REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1- REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES 1.1 Les charges à payer : Sont des charges courantes de la période qui se termine, mais qui par suite de l'absence de document justificatif (facture) doivent être estimées taxes comprises et ne seront payées qu'au cours de l'exercice suivant. La TVA éventuelle est enregistrée dans les comptes de régularisation : 44586 État, TVA sur factures non parvenues 44587 État, TVA sur facture à établir Les comptes de charges à payer utilisés sont des comptes divisionnaires des comptes de tiers qui seront utilisés lors de l'enregistrement des documents justificatifs : 1688 Intérêts courus 408 Fournisseurs, factures non parvenues 4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir 518 Intérêts courus Exemple 1 : L’entreprise DAIPLOUR a réceptionné un lot de marchandises le 27 décembre. Le 31 décembre, la facture n’a pas été reçue : montant estimé : 2 134,80 F TTC 31/12 607 Achats de marchandises 1800,00 44586 État, TVA sur facture non parvenue 334,80 408 Frs, factures non parvenues 2134,80 Exemple 2 : La facture d’électricité des mois de novembre et décembre est estimée à 1950 F HT. 31/12 6061 Fournitures non stockables 1950,00 44586 État, TVA sur facture non parvenue 362,70 Frs, factures non parvenues 2312,70 Exemple 3 : L’entreprise DAIPLOUR a contracté, le 1er juillet 1998 un emprunt de 100 000 F remboursable en 5 ans par annuités constantes. Le premier remboursement aura lieu le 1er juillet 1999. Les intérêts sont calculés au taux de 12 %. Intérêts relatifs à l’exercice 1994 et non échus : 100 000 * 0,12 * 6/12 = 6 000 F 31/12 661 Charges d’intérêts 6000 1688 Intérêts courus 6000 Exemple 4 : L’entreprise DAILPOUR accorde habituellement à certains clients 3 % de ristourne sur le chiffre d’affaires du dernier trimestre ( 180 000 F), mais les factures d’avoir n’ont pas encore été établies à la clôture de l’exercice. Montant des ristournes à accorder : 180 000 * 0,03 = 5 400 F 31/12 709 RRR accordés 5400,00 44587 État, TVA sur factures à établir 1004,40 4198 RRR à accorder 5404,40
Au 1er janvier de l’exercice suivant, ces écritures s’annulent par contre-passation. CRUZ SERGE
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1.2 Les charges constatées d'avance : Tel est souvent le cas des primes d'assurances, des frais de publicité, des contrats d'entretien payés d'avance. Compte à utiliser : 486 Charges constatées d'avance Exemple 1 : L’entreprise DAILPOUR a payé la prime d’assurance annuelle le 1er juin 1998 : 12 000 F HT. Montant de la prime payée d’avance : 12 000 * 5/12 = 5 000 F 31/12 486 Charges constatées d’avance 5000 616 Prime d’assurance 5000 Exemple 2 : Le contrat d’entretien des locaux a été payé le 1er septembre 1998. Il couvre la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999 : montant HT : 9 000 F Montant de la charge payée d’avance : 9 000 * 2/12 = 1500 F 31/12 486 Charges constatées d’avance 1500 615 Entretien et réparations 1500
Il n’y a pas de régularisation de TVA. Au 1er janvier de l’exercice suivant, il convient de solder les compte d’attente. Cela se fera par des écritures de contrepassation. 2- REGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS 2.1 Les produits à recevoir : exemples : 2768 Intérêts courus 4098 RRR à obtenir 418 Clients, Produits non encore facturés 5088 Intérêts courus Exemple 1 : Le 27 décembre, l’entreprise DAILPOUR a vendu pour 5 400 F HT de marchandises. Le 31 décembre 1998, la facture n’a toujours pas été établie. 31/12 4181 Clients, Factures à établir 6404,40 707 Ventes de marchandises 5400,00 44587 État, TVA sur factures à établir 1004,40 Exemple 2 : Le fournisseur SAMY doit accorder une ristourne égale à 2% du montant total des achats hors taxes de l’exercice ( 245 000 F). Le 31 décembre, la facture d’avoir correspondante n’a pas été reçue. Montant de la ristourne à recevoir : 245 000 * 0,02 = 4 900 F 31/12 4098 Frs, RRR à obtenir 5811,40 6097 RRR obtenus 4900,40 44586 État, TVA sur factures non parvenues 911,40 2.2 Les produits constatés d'avance : compte n° 487 Exemple : Le 31 décembre 1998, l’entreprise DAILPOUR a facturé une vente de marchandises qu’elle n’a pas encore livrées : 4 500 F HT 31/12 707 Ventes de marchandises 4500,00 487 Produits constatés d’avance 4500,00
Au début de l’exercice suivant, ces écritures sont annulées par contre-passation. CRUZ SERGE
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