FISCALITE APPROFONDIE

17/09/2014

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur valeur ajoutée ajoutée (TVA) (TVA)

FISCALITE APPROFONDIE

- Rapp Rappel elss 1-1- Les exonératio exonérations ns 1-2- Les assujettis assujettis partiel partielss 1-3- Les régularisat régularisations ions de TVA

S5 2014 2014 - 2015 2015 Pr. Mohammed IBRAHIMI IBRAHIMI [email protected]

2- Impôt sur sur le revenu revenu (IR)

2-1- Les revenus revenus professionnel professionnelss 2-2- Les revenus revenus foncier foncierss 2-3- Les revenus revenus des capitaux capitaux mobiliers mobiliers 2

PLAN (suite)

BIBLIOGRAPHIE

3- le contrôle contrôle fisca fiscall (CF)

• « Précis Précis de fiscal fiscalité ité maroca marocaine ine de l’ent l’entrep repris risee », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscal Fiscalité ité appliq appliquée uée de l’ent l’entrep repris risee marocaine », Les éditions maghrébines, 3 ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fisca fiscalit litéé de de l’ent l’entrep repris risee maroca marocaine ine », Les Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscal Fiscalité ité de l’en l’entre trepri prise se & des part particu iculie liers rs », collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah Charqi.

3-1- Organisatio Organisationn administrative administrative du CF 3-2- Préparatio Préparationn de la vérification vérification 3-3- Vérificatio Vérificationn du bilan et du CPC 3-4- Conséquence Conséquencess de la vérification vérification 4- la taxe professi professionn onnel el

4-14-1- Défini Définitio tions ns 4-24-2- Base Base imposab imposable le 4-3- Les exonératio exonérations ns 4-4- Taux et droit minimum minimum 4-5- Déclaration Déclaration et paiement paiement 3

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Introduction La fiscalité est d’une importance capitale aussi bien dans le monde des affaires qu’au niveau académique: •Elle régit l’ensemble des impôts •Elle gère la relation entre l’Etat et le contribuable

INTRODUCTION

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Introduction •Elle interpelle l’ensemble des agents économiques

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Rappel

Rappel: Rappel: 1- domaine domaine d’applicati d’application on Activité économique

•La TVA est un impôt indirect entrée en vigueur au Maroc le 1 er avril 1986. •Elle est appliquée sur les opérations commerciales, industrielles, artisanales et de services. •Elle s’applique au prix de revient. •Le consommateur final est le redevable réel. •C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA.

Revendeurs Revendeurs en l ’état CA< 2000000 dh

Actes civils

Activités agricoles

ACTIVITES NON CONCERNEES PAR LA TVA

Importations

DOMAINE D’APPLICATION DE LA TVA

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Rappel: Rappel: 2- l’assiette l’assiette de la TVA TVA La base de la TVA comprend le prix du bien,

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Rappel: Rappel: 2- l’assiette l’assiette de la TV TVA Exemple 1

Établir la facture d’un bien (TVA 20%)









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Rappel: Rappel: 2- l’assiette l’assiette de la TVA TVA

Rappel: Rappel: 3- le fait fait générateu générateurr •Le fait générateur veut dire l’événement qui entraîne l’exigibilité de la TVA et à partir duquel on devient redevable envers l’Etat. Il y a donc le régime de l’encaissement et de facturation •Ces deux régimes ne concernent que la TVA sur les ventes, pour la TVA sur les achats, elle n’est déduite qu’après paiement effectif des fournisseurs.

Corrigé:

Prix d’achat Remise 2% Net commercial Transport Emballage Intérêts Prix HT TVA 20% Prix TTC

17.500 - 350 17.150 1.250 720 860 19.980 3.996 23.976 13

Rappel: Rappel: 3- le fait fait générateu générateurr •Le régime de l’encaissement est le plus suivi au Maroc.

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Rappel: Rappel: 4- les taux taux de la TV TVA Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et 20%.









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Rappel: Rappel: 5- la récupératio récupération n de la TVA TVA

Rappel: Rappel: 5- la récupération récupération de la la TVA TVA

Avant de procéder au paiement de la TVA, l’entreprise déduit de la TVA qu’elle collecte auprès de ses clients celle qui a grevé ses achats. TVA due (N) = TVA facturée(N) – TVA récupérable (N)

Si la déclaration est trimestrielle:

TVA due au titre du 2ème trimestre (4, 5,6) = TVA facturée/ventes des mois 4, 5 et 6 – TVA récupérable des mois 4, 5 et 6 17

Rappel: Rappel: 6- la liquidati liquidation on de la TVA TVA •Les Eses peuvent opter pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle.

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1-1- Les exonéra exonératio tions ns Pour des raisons sociales, économiques, fiscales, culturelles ou politiques, certaines opérations, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA,









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1-1- Les exonéra exonératio tions ns


Toutes les opérations exonérées sont expressément énumérées par des textes de loi. Il y a 3 catégories: 1) Exonération simple (article 91 ) Achats avec T V A (non récupérable (ESDAD))

Vente sans TVA TVA

2) Exonération avec droit à déduction (art. 92) Achats avec TVA (récupérable par le biais de déduction ou de remboursement (EADAD))

Vente sans TVA TVA

3) Régime suspensif (art.96 ) Achats sans TVA

Vente sans TVA TVA 21

1-1- Les exonéra exonératio tions ns Exemples:

•Les exportations sont exonérées de la

•Exonération sans droit à déduction (ESDAD) signifie que l’entreprise vend des biens et des services sans TVA (exonérés), mais elle n’a pas le droit de récupérer la TVA sur ses dépenses; •Exonération avec droit à déduction (EADAD) signifie que la vente de ces biens ou services (qui sont exonérés) donne droit à récupérer la TVA supportée en amont.

1-2- Les assujettis assujettis partiel partielss Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur CA.

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1-2- Les assujet assujettis tis partiel partielss Prorata de déduction = CA imposable TTC+(CA exonéré avec droit à déduction+TVA fictive) Numérateur+CA hors hors champ ou exonéré sans droit à déduction

1-2- Les assujettis assujettis partiel partielss Exemple 2 Pour calculer le prorata de déduction de N-1 de l’Ese MADA, vous disposez des éléments suivants en dhs: Ventes au Maroc 9.563.000 Ventes à l’exportation 3.860.000 Redevances sur brevet au au Maroc 260.000











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1-2- Les assujet assujettis tis partiel partielss Corrigé:

1-3- Les régularisat régularisations ions de la TVA TVA La déduction de la TVA peut être révisée dans les cas suivants: -Cession d’une immobilisation -Changement du prorata dans le temps -Facture d’avoir











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1-3- Les régularisa régularisations tions de la TVA TVA

1-3- Les régularisat régularisations ions de la TVA TVA

Changement du prorata dans le temps

Exemple 4

La régularisation à opérer est égale au 1/5 de la différence entre la déduction initiale et la déduction calculée sur la base du nouveau prorata.

Le prorata applicable en 2009: 86,96% Le prorata applicable en 2010: 93,26% Acquisition en octobre 2009 d’une machine entrant dans l’activité globale de l’Ese à 57.600 dh HT.











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1-3- Les régularisa régularisations tions de la TVA TVA Disparition non justifiée de marchandise

Suite à une disparition non justifiée de marchandises ou matières premières, si leur TVA est déjà déduite, il faut la reverser à l’Etat.

L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR)











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Les personnes ou revenus exonérés •Ambassadeurs, agents diplomatiques… •Revenus sous forme de droits d’auteurs •Exportateurs pendant les 5 premières années. Au delà, exonération de 50% •Ets privés d’enseignement et le secteur

2-1- Déterminati Détermination on du revenu global imposable à l’IR



























































































































































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Sont exonérés de la taxe professionnelle: -les exploitants agricoles -les associations sans but lucratif -les établissements d’enseignement privés -les O.P.C.V.M., F.P.C.T., O.P.C.R -les promoteurs immobiliers, pour leurs activités afférentes aux logements sociaux -….

Sont exonérés temporairement: -les Ets nouvellement créés (5ans) sauf les Ets de crédit et d’assurance -Les Eses exerçant leurs activités dans les zones franches d’exportation -l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée (15ans) -50% pour les redevables ayant leur domicile fiscal dans la province de Tanger

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4-4- Taux et droit droit minimum minimum Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont:

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4-4- Taux et droit droit minimum minimum La C3 correspond aux activités suivantes : •marchand en détail d’aliments composés,









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4-4- Taux et droit droit minimum minimum

4-4- Taux et droit droit minimum minimum

La C2 correspond aux activités suivantes: •tenant de magasin d’alimentation générale •architecte qui travaille seul ; •tenant d’agence de voyage employant 1 à 5 personnes.

La C1 correspond aux activités suivantes: •marchand de voitures en gros ; •exploitant de clinique d’accouchements ; •tenant de laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industrielles.

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4-4- Taux et droit droit minimum minimum Le droit minimum de la taxe due ne peut être inférieur à:

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4-5- Déclaration Déclaration et paiemen paiementt Les redevables tenant une comptabilité, doivent produire une déclaration









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4-5- Déclaration Déclaration et paiemen paiementt

4-64-6- Remar Remarqu ques es

Toute personne soumise à la TP doit, dans un délai de 30 jours suivant la date du début d’activité, souscrire au service local des impôts, une déclaration d’inscription au rôle de la taxe professionnelle. Le paiement s’effectue par voie de rôles

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La répartition de la recette de la TP est de: •80 % aux budgets des communes du lieu d’imposition •10 % au profit des chambres de commerce, des chambres d’artisanat et des chambres des pêches maritimes •10 % au budget général au titre des frais de gestion 134

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