’absorbée devenir les actionnaires de référence de l’ensemble.. 

Les dirigeants en modifiant la répartition du pouvoir managérial :

La fusion absorption impliquant la dissolution de l’entreprise absorbée, l’opération réduit d’autant plus les postes clés du management. La discussion de la répartition de ces postes est par conséquent un enjeu central et un préalable à toute opération de fusion.

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

Les salariés en modifiant certaines conditions de travail :

Les contrats de travail, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel disparaissent avec la dissolution de la société absorbée. Au cours d’une fusion, l’entreprise absorbante reprenant l’ensemble des engagements de l’absorbée, les contrats de travail sont repris automatiquement. En revanche, les statuts les conventions collectives et les organes de représentation du personnel qui s’appliquent sont ceux du nouvel ensemble et donc de la société absorbante. 

L’impact du choix de la fusion sur le plan comptable et fiscal :

Par ailleurs, les opérations de fusion ont des conséquences importantes sur le plan comptable et fiscal. En particulier, la fusion implique une réévaluation comptable des éléments d’actifs et de passif qui peuvent conduire à modifier la base fiscale du nouvel ensemble. A cet égard, les considérations fiscales peuvent intervenir dans le choix du sens de la fusion, c'est-à-dire la détermination de l’entreprise qui sera absorbée de celle qui sera absorbante. Le choix du sens de la fusion est d’une importance considérable sur le plan comptable et fiscal.

Sur le plan comptable : Le sens de la fusion importe du fait de la réévaluation de l’actif et du passif de la société absorbée. Par conséquent, il peut être jugé intéressant de retenir comme entreprise absorbée l’entreprise qui possède le plus de plus values latentes, afin de faire ressortir une situation nette comptable de l’ensemble plus importante. De l’image et de la notoriété des sociétés : l’image et le nom des sociétés doivent être pris en considération lors de la fusion. La disparition du nom de la société peut en effet causer un préjudice grave à la valeur du nouvel ensemble, si cette dernière possède un capital marque important.

Sur le plan fiscal : Le sens de la fusion joue sur plusieurs dimensions : d’une part, en modifiant la base fiscale de l’actif réévalué et d’autre part, en permettant d’intégrer dans le résultat fiscal du nouvel ensemble les reports de déficits de l’absorbée.

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Des actifs intangibles associés à l’existence des personnes morales :

Certains acquis des sociétés concernées sont liés à l’existence même des personnes morales comme par exemple le fait d’être référencé chez certains clients importants ou au contraire d’avoir des conditions avantageuses chez certains fournisseurs. La dissolution de la société absorbée peut mettre fin à ces contrats, explicites ou implicites. 

Les risques juridiques liés à la nature des contrats clefs :

Les baux commerciaux : si la société est locataire de locaux commerciaux aux termes d’un crédit bail, il faut s’assurer de la régularité du contrat et de l’absence de demande de résiliation, résolution ou congé. L’entreprise absorbante doit en outre faire les démarches nécessaires au renouvellement du contrat de bail.

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4- Évaluation du contrôle interne de la société Alpha Questionnaire d’évaluation du contrôle interne relatif à la section immobilisations :

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA A- Évaluation des risques liés au cycle immobilisations corporelles : 

La séparation des fonctions :

Les pouvoirs et les responsabilités sont clairement définis de manière à assurer une séparation adéquate des fonctions d’initiation, de comptabilisation et de contrôle des immobilisations. 

La politique d’investissement et de financement : La société Alpha dispose d’un plan d’investissements à long terme revu chaque année, établi par la direction générale et découlant de la stratégie et des objectifs de la firme; Les écarts entre budget et réel sont régulièrement analysés et soumis à approbation ; Les critères distinguant les immobilisations des charges sont clairement définis ; Les taux d’amortissement utilisés sont autorisés par la direction.



L’acquisition d’immobilisations : Les achats de matériels sont précédés d’appels d’offres afin de sélectionner les fournisseurs qui offrent le meilleur rapport qualité prix ; Ces éléments sont soumis au signataire de la commande, ce dernier vérifie la conformité de la commande par rapport au plan d’investissement ; Pour les dépenses supérieures à 200 000 Dhs, l’autorisa on du conseil d’administra on est nécessaire ; Lors de la livraison, les bons de réception sont prés numérotés et la qualité des acquisitions est contrôlée ; Les factures sont enregistrées dès leur réception pour permettre une récupération rapide de la TVA, même si ces factures ne comportent pas la mention : bon à payer ; Les factures sont contrôlées avant paiement, quant à la qualité, le prix des immobilisations, le délai de livraison et autres calculs ;



L’inspection physique des immobilisations : Les immobilisations font annuellement l’objet d’un inventaire physique ; Les immobilisations détenues par des tiers sont régulièrement contrôlées par une personne de la société et confirmées par les tiers qui les détiennent.

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

Les cessions d’immobilisations : L’utilisation réelle des immobilisations est régulièrement examinée pour déterminer celles qui sont à céder, à mettre au rebut, ou à déprécier. Les ventes ou mises au rebut sont dûment autorisées et fon l’objet d’un bon de sortie pré numéroté ; La séquence numérique des bons de sortie d’immobilisation est contrôlée pour vérifier que : 

 



Toutes les ventes sont facturées et sorties du fichier et des comptes d’immobilisations ; Il existe un suivi des encaissements des prix de ventes ; Les immobilisations entièrement dépréciées, mais encore en service sont maintenues dans les comptes.

La comptabilisation des immobilisations: Les imputations comptables des factures d’acquisition et de cession des immobilisations sont-elles contrôlées par un responsable du service comptabilité ; Il existe des états détaillés faisant apparaître le total « immobilisations » par section usine, et qui sont intégrés en comptabilité générale ; Les amortissements sont régulièrement comptabilisés et la dotation annuelle aux amortissements est vérifiée globalement ; Les comptes d’immobilisations sont régulièrement rapprochés du fichier des immobilisations; Les écarts décelés lors de ces rapprochements sont expliqués ; et les régularisations sont éventuelles sont soumises à l’approbation d’un responsable.



Le fichier des immobilisations :

La société Alpha dispose d un fichier des immobilisations, mentionnant : Le numéro d’identification et la description et sa localisation ; Le coût d’acquisition ; sa valeur fiscale à retenir dans le cas de la fusion ; La date de mise en service ; la méthode et taux d’amortissement ; Les dates des inspections physiques.

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5- Conclusion de l’évaluation du contrôle interne sur le programme de travail du contrôle des comptes

La société Alpha maîtrise ses processus amont et de production comptable : Les règles comptables appliquées dans la société définissent pour les immobilisations corporelles: 



Les critères d’identification comportant notamment les règles de distinction entre les charges (entretien, réparations) et les immobilisations ; Les critères de comptabilisation des immobilisations traitant des questions suivantes :     

 





 

Les éléments constitutifs du coût d’une immobilisation ; Le mode de calcul des amortissements. Les critères de détermination des pertes de valeur Les critères de classement en immobilisations destinées à êtres cédés ; Les catégories d'immobilisations qui sont réévaluées et le mode de réévaluation adopté (juste valeur ou indiciaire).

Les mouvements d’immobilisations font l’objet d’un suivi en vue de leur comptabilisation. La classification des contrats de crédit-bail ou de locations est clairement établie en vue de leur traitement comptable. L’existence des immobilisations corporelles est vérifiée régulièrement par inventaires. Les sorties ou mises au rebut sont soumises à l’approbation d’un responsable et les corrections comptables nécessaires sont prévues. Les titres de propriété font l’objet d’une conservation adéquate ; Les cessions d’immobilisations sont soumises à une procédure d’autorisation diffusée au sein de l’organisation.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA L’analyse du système de contrôle interne des immobilisations de la société Alpha permet de s'assurer de manière suffisante que : Les séparations de fonctions sont respectées ; Les immobilisations sont correctement autorisées et comptabilisées; Les immobilisations sont correctement évaluées (valeur brute et valeur nette) ; Les immobilisations existent réellement et appartiennent à l’entreprise ; La protection des actifs est assurée.

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III- Contrôle des comptes d’immobilisations selon le CGNC L’objectif de l’appréciation du contrôle interne était d’identifier les forces et les faiblesses du système examiné en précisant l’impact des faiblesses sur les états financiers et de déterminer dans quelle mesure l’auditeur pourra s’appuyer sur ce contrôle interne pour fixer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux de contrôle des comptes. Ainsi, en fonction des conclusions qu’il aura tirées de l’appréciation finale du contrôle interne, l’auditeur procédera, sur la base d’un programme de contrôle qu’il aura établi, aux investigations directes lui permettant de collecter des éléments probants et fonder son jugement sur l’ensemble des informations synthétisées dans les comptes annuels. Les éléments probants désignent "les informations obtenues par l'auditeur pour aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations ayant servi à l'établissement des comptes et qui viennent corroborer des informations provenant d'autre source". Bien que ces éléments soient collectés lors des différentes phases d'un audit, c'est dans la phase finale qu'ils sont en principe le plus significatif. L’auditeur suit des programmes de travail standard qui permettent d’orienter les procédures de validation relatives aux comptes des immobilisations. En fonction des risques identifiés lors de l’évaluation du contrôle interne, des procédures de validation adaptées seront insérées dans ces programmes de travail. Ces derniers doivent êtres modifiés et/ou complétés si l’équipe d’audit juge que les procédures de validation prévues ne permettent pas de couvrir les erreurs potentielles de manière adéquate ou si elles ne sont pas adaptées aux spécificités de la mission. Les contrôles de l’auditeur seront menés afin de s’assurer que :

Les comptes d'immobilisations sont établis conformément aux principes comptables généralement admis, notamment le principe du coût historique ; Les acquisitions de l'année sont effectivement capitalisables et représentent des actifs installés ou construits ; La durée d'amortissement et la méthode sont en accord avec la durée de vie de l'immobilisation ; La date d'acquisition ou de mise en service est cohérente avec la date de comptabilisation ; Les immobilisations cédées, détruites ou mises au rebut ont fait l'objet d'un retrait des fichiers d'immobilisations et que les gains et pertes relatifs ont été enregistrés; La dotation aux amortissements de la période n'est pas excessive et a été calculée conformément aux méthodes de l'exercice précédent.

41

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA En définitive, l'objet de cette phase est de collecter les éléments probants pour permettre à l'auditeur de donner son opinion sur les états financiers. Pour ce faire, ce dernier peut faire appel à un ensemble d'outils de validation tels qu'ils sont decrits ci dessous.

1- Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles En vue de valider les valeurs brutes des immobilisations corporelles à la clôture de l'exercice, un tableau des mouvements détaillant, par catégorie d’immobilisations corporelles, les soldes d’ouverture et de clôture, les acquisitions, cessions de l’exercice, ainsi que les amortissements cumulés d’ouverture , de clôture et enfin les dotations et reprises relatives à l’exercice de manière à vérifier la formule suivante:

Immobilisations corporelles brutes à l'ouverture + Acquisitions de l'exercice - Cession de l'exercice = Immobilisations corporelles brutes à la clôture. Ensuite il faut :  

 

Vérifier l’exactitude arithmétique des soldes ; Pointer le solde des immobilisations corporelles à l’ouverture aux papiers de travail de l’exercice précédent ; Pointer le solde des acquisitions et cessions avec les fichiers de la société ; Pointer le solde des immobilisations à la clôture avec la balance générale et le fichier immobilisations.

a- Rapprochement du tableau des mouvements avec le fichier des immobilisations : Cette technique repose sur des contrôles par recoupements internes. Ainsi, l’authenticité et la véracité des opérations relatives aux immobilisations seront confirmées grâce au rapprochement du fichier immobilisations avec le tableau des mouvements présentés ci-dessus.

42

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Le fichier immobilisations de la société Alpha se présente comme suit :

COMPTE

LIBELLE

231300 232110 232140 232300 232300 232300 232700 232700 232700 232700 232700 233210 233210 233210 233210 233210 233210 233210 235100 235500 235500 235500 235500 239300 239300 239300 239300 239300 239300 239300 239300

TERRAINS BATIS CONST ,REEVALUEES EN 2001 ATIMENT,ADMINIST ,& COM ONSTRUCT,S/TERRAINS AUTR ONSTRUCT,S/TERRAINS AUTR ONSTRUCT,S/TERRAINS AUTR GENCE & AMENAGE CONSTR GENCE & AMENAGE CONSTR GENCE & AMENAGE CONSTR GENCE & AMENAGE CONSTR GENCE & AMENAGE CONSTR MATERIEL MATERIEL MATERIEL MATERIEL MATERIEL MATERIEL MATERIEL MOBILIER DE BUREAU ATERIEL INFORMATIQUE ATERIEL INFORMATIQUE ATERIEL INFORMATIQUE ATERIEL INFORMATIQUE IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT IMMOB INSTAL TECH,MAT MMOB INSTAL TECH,MAT

N° IMMO VALEUR ACQUIS DOTATION MRTISSEMEN 20290120 20289205 20277271 20277922 20277394 20276865 20283783 20281874 20284632 20290480 20275664 20290661 20279409 20279793 20282748 20290834 20285133 20290533 20295577 20290926 20290927 20290930 20275333 20290948 20290980 20295176 20295177 20295071 20295078 20295079 0295658

-1 720 000,00 -920,46 -9 704,28 -49 077,71 -5 902,93 -4 212,07 -5 421,40 -4 576,14 -305,49 -290,67 -816,01 -19 610,73 -1 276,05 -1 209,86 -3 739,50 -40 931,26 -31 112,07 -6 320,00 -474,98 -3 771,58 -1 460,25 -31 872,00 -20 598,89 -32 300,00 -799,00 -950,00 -80 525,48 -2 300,00 -1 360,00 -9 044,64 -16 800,00

0,00 -53,60 -646,48 -2973,17 -337,18 -248,85 -328,43 -287,34 -16,28 -15,36 -51,24 -3 313,85 -150,10 -140,91 -453,16 -4 588,42 -3 809,43 -708,48 -49,99 -587,80 -224,70 -4607,24 -3480,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-10 283 224,45 -69 194,25

43

0,00 53,60 646,48 2 973,17 337,18 248,85 328,43 287,34 16,28 15,36 51,24 3 313,85 150,10 140,91 453,16 4 588,42 3 809,43 708,48 49,99 587,80 224,70 4 607,24 3 480,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69 194,25

V.N.A -1 720 000,00 -866,86 -9 057,80 -46 104,54 -5 565,75 -3 963,22 -5 092,97 -4 288,80 -289,21 -275,31 -764,77 -16 296,88 -1 125,95 -1 068,95 -3 286,34 -36 342,84 -27 302,64 -5 611,52 -424,99 -3 183,78 -1 235,55 -27 264,76 -17 118,06 -32 300,00 -799,00 -950,00 -80 525,48 -2 300,00 -1 360,00 -9 044,64 16 800,00

-10 214 030,20

DATE ACQUIS 31/12/2004 31/03/2003 31/01/2001 31/07/2002 31/07/2003 31/12/2002 04/07/2002 01/12/2001 19/10/2004 30/12/2004 01/12/2001 01/12/2001 07/07/2004 06/08/2004 26/04/2004 30/12/2004 10/03/2004 30/12/2004 06/07/2005 27/06/2002 29/07/2002 26/12/2002 01/12/2001 31/01/2004 14/05/2004 10/03/2005 10/03/2005 28/02/2005 28/02/2005 28/02/2005 20/09/2005

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA b. Rapprochement du tableau de mouvements avec la balance générale : L’étape suivante consiste à rapprocher le tableau des mouvements avec la balance générale. Rapprochement définitif du tableau des mouvements avec la balance générale: Immo en Brut

N°

INTITULE DU COMPTE

VB BG défintive ImmoBêtaI au

COMPTE

31/12/2005 BRUT IMMO FIN

231100 231100 231300 232100 232140 232140 232140 232140 232180 232300 232700 233100 233200 233210 233210 233210 233240 233800 234000 234000 235100 235200 235500 235600 235800 239300 239300 239300 239380 239500 239700

1 10 890

BRUT NV

5 639

BRUT DES IMMO INCORP

2 516

TERRAINS NUS TERRAINS REEVALUES 2001 TERRAINS BATIS CONST.REEVALUES 2001 BATIMENTS INDUSTRIELS CHARPENTES AMORTIES SUR 2 CONSTRUCTIONS AMORTIES S B ATIMENTS ADM & COMMERCI AUTRES BATIMENTS CONSTRUCT.S/TERRAINS D'AU VIDANGE FOSSE DE REC INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE Materiel CITERNES AMORTIES SUR 25 A VOLUCOMP AMORTIS SUR 15 N OUTILLAGES Autres installations techniques MATERIEL DE TRANSPORT VOITURE POLO 2875-45-2 MOBILIER DE BUREAU MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE GENCEMENTS INST.AMENAGE. UTRES MOB MAT &AMENAG DI IMMOB INSTAL TECH MAT ET O IMMOB INSTAL TECH MAT ET O IMMOB INSTAL TECH MAT ET O MATERIEL ENCOURS INSTAL MOB.MAT BUR& AMEN DIV EN C V & ACPTE COMMANDE IMMO BRUT IMMO CORP

otal immobilisations

Acquisitions

Amortissements

Cessions

31/12/2005 11 16 -

12

45 016 34 564

36 525 120 10 283 1 504 27 722 324 38 956 555 417 6 608

76 40

au 31/12/2006 - -

11 00

-

13 107

24

-

2 47

50

-

275 120

-

13 172

102

-

19 119

94 015 87 348 68 819 -

7 684

3 778

-

13248

-

10 384 26 284

-

50 990

- -

39589 1 970 2 638 834

-

292374 5 600 28 36213 7 987 1 212 25 194 162 26 549

505 118

11694

217094 74 613 32 030 76 788 5 245

38 320 3 014

101 734

766

Amortissement

49 35

12104 154 2 932 77

2 441 728 4 307 196

660

620 223 2 324 1 457 2 966

2 874

-

1 665 1 488

16 750

-

34 305 150 338 445

-

192 316 31 022 37 578

555833 14 500 2 932 36 828 13 345 2 456 34 352 1 977 41 922 -

36 237 120 6 142 782 14 538 32 34 014

8601 2890

-

46 147

-

488

-

5 526

-

-

6 07

-

11 165 1 488

250 77 695

31/12/2005

1 105 91

14434

24 771 17 714 200 32 483 36 253 1 561

31/12/2006

Dotations

-

87 349 37 752 5 789 33 475 138 249 16 530 74 413 572 1 990 562 160 321 035 51 243 69 691 14 401

BG défintive

12 124

213 06

20 25

Brute au

313 77

538 99

107 28

131 14

60

1 391 05

21 485

2 821 51

VB selon BG au 1/12/2006 Ecart

44

-

32 887

- 75 16

- 22 281

2 825 368 -

3 717

est satisfaisant

58 184

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA c- Les contrôles physiques : L’objectif est de comparer les fichiers des immobilisations aux existants. Pour un certain nombre de postes d'immobilisations, ce contrôle présente peu d'intérêt. Pour les terrains, il existe un meilleur outil de contrôle qu'est la confirmation par la conservation des hypothèques ou du cadastre. Pour les bâtiments, la méthode présente davantage d'intérêt, mais elle est globale, c'est-à-dire que l'on pourra constater que sur un emplacement donné, est bien érigé un bâtiment dont il est fait mention dans les comptes. L'auditeur pourra tout de même se faire une opinion sur la vétusté de l'équipement et vérifier si son utilisation entre dans le cadre de l'objet social. L'observation physique ne pourra que difficilement être pratiqué sur les agencements et installations qui, par définition, constituent des immeubles par destination et sont difficilement individualisables. C'est surtout à la catégorie des biens meubles que pourra être appliquée cette technique. Le réviseur pourra effectuer deux contrôles : il partira du fichier des immobilisations pour constater ensuite l'existence des biens. De même, il notera, lors de la visite des locaux, les caractéristiques de certains équipements choisis par lui et se fera présenter par la suite les fiches comptables correspondantes. Mais il faut reconnaître que cette technique de contrôle n'est applicable que s'il existe un bon contrôle interne des immobilisations. Ceci suppose une organisation appropriée dont les éléments principaux sont :  

 

Une nomenclature des immobilisations ; Un fichier des immobilisations comportant le numéro de nomenclature et la localisation de l'immobilisation ; Des fichiers des mouvements d'immobilisations portant l'autorisation du mouvement ; Des inventaires physiques périodiques effectués par l'entreprise.

Il doit donc exister une véritable comptabilité des immobilisations. L'auditeur peut effectuer ce contrôle en cours d'exercice et profiter notamment d'un inventaire physique fait par l'entreprise.

45

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 2- La revue analytique des variations L’examen analytique est un ensemble de procédures de révision reposant sur des techniques différentes et consistant à :

Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures, postérieurs ou prévisionnelles de l’entité ou des données similaires afin d’établir des relations entre elles ;  Analyser les variations significatives et les tendances ; Étudier et analyser les :éléments résultant de ces comparaisons. Larevue de vraisemblance 

Elle consiste en un examen critique des composantes d’un solde. Cette technique permet d’examiner les opérations ou groupe de comptes dont les mouvements semblent anormaux. Ainsi l’auditeur retiendra un compte dont le solde est important ou inhabituel. La comparaison de données absolues : Cette technique consiste à faire des analyses de données de l’exercice par rapport :   

À celle des périodes précédentes pour dire si l’évolution est cohérente ; À celles issues d’un budget pour voir si les objectifs fixés ont été atteints ; Aux mêmes données d’entreprises comparables pour identifier les particularités d’une entité.

La comparaison de données relatives : Il s’agit de déterminer et d’analyser les ratios significatifs (ratios d’exploitation, de structure du bilan ou de rotation). Appelée aussi contrôle indiciaire cette technique a l’avantage d’être pertinente dans la mesure ou elle fait référence à plusieurs données obtenues de façon indépendante. L’analyse des tendances : À ce stade, cet examen consiste à procéder à l’analyse des différents résultats, issus de la comparaison de données absolues ou relatives, en essayant d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées.

46

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Remarque : La revue analytique est très large à étudier. En audit c’est l’élément le plus important qui complète l’évaluation du contrôle interne et conforte l’auditeur dans sa conviction. Elle sera comparée à du ciment servant à coller les briques en construction.

3- Vérification de la distinction charge immobilisation Pour vérifier la comptabilisation des investissements en immobilisations, l’auditeur peut réaliser un test sur les charges d’exploitation, plus particulièrement sur les charges d’entretien, afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas de dépenses immobilisables.

4- Test sur les acquisitions d’immobilisations La régularité des opérations affectant les immobilisations comptabilisées à l’actif du bilan peut être contrôlé par un test visant à vérifier pour les principales acquisitions de l’exercice : le caractère immobilisable de la dépense portée en compte d’immobilisations, la propriété juridique des immobilisations, un examen des pièces justificatives telles les factures. Pour les acquisitions, il faut valider : La comptabilisation hors taxe de celle-ci ; Le caractère immobilisable ; Le rattachement à l'exercice.   

Le test sur acquisitions relatives aux prestations de développement se présente comme suit :

Num immo 296661 296664 296665 296666 296669

Description PRESTAT.DEVELLOP.05/2006 PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS

296671 PRESTATION DEVELOPPEMENT 296673 PRESTATION DEVELOPPEMENT

Total Montant vérifié Scop en % ok :

Acquisition

Amort

Val Nette

Durée Taux

Date_acqui

Debut amort

201288,00 505707,00 350667,00 212739,00 149028,00

- 838,70 - 2 107,11 - 1 461,11 - 886,41 - 620,95

200 449,30 503 599,89 349 205,89 211 852,59 148 407,05

240 240 240 240 240

5 5 5 5 5

31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006

155760,00 156 360,00

-

649,00 651,50

155 111,00 155 708,50

240 240

5 5

31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006

31 49,00 70 01,00 73,37

14,78

724 34,22

verifié avec BC, BL et facture Frs

47

31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006 31/12/2006

Assertion validée OK OK OK OK

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Le test sur acquisitions relatives aux « AUVENT » se présente comme suit :

Numero immo

Decription

299404 301677 299355 299489 299496 299352 299100 299308 299133 301671 300669 301673 301710 301674

AUVENT METALLIQUE FOUR.&POSE AUVENT CHARP. AUVENT METTALIQUE 03 POSE D'A UVENT EN CHARPEN FOUR POSE AUVENT EN CHAR AUVENT NORMES AFRIQU 1 AUVENT METALLIQUE 3 ILOT FOUR.ET POSE AUVENT CHAR FAB ET MONTAGE AUVENT ME FOUR.&POSE AUVENT CHARP. UVENT CHARPENTE METALLI AUVENT 3 ILOTS SELON CPS 1AUVENT METALLIQUE 2ILOTS AUVENT 3 ILOTS SELON CPS

Total Montant vérifié Scop en %

Acquisition 250 000,00 500 000,00 330 000,00 230 000,00 230 000,00 297 000,00 297 000,00 250 000,00 250 000,00 330 000,00 240 014,00 330 000,00 230 000,00 330 000,00

Amort -

5 698 012,20 4 521 791,20

Val Nette

8 333,36 2 083,33 8 250,00 6 708,31 4 791,65 8 662,50 4 950,00 3 125,01 7 291,69 -

241 666,64 497 916,67 321 750,00 223 291,69 225 208,35 288 337,50 292 050,00 246 874,99 242 708,31 330 000,00 240 014,00 330 000,00 230 000,00 330 000,00

99 185,99

5 598 26,21

Duree Taux 240 240 240 240 240 240 240 240 240 0 0 0 0 0

5 5 5 5 5 5 5 5 5 0 0 0 0 0

Date ac ui 29/05/2006 31/12/2006 29/05/2006 30/06/2006 30/06/2006 05/05/2006 08/02/2006 18/04/2006 28/02/2006 31/12/2006 10/11/2006 31/12/2006 27/12/2006 31/12/2006

Debut amort 29/05/2006 31/12/2006 01/07/2006 30/06/2006 22/08/2006 20/06/2006 01/09/2006 10/10/2006 13/06/2006 31/12/2006 10/11/2006 31/12/2006 27/12/2006 31/12/2006

Assertions validées k k k k k k k k k k

79,36

ok : Verifié avec BC, BL et Facture frs Le test sur acquisi ons a été établi pour chaque catégorie de biens acquis au tre de 2006, le récapitulatif des acquisitions est illustré par le tableau ci-dessous :

Acquisition 2006 Amort

Acquisition Auvents Totems Peinture Lumineuses Rebranding Prestat devpt Petrodis

15 922 88,29 1 731 549,00

-

Total

35 939 089,89

- 1 022 060,65

5 698 012,20

Valeur Nette

99 185,99

5 598 826,21

8 110 389,25

-

197 991,18

7 912 398,07

3 983 972,00 92 679,15

-

116 795,25 25 59,59

3 867 176,75 467 219,56

575 13,86 7 214,78

15 347 074,43 1 724 334,22

48

34 917 029,24


5-Test sur les cessions d’immobilisations Après avoir récupéré le détail des cessions, l'étape suivante consiste à pointer les montants les plus importants aux factures de vente. L'amortissement des biens cédés doit être pointé au Listing des amortissements, la VNC et le prix de vente au compte de produits et charges. L’auditeur procéder généralement à un examen des pièces justificatives (acte notarié, procèsverbal de mise au rebut, facture de cession), au recoupement des sorties d’immobilisations avec les produits et charges exceptionnels sur opérations de capital et au contrôle du traitement de la TVA sur les cessions. Une seule cession est intervenue au titre de l’exercice 2006, toutes les pièces justificatives relatives à cette opération ont été validées. Remarque: Il faut veiller à ce que le total des acquisi ons/cessions testées, soit supérieur à 70% du montant global des acquisitions/cessions de l'exercice.

6- Validation des amortissements S’agissant des amortissements, l’auditeur procède : 







 

À l’examen des principes retenus par l’entreprise pour s’assurer qu’ils sont cohérents avec ceux de l’exercice précédent ; À l’examen de l’application des modes et taux d’amortissement au regard de la réglementation fiscale ; À la vérification par sondages des taux et modes d’amortissement retenus pour les immobilisations acquises au cours des exercices antérieurs ; Au contrôle du calcul de la dotation aux amortissements pratiquée sur les principales immobilisations acquises au cours de l’exercice ; Au contrôle du calcul des amortissements dérogatoires. À un travail particulier sur les immobilisations en cours. Il s’assure notamment qu’elles ne doivent pas donner lieu à la constatation d’un amortissement.

49

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Le test effectué sur les dotations aux amortissements se présente comme suit :

DATE N° IMMO

DESCRIPTION IMMO

DUREE TAUX

D'ACQUISITIO VALEUR BRUTE D'AMOR D'AMOR N

CUMUL AMORT AU 31/12/06SELON

L'EXERCICE

Dotations

Ecart sur CUMUL AMORT

SELON FICHIER

calculées

dotations

Ecart sur Cumul des

CALCULE

T

T

02/01/2009 13 000 000 02/01/2009 3 786 930

60 60

20% 20%

5 200 000 1 514 772

2 600 000 757 386

2 600 000 757 386

-

5 192 877 1 512 697

7 123 2 075

251957 HONORAIRES & FRAIS PROFESSIONN 02/01/2009 3 879167 264702 MC KINSEY ET COMPANY 02/01/2009 2 126 250

60 60

20% 20%

1 551 667 850 500

775 833 425 250

775 833 425 250

-

1 549 541 849 335

2 126 1 165

259270 Commission de succés 265388 LTB LE TEAM BRIEFING

FICHIER DES IMMO

DOTATION DE

Commentaires

amort

DES IMMO

11200093 CONST ST SETTAT

01/01/2006

761 521

214

6%

214 523

42 881

42 702

179

213 628

895

immos réévaluées

11200214 CONST ST FILALI TETOUAN 11200386 CONST DEPOT ANZA

01/01/2006 1 082573 01/01/2006 930 687

216 168

6% 7%

302 121 334 403

60 391 66 844

60 143 66 478

248 366

300 879 332 570

1 242 1 832

immos réévaluées immos réévaluées

643876

263

5%

147 445

29 473

29 378

95

146 972

473

immos réévaluées

01/10/1998 3 227 972 01/01/2001 2 301 405

240 240

5% 5%

1 977 138 1 150 698

161 400 115 070

161 399 115 070

1 0

1 978 791 1 151 333

- 1 653 - 635

02/11/2002

260 212

120 10%

260 191

26 016

26 021 -

5

212 590

47601 écart antérieur à 2005

1736 INSTALLATION ELECT DEPOT CASA 02/11/2002 11230820 MENAGEMENT LOCAUX & EQUIPEME 01/01/2006

170000 247 988

120 10% 263 5%

170 000 56 786

16 991 11 351

17 000 - 9 11 315 36

138 888 56 606

31112 écart antérieur à 2005 180

11230682 LOTS ELECTR,TUYAUT,SIGNALITIQU 01/01/2006 172 CONST PIPE AGADIR 174 CONST PIPE AGADIR 1289 CITERNES LAVE GLACE

11230833 CHARPENTE 11230867 CONST ST ARL

01/01/2006 01/01/2006

34 911 79 535

263 259

5% 5%

7 994 18 495

1 598 3 697

5 12

7 969 18 435

25 60

02/11/2002

925000

300

4%

339 777

34 744

37 000 - 2 256

302 285

37 492

20283813 DROIT D'ENTREE MAKRO MARRAKEC 31/12/2006 20285064 DROIT D'ENTREE MAKRO AGADIR 31/12/2006

747500 555830

60 60

20% 20%

390 325 290 240

390 325 290 240

390 000 289 998

390 000 289 998

325 242

20289651 TRANSFERT DU COMPTE SCI MASSIR 02/12/2005 1 866036

240

5%

117 169

117 169

117 238 - 69

117 238 -

69

20276272 CUVE DE 20T AERIENNE 20295592 LOGICIEL DE TRESORERIE

15/07/2007 02/07/2009

23 499 56 057

120 10% 60 20%

3 134 12 461

3 134 12 461

3 116 12 457

18 4

3 116 12 457

18 4

20295694 LOGICIEL DE TRESORERIE

01/11/2009

59 172

60

20%

12 455

12 455

12 457 -

2

12 457 -

2

20289207 REALISATION 2 BASSINS DE STOCK 25/06/2008 1 585666 20289208 TRAVAUX G CIVILE BACHE A EAU 14/07/2008 129 926

240 240

5% 5%

86049 7 019

86 049 7 019

86 100 - 50 7 023 - 4

86 100 7 023 -

50 4

20289651 TRANSFERT DU COMPTE SCI MASSIR 02/12/2005 1 866036 20289914 CONSTRUCTION DEPOT AGADIR 02/12/2005 344199

240 240

5% 5%

117 169 21612

117 169 21 612

117 238 - 69 21 625 - 13

117 238 21 625 -

69 13

20289915 TRAV.INST.R.TUYUA.PROD.INCENDI 02/12/2005 2 140986

240

5%

134 433

134 433

134 512 - 79

134 512 -

79

20289916 CONSTRUCTION BAC DEPOT AGADIR 02/12/2005 4 982417 0289917 RAVAUX DE CONSTRUCTION 02/12/2005 354 83

240 240

5% 5%

312 847 2 39

312 847 22 239

313 031 - 184 2 52 13

313 031 2 52 -

184 13

15 623 665

6 656081

6 657 301 - 1 221

32712 CONSTRUCTION 2 RESERVOIRS

TOTAL

48 169533

50

1 593 3 685

325 242

15 492 444

131 221

écart datant de 2005

EST SATISFAISANT

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 7- Le régime de faveur sur les plus values sur immobilisations Dans le cadre d’une opération de fusion, la société absorbante doit déposer au service local des impôts dont dépend la société absorbée en doubles exemplaires et dans un délai de 30 jours suivant la date de l’acte de fusion, une déclaration écrite accompagnée : 



D’un état récapitulatif des éléments apportés comportant tous les détails relatifs aux plus values réalisées ou aux moins values subies et dégageant la plus value nette qui ne sera pas imposée chez l’absorbée et dont la charge de l’impôt correspondant est transférée à l’absorbante. De l’acte de fusion dans lequel elle s’engage à se conformer aux prescriptions de l’ar cle 162 du CGI.

États de suivi de l’apurement des plus values: 







La société doit joindre aux déclarations fiscales des exercices post-fusion, des états récapitulatifs faisant ressortir: Le montant des plus values nettes réalisées par la société absorbée sur l’apport des éléments de l’actif immobilisé et des titres de participations ; La fraction de ces plus values réintégrées à son propre résultat dans les conditions prévues dans le régime de faveur Le solde de ces plus-values à la clôture de chaque exercice compris dans la période d’établissement prévue par le régime de faveur.

Plus values sur l’apport de l’absorbée: Au préalable, il y a lieu de préciser que le régime fiscal des plus values sur l’apport de l’absorbée détaillé ci-après traite uniquement du cas ou la valeur d’apport des terrains est inférieure à 75% de la valeur globale de l’ac f net immobilisé. Sous le régime des faveurs, les plus values qui seront dégagées par l’absorbée et qui correspondent à la différence entre la valeur d’apport de ses actifs et leur valeur nette comptable seront soumises à l’IS dan les conditions ci-après :

51


Les plus values sur les immobilisations amortissables et les titres de participation sont transférés entre les mains de l’absorbante pour y être imposées, sans aba ement et avec étalement, par frac ons égales, sur une période maximale de 10 ans. Ce e période ne peut être inférieur à 2 ans.

Si l’un de ces éléments est retiré de l’actif ou cédé avant l’expiration de la période sus indiquée, la plus value réalisée par l’absorbante doit être augmenté du reliquat de la plus value de fusion réalisée sur cet élément et non encore réintégrée à la date de retrait ou de cession. La valeur d’apport des éléments concernés par cette réintégration est prise en considération pour le calcul des amortissements et des plus values ultérieures. 

Les plus values sur les immobilisations non amortissables (terrains) sont transférés entre les mains de l’absorbante pour y êtres imposés au moment de la cession ou du retrait de ces éléments. La plus value globale sera donc égale à la plus value différée lors de la fusion augmentée de la plus value réalisée par l’absorbante.

À noter que les abattements ne s’appliquent que pour la plus value réalisée par l’absorbante.

52


Deuxième partie : Retraitements des immobilisations corporelles selon les normes IAS - IFRS

53


I. Le passage aux normes IAS/IFRS : une conception nouvelle

de l’information financière Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom, Tyco, etc…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objec f commun est l’améliora on de la sécurité financière. L’année 2005 devrait ainsi voir

l’application des normes IFRS ( International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. Le principe global est simple : IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationale et internationale. Le règlement européen (CE) n° 2002-1606 du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen. Au Maroc, la population concernée par les normes comptables et financières internationales s’est considérablement accrue ces dernières années. En effet, les filiales étrangères implantées sur le territoire marocain doivent non seulement se plier au référentiel comptable marocain, mais sont aussi dans l’obligation de faire du « reporting » à la société mère et ce en respectant les normes internationales IAS/IFRS. Parallèlement aux filiales étrangères, les banques marocaines sont tenues aujourd’hui de se conformer aux normes internationales, selon les directives de Bank Al-Maghrib. Quant aux PME, le régulateur comptable mondial est entrain de leur préparer un référentiel spécialement conçues pour elles afin d’assainir l’information financière à tous les niveaux et de permettre aux actionnaires d’avoir plus de transparence et une meilleure visibilité.

54


1. Origine des normes IAS/IFRS Edicté par un organisme privé dans le but d’harmoniser les normes et les pratiques comptables au plan international, et fondé sur une philosophie comptable sensiblement différente des principes comptables actuels, le référentiel IAS/IFRS bénéficie désormais d’une reconnaissance officielle, en devenant à par r de 2005 le langage réglementaire des comptes consolidés des entreprises cotées sur un marché financier européen. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, les comptes individuels des sociétés restent exprimés selon les normes comptables nationales. Cependant, la légitimation des IAS/IFRS par l’Union européenne introduit des tensions sur les droits comptables nationaux, qui sont incités à converger vers les solutions IAS/IFRS. 

Création et rôle de l’IASB

Créé en 1973 suite à un accord entre les organismes professionnels comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume Uni et d’Irlande et des États-Unis d’Amérique, l'IASB (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee - IASC - à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour mission d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent in tulées Interna onal Accoun ng Standards ou IAS). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC (antérieurement Standing Interpretations Committee - SIC). Ces interprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour une opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière. Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé sondage (appel à commentaires) avant leur publication. Elles doivent avoir été approuvées, préalablement à leur publica on, par 9 des 14 membres de l'IASB (depuis la révision de la Cons tu on en juin 2005).

55




Objectifs de l’IASB

Les objectifs de l’IASB, tels que définis dans la préface des normes, sont les suivants : -

Elaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux du monde, ainsi que les autres utilisateurs de ces informations dans leur prise de décisions économiques ;

-

Promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ; et

-

Travailler activement avec des normalisateurs nationaux pour tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des Normes internationales d’information financière pour des solutions de haute qualité.



Avantages des normes de l’IASB

L’avantage des normes de l’IASB est triple :

-

Le référentiel comptable IAS/IFRS est reconnu de qualité par la communauté internationale comptable : bourses de valeurs, producteurs de comptes, analystes financiers, auditeurs, instituts professionnels, normalisateurs comptables nationaux,… ;

-

Le mode de fonctionnement de l’IASB est très souple et permet de modifier ou de compléter le référentiel comptable dans des détails jugés raisonnables par les producteurs de comptes et les bourses de valeurs ;

-

L’IASB est un programme privé, n’appartenant à aucun Etat mais seulement à des membres émanant de plus d’une centaine de pays : on peut dès lors espérer que les décisions prises sont au service d’un objectif de comparabilité des comptes et non pas au service des intérêts d’un Etat.

56

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 2. Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS Le référentiel IAS/IFRS est aujourd’hui cons tué de 36 normes publiées et en vigueur et de 13 interpréta ons SIC/IFRIC. Il est également doté d’un cadre conceptuel général définissant

les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes. Il a pour but de fournir une base commune permettant l’élaboration de normes cohérentes. Il ne peut cependant supplanter une norme. En cas de conflit, les dispositions de la norme prévalent sur celles du cadre. L'objectif de ce cadre est notamment : 







D’aider l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et à réviser celles qui existent déjà ; D’aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ; D’aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales ; D’aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales.

Le cadre conceptuel du référentiel IFRS traite essentiellement de l’objectif des états financiers, de leurs caractéristiques qualitatives ainsi que les contraintes présidant à leur établissement pour que l’information financière soit pertinente et fiable.

- Objectif des états financiers L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques. Deux hypothèses de base sont utilisées pour la préparation de ces états financiers : 

Comptabilité d'engagement: les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

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Continuité d'exploitation : les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.

- Caractéristiques qualitatives des états financiers Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.



Intelligibilité : une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité.



Pertinence : l'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative. L'importance relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l'importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu'une caractéristique qualitative principale que l'information doit posséder pour être utile.



Fiabilité : l'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à voir présenter. Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Aussi, pour être fiable, l'information doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée. Enfin, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

58

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA  Comparabilité :

l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents.

- Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable  Célérité :

l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions économiques.

 Rapport

coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.



Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

L'application de ces principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s'entend par image fidèle ou présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise.

59


3. Principes fondateurs des normes IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Elles introduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable nationale. Ses principes sont les suivants :  Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité

L’IASB est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais dont les principaux interlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et les grands cabinets d’audit, les principaux régulateurs boursiers (la SEC américaine, la FSA britannique, l’AMF française...) regroupés au sein de l’OICV. C’est ainsi que l’IASB ne cache pas que parmi les différents destinataires potentiels de la comptabilité, il privilégie les actionnaires : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres u lisateurs suscep bles d’être sa sfaits par des états financiers » (§ 10 du cadre

conceptuel précisant les principes du référentiel IAS). Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS à intégrer dans le bilan certains éléments du hors bilan actuel (produits dérivés par exemple) et à renforcer les obligations des entreprises en matière de communication financière. Les trois principes suivants peuvent également se lire comme la mise en œuvre de cette considération privilégiée accordée à l’information des investisseurs. 

Prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (‘substance over form’)

Alors que le droit comptable marocain s’appuie généralement sur la forme d’une opération pour en déterminer l’intégration dans les comptes, les IAS/IFRS entendent passer au delà des apparences juridiques et retranscrire la réalité économique sous-jacente. C’est ainsi que certains actifs titrisés ou logés dans des véhicules ad hoc juridiquement séparés de l’entreprise doivent selon les cas être réintégrés au bilan, ou que les actifs faisant l’objet d’un crédit-bail (donc n’appartenant juridiquement pas à l’entreprise) doivent être retraités comme s’ils avaient été financés par emprunt.

60

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA  Coût

historique et juste valeur

Le principe de la comptabilisation des éléments du bilan au coût historique, sur lequel la comptabilité marocaine se fonde traditionnellement, laisse place dans le référentiel IAS/IFRS au principe de juste valeur (‘ fair value’ ). C’est dans une large mesure la conséquence du ‘substance over form ’ : avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peut différer sensiblement de la valeur d’usage et/ou de cession d’un bien. Un reflet fidèle de la réalité économique obligerait à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘juste valeur’, c’est-àdire à leur valeur normale de marché, celle-ci pouvant dans certains cas être évaluée à partir de modèles économétriques ou de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie que le bien est susceptible de générer. Tant en raison de difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives critiques, ce principe n’est toutefois pas appliqué à tous les actifs et passifs des entreprises (l’IASB ne semble plus suivre la voie de la ‘ full fair value’ ). Il se traduit néanmoins, par exemple, par l’inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.  Primauté du bilan sur le compte de résultat

Le référentiel IAS/IFRS s’appuie prioritairement sur une définition des actifs et des passifs. Dès lors, un produit est conçu comme un accroissement d’actif (ou une réduction de passif), une charge comme une réduction d’actif (ou un accroissement de passif), et le résultat se mesure comme l’évolution des capitaux propres constatée entre la clôture et l’ouverture (hors opérations avec les actionnaires).

4. Conséquences majeures du changement de référentiel :



Mutations stratégiques et organisationnelles

Les changements impliqués par l’adoption du référentiel de l’IASB vont se traduire par des impacts touchant les choix stratégiques et organisationnels des entreprises notamment:

-

un renforcement de la communication sur la performance sectorielle nécessitant des outils analytiques adaptés à la stratégie de communication financière des groupes,

-

une approche économique des transactions entraînant des modifications sur les modes d’évaluation et de comptabilisation des opérations,

-

une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourir à des techniques d’évaluation pour valider les valeurs comptabilisées,

61

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA - une

analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux, commerciaux et financiers qui devront être traduits ou mentionnés dans les états financiers,

-

la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur » impliquant la prise en compte de positions latentes en résultat ou en capitaux propres,

-

le développement des informations qualitatives, quantitatives et prospectives à fournir en annexe,

-

Renforcement de la fonction comptable et financière et des organes de contrôle: 

Décloisonnement et structuration de la fonction comptable et financière



Montée en puissance du contrôle interne et de la fonction audit interne et externe



Implication accrue du comité d’audit dans la qualité de l’information financière

-

un renforcement de la formation du personnel et surtout l’équipe comptable, à travers des séminaires traitant des normes IAS/IFRS.



Principaux impacts sur les systèmes d’information

Le passage aux normes IFRS n’implique pas uniquement une analyse précise des divergences norme par norme avec le référentiel antérieurement appliqué, mais aussi un recensement exhaustif des modifications induites à opérer dans le système d’information des entreprises concernées. À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé. La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

5. Le Maroc face à l’internationalisation des normes comptables Au Maroc, la population concernée par les normes comptables et financières internationales s’est considérablement accrue ces deux dernières années. En effet, à par r de 2005, les

premières entreprises à avoir été éligibles aux standards internationaux étaient les filiales de groupes européens cotés pour leurs états de reporting. Dans la même foulée, certaines entités affiliées à des groupes des pays du Golfe ont suivi du fait que bon nombre de ces pays utilisent les normes IFRS. C’est le cas notamment des Emirats arabes unis, du Koweït, de l’Arabie Saoudite. Sur le plan national, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a donné l’option aux groupes marocains cotés de présenter leurs comptes consolidés en normes IFRS. Toutefois, compte tenu l’ampleur des projets de conversion, ces sociétés ont été autorisées à effectuer un passage progressif aux nouvelles normes pour abou r à une première publica on en IFRS en 2007. Enfin, les banques présenteront leurs

comptes consolidés en IFRS à par r de 2008. IFRS et PME marocaines Deux ans après l’application des normes comptables et financières IFRS pour les comptes consolidés des groupes cotés en Europe, le normalisateur international (IASB, International accounting standard board) planche sur un référentiel simplifié destiné aux petites et moyennes entreprises. En effet, le think-tank dont la mission est de produire des normes et d’harmoniser le langage comptable à l’échelle internationale achève actuellement un exposé-sondage dont les conclusions serviront à affiner le schéma du corpus des IFRS pour les PME. Ces standards assouplis concernent les entités n’ayant pas d’intérêt public (non cotées) mais leur adoption relève du ressort des Etats, de même que la fixation des critères de définition d’une PME. Selon l’IASB, la PME-cible est une en té non cotée en Bourse employant jusqu’à 50 salariés. Pour le normalisateur international, une norme spécifique aux PME présenterait l’intérêt de constituer un référentiel de qualité adapté à ces entreprises pour répondre aux besoins des

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA utilisateurs de leurs états financiers -actionnaires, fonds d’investissements, bailleurs de fonds, etc. L’intérêt d’une telle norme est également de réduire la quantité des informations à fournir afin d’encourager ces entreprises à adopter les standards internationaux. Enfin, cette norme constituerait une sorte d’étape pour les PME souhaitant faire appel à l’épargne publique en leur permettant de passer progressivement aux « full » IFRS. Quant à la «contagion» aux comptes sociaux, elle est étroitement liée aux législations nationales. Chaque Etat décidera ou non d’adopter ces standards. L’exposé-sondage du régulateur international -IASB- sur les IFRS dédiées aux PME tend à simplifier certains traitements comptables, en prévoyant la méthode du coût pour l’actif immobilisé (immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement), l’évaluation à la juste valeur étant seulement optionnelle. IFRS et doctrine fiscale marocaine Il y a une tendance à penser que les normes IFRS sont en totale contradiction avec la doctrine fiscale marocaine or il y a un certain nombre de points où l’on peut trouver des convergences importantes. Par ailleurs, il existe évidemment des distorsions entre les deux logiques. Les IFRS sont résolument tournées vers une logique économique et privilégient la réalité sur la forme, alors que la doctrine fiscale exige assez souvent un formalisme strict pour la déductibilité des charges notamment. Quant à la manière avec laquelle on peut se comporter face à ces divergences, deux scénarios peuvent être envisagés. Le premier consiste à laisser les choses en l’état. En d’autres termes, il y aura deux comptabilités : l’une destinée aux marchés (investisseurs, analystes, bailleurs de fonds, etc.), qui adoptera le référentiel international; et l’autre, destinée à l’administration pour le calcul et la collecte de l’impôt. Cette solution a été adoptée par plusieurs pays avec l’inconvénient d’alourdir les doubles traitements au niveau des entreprises et la crainte de créer des confusions pour les lecteurs des états financiers qui ne comprendraient pas toujours les écarts existant entre les deux référentiels. La seconde approche consiste à faire converger progressivement le référentiel national vers les normes IFRS. C’est la solution adoptée par la France, par exemple, qui, depuis quelques années, a amendé son plan comptable dans le sens des IFRS. C’est un processus qui nécessite l’adhésion de l’ensemble des intéressés -législateur, Administration fiscale, experts-comptables, représentants des entreprises, etc. C’est un processus qui peut s’avérer assez long, du fait de la nécessité de l’adhésion de toutes les parties prenantes, mais devrait aboutir in fine à l’amélioration de la qualité du référentiel national.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA IFRS et les banques L’entrée en vigueur au Maroc des normes IFRS pour les comptes consolidés des banques impose une mise à niveau de l’historique car le référentiel exige un exercice de comparaison. Pour présenter leurs comptes consolidés, les établissements financiers sont dans l’obligation de présenter un bilan d’ouverture au 1er janvier 2007, l’exercice doit être ensuite libellé en IFRS afin de pouvoir enregistrer les impacts dans le compte de résultat et non pas au niveau des capitaux propres. Les banques sont aujourd’hui les seules entités du Maroc à devoir se conformer aux normes internationales, selon les directives de Bank Al-Maghrib. La plupart d’entre elles sont avancées dans le processus de conversion. Les filiales de groupes européens, elles, se sont d’ores et déjà mises au diapason depuis 2005, date d’entrée en vigueur des normes en Europe. D’autres en sont au stade du diagnostic de divergences entre le plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et les IFRS. Etape indispensable dans le processus de migration. Vient ensuite la phase d’évaluation des premiers impacts sur les comptes pour se faire une idée globale, sachant que l’impact définitif sera établi lors de la phase de mise en œ uvre des normes, qui est la dernière. Le processus de migration des comptes vers les standards IFRS est une tâche longue et ardue. Aujourd’hui, le passage aux IFRS demande 18 à 24 mois.

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II. Les normes IAS/IFRS relatives aux immobilisations corporelles

1. Disposi ons des normes comptables Marocaines (CGNC) en ma ère d’immobilisations corporelles A-Définition Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’entreprise. Les immobilisations corporelles, même entièrement amorties, demeurent inscrites au bilan tant qu’elles subsistent dans l’entreprise.

B- Valeur D'entrée des immobilisations corporelles Cas général : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan à :

-

leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;

-

leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour ellemême. 1. Le coût d'acquisition

Le coût d'acquisition est formé : a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que les transports, frais de transit, frais de réception, assurances - transport ... à l'exclusion des taxes légalement récupérables, et des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes (inscrits en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortis sur cinq exercices au maximum). c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l' exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices. Remarque : Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 2. Le coût de production Le coût de production des immobilisations est formé de la somme : a) du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ; b) des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ; c) des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation. Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l'activité à justifier dans l’ETIC : - les frais d'administration générale de l'entreprise ; - les frais de stockage ; - les frais de recherche et développement ; - les charges financières. Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l'immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

Cas particuliers : 1. Immobilisations acquises par voie d'échange Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sûre. Rappelons que la valeur actuelle d'une immobilisation corporelle est déterminée à partir du marché et de l'utilité du bien pour l’entreprise.

2. Immobilisations acquises à titre gratuit La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l'entrée en fonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise.

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3. Immobilisations acquises à titre d'apport La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l'acte d'apport. 4. Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimilés "). 5. Immobilisations obtenues en " crédit-bail " Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l'option d'achat ". En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat. 6. Ensembles immobiliers La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs : - La valeur d'entrée du terrain ; - La valeur d'entrée de la construction. 7. Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.

C- Catégories des immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont divisées en plusieurs catégories et se présentent comme suit : 

Les terrains :

Ils se repartissent en terrains nus, terrains aménagés, terrains bâtis, ou de gisement ou encore les agencements et aménagements et les autres terrains. Les terrains qui, par nature et sauf les cas exceptionnels (carrières, gisement, sablières exploitées) ne se dépréciant pas par le temps ou par l’usage, ne peuvent pas faire l’objet d’amortissement, mais ils peuvent faire l’objet de provision pour dépréciation en cas de dépréciation.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Par contre, leurs aménagements doivent donner lieu à un amortissement dès lors que les dits aménagements ont, en raison de l’importance des travaux effectués, le caractère de véritables installations et se déprécient avec le temps et par l’usage. Les frais d’acquisitions des terrains (droits d’enregistrement, droits de conservation foncière, honoraires et frais d’actes) sont à enregistrer en immobilisation en non-valeur, avec amor ssement à 100% la première année ou étalé sur une durée maximale de 5 années. 

Les constructions :

Elles comprennent les bâtiments, constructions sur terrains d’autrui, ouvrages d’infrastructure, agencements et aménagements des constructions et autres constructions. Ces constructions sont amorties fiscalement selon différents taux dont : -4% pour les bâ ments à usage administra f ou d’habita on -5% pour les bâ ments à usage industriel -10% pour les construc ons légères -10% pour les agencements et aménagements des construc ons. Ces taux sont donnés à titre indicatif et l’entreprise peut, si ses conditions d’exploitation le justifient, adopter des taux différents de ceux signalés ci dessus, à condition d’en justifier, évidemment, le bien fondé de cette utilisation. 

Installations techniques, matériel et outillage :

Ce poste comprend les installations techniques, matériel et outillage, les emballages récupérables identifiables et les autres ITMO. 

Matériel de transport :

Il comprend les véhicules et appareils servant au transport des personnes, des marchandises, des matières premières et des produits sous quelque forme que ce soit. 

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers :

Ce poste comprend : le mobilier de bureau, le matériel de bureau, matériel informatique, agencements, installations et aménagements divers, et autres mobilier matériel de bureau et aménagements divers.

69


Autres immobilisations corporelles :

Ce compte est à utiliser lorsque les spécificités des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes d’immobilisations (animaux, arbres…). 

Immobilisations en cours :

Elles sont constituées par des immobilisations non achevées à la clôture de l’exercice ou pour lesquelles des acomptes ou avances ont été versés. Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes : -immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise -immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiées à des tiers. Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte « immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié.

D- Amortissement des immobilisations corporelles L’amortissement des immobilisations peut être défini comme étant « la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif immobilisé résultant de l’usage, du temps, de changement technique ou de toute autre cause à condition que la dépréciation soit irréversible ». 1. Immobilisations amortissables Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison:

-

de phénomène d'usure ou de désuétude ;

-

d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'économie (obsolescence) ;

-

de toute autre cause.

Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une "valeur résiduelle" souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l’immobilisation.

70


2. Durée d’amortissement des immobilisations corporelles L'amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation. Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :

-

Soit la " durée de vie " probable de l’immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent. A la fin de la " durée de vie ", la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;

-

Soit une " durée d'utilisation " propre à l'entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation ...)

En principe la durée d’amortissement est déterminée par les dirigeants, en outre il existe des durées généralement admises dont : 

Terrains : 0 à 5 ans



Constructions : 20 ans



Bâtiments : 20 ans



Logement du personnel : 25 ans



Voles de terre et de fer : 20 ans



Matériel roulant : 5ans



Mobilier de bureau : 4 à 10 ans



Matériel : 4 à 10 ans

L’amortissement commence en principe à compter de la date de mise en service du bien (prorata temporis), et cette date est peut être déterminée à partir des éléments suivants :

-

procès verbal de mise en service

-

production de la première série économique, pour les immobilisations produites.

L’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ;

71

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA En cas de sortie de l’immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l’amortissement couru depuis le début de l’exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la valeur nette d'amortissements de l’immobilisation à cette date.

3. Plan d'amortissement La répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement " de l immobilisation. Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en résultant. Le mode de répartition de l'amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants (méthode de l’amortissement linéaire), dégressifs ou plus exceptionnellement progressifs. Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine. Cas particulier : Amortissements dérogatoires Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique, l'amortissement comptable ne coïncide pas nécessairement avec l'amortissement fiscalement ou réglementairement autorisé :

-

lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable, ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l'objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ;

-

lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écritures comptables (et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans les " provisions réglementées " l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ".

Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des amortissements dérogatoires est significatif dans les états de synthèse, eu égard à l’objectif d'obtention d' une " image fidèle ".

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4. La valeur nette comptable des immobilisations corporelles La valeur nette comptable d’une immobilisation est :

-

soit la valeur d’entrée pour les immobilisations non amortissables

-

soit la valeur nette d’amortissements pour les biens amortissables

En vertu du principe du coût historique et du principe de prudence, les plus values latentes existantes entre la valeur actuelle et la valeur d’entrée, ne sont pas comptabilisées car non réalisées, sauf en cas de réévaluation des immobilisations. Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu à constatation de " provisions, pour dépréciation ", ou, dans le cas exceptionnel où elles présenteraient un caractère définitif, " d'amortissements exceptionnels ".

2. Disposi ons des normes comptables IAS/IFRS rela ves aux immobilisa ons corporelles (IAS 16)

A. Objec f de la norme IAS 16 L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement.

B. Version en vigueur La première version de l’IAS 16 remontait à 1982 et était applicable aux exercices ouverts à compter du 1èr janvier 1983. Le deuxième texte a été adopté dans sa version de base en 1993 avec applica on aux exercices ouverts à compter du 1èr janvier 1995, puis révisé en 1998 avec applica on aux exercices ouverts à compter du 1èr janvier 1999. La présente norme en vigueur révisée, annule et remplace IAS (1998). Elle doit être appliquée pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1èr janvier 2005.

C. Philosophie La norme couvre les différents aspects de la comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations corporelles d’exploitation sur leur durée de vie. Les deux apports majeurs de

73

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA cette norme consistent dans le faite qu’elle impose de traiter les composantes d’un actif comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes et permet de procéder à la réévaluation des immobilisations corporelles comme méthode alternative à l’évaluation au coût historique.

D. Champs d’application La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent. La norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisa ons corporelles d’exploita on

à l’exception des éléments suivants : 

Les immobilisations corporelles classifiées comme détenues en vue de la vente ;



Aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole – IAS 41 « agriculture » ;



Aux droits miniers et aux réserves minérales tels que le pétrole, gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables « industries extractives ».

Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les ac vités ou ac fs visés aux 2ème et 3 ème tirets.

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Définitions

Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : 



















La valeur comptable : est le montant pour lequel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût : est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction ou bien le montant éventuellement attribué à cet actif lors de sa comptabilisation initiale conformément aux dispositions spécifiques d’autres normes. Le montant amortissable : est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. L’amortissement : est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. La valeur spécifique à l’entité : est la valeur actualisée des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit d’encourir lors du règlement d’un passif. La juste valeur : est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Une perte de valeur : est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable : est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur résiduelle : d’un actif est le montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité. La durée d’utilité est : - Soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ; - Soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

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E. Comptabilisation des immobilisations corporelles

Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que les dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

a. Critères de comptabilisation Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : -

Détenus par une entité soit pour être utilisés sur plus d’un exercice,

-

Soit dans la production ou la fourniture de biens et de services,

-

Soit pour être loués à des tiers, ou encore à des fins administratives.

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si : -

Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ; et

-

Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable

b. Evaluation lors de la comptabilisation Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût.

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1. Eléments du coût Le coût d’une immobilisation corporelle comprend : -

Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux

-

Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction

-

L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation qu’une entité encourt soit du fait de l’acquisition de l’immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période.

Exemples de frais directement attribuables : -

Les coûts des avantages du p ersonnel (tels que défi nis dans IAS 19)

-

Les frais de préparation du site

-

Les frais de livraison et de manutention initiaux

-

Les frais d’installation et de montage

-

Les coûts des tests de bon fonctionnement de l’immobilisation corporelle

-

Les honoraires de professionnels

2. Evaluation du coût Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif.

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3. Coûts initiaux Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. L’acquisition de telles immobilisations corporelles, tout en n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une immobilisation corporelle donnée, peut se révéler nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Ces immobilisations corporelles remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu’actifs parce qu’elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages économiques futurs des actifs liés supérieurs à ceux que l’entité aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises. Exemple : Un fabricant de produits chimiques peut installer de nouveaux processus de manipulation de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux : les améliorations d’installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu’actifs car, sans elles, l’entité n’est pas en mesure de fabriquer et de vendre des produits chimiques. 4. Coûts ultérieurs Selon le principe de comptabilisation énoncé précédemment, une entité ne comptabilise pas, dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, les coûts d’entretien courant de l’immobilisation. Au contraire, ces coûts sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus. Les coûts d’entretien courant sont essentiellement les coûts de main-d’ œuvre et des consommables, et peuvent inclure le coût de petites pièces. L’objet de ces dépenses est souvent décrit comme la fonction de « réparations et maintenance » de l’immobilisation corporelle.

c. Evaluation après comptabilisation Une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation; elle doit appliquer cette méthode à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles.

78


1. Modèle du coût Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. 2. Modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévalué. Deux cas de figure peuvent se présenter : - Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, une réévaluation positive doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une réévaluation négative du même actif, précédemment comptabilisée en résultat. -

Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue , cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une réévaluation négative doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif.

79


Exemple de traitement d’une immobilisation évaluée selon la méthode de « la valeur réévaluée » :

Période

Juste valeur

N

100

N+1

Enregistrement des variations Variations

Capitaux propres

115

15

15

N+2

90

-25

-15

N+3

85

-5

N+4

105

20

Produits Charges

-10 -5

5

15

Remarque : La juste valeur des terrains et constructions est habituellement déterminée sur la base d’une évaluation à dire d’expert généralement effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés. La juste valeur des installations de production est habituellement leur valeur de marché déterminée par évaluation à dire d’expert.

F. Amortissements des immobilisations corporelles 

Approche par composants :

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement dis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes. Ainsi, chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément.

80

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 

Montant amortissable et durée d’amortissement :

Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable.



Mode d’amortissement

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle et, si le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif a connu un changement important, le mode d’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. Ce changement doit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable. Différents modes d’amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Ces modes incluent : -

Le mode linéaire : conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif si la valeur résiduelle de l’actif ne change pas.

-

Le mode dégressif : conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif.

-

Le mode des unités de production : donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif.

L’entité sélectionne le mode qui reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. Ce mode d’amortissement est appliqué de manière cohérente d’une période à l’autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de ces avantages économiques futurs.

81

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 

Dépréciation

Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Cette norme explique comment une entité revoit la valeur comptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable d’un actif et dans quel cas elle comptabilise ou reprend une perte de valeur. Les indemnisations reçues de tiers relatives à des immobilisations corporelles dépréciées, perdues ou abandonnées doivent être incluses dans le compte de résultat lorsqu’elles deviennent exigibles.

G. Décomptabilisation des immobilisations corporelles La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée : a- Lors de sa sortie ; ou b- Lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément. Il est déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle. Les profits ne doivent pas être classés en produit des activités ordinaires.

82

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA 3. Comparaison Normes IAS-IFRS / Normes marocaines a. Comparatif des principes édictés par le référentiel IFRS et le Plan comptable Général

Plan comptable marocain ision juridique de l’entreprise : la comptabilité est un outil de contrôle et un instrument de régulation sociale (réglementation, contrôle étatique, notion de prudence).

Normes IAS/IFRS ision économique de l’entreprise : la comptabilité devient une information financière, un outil d’aide à la décision et de mesure de la richesse créée pour les investisseurs et tous les tiers intéressés.

Image fidèle des comptes traduisant la Image fidèle de la situation financière, de situation juridique des actifs et passifs de la performance et des flux de trésorerie l’entreprise = Evaluation du patrimoine d’une entité économique = Evaluation de la Rentabilité Prééminence du droit sur les faits : n’apparaissent à l’actif que les biens dont l’entreprise est prioritaire.

Prééminence de la réalité sur la forme : présence dans l’actif les biens en location/financement

Valeur comptable des actifs : biens évalués au coût historique.

Valeur de marché des actifs : biens évalués selon le concept de juste valeur (fair value)

Corrélation étroite entre comptabilité et fiscalité.

Indépendance de la comptabilité vis-à-vis de la fiscalité : gestion « stratégique » des résultats.

Etats financiers conformes au PCGE.

Etats financiers conformes aux normes IFRS.

83

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA b. Principales divergences entre les deux référentiels IFRS et CGNC au niveau des immobilisations corporelles

Eléments

Définition

Normes IAS/IFRS

CGNC

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : - Détenus par une entité soit pour être utilisés sur plus d’un exercice

Les immobilisations comportent tous les biens et valeurs destinées à rester durablement sous la même forme dans l'entreprise.

- Soit dans la production ou la fourniture de biens et de services, - Soit pour être loués à des tiers, ou encore à des fins administratives.

Les catégories d’immobilisations corporelles

errains, Terrains et constructions, Machines, Navires, Avions, Véhicules à moteur, Mobilier et agencement, Matériel de bureau, La norme IAS ne s'applique pas aux : - Immobilisations corporelles détenues en vue de la vente

errains, Constructions, Installations techniques matériel et outillage, Matériel de transport, Mobilier, Matériel de bureau et aménagements divers, Autres immobilisations corporelles, Immobilisations corporelles en cours.

- Aux actifs biologiques - Aux droits miniers et aux réserves minérales tels que le pétrole, gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables.

Prise en compte des immobilisations corporelles

Le coût d’une immobilisation corporelle doit se comptabiliser en tant qu’actif si : - Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ; et - Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

84

RAS


La valeur initiale des immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût qui comprend : - Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilanpour leur valeur d’entrée qui correspond, selon le cas : - au coût d’acquisition - au coût réel de production - à la valeur actuelle - à la valeur d’apport

Cf partie « Dispositions des normes - Tout coût directement attribuable comptables Marocaines (CGNC) en matière d’immobilisations corporelles » au transfert de l’actif jusqu’à son lieu pour plus de détails. d’exploitation et à sa mise en état - L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.

Achat à crédit des immobilisations

Les immobilisations acquises par voie de « crédit bail ».

Dépenses ultérieures

Son coût correspond à un paiement La valeur d'entrée est constituée par le comptant. prix versé indépendamment des modalités de paiement. La comptabilisation d'un bien détenu dans le cadre de contrat de « location financement » est prévue dans l'IAS 17 «Contrats de location ». En effet, au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminées, chacune, au commencement du contrat de location. Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation amortissable déjà prise en compte doivent être ajoutées à la valeur comptable du bien lorsqu'il est probable que des avantages futurs, supérieures au niveau des performances initialement évalués du bien existant, bénéficieront à

85

Les immobilisations acquises par voie de «crédit bail» ne doivent figurer au bilan qu'à la levée de l'option d'achat. Elles sont inscrites pour le prix résiduel fixé dans le contrat de crédit-bail.

Les dépenses courantes d'entretien préventif et les réparations constituent des charges, devant figurer en coût de l'exercice. Par contre les améliorations significatives (substitution ou perfectionnement d'éléments) et les additions d'éléments qui accroissent la valeur et la durée d'utilisation de

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA l'entreprise. Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être inscrites en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Deux traitements sont possibles : - Méthode du coût = au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuelles)

Evaluation ultérieure

- Méthode de « la valeur réévaluée » = Montant réévalué diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuels) La réévaluation s'applique à l'ensemble des biens de même catégorie et doit être pratiquée avec une régularité suffisante.

Amortissement

a. Durée d’utilisation

l'immobilisation immobiliser.

concernée,

sont

à

La valeur comptable nette des immobilisations est : - La valeur d'entrée pour les immobilisations non amortissables; - La valeur nette d'amortissement pour les biens amortissables. Le principe de la réévaluation est autorisé par la loi comptable n°9-88. Les modalités de réévaluation ne sont pas précisées. Les textes comptables stipulent seulement que la réévaluation ne peut concerner que les immobilisations corporelles et financières.

C'est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif avec le temps, l'usage, le changement technique ou toute autre cause dont l'effet est jugé irréversible. Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. La durée d’utilité étant : - Soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ;

Elle est définie conformément à la stratégie de renouvellement des immobilisations de l'entreprise ou en fonction d'autres facteurs qui peuvent être, par exemple, des limites juridiques, légales ou contractuelles.

- Soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

b. Mode d’amortissement

Différents modes sont prévus : Les modes les plus usuels sont : - Le mode linéaire : charge constante - L'amortissement linéaire sur la durée d’utilité de l’actif si la - L'amortissement dégressif valeur résiduelle ne change pas. - Le mode dégressif : charge décroissante sur la durée d’utilité de

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- l'amortissement progressif de manière exceptionnelle

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA l’actif.

- l’amortissement dérogatoire

- Le mode des unités de production : charge basée sur l’utilisation ou la Les coefficients d'amortissement dégressif sont publiés par la loi de finance de 1994. production prévue de l’actif.

c. Approche par composants

Dépréciation des immobilisations corporelles

Sortie des immobilisations du patrimoine

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement dis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes. La norme 36 rela ve à la « Dépréciation d’actifs » impose la démarche de réalisation des tests de dépréciation : elle indique que chaque entreprise doit examiner, à chaque clôture annuelle ou intermédiaire, s’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué selon les modalités précisées par la norme impliquant notamment la détermination formelle de la valeur recouvrable des actifs concernés. La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée : - Lors de sa sortie ; - Lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat.

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Comptabilisation totale et plan d’amortissement unique pour chaque immobilisation.

Les principes marocains prévoient la comparaison de la valeur nette comptable avec la valeur actuelle des actifs : - à la date de clôture, de manière explicite, - à chaque situation intermédiaire, de manière implicite les normes marocaines ne prévoient rien en ce qui concerne les tests de dépréciation. Lors des cessions ou de retraits, la valeur d'entrée des biens sortis et les amortissements correspondants sont à retirer du bilan.


Revue de quelques retraitements effectués par la société ALPHA en vue de se conformer aux normes IAS/IFRS

III.

1. Crédit-bail Les opérations de crédit bail représentent l’exemple type de la divergence conceptuelle fondamentale entre les normes comptables marocaines et les normes IFRS. Il s’agit bien entendu du principe de la prééminence de la réalité de la réalité économique sur l’appartenance juridique. En effet, au Maroc la conception est plutôt d’ordre juridique et repose sur le droit de propriété selon lequel est propriétaire d’un bien celui qui exerce sur le dit bien les droits les plus complets. Au contraire, selon les normes IFRS, la conception est plutôt économique et repose sur le principe de la prééminence du fonds de fonds sur la forme. Ainsi, selon cette logique, le véritable détenteur du bien est celui qui l’utilise il est considéré comme son véritable propriétaire. a. Dispositions prévues par le CGNC Les immobilisations corporelles acquises en crédit bail n'entrent pas dans le patrimoine de l'entreprise et ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l'option d'achat ". En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat. b. Dispositions prévues par la norme IAS 17 Les contrats de location-financement sont régis par la norme IAS 17 et sont définis comme suit : « un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine ».

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Comptabilisation Au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de locationfinancement à l’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminées, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d’actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d’emprunt marginal du preneur doit être utilisé. Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu’actif.

Pour chaque période comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d’amortissement de l’actif amortissable et à une charge financière. La méthode d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède l’entité et la dotation aux amortissements doit être calculée selon l’IAS 16. Si l’on n’a pas une cer tude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif doit être totalement amorti sur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d’utilité. c. Cas pratique La société ALPHA, en vue de son passage aux normes IAS/IFRS, doit effectuer des retraitements concernant les contrats de crédit-bail dont elle dispose. En effet, la société Alpha n’a pas retraité les biens acquis en crédit bail en tant qu’immobilisations corporelles tel que dicté par la norme IAS 17 (contrat de location), je me limiterais au traitement d’un seul cas de contrat de bail et les autres seront traités de la même manière. La société « ALPHA » a acquis en crédit-bail au début de l’exercice 2004 un véhicule d’une valeur de 60 000 DH dont la durée de vie est es mée à cinq ans. Les redevances annuelles payables à terme échu le 31 décembre de chaque année s’élèvent à 21 000 DH. Le contrat de bail, d’une durée de trois ans, prévoit une op on d’achat qui s’élève à 10 350 DH. Le retraitement crédit-bail conduit au calcul du taux d’intérêt du contrat de bail : 60 000 = 21 000 * [(1-(1+t) ¯ ³ /t + 10 350 * (1+t) ¯ ³] => t = 10%

89

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Les loyers payés par le locataire représentent à la fois : 



le remboursement du principal investi par le bailleur dans l’acquisition du bien loué. La rémunération de ce capital : les charges financières liées à l’emprunt.

Seule la deuxième partie constitue une charge pour la société, l’autre vient en déduction de la dette comptabilisée au début du contrat. La comptabilisation des loyers exige donc que les deux composantes soient séparées .Il faut pour cela dresser le tableau de remboursement de l’emprunt : Principal

Intérêts

Annuité

31-12 2004

15 000

6 000

21 000

31-12 2005

16 500

500

21 000

31-12 2006

18 150

2 850

21 000

Afin de se conformer aux normes IFRS, appliquées par la société mère, la société « ALPHA » a effectué les retraitements suivants liés à l’année 2004 : Inscrire le véhicule au compte « Matériel de transport » pour sa valeur ini ale soit 60 000 DH ; Inscrire un emprunt correspondant au bail du véhicule pour la même valeur ; 2340

Matériel de transport 1481

Dettes de financement

90

60 000 60 000


Eclater le loyer en charge financière et remboursement de l’emprunt : 1481

Dettes de financement

6311

Charges d’intérêt 6132

15 000 6 000

Redevances de crédit bail

21 000

Constater l’amor ssement du véhicule au tre de l’exercice 2004 pour un montant net d’impôt de (60 000 * 20%)= 12 000 DH ; 6193

Dotations aux amortissements 2834

Amortissement immobilisations

12 000 des

12 000

A travers ces retraitements, on conclut que d’un point de vue financier, une locationfinancement n’est autre qu’une alternative à l’emprunt. Le preneur d’un contrat de crédit bail se trouve en effet dans la même situation que s’il avait emprunté la somme nécessaire à l’acquisition du bien. Il profite de ce dernier comme s’il en était le propriétaire et doit en contrepartie payer des loyers qui correspondent aux annuités d’un emprunt .Par ailleurs ce type de contrat a l’avantage de permettre au bénéficiaire de partager les risques avec le propriétaire juridique du bien et notamment de mieux gérer le risque d’obsolescence de son outil de production. Afin de se conformer aux exigences des normes IFRS, la société ALPHA est appelée à revoir tous ses contrats de crédit bail et faire les retraitements nécessaires car l’adoption du référentiel IFRS exige l’application de toutes les normes sans exception.

91


2. Traitement des pièces de rechange

a. Dispositions prévues par le CGNC Cette approche peut être appliquée aux pièces détachées non spécifiques qui sont comptabilisées selon le CGNC comme des charges et les pièces non utilisées en fin d’année qui figuraient en charges constatées d’avance. Certains achats de pièces de rechange sont comptabilisés dans le compte « 61225 – Achats de fournitures d’ateliers et d’usine » ; l’existant en fin d’exercice est constaté en stock, dans le compte «31225- Fournitures d’atelier et d’usine ». D’autres achats de pièces de rechange sont comptabilisés dans le compte « 61253- Achats de petit outillage et de petit équipement ». Il s’agit d’achats non stockés. L’existant en fin d’exercice est inscrit en charges constatées d’avances. Les achats de pièces de rechange destinées à l’entretien des équipements sont comptabilisés dans le compte « 6133- Entretiens et réparations ». Fiscalement, les pièces de rechange identifiables, destinées à un matériel spécialisé, doivent être immobilisées. b. Disposi ons prévues par la norme IAS 16 Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les pièces de rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles. c. Cas pratique Dans le fichier des immobilisations et la fiche de stocks de la société ALPHA, j’ai pu constater que la société ALPHA a comptabilisé en charges des pièces de rechanges devant être traité en tant qu’immobilisation car elles remplissent les conditions requises.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA La société AlPHA a acquis le 01/01/05 un grand matériel nécessaire au fonc onnement d’une sta on d’essence pour une valeur de 6000 000 DH. Ce e machine est amor ssable sur 20 ans et fonc onne avec deux moteurs. Pour les besoins de révisions périodiques de ces deux moteurs, un troisième moteur a été acquis avec la machine en ques on pour un montant de 100 000 DH (amor ssable sur 10 ans) En général, dans ce secteur d’activité, ces moteurs sont révisés périodiquement après 36000 heures d’ac vité, le coût de la révision étant de 8 000 DH. Un garage spécifique a été aménagé pour cette machine, le coût de l’aménagement est es mé à 1000 DH. Le service comptabilité de la société a comptabilisé les opérations suivantes :

-

La machine est comptabilisée à son prix d’achat et amor e sur 20 ans ;

- Comptabilisation des aménagements parmi les autres immobilisations (amor ssement sur 10 ans) ;

-

Le moteur a été comptabilisé en achats et a été constaté en stocks à la clôture de l’exercice ;

-

Le matériel a accompli 9500 heures d’activité, la société a comptabilisé une provision pour réparation proportionnellement au nombre d’heures d’activité.

Ainsi, la société ALPHA a inscrit le moteur, qui constitue une pièce de rechange nécessaire au fonctionnement du matériel, en stocks et le constatera en charges lors de son utilisation. Ce traitement est faux car ce moteur est spécifique à cette machine, il devra donc être comptabilisé en tant qu’actif immobilisé.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Le grand livre de la société ALPHA selon le référentiel Marocain (CGNC) se présente comme suit :

Immobilisations Matériel :

6000 000

Aménagement : Moteur :

Achat Moteur : 100 000

1 000 100 000

Stocks Clôture : 100 000 (9500*8000/36000)

Provision

100 000

2111

Amortissement

2111

Résultat

300 000 (mat : 6000 000/20) 100 (aménagement : 1000/10) 21 261

300 000 100 2111 100 000 21 261

100 000 2111

Les chiffres en rouge représentent les retraitements à établir pour se conformer aux normes IFRS.

94




Les retraitements IAS –IFRS à effectuer :

a. Les éléments à immobiliser sont les suivants :

-

Le matériel après déduction du montant des deux moteurs qui constituent deux composants indépendants à immobiliser : 6 000 000 - (100 000*2) = 5 800 000 et à amor r sur 20 ans

-

Les deux moteurs après déduction du montant de la révision qui est à immobiliser aussi : (100 000 * 2)- 8000 = 192 000, à amor r sur 10 ans

-

Le troisième moteur : 100 000, à amor r sur 10 ans

-

Le garage aménagé spécialement pour le matériel : 1000, à amor r sur 20 ans.

-

La révision : 8000 (amor ssement fonc onnel : 36000 heures)

b. Le calcul des amortissements est le suivant :

-

Le matériel : 5 800 000 / 20 = 290 000

-

Les deux moteurs : 192 000 / 10 = 19 200

-

Le troisième moteur (pièce de rechange) : 100 000/ 10 = 10 000

-

Le garage : 1000 / 20 = 50

-

La révision : (9500 / 36000)*8000 = 2111

95

COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Donc le grand livre se présentera comme suit : Immobilisations

Amortissement

5 800 000

290 000

192 000

19 200

100 000

10 000

1000

50

8000

2111

6 101 000

321 361

L’amortissement complémentaire est de : 321 361 – 300 100 = 21 261 c. Le solde du compte de stocks en le créditant et débitant le compte d’immobilisation de 100 000 pour activer les stocks. d. Le solde du compte de provision en le débitant et en créditant le compte de résultat de 2111. Ainsi, on peut conclure à ce niveau que la société n’a pas respecté les dispositions de la norme IAS 16 concernant le traitement des pièces de rechanges qui doivent consister aux retraitements présentés ci-dessus.

3. Approche par composants a. Disposi ons prévues par la norme IAS 16 Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amor ssement dis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes. Ainsi, chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément.

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COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA b. Cas pratique er

La société ALPHA a acquis une immobilisa on au 1 janvier 2002 pour 20 MMAD amor ssable sur 20 ans. Par rapport aux données techniques récentes, la société ALPHA conclut que l’immobilisation est composée de 2 éléments : un composant A pour 40% avec une durée d’u lité de 5 ans et un composant B pour 60% avec une durée d’u lité de 15 ans. La valeur d’origine se répartit entre les deux composants comme suit : - Composant A : 8 MMAD amor ssable sur 5 ans

-

Composant B : 12 MMAD amor ssable sur 15 ans er

Le composant A a été renouvelé le 1 janvier 2004 pour un coût de 10 MMAD. Ce e valeur représentera la nouvelle valeur brute du composant A dans le bilan IFRS. La société présente la situation suivante au 31/12/2006 : aleur brute Composant A Composant B

10 12

otal A+B aleur dans l’ancien référentiel

22 20

Amortissements cumulés * 4**

5***

Incidence sur les capitaux propres au 31/12/2006 (hors eff et fiscal)

Valeur nette 6 8 14 15 +1

er

* : Du 1 janvier 2004 au 31/12/2006 : 10 * 2/5 = 4 ** : Du 1er janvier 2002 au 31/12/2006 : 12* 5/15 = 4 *** : Du 1 er janvier 2002 au 31/12/2006 : 20* 5/20 = 5 Cette situation est correcte et correspond parfaitement au retraitement qu’il faut effectuer.

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Conclusion Face à des règles comptables aussi nombreuses que différentes, la construction européenne a joué un rôle déterminant dans la coordination des pratiques comptables et l’implantation en droits nationaux de la directive de transparence. Ainsi, le référentiel IFRS est venu unifier le langage des marchés financiers. Nombreuses sont les sociétés cotées ou présentant des comptes consolidés, et qui sont contraintes d’abandonner leurs règles locales pour adopter les normes comptables internationales. Ces normes IAS-IFRS s’appuient sur une logique différente de celle des autres règles et font appel à une philosophie comptable différente. L’information de demain sera plus complète, plus proche de la réalité économique, plus juste et apportera l’exactitude de la photo de l’entreprise à un moment donné. Les normes IAS-IFRS attendent que le management communique « l’essentiel de l’information » dont il dispose. De ce fait, les nouvelles normes visent à fournir aux investisseurs, une information financière complète. Les fondements même de la comptabilité vont être revus : 

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La juste valeur va remplacer le coût historique ; La substance économique va se substituer à la forme juridique ; Les normes internationales privilégieront la valeur de marché jugée plus juste pour estimer les actifs et les passifs de l’entreprise plutôt que le coût dépensé ; L’évaluation des entreprises se fera désormais en termes de performances financières et permettra une comparaison de ces performances s sur la base d’un langage commun.

Au fil des mois, les débats sont de plus en plus présents au sein de ces entreprises mais le besoin d’un référentiel international unique va se transformer en une réalité économique, à compter de 2005. il est à signaler que L'AMF rappelle aux sociétés concernées par la mise en œuvre obligatoire des normes IFRS au 1er janvier 2005 qu'elles doivent respecter les grands principes suivants lorsqu'elles communiqueront sur les incidences du changement de référentiel comptable :

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Il n'est pas souhaitable que des informations présentées comme non auditées soient communiquées aux utilisateurs des états financiers. Pour éviter que les éléments chiffrés ne soient ultérieurement corrigés, avant d'être communiqués au public, il est souhaitable qu'ils aient été soumis à la revue et à l'approbation à la fois du comité d'audit et des commissaires aux comptes ; Compte tenu du principe énoncé ci-dessus, l'AMF estime préférable qu'un émetteur diffère sa communication en expliquant les raisons qui le conduisent à cette décision plutôt que de fournir une information quantitative insuffisamment fiabilisée ou non exhaus ve (donc par ellement biaisée) lors de la présenta on de ses comptes 2004. Un émetteur se trouvant dans cette situation dispose d'un délai jusqu'à la date de présentation de ses comptes semestriels pour fournir une information quantitative ; La plus grande transparence doit être faite sur les options retenues lors du changement de référentiel. Cette transparence exige que l'ensemble des options retenues soit porté à la connaissance des utilisateurs des états financiers, compte tenu de la portée de ces options dans le temps ; Enfin, l'AMF ne peut qu'insister une fois encore sur les efforts de pédagogie qui doivent être mis en œuvre. La complexité de certains aspects des normes IFRS rend ces efforts indispensables. A défaut, l'information fournie aux utilisateurs risquerait soit d’être trop simplifiée (et donc de ne pas fournir l'ensemble des informations pertinentes), soit d'être compréhensible seulement par un nombre limité d'experts.

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Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une .PDF

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