Exercices : Portail des étudiants sciences économiques et gestion Soit une SARL au capital de 1 000 000 dh entièrement libéré ; s’est spécialisée dans la fabrication d’une toile synthétique destinée à l’artisanat marocain. Elle importe de l’étranger de la matière première et quelques accessoires. Pour établir les travaux de clôture comptable de 2007; on vous remet les dossiers comptables suivants :
1-
Importation des matières premières Facture n° 3725/f du 05/12/07
Fibres synthétiques 2xB: Transport Assurance maritime TOTAL
Facture ODEP n° 37284 du 24/12/07
52 800 Euros 2 200 Euros 2 400 Euros 57 400 Euros
Déchargement: Frêt TVA 20%
A payer par virement bancaire le 30/12/2007
Payé par chèque n° 341 : 7 570 dhs
Quittance Douane du 23/12/07 Taxe de douane : Prélèvement fiscale: TVA :
2 600 dhs 3 700 dhs 1 260 dhs
Avis de débit banque du 30/12/07
10 560 dhs 52 800 dhs 118 288 dhs
Achat de devises = 57 400 € x 9,2 dh = 528 080 dhs Commissions et frais : 2 360 dhs TVA 10% : 236 dhs
Payé par chèque n° 431: 181 648 dhs Cours de l’Euro : 1 € = 9,26 dhs
Payé par chèque n° 446 :
530 676 dhs
Travail à faire : Comptabiliser les pièces ci-dessus
2- Cession des immobilisations Départ d’amor t
Immobilisation 4 Camions « Ford »
01/07/0 2
5 micro-ordin Bul
03/7/01
Coût amortiss ab (HT) 1 684 400
Durée et mode d’amortissem ent 5 ans L
Cumul des amortissement s au 31/12/2006 A déterminer
209 600
8 ans D
193 373,92
Dates et prix de cession Un des 4 camions est cédé 28/09/07 à 120 000 Un micro a été vendu le 27/10/07 contre chèque bancaire de 2 000 dh
- Le taux de la TVA sur les acquisitions des immobilisations ci-dessus est de 20%
Travail à faire : Passer les écritures comptables relatives à la régularisation de la cession du matériel du transport et du matériel informatique à la date du 31/12/2007 ?
3- Immobilisation en crédit bail : 1
Université Sultan MoulaySlimane- FST de Beni Mellal- S5- Comptabilité Approfondie Pro : Mr HAMIA MOHAMED- Année universitaire : 2008/2009 UnversiteSMS.Com
L’entreprise s’est procurée d’une machine de production par leasing. Le contrat sur 5 ans porte les données suivantes : - Ire échéance : du 30/06/2002 au 31/12/2002 - Fin des échéances (coïncide avec la date de la levée d’option d’achat) : 30/06/2007 - Durée d’amortissement du matériel : 10 ans - Redevance semestrielle fixe payable par banque: 13 100 dh (HT) - Indemnité de rachat : 75 000 dhs - Dépôt de garantie versé au départ du contrat est de 10 000 dh - Chèque pour la soulte
Travail à faire : comptabiliser l’opération relative à la lavée d’option d’achat du matériel en question ?
4- Immobilisation infixée Une entreprise achète le 28/04/2007 une machine outil a un prix de 540 000 dh TTC (TVA à 20%).Taux d’amortissement est de 10%. Le règlement est comme suit: • 150 000 dh par banque à la livraison de la machine; • Le reste par banque en 2 échéances égales au 31/12/2007 et au 31/12/2008, Ces échéances seront indexés aux taux d’inflation de 2% en 2007, 3% en 2008.
Travail à faire : Passer les écritures comptables de cette opération à la date d’acquisition du matériel et au 31/12/2007
5- créances douteuses 1- Anciens clients douteux : Clients douteux Nominale TTC
Provision 2006
SA « TAMA »
15 360
3 200
SARL « BOUKDAD »
2 940
1 225
Observations Pour solde ; société TAMA a été liquidée par le tribunal en octobre 2007.TVA 20% Créance abandonnée par l’entreprise le 31/12/07, sans aucune poursuite judiciaire. TVA 20%
2- Nouveaux clients douteux : Deux nouveaux clients d’une créance totale de 17 760 dhs TTC sont considérés par la direction commerciale comme litigieux; leur dépréciation est estimée forfaitairement à 40%. TVA 20%.
Travail à Faire : Présenter les écritures comptables relatives à ce dossier
6- Charges et Produits à régulariser 1- Une prime d’assurance a été enregistrée en octobre 2007 pour un montant global de 4 200 dhs ; elle couvre les risques de la période allant du 01/10/2007 au 31/03/2008 ; 2- Une redevance de téléphone de décembre 2007 est parvenue en janvier 2008. Total TTC est de 3 888 dhs ; 3- Les quittances d’eau et d’électricité de décembre 2007 ne sont pas parvenues qu’en janvier 2008. Total TTC 6 206 dhs (dont TVA 635,54 dh); 4- Avoir dû par les fournisseurs non encore reçu au 31/12/07 relatif à une remise de 4 080 dhs TTC (TVA 20%) ; 5- Avoir dû aux clients non encore établi au 31/12/07 concernant une réduction commerciale pour 3 360 dhs TTC (TVA 20%).
2
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Travail à Faire : Passer les écritures comptables au 31/12/2007
CORRIGE 1- Importation des matières premières Ecritures comptables de l’opération d’achat de marchandises de l’étranger: 612101 612102 34552
25/12/2007 Achat de matières premières (557 400 € * 9,26 dh) Frais d'importation des mat Ires (2 600 + 3 700) + (10 500 + 52 800) Etat- TVA récu/charges 1260 + 118 288
441102 5141
441102 6147 34552
531 524,00 69 660,00 119 548,00 Frs étrangers Banque
Facture n° 3725 Note ODEP n° 37280 Quittance de douane du 23/12/07 31/12/07 Frs étrangers Sces bancaires Etat- TVA récu/charges
531 524,00 189 208,00
531 524,00 2 360,00 236,00 Banque Gains de chang
530 676,00 3 444,00
Avis de débit n°…………. Chèque n° ……………..
2- Cession des immobilisations * Camion « FORD » : il ne reste que 6 mois d’amortissement : 1 camion cédé : - Dotation complémentaire de 6 mois en 2007 : (1 684 400/4) * 0,2 * 6/12 = 42 110 - VNA du matériel de transport cédée et non cédé est : 0 puisque les 4 camion sont totalement amortis en juillet 2007 (de juillet 2002 au juin 2007) - Cumul des amortissements à fin juin 2007 : 1 684 400 3 camions restants : dotation d’amortissement : (1684400/4)*3)*0.2*6/12= 126 330 * Matériel informatique : 5 micro-ordinateurs « Bul » La dotation de 2007 doit être calculée linéairement, il reste une durée d’amortissement de 30 mois ce qui donne un taux linéaire de 40% (100/2,5 *100) supérieur au taux dégressif de 37.5% 1 Micro-ordinateur cédé : - Dotation complémentaire de 2007 : ((209 600/5) – (193 374.92 /5)) * 0,4 * 10/12 = 1 081,67 - VNA du matériel cédée: 2 163,55 : ((209 600-193 374,92)/5 – 1 081,672) - Cumul des amortissements à fin juin 2007 : 39 756,45 (193 374,92/5 + 1081,672) 4 micro-ordinateurs restants : - Dotation d’amortissement 2007 : [(209 600/5)*4)- (193 374,92/5)*4)] * 40% = 5 192
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31/12/2007 6193 DEA des Immob corp 2834 28355 Dotations complémentaires et annuelles D° 2834 Amort du MT 28355 Amort Mat Info 6513 VNA des immob corp cédées (mat infor) 2340 2355 Régularisation des cessions
174 713,67 Amort du MT Amort M informat
168 440,00 6 273,67
421 100,00 39 756,45 2 163,55 Mat transp Mat infor
421 100 41 920
A noter : Pas de reversement en ce qui concerne la TVA récupéré sur les immobilisations cédées puisque la durée de possession de ces deux immobilisations dépasse les 5 ans exigés par la loi.
3- Immobilisation en crédit bail : 30/06/2007 2332 Matériel et Outillage 2486 5141
75 000 Dépôt et cautionnement Banque
10 000 65 000
31/12/007 6193 DEA des immo corp 28332 75 000 * 10% * 6/12
3 750 Amort du Mat et Outillage
3 750
4- Immobilisation infixée 28/04/2007 2332 Matériel et Outillage 34551 Etat TVA/immob 5141 1486
450 000,00 90 000,00 Banque Frs d'immob
31/12/2007 1486 Frs d'immob 63118 Autres intérêts des emprunts et dettes 34552 TVA récupéra/charges 5141 Banque d° 2720 Augmentat des dettes de financement 1486 Frs d'immobilisation Reste à payer au Fr est indexé à 2%: 195 000 *1,02= 198 900 Soit une augmentation de dette de :198 900 – 190 000 = 3 900 dhs d° 6393 DP pour risque et charges financières 1558 Prov pour hausse des prix d° 6193 DEA des immob corpo 28332 Amort du Mat et Out Dotation amortissem: 450 000 * 10%
4
150 000,00 390 000,00 195 000,00 3 900,00 390,00 199 290,00 3 900,00 3 900,00
3 900,00 3 900,00 45 000,00 45 000,00
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5- créances douteuses 31/12/2007 6182 Perte sur créances irrécouvrables (15360/1,2 =12 800 ht) 4455 Etat TVA due 3424
12 800,00 2 560,00 Clients douteux ou litigieux
15 360,00
Sté TAMA liquidée judiciairement D° 6182 Perte sur créances irrécouvrables (TVA est supportée par l'entreprise) 4455 Clients douteux ou litigieux Créance abandonnée suite uniquement à une décision de gestion c'est pourquoi la TVA ne sera déduite de la partie TVA facturée et sera donc supporté entant que charge par l'entreprise D° 3942 PPD des comptes clients et CR 7196 Reprise/Prov PD d'AC Annulation des provisions des créances soldées D° 3424 Clients douteux ou litigieux 3421 Clients et CR 6196 DEPPD de l'AC 3942 Pro PD des CCR Dotation: (17760/1,2)*40%= 5920
2 940,00 2 940,00
4 425,00 4 425,00
17 760,00 17 760,00 5 920,00 5 920,00
6- Charges et Produits à régulariser 31/12/2007 3491 Charges constatées d'avance 6134 6145 Frais post et frais de télécom 34552 TVA/charges à payer 4487 6125 Achats non stock de mat et F 34552 TVA/charges à payer 4487
2 100,00 Prime d'assurance 3 240,00 648,00 Dettes rattachées aux autres créanciers
3 888,00 5 800,00 406,00
Dettes rattachées aux autres créancier
3417 RRR à obtenir, avoir non encore reçus 6129 RRR obtenu sur achat de m 1re 34552 TVA/char/produit à recevoir 7129 RRR accordés par l'en/se sur vente des PF 4455 TVA facturée sur avoir à établir RRRO accordé avoir à établir
5
2 100,00
6 206,00 4 080,00 3 400,00 680,00 2 800,00 560,00
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3 360,00
(*) WWW.SEGBM.NET
6
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