Philosophie Des Reglages Des Protections

AO N°0 N°024 24/201 /2013/S.D.O/D.D3/S.D.O/D.D- RL/D.E.E RL/D.E.E.T .T

DIR ECTION D DE D DISTR IBUTION D DE R R ELIZANE

DOSSIER DE PREQUALIFICATION N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET

Mars 2013 1


-SOMMAIRE-

SECTION I: Avis de Préqualification National

SECTION II: Instruction aux Candidats

SECTION III: Cahier des Clauses Administratives, Administratives, Juridiques Juridiqu es et Financières Fi nancières et ses Annexes Annexes A & B

SECTION IV: Modèles de Commande ou de Lettre de commande

SECTION V: Cahier des Prescriptions Techniques

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DIR ECTION D DE D DISTR IBUTION D DE R R ELIZANE AVIS DE PRÉQUALIFICATION NATIONAL N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET application des disp dispos osiitions tions de d e la la décisi d écision on n° 224/PDG 224/PDG du 19/03/20 19/03/2013 13 portant po rtant 1/ En application régleme réglementati ntation on des marchés, marchés, applicab applicablle aux soc s ociiétés du groupe SONELGAZ, La ocié té de de Distributi Distribution on de l’Electricité & du du Gaz G az de l’Ouest (S.D.O) – Direction Société Direction de lance un avis de préquali p réqualificati fication on ouvert à la la Distributi Distribution on de Relizane (D.D-RL), lance concurrenc co ncurrencee nationale nationale pour po ur la réali réalisation sation en clé en en main main des travaux R.C. R. C.N, N, T.P. T. P.R R& P.P Electricité. invite te par le présent prés ent avis avis de 2/ S.D.OS.D. O- Direc Direction tion de Distributi Distribution on de Relizan Re lizanee, invi préquali préqualificati fication, on, les candidats intéress ntéressés és à présenter p résenter leurs leurs offres, sous s ous pli fermé fermé anonyme, pour po ur la réalisation réalisation des travaux en clé en main. main. ntéress é par le le présent p résent avis de préqualificati préqualification on,, retirera retirera le 3/ Tout soumissionnaire intéressé doss do ssiier de cahier cahier des d es charges auprès auprès des services services concernés co ncernés de la la Direction de co ntree la remi remise d’un d’ un ordre ord re de virement bancaire BNA Distribution de Relizane , contr Relizane 00100 869 0300 300 447 clé 36 d’un montant de 5 000.00 DA. ntéress és peuvent obteni ob tenirr des informations informations c ompl omp lémentaires émentaires 4/ Les soumissionnaires intéressés sur le le doss do ssiier de préqual p réqualiification fication auprès des d es services services concernés co ncernés de la Direction de Distribution de Relizane :

Structure Structure D.E.E.T

Adress Adressee 40 Bvd La Républi Rép ublique que Relizane Relizane

Téléph Télé phone one

Fax

046 92 18 21

046 92 18 22

d ate limi limite te de retrait retrait des cahi c ahiers ers de d e charges est fixée fixée au Lundi 27/05/2013 à 5/ La date 16H30. ntéressées ées joindront joindront à leur leur offre de d e service servicess les pièces 6/ Les soumissionnaires intéress réglementai réglementairr es (photoc (pho tocopies opies légal légaliis ées) à insérer dans la la même même envelop enveloppe. pe. L’enveloppe ’envelop pe extérieure extérieure ne doi do it compo co mporter rter aucun auc un s igne distinctif autre que la mention:

S.D.O-DIRECTION DE DISTRIBUTION DE RELIZANE AVIS DE PRÉQUALIFICATIONS NATIONAL N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET Ne pas ouvrir engagés és par leur leur offre pendant p endant une périod périodee de d e cent 7/ Les soumissionnaires restent engag jours à compte co mpterr de la la date d’ouv d’o uveerture des offres. vingt (12 1200) jours

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Les offres seront dépo sées en mai main n propre pro pre au secrétar sec rétariiat de la la comm co mmiissi ss ion 8/ Les d’ouvertur d’ ouverturee des d es plis plis (COP ) de d e la Direction de s éance ce de Distributi Distribution on de Relizan Re lizanee, séan tenante le Mercredi 29/05/2013 à 09H00.

9/ Les offres seront ouvertes en séance publique par la commission d’ouverture des plis plis (C.O.P) le même jour à 09H30, au siège de la Direction de Distribution de Relizane. représ entants dûment d ûment mandatés sont s ont invi invités tés à 10 / Les soumissionnaires ou leurs représentants assi ass ister aux ouvertures ouvertures des plis plis .

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-SOMMAIRE-

A- INTRODUCTION B- LES DOCUM DOCUMENT ENTS S DE PRESQUALI PRES QUALIF F ICATION C- PREPARATION DES OFFRES D- REMISE DES OFFRES E- OUVERTURE DES PLIS F - EVALUATION EVALUATION DES OFFRES OFF RES

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A- INTRODUCTION 1- Objet de l'appel de préqualification: L'avis de d e préqual préq ualiification a pour but la réali réalisation sation en "Clé en Main" des ouvra o uvrages ges électriques électriques neufs à la la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane. Relizane.

2- Condit C onditiion de l’appel d’offre : La préqual préq ualifi ification cation permettra à la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane de présélecti présélectionne onnerr les entrepri entreprises ses et d’appréci d’app récier er leurs capacités cap acités de réalisati réalisation on en tenant compte co mpte de leur historique histo rique et de leurs leurs moyens humains humains et matéri matériel elss . A l’issue de cette préquali préqualificati fication, on, ces entre entrepri prises ses seront classées classées en cinq (05 ) catégories catégories Les soumi so umiss ssionnai ionnaires res retenus r etenus lors de la la préqual préq ualifi ification, cation, seront sero nt invi invités tés à présenter prés enter des offres financières, relatives aux travaux de branchements & d’incidents. d’incidents. Les entreprises entreprises de branchements branchements seront sero nt ensuite ensuite réparties réparties entre les les différents différents Services la Direction de Distribution de Reliza Relizane. ne. Commerciaux de la

3- Soumissionnaires admis à concourir: L'avis de préqualification s'adresse à toutes les entreprises de droit algérien exerçant dans le domaine de réali réalis ation ation des travaux de l’électricité. l’électricité. Vis-à-vis de la Direction de Distribution de Relizane, les fournitures de prestations par l’entreprise issue de cet avis de préqualification restent de son entière responsabilité. responsabilité.

4- Frais de soumission: Le soumissionnaire paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son s on offre off re et la Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane ne sera en aucun cas responsable de ces dépenses ni tenu de les payer de quelque façon que se déroule le processus proc essus de préquali préqualificati fication on et quel qu'en soit le le résultat. résultat.

5- Limites de prestation et de fourniture: Les prestations et fournitures à charge et aux frais de chacune des parties sont énumérées dans le tableau ci-après, selon la formule contractuelle convenue (Clé en Main):

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CLE EN MAIN MAIN DESIGNATIONS DESIGNATIONS DES PRESTATIONS ET FOURNITURES FOURNITURES ENTR. DD-RL a) Implan Implantation tation de chantiers et Indemni Indemnisa sations tions Autorisations d’implantation des chantiers. Véri Vérifi fication cation de l'identi l'identité té des prop p ropriét riétai aires res concernés. co ncernés. Etabli Etablisseme ss ement nt des démarches pour p our indemni indemnisation. sation. Paiement des indemnités.

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X X X X

b) Fournitures b.1) Des De s moyens humain humainss et e t matériels pour l’exécution des des travaux

dans dans les règles de l'art: l'art: -

1. L'ensemble des moyens humains. Hébergem Hébergement, ent, transport transpo rt et nourriture nourriture du perso p ersonne nnell. Moyens matéri matériel elss et outill outillages pour po ur l'exécution des travaux. 2. L'ensemble des consommables de chantier. Installations temporaires de chantier. Bureaux. Hangars de stockage. Echafaudage. Utilités (Eau, Electricité, Téléphone,...). Engi Engins divers divers de d e transport transpo rt et de manutenti manutention. on. Engins et moyens divers pour ouverture des voies d'accès et élagages d'arbres et de taillis.

b.2) Liées à l'exécution des ouvrages: -

Supports de lignes MT/BT, de postes ACC, d'appareillage de coupure et de divers équipements. Câbles et conducteurs pour lignes MT/BT, branchements, construc co nstruction tion de génie génie civil civil et équipement de d e post po ste. e. Accessoi ccesso ires res de supports. s upports. Plaques "DANGER DE MORT " Herses de défense. Accessoires et boulonneries pour jumelage de supports. Accessoires et boulonneries pour haubanage de supports. Plaques signalétiques. Armements MT et ferrures diverses pour supports de transformateurs transformateurs et appareils appareils de d e coupures. co upures. Transformateurs de puissance, accessoires et conducteurs de liaisons MT/MT et MT/BT. Appareil Appareils de d e coupure co upure de li ligne et access acc essoires. oires. Ponts amovi amovible bless et conn co nnecteu ecteurs rs TST . Matéri Matériel elss MT/BT MT/BT et access acc essoires oires de branchements branchements BT. BT . Panneau de fixation. Compteurs (à la charge de la Direction de Distribution).

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

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-

Disjoncteurs. Câbles et accessoires de branchements. Ferrures de supports. Portillon de la niche ou coffret. Matériel, câbles et accessoires des réseaux MTS et BTS y compri co mpriss les boi bo ites de joncti onc tion on et d’extrémité. Matériel et accessoires des équipements de poste type réduit y compris co mpris les les tableaux tableaux de distribution et le matériel matériel de sécurité. Matériel Matériels, s, câbl câb les et accesso acces soiires pour po ur mise mise à la terre "MALT" "MALT" des supports, appareils et équipement divers de ligne et de poste. Armem Armements ents et access acc essoires oires de ligne ligne BT. BT. Matériaux pour scellements. Graviers. Sables. Ciments. Eau. Fer rond à béton. Peinture pour supports et ferrures diverses. Plaques signalétiques signalétiques de li lignes.

c) Exécution Exé cution des des travaux œuvre: c.1) Transport et mise e n œuvre: -

Piquetage des axes de fouilles. Exécution des fouilles et remise en état. Exécution des terrassements et fouilles annexes et enlèvement des terres excédentaires. excédentaires. Approvisionnemen Approvisionnementt des agrégats agrégats (sabl (sab le, ci c iment, ment, eau). Confection des massifs et sur massifs ainsi que fourniture et montage des coffrages. Transport jusqu'à pied d’œuvre et manutention de tous les matériels énumérés au point b.2. Bardage, assemblage éventuel, mise en place et réglage des supports. Bardage et déroulage des câbles. Mise en place sur pince, tirage et réglage des conducteurs et câbles. Montage, réglage et mise en place des armements et ferrures diverses. Mise en place des accessoires et chaînes d'isolateurs (y compris les opérations d'assemblage). Montage et réglage des équipements et appareils de ligne et de poste. pos te. Travaux de mise à la terre des supports, de poste et des appareils de coupure co upuress de ligne ligne ou de pos p oste. te. Mise Mise en place place éventue éventuellle des contrepo c ontrepoiids .

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-

Installations Installations des pl p laques si s ignaléti gnalétiques ques de lig lignes nes.. Elagage et abattage d'arbres et de taillis dans l'emprise des ouvrages. Installation complète des branchements, postes et appareils de coupure co upure de ligne et connecteurs co nnecteurs TST/MT. TS T/MT. Installation complète des réseaux MTS et BTS y compris fourniture fourniture et pose pos e de boi bo ites de d e jonc joncti tion on et extrémi extrémités tés.. Installation complète des équipements de poste type réduit y compri co mpriss le tableau tableau de di d istribution. stribution.

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c.2) Essais: Les essais cités ci-après concernent, en particulier la réalisation des travaux des ouvrages confiés par la Direction de Distribution. Les résultats des essais mécaniques qui seront effectués dans des laboratoires agrées par SDO doivent être sanctionnés par des procès-verbaux qui seront remis à la Direction de Distribution. 

Essais mécaniques:

- Sélecti Sélection on des agrég agrégats ats et composants compo sants du béton. b éton. - Analyse de granulométrie. - Essais d'écrasement d'éprouvettes prélevées en cours de travaux de génie-civ génie-civil il,, de li lignes ou de postes. pos tes. - Essais Essais de tenue tenue des jonctions onctions et des ancrages ancrages des câbles. câbles. - Essai Ess aiss de d e tenue tenue des armements armements et constructions co nstructions métall métalliques diverses diverses.. - Contrôl Co ntrôlee des flèches, flèches, alignem alignements ents et écarts entre entre conducteurs. cond ucteurs. 

Essais Electriques:

- Essais des transformateurs. - Mesures de résistances des mises à la terre des supports et équipements de lignes et postes. - Repérage des phases. - Mesure de la tension induite. - Essai Ess aiss de conti co ntinui nuité. té. Les mesures de terres des postes seront effectuées par l’entreprise et consignés dans les PV de réception provisoire.

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d) Dégâts et frais résultants d.1) Dégâts causés aux tiers et sur le domaine public: -

Pour le passage des engins et agents de l'entreprise de travaux. Pour Po ur l'im l'implan plantati tation on des suppo s upports rts et déroulage. déroulage. Suite aux dépôts provisoires des matériels par l'entreprise. Suite aux travaux de fouilles et terrassements par l'entreprise.

d.2) Dégâts causés aux ouvrages de la Direction de Distribution: -

Pour les matériels confiés par la Direction de Distribution (y compris frais de réparation et de remplacement).

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e) Sécur Sé curité ité et Assurances Assurances Frais de fourniture et du matériel et mise en œuvre des dispositifs de sécurité ainsi que le plan de sécurité et dispositif de gardiennage (Ce document est exigible par la Direction de Distribution dans certains cas particul particuliiers): Pour la protection protection des d es tierces tierces personnes. Pour la protection de son personnel. Pour préserver des biens publics ou privés. Pour Po ur préserver prés erver le matériel matériel de la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution et son propre prop re maté matéri riel el eng engagé agéss dan d anss la construction construction des ouv o uvrag rages es confiés.

f) Assurances, Gardiennage et Entretien - Pour tout ce qui concerne le personnel, le matériel et engins engagés par l'entr l'entrepri eprise se dans la réal réalisation sation des ouv o uvrag rages es qui lui lui sont confi co nfiés és.. - Pour tout ce qui concerne le matériel de fourniture de la Direction de Distribution. - Pour tous les ouvrages en cours de réalisation par l'entreprise jusqu'à la réception provi pro viso soiire.

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X X X X X X

Direction rect ion de Dist Distributi ribution on de Reliz Relizane. ane. Légende: - DD-RL = Di Réalisation Présél Prés électionnée. ectionnée. - ENTR = Entreprise de Réalisation Liens de parenté entre entre le soumi s oumiss ssionn ionnaire aire et le personnel d’encadrement ou de 6- Liens contrôle du service contractant: Tout entrepreneur, fournisseur ou opérateur opérateur économique n’est pas autorisé à soumissionner aux appels à concurrence émis par la Direction de Distribution de Relizane, lorsqu’il existe au sein de cette même Direction des liens de parenté ou d’alliance en ligne direct ou indirecte, entre le candidat cand idat soumissionnaire et le personnel d’encadre d’ encadreme ment nt ou de contrôle contrôle de la la Di Direction rection de Distri Distributi bution on de Reli Relizane. zane. Dans Dans ce c e cadre, sous so us peine peine d’ann d’ annul ulati ation on du contrat et d’inscription sur la liste noire, le candidat cand idat soumissi soumiss ionnaire devra d evra signaler signaler à la Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane l’existenc l’existencee d’un d’ un tel lien lien de parenté. Par aill ailleurs, eurs, tout membre d’une d’ une commi co mmiss sion des marchés, marchés, tout agent agent investi investi d’un d’ un quelco quelconque nque pouvoi po uvoirr de gestion gestion ou o u de contrôle, est est tenu, tenu, sous s ous peine peine de d e sanctions disciplinai disciplinaires, res, sans préjudice préjudice d’autres sanctions prévues par la la loi, loi, de s’absten s’abs teniir d’i d’ interve nterveni nirr dans la la passati p assation on d’un contrat dans lequel il a un intérêt, ntérêt, soi so it personnel p ersonnelllement, ement, soi so it par personne p ersonne interpos interposée. ée. Toute To ute situati situation on de confl co nfliit d’intérêt devra être signalée à la hiérarchie concernée. concernée.

B - LES DOCUMENTS D' AVIS DE PREQUALIFICATION 7- Docum Doc uments ents de préqualification: préqualification: 12


a. Les documents de préqualification font connaître les travaux et les fournitures, fixent les procédures de préqualification et stipulent les conditions de la présélection. Outre l’avis l’avis de d e préquali préqualification, fication, le dos d ossier sier comprend : - Les instructions aux candidats. - La commande ou la lettre lettre de comman c ommande. de. - Le cahier des d es clauses administ administrati ratives, ves, juridi juridiques ques et financières financières et s es annexes. annexes. - La charte des d es obli ob ligati gations ons légales légales en matière matière de d e relation relation de d e travail travail oppo op posab sable less aux entreprises de sous-traitance (Annexe B6). - L’engageme L’engagement nt d’adhésion d’ adhésion et de respect respec t de la charte charte des obli o bligati gations ons social so ciales es (Annexe B5). - La déclarati déclaration on de prob p robiité (Annexe B7). - L’attestation de non parenté directe avec le personnel du maître d’œuvre (Annexe B8). - La liste des moyens humains et matériels à mettre en œuvre par l’entrepreneur (Annexes Annexes B3 B 3). - Les lettres de soumission, déclaration à souscrire & attestation de références (Annexes B1.a, B1.b, B2 et B3). - Le cahier des prescriptions techniques. Le dossier à présenter par le soumissionnaire comprendra l’ensemble des pièces indiquées ci-dessus dûment complétées.

b. Il est attendu du candidat qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de préqualification remis en deux (02 ) exemplaires. Le candidat assumera les risques de la non-fourniture des renseignements exigés par les documents de l’avis de préqualification d'une offre non strictement conforme confo rme aux exigences des documents de préqualification. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

c. La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit de vérifier, par n'importe quel moyen, les informations données par le candidat. Toute inexactitude dans les informations données entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante.

8- Eclaircissements apportés aux dossiers de préqualification: Tout candidat désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de préqualification pourra notifi notifier er sa requête requête à la Directi Direction on de Distri Distributi bution on de Reli Relizane. zane. La Directi Direction on de Distribution de Relizane répondra par écrit à toute demande d'éclaircissement sur le dossier de préqualification qu'elle aura reçue dans un délai d'une une (01 ) semaine après réception de la demande et au plus tard trois (03 ) semaines avant la date limite de remise des offres qu'elle aura fixée. Des copies de la réponse de la Direction de Distribution Distribution de Reliz Relizane ane (y compris co mpris une explic explic ation ation de la la demande, mais mais sans identifi identification cation de d e son so n origine) origine) seront sero nt adressées adres sées à tous les les candidats cand idats qui auront retiré retiré le doss do ssiier de préqualifi préqualification. cation.

9- Procédures de recours: La possibilité de recours des soumissionnaires est ouverte à chacune des phases: 13

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Phase publicité relative à la préqualification: Le recours doit être introduit auprès de la Direction de Distribution de Relizane, par tous moyens dans les dix (10 ) jours jours comptés c omptés dès la publication de l’appel à la préqualification. préqualification. Phase ouverture, évaluation des offres & attribution: Le recours doit être introduit auprès de la Direction de Distribution de Relizane, par tous les moyens dans les dix (10 ) jours comptés dés la date d’ouve d’ ouvertu rture re des offres.

10-- Modifica 10 Modification tion au dossier doss ier de préqualification: préqualification: La Direction de Distribution de Relizane peut à tout moment, avant la date de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs, le dossier de préqualification. Si cette modification intervient moins de trois (03 ) semaines avant la date de remise des offres, la Direction de Distribution de Relizane a toute la latitude pour reporter la date de remise des offres et donner aux soumissionnaires le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres. La modification sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents de préqualification et leur sera opposable.

C - PREPARAT P REPARATIO ION N DES OFFRES OFF RES Doc uments ents constitu c onstitutifs tifs de l’offre l’offre: 11- Docum La préqualification servira à présélectionner les entreprises de réalisation aptes à prendre en charge charge les trava travaux ux de réal réalisation sation cités cités en objet. objet. Le soum so umiissi ss ionnai onnaire ne remettra remettra qu’une offre technique complète sans faire référence à aucune indication sur le montant de son offre ou partie de son offre sous peine de rejet de celle-ci. Le dossier de l’offre doit comprendre: c ahier er des d es charges charges paraphé aux bas de chaque page, signé et daté en fin fin de d e chaque c haque - Le cahi document. déc laration aration à sous s ouscrire crire (Annexe B2). - La décl L’engagement nt d’ad d ’adhési hésion on et et de respect resp ect de la charte c harte des obl ob ligations gations social so ciales es (Annexe (Annexe - L’engageme B5). déclaration on de prob p robiité (Annexe B7). - La déclarati - L’attestation de non parenté directe avec le personnel du maître d’œuvre (Annexe B8 ). - L’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, physique, et du géran gérantt ou o u du d u di d irecteur recteur généra générall de l’entrepri ’entreprise se lorsqu’i orsq u’ill s’agi s’ agitt d’un d’ unee société. 14


- L'attestation du fondé de pouvoir relative à la personne habilitée pour les engagements. - Le dossier administratif: Registre de commerce avec CAE Electricité, Carte fiscale, Attestations de mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH et extrait de rôle mis à jour, Statut de l'entreprise, Liste des principaux gestionnaires, Liste du personnel assuré. p our les les entreprises entrep rises ayant exercé durant - Le bilan fiscal des trois (03 ) dernières années pour plusie plusieurs urs années. années. - Les éléments de preuve écrits (moyens matériels, moyens humains, attestation de références professionnelles) démontrant que le soumissionnaire est qualifié pour exécuter les prestations si son offre est acceptée. Annexe B1.a B1 .a). - La lettre de soumission technique (Annexe L’attestation de d e références références profess pro fessiionnell onnelles (Annexe B4). - L’attestation Annexes B3). - La fiche de renseignement (Annexes L’enveloppe extérieure ne doit comporter aucun signe distinctif autre que la mention:

Avis Av is de préqualif préqualification ication national ouvert à la concur co ncurrence rence AO N°024/2013/S.D.O/D.D-RL/D.E.E.T A NE PAS OUVRIR

Les soumissionnaires retenus à l'issue de la première étape seront invités à remettre leurs offres commerciales relatives aux travaux de branchements & d’ d ’incidents. L’enveloppe extérieure ne doit comporter aucun signe distinctif outre que la mention:

Avis Av is de préqualif préqualification ication national ouvert à la concur co ncurrence rence AO N°024/2013/S.D.O/D.D-RL/D.E.E.T A NE PAS OUVRIR Les offres o ffres commerci c ommercial ales es doi do ivent vent compo c omporter rter les les documents do cuments régleme réglementai ntaires res ci-après: c i-après: - Le bordereau des prix unitaires indiqués en annexe A1 doit être rempli intégralement (valeur du coefficient K ). ). - La lettre de soumission commerciale dûment signée établie (Annexe B1.b).

Les entreprises de branchements seront réparties entre les différents Services Commerciaux de de la Direction D irection de Distrib D istributi ution on de Relizane.

12- Lettre de soumission - Déclaration à souscrire: Le soumissionnaire approuvera et signera la lettre de soumission, la déclaration à sousc so uscri rire re fournies fournies dans le dos d ossier sier de préqual p réqualiification. fication.

13- Prix de l’offre a. Les soumissionnaires indiqueront sur les bordereaux des prix dont le modèle est join jointt en annex annexes es A, les prix unitaires de mise en œuvre et des fournitures nécessaires à l’exécution du marché.

b. Les prix seront fermes et non-révisables. 14-- Document 14 Do cumentss justifiant justifiant la qualification qualification du soum so umissio issionn nnaire aire:: 15


Conformément aux dispositions de l’article 7, le soumissionnaire fournira, comme partie partie intégra ntégrante nte de d e son so n offre, offre, des docum doc ument entss justifi ustifiant ant qu'il est quali qualifié fié pour p our exécuter exécuter les prestations, à savoir: Liste des moyens humains, matériels et attestations de références professionnel professionnelles Justificatifs de la qualification du personnel (diplômes, déclaration du personnel à la la CNAS), Justificatifs de la la disponi dispo nibil biliité des moyens matériels matériels et outilla outillages ges spécifi sp écifiques ques et matériel matérielss de sécuri séc urité. té. 

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15- Délai de validité des offres: a. Dans des circonstances exceptionnelles, la Direction de Distribution de Relizane peut sol so lliciter citer des soum so umiissi ss ionnai onnaires, une une prolongati prolongation on du délai délai de val validité dité sans modification des offres. La demande et les réponses se feront par écrit. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger prolonger la la vali validité dité de son s on offre sans perdre son cautionne cautionneme ment nt de soumiss soumissiion.

b. La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit d’interrompre à tout moment le processus de l’appel de préqualification.

16- Forme et signature de l'offre: a. Le soumissionnaire remettra deux (02 ) exemplaires de l'offre, indiquant clairement sur les exemplaires la mention "Original" et "Copie" selon le cas. En cas de différence entre eux, eux, l'original l'original fera foi. indélébile. Ils seront signés par b. L'original et la copie de l'offre seront écrits à l’encre indélébile. Ils le soumissionnaire ou par une personne dûment mandatée (avec pièce justificative correctement co rrectement renseignée renseignée et signée) signée) à engager cel c elui-ci. ui-ci. L'offre ffre ne ne contiendra aucune mention, mention, interli interligne, gne, rature ou surcharge. surc harge. c. L'o Cependant, en cas d’erreurs d ’erreurs du soumissionnaire, les corrections devront être paraphées et authenti authentifié fiées es par le le ou les les signataires signataires de l'o l'offre. ffre.

D - REMISE DES OFFRES 17- Dépôt des offres: l’adres se cia. Les offres seront remises à la Direction de Distribution de Relizane à l’adresse après:

Service Service D.E.E.T

Adresse Adresse 40 Bvd La Républi Rép ublique que Relizane Relizane

Téléphone Téléphone

Fax

046 92 18 21

046 92 18 22 16


L’enveloppe extérieure doit être anonyme et portera le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis de préqualifications, ainsi que la mention "A NE PAS OUVRIR", à l'exclusion de d e toute autre autre inscripti nsc ription on permettant d'identi d' identifie fierr le soumi so umiss ssiionnaire.

18- Date et heure de remise des offres: Les offres de préqualification doivent être remises avant l’ouverture des plis fixée le 29/05/2013 à 09H 0 9H00 00. Les offres commerciales doivent être remises en séance tenante. Le lieu, la date et l’heure de dépô d épôtt des offres seront s eront fixés fixés à l’iss l’issue ue de la la première première phase. La Direction de Distribution de Relizane a toute la latitude pour prolonger le délai de remise des offres en modifiant le dossier de préqualification sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus. Dans ce cas, toutes les obligations de la Direction de Distribution de Relizane et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial, le seront au nouveau délai.

19- Offres hors délai: Toute offre reçue par la Direction de Distribution de Relizane après le délai fixé à l’article 18 ne sera pas prise en considération.

E - OUVERTURE DES PLIS 20- Ouverture des plis: a. Offre technique & de préqualification: L'ouverture des plis se fera en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés le 29/05/2013 à 09H30. La Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane proc p rocédera édera à l'ouverture des plis. plis. Lors de l’ouverture des plis les noms et prénoms prénoms du soumissionnaire sera lu à haute voix et saisis sur le micro-ordinateur Les représentants des soumissionnaires, assistant à cette séance, signeront une feuill feuillee de présence, prés ence, et feront feront toutes les remarques remarques éventuelle éventuelless par écrit. La Direction de Distribution de Relizane établira un procès verbal de recevabilité des offres.  

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b. Offr O ffree comm c ommerciale erciale:: Le lie lieu, u, la date d ate et l’ l’ heure de dépô d épôtt des offres seront s eront fixés fixés à l’ l’ is sue de d e la la premi p remière ère phase. La Di Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane proc procédera édera à l’ouve ’o uvertu rture re des plis. des plis. Lors de l’ouverture des enveloppes intérieures des offres commerciales, le nom du soumi so umiss ssionnai ionnaire re et les les prix p rix unitai unitaires res seront s eront lus à haute voix et saisis séance séanc e tenante sur le micro-ordinateur en présence du soumissionnaire.  

17








Affichage du classement par ordre croissant des offres par la Direction de Distribution de Relizane. Les soumi so umiss ssiionnaires, onnaires, ou leurs leurs représ représenta entants nts dûment dûment mandatés, mandatés, retenus retenus lors lors de de la phase phas e technique, assistant ass istant à cette cett e s éance, signeront une feuill feuillee de présence. prés ence. La Direction de Distribution de Relizane établira un procès verbal de recevabil recevabilité des offres o ffres commercial commerciales. es. La Direction de Distribution de Relizane désignera séance tenante les attributaires.

c. Recevabilité des offres: Les offres seront recevables dans les cas suivants: - Dépô Dépôtt du pl p li de soumi so umiss ssiion avant l’heure l’heure d’ouvertur d’ ouverturee de la séance. - Offre comportant la lettre de soumission technique dûment renseignée et signée. Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, les offres seront rejetées.

F – EVALUATION EVALUATION DES OFFRES 21- Eclaircissements concernant les offres: En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, la Direction de Distribution Distribution de d e Relizane Relizane a toute la la latitude latitude pour po ur demander au soumi so umiss ssiionnaire de donner des éclaircissements sur son offre ou de compléter son dossier administratif. Cette demande se fera par écrit, la réponse sera donnée par écrit.

22- Examen préliminaire: Suite à l'ouverture 'o uverture des d es plis plis et avant avant toute to ute évaluati évaluation on détaillé détailléee des offres, o ffres, la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane vérifiera vérifiera la confo c onformi rmité té des offres o ffres en contrôlant: co ntrôlant: Sur le plan de la conformité:  Si les les pièces demandées demandées dans le le doss do ssiier de préqual p réqualiification fication sont so nt respectées respec tées et au complet.  Si les documents ont été correctement paraphés et signés. 

23- Evaluation des offres: a. Préqu P réqualification: alification: Lors de la préqualification qui est évaluée sur cent (10 1000) points, il sera tenu compte de l’historique de réalisation (Consistances (Consistances)) de l’entreprise ainsi que de sa composante humaine humaine (selon mise mise à jour jour CNAS). La cotation cotation en en points est es t définie définie dans d ans la grill grillee d’éval d’ évaluati uation on ci-après: ci-après:

-

Consistances : 60 points Personnel : 40 points 18


b. Evaluation de l’offre technique : Lors de l’évaluation technique, il sera tenu compte des capacités de réalisations de l’entreprise ’entreprise en se basant b asant sur les références références et sur s ur l’historique l’historique de ses réali réalisations. L’offre technique est évaluée sur cent (10 1000) points. Cette évaluation sera établie à partir partir de d e l’équipe ’équipe type et de son rendeme rendement nt annu annuel el par nature nature de travaux travaux.. Une entreprise qui a enregistré un retard considérable dans la réalisation des affaires qui lui lui ont été confiées auparavant ne s era pas homologuée, homo loguée, même même si elle elle dispos disp osee des moyens humains et matériels suffisants. Une entreprise jugée défaillante est écartée et son offre rejetée, une entreprise est jugée défaillante quand: -

Ell Elle accuse acc use un retard retard important important dans les les programm p rogrammes es précédents p récédents et en cours.

-

Elle Elle abandonne aband onne le le chantier sans s ans justifi justifications cations..

-

Elle Elle ne répond répo nd pas aux mis mis es en demeure.

La cotation en points est définie dans la grille d’évaluation ci-après: ci-après: Moyens humains humains du soumi so umiss sionnaire : 35 points points Moyens matériel matérielss et outilla outillages ges spécifi sp écifiques ques du soumi so umiss sionnaire : 45 points points Références du soumi so umiss ssionnai ionnaire re : 20 points points Les soumissions dont l’évaluation de l’offre en nombre de point de point est inféri nférieu eure re à vingt (20 ) points points (moyen (moyenss humai humains) ns) et/ou et/ou trente cinq (35 ) poi po ints (moyens matériel matériels) s) seront écartées pour insuffisance de moyens. Les entreprises dont la note technique est inférieure à soixante quinze (75 ) points seront éliminées. Les entreprises retenues, dans la phase technique, seront autorisées à participer aux consultations restreintes au niveau de la Direction de Distribution de Relizane. L'évaluation commerciale et la comparaison des offres se feront par la Direction de Distribution de Relizane. En règle générale, si plusieurs offres sont soumises, l'évaluation se fera de la façon suivante : Saisie sur micro-ordinateur des valeurs des ouvrages. Vérification Vérification et correction co rrection éventuel éventuelle le des erreurs sur les les offres. offres . Classement par ordre croissant des offres sur la base de la valeur des ouvrages. Les offres classées 2ème et plus doivent s’aligner sur la valeur du moins disant. Le soumissionnaire refusant de s’aligner sur l’offre du moins disant sera écarté. La Direction de Distribution de Relizane peut rejeter toutes les offres jugées excessi excess ives, et décl déc larer l’ap l’appel pel d’o d ’offre ffre infru infructueux. ctueux. La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit d’écarter toute offre dont elle elle jugera les prix erronés et/ ou subs sub s tantiel tantielle lement ment bas. bas .

-

     

validité té de la préqual préq ualifi ification cation est de de 24 - Validité 24Validité de la préqualif préqualification: ication: La durée de validi une une (01 ) année, soit du 01/07/2013 au 30 /06 /2014. Le class classement ement des entreprises entreprises devra d evra être réguliè régulièrement rement mi miss à jour jour en fonction fonc tion des performan perform ances ces des entrepri entreprises ses et au moins moins une fois fois par p ar an. 19


La li liste ste des entreprises préquali p réqualifiée fiéess do doit it être réguliè régulièrement rement actuali actualisée sée par appel app el à la préqualiifi préqual ficati cation, on, et au moi moins ns une fois fois tous to us les six (06 ) mois, par p ar le retrait retrait des entreprises entre prises défai défailllantes ou n'ayant pas donné plei pleine ne satisfaction, d' d'une une part, et l'introduction de nouvelles entreprises préqualifiées, d'autre part.

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PREQUALI PREQUALIFICA FICATION TION DES DE S ENTREPRISES

les capacités cap acités humaines, humaines, matérielle matérielless et financ financiières pour po ur 1 – TYPE T YPE A: Entreprises ayant les réali réaliser les branchements branchements «Basse «Bass e Tension». capac ités humai humaines, nes, matéri matériel elles les et 2 – TYPE T YPE B(=<25 Point Po ints): s): Entreprises ayant les capacités financières po financières pour ur réal réaliis er le less branchements branc hements et raccordements raccordemen ts «Ba « Bass ssee Ten T ension». sion». capacités humaines, humaines, matérielles et 3 – TYPE T YPE C(=<50 Point Po ints): s): Entrepr ises ayant les capacit financières pour réali réaliser au moins moins un poste po ste MT/BT et/ou et/ou au plus dix (10 ) km de lignes MT aériennes et/ou au plus un (01 ) km de lignes souterraines. humaines, matérielles et 4 – TYPE T YPE D(=<75 Point Po ints): s): Entreprises ayant les capacités humaines, financières fin ancières po pour ur réal réaliis er au moins un (01 ) poste po ste MT/MT MT/MT et/ou au plus vingt (20 ) km de lignes MT aériennes et/ou au plus cinq (05 ) km de lig lignes nes so souterrai uterraines. nes. les capacités cap acités humai humaines, nes, matéri matériell elles es et 5 – TYPE T YPE E(>75 Point Po ints): s): Entreprises ayant les financières fin ancières po pour ur réal réaliser iser au moins deux (02 ) postes pos tes MT/MT MT/MT et/ou au plus de trente (30 ) km de d e li lignes gnes MT aériennes et/ou au plus cinq (05 ) km de li lignes gnes so souterrai uterraines. nes.

GRILLE DE CLASSEMENT Consi Cons istances stanc es des trois (03) dernières dernières années: années: Consi Cons istance BT > 03 Km par An An  15 Pts (0 < Consistances Co nsistances MTA =< 10 Km par p ar An) An) + (0 < Consistances Consistances MTS MTS =< =< 01 Km par An)  30 Pts (10 < Cons C onsiistances MTA MTA =< = < 20 Km par An) + (01 < Consi Co nsistances stances MTS MTS =< 05 Km par An)  45 Pts (20 < Cons C onsiistances MTA MTA =< = < 30 Km par An) + (05 < Consi Co nsistances stances MTS MTS =< 10 Km par An)  60 Pts Personne Perso nnell assuré: 10 Pts - 0 < Personnel < 5  10 P ersonne nnell < 10  20 Pts - 5 =< Perso - 10= < Personnel < 15 agents  30 Pts Personnel Pers onnel >= 15 agents agents  40 Pts

TOTAL

60 Points

40 Points

100 Points

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GRILLE D’EVAL D ’EVALU UATION TECHNIQUE EQUIPE TYPE - ENTREPRISE ENTREP RISE DE RESEAU AERIEN AERIEN -

1 - RESSOURCES RES SOURCES HU HUMAI MAINES NES Un (01) Ingénieur dans la la filière filière (Dip (Diplôme) Un (01) conducteur de travaux ayant un niveau minimum de Technicien Supéri Sup érieur eur dans d ans la filiè filière re (Diplôme (Diplôme ou Attestation de d e travail travail)) Deux (02) Monteurs (Diplôme ou Attestation de travail)

10 Points

TOTAL

35 Points

15 Points 10 Points

2 - EQUIPEMENT MINIMUM MINIMUM 10 Points 05 Points 05 Points 05 Points 05 Points 10 Points

Un (01) Engin Engin de bardage Une (01) Dérouleuse Un (01) Véhicule utilitaire Une (01) Sertisseuse Un (01) Tire-Vite Tire-Vite + Tire-Fort Tire-Fo rt Un (01) Treui T reuill de déroul déro ulage age Une (01) Dotation Dotation de d e matériel matériel de sécuri séc urité té ( Disp Dispos ositi itiff de mise mise à la terre , casques, cas ques, chaussures chauss ures de sécuri séc urité, té, ceinture ceinturess , grimpettes grimpettes )

TOTAL

05 Points 45 Points

3 - REFERENCES Réalisations des trois (03) dernières années : Réalisation =< 10 Km par An An  05 Pt - 0 < Réalisation Réalisation =< 20 Km par An  10 Pt - 10 < Réalisation Réalis ation ation > 20 Km Km par p ar An  15 Pt - Réalis Infrastructures Infrastructures : Bureau Bureau (1Pt),Tel (1Pt), Fax (2Pt) et Parc P arc (1Pt) (1Pt)

TOTAL

15 Points

05 Points 20 Points

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GRILLE D’EVALUATION D’EVALUATION TECHNIQUE

EQUIPE TYPE - ENTREPRIS ENTR EPRISE E DE RESEAU RES EAU SOUTERRAI SOUTERR AIN N1 - RESSOURCES HUMAINES Un (01) Ingénieur dans la la filière filière (Dip (Diplôme) Un (01) conducteur de travaux ayant un niveau minimum de Technicien Supéri Sup érieur eur dans d ans la filiè filière re (Diplôme (Diplôme ou Attestation de d e travail travail)) Un (01) câblier ou technicien ayant subi une formation de câblier (Diplôme)

10 Points

TOTAL

35 Points

15 Points 10 Points

2 - EQUIPEMENT MINIMUM Une (01) Dérouleuse 50 Galets Galets de dérouleuse dérouleuse Un (01) Compresseur Une Une (01) Mancho Manchonne nneuse use + coupe c oupe câbl câb le Un (01) Véhicule utilitaire Deux (02) Chaussettes de tirage Une (01) Dotation Dotation de d e matériel matériel de sécuri séc urité té (Disp (Dispos osiitif de mis mis e à la la terre, casque, cas que, chaussure chauss ure de sécuri s écurité, té, cei c einture ntures, s, grimpettes) grimpettes)

TOTAL

10 Points 05 Points 05 Points 05 Points 05 Points 10 Points 05 Points 45 Points

3 - REFERENCES Réalisations des trois (03) dernières années : Réalisation =< 1 Km par An  05 Pt - 0 < Réalisation Réalisation =< 05 Km par An  10 Pt - 01 < Réalisation - Réalisation > 05 Km par An  15 Pt Infrastructures Infrastructures : Bureau Bureau (1Pt),Tel (1Pt), Fax (2Pt) et Parc (1Pt)

TOTAL

15 Points

05 Points 20 Points

23


GRILLE D’EVALUATION TECHNIQUE

EQUIPE EQUIPE TYPE TYPE - ENTREPRISE DE BRANCHEMENT BRANCHEMENT 1 - RESSOURCES HUMAINES Un (01) conducteur de travaux ayant un niveau minimum de Technicien Supéri Sup érieur eur dans d ans la filiè filière re (Diplôme (Diplôme ou Attestation de d e travail travail)) Un (01) Monteur de d e lig ligne ne technicien (Diplôme ou Attestation de d e travail) travail)

TOTAL

20 Points 15 Points 35 Points

2 - EQUIPEMENT MINIMUM Un (01) Véhicule utilitaire Une (01) Dotation Dotation de matériel matériel de sécurité s écurité Une (01) Caisse à outils Electricien Grimpettes+Echelle et ceintures Electricien Une (01) Clé dynamomètre

TOTAL

10 Points 10 Points 10 Points 10 Points 05 Points 45 Points

3 – REFERENCES REFERENCES Réalisations des trois (03) dernières années : Réalisation < 50 U par An  05 Pt - 0 < Réalisation Réalis ation ation < 100 U par An  10 Pt - 50 =< Réalis - Réalisation >= 100 U par An  15 Pt Infrastructures Infrastructures : Bureau Bureau (1Pt),Tel (1Pt), Fax (2Pt) et Parc P arc (1Pt) (1Pt)

TOTAL

15 Points

05 Points 20 Points

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DIR ECTION DE D DISTR IBUTION DE R R ELIZANE

MARCHE N°…/ELEC/2013 REALISATION EN CLE EN MAIN MAIN DES TRAVAUX R.C.N, T.P T.P.R .R & P .P GAZ Visa conforme CMU n°… du …/…/……

Entreprise:………………………………………………………………… .. Objet du marché: ………………….............................................................. ……………………………………………………………………………….

Imputation: …………………… Désignation de l’A.P :…………………… Visa D.F.C: ……………………

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Entre les soussignés, La Société de Distribution de l’Electricité & du Gaz de l’Ouest ( l’Ouest (S.D.O) – Direction Direction de Distribution de Relizane (D.D-RL), inscrite au registre du commerce sous le numéro 0108492B06 du 28/11/2010, dont le siège social est à Relizane, 40 Boulevard de la République, représentée par Monsieur SAKA Abdelhamid, en sa qualité de Directeur de Distribution, désigné ci-après par la mention: «LE MAITRE D’ŒUVRE» D’ŒUVRE» D'une part

Et

L'Entreprise…………………………………………….. L'Entreprise……………………………………………..,, inscrite au registre du comm co mmerce erce sous so us le numéro numéro ……………………………. du ……………….., ……………….., dont d ont le siège social est à …………………………………………………………………….r eprésentée eprésentée par Monsieur …………………………………………. , en sa qual q ualité ité de ……………………..., ……………………..., ayant tous tous les pouvoi po uvoirs rs à l’effet l’effet du présent p résent contrat, co ntrat, et désign d ésignée ée ci-après par p ar l'express l'expressiion:

«L’ENTREPRENEUR» D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

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DEFINITIONS DES TERMES

Au titre du présent marché, les termes ci-après signifient: signifie l’ensemble l’ensemb le des pièces contractuel contrac tuelle less liant liant la Direction de Marché: signifie Distribution Distribution de Relizane Relizane et le le Réalisateur Réalisateur y compris comp ris toutes tou tes ses annexes. annexes. signifiee le montant montant maximum maximum contractuel co ntractuel estimé des d es travaux Montant du marché: signifi dans les les conditi c onditions ons de rémuné rémunérati ration on des travaux travaux du dit dit marché. signifiee les les matériel matérielss et access acces s oires que le Réalisateur Réalisateur est tenu tenu de Fournitures: signifi livrer livrer à la la Direction Direction de Distribution Distribution de Reli Relizane dans le cadre cad re du présent marché. ignifie le maître maître d’œuvre. La Direction de Distribution Distribution de Relizane: signifie signifie l’entreprise de réalisation réalisation des travaux fais fais ant l’ l’ obje ob jett du marché. Réalisateur: signifie signifie la mise mise en œuvre des travaux travaux faisant l’ obje ob jett du Réalisation Réa lisation des des travaux: signifie marché. signifie la prise en charge des d es travaux avec mise en œuvre et fourniture Clé en e n main: main: signifie de tous les les matériel matérielss y afférent afférent à la la réalisation réalisation des ouvrages gaz.

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TABLE DES MATIERES ARTICLE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE MARCHE ARTICLE ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION ARTICLE ARTICLE 3 - DROIT DROIT APPLICABLE ARTICLE ARTICLE 4 - DOCUMENTS DOC UMENTS CONTRACTUE CO NTRACTUELS LS ARTICLE ARTICLE 5 - CLAUSES D’INTERPRETATION ARTICLE ARTICLE 6 - NORMES NO RMES ET ET SPECIFICATION SPECIF ICATIONS S TECHN TECHNIQUES IQUES ARTICLE 7 - NATURE ET ETENDUE ETENDUE DES PRESTATIO PRESTATIONS NS ARTICLE ARTICLE 8 - ORIGINE DU MATERIELS MATERIELS ARTICLE ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE ARTICLE ARTICLE 10 - RESPONSABILIT RESPON SABILITE E DE LA DIRECTION DIRECTION DE DISTRIBUT DISTRIBUTION ION ARTICLE ARTICLE 11 - PROPRIET PROP RIETE E DE LA FOURNITURE ARTICLE ARTICLE 12 - MESURES D’ORDRE DE POLICE ET DE SECURITE ARTICLE ARTICLE 13 - CONDUCTEUR CO NDUCTEUR DES TRAVAUX TRAVAUX ARTICLE ARTICLE 14 - SURVEILLA SURVEILLANC NCE E DES TRAVAUX ARTICLE ARTICLE 15 - BUREAU DE L’ENTREPRISE ARTICLE ARTICLE 16 - INDEMNITES DE REDE REDEVANCES VANCES ARTICLE ARTICLE 17 - CONTROLE CO NTROLE QUALITE QUALITE ET ESSAIS ARTICLE ARTICLE 18 - RECEPTION TECHN TECHNIQUE IQUE ARTICLE ARTICLE 19 - CONTROLE D’EXECUTION ARTICLE 20 - VARIATION DU VOLUME DES TRAVAUX ARTICLE ARTICLE 21 - DELAI DELAI CONTRACTUEL CO NTRACTUEL ARTICLE 22 – 22 – MODALITES MODALITES DE PASSATION & D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 23 – 23 – SOUSSOUS- TRAIT TRAITANCE ANCE ARTICLE 24 - ACHEVEMENT DES TRAVAUX TRAVAUX ARTICLE ARTICLE 25 - RECEPTION PROVISOIRE PROVISO IRE DES OUVRAGE OUVRAGES S ARTICL ARTICLE E 26 - PLANS C ONFORMES ON FORMES A EXECUTION EXECUTION ARTICLE ARTICLE 27 - MONTANT MON TANT DU MARCHE ARTICLE ARTICLE 28 - CONDITION CO NDITIONS S DE DE PAYEMENT PAYEMENT ARTICLE ARTICLE 29 - RETENUE RETENUE & GARANTIE GARANTIE DE BONNE BON NE EXECUTION EXECUTION ARTICLE ARTICLE 30 - PRESENTATION PRESENTATION DES FACTURES FACTURES ARTICLE 31 - DELAI DE REGLEMENT REGLEMENT ARTICLE ARTICLE 32 - OBLIGATION OBLIGATION DE CONF CO NFIDENTIAL IDENTIALITE ITE DE L’ENTRE L’ENTREPRENEUR PRENEUR ARTICLE ARTICLE 33 - RESPONSABILIT RESPON SABILITE E ETASSURANCES ETASSURANCES ARTICLE ARTICLE 34 - GARANTIE GARANTIE CONTRACTUE CO NTRACTUELL LLE E ARTICLE ARTICLE 35 - RECEPTION DEFINITIVE ET GARANTIE GARANTIE DECENNALE ARTICLE ARTICLE 36 - CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 37 - PENALITES PEN ALITES DE RETARD RETARD ARTICLE ARTICLE 38 - DROITS DE PASSAGE ARTICLE ARTICLE 39 - RESILIATION RESILIATION ARTICLE ARTICLE 40 - RESILIATION RESILIATION POUR PO UR CAUSE D’INSO LVABILITE LVABILITE ARTICLE 41 - REGLEMENT REGLEMENT DES LITIGES LITIGES ARTICLE ARTICLE 42 - IMPOTS, IMPO TS, DROITS ET TAXES TAXES ARTICLE ARTICLE 43 - NANTISSEMENT NAN TISSEMENT ARTICLE ARTICLE 44 - ELECTION ELECTION DE DOMICILE DOMIC ILE ARTICLE ARTICLE 45 - DOMICILIAT DOMIC ILIATION ION BANCAIRE ARTICLE ARTICLE 46 - AVENAN AVENANT T DU MARCHE ARTICLE ARTICLE 47 - AUTRES AUTRES DISPO DIS POSITION SITIONS S CONTRACTUE CO NTRACTUELL LLES ES ARTICLE ARTICLE 48 - MISE EN VIGUEUR ANNEXES

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ARTICLE 1 – OBJET OB JET DU CONTRAT CONTRAT Le présent marché a pour po ur obje ob jett la la réalisation réalisation en clé en main main des travaux d’électricité de l’ l’ affaire: « …………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………….....»

ARTICLE 2 - PROCED PR OCEDUR URE E DE PASSATION Le présent marché est conclu selon la procédure de consultation consultation n°…/2013 du …/…/2013, COP n°…/2013 du …/…/2013, CEO n°.../2013 du …/…/2013.

ARTICLE 3 - DROIT APPLICABLE APPLICABLE Le présent marché est régi par le droit algérien.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS D OCUMENTS CONTRACTUELS CONTRACTUELS Les documents contractuels qui définissent les conditions dans lesquelles le réalisateur accepte d'effectuer et de mener à bien les études définis à l'article 1 du présent marché comprennent: Pièce 1: Le marché Pièce 2: Annexes A Annexe A1: Bordereau des prix Annexe A2: Modèle d’un ordre de service Pièce 3: Annexes B Annexe B1-a: Lettre de soumission technique Annexe B1-b: Lettre de soumission commerciale Annexe B2: Déclaration à souscrire Annexe Annexe B3: Fiche de renseignemen renseignements ts du bureau d’études d’ études ou de l’entreprise Annexe B4: Acte de garantie de soumission Annexe B5: Engagem Engagement ent d’adhésion d’ adhésion et de respect respec t de la charte des obli o bligati gations ons social so ciales es Annexe Annexe B6: B6: Charte des d es obli o bligati gations ons légal légales es en matière matière de relation relation de travail opposables aux entreprises sous-traitantes Annexe Annexe B7: B7: Déclaration Déclaration de prob p robiité Annexe B8: Annexe B8: Déclaration non non parenté directe Pièce 4: Le cahier des charges Pièce 5: Le cahier des prescriptions techniques – CLAUSES USES D’INTERPRET D’INTERP RETATION ATION ARTICLE 5 – CLA La Direction de Distribution de Relizane Relizane se réserve le droit d’interpréter en sa faveur toute contradiction qui apparaîtrait à l’intérieur de chaque document cité à l’article 4 ci-dessus. En tout état de cause, caus e, toute interprétation interprétation portant po rtant mod modifi ification cation ayant une incidenc incidencee sur s ur les caractéri c aractéristiques stiques essenti ess entiel ellles ou les les performances figura figurant nt dans les les doc d ocume uments nts de l’ article 4 ci ci-dessus des sus est subordonnée subord onnée à l’acco ’ac cord rd écrit de la la Directi Direction on de Di Distribution stribution de Relizane. 30


ARTICLE 6 - NORMES NORME S ET SPECIFICATIONS SPECIFICATIONS TECHNIQUES TECHNIQUES Les ouvrages seront sero nt réalisés réalisés conformément co nformément aux normes techniques en vigueur vigueur et notamment aux dispos disp ositi itions ons des spécifi sp écifications cations techni tec hniques ques en vigueur vigueur (Guide techni tec hnique que de la distribution électicité). Toutes To utes dispositi dispo sitions ons techni tec hniques ques particuli particulières ères doi do ivent être soumi s oumises ses à l'acco 'ac cord rd préalable préalable de la la Direction de Di Dis tribution tribution de Reliza Relizane. ne.

ARTICLE 7 - NATURE ET ETEND E TENDUE UE DES PRESTA PRE STATIONS TIONS 7.1-NATU 7.1 -NATURE RE DES PRESTATIONS Les prestations à la charge de l’entrepreneur comprennent: comprennent: L’exécution des travaux suivant les plans établis par le maître d’ouvrage, selon les règles règles de l’art l’art et conformément conformément aux normes et prescripti pres criptions ons techniques. techniques. La remi remise en état état des lieux avec réfection réfection de chaussée et trottoirs. trottoirs. Toutes To utes les fournitures fournitures à incorpo nco rporer rer à l’o l’ouvra uvrage, ge, exception exc eption faites faites des compteurs. co mpteurs. L’établiss L’établisseme ement nt d’un d’ un doss do ssiier conforme co nforme à l’exécution l’exécution après achèvement achèvement des travaux en six (06 ) exemplaire exemplairess avec notammen no tamment: t: 1. Les pl p lans conformes c onformes à exécuti exécution on au 1/500ème format A0. 2. Les plans des points spéciaux au 1/200ème. 3. Le fichier ouvrage. 4. Un plan squelette 1/2000ème. 5. Un plan codifié. Ce dos do s sier sera remis remis par l’ l’ entrepreneur à la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane préalabl préalablem ement ent à la la réception réception proviso provisoiire. On appelle "plan conforme à exécution" un plan qui, à l’iss l’issue ue de la pos p osee d’un d’ un ouvrage, ouvrage, reproduit repro duit fidèlement fidèlement toutes les les caractéristiques carac téristiques exactes des lignes ignes aériennes aériennes et souterraines. Son So n établi établisseme ss ement nt par l’entrepreneur l’entrepreneur est basé sur le plan d’ étude d’exécuti d’ exécution on mis mis à sa dispos disp ositi ition on par la la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane. Relizane. Il doi do it compo c omporter rter : *Une configuration configuration du lie lieu u dans d ans lequel le réseau rés eau est posé po sé.. *Un *Un tracé du réseau avec avec les signes signes conventi c onventionnel onnelss en usage et repéré par p ar rapport rappo rt à des points fixes. 

  

7.2-ETENDUE 7.2 -ETENDUE DES PRESTATIONS PRESTATIONS Les travaux travaux de d e pose po se des li lignes souterr so uterrai aines, nes, aérienne aérienness et de branchem b ranchements, ents, comprennent: *Le dépôt dép ôt des fournitu fournitures res sur des d es lieux de stockage stoc kage appropriés. appro priés. *La prise en charge de toutes les fournitures y afférent au chantier. *Tous les travaux de terrassement nécessaires à l'ouverture des fouilles et à leur nivellement. *L’évacuation L’évacuation des terres terres excédentaires excédentaires.. *Le nettoyage des matériel matérielss avant leur leur mise mise en place. place . *La mise en place de l'ensemble des éléments de réseau. *La réali réalis ation ation ou la la réfection des d es branchements. branc hements. 31


*La mi mis e en place des lignes lignes aériennes aériennes et leur prot p rotection ection.. *Le remblayag remblayagee et le dama d amage ge par p ar c ouches ouc hes succes suc cessives sives de vingt (20 ) cm des tranchées ouvertes (y compris co mpris la pose pos e du lit lit de sable ou terres terres tamisées tamisées et grilla grillage ge avertiss avertisseur) eur).. *La réfection des sols travaillés. *La remise en état des lieux. *L’établiss L’établisseme ement nt des pl p lans conformes c onformes à exécuti exécution. on.

7.2.1-Fourn 7.2 .1-Fournitu iture re par l'entrepri l'entreprise se des matériels & matériaux L’entrepreneur L’entrepreneur reconnaît avoir avoir reçu reç u de la Direction de Distribution de Relizane toute la documentation technique et toutes les indications qui lui sont nécessaires pour la conclusion d’achat et et li livraiso vraison n de matériel matérielss , et ne pourra, po urra, en aucun cas, c as, se prévaloir prévaloir d’un d’ un manque manque d’i d’ informati nformation. L’entrepreneur L’entrepreneur devra prendre toutes di d ispos sp osiitions tions util utiles pour po ur un approvi appro visionnem sionnement ent total, à 100%, des matériel matérielss annexés au marché marché et nécess néces s aires aires à la réali réalisation sation d es ouvrages qui lui sont confiés.

7.2.2-Garanti 7.2 .2-Garantiee des matériels matériels

Le délai de garantie garantie des ouvrages réalis réalis és par l’entrepreneur est de douze (12 ) mois à dater de la réception provisoire des ouvrages réalisés. Pendant Pend ant la période périod e de garantie, garantie, l’entrepreneur est tenu de lever, dans les délais fixés par la la Directi Direction on de Di Distributi stribution on de Rel Relizane, zane, toutes toutes réserves réserves formul formulées. ées. Si, au cours co urs du délai de garanti garantie, e, la continui c ontinuité té de service service se trouve altérée altérée pour po ur des causes caus es imputable mputab less à la la qual q ualité ité des matériel matériels, s, notamment en cas d’usure anormal anormale, e, de rupture ou o u de vice vice de d e fabrication, le délai délai de d e garantie garantie de l’ensemble l’ensemb le du d u matériel matériel rendu indisponi ndispo nible ble est majoré majoré de toutes les périod périodes es d'i d' indisponi ndispo nibil biliité. Les préjudices préjudices causés par un matéri matériel el défectueux pendant p endant la la péri p ériod odee de garantie garantie seront intégral intégralement ement imputés à l'entrepreneur. 'entrep reneur.

7.2.3-Rebut 7.2 .3-Rebut du matériel La Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane se réserve réserve le droi dro it de rebuter le matériel matériel dans les conditions précisées ci- après: Essais non concluants. Vic Vic es graves, inco incompatibles mpatibles avec une une exploitation exploitation normale pendant pend ant la période périod e de garantie. Tout To ut matériel matériel rebuté doit être obli ob ligatoiremen gatoirementt remplacé. En cas d’uti d’ utili liss ation ation par l’entrepreneur de matériel matérielss non conformes co nformes aux spécifications requises, pouvant entraîner des risques sur la sécurité des personnes et des ouvrages, La Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane se réserve le droit de résili résilier le marché, aux torts exclusifs exclusifs de l'entreprene l'entrepreneur, ur, sans préjudice préjudice des poursuites p oursuites judici judiciai aires res qui en découleraient.  

7.2.4-Exécution 7.2 .4-Exécution des des travaux L'entrepreneur doit se conformer co nformer pour l'exécuti l'exécution on des travaux, travaux, aux di d irectives rectives et spécifi sp écifications cations techni tec hniques. ques.

7.2.5-Ess 7.2 .5-Essais ais et vérifications vérifications 32


Direction de Distributi Distribution on de Reli Relizane ou son s on représentant représ entant se s e réserve le droi dro it de a.-La Direction contrôl co ntrôler er les les travaux pour po ur s'as s' assurer surer que leur leur réali réalisation est conforme co nforme aux aux dispositi dispo sitions ons du présent marché notamment la conformité aux spécifications techniques. co ntrôles es et véri vérifi fications cations seront sero nt effectués effectués sur s ur le chant c hantiier. Lorsque Lorsq ue ces b.-Les contrôl inspections et essais seront effectués, les contrôleurs se verront donner toute l'aide et assistance ass istance raisonnable raisonnab lement ment exigible exigible y compris co mpris l’accès l’acc ès aux plans et et aux données concernant co ncernant la la réalisation réalisation des ouvrages, sans s ans frais frais pour po ur la Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane. quelconque nque des ouvra o uvrages ges contrôl co ntrôlés és ou essayés se révèle révèle non conforme c onforme aux aux c. -Si l'un quelco spécifi sp écifications cations,, la Dire Direct ctiion de Distribution Distribution de Relizane Relizane peut le le refuser: l’entrepreneur devra alors soit remplacer les ouvrages refusés, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentai sup plémentaire re pour po ur la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane. Relizane. ob ligati gation on d.-Rien de ce qui est stipulé dans l' alinéa c ne libère l’entrepreneur de toute obli de garanti garantiee ou autre, autre, à laquell laquellee il est es t tenu au titre titre du prés p résent ent Marché.

7.2.6-Aut 7.2 .6-Autres res prestations presta tions et /ou fournitu fournitures res Sont considérées comme autres prestations et/ou fournitures, les prestations et/ou fournitures fournitures non menti mentionnées onnées dans le le présent marché. Dans certains certains cas particuliers, particuliers, le maître de l'oeuvre peut convenir avec le réalisateur pour lui lui confi co nfier er d'au d' autre tress prestations prestations et/ou et/ou fournitur fournitures es de maté matéri riel els. s. Dans ce cas, cas , il sera établi par p ar le le réalisateur d'un d' un devis détaillé détaillé fais fais ant ress res s ortir les les quantités à prendre en charge ainsi que les montants fixés de la façon suivante: 1. Mise en œuvre selon le bordereau des Sociétés de Distribution de l’Electricité & du Gaz, Bordereau n°566/92/XD.R des réseaux aériens avec la valeur en points = 2.148. 2. Mise en œuvre selon le bordereau des Sociétés de Distribution de l’Electricité & du Gaz, n° 002/91/XD.R des réseaux souterrains avec la valeur en points = 2.351. 3. Fourniture au prix d’ achat auprès d’un d ’un comptoir co mptoir agrée agrée majoré majoré de 15 15% %.

ARTICLE 8 - ORIGINE DU MATERIEL MATERIEL Le matériel fourni devra respecter les prescriptions réglementaires; il sera conforme aux spécifications techniques et aux normes telles que définies dans l’ article 7 . L’entrepreneur ne peut installer installer tout ou o u une partie du matériel matériel nécessaire néces saire à la réali réalis ation ation des ouvrages qui q ui lui lui sont s ont confi co nfiés és que q ue s i ce matériel matériel est: 

Agrée par CREDEG.



Acquis avec un certificat d’origine. d’origine.



Muni d’une facture de vente du fabricant ou d’un autre fournisseur agréé par

CREDEG. La Direction de Distribution de Relizane remettra à l’entrepreneur la liste des fournisseurs et fabricants agrées. 33


OBLIGATION DE L’ENTR L’ENTREPRE EPRENEU NEUR R ARTICLE 9 - OBLIGATION L’entrepreneur prend prend à sa charge: - Les dépenses de toute nature nécessaires à la réalisation complète des ouvrages. - L’ établissement des dossiers conformes à exécution des travaux spécifiés à l’ article article 3 du présent marché. - La fourniture des matériaux matériaux (briques, (b riques, ci c iment, fer rond, rond , coll co lliers iers de fixati fixation…) on…).. - La fourni fourniture ture de tous les équipements équipements (excepté les les compteurs) c ompteurs).. - Le transport de toute nature. - Les moyens de travail et charges locales, - Toutes les démarches auprès des administrations, services et particuliers préalabl préalablem ement ent à toute excavati excavation, on, sans oublier oublier le repérag repéragee des ouvrages ouvrages enfouis dans le sol et susceptibles de se trouver sur le tracé des canalisations. - L’entrepreneur doit assurer tous travaux, fournitures et installations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages qui lui sont confiés à l'exception des seules fournitures ou prestations prises en charges par la Direction de Distribution de Relizane. - La remise en état des lieux à leur état initial. - La Direction de Distribution de Relizane exerce le contrôle des travaux en laissant toutes latitudes de travail à l’entrepreneur . Ce contrôle ne diminue en aucun cas l'entière responsabilité de l’entrepreneur . - L’entrepreneur se mettra en accord au moment opportun avec les services et les administrations concernés, ainsi que les particuliers pour tous les probl prob lèmes èmes liés à l'organisati 'organisation on des travau travaux, x, circul circulati ation, on, ouvertu ouverture re des tranchées, le dépôt et la répartition de tous les matériels et matériaux et en général tous to us les les travaux de chantier. chantier. L’entrepreneur devra devra fournir:

9.1 Les matériels et matériaux -

Les matéri matériaux aux de cons c onstructi truction on et de remblai remblaiss . Les matières consommables (ciment, gravier, sable et autres agrégats …). …). Les moyens moyens de réali réalis ation ation (main (main d’ d ’ œuvre, engins, engins, outilla outillages, ges, matériel matérielss , ….). ….). Les Les doss do ssiiers conform c onformes es à exécuti exécution. on. Les matériel matérielss nécessaires néces saires à la la réalis réalis ation ation des ouvrages en clé en main main..

9.2 Les équipements et les moyens de chantier nécessaires -

Au boisage des tranchées. Au support des diverses autres canalisations préexistantes, pour canaliser l'eau des ruisseaux ou caniveaux coupés au cours de l'exécution des travaux. A l'éclairage l'éclairage et au gardiennage du chantier. Au balis balis age et à la sig s ignal nalisation isation des travaux. Aux passerelles destinées à être placées au droit des portes d'entrée des magasins, maisons, garages et traversées de routes.

9.3 Les moyens humains L’entrepreneur s'engage à n'employer sur les chantiers que le personnel régulièrement déclaré (sécurité sociale), travaillant sous la responsa bili bilité d’un d’ un chef d'équipe et d’un d ’un conducteur de travaux dûment qualifiés et désignés à ce titre par décisions signées par 34


l’entrepreneur . Ce personnel doit être équipé des moyens de sécurité réglementaires de protection protection indi indivi viduel duelle le et collecti collective. ve. Le chef d'équi d' équipe pe et le le conducteur cond ucteur des travaux travaux doi do ivent avoir avoir été formés aux règles règles de sécurité sur les chantiers et doivent veiller à ne pas exposer le personnel, placé sous leur leur autori auto rité, té, les tiers et les bi b iens aux dangers gaz, électriques électriques ou autres autres . L'inobservation de ces règles et dispositions, si elle venait à être constatée sur le terrain par le représentant habilité de la Direction de Distribution de Relizane, entraînera entraînera l'arrêt des travaux travaux aux aux tords to rds exclusifs exclusifs de l’entrepreneur . Les travaux travaux ne reprendront q ue si les les conditi c onditions ons de d e sécurité sécurité régleme réglementai ntaires res sont so nt de nouveau réunies.

9.4 Stockage de matériels

L’entrepreneur devra disposer de moyens de stockage appropriés et respecter les règles de stockage pour la préservation et la conservation des matériels et accessoires pris pris en charge. charge. Il doi do it les conserv co nserver er dans leur eur embal emballlage age d'ori d'o rigi gine ne jusqu'à leur eur utilisation. Les approvisionnements des chantiers depuis les magasins doivent être planifiés de manière manière à éviter éviter des stoc s tockages kages de matéri matériel elss à l’ extérieur, extérieur, s ur des terrains vagues exposés expo sés aux intempéries intempéries ce c e qui est formel fo rmelllement interdit. interdit. 9.5 Déclaration d’accident Tout acci acc ident matériel matériel et/ou corpo co rporel rel ayant trait trait au travaux confi co nfiés és doit do it faire l’objet l’o bjet d’une d’ une décl déc laration aration auprès de la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Rel R eliz izane ane dans les les vingt heures. quatre (24 ) heures.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE LA DIRECTION DE DISTRIBUTION Sont à la charge de la Direction de Distribution de Relizane, les prestations suivantes: -

Les études et l'élaboration de tous dossiers administratifs et d'exécution. Les demandes d'autorisation de passage et de voirie. L'avis aux abonnés de l'interruption de fourniture de l’électricité pendant les travaux et la remise remise en servi s ervice ce des inst instal alla lations tions à leur leur achèvement. - L'avis aux services et administrations concernés du commencement des travaux. - Le suivi et le contrôle des travaux. - La réception des ouvrages dans les délais convenus. La mise en service des installations.

ARTICLE 11 - PROPRIETE PR OPRIETE DE LA LA FOURNITURE Le réali réalis ateur reste soumi so umiss aux dispo disp o sitions particulières particulières s uivantes: uivantes: 11.1- Pendant l'exécution des travaux, et jusqu'à la réception provisoire, l'entrepreneur sera respons resp onsable able des ouvrages ouvrages en cons c onstructi truction on ainsi ainsi que q ue des matéri matériel elss et matéri matériaux aux non mis en œuvre. Il devra les protéger à ses frais frais contre co ntre les intempéri ntempéries, es, les vols ou o u les les dégradations dégradations de toute nature. nature.

35


la respo res ponsab nsabil ilité ité de la Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane ne 11.2- En aucun cas la pourra être être recherchée, recherchée, même même si s i une une avari avariee ou un un vol se produi prod uisai saitt dans un un local mis mis à la disposition dispo sition du réalisateur. réalisateur. Cette respons resp onsabil abiliité joue du moment où o ù cette remise remise a été faite.

POLICE ET DE SECURI SEC URITE TE ARTICLE 12 - MESURE D’ORDRE DE POLICE L'entrepreneur sera responsable de toutes les réclamations qui pourraient survenir au sujet de l'exécuti l'exécution on des travaux, travaux, de la la part p art de l'Etat, l'Etat, de la Wilaya, Wilaya, des Comm Co mmunes, unes, des chemins chemins de fer, des d es services services publics publics et des parti p articuli culiers. ers. Pour Po ur l'exécution 'exécution de tous les les travaux, travaux, l'entrepreneur 'entrepreneur sera tenu de d e se soume so umettre ttre aux prescriptions prescriptions ou sujéti sujétions ons régl réglement ementant ant le serv s erviice de la voirie, voirie, et notamm notamment ent des arrêtés arrêtés portant p ortant autorisation autorisation d'établ d' établiir des li lignes gnes souterr so uterrai aines. nes. L'entrepreneur L'entrepreneur se conformer co nformeraa à toutes les les mesures de d e précautions précautions qui q ui lui lui sont s ont indiquées indiquées,, soit s oit par les ingéni ingénieurs, eurs, soi so it par l'auto l'autorité rité local loc ale. e. L'entrepreneur L'entrepreneur devra assurer ass urer l'écoule 'éc oulemen mentt des eaux eaux de d e surfaces de toutes natures. natures. Il prendra en charg c hargee tous travaux travaux access acc essoires oires nécessi nécess ités par le le passage pas sage des lignes lignes souterraines tels que: réfection des aqueducs, des ponceaux, des égouts, des canalisations gazières ou téléphoniques. Il se conformer co nformeraa pour po ur l'exécution 'exécution de ces travaux travaux spéc s péciiaux, aux, aux instructions données d onnées par la la Directi Direction on de Di Distributi stribution on de Rel Relizane zane ou par les les autori autorités tés admini administrati stratives. ves. L'entrepreneur L'entrepreneur sera astreint, astreint, toutes les les fois que cela cela sera s era nécessai nécess aire re au gardiennage gardiennage des chantiers et en particulier particulier au gardiennage gardiennage des poin po ints ts spéci spéc iaux qui seront sero nt indiqués indiqués par la Dire Direct ction ion de Dist Distri ribution bution de Reliz Relizane ane ou par les les autori auto rités tés administ administrati ratives. ves. Les chantiers chantiers de travau travaux x en cours ou dépôts dépô ts sur la la voie publ pub lique devront être pr p r otégés par de soli solides barrière barrièress signa signallées de façon vi visible sible de jour jour comme de nui nuit. Pendant Pend ant la la nuit, il sera pla p lacé, cé, notamme no tamment nt un feu rouge écla éc laira irant nt tous les les 20 mètres mètres au minimum. Les frais frais de d e gardiennage gardiennage et d'éclai d'éc lairage rage seront sero nt à la la charge c harge de l'entrepreneur. l'entrepreneur . L'entrepreneur L'entrep reneur sera s era s eul et entière entièrement ment respons resp onsable able à la la complète co mplète décharge déc harge de la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane de tous les les accidents acc idents qui pourraient p ourraient survenir à tous les les ouvriers ouvriers et employés employés occup oc cupés és par lui lui,, ainsi ainsi que des domm do mmages ages causés à des tiers tiers par l'inobs l'inobserva ervati tion on des mesures d'o d 'ordre rdre de pol po lice et de d e sécurité. sécurité. Il sera seul et entièrem entièrement ent responsable respo nsable des domm do mmage agess causés à des tiers tiers et à son so n personnel par l'exé l'exécuti cution on des trava travaux ux dont il il assure la char c harge ge.. Il aura aura à être conve co nvenabl nableme ement nt assuré ass uré pour po ur cela. cela. L'entrepreneur réglera directement ces dommages sans que la Direction de Distribution de Relizane ait à intervenir, celle-ci sera ainsi complètement dégagée de toute responsabilité et de tout frais. En particulier, particulier, si les dégâts sont so nt occas oc casionnés ionnés p ar les les travaux aux canalisations canalisations et aux ouvrages d'art existants, l'entrepreneur devra faire son affaire des réclamations qui seraient motivées par des dégâts.

ARTICLE 13 - CONDUCTEUR COND UCTEUR TRAVAU TRAVAUX X 36


L'entrepreneur L'entrep reneur devra d evra présenter prés enter à la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane le conduc co nducteu teurr de travaux travaux retenu retenu pour po ur assurer ass urer la la condui co nduite te des chantiers. chantiers. La Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane vérifiera vérifiera la qualificati qualification on technique de d e cette cett e personne; cette derni dernière ère sera s era alors alors nomméme nommément nt désignée désignée pour ass assure urerr la représentati représentatio on perman permanent entee de l'entr l'entrepri eprise se sur le chanti chantier. er. Ell Elle devra être présente prés ente pendant toute la durée des d es travaux, travaux, son so n absence abs ence constatée pourra entra entraîner îner l'arrêt l'arrêt des travau travaux. x. Le conduc co nducteur teur de travaux devra d evra être habili habilité à prendre les les initi initiatives atives qui s'i s' impos mpo s ent s ur un chantier.

ARTICLE 14 1 4 - SURVEILLANC SURVEILLANCE E DES DE S TRAVAUX TRAVAUX La Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane aura le droi dro it de surveille surveillerr à tout instant instant les les fournitures, fournitures, transport, transp ort, manut manutenti ention, on, stockage, sto ckage, travaux travaux de toute toute nature nature effectués par l'entrepreneur 'entrepreneur pour po ur son so n compte. co mpte. L'entrepreneur devra se conformer aux observations qui lui seraient faites par les représentants représ entants de la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane, Relizane, dûment habilités habilités ou par les les autorités administratives administratives compétentes co mpétentes sans que cette interventi intervention on diminue, diminue, en quoi quo i que ce soi so it sa s a resp respons onsabil abiliité. L’entrepreneur L’entrep reneur devra d evra commu co mmuni niquer quer à la la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane les les noms et prénoms, les quali qualifications fications profess pro fessiionnell onnelles de d e ses agents agents chargés de la surveillan surveillance ce ou de la la di d irection des chantiers qui q ui devront devro nt être agréés par p ar la Dire Direct ctiion de Dis Distribution tributio n de Relizane. Relizane. Cette dernière aura la faculté d'exiger leur remplacement en cas de d e défail défaillance ou faute grave grave dans la condui co nduite te des travaux. travaux. L'entrepreneur L'entrep reneur doit d oit exi exiger ger des d es surveilla surveillants nts de travaux de d e la la Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Reli Relizane que les les obs o bservati ervations ons lui lui soien so ientt signifiée signifiéess par écrit dès d ès que ces dernières remettent en cause ou diffèrent des d es conditi co nditions ons de d e réalisation réalisation initi initialement alement arrêtées par le plan d 'étude.

L’ENTR EPRENE ENEUR UR ARTICLE 15 - BUREAU DE L’ENTREPR L’entrepreneu L’entrepreneurr devra assurer ass urer sur pl p lace une permanence, permanence, si s i possible pos sible avec téléphone, téléphone, pour les les besoi beso ins de coordin co ordinati ation on et du d u suivi suivi du d u chanti chantier.

ARTICLE ARTICLE 16 - INDEMNITE ET REDEVANCE REDEVANCE L'entrepreneur prend à sa charge les redevances et indemnités de toute nature qui seraient récla réc lamées mées par p ar les les particuliers, particuliers, les col co llect lectiv iviités ou les les autorités administ administrati ratives ves à l'o l'occ ccasion asion de l’impl l’implantat antatiion de son s on chantier chantier (redevances (redevances,, pour p our occup oc cupati ation on des voies voies publiques publiques ou propri pro priété étéss privée privées, s, pour dépôt de matéri matériel elss et maté matéri riau aux, x, pour emprunt emprunt de chemins privés, etc…).

ARTICLE 17 - CONTRO CO NTROLE LE DE QUALI QUALITE TE ET E T ESSAIS ES SAIS 37


La Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane se réserve le droi dro it de contrôler co ntrôler à tout moment conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du présent prés ent marché, les les matériel matérielss livrés: *Dans leur magasin de stockage. *En cours co urs de réali réalisation. *Outre les certifi certificats cats d’ess d’ essai aiss de routine routine des fabricants fabricants accompagnant acc ompagnant obl ob ligatoirem gatoirement ent les les matériel matérielss , la Di Direction de Di Dis tribution tribution de Reli Relizane se réserve le droi dro it de prélever des échantil échantillons et proc p rocéder éder à des contrôl co ntrôles es et essai ess aiss dans d ans les labo laboratoi ratoires res de son s on choix. *Les essai ess aiss doivent se rapporter rappo rter à un échantil échantillonnage de séri s ériee selon s elon les les normes en vigueur.

ARTICLE 18 - RECEPTION RECE PTION TECHNIQUE La Direction Direction de Distr Distriibution de Relizane Relizane sur demande du réali réalis ateur peut participer aux réceptions récep tions techniques des matériels matériels en usine chez le fabricant. Le réali réalis ateur devra prévenir prévenir suffi s uffisamment samment à l’ l’ avance la Direction de Distribution de Reli Relizane zane des dates de récep récepti tions ons techniques techniques pour po ur lui perm p ermettre ettre de prendre p rendre ses dispositions. Les frais de contrôle et d'essais, en dehors des frais de déplacement et de séjour seront à la charge du réalisateur.

ARTICLE 19 - CONTROLE CONT ROLE D'EXECUTION D'EXECUTION Les agents de la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane recevront recevro nt du réali réalis ateur t outes les les facilités facilités et tous les les renseignements renseignements nécessaires néces saires à l'accomp l'acc ompli liss sement de d e leurs leurs miss missiions de contrôl co ntrôlee des études, études , des app approvi rovisionnem sionnements ents et de d e l'exécuti l'exécution on des travaux travaux de mise mise en œuvre œ uvre qui doi do ivent vent répondre répond re aux normes et spécifi sp écifications cations techni tec hniques. ques. Le réalisateur réalisateur devra se conformer co nformer aux aux observati obs ervations ons qui lui lui seraient faites p ar les les représentants représ entants de la la Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane. ane. Le réali réalis ateur doi do it exiger exiger des surveilla surveillants nts de travaux de d e la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Relizane Relizane que les les obs o bservations ervations lui lui soient s oient sig s igni nifi fiées ées par écrit dès que ces dernières remettent en cause caus e ou diffèrent des d es conditi co nditions ons de d e réalisation réalisation initi initialement alement arrêtées par p ar le plan d 'étude.

ARTICLE 20 2 0 - VARIATION VARIATION DU VOLUME VOLUME DE D E TRAV TR AVAU AUX X La Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane se réserve le droit d roit de modifi mod ifier er à la la hausse hauss e ou à la la baisse des consistances co nsistances physiques attribuées attribuées initi nitial alement ement à l’entreprise dans les les ca c as ci-après: *Changement d’étude *Défail Défaillance de la part p art de l’entreprise Toute To ute modification modification à la la hauss haussee ou à la la baisse devra d evra faire l’objet d’un avenant. avenant.

ARTICLE 2121 - DELAI DELAIS S CONTRACTU CONT RACTUEL EL & D’EXECUTION 38


ARTICLE 2121 - DELAI DELAIS S CONTRACTU CONT RACTUEL EL & D’EXECUTION validité té du présent prés ent marché marché est es t de deux (02 ) ans ans à partir de d e sa date de de 21.1- Le délai de validi signature par les deux (02 ) parti p arties. es. 21.2- Le délai contractuel des travaux et fournitures objet du présent marché est déterminé au préal p réalable able par la la Direction Direction de Di Dis tribution tribution de Reli Relizane. zane. …………………………………...((…) Ce délai contractuel fixé au présent marché à …………………………………... jours, jours, est réputé réputé teni tenirr compte co mpte des congés et des aléas aléas techniques, techniques, tant chez le le réali réalisateur que chez ses sous -traitants. -traitants. d ’exécution ution doit être mentionné mentionné sur l’ l’ ordre ord re de service. 21.3- Le délai d’exéc s ur le le dél d élai ai contrac c ontractuel tuel s urviendrait urviendrait et si le réalisateur réalisateur 21.4- Dans le cas où un retard sur justi justifi fierai eraitt que ce reta retard rd est dû à des évén événem ement entss indépendants ndépendants de sa volonté volonté et n'engageai n'engageaitt pas sa respons resp onsabil abiliité, et qu'il se serait serait efforcé dans d ans la la mesure du possible pos sible d'en d' en limi limiter ter les les effets, il sera s era procéd pro cédéé d'un d' un commu co mmun n accord acc ord à un réajustement réajustement du délai délai contractuel. Lorsque Lors que le réalisateur réalisateur entendra faire jouer la présente prés ente clause, il devra sous s ous peine de forcl forc lusion, en informer informer la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Relizane Relizane par écrit et fournir toutes les les justifications justifications dans un délai de vingt quatre (24 ) heures heures à dater d ater du moment où tel telle cause de retard aura été constatée cons tatée..

ARTICLE 22 - MODALITES DE PASSATION ET D'EXECUTION DES TRAVAUX 22.1 Passation de l’affaire Conformément au volume des travaux et fournitures objet de l'article 20, la Direction de Distribution de Relizane notifiera notifiera au réalisateur l’affaire à réaliser. Il sera précisé les éléments suivants: - Référence du présent marché. - L’affaire à réaliser . - Les délais délais de réali réalisation retenus retenus et les les dates de d e début et de fin des travaux. travaux. - Les consistances physiques de l’affaire. l’affaire. - Le coût de l’affaire. 22.2 Exécution de l’ordre de service L’affaire à réaliser réaliser passé pas sé conformément co nformément à l’ l’alinéa 22-1 ci-dess ci-dessus, us, fera fera l’o l’obje bjett d’un d’ un ordre ord re de service service notifié notifié par la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane. Relizane. A la la noti not ification de cet ordre o rdre de service service dont do nt le modèle est est joint joint en annexe A2, la Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane remet le le dos d ossier sier technique de d e l’étude d’exécution de l’affaire. l’affaire.

ARTICLE 23 - SOUSTRAITANCE Le réal réaliisateur ne peut sous trai traiter une partie des prestati pres tations ons et/ou fournitures fournitures du présent marché marché sans s ans le consente c onsenteme ment nt écri écritt de d e la la Directi Direction on de Di Distributi stribution on de Rel Relizane. zane. Le choix du ou des sous-trait so us-traitants ants éventuel éventuelss est égaleme également nt soumi so umiss à l'accord l'acc ord de la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane. Relizane. Dans tous les les cas, cas , le réalisateur réalisateur demeure 39


personnell personnellement ement responsable des travau travaux x et fourni fournitur tures es tant tant envers envers la Directi Direction on de Distribution Distribution de Relizane Relizane qu'envers qu' envers les les tiers. tiers.

ARTICLE 24 2 4 - ACHEVEMENT ACHEVEMENT DES D ES TRAV T RAVAU AUX X A la demande du réali réalis ateur, la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane Relizane fera procéder proc éder en présence de celui celui--ci à une visite visite conjointe c onjointe des ouvrages avant l’achèvemen l’ac hèvementt des d es travaux. Il sera dress d resséé à cette occ o ccasion asion un procès proc ès verbal contradi co ntradicto ctoiirement rement signé, signé, et qui indiquera, s'il y a lieu l'ensemble des réserves techniques à lever par le réalisateur, ainsi que leur délai d'exécution. Si les réserves ne sont pas levées dans les délais prescrits, la Direction de Distribution de Reli Relizane peut proc p rocéder éder à la la mise en règle aux frais frais du réalisateur. réalisateur. Par cons c onséquent, équent, sera cons c onsiidérée comme date d'achèvem d' achèvement ent des d es travaux, travaux, la date à parti p artirr de laquelle aquelle les les ouvrages ne présentent prés entent aucune réserve rés erve technique majeure majeure empêchant emp êchant leur leur mis mise en service par la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Reliz Relizane. ane.

ARTICLE 25 - RECEPTION RECE PTION PROVISOIRE PROVISOIRE DES OUVRAGES OUVRAGES La Réception Provi Pro viso soiire est prononcée pro noncée dans un délai délai maximum maximum de sept (07 ) jours après achèvement des travaux tel que défini à l' article p rocèsarticle 24 2 4. Il sera dressé un procèsverbal de réception récep tion provi pro viss oire des ouvrages qui déterminera le transfert de d e propriété pro priété des ouvrages et marquera le point po int de départ de la garantie garantie contractuell co ntractuelle. e. Aucune mise en service des ouvrages ne pourra être faite avant l'établissement du procès-ver proc ès-verbal bal de réception réception provisoire. provisoire.

ARTICLE 26 - PLANS PLANS CONFORMES CONF ORMES A EXECUTION EXECUTION Le réali réalis ateur devra remettre à la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane, Relizane, les plans conformes co nformes à exécution exécution en six (06 ) exemplaires exemplaires accomp acc ompagnés agnés du cal c alque que à la la sig s ignature nature du procès-verbal de réception provisoire.

ARTICLE 27 - MONTANT DU MARCHE MARCHE Le montant global du marché est le montant déterminé à l’issue l’issue de l’offre commerciale: Montant MEO MEO hors Taxes: Taxes : ------------------------------------------------- --------- DA. DA. Montant FRN hors Taxes: -------------------------------------------------- --- DA Montant total hors Taxes: Taxes : -------------------------------------------------- --- DA Montant T.V.A T. V.A (17%) : --------------------------- DA. DA. Montant total T.T. T. T.C: C: -------------------------------------------------- ----- DA. DA. Montant Montant T.T.C T.T .C (en lettres) lettres) : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------     

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ARTICLE 28 - CONDITIONS COND ITIONS DE PAYEMENT PAYEMENT 28.128 .1- Factur Fac turation ation des des situ s ituation ation des travaux travaux Le réali réalis ateur peut présenter au fur fur et à mesure de l’avancement des travaux travaux des d es situations acco accompagné mpagnées es de l’attachemen l’attachementt travaux, travaux, contresi co ntresigné gné par les les représentan rep résentants ts des deux parties. Un premier terme de d e paiement paiement sur s ur situation situation des travaux équi éq uival valent ent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés valorisés de l’affaire l’affaire aura atteint atteint 20 p lus. 20% % ou pl Un deuxième deuxième terme de paiement paiement s ur situation situation des travaux équi éq uival valent ent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés de l’affaire aura atteint 40 40% % ou plus, duquel il sera déduit le premier terme de paiement. Un troisième terme de paiement paiement sur situ s ituation ation des travaux travaux équi éq uival valent ent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés de l’affaire aura atteint 60 60% % ou plus, duquel il sera déduit les deux (02 ) premiers termes de paiement. Un quatrième terme de paiement paiement s ur s ituation tuation des travaux équi éq uival valent ent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés de l’affaire aura atteint 80 d uquel ilil sera s era dédui déd uitt les les trois 80% % ou plus, duquel (03 ) premiers termes de paiement.

28.228 .2- Facture Fa cture définitiv définitivee A la la réception provi pro viso soiire et après ap rès remi remise des plans plans conformes, c onformes, un décompte déc ompte sera fait fait sur la la base bas e des quanti q uantités tés d'ouvrage d' ouvragess réell réellement ement exécutées, et des montants défi d éfini niti tifs fs correspondants. Ce décomp déc ompte te s era établi par déduction déduc tion des si s ituations tuations travaux et donnera do nnera lieu lieu à un payement payement ou avoir avoir pour p our rester dans la la limi limite te des facturat facturatiions cum c umul ulées ées égal égalee à 95 95% % du montant réel et définitif définitif de l'affaire. l'affaire.

ARTICLE 29 - RETENUE RE TENUE & GARANTIE DE BONNE EXECUTION réalisateur isateur est tenu de d e remettre une garantie garantie bancai banc aire re de d e bonne bo nne exécution de de 29.1- Le réal cinq pour cent (05%) du montant global du marché en hors taxes. Cette garantie devra être établie par une banque du premier ordre. garantie de bonne bo nne exécution sera libérée libérée par une main main levée levée total tot alee à la 29.2- La garantie réception provisoire de l’affaire. retenue de garantie garantie de cinq pour cent (05 29.3- Une retenue 05% %) sera opérée sur le montant de chaque chaq ue facture et sera ser a libérée libérée à la réception définitiv définitivee qui aura lie lieu u une une (01 ) année après la réception provisoire, sur présentation de facture.

ARTICLE 30 - PRESE PR ESENTA NTATION TION DES FACTURES Le réalisateur réalisateur présentera prés entera au fur et à mesure de l’exécution du contrat: *Les situations à 20 acc ompagnées de l’attachement ’attachement signé signé par 20% %, 40%, 60 60% % ou 80% accompagnées les deux parties. 41


A la fin fin des travaux, le réalisateur réalisateur présentera prés entera la facture en six (06 ) exemplaires exemplaires accompagnée acc ompagnée de: *L’attachement *L’attachement des travaux contresigné par les représentants des deux (02 ) parties. parties. *Le P.V. de réception provisoire. *Les plans conformes. A la fin fin de la la péri p ériod odee de garantie, garantie, le réali réalis ateur présentera prés entera la facture de retenue de garantie en six (06 ) exemplaires, exemplaires, accomp acc ompagnée agnée du P.V P. V de réception récep tion définitiv définitive. e.

ARTICLE 31 - DELAI DE REGLEMENT 31.131.1 - Délai de règlement règlement Le délai de règlement règlement des factures par la la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane Relizane aux situations situations conformes co nformes à la réalisation réalisation est fixé à Trente (30 ) jours à dater de leur acceptati acc eptation on par p ar les services services ordo o rdonna nnateurs teurs de d e La La Directi Direction on de Distributi Distribution on de Reli Relizane. zane. Dés réception récep tion de la facture par p ar la Direction Direction de Di Dis tribution tribution de Reliza Relizane, ne, cette derni d ernière ère se donne un délai de sept (07 ) jours jours pour po ur vérifi vérifier er l'exactitude 'exactitude de cette c ette facture. facture. En cas d'anomali d' anomaliee constatée, co nstatée, la la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane doit do it la retourner au réali réalis ateur dans ce délai, délai, avec toutes to utes les les indications indications nécessaires néces saires pour po ur la reprise de d e la facture. Il reste entendu que q ue la date de référence référence à partir de laquell laquelle le déla d élaii de d e règlement règlement fixé fixé ci-dessus ci-dess us comm co mmence ence à couri co urir, r, est es t cell celle indiquée par le le dernier dernier accus ac cuséé de réception de la facture par p ar la Dire Direct ction ion de Distributi Distribution on de Reliz Relizane. ane.

31.231 .2- Avance Avance forfaitaire

Une avance forfaitaire forfaitaire de cinq à dix (5% à 10%) pour cent du montant glob global al Hors Taxe (HT) du d u marché, marché, pourra pourra être être consent co nsentiie sur demande demande écrite écrite de l’entre l’entreprene preneur, ur, sous so us réserve d’une d’ une remise remise d’ d ’ une garantie garantie de restitution restitution d’avance d’ avance forfaitaire forfaitaire d’égal d’ égalee valeur valeur et d’une d’ une facture d’avance d’ avance forfaitaire forfaitaire en six (06 ) exemplaires exemplaires..

31.331 .3- Av Avance ance sur approvisionn approvisionnements ements Une avance avance forfai fo rfaitaire taire de cinq cinq à Trente (5% à 30 30% %) du montant Hors Taxe (HT) des fournitures fournitures du marché, marché, pourra pourra être être consent co nsentiie sur demande demande écrite écrite de l’entr l’entrepren epreneur eur,, sous so us réserve d’une d’ une remise remise d’ d ’ une garantie garantie d e restitution d’avance d’ avance forfaitaire forfaitaire d’égal d’ égalee valeur valeur et d’une d’ une facture d’avance d’ avance forfaitaire forfaitaire en six (06 ) exemplaires exemplaires..

31.4- Récupération des avances

Le rembo remboursemen ursementt de ces avances sera s era effectué effectué par une retenue retenue sur chaque c haque facture dans la lim limite ite du taux d’avan d’ avance ce acco ac cordé, rdé, le sol so lde doit être entièrem entièrement ent résorbé réso rbé lors lorsque que le montant des situations aura atteint 80 montant du d u marché. 80% % du montant La retenue sur s ur chaque chaq ue situation situation est donnée do nnée par la formule

Ri = (A/0.8 (A/0.8MT) MT) .Si A: Montant de l’avance Si : Montant de la situation MT: Montant du marche Libération des garanties d’avance 31.5- Libération La libération libération des garantie garantie d’avance d’ avance (main (main levée) sera effectue après ap rès récupérati récup ération on des d es somm so mmes es sur les les facturations facturations des travaux travaux réali réalisés. sés . 42


ARTICLE 32 - OBLIGATION OBLIGATION DE CONFIDENTIA CONF IDENTIALI LITE TE DE L’ENTREPR ENEUR ENEUR 32.1- L’entrepreneur sauf consentement préalable donné par écrit de la Direction de Distribution Distribution de Reli Relizane ne communi c ommuniquera quera le marché, marché, ni aucune de ses clauses, clauses , ni ni aucune des d es spécifications, spécifications, des pl p lans, dessins des sins tracés, échantil échantillons ou informati information on fournis par la la Direction Direction de Distr Distriibution de Reliz Relizane ane ou en son so n nom et au sujet du marché, à aucune personne pers onne autre que celle celle employée par l’entrepreneur à l'exéc l'exécution ution du marché. Les informations informations transmises à une telle telle personne pers onne le s eront confi co nfidentiel dentielle lement ment et seront sero nt limi limitées tées à ce qui est nécessaire néces saire à la la dite exécution. exécution.

32.2- L’entrepreneur sauf consentement préalable donné par écrit de la Direction de Distributi Distribution on de Reli Relizane, zane, n'util n'utilisera aucun de d e ces documents, do cuments, si ce n'est pour l'exécution 'exécution du marché. marché. To ut document do cument autre que q ue le marché lui-mê lui-même, me, demeurera la propriété pro priété de la 32.3- Tout Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane, Relizane, et tous to us ses exemplaires exemplaires seront sero nt renvoyés à la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane, Relizane, sur sa s a demande après exécution des obl ob ligations igations contractuelles par contractuelles par l’entre l’entreprene preneur. ur.

ARTICLE 33 - RESPONSABIL RES PONSABILITE ITE ET ASSURANCES ASSURANCES 33.133.1 - Responsabili Responsabilités tés L’entrepreneur assumera l’entière responsabilité des travaux, il répondra conformément au droit commun des conséquences pécuniaires des tous dommages corpo co rporel rels, s, matériel matériel ou immatéri immatériel el causés caus és aux tiers tiers à l’ l’ occas oc casion ion des travaux et engagean engageantt sa respons resp onsabil abiliité, celles celles de ses préposés prépo sés ou celle celle de ses sous so us -traitants. -traitants. L’entrepreneur L’entrepreneur s’enga s’ engage ge en conséquence, co nséquence, vi vis à vis vis du maître maître de d e l’ouvrage, l’ouvrage, à prendre prendre en charge toutes réclamati réclamations nées d’un d’ un domm do mmage age mettan mettantt en cause cette responsabilité.

33.233.2 - Assuran Assurances ces 33.2.1- Assurances sociales – Acc Accident identss de travail Au titre du d u marché, l’entrepreneur l’entrep reneur s’ s ’ engage à se conformer co nformer à la légi législation slation algéri algérienne enne en vigueur vigueur en matiè matière re d’ass d’ assurance urance so ciale ciale et d’acc d’ acciident de travail travail.

33.2.233.2 .2- Assurances Assurances dommages dommages L’assuran L’ass urance ce du risq risque ue étant effectuée par l’entrepreneu l’entrepreneur, r, celui celui-ci est tenu au remplacement du d u matéri matériel el sinis sinis tré dans les les meill meilleurs eurs délais délais et demeure seul responsable respo nsable de toutes les les conséquences co nséquences matéri matériel ellles et imm immatéri atérielles elles pouva po uvant nt naître d’un d’ un sinistre sinistre quelco quelconque nque survenu à l’o l’occ ccasion asion de l’exécution l’exécution du présent p résent marché marché et ce jusqu’à jusqu’à la mise mise en servi service de l’o l’ouv uvrag ragee . L’entrepreneur L’entrepreneur doi do it contracter une assurance de responsabil respo nsabiliité pour p our couvrir couvrir les dommages dommages corpo co rporel rels, s, matéri matériel elss et imm immatéri atériels els pouvan po uvantt survenir survenir à l’o l’occ ccasion asion des interventi nterventions ons de son so n personnel pers onnel ou du d u personnel de ses sous -traitant -traitant sur s ur les les install installations ations obje ob jett du présent prés ent marché marché durant la période de d e garantie. garantie. Il contractera co ntractera obligatoiremen obligatoirementt auprès auprès d’une d’ une assurance agrée agrée en Algéri Algériee les assurances as surances chant c hantiier auprès sans que cel c elaa n’entraîne une quelconque plus value sur le montant global du marché. 43


33.2.3 33 .2.3-- Ass Assur urance ance liée aux travaux travaux de chantier L’assuran L’ass urance ce Tous Risq Risques ues Chanti Chantier/M er/Montage ontage sera ser a sousc so uscri rite te avant avant l’ouver l’o uverture ture de chantier par p ar l’ entrepreneur auprès d’une d’ une compagni co mpagniee d’ d ’ assurance ass urance agréée en Algéri Algériee pour toute toute la la duré d uréee de l’ensemble ’ensemble de ses prestati prestations. ons. Elle Elle couvri co uvrira ra la respons resp onsabil abiliité que q ue peut enco encouri urirr l’entrepreneur, en vertu vertu de d e la loi, loi, en raiso raison n des domm do mmages ages de toute nature nature causés c ausés aux ti tiers, à l’o l’occ ccasion asion de l’exécuti l’exécution on des travaux. Elle Elle compo co mportera rtera également également le maxi maximum mum de garanti garantiee y compris comp ris la responsabilité croisée. La police d’assurance qui sera établie au profit conjoint de la Direction de Dist Distributi ribution on de Relizane, Relizane, de l’entrepreneur et de tous les les intervenants intervenants compo co mportera rtera une clause de renoncia renonc iation tion à recours en faveur faveur de tous to us les les participants ayant un lien lien contractuel co ntractuel avec l’assuré. Elle Elle couvri co uvrira ra l’ensemble l’ens emble des travaux et des matériel matérielss et équipements contre tout domm do mmage, age, perte, avarie avarie et détérioration détérioration à l’excep l’excepti tion on des exclusi exclusions ons conten co ntenues ues dans ladite ladite poli po lice ce et appro ap prouvées uvées par la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane Relizane et l’entrepreneur .

33.2.4 33 .2.4-- Assurance liée liée à la responsabil responsa bilité ité civile profes profes sionnelle Les intervenants intervenants à la la réalisation réalisation du présent contrat c ontrat sont s ont tenus à l’ l’ obli ob ligati gation on d’ass d’ assuran urance ce contre les les conséquences co nséquences pécuniai pécuniaires res de leur leur responsabil respo nsabiliité civil civile professionnel professionnelle conform co nformém ément ent aux aux disposi dispos itions tions de l’o l’ordonnan rdonnance ce 95/0 95/07 7 du 25 25 jan janvi vier er 1995 relative relative aux assurances ass urances.. Les intervenants intervenants s usvisés doiv do ivent ent satisfaire à cette cett e obl ob ligation igation avant l’ l’ ouverture du chantier. Dans Dans tous to us les les cas, c as, l’as l’assurance surance sous s ouscrite crite doi do it comporter co mporter une garanti garantiee suffisante suffisante tant à l’égard de la la Direction de Distributi Distribution on de Relizane Relizane qu’à qu’ à l’égard l’égard des d es tiers. tiers.

ARTICLE 34 - GARANTIE CONTRACTUELLE CONTRACTUELLE Le délai de garantie garantie contractuell co ntractuellee est de douze (12 ) mois à dater de la réception proviso provisoiire. Pendant la durée de la garantie et lorsque sa responsabilité sera engagée: *Le réali réalis ateur aura à reprendre reprend re tous les les ouvrages o uvrages défectueux défec tueux et à réparer ou o u remplacer à ses frais frais y compri co mpriss ceux de d e démontage démontage et de d e remontag remontagee dans les les plus brefs b refs délai délaiss et à la première première invitation invitation de la la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane, Relizane, toute partie de fourniture fourniture ou de d e l'o l'ouvra uvrage ge deven d evenue ue défectueu d éfectueuse se ou o u non non conforme c onforme aux aux norme no rmess en vigueur. *Ce délai de garanti garantiee sera proro p rorogé gé d'une d' une année année à compter co mpter de la la date d ate de la fin fin des travaux travaux de reprise, reprise, de remplaceme remplacement nt ou de réparati réparation, sans pour autant autant que cette prolongati prolongation on n'entra n'entraîne îne un délai délai de garan garanti tiee glob global alee de vingt quatre (24 ) mois. mois. *A l'expiration l'expiration de ce délai, délai, si le le réalisateur réalisateur n'a pas exécuté les les dispo d isposs itions prescrites, pres crites, la Dire Direction ction de Distribution Distribution de Relizane Relizane peut ordonner ord onner la mis mis e en règle règle aux frais frais du réalisateur.

ARTICLE 35 - RECEPTION RECE PTION DEFINITIVE DEFINITIVE ET GARANTIE GARANTIE DECENNA DECE NNALE LE

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La réception récep tion défi d éfini nitiv tivee des ouvrages est es t prononc pro noncée ée de plein plein droit, dro it, à l'expiration l'expiration du délai délai de garanti garantiee décompté déc ompté le cas c as échéant échéant par application application des disp dispos osiitions tions du d u présent article: *Dans le le cas où un travail d e réfection aurait aurait dû être effectué pendant pend ant la la péri p ériod odee de garantie, garantie, la durée de la la garantie de l'ens l'ensemble emble des d es ouvrages est majorée majorée de la la durée d urée éventuell éventuelle de l'interruption l'interruption de service, et l'élément l'élément remplacé ou o u réparé réparé donnera do nnera lieu lieu à un nouveau délai de garantie de douze (12 ) mois. mois. *Dans le le cas de non formulation formulation de réserves réserves par p ar la la Direction Direction de Di Dis tribution tribution de Relizane, Relizane, c ette réception intervi interviendra endra dans tous les les cas au au pl p lus tard un (01 ) mois après l'expiration l'expiration du délai de d e garanti garantie. e. La réception récep tion définitive définitive est le le point p oint de départ de la garanti garantiee décennal déc ennalee définie définie par les les articles articles 554 et 555 du code cod e civil civil à laquell laquellee sont so nt soumi so umiss les les ouvrages réalis réalis és dans le le cadre du présent marché.

ARTICLE 36 - CAS DE FORCE FO RCE MAJEURE MAJEURE Est considéré co nsidéré comme co mme cas de force forc e majeure majeure tout évènement imprévisible, imprévisible, irrésisti rrésist ible et extérieur extérieur à la la volonté des d es parties. L’évènement est es t imprévisible imprévisible lorsque ors que sa provenance est si s i soudaine so udaine quelle quelle ne permet pas à la la part p artiie qui q ui se prévaudra prévaudra de la la force forc e maj majeure eure de prendre les mesures mesures nécessaires nécessaires tendant à l’éviter. L’évènemen L’évènementt est irrésistibl irrésistiblee lorsque ors que dans les les ci c irconstances rco nstances présentes au au momen mo mentt de sa survenance, il n’aurait pu être surmonté par la partie qui l’invoque, agissant avec dilig diligence ence et rendant ainsi ainsi impo imposs ssiible l’ l’ exécution de tout ou o u partie du mar ché. L’évènement est es t extérie extérieur ur à la la volonté des parties lors lorsqu’ qu’il il ne résulte pas d’une d’ une négli négligence ou d’une d’ une action délibérée délibérée de l’une d’ell d ’elles es ou o u de ses sous trai traitants tants ou enco encore re d’un d’ un manque manque de respect des usages usages en vigue vigueur ur dans la profess pro fessiion. La partie partie placée dans un cas de d e forc forcee maj majeure eure doi do it, sous so us peine peine de voir sa s a resp respons onsabil abiliité engagée, notifiera à l’autre partie, par lettre recommandée, le cas de force majeure, dans un délai qui ne saurait excéder les huit (08 ) jours jours à compter co mpter de la la date de survenance de l’ l’ évènement évènement ayant généré un tel cas de force forc e majeure majeure en donnant do nnant tous les éléments de preuve quant à la nature et la (ou les) cause (s) de l’évènement Lorsque le fait générateur de la force majeure est établie, les effets du marché sont suspendus sus pendus pour les o bligati bligations ons affectées après la force forc e maj majeure eure,, à la la conditi co ndition on que q ue la la partie partie qu’a q u’a invoqué nvoqué ait ait pri p riss toute to ute précauti précaution, soi so ins et et mesures mesures raiso raisonn nnabl ables es dans l’intenti l’intention on de remplir remplir les termes et les les conditi co nditions ons du marché en ques question. tion. Les deux parties parties doi do ivent se réuni réunirr pour po ur s’enten s’ entendre dre sur les les mesures à prendre p rendre dans les les délais qui ne sauraient dépasser quinze (15 ) jours à compter de la date d ate de survenance survenance de la force majeure. Cette suspension sus pension s’app s’ appllique égal égaleme ement nt au paieme paiement nt des prestati p restations ons non effectuées. Si après après un délai maximum maximum d e trente (30 ) jours à compter co mpter de la surve s urvenance nance du cas c as de force forc e majeure, majeure, la partie ayant ayant invoquée la forc e majeure majeure n’a pu remédier remédier au manquement a s es obli ob ligati gations ons contractuell co ntractuelles, es, l’ autre parti p artiee peut par notification notification écrite, procéder proc éder a la la résili résiliation ation du marché marché qui aura aura pour effe effett de d e mettre mettre fin fin au droit droit et obli ob ligati gation on réciproques récipro ques découlant déc oulant du marché. Cette résilia résiliation tion s era s uivi uiviee d’un d’ un décomp déc ompte te définitif définitif pour po ur solder so lder définitiv définitivement ement le marché en question ques tion 45


ARTICLE 37 - PENAL PE NALITES ITES DE RETARD Tout To ut retard de d e livrai livraiso son n d e l'affaire, l'affaire, donne do nne lieu lieu à des pénalités pénalités calculées sur s ur le le montant de l'affaire l'affaire non exécutée dans d ans les les dél d élai aiss mentionnés mentionnés dans l’o l’ordre rdre de service. service. Cette pénalité représentera 2,5/1000 , par jour jour de d e retard, du d u montant de l'affaire l'affaire et ne peut excéder excéder sept même montant. montant. se pt pour cent ce nt (07 07% %) de ce même Cette pénalité pénalité intervi interviendra endra de plei plein n droit dro it sans qu'il qu' il soit so it besoin bes oin pour po ur la Direction Direction de Distribution Distribution de Reli Relizane de proc p rocéder éder à une mis mis e en demeure préalable et par p ar la seule constatati co nstatation on des d es retards apportés app ortés à l'accompli l'acc ompliss sseme ement nt des d es obl ob ligations gations contractuel co ntractuellles du réalisateur. Le règl règlement de ces pénalités pénalités se fera en déduc d éduction tion s ur la la facture fac ture définiti définitive ve de l’affaire. Toute To ute cause caus e réputée de d e force forc e majeure, majeure, qui infl influera uera s eulement eulement sur s ur une une parti p artiee du du programme programme,, n'augme n'augmente ntera ra que le le dél d élai ai des affa affaiires intéressées. ntéressées.

ARTICLE ARTICLE 38 - DROITS DE PASSAGE PASSAGE Les acco ac cords rds de passage pas sage seront demandés par la Direction Direction de Distributi Distribution on de Reli Relizane. zane.

ARTICLE 39 - RESIL RES ILIA IATION TION marché peut être résilié résilié par l’une des d es deux parties. 39.1- Le marché Direct ction ion de Di Dis tribution tribution de Relizane Relizane peut sans préjudice préjudice des autres recours rec ours 39.2- La Dire qu'il qu' il tient tient du marché, notifi no tifier er par écrit au réalisateur réalisateur la rés rés iliati liation on de la total to talité ité ou d'une d' une partie du d u marché si le le réalisateur réalisateur manque à ses obli ob ligati gations ons contractuell co ntractuelles es et ce, après mise en demeure dont le délai fixé à huit (08 ) jours jours est resté sans s ans suite. suite. Direction n de Distrib Distribution ution de Relizane résil rés ilie ie le marché en totali tot alité té 39.3- Au cas où la Directio ou en partie, en application des dispositions du paragraph Direction de paragraphee 39 39.2 .2, la Direction Distribution Distribution de Relizane Relizane peut réaliser réaliser ou faire faire réali réalis er par d'autres d' autres entrepreneurs, aux conditi co nditions ons et de la la façon qui lui parai p araiss ssent ent conven co nvenable ables, s, des ouvra o uvrages ges qui q ui n'ont n'o nt pas été livrés. livrés. Dans ce cas, cas , le réalisateur réalisateur sera respons resp onsable able vis vis -à-vis -à-vis de la Di Direction rect ion de de Distribution Distribution de Relizane Relizane et suppo sup portera rtera tout coût co ût s upplé upp lémentai mentaire re qu'aura qu' aura entraîné cette réalisation. le cas d’une d’ une résilia résiliation tion totale, le réali réalis ateur fera l’obje l’ob jett d’exclusion d’ exclusion 39.4- Dans le définitiv définitivee de tout to ut contrat co ntrat avec avec la Di Direction de Dist Distri ribution bution d e Reli Relizane.

RES ILIA IATION TION POUR CAU CAUSE SE D’INSOLVABILI D’INSOLVABILITE TE ARTICLE 40 - RESIL La Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane peut à tout moment résilie résilierr le marché par p ar notification notification à l’entrep l’entrepreneur, reneur, sans indemnisation indemnisation de ce dernier, si s i celui-ci celui-ci est décl déc laré en failli faillite te ou d evient evient inso insollvable. Il est entendu toutefois to utefois que cette résilia résiliation tion ne préjug préjugera era ni n'affe n'affectera ctera aucun des droits droits ou o u recours que la la Directi Direction on de Di Distributi stribution on de Relizane Relizane a ou obtie ob tiendra ndra ultérieurement. ultérieurement. 46


ARTICLE 41 - REGLEMENT DES LITIGES LITIGES En cas de désacco désac cord rd rel relati atiff à l'inte l'interprétati rprétation on et/ou à l'exécuti l'exécution on du présent p résent marché, marché, les parties parties déclarent déclarent recourir recourir en premier premier lieu lieu à la la procédure p rocédure "à l'ami l'amiabl able". e". En cas d'échec d' échec de recours à l'amiable l'amiable,, le différend différend sera soumi s oumiss pour po ur arbitrage arbitrage aux tribunaux territorialement compétents. En aucun aucun cas cependant, l'abs l'absence ence de sol so lution ution temporaire temporaire sur ces c es litiges tiges ne devra avoir avoir de réperc répercuss ussion ion s ur la la fourni fo urniture ture normale des d es matéri matériel elss ou s ur les les travaux objet o bjet du présent marché marché

ARTICLE 42 - IMPOTS, TAXES TAXES ET DROITS Le réal réalisateur sera entièrem entièrement ent responsable respo nsable de tous impôts impôts,, taxes taxes et droi dro its à payer sur les ouvrages faisant l'objet du marché.

ARTICLE 43 - NANTISS NANTISSEMENT EMENT En cas d'app d' appli lication cation éventuel éventuelle le du régime régime de nantiss nantissement, ement, sont s ont désig dés ignés: nés: *Comme *Co mme comptab co mptable le chargé du payement, payement, le Chef de d e Di Division vision des Finances Finances et comptab co mptabil ilité ité de d e la Di Direction de Distributi Distribution on de Relizane. Relizane. *Comme *Co mme autorité comp c ompétente étente pour po ur fournir les renseignements renseignements techniques, techniques , le le Directeur de Di Dis tribution tribution de Relizane. Relizane.

ARTICLE 44 - ELECTION DE DOMICILE Le réalisateur fait élection de domicile à l'adresse suivante:…………………………….............................................................................. suivante:…………………………….............................................................................. …………………………………………………………………………………………. La Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane Relizane fait élection élection de domicil d omicilee à l'adres se sui s uivante: vante: SDO-Direction SDO -Direction de Distri Dis tribu bution tion de Reliz Re lizane ane 40 Boulevard La République Relizane

ARTICLE 45 - DOMICILIATION DOMICILIATION BANCAIRE BANCAIRE La domi do micil cilia iation tion bancai banc aire re du réalisateur réalisateur est: es t:…………………………………………... …………………………………………... …………………………………………………………………………………………. La domiciliation bancaire de la Direction de Distribution de Relizane est BNA n°001008690300300593/83. 3/83. Relizane n°00100869030030059

ARTICLE 46 - AVENANT AU MARCHE Toute To ute modification modification des cl c lauses contractuel co ntractuellles doi do it faire faire l’objet l’o bjet d’un d’ un avenant avenant du présent marché.

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ARTICLE 47 – AUTRES AUTRES DISPOSITIONS CONTRACUELLES Toutes To utes les dispos disp osiitions tions contractuel co ntractuellles portées po rtées dans le le cahi c ahier er des d es charges charges rel relatif atif à l’l’ avis d’appel d’ appel d’offre d’ offress N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET, demeurent demeurent applicab applicablles.

ARTICLE 48 - MISE EN VIGUEUR VIGUEUR Le présent prés ent marché sera mis mis en vigueur vigueur après sa signature par les les deux parties parties .

POUR LE REALISATEUR REALISATEUR

POUR D.D-RL

Fait à ……...…….. Le ……………..

Fait à …………….. Le ……………..

Visa Visa DFC n°…/….. du …/…/….. Marché n°…/……. Montant en HT:…………………… Imputation:…………………………

Chef Service S ervice Budget:

Chef Division Finances Finance s & Comtabilité: Comtabilité:

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COMMANDE N°…/ELEC/2013 REALISATION EN CLE EN MAIN MAIN DES TRAVAUX R.C.N, T.P T.P.R .R & P.P ELECTRICITE Visa conforme CMU n°… du …/…/……

Entreprise:………………………………………………………………… .. Objet de la commande: …………………..................................................... …………………..................................................... ……………………………………………………………………………….


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Et

L'Entreprise…………………………………………….. L'Entreprise……………………………………………..,, inscrite au registre du comm co mmerce erce sous so us le numéro numéro ……………………………. du ……………….., ……………….., dont d ont le siège social est à …………………………………………………………………….r eprésentée eprésentée par Monsieur …………………………………………. , en sa qual q ualité ité de ……………………..., ayant ayant tous les pouvoirs p ouvoirs à l’effet l’effet du présent p résent contrat, et et désignée ci-après par p ar l'express l'expressiion:



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DEFINITIONS DES TERMES Au titre de la présente commande, les termes ci-après signifient:  Commande: signifie l’ensemble des pièces pièces contractuelles liant la Direction de Distribution de Relizane et l’entrepreneur y compri co mpriss toutes toutes ses annex annexes. es. 

Montant de la commande: signifie le montant maximum contractuel estimé des travaux dans les conditions de rémunération des travaux de ladite commande.



est tenu de Fournitures: signifie les matériels et accessoires que l’entrepreneur est livrer à la Direction de Distribution de Relizane dans le cadre de la présente commande.



Direction de Distrib D istributi ution on de Relizane: R elizane: signifie le maître d’œuvre.



Entrepreneur: signifie l’entreprise de réalisation des travaux faisant l’objet de la présente commande.



Réalisation des travaux: signifie la mise en œuvre des travaux faisant l’objet de la présente commande.



s igni nifie fie la prise en charge des travau travaux x avec mise en œuvre et Clé en e n main: main: sig fourniture de d e tous les les matériels matériels y afférent afférent à la la réalis réalis ation ation des ouvrages Electricité.

51


TABLE DES MATIERES ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICL ARTICLE E ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

1 - OBJET DE LA COMMANDE COMM ANDE 2 - PROCEDU PROC EDURE RE DE DE PASSATION 3 - VOLUME DES TRAVAUX TRAVAUX 4 - DOCUMENTS DOC UMENTS CONTRACTUE CO NTRACTUELS LS 5 - MONTANT MON TANT DE LA COMMANDE COMMAN DE 6 - DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX 7 - REVISIO REVISION N DES DES PRIX 8 - NORME NO RMES S & SPECIFICATIONS TECHNIQUES TECHNIQUES 9 - NATURE & ETENDUE ETENDUE DES PRESTATION PRESTATIONS S 101 0- ORIGINE ORIGI NE DU MATERIEL 11- OBLIGATIONS DE L’ENTREPRE NEUR 12- RESPONSABILIT RESPON SABILITE E DE LA LA DIRECTIO DIRECTION N DE DISTRIBU DISTRIBUTION TION 13- RESPONSABILITE ET ASSURANCES 14- RECEPTION PROVISOIRE 15- RECEPTION DEFINITIVE 16- PENALITES DE RETARD 17- RETENUES DE GARANTIE 18- CONDITION CO NDITIONS S DE PAYEMENT PAYEMENT 19- PRESENTATION DES FACTURES 20- DELAI DE PAYEMENT 21- DOMICILIATION BANCAIRE 22- ELECTION DE DOMICILE 23- REGLEMENT DES LITIGES 24- RESILIATION 25- AVENAN AVENANT T A LA COMMANDE CO MMANDE 26- AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES 27- MISE EN VIGUEU VIGUEUR R

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ARTICLE 1 - OBJET DE LA COMMANDE La présente commande a pour objet la réalisation en clé en main des travaux d’électricité de l’affaire: «………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….» …………………………………………………………………………………………. »

ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION La présente commande est conclue selon la procédure de de consultation n°…/2013 n°…/2013 du …/…/2013 …/…/2013, COPEO n°…/2013 n°…/2013 du …/…/2013. …/…/2013.

ARTICLE 3 – VOLUME VOLUME DES TRAVAUX Le volume des travaux objet de la présente commande est détaillé ci-après:

I-Fournitures Désignation Dés ignation

Unité Unité Quantité Quantité

Prix.U

Prix Total

Prix.U

Prix Total

Total Fournitur Fournitures es II-Mise II-Mise en Oeuv Oe uvre re Désignation Dés ignation


Total Mise en Oeuvre ARTICLE 4 – DOCU DOC UMENTS CONTRACTUELS CONTRACTUELS Les doc d ocume uments nts contractuel co ntractuelss qui défi d éfini niss ssent ent les conditi co nditions ons dans d ans lesq lesquel uellles l'entrepreneur accepte acc epte d'effectuer d' effectuer et de mener à bien les travaux défin déf inis is à l'article l'article 3 de la présente comman c ommande de comprennen c omprennent: t: 



La présente commande. Le cahier des charges relatif à l’avis ’avis de pré qualification n°024/2013/SDO/DDRL/DEET/ELECTRICITE.

ARTICLE 5 – MONTANT MONTANT DE LA COMMANDE Le montant de la présente commande est de:

Montant fournitures Montant Monta nt mise en œuvre

Montant Total HT TVA 17% 53


Montant Total TTC En lettres:………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………... – DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 6 – DELAI Le délai d’exécution des travaux travaux objet de la présente commande est fixé à ….. (…) jours jours à compter co mpter de la la date de d e la la notifi notification de l’ordre l’o rdre de service service de comm co mmencer encer les les travaux, par p ar la la Direction Direction de Di Dis tribution tribution Relizane. Relizane.

ARTICLE 7 – REVISION REVISION DES PRIX Les prix sont fermes, non révisables et non actualisables durant toute la durée de la présente présente comm co mmande ande et tien tiennen nentt compte des diffi difficul cultés tés de toutes toutes nature natures, s, comm co mmee l’éloignemen l’éloignementt du chantier, le relie relief, f, le type type de terrain terrain etc. …. .

ARTICLE 8 - NORMES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les ouvrages seront réalisés conformément aux normes techniques en vigueur et notamment aux dispositions des spécifications techniques en vigueur (Guide technique de la distribution de l’électricité). l’électricité). Toutes dispositions techniques particulières doivent être soumises à l'accord préalable de la Di Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane. Relizane.

ARTICLE ARTICLE 9 - NATURE NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS 9.1 Nature des prestations Les prestations à la charge de l’entrepreneur l’entrepreneur comprennent: comprennent: - L’exécution des travaux suivant les plans établis par le maître d’ouvrage, selon les règles règles de l’art et conformément conformément aux normes et prescriptions prescriptions techni tec hniques. ques. -

La remise remise en état des lieux lieux ainsi ainsi la réfection des chauss chaus s ées et trottoirs. tro ttoirs. Toutes les fournitures à incorporer à l’ouvrage, exception faites des com pteurs. pteurs. L’établiss L’établisseme ement nt d’un d’ un dossier dos sier conforme à l’exécution l’exécution après achèv ac hèveme ement nt des travaux travaux avec notamment:

a. - Dossiers Dos siers conformes conformes à exécution exécution

Le dossier conforme à exécution sera remis en six (06 ) exemplaires et comprendra: ème format A0 accompagnés  Les plans conformes à exécution au 1/500ème acc ompagnés du calque. ème.  Les plans des points spéciaux au 1/200ème Ce dossier sera remis par l’entrepreneur à la Direction de Distribution de Relizane préalabl préalablem ement ent à la la réception réception proviso provisoiire.

b. - Etablissement Etablisse ment des Plans conformes à exécuti exéc ution on

On appelle «plan conforme à exécution» un plan qui à l’issue de la pose d’un ouvrage, reproduit fidèlement toutes les caractéristiques exactes des canalisations aériennes et souterraines. Son établissement par l’entrepreneur est est basé sur le le plan d’étude d’exécution mis à sa dispos disp ositi ition on par la Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane. Relizane. Il doit comporter: 54


 Une configuration du lieu, cadastre (rue, maison, etc.) dans lequel le réseau est

posé. pos é.  Un tracé du réseau avec les signes conventionnels en usage et repéré par rapport à des points fixes (murs, angles d’immeubles, axes de chaussée…). chaussée…). Il comportera en outre:  La nature, la profondeur, le diamètre, et la date de pose des câbles souterrains.

Les organes de protection, de mise à la terre et de coupure pour les réseaux aériens. Les obstacles rencontrés seront mentionnés et cotés par rapport aux canalisations et les points points spécia s péciaux ux feront feront l’o l’obje bjett de croqui croq uiss part p artiiculi culiers. 

9.2 Etendue des prestations

Les travaux de pose des canalisations souterraines et de branchements, comprennent :  Le dépôt des fournitures sur des lieux de stockage appropriés.  La prise en charge de toutes les fournitures y afférentes au chantier.  Tous les travaux de terrassement nécessaires à l'ouverture des fouilles et à leur

nivellement.  L’évacuation des terres excédentaires.  Le nettoyage des matériels avant leur mise en place.  La mise en place de l'ensemble des éléments de réseau.

réalisation ou la la réfection des d es branchements. branc hements.  La réalisation  La mise en place des lignes aériennes et leur protection.  Le remblay remblayage age et le damage damage par couches couc hes success succ essiives de 20 20 cm des tranchées tranchées

ouvertes (y compris la pose du lit de sable ou terres tamisées et grillage avertisseur).  La réfection des sols travaillés.

remise  La remise 

en état des lieux lieux confi co nfirmé rmé par p ar la dé d élivrance d’un PV signé contradi co ntradicto ctoiirement rement par l’autorité l’autorité compétente c ompétente (APC (APC-DTP-DTP-OPGI…). OPGI…). L’établissement des plans conformes à exécution.

Fournituree par l’entreprise l’entreprise des matériels et e t matériaux a. - Fournitur -

L’entrepreneur reconnaît avoir reçu de la Direction de Distribution de Relizane toute la documentation technique et toutes les indications qui lui sont nécessaires pour po ur la concl co nclusi usion on d’achat d’ achat et livra livraiison so n de d e matéri matériel els, s, et ne pourra p ourra,, en aucun cas, se préval prévaloir d’un d’ un man manque que d’informa d’informati tion. on.

-

L’entrepreneur devra devra prendre toutes dispositions utiles pour un approvisionnement total, à 100%, des matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages qui lui sont confiés. Les fournitures à charge de l’entrepreneur s'entendent l’entrepreneur s'entendent à pied d’œuvre. Les armements armements et ferrures métall métalliques s eront fournis fournis obli ob ligatoiremen gatoirementt galvani galvanisés sés.. L’utili L’utilis ation ation des supp s upport ortss en béton béto n devra être généralisée. généralisée.

-

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-

Dans le le cas d’util d ’utilisation isation des supp s upports orts métalli métalliques (Terrain (Terrain dénivelé), dénivelé), doi do ivent être obli ob ligatoiremen gatoirementt galvani galvanisés sés..

ceux-ci ceux-ci

-

Tous les matériels et matériaux disponibles ou susceptibles d'être fabriqués en Algérie peuvent être utilisés pour l'exécution des ouvrages avec accord préalable écrit du Maître d’œuvre.

b. - Garantie des matériels Le délai de garantie des ouvrages réalisés par l’entrepreneur est est de dater de la réception provisoire des ouvrages réalisés.

douze(12 ) mois à

Pendant la période de garantie, l’entrepreneur est tenu de lever, dans les délais fixés par la la Directi Direction on de Distri Distributi bution on de Reli Relizane, zane, toutes toutes les réserves réserves formul formulées. Si, au cours du délai de garantie, la continuité de service se trouve altérée pour des causes imputables à la qualité des matériels, notamment en cas d’usure anormale, de rupture ou de vice de fabrication, le délai de garantie de l’ensemble du matériel rendu indisponi ndispo nible ble est majoré majoré de toutes to utes les les péri p ériod odes es d'indi d 'indisp sponibi onibillité. Les préjudices causés par un matériel défectueux pendant la période de garantie seront intégralement imputés à l’entrepreneur .

c. - Rebut du matériel La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit de rebuter le matériel dans les conditions précisées ci- après: Essais non concluants. Vices graves, incompatibles avec une exploitation normale pendant la période de garantie. Tout To ut matériel matériel rebuté doit do it être obli ob ligatoiremen gatoirementt remplacé.  

En cas d’utilisation d’utilisation par l’entrepreneur de matériels non conformes aux spécifications requises, pouvant entraîner des risques sur la sécurité des personnes et des ouvrages, la Direction Direction de d e Dist Distri ribution bution de d e Relizane Relizane se s e réserve rés erve le droi dro it de résilie résilierr la la comman co mmande, de, aux torts exclusifs de l’entrepreneur , sans préjudice des poursuites judiciaires qui en découleraient.

d. - Exécuti Exéc ution on des travaux travaux L’entrepreneur doit se conformer pour l'exécution des travaux, aux directives et spécifi sp écifications cations techni tec hniques. ques.

e. - Essais et vérifications 





La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit de contrôler les travaux pour s'assurer que leur réalisation est conforme aux dispositions de la présente comm co mmande ande notam notamme ment nt la conformité conformité aux spéci sp écifi ficati cations ons techniques. techniques. Les contrôles et vérifications seront effectués sur le chantier. Lorsque ces inspections et essais seront effectués, les contrôleurs se verront donner toute l'aide l'aide et assistance ass istance rais rais onnabl onnab lement exigi exigible ble y compris co mpris l’ l’ accès acc ès aux plans et aux données concernant la réalisation des ouvrages, sans frais pour la Direction de Distribution de Relizane. Si l'un quelconque des ouvrages contrôlés ou essayés se révèle non conforme aux spécifications, la Direction de Distribution de Relizane peut le refuser; 56


l’entrepreneur devra alors soit remplacer les ouvrages refusés, soit y apporter toutes les modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentaire pour la Direction de Distribution de Relizane. 

Rien de ce qui est stipulé dans l'alinéa précédent ne libère l’entrepreneur de toute obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre de la présente commande.

f. - Autres prestations et/ou fournitures Sont considérées comme autres prestations et/ou fournitures que les prestations et/ou fournitures non mentionnées dans la présente commande. Dans certains cas particuliers, le maître de l'œ l'œuvre peut convenir avec l’entrepreneur pour lui lui confier confier d'aut d' autres res prestations prestations et/ou fourni fournitures tures de matéri matériel els. s. Dans ce cas, il sera établi par l’entrepreneur un devis détaillé faisant ressortir les quantités à prendre en charge ainsi que les montants fixés de la façon suivante: 

Mise en œuvre selon le bordereau des prix des Mise en œuvre selon le bordere bord ereau au des prix prix des Soci Soc iétés étés de d e Di Distributi stribution on de l’Electricité & du & du Gaz: 4. Bordereau n°566/92/XD.R des des réseaux aériens avec la valeur en points = 2.148. 5. Bordereau n°002/91/XD.R des réseaux souterrains avec la valeur en points points = 2.351.



Fourniture au prix d’achat auprès d’un comptoir agrée majoré de 15%.

ARTICLE 10 - ORIGINE DU MATERIEL Le matériel fourni devra respecter les prescriptions réglementaires; il sera conforme aux spécifications techniques et aux normes telles que définies dans l’article 7. L’entrepreneur ne peut install installer er tout ou o u une partie du matérie matériell nécess néces s aire aire à la réali réalis ation ation des ouvrages qui q ui lui lui sont s ont confi co nfiés és que q ue s i ce matériel matériel est: 

Agrée par CREDEG.







CREDEG. La Direction de Distribution de Relizane remettra à l’entrepreneur la liste des fournisseurs et fabricants agrées.

ARTICLE 11 - OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR L’entrepreneur prend prend à sa charge: - Les dépenses de toute nature nécessaires à la réalisation complète des ouvrages. - L’ établissement des dossiers conformes à exécution des travaux spécifiés à l’article 3 de la présente commande. 57


-

La fourniture des matériaux matériaux (briques, (b riques, ci c iment, fer rond, rond , coll co lliers iers de fixati fixation…) on…).. La fourni fourniture ture de tous les équipements équipements (excepté les les compteurs) c ompteurs).. Le transport de toute nature. Les moyens de travail et charges locales, Toutes les démarches auprès des administrations, services et particuliers préalabl préalablem ement ent à toute excavati excavation, on, sans oublier oublier le repérag repéragee des ouvrages ouvrages enfouis dans le sol et susceptibles de se trouver sur le tracé des canalisations. - L’entrepreneur doit assurer tous travaux, fournitures et installations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages qui lui sont confiés à l'exception des seules fournitures ou prestations prises en charges par la Direction de Distribution de Relizane. - La remise en état des lieux à leur état initial. - La Direction de Distribution de Relizane exerce le contrôle des travaux en laissant toutes latitudes de travail à l’entrepreneur . Ce contrôle ne diminue en aucun cas l'entière responsabilité de l’entrepreneur . - L’entrepreneur se se mettra en accord au moment opportun avec les services et les administrations concernés, ainsi que les particuliers pour tous les probl prob lèmes èmes liés à l'organisati 'organisation on des travau travaux, x, circul circulati ation, on, ouverture ouverture des tranchées, le dépôt et la répartition de tous les matériels et matériaux et en général tous to us les les travaux de chantier. L’entrepreneur devra devra fournir:


Les matéri matériaux aux de cons c onstructi truction on et de remblai remblaiss . Les matières consommables consommables (ciment, gravier, sable et autres agrégats …). …). Les moyens de réalisation (main d’œuvre, engins, outillages, matériels, ….). ….). Les Les doss do ssiiers conform c onformes es à exécuti exécution. on. Les matériel matérielss nécessaires néces saires à la la réalis réalis ation ation des ouvrages en clé en main main..

-

Au boisage des tranchées. Au support des diverses autres canalisations préexistantes, pour canaliser l'eau des ruisseaux ou caniveaux coupés au cours de l'exécution des travaux. A l'éclairage l'éclairage et au gardiennage d u chantier. chantier. Au balis balis age et à la sig s ignal nalisation isation des travaux. Aux passerelles destinées à être placées au droit des portes d'entrée des magasins, maisons, garages et traversées de routes.

11.2 Les équipem équipements ents et les moyens de chantier chantier nécessaires néces saires

-

11.3 Les moyens humains L’entrepreneur s'engage à n'employer sur les chantiers que le personnel régulièrement déclaré (sécurité sociale), travaillant sous la responsabilité d’un chef d'équipe et d’un conducteur de travaux dûment qualifiés et désignés à ce titre par décisions signées par l’entrepreneur . Ce personnel doit être équipé des moyens de sécurité réglementaires de protection protection indi indivi viduel duelle le et collecti collective. ve. Le chef d'équi d' équipe pe et le le conducteur cond ucteur des travaux travaux doi do ivent avoir avoir été formés formés aux règl règles es de sécurité sur les chantiers et doivent veiller à ne pas exposer le personnel, placé sous leur leur autori auto rité, té, les tiers et les bi b iens aux dangers gaz, électriques électriques ou autres autres .

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L'inobservation de ces règles et dispositions, si elle venait à être constatée sur le terrain par le représentant habilité de la Direction de Distribution de Relizane, entraînera entraînera l'arrêt des travaux travaux aux aux tords to rds exclusifs exclusifs de l’entrepreneur . Les travaux travaux ne reprendront que q ue si les les conditi c onditions ons de d e sécurité sécurité régleme réglementai ntaires res sont so nt de nouveau réunies.

11.4 Stockage de matériels L’entrepreneur devra disposer de moyens de stockage appropriés et respecter les règles de stockage pour la préservation et la conservation des matériels et accessoires pris pris en charge. charge. Il doi do it les conserv co nserver er dans leur eur embal emballlage age d'ori d'o rigi gine ne jusqu'à leur eur utilisation. Les approvisionnements des chantiers depuis les magasins doivent être planifiés de manière manière à éviter éviter des s tockages toc kages de matériel matérielss à l’ extérieur, extérieur, sur des terrains vagues exposés expo sés aux intempéries intempéries ce c e qui est formel fo rmelllement interdit. interdit.

11.5 11 .5 Intervent Intervention ion sur incident A l’appel urgent des services de la Direction Direction de Distribution de Relizane, l’entrepreneur s’engage à intervenir immédiatement pour le rétablissement du réseau électrique en cas d’incident. En cas de refus à deux (02 ) reprises de la part de l’entrepreneur , la Direction de Distribution de Relizane, après mise en demeure, avec accusé de réception au premier refus, procédera à la résiliation définitive de la commande; l’entrepreneur fera l’objet d’exclusion définitve de tout contrat avec la Direction de Distribution de Relizane. 11 .6 Déclaration d’accident Tout accident matériel et/ou corporel ayant trait au travaux confiés doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Direction de Distribution de Relizane dans les 24 heures.


Les études et l'élaboration de tous dossiers administratifs et d'exécution. Les demandes d'autorisation de passage et de voirie. L'avis aux abonnés de l'interruption de fourniture de l’electricité l’electricité pendant les travaux et la remise remise en servi s ervice ce des inst instal alla lations tions à leur leur achèvement. L'avis aux services et administrations concernés du commencement des travaux. Le suivi et le contrôle des travaux. La réception des ouvrages dans les délais convenus. La mise en service des installations.

ARTICLE 13 – RESPONSABIL RES PONSABILITES ITES & ASSURANCES SSURANCES L’entrepreneur assumera L’entrepreneur assumera l’entière responsabilité des travaux, il répondra conformément au droit commun des conséquences pécuniaires de tous les dommages corporels, matériel et immatériel causés aux tiers a l occasion des travaux et engageant sa responsabilité, celles des préposés. il s’engage a en conséquence vis-à-vis vis -à-vis du maître d’ouvrage a prendre en charge toutes réclamations nées d’un dommage mettant en cause cette responsabilité. 59


L’entrepreneur doit contracter une assurance de responsabilité pour couvrir les dommag do mmages, es, corp c orporel, orel, matéri matériel elss et immatéri immatériel el pouvant po uvant survenir a l occas oc casion ion des interventions de son personnel sur les installations objet de la présente commande durant la période de garantie.

ARTICLE 14 – RECEPTION RECEPTION PROVI PR OVISOIRE SOIRE L’entrepreneur est tenu d’aviser la la Direction de Distribution de Relizane de l’achèvement des travaux. travaux. Il est alors procédé par la Direction de Distribution de Relizane à une réception réception provisoire qui donne lieu à l’établissement d’un procèsprocès verbal contradictoirement signé par les deux parties, si les travaux sont conformes et sans réserves. réserves. Dans le cas contraire, l’entrepreneur est tenu par toutes les réserves formulées par la la Direction de Distribution de Relizane. Relizane. Le délai de garantie ne court qu’à compter du jour jour où o ù la la réception réception proviso provisoiire est prononcée. pro noncée.

ARTICLE 15 – RECEPTION RECE PTION DEFINITIVE DEFINITIVE A l’expiration du délai de garantie et après que l’entrepreneur ait remédié à tous les vices et défauts d éfauts éventuellement constatés, l’entrepreneur peut demander qu’il soit procédé proc édé à la réception réception défini définiti tive ve;; la demande demande doit être être formul formulée par écrit écrit et il sera procédé proc édé à la la li libérati bération de la la retenue retenue de garanti garantie. e.

ARTICLE 16 - PENALITES DE RETARD En cas de d e dépass dép assement ement du délai contractuel, co ntractuel, il il sera s era app applliqué une pénalité pénalité de retard retard de retard sur le montant total to tal de la la présente prés ente commande sans que le 2.5/1000 par jour de retard montant global des pénalités n'excède les 7% du montant montant glob global al de d e la comman c ommande. de. Au delà de cette limite, la commande pourra être résiliée aux tords exclusifs de l'entrepreneur 'entrepreneur pour po ur manqueme manquement nt à ses s es obli o bligati gations ons contractuel co ntractuellles.

ARTICLE 17 - RETENUES DE GARANTIES 30.1 Montant de l’affaire ne dépassant 3 Millions DA en TTC Une retenue de garantie de 05% du montant de la commande sera appliquée sur la facture et sera libérée à la réception définitive.

30.2 Montant de l’affaire dépassant 3 Millions DA en TTC

L’entrepreneur est est tenu de fournir une caution de bonne exécution représentant (05%) du montant total de la commande en HT, qui sera libérée à la réception provisoire en application des dispositions de l’article 14 ci-dessus; une retenue de garantie de (05%) du montant sera opérée sur chaque facture de situation et sera libérée à la réception définitive qui aura lieu une année après la réception provisoire, après décompte cidessus de chaque affaire représentant la retenue garantie, et libérable à la réception définitiv définitivee s ur présentati prés entation on de facture.

ARTICLE 18 - CONDITIONS DE PAYEMENT 29.1 Facturation des situations des travaux 60


Dans le cas des affaires dont le montant dépasse 3 Millions DA en TTC, l’ entrepreneur peut présenter au fur et à mesure de l’avancement des travaux des situations accompagnées de l’attachement travaux, contresigné par les représentants représentants des deux parties. Un premier terme de paiement sur situation des travaux équivalent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés de l’affaire aura atteint 3 Millions DA en TTC ou plus, mais sans dépasser 75% du montant de l’affaire. Un deuxième terme de paiement sur situation des travaux équivalent à 100% du montant des travaux exécutés quand le niveau d’avancement de l’ensemble des travaux valorisés de l’affaire aura atteint 6 Millions DA en TTC ou plus, mais sans dépasser 75 l’affaire, duquel il sera déduit le premier terme de 75% % du montant de l’affaire, paiem paiemen ent. t.

29.2 - Facture définitive 

A la réception provisoire et après remise des plans conformes , un décompte général définitif sera fait sur la base des quantités d'ouvrages réellement exécutées, et des montants définitifs correspondants.

Ce décompte sera établi par déduction des situations travaux et donnera lieu à un payement payement ou avoir avoir pour po ur rester dans la limi limite te des facturati facturations ons cum c umul ulées ées égal égalee à 95 95% % du montant réel et définitif définitif de la comman co mmande. de.

ARTICLE ARTICLE 19 - PRESENTATION DES FACTURES FACTURES Pour les affaires dont le montant dépasse 3 Millions DA en TTC, l’entrepreneur présentera présentera au fur et à mesure de l’exécution du contrat les contrat les situations à 3 Millions DA en TTC ou à 6 Millions DA en TTC accompagnées de l’attachement signé par les deux parties. exemplairess accomp acc ompagnée: agnée: A la fin des travaux: la facture en six exemplaire

- de l’attachemen l’attachementt travaux travaux contresigné par les représentants représentants des deux (02 ) parti p arties. es. - du P.V. P. V. de réception provi pro viso soiire. - des plans conformes. A la fin de la période de garantie: la facture de retenue de garantie (5%) accompagnée acc ompagnée du P.V P .V de réception défi d éfini niti tive. ve.

ARTICLE 20 - DELAI DE PAYEMENT PAYEMENT Le délai de règlement des factures par la Direction de Distribution de Relizane aux situations conformes à la réalisation est fixé à trente (30 ) jours à dater de leur acceptation par les services ordonnateurs de la Direction de Distribution de Relizane. Dés réception de la facture par la Direction de Distribution de Relizane, cette dernière se donne un délai de sept (07 ) jours pour vérifier l'exactitude de cette facture. En cas d'anomalie constatée, la Direction de Distribution de Relizane doit la retourner à l’entrepreneur dans dans ce délai, avec toutes les indications nécessaires pour la reprise de la facture. Il reste entendu que la date de référence à partir de laquelle le délai de règlement fixé ci-dessus commence à courir est celle indiquée par le dernier accusé de réception de la facture par p ar la la Di Direction de Dis Dis tribution de Relizane. Relizane. 61


ARTICLE 21 - DOMICILIATION DOMICILIATION BANCAIRE La domiciliation bancaire de l’entrepreneur est:……………………………………………. est:……………………………………………. ............................................................... ……………………………………………………………………………… La domi do micil cilia iation tion bancai banc aire re de la Direction Direction de Distribution Distribution de Relizane Relizane est BNA n° 0010086903003 690300300593/ 00593/83. 83. Relizane n°001008

ARTICLE 22 - ELECTION DE DOMICILE L’entrepreneur fait élection de domicile à l'adresse suivante:………………… suivante:……………………………....... ………….................... ......................... ........................ ........................ ........................ .................. ............ ...... ……………………………………………………………………………… La Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane Relizane fait fait élection élection de domi do micile cile à l'adresse l'adres se suivante: Boulevard La Républi Rép ublique que Relizane Relizane SDO-Direction SDO -Direction de de Distribution Distribution de Relizane R elizane 40 Boulevard

ARTICLE 23 - REGLEMENT DES LITIGES LITIGES En cas de désaccord relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente comma co mmande, nde, les parties décla déc larent rent recouri reco urirr en premier lieu lieu à la procéd pro cédure ure à l'amiable . En cas d'échec de recours à l'amiable, le différend sera soumis pour arbitrage aux tribunaux territorialement compétents. En aucun aucun cas cependant, l'abs l'absence ence de sol so lution ution temporaire temporaire sur s ur ces lilitiges tiges ne devra avoir de répercuss réperc ussion ion sur la fourniture fourniture normale des matérie matériels ls ou sur les travaux obj ob jet de la la présente prés ente comm co mmande. ande.

ARTICLE 24 - RESIL RES ILIA IATION TION c as d’i d’ inexécution nexécution de ses obligati obligations ons,, l’entrepreneur ’entrepreneur est mis mis en 24.1 Résiliation: Résiliation: En cas demeure, par la la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Reliz Relizane ane,, d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé. Faute par p ar l’ entrepreneur de remédier remédier à la carence carenc e qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci-dessus, la Direction de Distribution de Relizane peut prononcer la la résil résiliiation ation de la la commande. commande. résiliation ation contractuel contractuelle prévue prévue ci-dessus, c i-dessus, 24.2 Résiliati Rés iliation on unilatérale: unilatérale: Nonobstant la résili la Dire Direct ction ion de Dist Distri ribution bution de Reliz Relizane ane s e réserve le droit d roit de prononc pro noncer er la résil rés ilia iation tion unila unilatérale térale de la la comman co mmande. de. La Direction de Distribution de Relizane ne peut se voir opposer la résiliation de la commande lors de la mise en œuvre, par ses soins, des clauses clauses contractuelles de garanties et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu’il a subi par la faute de l’entrepreneur.

ARTICLE 25 - AVENANT A LA COMMANDE Toute modification des clauses contractuelles doit faire l’objet d’un avenant de de la présente comm co mmande. ande. 62


ARTICLE 26 – AUTRES AUTRES DISPOSITIONS CONTRACUELLES Toutes To utes les les dispositi dispo sitions ons contractuel co ntractuellles portées p ortées dans le cahier cahier des charg c harges es relati relatiff à la la préquali préqualificati fication on des entre entrepri prises ses N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET/ELECTRICITE, demeurent demeurent applicab applicablles.

ARTICLE 27 – MISE MISE EN VIGUEUR La présente commande entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties parties et la notifi notificati cation on à l’entreprene ’entrepreneur ur de l’ordre ’o rdre de service service de comm co mmencer encer les travaux.

POUR LE REALISATEUR REALISATEUR Fait à ……...…….. Le ……………..

POUR D.D-RL Fait à …………….. Le ……………..

Visa Visa DFC n°…/….. du …/…/….. Commande (Lettre (Lettre de d e comm co mmande) ande) n°…/……. n°…/……. Montant en HT:…………………… Imputation:…………………………



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LETTRE DE COMMANDE N°…/ELEC/2013 REALISATION EN CLE EN MAIN MAIN DES TRAVAUX R.C.N, T.P T.P.R .R & P.P ELECTRICITE Visa conforme CMU n°… du …/…/……

Entreprise:………………………………………………………………… .. Objet de la lettre de commande: …………………..................................... ……………………………………………………………………………….


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Et

L'Entreprise…………………………………………….. L'Entreprise……………………………………………..,, inscrite au registre du comm co mmerce erce sous so us le numéro numéro ……………………………. du ……………….., ……………….., dont d ont le siège social est à …………………………………………………………………….r eprésentée eprésentée par Monsieur …………………………………………. , en sa qual q ualité ité de ……………………..., ayant ayant tous les pouvoirs p ouvoirs à l’effet l’effet du présent p résent contrat, et désig d ésignée née ci-après par p ar l'express l'expressiion:



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DEFINITIONS DES TERMES Au titre de la présente lettre de commande, les termes ci-après signifient:  Lettre de commande: signifie l’ensemble des pièces contractuelles liant la Direction de Distribution de Relizane et l’entrepreneur y compris toutes ses annexes. 

Montant de la lettre de commande: signifie le montant maximum contractuel estimé des travaux dans les conditions de rémunération des travaux de ladite lettre de commande.



est tenu de Fournitures: signifie les matériels et accessoires que l’entrepreneur est livrer à la Direction de Distribution de Relizane dans le cadre de la présente lettre de commande.



Direction de Distrib D istributi ution on de Relizane: R elizane: signifie le maître d’œuvre.



Entrepreneur: signifie l’entreprise de réalisation des travaux faisant l’objet de la présente lettre de commande.



Réalisation des travaux: signifie la mise en œuvre des travaux faisant l’objet de la présente lettre lettre de comman c ommande. de.



s igni nifie fie la prise en en charge des travaux avec mise en œuvre et Clé en e n main: main: sig fourniture de d e tous les les matériels matériels y afférent afférent à la la réalis réalis ation ation des ouvrages Electricité.

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TABLE DES MATIERES ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICL ARTICLE E ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

1 - OBJET OBJ ET DE LA LETT LETTRE RE DE COMMAN COM MANDE DE 2 - PROCEDU PROC EDURE RE DE DE PASSATION 3 - VOLUME DES TRAVAUX TRAVAUX 4 - DOCUMENTS DOC UMENTS CONTRACTUE CO NTRACTUELS LS 5 - MONTANT MON TANT DE LA LETT LETTRE RE DE COMMANDE COM MANDE 6 - DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX 7 - REVISIO REVISION N DES PRIX 8 - NORME NO RMES S & SPECIFICATIONS TECHNIQUES TECHNIQUES 9 - NATURE & ETENDUE ETENDUE DES PRESTATION PRESTATIONS S 101 0- ORIGINE ORIGI NE DU MATERIEL 11- OBLIGATIONS DE L’ENTREPRE NEUR 12- RESPONSABILIT RESPON SABILITE E DE LA LA DIRECTION DIRECTION DE DISTRIBUTION DISTRIBUTION 13- RESPONSABILITE ET ASSURANCES 14- RECEPTION PROVISOIRE 15- RECEPTION DEFINITIVE 16- PENALITES DE RETARD 17- RETENUES DE GARANTIE 18- PRESENTATION DES FACTURES 19- DELAI DE PAYEMENT 20- DOMICILIATION BANCAIRE 21- ELECTION DE DOMICILE 22- REGLEMENT DES LITIGES 23- RESILIATION 242 4- AVENANT AVENAN T A LA LETTRE LETTRE DE COMMAN CO MMANDE DE 25- AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES 26- MISE EN VIGUEU VIGUEUR R

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ARTICLE 1 - OBJET DE LA LETTRE DE COMMANDE La présente lettre de commande a pour objet la réalisation en clé en main des travaux d’électricité de l’affaire: «………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… …………… ………………………………………………………………… ………………………………… ………….» .»

ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION La présente lettre de commande est conclue selon la procédure de consultation n°…/2013 du …/…/2013, …/…/2013, COPEO CO PEO n°…/201 n° …/2013 3 du …/…/2013.

ARTICLE 3 – VOLUME VOLUME DES TRAVAUX Le volume des travaux objet de la présente lettre de commande est détaillé ci-après:

I-Fournitures Désignation Dés ignation


Prix.U

Prix Total

Prix.U

Prix Total

Total Fournitur Fournitures es II-Mise II-Mise en Oeuv Oe uvre re Désignation Dés ignation


Total Mise en Oeuvre ARTICLE 4 – DOCU DOC UMENTS CONTRACTUELS CONTRACTUELS Les doc d ocume uments nts contractuel co ntractuelss qui défi d éfini niss ssent ent les conditi co nditions ons dans d ans lesq lesquel uellles l'entrepreneur accepte acc epte d'effec d' effectuer tuer et de mener à bien les travaux défi d éfini niss à l'article l'article 3 de la présente lettre de commande comprennent: 



La présente lettre de commande. Le cahier des charges relatif à l’avis ’avis de pré qualification n°024/2013/SDO/DDRL/DEET/ELECTRICITE.

ARTICLE 5 – MONTANT MONTANT DE LA LETTRE DE COMMANDE Le montant de la présente lettre de commande est de:

Montant fournitures Montant Monta nt mise en œuvre

Montant Total HT TVA 17% 68


Montant Total TTC En lettres:………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………... – DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 6 – DELAI Le délai d’exécution des travaux objet de la présente lettre de commande est fixé à ….. (…) jours à compter co mpter de la la date de d e la la notifi notification de l’o l’ordre rdre de d e service service de comm co mmencer encer les les travaux, par la la Direction Direction d e Dis Dis tribution tribution Relizane. Relizane.

ARTICLE 7 – REVISION REVISION DES PRIX Les prix sont fermes, non révisables et non actualisables durant toute la durée de la présente présente lettre ettre de comm co mmande ande et tienn tiennent ent compte des diffi difficul cultés tés de toutes toutes nature natures, s, comme co mme l’ éloigneme éloignement nt du chantier, le relief, relief, le type de terrain terrain etc. etc . …. .

ARTICLE 8 - NORMES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les ouvrages seront réalisés conformément aux normes techniques en vigueur et notamment aux dispositions des spécifications techniques en vigueur (Guide technique de la distribution de l’électricité). l’électricité). Toutes dispositions techniques particulières doivent être soumises à l'accord préalable de la Di Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane. Relizane.

ARTICLE ARTICLE 9 - NATURE NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS 9.1 Nature des prestations Les prestations à la charge de l’entrepreneur l’entrepreneur comprennent: comprennent: - L’exécution des travaux suivant les plans établis par le maître d’ouvrage, selon les règles règles de l’art et conformément conformément aux normes et prescriptions prescriptions techni tec hniques. ques. -

La remise remise en état des lieux lieux ainsi ainsi la réfection des chauss chaus s ées et trottoirs. tro ttoirs. Toutes les fournitures à incorporer à l’ouvrage, exception faites des compteurs. L’établiss L’établisseme ement nt d’un d’ un dossier dos sier conforme à l’exécution l’exécution après achèv ac hèveme ement nt des travaux travaux avec notamment:

a. - Dossiers Dos siers conformes conformes à exécution exécution

Le dossier conforme à exécution sera remis en six (06 ) exemplaires et comprendra: ème format A0 accompagnés  Les plans conformes à exécution au 1/500ème acc ompagnés du calque. ème.  Les plans des points spéciaux au 1/200ème Ce dossier sera remis par l’entrepreneur à la Direction de Distribution de Relizane préalabl préalablem ement ent à la la réception réception proviso provisoiire.

b. - Etablissement Etablisse ment des Plans conformes conformes à exécuti exéc ution on

On appelle «plan conforme à exécution» un plan qui à l’issue de la pose d’un ouvrage, reproduit fidèlement toutes les caractéristiques exactes des canalisations aériennes et souterraines. Son établissement par l’entrepreneur est l’entrepreneur est basé sur le plan d’étude d’exécution mis à sa dispos disp ositi ition on par la Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane. Relizane. Il doit comporter: 69


 Une configuration du lieu, cadastre (rue, maison, etc.) dans lequel le réseau est

posé. pos é.  Un tracé du réseau avec les signes conventionnels en usage et repéré par rapport à des points fixes (murs, angles d’immeubles, axes de chaussée…). chaussée…). Il comportera en outre:  La nature, la profondeur, le diamètre, et la date de pose des câbles souterrains.

Les organes de protection, de mise à la terre et de coupure pour les réseaux aériens. Les obstacles rencontrés seront mentionnés et cotés par rapport aux canalisations et les points points spécia s péciaux ux feront feront l’o l’obje bjett de croq croqui uiss particuli particuliers. ers. 

9.2 Etendue des prestations

Les travaux de pose des canalisations souterraines et de branchements, comprennent :  Le dépôt des fournitures sur des lieux de stockage appropriés.  La prise en charge de toutes les fournitures y afférentes au chantier.  Tous les travaux de terrassement nécessaires à l'ouverture des fouilles et à leur

nivellement.  L’évacuation des terres excédentaires.  Le nettoyage des matériels avant leur mise en place.  La mise en place de l'ensemble des éléments de réseau.

réalisation ou la la réfection des d es branchements. branc hements.  La réalisation  La mise en place des lignes aériennes et leur protection.  Le remblay remblayage age et le damage damage par couches couc hes success succ essiives de 20 20 cm des tranchées tranchées

ouvertes (y compris la pose du lit de sable ou terres tamisées et grillage avertisseur).  La réfection des sols travaillés.  La remise en état des lieux confirmé par la délivrance d’un PV signé 

contradi co ntradicto ctoiirement rement par l’autorité l’autorité compétente c ompétente (APC (APC-DTP-DTP-OPGI…). OPGI…). L’établissement des plans conformes à exécution.

l’entreprise des matériels et e t matériaux a. - Fourniture pa r l’entreprise -

L’entrepreneur reconnaît avoir reçu de la Direction de Distribution de Relizane toute la documentation technique et toutes les indications qui lui sont nécessaires pour po ur la concl co nclusi usion on d’achat d’ achat et livra livraiison so n de d e matéri matériels, els, et ne pourra, en aucun cas, se préval prévaloir d’un d’ un man manque que d’informa d’informati tion. on.

-

L’entrepreneur devra devra prendre toutes dispositions utiles pour un approvisionnement total, à 100%, des matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages qui lui sont confiés. Les fournitures fournitures à charge de l’entrepreneur s'entendent à pied d’œuvre. Les armements armements et ferrures métall métalliques seront sero nt fournis obligatoiremen obligatoirementt galvani galvanisés sés.. L’utili L’utilis ation ation des supp s upport ortss en béton béto n devra être généralisée. généralisée.

-

70


-

Dans le cas d’utilisation des supports métalliques (Terrain dénivelé), dénivelé), doi do ivent être obli ob ligatoiremen gatoirementt galvani galvanisés sés..

ceux-ci ceux -ci

-

Tous les matériels et matériaux disponibles ou susceptibles d'être fabriqués en Algérie peuvent être utilisés pour l'exécution des ouvrages avec accord préalable écrit du Maître d’œuvre. d’œuvre.

b. - Garantie des matériels Le délai de garantie des ouvrages réalisés par l’entrepreneur est est de dater de la réception provisoire des ouvrages réalisés.

douze (12 ) mois à

Pendant la période de garantie, l’entrepreneur est tenu de lever, dans les délais fixés par la la Directi Direction on de Distri Distributi bution on de Reli Relizane, zane, toutes toutes les réserves réserves formul formulées. Si, au cours du délai de garantie, la continuité de service se trouve altérée pour des causes imputables à la qualité des matériels, notamment en cas d’usure anormale, de rupture rupture ou de vice de fabrication, le délai de garantie de l’ensemble du matériel rendu indisponi ndispo nible ble est majoré majoré de toutes to utes les périodes d'i d' indisponi ndispo nibil biliité. Les préjudices causés par un matériel défectueux pendant la période de garantie seront intégralement imputés à l’entrepreneur .

c. - Rebut du matériel La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit de rebuter le matériel dans les conditions précisées ci- après: Essais non concluants. Vices graves, incompatibles avec une exploitation normale pendant la période de garantie. Tout To ut matériel matériel rebuté doit do it être obli ob ligatoiremen gatoirementt remplacé.  

En cas d’utilisation par l’entrepreneur de matériels non conformes aux spécifications requises, pouvant entraîner des risques sur la sécurité des personnes et des ouvrages, la Direction Direction de d e Dis Dis tribution tribution de d e Relizane Relizane se s e réserve le droit dro it de résilie résilierr la lettre lettre de commande, aux torts exclusifs de l’entrepreneur , sans préjudice des poursuites judi judicia ciaiires qui en découlera découleraiient. ent.

d. - Exécuti Exéc ution on des travaux travaux L’entrepreneur doit se conformer pour l'exécution des travaux, aux directives et spécifi sp écifications cations techni tec hniques. ques.

e. - Essais et vérifications 



La Direction de Distribution de Relizane se réserve le droit de contrôler les travaux pour s'assurer que leur réalisation est conforme aux dispositions de la présente lettre ettre de commande commande notamme notamment nt la conformité conformité aux aux spéci sp écifi ficati cations ons techniques. Les contrôles et vérifications seront effectués sur le chantier. Lorsque ces inspections et essais seront effectués, les contrôleurs se verront donner toute l'aide l'aide et assistance ass istance rais rais onnabl onnab lement exigi exigible ble y compris co mpris l’ l’ accès acc ès aux plans et aux données concernant la réalisation des ouvrages, sans frais pour la Direction de Distribution de Relizane. 71




Si l'un quelco quelconque nque des ouvra o uvrages ges contrôl co ntrôlés és ou essayé ess ayéss se s e révèl révèlee non conforme c onforme aux spécifications, la Direction de Distribution de Relizane peut le refuser; l’entrepreneur devra alors soit remplacer les ouvrages refusés, soit y apporter toutes les modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentaire pour la Direction de Distribution de Relizane. Rien de ce qui est stipulé dans l'alinéa précédent ne libère l’entrepreneur de toute obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre de la présente lettre de commande.

f. - Autres prestations et/ou fournitures Sont considérées comme autres prestations et/ou fournitures que les prestations et/ou fournitures fournitures non menti mentionnées onnées dans la présente prés ente lettre lettre de comman c ommande. de. Dans certains cas particuliers, le maître de l'œ l'œuvre peut convenir avec l’entrepreneur pour lui lui confier confier d'aut d' autres res prestations prestations et/ou fourni fournitures tures de matéri matériel els. s. Dans ce cas, il sera établi par l’entrepreneur un devis détaillé faisant ressortir les quantités à prendre en charge ainsi que les montants fixés de la façon suivante: 

Mise en œuvre selon le bordereau des prix des Mise en œuvre selon le bordere bord ereau au des prix prix des Soci Soc iétés étés de d e Di Distributi stribution on de l’Electricité & du Gaz: 6. Bordereau n°566/92/XD.R des des réseaux aériens avec la valeur en points = 2.148. 7. Bordereau n°002/91/XD.R des réseaux souterrains avec la valeur en points points = 2.351.



Fourniture au prix d’achat auprès d’un comptoir agrée majoré de 15%.

ARTICLE 10 - ORIGINE DU MATERIEL Le matériel fourni devra respecter les prescriptions réglementaires; il sera conforme aux spécifications spécifications techniques et aux normes telles que définies dans l’article 7. L’entrepreneur ne peut installer installer tout ou o u une partie du matériel matériel nécessaire néces saire à la réali réalis ation ation des ouvrages qui q ui lui lui sont s ont confi co nfiés és que q ue s i ce matériel matériel est: 

Agrée par CREDEG.







CREDEG. La Direction de Distribution de Relizane remettra à l’entrepreneur la liste des fournisseurs et fabricants agrées.

ARTICLE 11 - OBLIGATION

DE L’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur prend prend à sa charge: - Les dépenses de toute nature nécessaires à la réalisation complète des ouvrages. 72


-

L’ établissement des dossiers conformes à exécution des travaux spécifiés à l’article 3 de la présente lettre de commande. - La fourniture des matériaux matériaux (briques, (b riques, ci c iment, fer rond, rond , coll co lliers iers de fixati fixation…) on…).. - La fourni fourniture ture de tous les équipements équipements (excepté les les compteurs) c ompteurs).. - Le transport de toute nature. - Les moyens de travail et charges locales, - Toutes les démarches auprès des administrations, services et particuliers préalabl préalablem ement ent à toute excavati excavation, on, sans oublier oublier le repérag repéragee des ouvrages ouvrages enfouis dans le sol et susceptibles de se trouver sur le tracé des canalisations. - L’entrepreneur doit assurer tous travaux, fournitures et installations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages qui lui sont confiés à l'exception des seules fournitures ou prestations prises en charges par la Direction de Distribution de Relizane. - La remise en état des lieux à leur état initial. - La Direction de Distribution de Relizane exerce le contrôle des travaux en laissant toutes latitudes de travail à l’entrepreneur . Ce contrôle ne diminue en aucun cas l'entière responsabilité de l’entrepreneur . - L’entrepreneur se mettra en accord au moment opportun avec les services et les administrations concernés, ainsi que les particuliers pour tous les probl prob lèmes èmes liés à l'organisati 'organisation on des travau travaux, x, circul circulati ation, on, ouvertu ouverture re des tranchées, le dépôt et la répartition de tous les matériels et matériaux et en général tous to us les les travaux de chantier. L’entrepreneur devra devra fournir:


Les matéri matériaux aux de cons c onstructi truction on et de remblai remblaiss . Les matières consommables (ciment, gravier, sable et autres agrégats …). …). Les moyens de réalisation (main d’œuvre, engins, outillages, matériels, ….). ….). Les Les doss do ssiiers conform c onformes es à exécuti exécution. on. Les matériel matérielss nécessaires néces saires à la la réalis réalis ation ation des ouvrages en clé en main main..

11.2 Les équipem équipements ents et les moyens de chantier chantier nécessaires néces saires -

Au boisage des tranchées. Au support des diverses autres canalisations préexistantes, pour canaliser l'eau des ruisseaux ou caniveaux coupés au cours de l'exécution des travaux. A l'éclairage l'éclairage et au gardiennage du chantier. Au balis balis age et à la sig s ignal nalisation isation des travaux. Aux passerelles destinées à être placées au droit des portes d'entrée des magasins, maisons, garages et traversées de routes.

11.3 Les moyens humains L’entrepreneur s'engage à n'employer sur les chantiers que le personnel régulièrement déclaré (sécurité sociale), travaillant sous la responsabilité responsabilité d’un chef d'équipe et d’un conducteur de travaux dûment qualifiés et désignés à ce titre par décisions signées par l’entrepreneur . Ce personnel doit être équipé des moyens de sécurité réglementaires de protection protection indi indivi viduel duelle le et collecti collective. ve. Le chef d'équi d'éq uipe pe et le le conducteur conduc teur des travaux doi do ivent avoir avoir été formés formés aux règles règles de sécurité sur les chantiers et doivent veiller à ne pas exposer le personnel, placé sous leur leur autori auto rité, té, les tiers et les bi b iens aux dangers gaz, électriques électriques ou autres autres . 73


L'inobservation de ces règles et dispositions, si elle venait à être constatée sur le terrain par le représentant habilité de la Direction de Distribution de Relizane, entraînera entraînera l'arrêt des travaux travaux aux aux tords to rds exclusifs exclusifs de l’entrepreneur . Les travaux travaux ne reprendront que q ue si s i les les cond c ondiitions tions de d e sécurité sécurité régleme réglementai ntaires res sont so nt de nouveau réunies.

11.4 Stockage de matériels L’entrepreneur devra disposer de moyens de stockage appropriés et respecter les règles de stockage pour la préservation et la conservation des matériels et accessoires pris pris en charge. charge. Il doi do it les conserv co nserver er dans leur eur embal emballlage age d'ori d'o rigi gine ne jusqu'à leur eur utilisation. Les approvisionnements des chantiers depuis les magasins doivent être planifiés de manière manière à éviter éviter des stoc s tockages kages de matéri matériel elss à l’ extérieur, extérieur, s ur des terrains vagues exposés expo sés aux intempéries intempéries ce c e qui est formel fo rmelllement interdit. interdit.

11.5 11 .5 Intervent Intervention ion sur incident A l’appel urgent des services de la Direction Direction de Distribution de Relizane, l’entrepreneur s’engage à intervenir immédiatement pour le rétablissement du du réseau électrique en cas d’incident. En cas de refus à deux (02 ) reprises de la part de l’entrepreneur , la Direction de Distribution de Relizane, après mise en demeure, avec accusé de réception au premier refus, procédera à la résiliation définitive de la lettre de commande; l’entrepreneur fera l’entrepreneur fera l’objet d’exclusion définitve de tout contrat avec la Direction de Distribution de Relizane. 11 .6 Déclaration d’accident Tout accident matériel et/ou corporel ayant trait au travaux confiés doit faire l’objet d’u d’ une déclaration auprès de la Direction de Distribution de Relizane dans les 24 heures.


Les études et l'élaboration de tous dossiers administratifs et d'exécution. Les demandes d'autorisation de passage et de voirie. L'avis aux abonnés de l'interruption de fourniture de l’electricité l’electricité pendant les travaux et la remise remise en servi s ervice ce des inst instal alla lations tions à leur leur achèvement. achèvem ent. L'avis aux services et administrations concernés du commencement des travaux. Le suivi et le contrôle des travaux. La réception des ouvrages dans les délais convenus. La mise en service des installations.

ARTICLE 13 – RESPONSABIL RES PONSABILITES ITES & ASSURANCES SSURANCES L’entrepreneur assumera L’entrepreneur assumera l’entière responsabilité des travaux, il répondra conformément au droit commun des conséquences pécuniaires de tous les dommages corporels, matériel et immatériel causés aux tiers a l occasion des travaux et engageant sa responsabilité, responsabilité, celles des préposés. il s’engage a en conséquence vis-à-vis vis-à-vis du maître d’ouvrage a prendre en charge toutes réclamations nées d’un dommage mettant en cause cette responsabilité. 74


L’entrepreneur doit contracter une assurance de responsabilité pour couvr ir ir les dommag do mmages, es, corp c orporel, orel, matéri matériel elss et immatéri immatériel el pouvant po uvant survenir a l occas oc casion ion des interventions de son personnel sur les installations objet de la présente lettre de commande durant la période de garantie.

ARTICLE 14 – RECEPTION RECEPTION PROVI PR OVISOIRE SOIRE L’entrepreneur est tenu d’aviser la la Direction de Distribution de Relizane de l’achèvement des travaux. travaux. Il est alors procédé par la Direction de Distribution de Relizane à une réception provisoire qui donne lieu à l’établissement d’un procèsprocèsverbal contradictoirement signé par les deux parties, si les travaux sont conformes et sans réserves. réserves. Dans le cas contraire, l’entrepreneur est tenu par toutes les réserves formulées par la la Direction de Distribution de Relizane. Relizane. Le délai de garantie ne court qu’à compter du jour jour où o ù la la récepti réception on provisoire provisoire est prononcée. p rononcée.

ARTICLE 15 – RECEPTION RECE PTION DEFINITIVE DEFINITIVE A l’expiration du délai de garantie et après que l’entrepreneur ait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés, l’entrepreneur peut demander qu’il soit procédé proc édé à la réception réception défini définiti tive; ve; la demande demande doit être être formul formulée par écrit écrit et il sera procédé proc édé à la la li libérati bération de la la retenue retenue de garanti garantie. e.

ARTICLE 16 - PENALITES DE RETARD En cas de dépassement dépas sement du délai contractuel, co ntractuel, il il sera s era app applliqué une pénalité pénalité de retard retard de retard sur s ur le le montant total de d e la la présente prés ente lettre lettre de comm co mmande ande sans s ans 2.5/1000 par jour de retard que le montant global des pénalités n'excède les 7% du montant global de la lettre de commande. Au delà de cette limite, la lettre de commande pourra être résiliée aux tords exclusifs de l'entrepreneur l'entrepreneur pour po ur manqueme manquement nt à ses s es obli o bligati gations ons contractuel co ntractuellles.

ARTICLE 17 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie de 05 05% % du montant de la lettre de commande sera appliquée sur la facture et sera libérée à la réception définitive.

ARTICLE ARTICLE 18 - PRESENTATION DES FACTURES FACTURES L’entrepreneur présentera: A la fin des travaux: la facture en six (06 ) exemplaires accompagnée: - de l’attachemen l’attachementt travaux travaux contresigné par les représentants représentants des deux (02 ) parti p arties. es. - du P.V. P. V. de réception provi pro viso soiire. - des plans conformes. A la fin de la période de garantie: la facture de retenue de garantie (5%) accompagnée acc ompagnée du P.V P .V de réception défi d éfini niti tive. ve.

ARTICLE 19 - DELAI DE PAYEMENT PAYEMENT

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Le délai de règlement des factures par la Direction de Distribution de Relizane aux situations conformes à la réalisation est fixé à trente (30 ) jours à dater de leur acceptation par les services ordonnateurs de la Direction de Distribution de Relizane. Dés réception de la facture par la Direction de Distribution de Relizane, cette dernière se donne un délai de sept (07 ) jours pour vérifier l'exactitude de cette facture. En cas d'anomalie constatée, la Direction de Distribution de Relizane doit la retourner à l’entrepreneur dans dans ce délai, avec toutes les indications nécessaires pour la reprise de la facture. Il reste entendu que la date de référence à partir de laquelle le délai de règlement fixé ci-dessus commence à courir est celle indiquée par le dernier accusé de réception de la facture par p ar la la Di Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane. Relizane.

ARTICLE 20 - DOMICILIATION DOMICILIATION BANCAIRE La domiciliation bancaire de l’entrepreneur est:……………………………………………. est:……………………………………………. ............................................................... ……………………………………………………………………………… La domi do micil cilia iation tion bancai banc aire re de la Direction Direction de Dist Distributi ribution on d e Relizane Relizane est BNA n° 0010086903003 690300300593/ 00593/83. 83. Relizane n°001008

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE L’entrepreneur fait élection de domicile à l'adresse suivante:………………… suivante:……………………………....... ………….................... ......................... ........................ ........................ ........................ ........................ ............ ……………………………………………………………………………… La Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane Relizane fait fait élection élection de domi do micile cile à l'adresse l'adres se suivante: Boulevard La Républi Rép ublique que Relizane Relizane SDO-Direction SDO -Direction de de Distribution Distribution de Relizane R elizane 40 Boulevard

ARTICLE 22 - REGLEMENT DES LITIGES LITIGES En cas de désaccord relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente lettre de comma co mmande, nde, les parties décla déc larent rent recouri reco urirr en premier lieu lieu à la procéd pro cédure ure à l'amiable . En cas d'échec de recours à l'amiable, le différend sera soumis pour arbitrage aux tribunaux territorialement compétents. En aucun aucun cas cependant, l'abs l'absence ence de sol so lution ution temporaire temporaire sur s ur ces lilitiges tiges ne devra avoir de répercuss réperc ussion ion sur la fourniture fourniture normale des matérie matériels ls ou sur les travaux objet de la présente lettre de commande.

ARTICLE 23 - RESIL RES ILIA IATION TION c as d’i d’ inexécution nexécution de ses obligati obligations ons,, l’entrepreneur ’entrepreneur est mis mis en 23.1 Résiliation: Résiliation: En cas demeure, par la la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Reliz Relizane ane,, d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé. Faute par p ar l’ entrepreneur de remédier remédier à la carence carenc e qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci-dessus, la Direction de Distribution de Relizane peut prononcer la la résil résiliiation ation de la la lettre lettre de d e commande. commande. 76


résiliation ation contractuel contractuelle prévue prévue ci-dessus, c i-dessus, 23.2 Résiliati Rés iliation on unilatérale: unilatérale: Nonobstant la résili la Dire Direct ction ion de Dist Distri ribution bution de Reliz Relizane ane s e réserve le droit d roit de prononc pro noncer er la résil rés ilia iation tion unila unilatérale térale de la la lettre de d e comman co mmande. de. La Direction de Distribution de Relizane ne peut se voir opposer la résiliation de la lettre de commande lors de la mise en œuvre, par ses soins, des clauses contractuelles de garanties et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu’il a subi par la faute de l’entrepreneur.

ARTICLE 24 - AVENANT A LA LETTRE DE COMMANDE Toute modification des clauses contractuelles doit faire l’objet d’un avenant de de la présente présente lett lettre re de comm co mman ande. de.

ARTICLE 25 – AUTRES AUTRES DISPOSITIONS CONTRACUELLES Toutes To utes les les dispositi dispo sitions ons contractuel co ntractuellles portées p ortées dans le cahier cahier des charg c harges es relati relatiff à la la préquali préqualificati fication on des entre entrepri prises ses N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET/ELECTRICITE, demeurent demeurent applicab applicablles.

ARTICLE 26 – MISE MISE EN VIGUEUR La présente lettre de commande entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et la notification à l’entrepreneur de l’ordre de service de commencer les travaux.

POUR LE REALISATEUR REALISATEUR Fait à ……...…….. Le ……………..

POUR D.D-RL Fait à …………….. Le ……………..

Visa Visa DFC n°…/….. du …/…/….. Lettre de commande n°…/……. Montant en HT:…………………… Imputation:…………………………



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ANNEXE A 1 BORDEREAU DES VALEURS-POINTS BRANCHEMENTS K = ………. Consistances Consis tances Branchement 2 Fils avec disjoncteur Branchement 2 Fils sans disjoncteur Branchement 4 Fils avec disjoncteur Branchement 4 Fils sans disjoncteur Dépos Déposee branchem branchemen entt & accesso acces soiires Déplacement branchement 2 Fils Déplacement branchement 4 Fils

Unité Unité UN UN UN UN UN UN UN

M.E.O F.R.N F.R. N TOTAL 400 2 800 3 200 400 1 800 2 200 400 3 600 4 000 400 2 600 3 000 400 400 400 500 900 400 700 1 100

Fait à ……………………le……………..

(Nom, qualité qualité du signataire et e t cachet ca chet du soumissionnaire dûment dûment autorisé à signer la soumission)

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ANNEXE A 2 DRE DE SERVICE MODELE D’OR DRE N° d’ordre d’o rdre au reg regiistre …/… du …/…/……

ORDRE DE SERVICE AU REALISATEUR ……………………………………………. IDENTIFICATION DE D E L’AFFAIRE L’AFFAIRE: Wilaya:…………………… Wilaya:……………………Daïra: Daïra:…………………. ………………….Commune: Commune:…………… …………… ………… Commande(Lettre Commande(Lettre de comm co mmande) ande) n°…/… n°…/… du …/…/…… (Offre n°… n°…/…). ……; RCN n°……………….. OET n°…/… n°…/… du …/…/……; n° ………………..;; Imputation n°……………….. n°……………….. Intitulé: …………………………………………………………………………………. L’ENTREPRISE…………………………………………………………….. Est invi invitée tée à entreprendre entreprendre dès récepti récep tion on du d u présent Ordre Ordre de Service les travaux de l’affaire identifiée ci-dessus ci-dessus conformément au dossier technique et plans approuvés par la la Directi Direction on de Di Distributi stribution on de Rel Relizane. zane. Le présent ordre de service certifié conforme à la minute inscrite au registre sous le n°…/… notifie à l’entrepreneur de terminer terminer les les travaux dans d ans les délais délais de …. Jours compatibles co mpatibles avec le planning planning des travaux. Pour cette affaire, les délais retenus commencent à courir à partir de la date de démarrage démarrage des d es travaux travaux précisés ci- après: après :

CONSISTANCES CONS ISTANCES PHYSIQUES PHYSIQUES DES TRAVAUX TRAVAUX …………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………….. Date de d e démarrage des travaux: …/ …/…….. Date de d e fin fin des travaux: …/ …/…….. MONTANT ESTIMATIF E STIMATIF DE L’AFFAIRE: L’AFFAIRE: ……………..…………D.A(T.T.C)

CONDITIONS COND ITIONS GENERA GEN ERALES: LES:

L’entrepreneur devra d evra retourner sous s ous huitain huitainee les les quatre (04 ) exemplaires du présent ordre ord re de s ervice ervice revêtus de la mention Accord pour la date, du cachet c achet pour Exécution E xécution, de la de son so n entreprise et de d e la la sig s ignature nature par la la personne pers onne dûment habilitée habilitée à engager engager l’entreprise.

AUTORISATION: Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que toutes les autorisations de passag pass agee dans les les terrai terrains ns ou servi servitudes ont été demandée demandéess et obten ob tenue uess des propri prop riéta étaiires; l’entrepreneur devra prévenir les les propriétai pro priétaires res au moins 48 heures à l’avance des travaux travaux à exécuter dans d ans leurs leurs propriété pro priétés, s, de d e même même que les autorités autorités local oc ales es en cas de travaux travaux dans les les agglo agglo mérati mérations ons ou sur s ur les abords abo rds des voies voies de comm co mmuni unications cations importantes.

LE REALISATEUR REALISATEUR Date: Signature

LE MAITRE MAITRE D’OEUVRE Date: Signature 81


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ANNEXE B1-a LETTRE DE SOUMISSION TECHNIQUE Je soussigné Nom et Prénom: Prénom: ………………………………………………………… Profession: …………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de: de: ………………………………………………... Inscrite au regi registre du commerce: commerce: ……………………………………………………... Adresse:.……………………………………………………………………………….. Fax: ………………………………………..Tel: ………………………………………..Tel: ……………………………………… Après avoir pris connaissance des pièces du projet de contrat et après avoir apprécié à mon poin po intt de vue et sous so us ma respons resp onsabil abilité ité la nature et la la difficulté difficulté des prestations à exécuter: M’engage à prendre en charge la réalisation réalisation en clé c lé en main en main des travaux d’él d’ électrici ectricité té obj ob jet de l’appel ’ap pel d’offre d’ offre N° N°024/2013/SDO/DD-RL/DEET; Remets, revêtu de ma signature: signature: 1. Une liste des moyens humains à employer, 2. Une list listee des moyens moyens matériels matériels à mettre mettre en œuvre, œ uvre, 3. Mes références techniques, 4. Les pièces admini administrative strativess et fisc fiscal ales es demandées dans le cahi c ahier er des charges. Me soumets et m’engage envers la Direction de Distribution de Relizane à exécuter les les prestations conforméme c onformément nt aux conditi c onditions ons du cahier cahier des charg c harges es au cas où o ù mon mon offre o ffre est retenue. retenue. Je reste reste engagé engagé par mon mon offre pendant une périod périodee de cent jours à ce nt vingt vingt (120 ) jours compter de la date d’ouverture des offres s oit le 29/05/2013 . J’accep J’ac cepte te le fait que la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Reliz Relizane ane s e réserve la la possibi pos sibillité de d e ne me confi co nfier er qu’une qu’une partie partie des d es travau travaux. x. J’ affirme, affirme, sous so us peine de résiliation résiliation de plein plein droi dro it du contrat co ntrat aux torts tort s exclusifs exclusifs de l’Entreprise soumi so umiss ssiionnaire, onnaire, que la la dite Entrepri Entreprise se ne tombe pas sous so us le coup co up des interdictions interdictions édictées par la la légi législation slation et la la réglementati réglementation on en vigueur. vigueur. 











Fait à ……………………le……………..


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ANNEXE B1-b LETTRE DE SOUMISSION COMMERCIALE

Je soussigné Nom et Prénom: ………………………………………………………… Profession: …………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de: ………………………………………………... Inscrite au registre du commerce: ……………………………………………………... Adresse:.……………………………………………………………………………….. Fax: ………………………………………..Tel: ……………………………………… Après avoir pris connaissance des pièces du projet de contrat et après avoir apprécié à mon poin po intt de vue et sous so us ma respons resp onsabil abilité ité la nature et la la difficulté difficulté des prestations à exécuter: 







Remets, revêtus revêtus de ma si s ignature gnature un bordereau bo rdereau des prix, prix, établi établis conformém co nformément ent au clauses figurant figurant au doss do ssiier de préqual préq ualifi ification cation N°024/2013/SDO/DD-RL. Me soumets so umets et m'engage envers la Direction Direction de Distributi Distribution on de Reliz Relizane ane à exécuter les les prestations et fournitures fournitures aux condi cond itions tions du cahier cahier des d es charges charges et prescriptions prescriptions techni techniques et moyen moyennan nantt les prix prix unitai unitaires res ferme fermess et non révisab révisablles, indiqués dans le bordereau bo rdereau des pri p rix x ci-joint. ci-joint. L'opérate L'op érateur ur public public contractant co ntractant se li libère des sommes s ommes dues par lui lui en faisant faisant donner crédit au compte N° : ………………………… (Bancaire ou CCP) Adresse Adress e : ……………………………………… J’affirme sous peine de résiliation de plein droit de la commande aux torts exclusifs de l'entreprise soumissionnaire que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Fait à ……………………le……………..


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ANNEXE ANNEXE B 2 DECLARATION A SOUSCRIRE Dénomiinati nation on exacte exacte et et rai raison so n soc s ociiale ale de l'Ent l'Entrepri reprise: se: .................. ..... .................. .......... .......... ......... ....... ... ..... 1- Dénom

2- Adresse du siège social: …………………………………………………………... 3- Forme juridique de la société: …………………………………………………….. social: …………………………………………………………. 4- Montant du capital social: RC : ……………………………… ……………… ………………………… ……………….. …….. 5- N°, lieu et date d'inscription au RC:

6- Direction de Distribution où seraient exécutées les prestations faisant l'objet du contrat: ………………………………………………………………………………………….

7- Nom, Prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du responsable ayant été habilité à engager l'entreprise qu'il représente à l'occasion de ce contrat ……………………………………………….. Na ……………………………………………….. Nati tional onaliité : ………………………….. Existee te il il des d es privilè privilèges ges et nantissements nantissements inscrits nsc rits à l'enc l'encontre ontre de l'entreprise au 8- Exist greffe du tribunal, section commerciale: ……………………………………………… est -elle le en état de liqui liquida dation tion ou de d e règlement règlement judiciaire judiciaire : …………… 9- L'entreprise est-el

10 - Le déclarant a-t-il été condamné en application de l'ordonnance N°66-180 du 21 Juin 1966 portant répression des infractions économiques et de l'ordonnance 75-37 du 29 Avril 1975 relative au prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix. prix. Dans l'affirmati l'affirmative, ve, préciser: préc iser: - La date de jugement jugement déclarati d éclaratiff de d e liquidation liquidation judiciaire udiciaire …………... …………. .... .... ........ ............ ......... ... - Dans quelles quelles cond c ondiitions l'entrep l'entreprise rise est-ell es t-ellee autori auto riss ée à poursuivre po ursuivre s on activité activité ? .……………………………………………………………........ ................ ............................ .................... ........

11 - Le déclarant atteste que l'entreprise n'est pas en état de faillite. l'adress ressee du liqui liquidateur dateur ou l'ad l'admi mini nistration stration au règlement règlement 12 - Indiquer le nom et l'ad judi judicia ciaiire:………………………………………………………………………………. re:……………………………………………………………………………….

13 - J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat aux torts de l'entreprise que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la légis législatio lation et la la réglementation en vigueur.

14 - Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues par le Code Pénal Algéri Algérien en que les les renseigne renseignemen ments ts fournis fournis ci-dess c i-dessus us sont so nt exacts. exacts. Fait à …………….Le ……………………… (Préciser le Nom, la qualité du signataire et le cachet de l’entreprise

cocontractante)

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ANNEXE ANNEXE B 3 FICHE DE RENSEIGNEMENTS ENTREPRISE DE RESEAU R ESEAU AERIEN AERIEN IDENTIFICATION:………………………………………………………………….. RAISON SOCIAL S OCIALE: E:…………………………………………………………………. ADRESSE:……………………………………………………………………………. FAX:…………………………………………………………………………………… N° TEL:……………………………………………………………………………….. ACTIVITE:…………………………………………………………………………… STATUT:……………………………………………………………………………… N° COMPTE BANCAIRE: BANCAIRE:………………………………………………………….. DOMICILIATION:…………………………………………………………………... N° REGISTRE DE COMMERCE: COMMERCE:…………………………………………………. DELIVRE LE:…………………………………PAR:……………………………….. CODE ACTIVITE ACTIVITE ECONOMIQUE: EC ONOMIQUE:……………………………………………….. CODE FISCAL F ISCAL::………………………………………………………………………. 1- RESS R ESSOURCES OURCES HUMA HUMAINES INES DESIGNATION DES IGNATION

NOMBRE NOMBRE

Ingénieur Conduc Co nducteur teur de travaux Monteur

OBSERVATI OBS ERVATIONS ONS Joindre justificatif (diplôme) Joindre justificatif ustificatif (diplôme ou attestation de travail) travail) Joindre justificatif ustificatif (diplôme ou attestation de travail) travail)

2- MOYENS MATERIELS DESIGNATION DESIGNATION

NOMBRE OBSERVATIONS OBSERVATIONS

Engin Engin de bardage bard age

Joindre jus jus tific tific atif atif *

Dérouleuse Dérouleuse


Véhic Véhicule utilitaire utilitaire

Joindre Jo indre justificatif * 86


Dynamomètre Dynamomètre


Sertisseuse Sertiss euse


Tire – Tire – Vi Vite te

Joindre Jo indre justificatif *

Tire – Tire – Fo Fort rt


Poul Po ulie ie de déroul déro ulage age


Grenouil Greno uille le


Clé Dynamométrique Dynamométriq ue


Dotation de matériel matériel de sécuri séc urité té


*Jus tificc atif d e l’o *Justifi l’outil utillage lage et éq équip uipements ements de sécurité: Un constat par un huissier de justi j ustice ce peut être être accepté. accepté.

3- REFERENCES INFRASTRUCTURES

EXISTENCE

Infrastructures Bureau………………………………………………………………… Tel …………………………………………………………………… Fax …………………………………………………………………… Parc …………………………………………………………………… Mettre une X en cas de disponibi disp onibillité.

4- REALISATIONS REALISATIONS DES 3 DERNIERES DER NIERES ANNEE ANNEES S Consistance Physiqu Physiques es Année Réseau MTA Réseau BTA Total (Km) (Km) (Km) 2009 2010 2011 TOTAL Je certifi certifiee que les renseignem renseignements ents fournis ci-dessus ci-dess us sont so nt exacts. Fait à ………..…….. ………. .…….. Le ……. .……………... .…………….. . (Préciser le Nom, la qualité du signataire et le cachet de l’entreprise

cocontractante)

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS ENTREPRISE DE RESEAU RES EAU SOUTERRAIN SOUTERRAIN IDENTIFICATION:………………………………………………………………….. RAISON SOCIAL S OCIALE: E:…………………………………………………………………. ADRESSE:……………………………………………………………………………. FAX:…………………………………………………………………………………… N° TEL:……………………………………………………………………………….. ACTIVITE:…………………………………………………………………………… STATUT:……………………………………………………………………………… N° COMPTE BANCAIRE: BANCAIRE:………………………………………………………….. DOMICILIATION:…………………………………………………………………... N° REGISTRE DE COMMERCE: COMMERCE:…………………………………………………. DELIVRE LE:…………………………………PAR:……………………………….. CODE ACTIVITE ACTIVITE ECONOMIQUE: EC ONOMIQUE:……………………………………………….. CODE FISCAL F ISCAL::………………………………………………………………………. 1- RESSOURCES RESS OURCES HUMA HUMAINES INES DESIGNATION DES IGNATION

NOMBRE NOMBRE

Ingénieur Conduc Co nducteur teur de travaux Câblier

OBSERVATI OBS ERVATIONS ONS Joindre justificatif (diplôme) Joindre justificatif ustificatif (diplôme ou attestation de travail) travail) Joindre justificatif (diplôme)



Dérouleuse


Galets de dérouleuse

Joindre justificatif *

Compresseur


Manchonneuse Manchonneuse + coupe co upe câbl câb le

Joindre jus jus tific tific atif atif * 88




Chaussette de tirage tirage


Treuil de déroulage


Dotation de d e matériel matériel de sécurité


*Justificatif de l’ outil *Justificatif outilllage et équipements de d e séc sécuri urité: té: Un Un constat par un huissier de justi j ustice ce peut être être accepté. accepté.


EXISTENCE

Infrastructures Bureau………………………………………………………………… Tel ………………………………………………… …………… ……………………………………………………… ………………… Fax …………………………………………………………………… Parc …………………………………………………………………… Mettre une X en cas de disponibi disp onibillité.

4- REALISATIONS REALISATIONS DES 3 DERNIERES DER NIERES ANNEE ANNEES S Consistance Physiqu Physiques es Année Réseau MTS Réseau BTS Total (Km) (Km) (Km) 2010 2011 2012 TOTAL Je certifi certifiee que les renseignem renseignements ents fournis fournis ci-dess c i-dessus us sont so nt exacts. Fait à ………..…….. ………. .…….. Le ……. .……………... .…………….. . (Préciser le Nom, la qualité du signataire et le cachet de l’entreprise

cocontractante)

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS ENTREPRISE DE BRANCHEMENT BRANCHEMENT IDENTIFICATION:………………………………………………………………….. RAISON SOCIAL S OCIALE: E:…………………………………………………………………. ADRESSE:……………………………………………………………………………. FAX:…………………………………………………………………………………… N° TEL:……………………………………………………………………………….. ACTIVITE:…………………………………………………………………………… STATUT:……………………………………………………………………………… N° COMPTE BANCAIRE: BANCAIRE:………………………………………………………….. DOMICILIATION:…………………………………………………………………... N° REGISTRE DE COMMERCE: COMMERCE:…………………………………………………. DELIVRE LE:…………………………………PAR:……………………………….. CODE ACTIVITE ACTIVITE ECONOMIQUE: EC ONOMIQUE:……………………………………………….. CODE FISCAL F ISCAL::………………………………………………………………………. 1- RESS R ESSOURCES OURCES HUMAI HUMAINES NES DESIGNATION DES IGNATION

NOMBRE NOMBRE

Conducteur de travaux

OBSERVATI OBS ERVATIONS ONS Joindre justificatif justificatif (diplôme ou o u attes attestation tation de travail) travail) Joindre justificatif ustificatif (diplôme ou attestation de travail) travail)

Monteur de ligne igne





Dotation de matériel matériel de sécuri séc urité té

Joindre jus jus tificatif tificatif *

Caisse Caiss e à outils outils Electricien Electricien

Joindre jus jus tificatif tificatif *

Grimpettes échelle électricien Clé dynamomètre

et

ceinture

Joindre jus jus tificatif tificatif * Joindre jus jus tificatif tificatif * 90


*Justificatif de l’ outil *Justificatif outilllage et équipements de d e séc sécuri urité: té: Un Un constat par un huissier de justi j ustice ce peut être être accepté. accepté.


EXISTENCE

Infrastructures Bureau………………………………………………………………… Tel ………………………………………… …………… …………………………………………………… ………………………… … Fax …………………………………………………………………… Parc …………………………………………………………………… Mettre une X en cas de disponibi disp onibillité.

4- REALISATIONS REALISATIONS DES 3 DERNIERES DER NIERES ANNEE ANNEES S Consistance Physiques Année BRT 2Fils BRT 4Fils Total (U) (U) (U) 2010 2011 2012 TOTAL Je certifi certifiee que les renseignem renseignements ents fournis fournis ci-dess c i-dessus us sont so nt exacts. Fait à ………..…….. ………. .…….. Le ……. .……………... .…………….. . (Préciser le Nom, la qualité du signataire et le cachet de l’entreprise

cocontractante)

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ANNEXE ANNEXE B 4 ATTESTATION Nous soussig so ussignés, nés, ......... .... ................. ........................ ........................ ........................ ........................ ............................ .................... ....…………… …………… Attestons que l'entreprise ……………………………………………………………..., ……………………………………………………………... , sise à ………………………………. …………………………………………………. R.C N°.……………..d N°.……………..du u ……………., a réali réalisé avec sati s atisfac sfacti tion on les travaux travaux électricité ci-après:

Année

Consistance Physiqu Physiques es Résea Rés eau u Aérien (Km) (Km) Résea Rés eau u Souterr So uterrain ain (Km) (Km) Poste Pos te Brt (U) (U) 2Fils 4Fils M.T.A B.T.A M.T.S B.T.S

2010 2011 2012 TOTAL Cette présente est déli délivrée pour po ur servir servir et valoir valoir ce que de droit. Fait à ……………………….le ………….. Le Directeur Direc teur de Distri Dis tribu bution tion de……………..

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ANNEXE ANNEXE B 5 Engageme Engag ement nt d’adhésion d’adhésion et de de respect de la charte des des obliga obligations tions

sociales. Je souss so ussig igné né Monsieur. Monsieur.……….………………………………………………………... ……….………………………………………………………... agiss agissant ant en ma quali qualité de ……………………………………………………………… ………………………………………… …………………… pour le le compte c ompte …………………..……………………… …………………..…………………………………………… …………………………….. ……….. Soumissionnaire à l’Avis de préqualifications préqualifications National AO N° 024/2013/SDO/DD-

RL/DEET Déclare Déclare par la la présente prés ente adhérer sans s ans restrictions restrictions ni réserves à la la charte des obligati obligations ons social so ciales, es, annexée annexée au cahi c ahier er des d es charges(AO N°024/2 N°0 24/2013/S 013/SDO/DD-R DO/DD-RL/ L/DEET DEET)

Fait à ………..le ……………..

Nom, qualité du signataire et cachet de la société co-contractante

93


ANNEXE ANNEXE B 6 Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises sous-traitantes. Les transformati transfo rmations ons que connaît co nnaît actuellement actuellement le groupe group e SONELGAZ l’engagent dans un programm pro grammee de réhabilitation réhabilitation et de développement dévelop pement de d e ses réseaux rés eaux électrique électrique et gaziers gaziers à moyen moyen et long long terme et une mobilisation mobilisation des moyens de financement. financement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses s es plans plans d’éq d ’équi uipements pements,, le groupe SONELGAZ continue de faire appel dans un cadre concurrentiel aux entreprises de réali réalisation et de d e sous-trai so us-traitance tance pour po ur leur contri co ntribution bution à cet c et effort de dévelop développement. pement. Le recours à tous les les parten p artenai aires res du groupe SONELGAZ quelle quelle que soit so it leurs leurs taill tailles es ou la la consistance co nsistance des activi activités tés dont do nt ils ont la la charge doit se faire faire dans le le respec res pectt stricte stric te des lois la SONELGAZ s ouscrivant ous crivant pleinement pleinement au principe de d e l’état de d e droi dro it. Ce principe s’inscrit dans le respect des lois qui ouvrent tous les actes se rapportant à la vie vie profes p rofessionnell sionnellee civil civile, commercia co mmerciale le et au respect resp ect des normes définie définie et codifi co difiéé es par la la légi législati slation on et le le réglem réglement entati ation on en vi vigueur gueur.. Il s’affirme à travers une démarche d’entreprise citoyenne traitant avec ses partenaires en toute transparence dans d ans le le cadre cad re d’une d’ une concurre conc urrence nce loyal loyalee affichée. affichée. Le respect resp ect strict de la légi légiss lation d u travail travail constitue co nstitue une une obligati obligation on permanente que q ue le le groupe SONELGAZ applique avec rigueur et entend suivre son exécution chaque fois que ses s es engagem engagements ents et ses intérêts intérêts se mani manifestent.

1. Rappel des des princip principes es fondamentaux fondamentaux régissa régis sant nt les relations de travail trava il Les principes fondamentaux fo ndamentaux sur lesq lesquel uelss repose repo se la législa législation tion du travail travail portent po rtent en particul particuliier et san s anss être être exhausti exhaustiff sur : L’égalité de recrutement s ans discrim disc rimin ination ation aucune, sauf s auf celle celle fondée fond ée s ur les  L’égalité qualifications professionnelles et le mérite Le respect respec t des droi dro its des d es travai travailleurs, en mati matière ère : - D’age de recrutement - De durée de travai travaill, de repos et de congé co ngé - De protection des jeunes travailleurs - D’emploie féminin - De versement réguli régulier et à terme échu des salaire salairess dus en contre co ntre partie de de l’accomplissemen l’accomplissementt des obligati obligations ons profess pro fessiionnell onnelles et du service service fait fait - De formation formation et d’ap d ’apprenti prentiss ssage age des métiers métiers - De conditi co nditions ons de d e travail travail notamment les les mesures mes ures de protections pro tections indivi individuelle duelle et coll co llective ective au plan de l’hygiène l’hygiène et de la sécuri séc urité, té, les moyens de protections individuels et collectifs…) pro tection social so cialee des travaill travailleurs eurs à travers les décla déc larations rations obli o bligatoires gatoires de  La protection sécurité sociale garantissant une couverture sociale par les caisses d’assurances social so ciales es et de d e retrai retraite. te.

94




Le respect respec t du principe principe d’égal d’ égaliité de tous devan d evantt l’impôt par p ar les les déclar d éclarati ations ons , , les retenues à la source so urce et les versements réguliers réguliers de l’impô l’impôtt sur s ur le revenu revenu des salariés ainsi que le versement forfaitaire (V.F)

2. Le constat le constat sur l’état d ‘application des règles régissant les relations relations de travail ne paraît pas rel reluisant uisant à plusie plusieurs urs titre titres. s. a) Les contrat co ntratss de prestations prestations pass p assés és entre les les utili utilisateurs relevan relevantt du group groupee entreprises de sous so us-trai -traitance tance ne mentionnent mentionnent pas de clauses clauses SONELGAZ et les entreprises spécifi sp écifiques ques aux condi cond itions tions et modalités modalités d’emploi d’ emploi de la main main d’œuvre, d’ œuvre, ni l’obli ’o bligati gation on du respect respec t de la la protection pro tection soc s ociiales ales des travai travailleurs. De telles telles pratiques ont o nt une influ influence ence directe sur les prix affi affichés chés dans les les offres o ffres comm co mmercia ercialles au préj p réjudice udice d’une d ’une concurrence loyal loyale. e. Les acceptati acc eptations ons des pareil pareilles les offres mettent mettent ainsi l’unité contrac c ontractante, tante, impli implicitement citement dans une posi pos ition tion de connive connivence nce non décl d éclaré aréee b) les déclar d éclarati ations ons portent po rtent en en général général sur des volume volumess d’effecti d’ effectifs fs nécessai nécess aires res à l’exécution du contrat ce qui engendre toute l’opacité sur la nature du du perso p ersonnel nnel en charge de d e la réali réalisation sation des travaux en exécution exécution du d u contrat. co ntrat. Ainsi à titre d’exemple il est relevé notamment que : que :  les jus jus tifications tifications s ur la mai main n d’ouvre d’ ouvre c hargé de la la réalisation réalisation des proje pro jets ts ne sont so nt portées po rtées qu’à titre titre indicatif indicatif sur les tableaux tableaux des planning de démarrage de chantier et ne font l’objet d’aucun suivi. Des travai travailleurs sont so nt embauchés embauchés dans d ans certains certains cas sans s ans qu’au préalable préalable  Des ne soi so ient accomp acc ompllis les les formalités formalités de décla déc larations rations réglementai réglementaires res auprès des cai c aiss sses es de sécuri séc urité té social so ciales es des de s agences agences de d e placement placement des travail travailleurs ALEM ALEM et ANEM ANEM et des directions directions des d es impôts impôts  le contrô c ontrôlle et la vérifi vérificc ation ation du respect respec t des formal fo rmalités ités légal légales es relativ relatives es aux conditi co nditions ons d’empl d’ emploie oie tell telles que les les décl déc larations arations d’age d’ age de qualification qualification de durée et d’ampli d’ amplitude tude d dee travail travail des cond c onditi itions ons de d e travail travail n’est assurés ass urés à aucun aucun moment par p ar les structure conc c oncerné ernées es de l’entreprise l’entreprise contractante.  L’intervention L’intervention d’agents d’ agents de l’entrep l’entreprise rise pour po ur l’exécution de certains travaux particuliers en débit de toute règles de déontologie et en violation du contrat co ntrat de travai travaill avec son employeur. employeur. c) Le non respects resp ects des conditi co nditions ons de travai travaill en mati matière ère d’hygi d’ hygiène ène et de d e sécurité sécurité notamment la dotation insuffisante insuffisante voire inexi inexist stante ante de moyens de protections pro tections indivi ndividuels duels ou col co llectifs le non respect resp ect des d es normes de d e sécurité sécurité prévu p révues es par p ar la la réglementation en mili milieu eu de travail. En tout état de d e cause le le groupe SONELGAZ et toutes s es filial filiales es ne peuvent cautionner ces pratiques qui constituer souvent des sources de préjudices graves aux intérêts de l’entreprise l’entreprise et même de d e confl co nfliit de d e travail travail inju injust stiifiés fiés

3. Les mes mesur ures es à prendre prendre Ainsi Ainsi pour po ur éviter éviter de perpétuer perp étuer les pratiques pratiques non no n réglementai réglementairr es et nuisibl nuisibles es aux bonnes bo nnes pratiques pratiques des relati relations ons de commerci commercial aliisé, un ensemble ensemble de mesure mesuress rapporta rappo rtant nt d’un d’ unee 95


part aux aux condi conditions tions contractuel co ntractuellles avec les les entreprises entreprises sous so us traitante traitante et d’autre d’ autre part au respect resp ect de la législa législation tion et de d e la réglementati réglementation on du travail travail dont do nt l’essenti l’ess entiel el est présenté dans la présente directive doit faire l’objet d’une application rigoureuse et sans équivoque.

3.1. 3.1 . Les Les contr co ntrats ats de travaux et de prestations

Par prestation, il il est entendu entendu tous to us les les travaux de réal réalisation d’ouvrage d’ ouvragess (construction (co nstruction de centrale centrale de station GPL, GP L, génie génie civil civil bâtim b âtiment, ent, post po stes es électricité électricité et gaz, gaz, lig lignes nes électriques, canalisations gaz, col co lonnes montantes, montantes, branchements branchements électricité électricité et gaz….), ainsi ainsi que les les prestati p restations ons de service. service. Les cahi c ahiers ers des d es charges doivent doivent prévoi p révoirr des disp dispos osiition tionss défini définissant ss ant de façon clai claire re et sans ambiguït ambiguïtéé les les mesures à prendre prend re devant garantir garantir le respect respec t de la législat législatiion du travai travail dans toues ses di d imensions mensions : a) Déclaration Déclaration du personnel perso nnel à mettre mettre en place place en exécution exécution des travaux travaux et prestations prestations à util utiliser au plan plan : Du volume des d es effectifs effectifs nécess néces s aires aires à la la réali réalis ation ation des prestations pres tations  contractées  Des qualifi qualifications cations du p ersonnel erso nnel à mettre en place Des li lis tes nomi no minati natives ves du personnel pers onnel recruté sui s uivant vant les les spéc s pécifi ifications cations  suivantes :  Les qualifications qualifications et l’ l’ expérience de chaque chaq ue agent  Les ages déc laration aration à la la sécurité s écurité social so cialee (carte d’ d ’ immatri immatriculati culation on à la la  La décl sécurité sociale faisant foi)  Document Doc ument justifiant ustifiant l’identificati l’identification on fiscale du d u sous so us traitant traitant  L’accep L’ac ceptation tation à donner au contractant co ntractant la la pos p osss ibilité bilité de vérifi vérifier er la véracité véracité et l’authenti l’authenticité cité des décla d éclarati rations ons et des doc d ocume uments nts fournis fournis b) L’engagement de ne pas recourir au au servi s ervice ce du perso du personnel nnel en activité activité relevant relevant du groupe SONELGAZ et ce sous so us quell quelle que forme que ce soit s oit et sous so us aucun prétexte prétexte.. c) L’engageme L’engagement nt de mettre mettre en œuvre tous les moyens pour po ur assurer ass urer les conditi co nditions ons de travai travaill en matière matière d’hygi d’ hygiène ène et de sécuri séc urité té et ce en conformi co nformité té avec la réglementation en vigueur. c ontrôle de de l’utilisation l’utilisation et des déclarations de la main d’œuvres: d’œuvres: 3.2. Le contrôle Les contrôles c ontrôles de l’appli ’ap plication cation de la la loi en matière matière social so cialee sont so nt du ressort ress ort des autorités autorités compéten co mpétentes tes notamment notamment les inspections nsp ections du travai travail. Les unités unités qui reco recouren urentt aux prestations prestations des entrepri entreprises ses sous so us traitante traitantess doi do ivent vent assurer ass urer un contrôl contrô le de conformité co nformité sur l’ l’ utili utiliss ation ation et les décl déc larations arations de la la main main d’œuvre d’ œuvre et ce dans le le but de vérifie vérifierr réguli régulièrement que les les moyens humains humains affectés sont so nt confo co nfo rme aux di d ispos sp osiitions tions contractuel c ontractuellles et tienn tiennent ent compte co mpte des droi dro its des travail travailleurs. Les rapports rapp orts de situati situation on sur les les états d’avancemen d ’avancementt des travaux ainsi ainsi que les bilans bilans des réali réalis ations ations définitifs définitifs doi do ivent faire faire apparaî ap paraître tre les les anomal ano malie iess constatées co nstatées dans le le domaine de l’applicatio l’ap plication n de d e la légis légis lation lation et la réglementation réglementation du travail. Tous To us les les contrevenants c ontrevenants s ’expos ’exp osent ent aux mesures mesures que la la loi et la la réglementation réglementation permett permettent ent de prendre prendre dans dans pareil pareils cas notamme notamment nt : 96


Saisine des insp inspections ections du travail travail territoriale territorialement ment c ompétente omp étente Dépôt de plainte   Résil Rés iliiation du contrat éventuel éventuellement lement  Prise en compte co mpte du degré de respect respec t de la légi législati slation on social so cialee dans les les choix c hoix de fournisseurs dans les appels d’offres. Tous les les responsables du groupe SONELGAZ qui font appel aux entreprises sous traitante traitantess pour po ur la réali réalisation des prestations prestations entrant entrant dans d ans le le cadre c adre de leurs leurs compétences co mpétences sont so nt chargés de d e l’appli ’ap plication cation stricte de ces mesures. La présente prés ente directi directive ve doi do it constitu co nstituer er un éléme élément nt du doss do ssiier constitu co nstituti tiff dans la la proc p rocédure édure de passati pass ation on de d e s contrat co ntratss et fait fait intégrante intégrante du cahier des charges. charges . A cet effet effet les directions et fili filial ales es du groupe group e doiv do ivent ent faire faire s igner les les soumi so umiss sionnaires l’engagement l’engagement d’adhés d’ adhésion ion et de respect resp ect de la présente présente charte charte formul formulee comm co mmee suit suit : 

Fait à ……………………le……………..

(Nom, qualité qualité du signataire et cac c achet het du soumissio soumissionn nnaire aire dûment dûment autorisé à signer la soumission)

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ANNEXE B 7 7 Déclaration de probité. En référence à la loi n°06-01 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20 Février 2006, relativ relativee à la prévention et à la lutte lutte contre co ntre la corruption, co rruption, le le partenaire co c o -contrac -c ontractant tant décl déc lare sur s ur l'honneu 'ho nneurr que q ue ni lui lui,, ni l'un de ses empl employés, oyés, représentants ou sous s ous traitants, traitants, n'ont fait l'obj l'ob jet de d e poursui po ursuites tes pour p our corrupti co rruption on ou o u tentati tentative ve de corruption c orruption d'agents publics et/ou d'agents d'entreprises publiques. Le partenaire co -contractant -co ntractant s'engage s' engage à ne recouri reco urirr à aucune interférence interférence ou pratique immorale mmorale ou dél d éloyal oyalee dans le le but d'avantager d'avantager ses s es offres par rapport rappo rt aux autres concurrents. Le partenai partenaire re co-co co -contractant ntractant s'i s' interdit, nterdit, conformém co nformément ent à la loi, loi, de promettre d'offri d'o ffrirr ou d'accorder à un agent public et/ou à un agent d'entreprise publique, directement ou indirectemen ndirectement, t, soi so it pour po ur lui-mêm ui-mêmee ou pour une une autre personne p ersonne ou entité, entité, des cadeaux, des voyages d'informati d'information on ou de formation, formation, des prises prises en charge, etc…ou etc…o u autre autre avantage que q ue soi so it s a nature ou s a valeur, valeur, dans le but de faciliter faciliter ou de privilé privilégi gier er le traitem traitement ent de son s on doss do ssiier au au détriment détriment de la concurrence c oncurrence loyal loyale. e. En cas de découver déco uverte te d'i d' indices concord conc ordants ants de partial partialité ou de d e corrupti co rruption, on, avant, avant, durant ou après le le proc p rocess essus us de contractual co ntractualiisation, d es mesures coerciti co ercitives ves seront prises prises à l'encontre l'encontre des contreven contrevenant antss pouv po uvan antt al aller jusqu'à l'in l'insc scri ripti ption on sur la la liste liste noire noire des opérateur o pérateurs, s, la résili résiliation ation du contrat c ontrat et/ou des poursuites p oursuites judici judiciai aires. res.

Désignation Dés ignation du partenaire partenaire coco -contractant:…………………………………………. …………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………….

Nom & Prénoms du du représentant légal léga l du partenaire coco -contractant:…………… …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. Fait à ……………………le……………..


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ANNEXE ANNEXE B 8 Attestation de non parenté directe avec le personnel de la Direction de Distribution de Relizane

Nous soussig so ussignons nons (nom, (nom, prénom) : ……………….………………..…………………….….. Représentant légalement l’ entreprise …………………………………………………….. en qualité de ………………………………... …………… …………………...…………… ……………………………………..……….. ………………………..……….. de cette entreprise, dont le siège siège social est à: ………………............................................. ………………............................................. Déclarons sur l’ l’ honneur, n’avoir n’ avoir aucun lien lien de d e parenté ou d’al d’ alli liance ance en ligne ligne directe ou ou indirecte avec le personnel d’encadrement ou de contrô c ontrôle le d e la la Direction de Distributi Distribution on de Relizane. Relizane.

Fait à ……………………le……………..


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ANNEXE ANNEXE B 9 GARANTIE DE BONNE EXECUTION Nous, réfé référan rantt au marché marché N°……………..…du……… N°……………..…du…………, …, concl conc lu entre entre la Dire Direction ction de Dis Distribution tributio n de Relizane D’une part, Et(Indiquer le nom du partenaire (fournisseur) et sa raison sociale, D’autre part, Ayant pour objet …………………………………………………………………… Nous soussig so ussigné né Banque Banque algé algéri rienn ennee au capital capital de d e …….., créée par ………… dont do nt le siège social est à …. ………………………………………………………………….… Emettons en faveur de la Direction de Distribution de Relizane une garantie de bonne exécution de ………..…….. DA représentant 05 05% % du montant global HT, affaire(s) ayant fait l’objet de notification par ODS qui couvre les risques d’inexécution ou d’exécution incomplète par (Indiquer le nom du fournisseur) de ses obligations contractuelles. Nous nous engage engageons ons irrévocable rrévocableme ment nt et inconditi nconditionnel onnellemen ementt à payer payer sans délai délai à la premi première demande demande de la Directi Direction on de Distri Distributi bution on de Reli Relizane, zane, le montant montant intégra ntégrall de de la première garantie contre sa déclaration écrite, établissant que (Indiquer le nom du fourniss fournisseur) eur) n’a n’ a pas rempli rempli ses obl ob ligations gations contractuel co ntractuellles. La présente garantie garantie entre en vigueur vigueur à compter co mpter de la la date d ate de s on émi émiss ssion ion et deviendra automatiquement nulle nulle à l’ l’ établiss établissement ement du procès pro cès verbal de réception récep tion proviso provisoiire objet objet du contr co ntrat at susvisé. susvisé. Dans le cas où aucune demande de prorogation de validité ou de mise en jeu mettant en cause ( Indiquer Indiquer le nom du fournisseur ) n’est adressé à ( Banque Algérienne ) de la part de la Direction rection de Distri Distributi bution on de Reli Relizane zane dans le délai délai requis, requis, la garan garanti tiee sera immédiatem immédiatement ent annulée annulée sans aucune auc une formalité. formalité. Cette garantie est délivrée uniquement pour le contr at at de base à l’exclusion de tout avenant qui modi mod ifierait fierait le montant du di d it contrat co ntrat et/ou sa s a durée de vali validité et qui pourrait pourrait avoir une une inciden incidence ce quelconque quelconque sur la première première garan garanti tiee sans s ans avis avis préalabl préalablee de la (Banque Algérienne) et la délivrance par celle-ci celle-ci d’une nouvelle garantie correspondante.

Fait à ………………...Le ………………...Le ……………..…

(Signature du garant) 100


ANNEXE ANNEXE B 10 10 GARANTIE GARANTIE BANCAIRE BANCAIRE DE RES TITUTION D’AVA D’AVANCE NCE Nous, réfé référan rantt au Contrat N°……… …………, concl co nclu u entre entre la la Directi Direction on de Distribution Distribution de Relizane Relizane D’une part, Et la société …………………………………………………………………………… Ayant son Siège Social à ……………………………………………………………… , inscrite au registre de commerce commerce de ………………………………………………… , D’autre part. Nous référa référant nt à la la contrec ontregarantie ………………………………………………….datée du …………………… …………… ……… copie ci jointe. Nous

émanant émanant de la Banque……………………………… Banque……………… ………………..dont ..dont

soussig so ussignés, nés,

(Mett (Mettre re

le

Nom

d’un d’ unee

Banque Banque

algé algéri rien enne) ne)

……………………………. Société par Actions au capital de……………………………… dont le siège social soc ial est à …………………………représentée par ………………………………agissant en qualité de ………………………………..émettons en faveur de la Direction de Distribution de Relizane. Une garantie d’avance de ………………DA représentant …% du montant du contrat qui couvrira l’avance forfaitaire que que la Direction de Distribution de Relizane a versé à l’entreprise ’entreprise ……………………….en cas c as d’inex d ’inexécuti écution on ou o u d’exécuti d’ exécution on incomplète par cette dernière de ses obligations contractuelles. Nous nous engag engageons eons Irrévocablement et Inconditionnellement à payer la Direction de Distribution de Relizane sans délai à la première demande de les Sociétés de Distribution, le montant intégral de la présente garantie contre sa déclaration écrite, établissant que (Dénomination du Réalisateur), n’a pas rempli ses obligations contractuelles. La présente garantie entrera en vigueur à la date de mise en vigueur du contrat et sera libérable au fur et à mesure de la récupération de l’avance versée et des mains levées partiel partiellles données données par p ar la la Di Direction rection de Distri Distributi bution on de Reli Relizane. zane. Fait à …………………….…….., le …………..………..

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ANNEXE ANNEXE B 11 11 GARANTIE GARANTIE BANCAIRE BANCAIRE DE RESTITUTION RESTITUTION D ’AVANCE ’AVANCE S UR APPROVISIONNEMENTS

BANQUE (Mettre le nom d’une Banque du 1er Ordre)…………………….. Nous, réfé référan rantt au Contrat N°……… (Pièce (Pièce III, III, Arti Article 23.1.2) 23.1.2) du…………, concl co nclu u entre la Direction de Distribution de ……………………… D’une part, Et la société ………………………………………………………………………………………… Ayant son Siège Social à ……………………………………………………………………………………, inscrite au Registre Registre de commer c ommerce ce de …………………………………………………… ……………………………………………………….. ….. , d’autre part. Nous référa référant nt à la la contre c ontre Garantie ………………………………………………….datée du …………………… …………… ……… copie ci jointe.

émanant émanant de la Banque……………………………… Banque……………… ………………..dont ..dont

Nous soussig sous signé nés, s, (Mettr (Mettree le le Nom Nom d’un d’ unee Banque

Algérienne)

………………………………………………. Société par Actions au capital de……………………………… dont le siège social est à …………………………représentée par ………………………………agissant en qualité de …………………………..émettons en faveur de la Direction de Distribution de………………….. ; de………………….. ; Une garantie de restitution d’avance (Conformément à l’Article 23.1.2 de la Pièce III du contrat), de ………………DA, représentant rep résentant TRENTE pour cent (30%) maximum du montant global Hors Taxes des fournitures qui couvrira l’avance sur Approvisionnements que la Direction de Distribution a versé à l’entreprise ……………………….en cas d’inexécution ou d’exécution incomplète par cette dernière dernière de ses s es obli o bligati gations ons contractuel co ntractuellles.

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Nous nous engag engageons eons Irrévocablement et Inconditionnellement à payer la Direction de Distribution sans délai à la première demande de la Direction de Distribution, le montant intégral de la présente garantie contre sa déclaration écrite, établissant que (Dénomination p as rempli rempli ses obl ob ligations gations contractuel co ntractuellles. Dénomination du Réalisa Ré alisateur) teur), n’a pas La présente garantie entrera en vigueur à la date (To) de mise en vigueur du contrat et sera libérable au fur et à mesure de la récupération récupération de l’avance versée et des mains levées levées partie p artiell lles es données do nnées par la Direction Direction de Distributi Distribution on de ……………………….. …………………… ….... Fait à …………………….…….. …………………….……..,, le …………..……….. …………..………. .

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PRESCRIPTIONS GENERALES MISE EN ŒUVRE ŒUVRE Les prix rémunèrent rémunèrent l’ensemble l’ensemb le des d es travaux, prestations pres tations et fourniture fourniture nécessaires néces saires à la la réali réalis ation ation des ouvrages de la distributi d istribution on d’ d ’ énergie énergie électrique. Ces prix s’appli s’ap pliquent quent quell quelle que soit la la nature nature du d u terrai terrain, des obstacle obs tacless r encontrés, encontrés, les dimensions dimensions des tranchées tranchées réell réellement ement exécutées exécutées et les les sujéti sujétions de pose pos e .

TRAVAUX POUR RESEAUX AERIENS Les ouvrages à réal réaliser iser s e compos comp osent ent généralement généralement de lig lignes nes Moyenne Tension "MT", "MT" , Bass Bassee tension tension "BT" aérienne aérienness et souterr so uterrai aines, nes, de Postes Po stes Aériens Aériens de transfo transforma rmati tion on MT/BT, MT/BT, Génie Génie civil civil plus équipement équipement de postes po stes cabines cabines à types réduits réduits et de Branchements en basse tension (BRC ). Les ponts p onts amovibl amovibles es à connecteur co nnecteurss TST TS T sont so nt posés po sés en remplaceme remplacement nt des IACM IACM de de poste. pos te. Pour les les postes po stes aéri aériens, il y a lie lieu d’exclure: Les IACM de postes. Les fusibles et les porte-fusibles. Les supports métalliques pour les lignes MT/BT ainsi que les armements doivent être galvanisés. Pour les branchements, le tableau de comptage sera posé dans un coffret normalisé sur la façade façade extérieur de l’habitation, le disjoncteur à l’intérieur de l’habitation ’habitation à coté co té de la la porte d’ entrée entrée. Le coffret en polyester sera fourni par l’entreprise de réalisation. A la réception provisoire, l'entreprise devra remettre à l'agence de la Direction de la Distribution Distribution de Relizane Relizane la lilis te nominative nominative des abonnés abo nnés avec les les numéros des compteur compteurss posés po sés par ses s es soi s oins. ns.  

L’installati L’installation on des matériel matérielss ci-après ci-après comprend la prise en charge, la remise à pied d’œuvre puis la mise en place de ces matériels: matériels: Jeu de trois (03 ) parafoudres pour p our la la tension 36 kV, Jeu de trois (03 ) coupes circuit circuit HPC y compri co mpriss leurs leurs ferrures ferrures pour po ur supports, Boites d’extrémi d’ extrémité té pour p our tension 30 KV, KV, Mise à la terre. Ces travaux de mise à la terre comprennent la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place place du maté matéri riel el de mise mise à la la terre terre y compris compris les les accessoir access oires es nécessaires nécessaires pour les les articles articles suivants suivants et ne concerne co ncerne en aucun aucun cas les les pos p ostes tes maçonnés: Support avec piquet de terre. Interrupteur sectionneur aérien (IACM). Poste Po ste de transformati transformation on aérien. aérien. Parafoudres ou éclateurs. Neutr Neutree de d e réseau réseau BT. BT. Plate forme en béton armé au pied du support. Plate forme en béton armé à proximité du support selon les exigences de la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane. Relizane. Abattage des d es arbres arbres et de taillis taillis suivant suivant les règles de l’art. l’art. Cet article article n’est n’es t pas appl app licabl cab le aux abattages en grande masse lesquels feront l’o l’objet bjet de consultations séparées.       



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Les Les circo circonfé nféren rences ces des troncs d’arbre d’ arbress sont so nt mesuré mesurées es à un (01 ) mètre au dessus du sol. Les ouvrages seront sero nt réali réalisés conformém co nformément ent aux aux norme no rmess et spécifi sp écifications cations techniques techniques en vigueur vigueur et en particulier particulier aux dispos disp osiitions des cahiers des d es spécifi sp écifications cations techniques suivants :  

Spécifi Sp écification cation pour po ur les les branchements branchements N°229/XD N°229/XD.. N° 99 XD Princi Principes pes de d e conception et de réali réalisation sation des mis mis es à la la terre. terre.  N° 108 108 XD Directi Directives ves Techniques Techniques pour l'étude et la constru co nstructi ction on des lignes gnes aériennes de distribution N° 256 256 XD/ XD/98 98 Abaques d'arm d' armem emen ents ts nappe - voûte. voûte.   N° 178 178 XD/ XD/ Réseaux Réseaux Torsadés.  Document intitul ntituléé "Pos "P ostes tes de transfo transforma rmati tions ons MT/BT"  Document STS ST S N° 770/XDE 770/XDE  Document Doc ument réalisation réalisation des d es travaux souterrai so uterrains. ns.  Document dispositions constructives des lignes aériennes Moyennes Tensions.  Document Règlement Technique et de Sécurité des ouvrages de Distribution de l’Energie Electrique. Ces documents sont mis à la disposition des soumissionnaires, pour consultation et/ou reproduc repro duction tion au niveau niveau des filiale filialess de Distribution. Distribution. Toutes To utes dispositi dispo sitions ons techniques particuli particulières ères doi do ivent être soumi so umises ses à l’accord l’acc ord préalable préalable de la Direction Direction de Di Dis tribution tribution de Relizane Relizane qui examinera examinera les impli implications cations avec l’entrepreneur .

TRAVAUX POUR RESEAUX SOUTERRAINS Terrassem Terrass ement ent & tranchées Déblai manuel ou mécanique, en rigole en terrain meuble, suivant les dimensions en profond pro fondeur eur et en largeur indiquée indiquée dans le le cahier des presc p rescriptions riptions communes. Les travaux travaux de terrasseme terrass ement nt s’entendent s ’entendent avec: Jet sur berge, réglage et dressage dres sage des parois paro is et du fond de d e fouille, fouille, aménagement aménagement d’un d’ un passage pas sage de 40 cm entre le bord bo rd de la la foui fo uill llee et les les terres rejetées, rejetées, étaiement étaiement éventuel. Etabli Etablisseme ss ement nt des ponts po nts pour po ur piétons et véhicule véhiculess sur chaque passage pas sage ouvert, ouvert, protection, protection, bali balisage et écla éclaiirage rage du chanti chantier, er, conform co nformém ément ent aux aux règl règlemen ements ts municipaux, Remblayage de d e la fouille fouille après pos p osee avec les terres de d e débla déb lais is préalablement préalablement épierrée épierrée par couches couc hes succes suc cessives sives de 20 cm d’épai d’ épaiss sseur eur avec damage manu manuel el ou mécanique (celle-ci devra intervenir dix (10 ) jours au plus tard tard après remblayage), Entretien Entretien du sol so l jusq jusqu’à u’à réfecti réfect ion définitiv définitivee. 

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Matériaux de remblai   

Apport Appo rt de tout venant venant de rivi rivière………………………………… Apport Appo rt de sabl sab le lavé lavé de rivière…………………………………… Apport Appo rt de tuf………………………………… tuf………………………………………………… ……………………… ………… … 106


Criblage Criblage des terres de d e déblai déblai, opérati op ération on exécutée dans d ans le le cas de d e la la non disponibil disp onibiliité de s able ou à la la demande d emande de la la Direction Direction de Dist Distributi ribution on de Reli Relizane (dans le le cas c as diffi difficulté culté constatée co nstatée pour po ur mise en œuvre du lit de sable tel que : route étroite, accès difficile…).

Enlèvement et transport des terres excédentaires e xcédentaires 

Enlèvemen Enlèvementt des terres excédentaires exc édentaires et leur leur remise à la la décharge déc harge publi pub lique que ou ou lieux lieux dési dés ignés par la Direction Direction de Di Dis tribution tribution de Relizane. Relizane.

Démolition de revêtement revête ment

Il est spéci spéc ialeme alement nt entendu entendu que les surfaces à facturer seront s eront nettes nettes de toutes sur largeurs forfaitaires ou accidentelles non demandées par la Direction de Distribution de Relizane. Relizane. Les largeu largeurs rs de ces c es surfaces seront s eront celles celles demandées express expresséme ément nt par p ar la la Direction Direction de Distribution Distribution de Reli Relizane. Revêtement bitumeux. Epaisseur de la couche de bitume comprise entre 10 et 30 cm. Revêtement empierre. Empierrement ordinaire. Dallage Dallage ou carrelage. Dalla Dallage ge ou carrelage, quelle quelle que soit so it la nature des d es joints joints.. Revêtement cimenté. Revêtement cimenté (béton maigre). Dépos Déposee de bordure bo rduress de trottoirs. trottoirs. Dépo Dépose se de bordures bord ures de trottoirs de d e tous types soi so igneusemen gneusementt bardés et rangés à proximi proximité té de la la tranchée. tranchée. Réfection Réfe ction de de revêtement(y compris toutes sujétions comme au paragraphe ci-dessus) Pavage. Réfection de chaussée chauss ée bitumée. bitumée. Réfection de trottoir bitumé. bitumé. Revêtement empierre. Réfection de chaussée chauss ée empi empierrée. errée. Dallage Dallage ou Carrelage. Carrelage. Réfection Réfe ction de de trottoir trottoir(quelle que soit la nature du joint). Trottoir Tro ttoir ci c imenté. menté. Réfection de trottoir cimenté. cimenté. 

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Bordures Bordures de trottoirs trottoirs 

Remise Remise en place de bordure bo rdure de trottoir y c ompris fourniture fourniture de sable

POSE POS E DE CANALI CANALISATIONS SATIONS ELECTRIQUES ELECTR IQUES Pose de câble câble en tranchée tranchée    

Transport ranspo rt à pi p ied d’œ d ’œuvre uvre des câble c âbless sur s ur tourets tourets.. Déroulage, tirage et réglage des câbles. Moyens de d e mis mis e en œuvre (matériel (matériel de déroulage, vérins vérins …). …). Opérati Op érations ons de mise mise des tourets sur s ur vérins. vérins.

Matériel & acces acc essoi soire re de de raccord racco rdement ement Boîte de de jonction

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Pose et raccordement de boite de jonction MT. Boîte d’extrémité Pose d’une d’ une boi bo ite d’extré d’ extrémi mité té et d’un d’ un câbl câb le le le long d’un d’ un suppo sup port rt y compri co mpriss fourniture fourniture et pose po se du fourrea fo urreau u de protecti protec tion on des ferrures ferrures et col co lliers de fixati fixation on.. 



Plaque repère repère 

Pose Po se et scel sc elllement ement y compri co mpriss confecti co nfection on borne b orne de repérage repérage en béton b éton..

OUVRAGES OUVRAGES DE TRAVERSEE TRAVERSEE EN BETON Ouvrage Ouvragess en béton à deux ou trois alvéoles alvéole s pour pour traversée de rue ord o rdinair inairee 

 

Exécution de l’ouvrage composé de deux ou trois buses de ciment de 0,15m de diamètre diamètre intérieur ntérieur posé po sé sur radier radier en béton de 0,06m d’épai d’ épaiss sseur eur et enrobé de béton sur une une épaisseur épaisseur de 0,05m. Le haut de l’ouvrage étant à 0,80 m 0,80 m au mini minimum mum au dess d essous ous du sol so l comprena co mprenant nt les les suj s ujéti étions ons du parag p aragraphe raphe tranchées tranchées ainsi ainsi que la fourniture fourniture et pose po se de buses de d e cimen cimentt de 0,15m de diamètre. diamètre. Ouvrage à deux alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée = 0,70 0, 70 m. m. Ouvrage à trois alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée = 0,95 m. m.

Ouvrage Ouvragess en béton à deux ou trois alvéoles alvéole s pour pour traversée de route à trafic intense 

 

Exécution de l’ouvrage conformément aux plans de la Direction de Distribution de Reli Relizane, obturat ob turatiion des d es extrémités extrémités d’alvéoles, le haut de l’ouvrage étant à 0,80 m au mini minimum mum au desso des sous us du sol so l, comprenant co mprenant les les mêmes suj s ujéti étions ons que le le paragraphe paragraphe tranchée tranchéess ainsi ainsi que la fourni fourniture ture et pose pos e de buses de cimen cimentt de 0,15m de diamètre. Ouvrage à deux alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée tranc hée = 0,70 m. m. Ouvrage à trois alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée = 0,95 m. m.

Ouvrage Ouvragess en béton à deux ou o u trois alvéoles a lvéoles pour traversée de chemins de fer Exécution de l’ouvrage conformément aux plans de la Direction de Distribution de Relizane, Relizane, obturation ob turation des extrémités d’alvéoles, le haut de l’ouvrage étant à 0,80 m au mini minimum mum au desso des sous us du sol so l, comprenant co mprenant les les mêmes suj s ujéti étions ons que le le paragraphe paragraphe tranchée tranchéess ainsi ainsi que la fourni fourniture ture et pose pos e de buses de cimen cimentt de 0,15m de diamètre, avec en plus le renforcement de la voie exécutée par la SNTF, SNTF , la surveillan surveillance ce par la SNTF et toutes autres s ujétions ujétions de travaux travaux de nuit, nuit, de fin fin de semaines semaines et de jours fériés. fériés. Ouvrage à deux alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée = 0,70 0, 70 m. m. Ouvrage à trois alvéoles: alvéoles: largeur largeur de la tranchée = 0,95 m. m. (To utes s ujéti ujétions ons comprises co mprises,, matériaux matériaux livrés livrés et mise mise en œuvre par Maçonnerie (Toutes l’ entrepreneur) Maço Maçonner nneriie en briques tous types 10 à 15 cm c m avec avec mortier mortier dos d oséé à 250 Kg/m³. Enduit ordin ord inai aire re de 0,02 m d’épaiss d’ épaisseur eur au mortier mortier de ciment ciment dosé do sé à 250 Kg/m³. Kg/m³. Gros béton pour po ur radier radier dosé do sé à 350 Kg/m³ Kg/m³ de ciment. ciment. Béton armé dosé à 350 Kg de ciment portland par m³ mis en œuvre pour 800 l de gravi gravier er de 0,02 m et 400 l de sable s able grenu grenu y compris co mpris ferraill ferraillage age et coffrage. co ffrage. Confection d’une chambre de tirage Confection Co nfection d’ une chambre chamb re de tirage tirage de dimensions intérieures intérieures de 1x2 1x2 m et d’une d’ une hauteur de 1,30 m, comprenant: 

 

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Terrassement et toutes sujétions comprises. Evacuati Evacuation on des déblais déblais . Forme de 0,20 m d’épaisseur d’ épaisseur en béton dos doséé à 250 Kg de ci c iment ment. Parois de 0,20 m d’épaisseur en béton dosé do sé à 250 250 Kg de ci c iment. ment. Enduit Enduit intérieur ntérieur et toutes to utes sujéti sujétions ons de raccordement racco rdement aux ouvrages de protecti protec tion on des câbles. câbles. Couverture en dalles amovibles en béton armé dosé à 350 Kg de ciment. Percement Perce mentss des murs murs (pour passage de conduite) Cloisons en pierres ou en béton. Cloisons en parpaings ou en briques tout type.     

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Entrée Entrée charr c harretière etière 

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Fourni Fo urniture ture et pose po se buse bus e de ci c iment ment de 0,15 m de diamè diamètre tre intérieur ntérieur sous so us chaussée chauss ée ou entrée charretière. Mêmes sujétions que l’article 10 1000. Une buse tranchée: 0,50x1,10 m. Deux buses tranchées: 0,70 x 1,10 m Troi Tro is buses bus es tranchées: 0,90 x 1,10 m. m.

POSTE POS TE DE TRANSFORMA TRANSF ORMATION TION DE TYPE CABINE La constructi cons truction on des postes po stes cabines cabines doi do it satisfaire satisfaire aux exi exigences gences de la Direction Direction de Distribution Distribution de Reli Relizane. Le prix unitai unitaire re doi do it résulter résulter des d es opérati op érations ons corresp c orrespondantes: ondantes: Travaux de bâtimen bâtimentt comm co mmuns uns à l’ensemble l’ensemble des postes po stes maço maçonnés nnés.. Fourniture jusqu'à pied d’œuvre (y compri comp riss décharg déc hargeme ement) nt) de l’ensemble l’ensemble des matériaux matériaux et matériels matériels nécessaires néces saires aux prestations pres tations suivantes qui s eront ero nt exécutées par l’entre l’entrepri prise se.. Terrass Terras s ement et fouill fouilles es (y compris comp ris le ci c ircuit de terre). Chaînages Chaînages (rond (rond à béton). b éton). Bétonnage Maçonnerie (murs et toiture). Menuiseri Menuiseriee métalli métalliques ques (portes (po rtes et gril grilles dont do nt les fournitures étant exclues). exclues) . Etanchéité (y compr is is fourniture par l’ entreprise). entreprise). Peintures (bâtiments et parties métalliques). Mise Mise en place et et réglage réglage des d es équipements sous s ous envelop enveloppe pe métall métallique des postes. po stes. Cellul Cellulee «Arrivée interrupteur » à coupure co upure dans le SF6 SF 6 ou le le vide vide Cellul Cellulee «Départ «Dép art interrupteur interrupteur » à coupure co upure dans le SF6 SF 6 ou le le vide. Cellul Cellulee «Protec «P rotection tion transformateur transfo rmateur interrupteur » à coupure co upure dans le SF6 S F6 ou le vide vide (y compris le porte p orte fusible fusible et les fusibles fusibles). ). Cellul Cellulee «transformateur» «trans formateur» sel s elon on le le génie génie ci c ivil vil (y compris co mpris les les opérati op érations ons d’assemblage). d’assemblage). Transformateur de puissance. Tableau de distributi distribution on basse bas se tension. tension. Liaisons tableau BT – BT – Transforma Transfo rmateur. teur. Liaisons câble sec MT  

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Trouss Tro usses es d’extré d’ extrémi mités tés pour po ur cellul cellulees «Arrivée «Arrivée » et «Départ ». Trouss Tro usses es d’extré d’ extrémi mités tés pour po ur li liaiso aison n cellul cellulee «Protection » et «Transformateur» avec confecti co nfection on des déflecteurs déflecteurs et leur leur raccord racc ordeme ement nt au réseau de terre avec avec fourniture fourniture des access acc essoires oires de mise mise à la la terre. Support Supp ort isol so lant pour p our prise prise de d e terre terre Isolateur pour jeu de barre Circuit de d e mise mise à la la terre avec fourni fo urniture ture des matériel matérielss de mis misee à la la terre des d es masses et du neutre neutre (trolleys (trolleys en cui c uivre vre serre s erre fil fils, coss co sses, es, manchons manchons de d e joncti onc tion, on, tés de raccordement et autres). Lot d’éclai d’ éclairage rage artificie artificiell comprenant co mprenant deux (02 ) hublots hublots avec lampes lampes,, deux (02 ) boites boites de dérivat dérivatiion, une interrupteurs, upteurs, câbl câb les une (01 ) prise de courant, deux (02 ) interr de liliaiso aison n et fusible fusibless de protection. Matériel Matériel de sécuri séc urité té (mise (mise en place) comp c omprenant renant une bo ite murale murale et une (01 ) boite l’ensemble des plaque plaquess d’affichages PR. Serrures Deny. Matériels et travaux divers L’installati L’installation on des matér matér iels iels ci-après comprend co mprend la prise p rise en charge, la remi remis e à pied d’œuvre puis la mise en place de ces matériels: matériels: Jeu de trois (03 ) parafoudres pour p our la la tension 36 kV, Jeu de trois (03 ) coupes coup es circuit circuit HPC y compri co mpriss leurs leurs ferrures ferrures pour po ur supports, Boites d’extrémité pour po ur tension 30 KV, Mise Mise à la la terre. Ces travaux de mise à la terre comprennent la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place place du maté matéri riel el de mise mise à la la terre terre y compris compris les les accessoir access oires es nécessaires nécessaires pour les les articles articles suivants suivants et ne concerne co ncerne en aucun aucun cas les les postes po stes maço maçonnés: nnés: Support avec piquet de terre. Interrupteur sectionneur aérien (IACM). Poste Po ste de transformati transformation on aérien. aérien. Parafoudres ou éclateurs. Neutr Neutree de d e réseau réseau BT. BT. Plate forme en béton armé au pied du support. Plate forme en béton armé à proximité du support selon les exigences de la Direction Direction de Distributi Distribution on de Relizane. Relizane. Abattage des d es arbres et de tailli tailliss suivant les règles de d e l’art. l’art. Cet article article n’est n’es t pas appl app licabl cab le aux abattages en grande masse lesquels feront l’o l’objet bjet de consultations séparées. Les Les circo circonfé nféren rences ces des troncs d’arbres sont mesurées à un (01 ) mètre mètre au dessus des sus du sol. so l.  

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CONDITIONS P AR TICULIER ES Plans et schémas d’exécution Les conditi co nditions ons particulières particulières seront sero nt établies établies par la Dire Direct ctiion de Dist Distributi ribution on de Relizane Relizane en fonction des d es spécifi sp écificités cités de d e chaque c haque affai affaire. re.

Applications Les conditi co nditions ons particulières particulières qui suivent suivent complètent co mplètent les les cla c lauses uses admi ad mini nistratives, stratives, juri juridique diquess et comm c ommerci ercial ales. es. Dans Dans tous les cas où les les disposit dispo sitiions se contredi contrediront, ront, les les 110


dispositi dispo sitions ons ci-après préva p révaudront udront sur s ur celles celles des Cl C lauses admi ad mini nistrativ stratives es juridiques uridiques et comm co mmercia ercialles. Il reste entendu entendu que les les dispos disp osiitions tions ci-après doi do ivent al aller dans le le sens s ens de l’ l’ améliorati amélioration on de la la qual q ualité ité de service et de mi mis e en œuvre.

Plans Plan de situation - Plan Général Général Plan d’études d’ études d’exécuti d’ exécution on - Plans Points Spéciaux. Les plans indiqués indiqués ci-dessus ci-dess us font parti p artiee intégrante ntégrante du cahier cahier des charges. charges. Ils Ils permett permettront ront au soum so umiissi ss ionnaire onnaire de procéder proc éder à l’éval l’évaluati uation on de son s on offre. la Direction Direction de Dist Distri ribution bution de Relizane Relizane peut éventuell éventuellement ement modifi mod ifier er ou o u compléter co mpléter les plans d’études. En tout état de cause, lles es pl p lans d’études d’ études d’exécuti d’ exécution on défi d éfini niti tifs fs seront remis remis à l’ entrepreneur par la la Direction Direction de Dis Dis tribution tribution de Relizane Relizane après la la signature du du contrat par les deux parties.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1. Spécifi Sp écification cation pour po ur les les branchements branchements N°229/XD N°229/XD.. 2. Principes de conception et de réalisation des mises à la terre N°99 XD. 3. Directives techniques pour l'étude et la construction des lignes aériennes de distribution N°108 XD. 4. Abaques d'arme d' armemen ments ts nappe-voûte nappe-vo ûte N°256 XD/9 XD/98. 8. 5. Réseaux torsadés N°178 XD. 6. Document intitul ntituléé "Postes "Po stes de d e transformati transformation on MT/BT" MT/BT".. 7. Document "STS" "ST S" N°770/XD N°770/XDE E 8. Document Doc ument intitul intituléé "Réal "R éaliis ation ation des d es travaux souterrai so uterrains" ns".. 9. Document intitulé "Dispositions constructives des lignes aériennes Moyenne Tension". 10. 10. Document intitulé "Règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution de l’énergie électrique".

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Philosophie Des Reglages Des Protections

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