ACTIVITE AMONT DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
GUIDE PRATIQUE DU GESTIONNAIRE
Juillet 2013
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AVANT AVANT PROPOS PROPOS
Ce guide qui est un condensé des textes en vigueur (Convention Collective de l’Entreprise, Règlement Règlement Intérieur, Manuel de Gestion, Circulaires d’application RHU, procédures internes, etc.) permettra aux cadres ressources humaines et aux gestionnaires de mener à bien leurs missions de contrôle et d’assistance à travers les structures opérationnelles et surtout aux gestionnaires et responsables des ressources humaines la maîtrise de l’application de la réglementation en vigueur au sein de la Société. Il facilite la tâche des utilisateurs, brasse l’ensemble des actes de gestion en accédant facilement et et rapidement à l’information souhaitée et recherchée et met à leur disposition des titres, tableaux et barèmes en vigueur émanant des services ayant en charge la fonction Ressources Humaines, mais ne saurait en aucun cas remplacer les textes législatifs et réglementaires (lois, ordonnances, décrets, etc.) qui restent le seul cadre officiel de référence. Vos remarques, vos observations et vos suggestions sont les bienvenues en vue de l’enrichissement, l’enrichissement, tant dans la forme que dans le fond, de cet outil de travail et devront être adressées à Mr Brahim LABOUDI, Cadre Supérieur - Direction Ressources Humaines Amont.
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AVANT AVANT PROPOS PROPOS
Ce guide qui est un condensé des textes en vigueur (Convention Collective de l’Entreprise, Règlement Règlement Intérieur, Manuel de Gestion, Circulaires d’application RHU, procédures internes, etc.) permettra aux cadres ressources humaines et aux gestionnaires de mener à bien leurs missions de contrôle et d’assistance à travers les structures opérationnelles et surtout aux gestionnaires et responsables des ressources humaines la maîtrise de l’application de la réglementation en vigueur au sein de la Société. Il facilite la tâche des utilisateurs, brasse l’ensemble des actes de gestion en accédant facilement et et rapidement à l’information souhaitée et recherchée et met à leur disposition des titres, tableaux et barèmes en vigueur émanant des services ayant en charge la fonction Ressources Humaines, mais ne saurait en aucun cas remplacer les textes législatifs et réglementaires (lois, ordonnances, décrets, etc.) qui restent le seul cadre officiel de référence. Vos remarques, vos observations et vos suggestions sont les bienvenues en vue de l’enrichissement, l’enrichissement, tant dans la forme que dans le fond, de cet outil de travail et devront être adressées à Mr Brahim LABOUDI, Cadre Supérieur - Direction Ressources Humaines Amont.
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SOMMAIRE Matières
Pages
Indemnité d’ancienneté groupe (IAG)………………………. Indemnité de nuisances (I.N)…………………………………. Indemnité de travail posté (ITP)…………………………… (ITP)……………………………… … Indemnité spéciale de supervision (ISS)……………………. (ISS)……………………. Indemnité de service permanent (ISP)……………………… (ISP)……………………… Heures supplémentaires (H.S)………………………………. Indemnité d’insalubrité (I.I)………………………………… (I.I)……………………………………. …. Indemnité forfaitaire de service permanent (IFSC)…………. Prime d’astreinte particulière (PAP)………………………….. (PAP)………………………….. Prime d’astreinte complémentaire (PAC)……………………. (PAC)……………………. Salaire unique ………………………………………………….. Indemnité d’intérim………………………………………………. Indemnité de zone et de condition de vie (IZCV) ……………. Frais de mission………………………………………………….. Frais de route…………………………………………………….. Allocation de fin de carrière carrière (AFC)…………………………….. Indemnité Compensatoire/IZCV………………………………… Compensatoire/IZCV………………………………… Astreinte………………………… Astreinte……………………………………… …………………………… …………………… …… Echelon……………………………………………………………. Revalorisation des salaires……………………………………… Augmentation individuelle……………… individuelle…………………………… ……………………….. ………….. Prime de panier………………………………………………….. Indemnité de nourriture………………………………………….. Prime de transport……………………………………………….. Indemnité forfaitaire d’amortissement (IFA)…………………... (IFA)…………………... Prime d’intéressement…………………………………………… Prime de rendement individuelle (PRI)………………………… Prime de rendement collectif (PRC)…………………………… (PRC)…………………………… Gratification médailles…………………………………………… Indemnisation des victimes du terrorisme……………………. terrorisme……………………. Pension de service………………………………………………. Formation/apprentissage………………………………………… Détachement/af fectation………………………………………… fectation………………………………………… Prêt pour achat de véhicule…………………………………….. Prêt pour achat de logement……………………………………. Prêt à la construction……………………………………………. Prêt social…………………………………………………………. Système de relève 4x3…………………………………………... Système de relève 4x4…………………………………………..
06 09 09 10 10 10 11 11 12 12 12 15 17 18 18 29 32 35 40 41 41 42 42 42 43 44 45 46 47 48 49 50 53 55 56 57 58 58 61
ANNEXES Décompte IEP…………………………………..……………….
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TABLEAU DES RUBRIQUES PAR TYPE D'ASSIETTE ELEMENTS SALAIRE DE BASE I.A.G I.S.P ou H.SUPP. I.T.P
SALAIRE DE BASE
IMPOSABLES ET NON COTISABLES
NON IMPOSABLES ET NON COTISABLES
NUISANCES P.R.I REVALORIS. DES SALAIRES AUGMENTATION INDIV. ECHELONS P.R.S PM I.C.R P.R.C P.A.P P.A.C I.S.S I.INTERIM I.INSALUBRITE I.F.S.C PANIER NOURRITURE PRIME DE TRANSPORT INDEM.AMORTI. INDEM.KILOM. I.T.Z.I.N ALLOC. FIN CARRIERE PRIME INTERESSEMENT GRATIF. MEDAILLES INDEM. COMPENSA./IZCV IPCM ALLOC. FAMILIALES SALAIRE UNIQUE I.C.A.F PRIME SCOLARITE I.Z.C.V INDEM. LICENCIEMENT FRAIS DE ROUTE FRAIS DE MISSION
RUBRIQUES 100 176 106.128.130.132 125.127.129.131 190.192.194.198 154.158(4x4).188 116 105 142 184 168 152 112 109 126 138 162 120. 148 172 182 143 147 136 134 139 ------------…… 206 200 204 224 277 à 299 ---256 2B3
COTIS. X X X X X
IMPOS. X X X X X
X X X X X X X X X X X X X X X
X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
(10%) (10%) (10%) (10%) (10%)
X
PS : Attention aux situations particulières des handicapés reconnues comme tels par la réglementation en vigueur.
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TABLEAU REPARTITION CHARGES SOCIALES (Note d’information n° 1928 DRH du 04 juin 2000) (Décret exécutif n° 2000-50 du 04/03/2000) NATURE RUBRIQUE TX GLOBAL EMPLOYE 300 14,00% 1,50% Assurances sociales 302 16,00% 6,50% Retraite 304 1,00% 0,50% Retraite anticipée 308 1,75% 0,50% Retenue assur. chôm. 506 1,25% A.T et maladies prof. 0,50% Quote part OSL log.soc. 516 totaux 34,50 % 9,00%
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EMPLOYEUR 12,50% 9,50% 0,50% 1,25% 1,25% 0,50% 25,50%
INDEMNITE ANCIENNETE GROUPE (IAG)
rubrique : 176
Circulaire d’application n° 4.02 IAG sanctionne l’ancienneté génératrice d’expérience professionnelle acquise au sein du Groupe Sonatrach. Par Groupe, il faut entendre : Sonatrach (Siège + Activités) et les filiales où Sonatrach est majoritaire. Elle est attribuée au personnel non éligible à la rémunération variable (RVI/RVC). Elle est attribuée au 1er janvier de chaque année en fonction du nombre de mois travaillés dans l’exercice précédent et du taux affecté conformément au barème en vigueur (1.5% par année). Calcul de l’IAG A l’application de la nouvelle structure salariale, l’IAG est représentée par le montant de l’IEP acquis à cette date. Elle évolue ensuite conformément au nouveau barème de l’IAG mis en place, soit 1.5% du salaire de base par an, jusqu’à un maximum de 30 années. Elle est un élément de rémunération fixe, et intégrée dans la paie du mois et soumise à l'IRG ainsi qu’à la Sécurité Sociale. Cas particulier Les années travaillées au-delà de l’âge légal de la retraite ne sont pas comptabilisées dans les périodes validables, sauf pour les cas prévus par la loi sur la retraite concernant les travailleurs ayant moins de quinze (15) années de cotisations (maintien en activité jusqu’à l’âge de soixante cinq (65) ans maximum). - Les années incomplètes de travail sont validées au prorata temporis, à raison du 1/12ème du taux IAG par mois exercé durant l'année considérée.
PS: La mise en disponibilité est déduite du nombre d’années d’ancienneté « SH » quelque soit la période ou celle ci a été prise.
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LISTE DES FILIALES OU SONATRACH EST MAJORITAIRE AU 31 DECEMBRE 2009 DENOMINATION SOTRAZ 2SP HELIOS ENIP SOMIK SOMIZ GCB ENAGEO ENAFOR ENAFOR LLC ENTP ENTP LYBIAN BRANCH ENSP HESP ENGTP ENAC NAFTEC SA MAURITANIE SPTC BVI SPC BVI SBAC SIPCO BVI SIPCO PEROU SP ASIA SPIC BV SGCC SPOTC HMTC SGTC SGM RNTC SPMC ALTC NADJA MAGHREB SONATRADING SIPEX SPI BVI CORP SIFID (ex.SPC NA) MEDIFRET MEDCO TAL SIP RCH SPP ACTIM COGIZ SNTM HYPROC
% DE DETENTION 100% 100% 51% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 70% 100% 100% 100% 51% 100% 100% 51% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99.9% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
NAFTAL SOPREP CEGIS SONATRACH - RE BAOSEM SIHC AIE NAFTOGAZ IAP SGH SVH STH
100% 100% 100% 100% 65% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 60%
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INDEMNITE DE NUISANCES (I.N)
RUBRIQUE : 116
Elle est attribuée en indemnisation de toutes nuisances conjoncturelles, engendrées par l'environnement ou un changement anormal dans les conditions de travail. Il existe quatre types de nuisances: salissures, pénibilité, insalubrité, danger. Les taux de nuisances varient entre 4% (minimum) et 20% (maximum). En raison de la diversité des montants pour chaque palier, il y a lieu de se référer au tableau ci-après pour affecter à chaque poste de travail la lettre correspondant au taux arrêté. A: 1% B: 2% C: 3% D: 4% E: 5%
F: 6% G: 7% H: 8% J: 9% K:10%
L : 11% M: 12% P : 13% R : 14% S : 15%
T : 16% W: 17% X : 18% Y : 19% Z : 20%
Les travailleurs assurant la sécurité industrielle dans les complexes industrielles ou stations, l’indemnité de nuisances à attribuer est celle de l’activité « 09 « 09 ». Les travailleurs assurant la sécurité au sein des sièges de la Division, Direction, l’indemnité de nuisances nuisances à attribuer est celle de l’activité « 18 « 18 ».
190 - 192 - 194 194 - 198 198 INDEMNITE DE TRAVAIL POSTE (ITP) RUBRIQUES : 190 154 -158 - 188 L'ITP est destinée à compenser forfaitairement les sujétions de travail organisé en équipes successives et notamment le recouvrement d'horaires pour la passation de consignes, le travail durant les jours de repos hebdomadaire. Les jours fériés chômés et pa yés donnent droit, en plus, à une compensation: - soit par le paiement au taux normal des heures supplémentaires, effectivement travaillées, - soit par un repos compensateur d'égale durée, qui peut êtr e cumulé en cours d'année. Types d'organisation du quart: quart: 3 3 2 2
x 8 continu ( H.24 ), jours de de repos hebdo. hebdo. légal et jours fériés compris. x 8 semi continu continu ( H.24 H.24 ) avec avec arrêt à chaque fin de semaine. x 8 discontinu ( 1 quart quart matin, 1 quart ap.midi, avec arrêt fin de de semaine ). x 12 continu ( H.24 ), jours de repos hebdo. légal et jours fériés compris.
Systèmes de travail posté 3 x 8 continu 3 x 8 semi continu 2 x 8 discontinu 2 x12 continu
Postes de travail sans périodes creuses
Postes de travail avec périodes creuses
rub : 190 non retenu à SH rub : 192 rub : 158 (4x4) rub : 154
rub : 194 rub : 196 rub : 198 rub : 188
Un poste de travail est dit " posté avec périodes creuses " si ce poste tout en nécessitant une présence à temps plein du travailleur qui l'occupe, comporte des périodes d'inactivité.
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Cette indemnité varie désormais avec l'ancienneté acquise par le travailleur dans le quart et au sein de l'Entreprise comme suit : . code A . code B . code C . code D
pour 5 ans et moins pour plus de 5 ans à 10 ans pour plus de 10 ans à 15 ans pour plus de 15 ans
INDEMNITE SPECIALE DE SUPERVISION (ISS) :
rubrique : 162
Elle est destinée à compenser les contraintes et sujétions induites par la fonction de superviseur forage. Elle est obtenue sur la base des montants de l’ITP, système 2x12 sans période creuse (SPC). Le taux ancienneté en quart correspond à la fourchette (+05 années jusqu'à 10 années / Code /B). Cette indemnité ne peut être attribuée qu’au personnel ouvrant droit (cf. liste arrêtée par la note n° 006 du 31.01.96 et les circulaires du manuel de gestion 4.09). Elle est cumulable avec la PRS Elle est imposable et soumise à cotisation à la sécurité sociale.
INDEMNITE DE SERVICE PERMANENT (ISP) Heures supplémentaires effectuées de façon régulière, rémunérées de façon permanente. L'indemnité de Service Permanent est destinée à rémunérer les sujétions d'horaires de travail. - La durée des sujétions ne doit pas dépasser un maximum de 22 heures / mois. - L'ISP ne peut se cumuler avec le paiement des heures supplémentaires. 4 taux :
10% minimum rubrique : 106, moyenne de 10 h/mois. 14% rubrique : 128 " " 15 h/mois. 18% rubrique : 130 " " 20 h/mois. 20% rubrique : 132 " " 22 h/mois.
La suppression de l’ISP et son remplacement par les heures supplémentaires tire à sa fin, à l’exception de certains postes.
HEURES SUPPLEMENTAIRES : rubrique : 125-127-129-131 - Le recours à la pratique des heures supplémentaires est exceptionnel (nécessité absolue de service). Les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies sans l'accord préalable et écrit du premier responsable de la structure concernée (établissement d'état mensuel). Durée des heures supplémentaires La loi prévoit un maximum ne pouvant excéder 20% de la durée légale, soit huit (08h) heures par semaine sans que l'amplitude journalière ne puisse dépasser 12 heures (aucune dérogation n'est prévue par la loi, à ce sujet).
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Rémunération Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement d'une majoration du salaire horaire normal. Il y a 4 taux d'heures supplémentaires. - Les quatre (04) premières heures sont rémunérées au taux de 50% (rub 125) - Les autres heures/semaine sont rémunérées au taux de 75% (rub 127) - Les heures supplémentaires effectuées les jours de repos réglementaires sont récupérées et rémunérées au taux de 100% (rub 129). En plus du paiement des heures supplémentaires travaillées un vendredi, le travailleur ouvre droit à une journée de récupération conformément aux dispositions des articles 170 et 171 de la Convention Collective d’Entreprise - Les heures supplémentaires effectuées de nuit (entre 21h et 05h) et les journées fériées chômées et payées sont récupérées et rémunérées au taux de 125% (rub 131). En plus du paiement des heures supplémentaires travaillées comme indiqué ci-dessus, le travailleur ouvre droit à un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 171 de la Convention Collective d’Entreprise. - Les travailleurs bénéficiaires de l'ISP ne peuvent prétendre au paiement des heures supplémentaires (non cumulables). Le paiement des heures supplémentaires est calculé par la formule suivante : Salaire horaire = salaire de base reconstitué/173,33
INDEMNITE D’INSALUBRITE : rubrique : 172 Elle est attribuée à l’ensemble du personnel exerçant sur le site de Oued Smar. Elle est cumulable avec l’indemnité de nuisances pour les postes concernés et est égale à un montant brut mensuel unique de 1070,63 DA. La date d’effet du bénéfice de cette indemnité pour les travailleurs concernés est arrêtée au 07 juin 2000. Elle doit être supprimée avec la fermeture de la décharge de Oued Smar.
INDEM. FORFAITAIRE DE SERVICE COMPLEMENTAIRE (IFSC) : rubrique : 182 Cette indemnité est destinée à rémunérer le personnel qui dépasse le seuil fixé par la loi pour les heures supplémentaires. 1. Personnel concerné . Personnel affecté auprès de M. le Président Directeur Général, . Chauffeurs et secrétaires des cadres dirigeants, . Chauffeurs des Directeurs du Siège et des Activités, . Personnel hôtellerie des Régions de Hassi Messaoud et de Hassi R’Mel.
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2. Montants de l’IFSC par échelle et tranche horaire Tranches
Tranche A 35 à 44 heures
Tranche B 45 à 54 heures
Tranche C 55 à 64 heures
Tranche D 65 à 70 heures
4090.54 DA
5126.12 DA
6161.70 DA
6990.17 DA
15 à 18
5310.10 DA
6654.43 DA
7998.76 DA
9074.22 DA
19 à 22
6703.74 DA
8400.89 DA
10098.04 DA
11455.76 DA
Echelles 10 à 14
3. Dispositions particulières Le personnel effectuant des heures supplémentaires sans dépassement de la limite des trente quatre (34) heures n’est pas concerné par l’IFSC
L’IFSC n’est pas cumulable avec les heures supplémentaires, l’indemnité de travail posté (ITP), l’indemnité spéciale de supervision (ISS), et la prime de responsabilité et de sujétion (PRS).
- La date d’effet prévue est le 1er septembre 2010.
PRIME D’ASTREINTE PARTICULIERE (PAP) : rubrique : 126 PRIME D’ASTREINTE COMPLEMENTAIRE PAC : rubrique : 138 Conformément au décret 93-222, du 02.10.93, les postes : - Agent sûreté échelle 10 à 12 - Chef d’équipe sûreté échelle 13 à 14 ouvrent droit au bénéfice des primes dénommées PAP ( prime d’astreinte particulière) et PAC ( prime d’astreinte complémentaire ) respectivement aux taux de 30% et 20%. L’attribution de ces primes exclut le bénéfice des indemnités de travail posté, de service permanent et des heures supplémentaires. Les primes PAC et PAP ne peuvent être attribuées aux éléments constituant un détachement de sécurité et de protection - DSP - ( de l’agent de sûreté interne au chef d’équipe sûreté interne N3 ) que si le détachement est doté en armement voir note DPP N° 350 du 12.08.97. Dans le cas contraire, il est servi aux intéressés les différentes primes réglementaires en vigueur au sein de l’Entreprise ; à savoir ITP et I.N (note DRH n° 3479 du 18.08.1998) Les primes sont imposables et soumises à cotisation à la sécurité sociale.
INDEMNITE DE SALAIRE UNIQUE
rubrique : 200
Circulaire N° 4.10 du 12 avril 2011 Elle est versée à tout travailleur marié dont le conjoint n’exerce aucune activité rémunérée. Son montant est fixé mensuellement à 1 500 DA Le montant sus visé est applicable à compter du 1er janvier 2011. 12
BAREME DE L’INDEMNITE DE TRAVAIL POSTE
MONTANT MENSUEL APPLICABLE A COMPTER DU 1 er janvier 2008 SYSTEME DE TRAVAIL 196 192 194 190 188 154 PALIER
Ancienneté en quart
5 ans et moins + 5 ans à 10 ans +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins II + 5 ans à 10 ans 11-12 +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins III + 5 ans à 10 ans 13-14 +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins IV + 5 ans à 10 ans 15-16 +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins V + 5 ans à 10 ans 17-18 +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins VI + 5 ans à 10 ans 19-20 +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans 5 ans et moins VII + 5 ans à 10 ans 21 et plus +10 ans à 15 ans Plus de 15 ans I 8-9-10
158
2x8 APC
2x8 SPC
3x8 APC
3x8 SPC
2X12 APC
2X12 SPC
2x12 SPC 4/4
1 108.49 1 274.76 1 330.19 1 385.61 1233.64 1418.69 1480.37 1542.05 1358.79 1562.61 1630.55 1698.49 1394.55 1603.73 1673.46 1743.19 1519.70 1747.66 1823.64 1899.63 1662.73 1912.14 1995.28 2078.41 1948.79 2241.11 2338.55 2435.99
2 216.98 2549.52 2660.37 2771.22 2467.28 2837.37 2960.74 3084.10 2717.58 3125.22 3261.10 3396.98 2789.10 3207.46 3346.92 3486.37 3039.40 3495.31 3647.28 3799.25 3325.46 3824.28 3990.56 4156.83 3897.59 4482.22 4677.10 4871.98
3 325.46 3824.28 3990.56 4156.83 3700.92 4256.06 4441.10 4626.15 4076.37 4687.83 4891.65 5095.47 4183.65 4811.19 5020.38 5229.56 4559.10 5242.97 5470.92 5698.88 4988.20 5736.42 5985.83 6235.24 5846.38 6723.34 7015.66 7307.97
5 542.44 6373.80 6650.93 6928.05 6168.20 7093.43 7401.84 7710.25 6793.96 7813.05 8152.75 8492.45 6972.75 8018.66 8367.30 8715.93 7598.51 8738.28 9118.21 9498.13 8313.66 9560.71 9976.39 10392.07 9743.97 11205.56 11692.76 12179.96
5 542.44 6373.80 6650.93 6928.05 6168.20 7093.43 7401.84 7710.25 6793.96 7813.05 8152.75 8492.45 6972.75 8018.66 8367.30 8715.93 7598.51 8738.28 9118.21 9498.13 8313.66 9560.71 9976.39 10392.07 9743.97 11205.56 11692.76 12179.96
6373.80 7329.88 7648.57 7967.26 7093.43 8157.44 8512.11 8866.79 7813.05 8985.01 9375.66 9766.31 8018.66 9221.46 9622.39 10023.32 8738.28 10049.02 10485.94 10922.85 9560.71 10994.81 11472.85 11950.88 11205.56 12886.39 13446.67 14006.95
7 205.17 8285.95 8646.20 9006.46 8018.66 9221.46 9622.39 10023.32 8832.14 10156.97 10598.57 11040.18 9064.57 10424.26 10877.48 11330.71 9878.06 11359.77 11853.67 12347.57 10807.76 12428.92 12969.31 13509.70 12667.15 14567.23 15200.59 15833.94
BAREME DE L’INDEMNITE DE NUISANCES MONTANT MENSUEL APPLICABLE A/C DU 1
ER
janvier 2008
CODE COEFFICIENT DE NUISANCES
PAL
ECH
A 1%
B 2%
C 3%
D 4%
E 5%
F 6%
G 7%
H 8%
J 9%
K 10%
L 11%
M 12%
P 13%
R 14%
S 15%
T 16%
W 17%
X 18%
Y 19%
Z 20%
I
8-9-10
110.19
220.38
330.57
440.77
550.96
661.15
771.34
881.53
991.72
1101.91
1212.11
1322.30
1432.49
1542.68
1652.87
1763.06
1873.25
1983.45
2093.64
2203.83
II
11-12
124.35
248.70
373.04
497.39
621.74
746.09
870.44
994.78
1119.13
1243.48
1367.83
1492.18
1616.52
1740.87
1865.22
1989.57
2113.92
2238.26
2362.51
2486.95
III
13-14
140.44
280.88
421.32
561.76
702.20
842.64
883.08
1123.52
1253.96
1404.40
1544.84
1685.28
1825.72
1966.15
2106.60
2247.04
2387.48
2527.92
2668.36
2808.80
IV
15-16
145.58
291.16
436.73
582.31
727.89
873.47
1019.05
1154.63
1310.20
1455.78
1801.36
1 746.94
1892.52
2038.09
2183.67
2329.25
2474.83
2620.41
2765.98
2911.56
V
17-18
159.88
319.75
479.63
639.50
799.38
959.26
1119.13
1279.01
1438.88
1598.76
1758.64
1918.51
2078.39
2238.26
2398.14
2558.02
2717.89
2877.77
3037.54
3197.52
VI
19-20
175.55
351.10
526.65
702.20
877.75
1053.30
1228.85
1404.40
1579.95
1755.50
1931.05
2105.60
2282.15
2457.70
2633.25
2808.80
2984.35
3159.90
3335.45
3511.00
VII
21 et +
220.38
440.77
661.15
881.53
1101.91
1322.30
1542.68
1763.06
1983.45
2203.83
2424.21
2644.59
2864.98
3085.36
3305.74
3526.13
3746.51
3966.89
4187.28
4407.66
14
BAREME DE L’INDEMNITE DE NUISANCES MONTANT MENSUEL APPLICABLE A/C DU 1
ER
janvier 2008
CODE COEFFICIENT DE NUISANCES
PAL
ECH
A 1%
B 2%
C 3%
D 4%
E 5%
F 6%
G 7%
H 8%
J 9%
K 10%
L 11%
M 12%
P 13%
R 14%
S 15%
T 16%
W 17%
X 18%
Y 19%
Z 20%
I
8-9-10
110.19
220.38
330.57
440.77
550.96
661.15
771.34
881.53
991.72
1101.91
1212.11
1322.30
1432.49
1542.68
1652.87
1763.06
1873.25
1983.45
2093.64
2203.83
II
11-12
124.35
248.70
373.04
497.39
621.74
746.09
870.44
994.78
1119.13
1243.48
1367.83
1492.18
1616.52
1740.87
1865.22
1989.57
2113.92
2238.26
2362.51
2486.95
III
13-14
140.44
280.88
421.32
561.76
702.20
842.64
883.08
1123.52
1253.96
1404.40
1544.84
1685.28
1825.72
1966.15
2106.60
2247.04
2387.48
2527.92
2668.36
2808.80
IV
15-16
145.58
291.16
436.73
582.31
727.89
873.47
1019.05
1154.63
1310.20
1455.78
1801.36
1 746.94
1892.52
2038.09
2183.67
2329.25
2474.83
2620.41
2765.98
2911.56
V
17-18
159.88
319.75
479.63
639.50
799.38
959.26
1119.13
1279.01
1438.88
1598.76
1758.64
1918.51
2078.39
2238.26
2398.14
2558.02
2717.89
2877.77
3037.54
3197.52
VI
19-20
175.55
351.10
526.65
702.20
877.75
1053.30
1228.85
1404.40
1579.95
1755.50
1931.05
2105.60
2282.15
2457.70
2633.25
2808.80
2984.35
3159.90
3335.45
3511.00
VII
21 et +
220.38
440.77
661.15
881.53
1101.91
1322.30
1542.68
1763.06
1983.45
2203.83
2424.21
2644.59
2864.98
3085.36
3305.74
3526.13
3746.51
3966.89
4187.28
4407.66
14
INDEMNITE D'INTERIM Circulaire d’application n° 4.02
rubriques : 120 : poste organique 148 : poste supérieur
Principes fondamentaux En cas de vacance d'un poste de travail, suite à un départ définitif ou d'absence de longue durée du titulaire du poste, l'attribution (pourvoi) de l'intérim se fait selon les conditions ci-après: - Choix du remplaçant parmi les collaborateurs immédiats du titulaire du poste de travail à pourvoir. - Le candidat retenu doit réunir les critères (formation + expérience) exigés - le poste d'intérim doit figurer sur l'organigramme officiellement approuvé de la structure. - seuls les postes organiques (chef sce, chef sct, chef d'équipe) doivent donner lieu à des notifications d'intérim. - pendant toute la durée d'intérim, le remplaçant sera tenu d'accomplir toutes les tâches dévolues au titulaire. - ces tâches peuvent s'ajouter à celles du poste de départ. Procédure Le remplacement au poste donnera obligatoirement lieu à l'établissement d'une note individuelle. Indemnisation A compter du troisième mois de remplacement (sauf pour les cas découlant des systèmes de relève 4x3 et/ou 4x4), une indemnité est servie conformément aux principes ci-après:
INDEMNITE D'INTERIM Circulaire d’application n° 4.02
rubriques : 120 : poste organique 148 : poste supérieur
Principes fondamentaux En cas de vacance d'un poste de travail, suite à un départ définitif ou d'absence de longue durée du titulaire du poste, l'attribution (pourvoi) de l'intérim se fait selon les conditions ci-après: - Choix du remplaçant parmi les collaborateurs immédiats du titulaire du poste de travail à pourvoir. - Le candidat retenu doit réunir les critères (formation + expérience) exigés - le poste d'intérim doit figurer sur l'organigramme officiellement approuvé de la structure. - seuls les postes organiques (chef sce, chef sct, chef d'équipe) doivent donner lieu à des notifications d'intérim. - pendant toute la durée d'intérim, le remplaçant sera tenu d'accomplir toutes les tâches dévolues au titulaire. - ces tâches peuvent s'ajouter à celles du poste de départ. Procédure Le remplacement au poste donnera obligatoirement lieu à l'établissement d'une note individuelle. Indemnisation A compter du troisième mois de remplacement (sauf pour les cas découlant des systèmes de relève 4x3 et/ou 4x4), une indemnité est servie conformément aux principes ci-après: L'indemnité d'intérim est égale à la différence entre le salaire brut de l'intérimaire et celui correspondant au poste de remplacement. Elle s'obtient par la différence positive généralement entre: Poste de travail
Poste d'intérim
S/base Idem I E P--------------------------------" Nuisances--------------------------" ITP/ISP/ISS/I.I/IFSC------------------- " Amortissement/P.transport------" IZCV ou ITZIN------------------" PRS--------------------------------" Echelons---------------------------" P R I *----------------------------" P R C * ---------------------------" ----------------A B B - A = Indemnité d'intérim Seuls les postes organiques dont la classification est supérieure à l’échelle 21et figurant sur l’organigramme approuvé de la structure sont concernés par l’intérim (circ. N° 7.02/1R2).
D'autres rubriques peuvent également être intégrées dans les éléments de comparaison. si différence B-A négative ou nulle = pas d'attribution d'indemnité intérim Eléments à exclure de la comparaison :
L’I.C.R et la Bonification MDJ ; sont invariables quel que soit le poste. Le différentiel P.R.I/P.R.C est résolu par la mise à jour du S/Base sur état support. L’indemnité d’amortissement est à régulariser par le biais de la rubrique n° 134.
* Compte tenu des paramètres rétroactifs des PRI/PRC, il y a lieu de procéder à des redressements d'indemnité d'intérim. Dispositions générales - En aucun cas un intérim ne peut dépasser une durée d'une année (article 242 de terme de cette durée, une décision doit être prise:
la CCE). Au
- confirmation du travailleur au poste d'intérim ou - réaffectation à son poste d'origine ou à un poste de rémunération équivalente L'indemnité d'amortissement n'est accordée à l'intérimaire que si le poste de remplacement y ouvre droit et si l'intérimaire remplit les conditions exigées (possession du véhicule et utilisation pour les besoins du service). Conformément à l’accord salarial du 21 juin 1998, l’indemnité d’intérim, conséquence directe des systèmes de relève 4x3 et /ou 4x4, pour les postes organiques est due à compter du 1 er jour d’intérim. La date d’effet est celle de la mise en place des systèmes de relève 4x3 et 4x4.
16
INDEMNITE DE ZONE ET DE CONDITION DE VIE (IZCV) rubrique : 277 à 299 L'IZCV est attribuée à chaque travailleur exerçant dans des conditions particulières d'isolement, de résidence et de travail. Ces conditions propres à chacune des régions, agglomérations, stations, chantiers, entrepôts, dépôts, base de vie, groupes de travail mobiles sont évaluées à l'aide d'un indice de conditions de vie, et d'isolement composé de 7 critèr es: * critères mesurant les conditions de vie : résidence 1/ - logement 2/ - ravitaillement 3/ - proximité d'un centre de soins * critères mesurant les conditions d'isolement : isolement 1/ - facilité d'accès 2/ - poste et télécommunications 3/ - effectifs 4/ - rythme de relève l'IZCV est due pour chaque journée de présence réelle sur le lieu de résidence Sud.
Elle n'est pas due dans les cas d'absences suivantes: - congé de récupération - congé de maladie d'une durée supérieure à deux (02) j ours - absences pour événement familiaux. - détachement à l’étranger. IZCV EN MISSIONS . Le barème IZCV "missions diffère de celui des résidents. Travailleur exerçant en zone Sud ( SR ou NSR) S'il effectue une mission au nord du pays, d'une durée supérieure à quatre (04) jours, il perd le bénéfice de l'indemnité de zone habituelle pendant toute la durée de la mission, sauf cas de force majeure dûment justifiée. Par contre, il bénéficie de l'IZCV dans son intégralité si la durée de la mission est inférieure ou égale à quatre (04) jours. . S'il effectue une mission au Sud où l'IZCV est supérieure, il perçoit l'indemnité la plus avantageuse pour chaque nuit passée dans le dit site. . S'il effectue une mission au Nord ou au Sud du pays, avec retour dans la même journée, il bénéficie d'une journée d'IZCV en plus des frais de mission dus au titre d'un déplacement pour le service sur une distance supérieure à 50 km. - Travailleur exerçant au Nord S’il effectue une mission au sud, il bénéficie du taux journalier pour chaque nuit passée dans un site sud. Si son retour s’effectue dans la même journée, il bénéficie d’une indemnité équivalente à une journée du barème « mission ».
17
I.T.Z.I.N L’indemnité transitoire de zone industrielle nord est accordée au titre de chaque journée réelle de travail, aux travailleurs affectés dans l’une des zones industrielles d’Arzew, Skikda ou Béjaïa. (Voir barème pour les sept (07) paliers). Elle n’est pas due en cas d’absence (repos hebdomadaire, repos légal, absence pour maladie, congé annuel, congé de récupération, détachement sans solde, événement familial...). I.T.Z.I.N Missions au nord du pays A la différence de l’IZCV, il n’y a qu’un seul barème ITZIN (résidents et/ou missi onnaires).
L’agent exerçant habituellement en un lieu concerné par l’ITZIN, qui effectue une mission inférieure ou égale à quatre (04) jours en un lieu non concerné par l’ITZIN, continuera à percevoir l’ITZIN servie au sein de la structure d’appartenance. l’agent relevant d’une structure de l’Entreprise non concernée par l’ITZIN et généralement sise à Alger, qui effectue une mission à Arzew, Skikda, ou Béjaïa, percevra pendant toute la durée de la mission, l’ITZIN servie habituellement au sein de la structure où cet agent s’est rendu. Dar El Beida, Boumerdes et Oued Smar ne sont pas considérés comme lieu de travail ouvrant droit au bénéfice de l’ITZIN. * L’ITZIN peut se cumuler avec les frais de mission tels que prévus par la réglementation.
FRAIS DE MISSION Tout agent en mission commandée à l’intérieur du territoire national perçoit des frais de missions selon les dispositions arrêtées par la circulaire y afférente et les barèmes joints au présent manuel. Lorsque cette mission est effectuée dans un lieu concerné par une zonification, les frais de missions se cumulent avec l’IZCV et/ou l’ITZIN. Le bénéfice de l’indemnité compensatrice ramenée à 25% des montants arrêtés pour chaque prestation (restauration, hébergement) est conservé pendant toute la durée du déplacement. L’indemnité de frais de restauration n’est due que pour le travailleur en mission commandée éloignée de 50 km ou plus de son domicile ou de son lieu de travail habituel, pendant la durée de temps comprise entre 11H00 et 14H00, et/ou entre 18H00 et 21H00. L’indemnité de frais d’hébergement n’est due que pour le travailleur en mission commandée éloignée de 50 km ou plus de sa résidence ou de son lieu de travail habituel, pendant la période comprise entre 23H00 et 06H00. Trois types de situations peuvent se présenter : 1- Pas de structures de prise en charge (avec facture) 2- Pas d’infrastructures et sans factures 3- Hébergé et/ou nourri.
FRAIS DE ROUTE 1 - Frais de route des agents soumis à relève au sud partant en récupération : La prise en charge commence à partir du point de ralliement : avion, bus, train. 18
Pour rejoindre son domicile, le travailleur peut emprunter un autre moyen de transport : train, bus, avion. Toutefois, les travailleurs peuvent se déplacer du lieu de travail jusqu'à leur domicile par leurs propres moyens. Les frais de transport ainsi engagés par le travailleur lui seront intégralement remboursés sur présentation de justificatifs. Par contre, si le travailleur emprunte un taxi ou un autre moyen, le remboursement se fera sur la base de 2,30 DA le kilomètre et ce, à compter du 01 octobre 1998. 2 - Frais de restauration et d’hébergement des agents soumis à relève au sud partant en récupération : Les frais de restauration et d’hébergement engagés aux départs et aux retours de congés de récupération sont remboursés sur la base des montants fixés par la circulaire relative aux frais de mission n° 14/RHU du 12.4.1993. a) - Frais de restauration : Distance 0 à 49 kms 50 à 100 kms 101 à 250 kms 251 kms et plus
Frais de restauration Néant 01 repas 01 repas 02 repas
Horaires entre 11h et 14h ou entre 18h et 21h
b) - Frais d’hébergement : Distance 0 à 150 kms 151 à 350 kms 351 kms et plus au delà du point de ralliement (avion ou bus) et en fonction des programmes de transport
Frais de restauration Néant 01 nuitée
Horaires
arrivée du moyen de transport après 19H00
01 nuitée
NB : Au retour : si le moyen affrété décolle ou démarre à 08H00 du matin ou avant, et que la distance séparant le domicile de l’agent du point de ralliement est comprise entre 150 km et 350 km, les remboursements sont fixés comme suit : Distance Heure de départ 150 kms à 350 kms 08H00 ou avant 351 kms et plus 12H00 ou avant 75 kms et plus du point de Départ 06H00 ou avant ralliement (extrême sud, Tamanrasset, Adrar, Tindouf)
Frais d’hébergement 01 nuitée 01 nuitée 01 nuitée
3 - Frais engagés par les agents logés en famille lors des congés annuels : L’agent logé en famille sur site et soumis au régime famille, bénéficie pour lui même, son conjoint, ses enfants à charge (jusqu'à majorité légale) ainsi que ses parents (père et mère) à charge (au sens 19
de la sécurité sociale et résidant avec le travailleur) de deux (02) voyages aller-retour par an dont l’un est pris à l’occasion du congé annuel. Dans le cas ou le travailleur n’utilise pas les moyens affrétés par la société, après accord préalable de la hiérarchie, les conditions de remboursement de frais de restauration et d’hé bergement sont les suivants : Bénéficiaire
Frais de transport
Agent
2,30 DA/Km
Epouse Enfant - 12 ans 12 à 20 ans
Frais de Conditions 251 à 450 kms 451 à 800 kms 801 à 1499 kms
rest. et Repas 1 2 2
1500 km et plus
3 Néant
Néant
Néant
2,30 DA/Km 1,15 DA/Km 2,30 DA/Km
d’héber. Observations Nuitée Néant Néant Le travailleur doit utiliser en 1 priorité les moyens affrétés par la société. 1 Néant Néant Pour les enfants handicapés la limite d’âge n’est pas exigée.
Père et mère pris en charge selon Sécurité Sociale et 2,30 DA/Km résidant avec l’agent.
Néant
Néant
Néant
4 - Perturbation de transport (relève) : En cas d’impossibilité d’embarquement, de vol complet, d’annulation ou de report de vol, les dispositions suivantes sont arrêtées :
4.1 - Régions de Hassi-Messaoud et de Hassi-R’Mel Modalités de Gestion
Remboursement des frais engagés RE PAS Observations
Dates de Pointage retour sur site bureau voyage 1er jour suivant Journée la relève payée sans IZCV me 2 jour 02 journées suivant la payées sans relève IZCV
Au delà de 50 km du centre ville du lieu d’embarquement Au delà de 50 km du centre ville du lieu d’embarquement
L’agent rejoint le 3ème jour qui suit la relève
au delà de 50 km du centre ville du lieu d’embarquement
03 journées payées sans IZCV
Conditions
Nuitée HR
20
HMD
2
3
1
2
3
1
2
3
1
1) - nuit passée dans la localité et/ou en cours de route. 2) - Dans le cas où l’agent rejoint le lieu de travail par ses propres moyens, il lui sera remboursé les frais de transport au taux de 2,30 DA/Km.
4.2 - Régions d’In-Aménas. 4.2.1 - Relève d’Alger, Oran, Constantine - Ghardaia - Djanet - Tamnrasset. Le nombre de journée payées rémunérées (sans IZCV) est fonction du programme de relève (de relève à relève). La journée de retour est considérée comme journée travaillée, le remboursement des frais de route, de restauration et d'hébergement s’effectue selon la même procédure que celle retenue pour les agents partant en congé de récupération et ce apr ès avis du bureau de voyage. 4.2.2 - Relève à partir de Hassi-Messaoud L’agent n’ayant pu embarquer (en raison de vol complet, annulé ou re porté) est pris en charge par les structures concernées de Hassi-Messaoud et bénéficie de la priorité d’embarquement sur le vol suivant à destination d’In-Aménas, sauf mise en place d’un bus assurant la liaison Hassi Messaoud In Aménas. Durant son séjour dans les bases (DP/HMD), l’agent bénéficie de l’IZCV appliquée à HMD, pour une durée limite entre deux relèves (HMD -In Aménas). 4.3 - Transport par route (car affrété) : En cas de perturbation des relèves par route : car complet, en panne ou départ annulé, les mêmes dispositions seront appliquées en matière de pointage et de remboursement de frais engagés en tenant compte des horaires et des distances. Dans tous les cas, l’agent doit rejoindre son lieu de travail, le lendemain de la relève. Dans le cas contraire, il doit justifier son retard. 5 - Dispositions particulières Le travailleur affecté au sud bénéficie de la prise en charge par la société du transport dans les cas suivants : - rendez vous prescrits par le médecin de la société. - évacuations sanitaires ordonnées par le médecin de la société. - absences spéciales payées prévues par la réglementation en vigueur. - accompagnement par l’un des parents de leur enfant si nécessité l’exige. - En cas d’hospitalisation du conjoint et/ou des enfants d’un agent exerçant en régime soumis à relève (SR) et s’il est appelé à se déplacer pour assister sa famille ; la société le prend en charge uniquement en matière de transport ou l’indemnise selon les dispositions prévues plus haut. - Lorsque le conjoint de l’agent exerce à Sonatrach, chacun d’eux est pris en charge par la structure qui l’emploie.
21
BAREMES : A/ Barème sans exigence de justificatif
Groupe de référence
Repas
Nuitée
Journée complète
Cadres supérieurs et échelles 21 et plus
996 DA
1296 DA
3288 DA
Echelles 8 à 20
792 DA
1152 DA
2736 DA
B/ Barème avec exigence de justificatif
Groupe de référence
Repas
Nuitée
Journée complète
Cadres supérieurs et échelles 21 et plus
1800 DA
6000 DA
9600 DA
Echelles 8 à 20
1440 DA
4800 DA
7680 DA
C/ Barème des indemnités compensatrices ramenées à 25% dues aux agents en mission à l’intérieur du territoire national en un lieu non concerné par l’IZCV et pris en charge.
Groupe de référence
Repas
Nuitée
Journée complète
Cadres supérieurs et échelles 21 et plus
249 DA
324 DA
822 DA
Echelles 8 à 20
198 DA
288 DA
684 DA
Date d’effet : 15 janvier 2006
BAREME IZCV / PERSONNEL SOUMIS A RELEVE (SR)
APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2008 ZONES PALIER
ECHE
A
B
I
8-9-10
526.31
741.2 8
II
11-12
592.48
834.47
934.61
III
13-14
658.64
IV
15-16
V
C
G
H
J
1008.14 1097.10
1186.05
1275.01
1363.96
1452.91
1556.69
1034.75 1134.88 1235.02
1335.16
1435.29
1535.43
1635.57
1752.39
927.66
1038.98 1150.30 1261.62 1372.94
1484.26
1595.58
1706.90
1818.22
1948.09
724.80
1020.85
1143.35 1265.86 1388.36 1510.86
1633.36
1755.87
1878.37
2000.87
2143.79
17-18
787.96
1109.81
1242.98 1376.16 1509.34 1642.51
1775.69
1908.87
2042.04
2175.22
2330.59
VI
19-20
902.25
1270.77
1423.26 1575.76 1728.25 1880.74
2033.23
2185.72
2338.22
2490.71
2668.62
VII
21 et +
1016.53
1431.73
1603.54 1775.35 1947.16 2118.97
2290.78
2462.58
2634.39
2806.20
3006.64
830.24
D 919.19
E
F
K
L
BAREME IZCV / PERSONNEL NON SOUMIS A RELEVE (NSR)
APPLICABLE A COMPTER DU 1
ER
JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHE
A
B
C
D
E
F
G
H
I
8-9-10
403.81
568.75
637.00
705.25
773.50
841.75
910.00
978.25
1046.50
1114.75
1194.38
II
11-12
454.58
640.25
717.08
793.91
870.74
947.57
1024.40
1101.23
1178.06
1254.89
1344.53
III
13-14
505.34
711.75
797.16
882.57
967.98
1053.39
1138.80
1224.21
1309.62
1395.03
1494.68
IV
15-16
556.11
783.25
877.24
971.23
1065.22 1159.21
1253.20
1347.19
1441.18
1535.17
1644.83
V
17-18
604.57
851.50
953.68
1055.86 1158.04 1260.22
1362.40
1464.58
1566.76
1668.94
1788.15
VI
19-20
692.25
975.00
1092.00
1209.00 1326.00 1443.00
1560.00
1677.00
1794.00
1911.00
2047.50
VII
21 et +
779.94
1098.50
1230.32
1362.14 1493.96 1625.78
1757.60
1889.42
2021.24
2153.06
2306.85
25
J
K
L
BAREME IZCV / PERSONNEL NON SOUMIS A RELEVE (NSR)
APPLICABLE A COMPTER DU 1
ER
JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHE
A
B
C
D
E
F
G
H
I
8-9-10
403.81
568.75
637.00
705.25
773.50
841.75
910.00
978.25
1046.50
1114.75
1194.38
II
11-12
454.58
640.25
717.08
793.91
870.74
947.57
1024.40
1101.23
1178.06
1254.89
1344.53
III
13-14
505.34
711.75
797.16
882.57
967.98
1053.39
1138.80
1224.21
1309.62
1395.03
1494.68
IV
15-16
556.11
783.25
877.24
971.23
1065.22 1159.21
1253.20
1347.19
1441.18
1535.17
1644.83
V
17-18
604.57
851.50
953.68
1055.86 1158.04 1260.22
1362.40
1464.58
1566.76
1668.94
1788.15
VI
19-20
692.25
975.00
1092.00
1209.00 1326.00 1443.00
1560.00
1677.00
1794.00
1911.00
2047.50
VII
21 et +
779.94
1098.50
1230.32
1362.14 1493.96 1625.78
1757.60
1889.42
2021.24
2153.06
2306.85
J
K
L
25
BAREME IZCV / PERSONNEL NON SOUMIS A RELEVE (NSR) 4 x 4 Applicable à compter du 1 er JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHE
A
B
C
D
E
F
G
H
J
I
8-9-10
458.26
645.43
722.88
800.33
877.78
955.24
1032.69
1110.14
1187.59
1265.04
1355.40
II
11-12
515.86
726.57
813.76
900.95
988.13
1075.32
1162.51
1249.70
1336.89
1424.04
1525.80
III
13-14
573.47
807.71
904.63
1001.56 1098.48 1195.41
1292.34
1389.26
1486.19
1583.11
1696.19
IV
15-16
631.08
888.85
995.51
1102.17 1208.84 1315.50
1422.16
1528.82
1635.48
1742.14
1866.58
V
17-18
686.07
966.30
1082.26
1198.21 1314.17 1430.13
1546.08
1662.04
1777.99
1893.95
2029.23
VI
19-20
785.58
1106.45
1239.23
1372.00 1504.77 1637.55
1770.32
1903.10
2035.87
2168.64
2323.55
VII
21 et +
885.09
1246.60
1396.13
1545.79 1695.38 1844.97
1994.56
2144.16
2293.75
2443.34
2617.86
K
L
N.B : Pour un mois normalement travaillé ( sans absence ), le travailleur NSR percevra une IZCV équivalente au nombre de jours calendaires du mois concerné ( 365 jours / an ).
26
BAREME IZCV / PERSONNEL NON SOUMIS A RELEVE (NSR) 4 x 4 Applicable à compter du 1 er JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHE
A
B
C
D
E
F
G
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I
8-9-10
458.26
645.43
722.88
800.33
877.78
955.24
1032.69
1110.14
1187.59
1265.04
1355.40
II
11-12
515.86
726.57
813.76
900.95
988.13
1075.32
1162.51
1249.70
1336.89
1424.04
1525.80
III
13-14
573.47
807.71
904.63
1001.56 1098.48 1195.41
1292.34
1389.26
1486.19
1583.11
1696.19
IV
15-16
631.08
888.85
995.51
1102.17 1208.84 1315.50
1422.16
1528.82
1635.48
1742.14
1866.58
V
17-18
686.07
966.30
1082.26
1198.21 1314.17 1430.13
1546.08
1662.04
1777.99
1893.95
2029.23
VI
19-20
785.58
1106.45
1239.23
1372.00 1504.77 1637.55
1770.32
1903.10
2035.87
2168.64
2323.55
VII
21 et +
885.09
1246.60
1396.13
1545.79 1695.38 1844.97
1994.56
2144.16
2293.75
2443.34
2617.86
K
L
N.B : Pour un mois normalement travaillé ( sans absence ), le travailleur NSR percevra une IZCV équivalente au nombre de jours calendaires du mois concerné ( 365 jours / an ).
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BAREME IZCV / MISSION APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHELLE
A
B
I
8-9-10
527
742
II
11-12
593
835
III
13-14
659
IV
15-16
V
C
D
E
F
G
H
J
K
L
920
1009
1098
1187
1276
1364
1453
1557
935
1035
1135
1236
1336
1436
1536
1636
1753
928
1039
1151
1262
1373
1485
1596
1707
1819
1949
725
1021
1144
1266
1389
1511
1634
1756
1879
2001
2144
17-18
788
1110
1243
1377
1510
1643
1776
1909
2043
2176
2331
VI
19-20
903
1271
1424
1576
1729
1881
2034
2186
2339
2491
2669
VII
21 et +
1017
1432
1604
1776
1948
2119
2291
2463
2635
2807
3007
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BAREME IZCV / MISSION APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2008
ZONES PALIER
ECHELLE
A
B
I
8-9-10
527
742
II
11-12
593
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III
13-14
659
IV
15-16
V
C
D
E
F
G
H
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L
920
1009
1098
1187
1276
1364
1453
1557
935
1035
1135
1236
1336
1436
1536
1636
1753
928
1039
1151
1262
1373
1485
1596
1707
1819
1949
725
1021
1144
1266
1389
1511
1634
1756
1879
2001
2144
17-18
788
1110
1243
1377
1510
1643
1776
1909
2043
2176
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VI
19-20
903
1271
1424
1576
1729
1881
2034
2186
2339
2491
2669
VII
21 et +
1017
1432
1604
1776
1948
2119
2291
2463
2635
2807
3007
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SITES/ACTIVITE AMONT DENOMINATION DU SITE DIVISION PRODUCTION DIR.REGIONALE GTL NEZLA NORD CASERNE SECURITE GTL DIRECTION REGIONALE RNS BASE DE VIE HAMRA CASERNE DE SECURITE HAMRA BASE CENTRALE ET ANNEXE CASENE DE SECURITE DIRECTION REGIONALE OHT PK-60 BASE DE VIE EDEYEN DIRECTION REGIONALE HBK BASE DE VIE CASERNE DE SECUR. GUELALA DIRECTION REGIONALE STAH BASE DE VIE ALRAR BASE DE VIE STAH CASERNE DE SECUTITE ALRAR MEREKSEN DIRECTION REGIONALE INA BASE DE VIE CENTRALE
CLASS. IZCV F G G G G H G H H H J E F G H H H F
DENOMINATION DU SITE
CLASS. IZCV
SECTEUR HORS REGIONS CASERNE SECURITE HBNS CHAMP SBAA - ADRAR OUED GUETERINI DJEBEL ONK RAS TOUMB
J F A B G
DIVISION DOP/HMD
D
DIVISION FORAGE/HMD DIVIS. FORAGE/TEGUENTOUR DIRECTION MUD LOGGING
D J D
SITES/ACTIVITE AMONT DENOMINATION DU SITE DIVISION PRODUCTION DIR.REGIONALE GTL
CLASS. IZCV F
NEZLA NORD CASERNE SECURITE GTL DIRECTION REGIONALE RNS BASE DE VIE HAMRA CASERNE DE SECURITE HAMRA BASE CENTRALE ET ANNEXE CASENE DE SECURITE DIRECTION REGIONALE OHT PK-60 BASE DE VIE EDEYEN DIRECTION REGIONALE HBK BASE DE VIE CASERNE DE SECUR. GUELALA DIRECTION REGIONALE STAH BASE DE VIE ALRAR BASE DE VIE STAH CASERNE DE SECUTITE ALRAR MEREKSEN DIRECTION REGIONALE INA BASE DE VIE CENTRALE TIGUENTOURINE EL ADAB LARACHE EDJELEH CASERNE SECURITE ZARZAITINE BASE DE VIE ESKIFAF
G G G G H G H
DIRECTION REGIONALE TFT
H
DIRECTION REGIONALE REB EL BORMA DIRECTION REGIONALE HRM BASE DE VIE CENTRALE OUED NOUMER BASE STONE CASERNE SECUR. Oued Noumer CASERNE DE SECURITE HRM CENTRE DE FORMATION NUOVO PIGNON KOBUSTYL DIRECTION REGIONALE HMD PARC A TUBES TOUGGOURT BASE IRARA BASE DU 24 FEVRIER CASERNE DE SECURITE
H H J E F
DENOMINATION DU SITE
CLASS. IZCV
SECTEUR HORS REGIONS CASERNE SECURITE HBNS CHAMP SBAA - ADRAR OUED GUETERINI DJEBEL ONK RAS TOUMB
J F A B G
DIVISION DOP/HMD
D
DIVISION FORAGE/HMD DIVIS. FORAGE/TEGUENTOUR DIRECTION MUD LOGGING
D J D
ASSOCIATIONS GROUPEMENT TFT CHAMP TIFERNINE SOHANESS CHAMP OURHOUD BASE BRN ( BIR REBAA NORD ) CHAMP ZARZAITINE (GSS) BASE RHOURDE EL KHROUF HASSI BERKINE SUD ( HBNS )
H J F J J G J J
G H H H F H H H G H
F J D D E E F E E E B D D F
ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE ( AFC ) Circulaire n° 8.02 du 19 avril 2012 Dispositions conventionnelles 1 - Au moment de la mise en retraite, le travailleur recevra une allocation de fin de carrière en fonction de son ancienneté dans l’entreprise soit : décompte valable décompte valable décompte valable à/c du 01.4.91 au 01.4.97 à compter du 02.4.97 du 01.09.2011 02 mois de salaire après 05 ans 04 mois de salaire après 10 ans 06 mois de salaire après 15 ans 08 mois de salaire après 20 ans 10 mois de salaire après 25 ans 12 mois de salaire après 30 ans
-
03 mois de salaire après 05 ans 06 mois de salaire après 10 ans 09 mois de salaire après 15 ans 12 mois de salaire après 20 ans 15 mois de salaire après 25 ans 18 mois de salaire après 30 ans
08 mois de salaire après 10 ans 12 mois de salaire après 15 ans 16 mois de salaire après 20ans 20 mois de salaire après 25 ans 24 mois de salaire après 30 ans 28 mois de salaire après 35 ans
(Cette allocation est servie aux travailleurs à compter du 1 er novembre 1989).
2 - Pour prétendre à cette allocation, une ancienneté minimale de dix (10) années est exigée. 3 - L’ancienneté maximale à retenir pour le calcul de l’AFC est déplafonnée. 4 - Les années travaillées au delà de l’âge de départ à la retraite ne peuvent être comptabilisées dans le calcul de l’allocation de fin de carrière, sauf pour les agents ayant moins de quinze (15) de cotisation à la caisse de sécurité sociale. Modalités pratiques d’attribution Assiette de calcul Le dernier salaire de base perçu plus l’IAG. Remarque : Lors du décompte final de l’ancienneté, le principe suivant est à retenir : - Toute période égale ou supérieure à six (06) mois équivaut à une année de travail. - Toute période inférieure à six (06) mois est exclue du décompte. Modalités pratiques d’application: L’allocation de fin de carrière est obtenue par l’application de la formule suivante : er
1 cas ( S/base + I.A.G ) x ( 0.8 x ancienneté ) ---- retraite, décès ou maladie prof. 2eme cas ( S/base + I.A.G ) x ( 12 x ancienneté ) ---- maladie prof. ou accident de travail
Modalités de versement L’AFC est servie : après exécution de la décision mettant fin à la relation de travail pour l’une des causes citées plus haut, après apurement des éventuels prêts accordés par l’entreprise non encore soldés.
Cette allocation est intégrée dans le solde de tout compte. Imposition L’AFC est imposable à l’IRG aux taux unique de 10 % et non cotisable à la sécurité sociale. 29
NOMBRE DE MOIS
ANNEES VALIDABLES
5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 etc
(valable à compter du 01 septembre 2011)
CESSATION DE LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL DU RELATION DE TRAVAIL FAIT DUE : - DE LA RETRAITE A UN ACCIDENT DE - DU DECES TRAVAIL SUIVI OU NON DE DECES Coef. (0.8) Coef. (1.2)
8 8.8 9.6 10.4 11.2 12 12.8 13.6 14.4 15.2 16 16.8 17.6 18.4 19.2 20 20.8 21.6 22.4 23.2 24 24.8 25.6 26.4 27.2 Nbre de mois X 0.8
6.0 7.2 8.4 9.6 10.8 12 13.2 14.4 15.6 16.8 18 19.2 20.4 21.6 22.8 24 25.2 26.4 27.6 28.8 30 31.2 32.4 33.6 34.8 36 37.2 38.4 39.6 40.8 Nbre de mois X 1.2
30
INDEMNITE COMPENSATOIRE (IC/IZCV) Circulaire N° 4.06.1 (R1) du 28 mars 2012 Elle est instituée au profit des travailleurs percevant une IZCV non soumise aux cotisations de la sécurité sociale. Conditions d’attribution Elle est attribuée aux travailleurs au moment de leur admission à la retraite quelque soit l’âge de départ ou suite au décès du travailleur ouvrant droit à l’IC/IZCV, auquel cas elle est attribuée aux ayants droit. Ils doivent avoir exercé pendant une période minimale de : - 05 années consécutives pour les travailleurs exerçant, à la date d’admission à la retraite, dans une zone ouvrant droit à l’IZCV. - 15 années consécutives pour les agents ayant fait l’objet d’une mutation et exerçant à la date d’admission à la retraite dans une zone non couverte par l’IZCV. Cette condition s’applique également aux agents NSR mutés, pour lesquels l’IZCV n’est pas prise en compte dans l’assiette servant de base de calcul de la pension de retraite. Modalités de calcul 1- Cessation de la relation de travail intervenue à compter du 05 juin 2001 IC= 80% x M x 60 x K 80% : représente un taux qui a été fixé par décision ministérielle N° 27/CAB/IG du 18 avril 2009. M : Correspond au dernier montant mensuel de l’IZCV perçu par l’agent avant la cessation de la relation de travail. Dernier mois complet, quelque soit le nombre de jours travaillés. 60 : Nombre de mois exercés dans une zone ouvrant droit à l’IZCV, correspondant à un maximum de 60 mois. K : Représente un coefficient de pondération dont les valeurs sont présentées dans le tableau ci après : Nbre d’années exercées au sud 15 et plus 14 13 12 11 10 09 08 07 06 05
Coefficient 1.00 0.95 0.90 0.85 0.80 0.75 0.70 0.65 0.60 0.55 0.50
2- Cas particuliers Les travailleurs dont la cessation de la relation de travail est intervenue entre le 05 juin 1996 et le 04 juin 2001, pour cause d’admission à la retraite à l’âge de 60 ans pour les travailleurs et 55 ans pour 31
les travailleuses, ou en cas de décès, et n’ayant pas accompli un minimum de 05 années consécutives dans une zone ouvrant droit à l’IZCV, bénéficient d’une indemnité compensatoire calculée au prorata du nombre de mois(de 01 à 59 mois) ayant donné droit au bénéfice de l’IZCV. IC = 80% x M x Nbre mois x 0.25
Périodes à valider Voir circulaire citée plus haut Dispositions finales Les dispositions relatives à l’attribution de l’IC/IZCV prennent effet à compter du 05 juin 1996 pour les travailleurs dont la cessation de la relation de travail est intervenue suite à : - L’admission à la retraite à l’âge de 60 ans pour les travailleurs et à 55 ans pour les travailleuses, - L’incapacité totale et permanente de travail, telle que définie par la législation, - Aux ayants droit des travailleurs concernés par l’IC/IZCV. L’élargissement du bénéfice de cette indemnité prend effet à compter du 06 avril 2011 pour les travailleurs dont la cessation de la relation de travail est intervenue suite à : - La retraite proportionnelle, - La retraite, pour les agents ayant exercé 32 années de travail effectif et sans condition d’âge. L’IC/IZCV est imposable au taux de 10% et est intégrée en une seule traite dans le SDTC du travailleur concerné.
PRIME DE RESPONSABILITE ET DE SUJETION (PRS) rubrique : 152 La prime de responsabilité et de sujétion est destinée à compenser les sujétions et les responsabilités qui n’ont pas été prises en compte ou qui dépassent exceptionnellement le seuil arrêté dans l’évaluation du poste. Condition d’attribution 1 - La PRS est attribuée à tout travailleur occupant un poste de travail classé à l’échelle 23 et plus, à tout travailleur occupant un poste de chef de service classé à l’échelle 21 et plus et tout travailleur ayant une échelle 21 ou 22 et figurant sur la liste des postes ouvrant droit par extension (cf. décision n° 12 du 07.02.1999). 2 - L’attribution de la PRS doit être formalisée par une décision dûment signée par le responsable habilité. 3 - le choix du palier relève de la décision du responsable habilité. Modalités d’application 1 - cas de non cumul :
La PRS n’est pas cumulable avec les indemnités et/ou primes qui compensent les heures supplémentaires, le service permanent, l’astreinte, la permanence, les conditions de travail et en particulier les nuisances. La PRS n’est pas cumulable avec l’indemnité de travail posté sauf cas des ingénieurs et des superviseurs classés aux échelles 23 et 24.
32
Les travailleurs soumis à l’astreinte par nécessité de service, ou appelés à effectuer une permanence la journée ouvrable du jeudi, ne peuvent prétendre à la récupération et au paiement de cette journée.
2 - Suspension : La PRS peut être suspendue pendant une période n’excédant pas six (06) mois consécutifs, sur douze (12) mois, si le travailleur ne satisfait pas à l’une des conditions justifiant son attribution. Dans le cas de sanction du deuxième ou du troisième degré, la PRS est également suspendue dans les mêmes conditions. Pour tous ces cas, le travailleur concerné devra en être informé par décision dûment signée par le responsable habilité.
3 - Révision : La PRS peut être révisée en hausse ou en bais se par rapport aux critères arrêtés pour son attribution. La révision doit être formalisée par une décision dûment signée par le responsable habilité. 4 - Intérim : Elément de rémunération pris en compte dans la comparaison des deux salaires pour déterminer le montant global brut de l’indemnité d’intérim. Le montant de la PRS du poste d’intérim est déterminé comme suit : * seul le poste d’intérim ouvre droit à la PRS : - retenir le palier de l’échelle du poste d’intérim dont le montant est immédiatement supérieur aux sommes perçues au titre des indemnités incompatibles avec la PRS. - retenir le palier 1 du poste d’intérim si le poste d’origine n’ouvre pas droit aux indemnités incompatibles avec la PRS
* les deux postes ouvrent droit à la PRS : - retenir le palier de l’échelle du poste d’intérim dont le montant est immédiatement supérieur à celui déjà perçu par l’intermédiaire. 5 - Formation : La PRS est maintenue pour toute la durée d’un détachement pour formation. 6 - Promotion et rétrogradation :
Promotion :
* Seul le poste de promotion ouvre droit à la PRS : Il est attribué au travailleur le palier 1 du poste de promotion * Les deux postes ouvrent droit à la PRS : Il est attribué au travailleur le palier dont le montant est immédiatement supérieur à celui déjà perçu. Dans un second temps, le travailleur sera apprécié dans son nouveau poste et sa PRS sera 33
éventuellement révisée.
Rétrogradation :
* Insuffisance professionnelle ou sanction du troisième degré : Le maintien ou non, dans le nouveau poste, du montant qui se rapproche le plus de celui déjà perçu, est du ressort de la hiérarchie. * Réorientation, pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle : Le montant de la PRS sera celui qui se rapproche le plus de celui déjà perçu.
PRIME DE MANAGEMENT (PM) Décision N° 060/DG du 27 janvier 2013 C’est une prime attribuée aux managers occupant effectivement des postes organiques supérieures (groupes I et II) et dont le montant var ie en fonction de l’évaluation du manager N+1. Montants de la prime de management - 40 000 DA, pour les postes de travail du groupe I - 25 000 DA, pour les postes de travail du groupe II Ils sont versés mensuellement au prorata des journées effectivement travaillées et peuvent faire l’objet de variation en fonction des résultats de l’évaluation trimestrielle. L’appréciation relève du Manager N+1 et est validée par le responsable N+2 et le montant de la PM à attribuer varie selon le cas : 50%, 75% ou 100% des montants indiqués plus haut. Maintien de cette prime Elle est maintenue en cas de : - Absences autorisées et rémunérées, telles que prévues par la Convention Collective d’Entreprise, - Congé annuel ou de récupération, - Absence pour formation de courte durée, avalisée par l’Entreprise. Suspension : le versement de la PM peut être suspendu, pour une période n’excédant pas un trimestre, si le manager concerné ne répond pas aux critères fixés pour son évaluation (note globale inférieure à 40 points). Suppression : le versement de la PM est supprimé par le responsable habilité lorsque le bénéficiaire : - N’occupe plus, effectivement, un des postes organiques supérieurs, figurant à l’article 03 de la décision sus visée. - Est en position de détachement, - Ne répond plus aux critères d’évaluation durant deux (02) évaluations trimestrielles consécutives (note globale inférieure à 40 points). Formalités L’attribution, la suspension ou la suppression de la PM font l’objet d’une décision dûment établie par le responsable habilité. La révision du montant de la PM se fait sur la base du formulaire d’évaluation trimestrielle. Son attribution prend effet à compter du 01 janvier 2013.
34
INDEMNITE FORFAITAIRE DE PRESENCE ET DE PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DES MARCHES DE SONATRACH (IPCM) Décision n° 410/DG du 24 août 2011 L’IPCM est attribuée aux membres permanents et/ou suppléants et secrétaires permanents, dûment désignés, des Commissions des Marchés, au titre de leur présence et de leur participation, aux réunions, d’examen, de contrôle, de régularité et de conformité des marchés de Sonatrach. Le montant brut de l’IPCM est fixé comme suit : 1- Commission des Marchés de l’Entreprise (CME) : Président : 3 333,33 DA Membre : 2 777,78 DA Secrétaire : 2 222,22 DA
2- Commission des Marchés Activités (CMA) : Président : 2 777,78 DA Membre : 2 333,33 DA Secrétaire : 1 888,89 DA
3- Commission des Marchés Activités Centrales (CMC) : Président : 2 777,78 DA Membre : 2 333,33 DA Secrétaire : 1 888,89 DA
4- Commission des Marchés Décentralisées (CMD) : Président : 2 222,22 DA Membre : 1 888,89 DA Secrétaire : 1 555,56 DA
Les travaux de la commission, objet de l’indemnisation, ne sauraient excéder quatre (04) réunions par mois. L’ordonnancement se fait à l’appui d’un état mensuel nominatif, signé par le président de la commission des marchés compétente et son attribution s’opère trimestriellement. Le versement de l’IPCM s’effectue sur fiche de paie des membres des commissions concernés. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu global, au taux de 10% et prend effet à compter du 17 mai 2010.
ASTREINTE : L’astreinte est une sujétion de service imposée à domicile, à des travailleurs exerçant au nord, désignés par le responsable habilité de l’unité, en dehors des heures réglementaires de travail et pendant les jours chômés et payés. Organisation de l’astreinte : - La faculté est laissée à chaque unité de mettre en place le système d’astreinte qui s’accorde le mieux à ses conditions d’exploitation. - La liste des travailleurs concernés par l’astreinte est arrêtée par les responsables habilités 35
de l’unité selon les nécessités de service. - En cas de réquisitions du travailleur pendant son tour d’astreinte, le transport est assuré par l’unité. - Les travailleurs concernés ne doivent pas résider dans un rayon supérieur à 20 km du lieu de travail. Les travailleurs concernés doivent demeurer à domicile ou à proximité immédiate pendant toute la durée de l’astreinte. Il est attribué au travailleur ne bénéficiant pas de la PRS, un forfait équivalent au montant de 10 heures supplémentaires au taux normal, par semaine d’astreinte effectivement accomplie. Ce forfait n’est pas versé en cas d’absence pour quelque motif que ce soit : congé de maladie, accident de travail, etc. En cas de sollicitation pendant l’astreinte, le travailleur ne bénéficiant pas de la PRS, ouvre droit au paiement des heures supplémentaires accomplies. Ce paiement s’effectue à partir de la troisième heure, les deux premières heures étant considérées comme déjà rémunérées par le forfait. Les travailleurs, bénéficiaires de la PRS ou non, ont droit à une (01) journée de récupération par semaine d’astreinte effectivement accomplie.
36
Effet PRS/CADRES Ech.
Indice
Coeff.
Palier
Montant à/c du 01/10/02
Montant à/c du 01/05/03
0,88 0,84 0,80 0,76 0,72
5 4 3 2 1 5 4 3 2 1
10971 10494 10017 9540 9063 9847 9400 8952 8504 8057
13 165 12 593 12 020 11 448 10 876 11 817 11 280 10 742 10 205 9668
0,84 0,80 0,76 0,72 0,68 0,80 0,76 0,72 0,68 0,64 0,76 0,72 0,68 0,64 0,60 0,72 0,68 0,64 0,60 0,56 0,68 0,64 0,60 0,56 0,52 0,46 0,42 0,38 0,34 0,30 0,38 0,34 0,30 0,26 0,22
5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1
8820 8400 7980 7560 7140 7896 7501 7106 6712 6317 7057 6685 6314 5942 5571 6275 5926 5578 5229 4880 5559 5232 4905 4578 4251 3533 3226 2918 2611 2304 2747 2458 2169 1880 1591
10 584 10 080 9 576 9 072 8568 9 475 9 001 8 528 8 054 7 580 8 468 8 022 7 577 7 131 6685 7 530 7111 6 693 6 275 5 856 6 671 6 278 5 886 5 494 5 101 4 239 3 871 3 502 3 133 2 765 3 297 2 950 2 603 2 256 1 909
29
28
746
27
700
26
658
25
619
24
581
23
545
22
512
21
482
37
Effet PRS Cadres supérieurs Ech.
30B
30A
29B
29A
Indice
Coeff.
Palier
Montant à/c du 01/10/02
849
1.14 1.11 1.08 1.05 1.02
5 4 3 2 1
14518 14136 13754 13372 12990
822
1.14 1.11 1.08 1.05 1.02
5 4 3 2 1
14056 13686 13316 12947 12577
795
1.13 1.10 1.07 1.04 1.01
5 4 3 2 1
13475 13118 12760 12402 12044
770
1.13 1.10 1.07 1.04 1.01
5 4 3 2 1
13052 12705 12359 12012 11666
1.12 1.09 1.06 1.03 1.00 1.12 1.09 1.06 1.03 1.00 1.11 1.08 1.05 1.02 0.99 1.11 1.08 1.05 1.02 0.99 1.10 1.07 1.04 1.01 0.98 1.10 1.07 1.04 1.01 0.98 1.09 1.06 1.03 1.00 0.97
5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 5 4 3 238 1
12533 12197 11861 11526 11190 12146 11821 11496 11170 10845 11655 11340 11025 10710 10395 11305 11000 10694 10389 10083 10857 10561 10265 9969 9673 10527 10240 9953 9666 9379 10121 9842 9564 9285 9006
28B
746
28A
723
27B
700
27A
679
26B
658
26A
638
25
619
Montant à/c du 01/05/03 17 421 16 963 16 505 16 046 15 588 16 867 16 424 15 980 15 536 15 092 16 170 15 741 15 312 14 882 14 453 15 662 15 246 14 830 14 414 13 999 15 039 14 637 14 234 13 831 13 428 14 576 14 185 13 795 13 404 13 014 13 986 13 608 13 230 12 852 12 474 13 566 13 200 12 833 12 466 12 100 13 028 12 673 12 318 11 962 11 607 12 632 12 288 11 943 11 599 11 254 12 145 11 811 11 476 11 142 10 808
PRSM Ech.
Indice
Coeff.
Palier
Montant à/c du 01/10/02
Montant à/c du 01/05/03
35
1090
2.18
1
35 643
42 771
1022
2.00 1.88 1.76 1.64
4 3 2 1
30 660 28 820 26 981 25 141
961
1.64 1.52 1.40 1.28
4 3 2 1
23 641 21 911 20 181 18 451
930
1.52 1.40 1.28 1.16
4 3 2 1
21 204 19 530 17 856 16 182
36 792 34 584 32 377 30 169 28 369 26 293 24 217 22 141 25 445 23 436 21 427 19 418
1.41 1.30 1.19 1.08 1.00 1.41 1.30 1.19 1.08 1.00
5 4 3 2 1 5 4 3 2 1
19 077 17 589 16 101 14 612 13 530 18 506 17 063 15 619 14 175 13 125
22 893 21 107 19 321 17 535 16 236 22 207 20 475 18 742 17 010 15 750
34
33
32
31B
902
31A
875
39
ECHELON :
rubrique : 168
L’échelon rémunère la performance dans le poste de travail. Il représente un système d’avancement au mérite qui permet une progression du salaire dans le même poste de travail. Conditions d’attribution : L’octroi de l’échelon obéit à trois (03) conditions : - L’évaluation du travailleur à son poste de travail, - Le temps de présence dans ce même poste de travail (une année civile), - L’effectif concerné. L’échelon est un élément de rémunération fixe, perçu au prorata des journé es travaillées. Sont exclus du bénéfice de l’échelon : Les travailleurs ne totalisant pas douze (12) mois dans le nouveau poste de travail suite à un recrutement, une promotion, une rétrogradation, une mutation ( avec changement de poste) ou une réintégration (agents installés dans le nouveau poste de travail après le 15 janvier), les travailleurs détachés en formation avec solde, pour une durée égale ou supérieure à six (06) mois consécutifs ou cumulés au cours de l’exercice considéré, Les travailleurs ayant fait l’objet d’une sanction du 2 ème ou 3 ème degré selon les dispositions du Règlement Intérieur,
Effectif concerné : L’avancement au choix d’un (01) échelon peut être accordé au 1 er janvier de chaque année dans la limite maximum de 25% de l’effectif de l’unité dont 5% maximum peuvent faire l’objet d’une proposition pour un avancement de deux (02) échelons. Modalités d’application : - Mise en place d’un système d’appréciation de performance permettant l’octroi d’un ou de 02 échelons. - Un travailleur ne peut bénéficier de plus de (04) échelons sur une période d’activité de (05) années consécutives. - Les échelons déjà acquis sont maintenus à l’issue d’une promotion. - Maintien des échelons acquis suite à une rétrogradation. Formalisation : L’attribution de l’échelon doit être formalisée par une décision, signée par le responsable habilité et versée dans le dossier administratif du travailleur.
40
REVALORISATION DES SALAIRES
rubrique 142
En application de l’accord du 29 juillet 2007 et suite aux résolutions du conseil d’Administration de Sonatrach Spa du 28 avril 2008, il a été décidé, en commun accord avec les membres du Secrétariat du Syndicat National, les mesures suivantes : 1- 30% de revalorisation pour les Ingénieurs, Superviseurs, et Managers des métiers de l’exploration et de développement des hydrocarbures (sub-surface) avec date d’effet le 1er janvier 2007 pour la filière Supervision forage et le 1er juillet 2007 pour les autres filières. 2- 25% de revalorisation pour les Techniciens Tableau, Contremaîtres, Cadres d’Etudes Techniques, Ingénieurs et Managers des métiers d’exploitation, de Maintenance, d’Engineering et Construction (ENC/Amont), Recherche et Développement, Traders avec date d’effet le 1er juillet 2007. 3- 20% de revalorisation pour les Ingénieurs et Managers des métiers Etudes et Développement, Suivi de Réalisation et HSE ; Techniciens, Opérateurs, Chefs d’Equipe et Chefs de Section des métiers de l’exploitation et de la maintenance ; Managers des opérations liées aux exploitations, vendeurs et managers sur le marché national avec date d’effet le 1e’r juillet 2007. 4- 15% de revalorisation pour les cadres intervenant dans le processus opérationnel de vente et d’exploration ; Maîtrise des métiers Etudes et Développement, Suivi de Réalisation et HSE ; Chefs de Section du HSE, les Agents d’Intervention et les titulaires des fonctions cœurs de métiers versés dans les structures de soutien avec date d’effet le 1er juillet 2007. 5- 18% de revalorisation pour les fonctions de : Soutien : Finances, Organisation, Etudes Economiques et Planification, Juridique, RH, Réseaux et Systèmes d’informations, Gestion des Stocks, Activité Santé. Support : Activité Traduction/Interprétariat, Activité Gestion Documentaire, Achat/transit/Transport/Magasins, Réalisation Infrastructures, Moyens Généraux, Relations publiques, Activités socioculturelles, Activité Secrétariat, Activités externes er (Agricultures…) avec date d’effet le 1 janvier 2008.
AUGMENTATION INDIVIDUELLE
rubrique : 184
Une augmentation individuelle transitoire annuelle de 6% du salaire de base en substitution des campagnes de promotion, en attendant l’application du Nouveau Système de Rémunération (NSR), est accordée aux travailleurs Sonatrach comme suit : Taux salaire de base 6% 6% 6% 6% 6%
Taux effectif 28% 28% 33% 33% 40%
Date effet 1er janvier 2008 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2011 1er janvier 2012 1er janvier 2013
41
Observations
2010 non attribuée
En cours
PRIME DE PANIER rubrique : 143 Montant du repas : 40,00 DA Attribuée dans 03 cas : 1 - La structure dispose d’une cantine mais le repas n’est pas gratuit. 2 - La structure ne dispose pas de cantine. 3 - Le travailleur, pour des raisons de service, ne peut prendre le repas dans la cantine de l’unité. Récupérée dans 01 cas : La structure dispose d’une cantine et le repas est gratuit. On passe en gains la rubrique 143 et en retenue la rubrique 419 afin d’imposer un avantage en nature. INDEMNITE DE NOURRITURE
rubrique : 147
Montant : 380 DA (réf. N° 1452/DVRS/DCG-RHU du 31 juillet 2011) L’agent travaillant sur base ou chantier, non nourri par l’entreprise ou qui, pour les besoins de service, est empêché de prendre ses repas à son domicile, perçoit une indemnité de nourriture. L’indemnité de nourriture peut se cumuler avec la prime de panier.
04 cas : 1 - Agent travaillant sur base ou chantier pendant plus de 06 heures sans interruption et non nourri par l’Entreprise. 2 - Agent travaillant sur base ou chantier, habitant à plus de 03 km du lieu de travail et non nourri par l’Entreprise. 3 -Agent travaillant sur base ou chantier et disposant de moins d’une heure pour se rendre à son domicile et non nourri par l’Entreprise. 4 -Agent de l’Entreprise, quelque soit son lieu de travail et exerçant plus de 06 heures sans interruptions, et qui, pour les besoins du service est empêché de prendre ses repas à domicile alors qu’il n’est pas nourri par l’Entreprise.
PRIME DE TRANSPORT
rubrique : 136
Cette prime est accordée en principe aux agents ne bénéficiant pas d’un moyen de transport assuré par l’Entreprise selon la distance domicile - lieu de travail et / ou domicile - point de ralliement selon le barème suivant : Jusqu'à 02 KM, pas d’indemnité de transport plus de 02 à 03 KM, 210 DA Code : E plus de 03 à 06 KM, 480 DA Code : F plus de 06 à 12 KM, 530 DA Code : G plus de 12 à 20 KM, 650 DA Code : H plus de 20 à 30 KM, 800 DA Code : J plus de 30 KM, 1000 DA code : K 42
INDEMNITE D’AMORTISSEMENT
rubrique : 134
Elle est versée à tout travailleur exerçant au Nord du pays et dont le poste de travail ouvre droit, pour compenser les frais occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins de service. Article 116, EX- 58 La possession d’un véhicule personnel est obligatoire pour prétendre au bénéfice de cette indemnité. Montant Distance
Code
Effet 01 oct 1998
Effet 01 avril 2001
Effet 01 fév 2006
jusqu'à 10 Km
J
2.611 DA
3.140 DA
3.768 DA
plus de 10 Km et jusqu'à 20 Km
P
2.737 DA
3.300 DA
3.960 DA
plus de 20 Km et jusqu'à 30 Km
R
3.151 DA
3.800 DA
4.560 DA
plus de 30 Km et jusqu'à 40 Km
S
3.278 DA
4.000 DA
4.800 DA
plus de 40 Km et jusqu'à 50 Km
T
3.726 DA
4.500 DA
5.400 DA
plus de 50 Km et jusqu'à 60 Km
W
3.864 DA
4.700 DA
5.640 DA
plus de 60 Km
X*
4.347 DA
5.200 DA
6.240 DA
* Lettre X remplacée par la lettre V pour 2006 Les codes T, X, F, Q, G et H sont réservés aux plans voiture des cadres supérieurs. Catégorie
Distance
25 - 26A - 26B - 27A - 27B
= à 30 Km > à 30 Km 28A Ŕ 28B Ŕ 29A Ŕ 29B = à 30 Km > à 30 Km 30A -30B - 31A - 31B - 32 et 33 = à 30 Km > à 30 Km 34 35
Code
Code : T Code : X Code : F Code : Q Code : G Code : H
Montant Effet 01 octobre 02 4500 DA 5200 DA 4700 DA 5500 DA 5000 DA 5700 DA 6200 DA 7000 DA
Effet 01 février 06 5400 DA 6240 DA 5640 DA 6600 DA 6000 6840 DA 7440 DA 8400 DA
Dans certains cas, et à titre tout à fait exceptionnel les bénéficiaires de l’article 116 peuvent être autorisés à effectuer des missions au moyen de leur propre véhicule dans un rayon supérieur à 50 kms.
L’indemnité kilométrique mission commandée ( article 114, ex article 53 bis ) est rémunérée sous la rubrique 123, code L, au taux de 5.66 DA le kilomètre parcouru. 43
Date d’effet : 15 janvier 2006 INDEMNITE KILOMETRIQUE COMPLEMENTAIRE : rubrique : 139 ( article 116 de la Convention Collective, ex article : 53 ) Cette indemnité qui peut se cumuler avec l’Indemnité forfaitaire d’amortissement (IFA) est fixée à 2,76 DA le kilomètre parcouru (code K). Date d’effet : 15 janvier 2006
PRIME D’INTERESSEMENT Décret 82/185 du 15.05.1982 et circulaire n° 08/SDAR/DRST du 18.01.1988 Circulaire d’&application n° 4.11 du 19 juillet 2012 Elle est attribuée aux travailleurs au titre de leur participation aux résultats de l’Entreprise pour un exercice donné. Le montant de la part revenant aux travailleurs au titre de la participation aux résultats, est réparti, entre les différents collectifs de l’entreprise, sur la base du système de classification en vigueur et du temps de présence au poste de travail. Elle est déterminée selon les paramètres liés à la performance de l’Entreprise. Conditions et modalités d’attribution sont concernés par la participation aux résultats de l’exercice considéré, au prorata du nombre de jours effectivement travaillés : - Les travailleurs inscrits à l’effectif du collectif au 31 décembre de chaque exercice considéré.
- Les travailleurs justifiant d’un temps de travail compris entre six (06) mois et une année, aux cours de l’exercice considéré (recrutés avant le 01/07/de l’exercice considéré). - Les travailleurs placés dans l’une des positions suivantes : mutation, détachement, mise en disponibilité, en formation, appelés au service national, mis à la retraite, longue maladie, accidents de travail, maladies professionnelles, décès, mutation vers les filiales et ce, au prorata du temps de travail. - Le travailleur recruté avec contrat de travail à durée déterminée (CDD), à condition que le temps de travail soit supérieur ou égal à six (06) mois et ce au prorata temporis. - Sont considérées comme temps effectif de travail, les périodes suivantes : missions commandées, rappel sous les drapeaux (recyclage), congés l égaux, détachement avec solde, formation, congé de maternité, congé pour accidents de travail et/ ou maladie professionnelles. Ne sont pas considérés comme temps de travail effectif, les périodes ci après : - absences non rémunérées, - arrêt de travail pour maladie non professionnelle, - congés sans solde, - période légale du service national, - maintien sous les drapeaux et rappel dans le cadre de la réserve, - mise en disponibilité, - détachement sans solde, 44
-
sanction de mise à pied.
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
- Les travailleurs recrutés pour formation (durée supérieure à 06 mois), les travailleurs licenciés, les agents démissionnaires au cours de l’exercice considéré. Cas des mutations La structure d’accueil prendra en charge le versement du montant de la prime d’intéressement du travailleur muté, durant l’exercice considéré, au titre des périodes effectivement travaillées au sein de la structure d’origine et celles effectuées en son sein. Cas de la rétrogradation Le travailleur sanctionné par une rétrogradation perçoit une prime d’intéressement, au prorata des périodes travaillées, correspondante à la classification du poste occupé avant et après sa rétrogradation. La quote-part individuelle, au titre de la par ticipation aux résultats de l’Entreprise, est soumise à la cotisation de la sécurité sociale et est imposable au taux fixé par la loi de finances (10%). Les présentes dispositions prennent effet à compter de l’exercice 2011.
PRIME DE RENDEMENT INDIVIDUEL Rubrique : 105 La P.R.I est payée par référence au salaire de base correspondant au troisième mois précédent son mois de paiement. La P.R.I peut être une prime ou une pénalité, permettant de sanctionner la quantité et la qualité du travail individuel selon les normes et/ou programmes préalablement définis. La P.R.I se calcule à partir de la note individuelle et du taux de P.R.C du collectif auquel appartient l’agent. MODES DE DISTRIBUTION a - MODE PRC 30 et PRI 20 (siège) 60 à 70 : taux PRI = (NI + taux PRC) x0,2 45 à 59 : taux PRI = (NI + taux PRC) x0,2 35 à 44 : taux PRI = (NI + taux PRC) x0,1 30 à 34 : PRI nulle ( zéro ) Application de la formule pour chaque palier de notation, sauf pour le 1 er palier 60 à 70 et lorsque le taux PRC est compris entre 25 et 30, le taux PRI à attribuer est le taux maximum de 20%
b - MODE PRC 40 et PRI 10 (Directions Régionales) 60 à 70 : taux PRI = (NI + taux PRC) x 0,0937 45 à 59 : taux PRI = taux PRC x 1 4 35 à 44 : taux PRI = taux PRC x 1 45
8 30 à 34 : taux PRI = taux PRC x 0,0 Application de la formule pour chaque palier de notation, sauf pour le premi er palier 60 à 70 et lorsque le taux PRC est compris entre 36 et 40, le taux PRI à attribuer est le taux maximum de 10% P.R.I : Pénalité si : * une sanction du 1 er degré entraîne une perte de la PRI pendant un mois. Les sanctions du 1er degré sont cumulables (ex : si 2 sanctions dans le mois, perte de la PRI pendant 2 mois. * une sanction du 2 ème degré, entraîne une perte de la PRI pendant un trimestre (03 mois). PRIME DE RENDEMENT COLLECTIF rubrique : 109 La P.R.C est payée par référence au salaire de base correspondant au troisième mois précédent le mois de paiement La PRC peut être une prime ou une pénalité. La P.R.C est liée à la réalisation des objectifs. On distingue deux collectifs : 1- collectifs de base 2- personnel de soutien
réalisation des objectifs > ou = 80% donne une P.R.C positive
réalisation des objectifs entre 60% et 79% donne une P.R.C nulle (zéro)
réalisation des objectifs < 60% entraîne une pénalisation (-5% P.R.C)
Détermination du coefficient d’assiduité. Absences NORD
SUD
1 = 0,90% 2 = 0,80% 3 = 0,70% 4 = 0,60% 5 = 0,50% 6 = 0,40% 7 = 0,30% 8 = 0,20% 9 = 0,10% 10 = 0,00%
1 = 100% 2 = 0,90% 3 = 0,80% 4 = 0,70% 5 = 0,60% 6 = 0,50% 7 = 0,40% 8 = 0,30% 9 = 0,20% 10 = 0,10% 11 = 0,00%
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GRATIFICATION/MEDAILLES Circulaire n° 7.08.1 R1 du 19 avril 2009 La médaille de travail est une distinction récompensant le dévouement, la loyauté, la fidélité du travailleur vis-à-vis de l’Entreprise et son comportement professionnel. Types de médailles :
médaille de bronze (25.000 DA) médaille d’argent (30.000 DA) médaille d’or (40.000 DA) médaille vermeil (50.000 DA)
: 15 années de service effectif : 20 années de service effectif : 25 années de service effectif : 30 années de service effectif
Décentralisation de la gestion des médailles pour les cadres supérieurs (chaque structure de l’Activité Amont doit gérer son personnel). Note N° 88/DRH/RRT du 08 février 2012. Deux conditions essentielles régissant l’ouverture du droit aux avantages précités : Périodes validables : - les années de travail effectif accomplies depuis la date réelle d’engagement, - les années de participation à la lutte de libération nationale, extrait authentifié (période à décompter en années simples), - les périodes de formation, recyclage ou perfectionnement inférieures ou égales à 06 mois, - les périodes de détachement à la demande de l’Entreprise avec maintien de la rémunération tel que prévu par la CEE et les accor ds d’Entreprise, - les périodes de détachement pour accomplissement du service national ou de rappel dans le cadre de la réserve, - les périodes d’absences pour maladie professionnelle ou acci dent de travail, - les périodes de détachement sans solde à la demande de l’Entreprise, - les absences pour cause de maladie d’une durée inférieure ou égale à 30 jours dans l’année, - les périodes d’activité temporaire au sein de l’Entreprise avant recrutement à titre permanent s’il n’y a pas eu interruption entre la fin du contrat et la permanisation, - les périodes effectuées dans le cadre de l’apprentissage au sein de l’Entreprise, - les périodes de détachement pour activités syndicales prévues par la CEE, - les congés légaux, - les absences spéciales rémunérées, - les congés et absences sans solde inférieure ou égale à 30 jours. - les congés de maternité. Périodes non validables : - la mise en disponibilité, - le détachement sans solde à la demande de l’agent, - les absences pour maladie d’une durée supérieure à 30 jours cumulés dans l’année, - les absences pour raison de privation de liberté, - la suspension par mesure conservatoire ( cas disciplinaire ), - les arrêts de travail pour fait de grève sauf si les parties en décident autrement, - les périodes de formation, recyclage ou perfecti onnement supérieure à 06 mois. * Reprise après cessation de la relation de travail : Il y a lieu de prendre en considération la date du dernier recrutement au sein de l’Entreprise. Les périodes exercées au sein de l’Entreprise antérieurement à la cessation de la relation de travail (démission ou licenciement) ne sont pas valides. 47
* Invalidité : Les cas des travailleurs invalides, si cette invalidité est consécutive à une maladie professionnelle ou un accident de travail, sont réglés comme suit : - taux d’invalidité inférieur ou égal à 50% : réduction du tiers de l’ancienneté exigée. - taux d’invalidité supérieur à 50% et inférieur ou égal à 75% : réduction de la moitié de l’ancienneté exigée. - taux d’invalidité supérieur à 75% : la condition d’ancienneté n’est pas exigée. Le travailleur bénéficie de la médaille suivante à laquelle il pourrait prétendre lors de la cérémonie de distribution de médailles qui suit la date de reconnaissance de l’invalidité par l’organisme de sécurité sociale. *Décès en cours d’exercice : attribution de la médaille suivante auquel aurait pu prétendre l e défunt, à condition qu’à la date du décès il n’ait pas dépassé l’âge de 60 ans. *Travailleurs retraitables : Le travailleur ayant atteint l’âge de départ à la retraite et ne réunissant pas les conditions d’ancienneté requises pour ouvrir droit à une médaille, bénéficie d’une dérogation d’une année. Il en est de même pour les agents ayant souhaité leur départ à la retraite dans le cadre des 32 ans de travail et ayant donné lieu au versement de cotisation. IMPOSITION : La gratification est soumise à une imposition (IRG) de l’ordre de 1 0% sans application d’abattement.
INDEMNISATION DES VICTIMES DU TERRORISME : rubrique : 220 - les agents ayant subi des dommages corporels (nationaux et étrangers) - les ayants droit de ressortissants étrangers (décédés des suites d’attentats terroristes). Indemnisation des dommages corporels ; Une indemnisation aux agents ayant subi des dommages corporels suite à un attentat terroriste est versée sous forme de pension mensuelle calculée selon le barème de la sécurité sociale en matière d’accidents de travail. Dés que la structure dont relève l’agent est informée des faits, les démarches en vue de le constitution du dossier d’indemnisation doivent être entamées par la récupération en priorité de la décision de reconnaissance de la qualité de victime du terrorisme délivrée par les services compétents du Ministère de l’Intérieur et le dépôt au niveau de la Caisse d’Assurance Sociale, même si le document sus cité ( décision du Ministère de l’Intérieur ) n’est pas encore disponible. Une fois le taux d’I.P.P est fixé par cet organisme, la pension sera versée mensuellement à l’agent concerné pendant toute la durée de son immobilisation.
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PENSION DE SERVICE : rubrique : 210 La pension de service est un avantage pécuniaire reconnu aux ayants droit d’agents de l’Entreprise décédés des suites d’attentats terroristes. La reconnaissance de la qualité de victime du terrorisme est établie par décision individuelle dûment signée par Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Eléments de calcul de la pension de service La pension de service est constituée du salaire de base et des indemnités soumises à retenues : Salaire de base I.EP P.R.I. P.R.C Echelon Indemnité complémentaire de revenu et le cas échéant P.R.S Indemnité de nuisances I.T.P I.S.P ou heures supplémentaires Bonification moudjahid En ce qui concerne les montants des PRI/PRC, nuisances, ITP, ISP ou heures supplémentaires, il y a lieu de prendre en considération la situation mensuelle la plus favorable sur la base des douze (12) derniers mois précédant le décès. Le montant de l’ensemble ou partie de ces éléments, duquel seront déduits, de manière fictive les montants des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu global (I.R.G), constituera le net à payer aux ayants droit du de cujus. Ce montant net est à reporter sur la fiche individuelle de gestion en colonnes 11 à 17 (salaire de base) et précédé du code salaire 8. Le système informatique, par ces seules informations occultera toutes les autres informations destinées au calcul paie et générera un bulletin de paie avec le libellé « pension de service » sous le numéro de rubrique 210. Le nom du de cujus doit être précédé de la mention « feu ». De plus, il est rappelé d’une part, que ce net à payer doit évoluer au fur et à mesure des augmentations de salaire, de l’IEP au 1 er janvier de chaque exercice et que d’autre part, la prime d’intéressement annuelle doit être servie intégralement. Ayants droit : - le conjoint - les enfants du de cujus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans s’ils poursuivent leurs études. - les ascendants du de cujus quelque soit leur revenu. les enfants du de cujus quelque soit leur âge, qui par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité rémunérée.
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Répartition de la pension de service Le montant de la pension de service revenant à chaque ayant droit est fixé comme suit : - lorsqu’il n’existe ni enfant ni ascendant. Le montant de la pension du conjoint survivant est fixé à 100% de la pension de service. - Lorsqu’en plus du conjoint, il existe un ou plusieurs autres ayants droit, le montant de la pension du conjoint est fixé à 50% de la pension de service ; les autres ayants droit se partageant à parts égales les 50% restants : - Lorsqu’il n’existe pas de conjoint, il est servi aux autres ayants droit, des pensions dont le montant est fixé comme suit : . pour les enfants du de cujus, 20 % du montant de la pension de service ; . pour les ascendants du de cujus 30% du montant de la pension de service ; - Lorsqu’il n’existe ni conjoint, ni enfants, le montant de la pension de service est fixé à 50 % pour chaque ascendant. Dans le cas de la présence d’un seul ascendant, le montant de la pension qui lui est servie, est porté à 25 % de la pension de service.
FORMATION : Plusieurs cas de figure sont à considérer : 1 - formation de longue durée (supérieure à six mois) se déroulant sur site : Les primes et indemnités ci-dessous ne sont pas maintenues : L’ITP, L’ISP, L’IN. Par contre, le travailleur bénéficie selon le cas de l’IZCV ou L’ITZIN du lieu où se déroule la formation. 2 - formation de courte durée se déroulant sur site : Le travailleur conserve la totalité des primes et indemnités liées au poste de travail ainsi que l’ITZIN du lieu où se déroule la formation. 3 - formation de courte durée se déroulant hors site : Le travailleur ne peut prétendre au maintien des primes et indemnités liées au poste de travail ( ITP, ISP et IN ). Il peut prétendre à l’IZCV, si celle-ci est habituellement servie sur le site où se déroule la formation. 4 - formation inférieure ou égale à sept jours : le travailleur conserve la totalité des primes et indemnités liées au poste de travail (ITP, ISP et IN ) et bénéficie du régime « missions » si la formation se déroule hors du site habituel de travail. A titre exceptionnel, les lieux de formation implantés à Annaba et Bouisseville sont assimilés à Arzew et Skikda en matière d’ITZIN. Date d’effet : février 1997. Présalaires : Présalaires à attribuer aux stagiaires : ingénieurs - licenciés - techniciens supérieurs et techniciens. 50
*
STAGIAIRES
PRESALAIRE DES STAGIAIRES ECHELLE A ATTRIBUER
Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Licence (4 ans) toutes options Technicien supérieur Technicien
20 19 14 13
*
Le personnel retenu pour les formations spécifiques, en plus des titres et diplômes requis, possède une expérience professionnelle avant recrutement.
Grille des allocations des stagiaires CADRES en inductions ( Mise situation professionnelle ) DUREE DE L’INDUCTION NIVEAU D’ACCES A Equival. ALLOCATION STAGE DE FORMATION / L’INDUCTION Echelle * MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DOCTORAT 24 Ex 21 30.527 MAGISTER Ŕ D.E.A 22 Ex 19 27.170 INGENIEUR D’ETAT 20 Ex 17 24.180 12 MOIS ( 1 ) ETUDES : CYCLE LONG 5 ANNEES INGENIEUR D’APPLICATION LICENCE DE L’ENSEIGNEMENT 19 Ex 16 22.810 SUPERIEUR ETUDES / CYCLE LONG 4 ANNEES ( 1 ) dont un (1) mois de congé annuel rémunéré dans la même forme. * Le montant alloué aux cadres en induction correspond à la classification retenue pour tout nouveau recrutement moins 02 échelles. Exemple : licencié = éch. 21, stagiaire en induction = éch. 19.
FORMATION AVANT RECRUTEMENT MONTANT DES ALLOCATIONS MENSUELLES er Date d’effet : 01 novembre 2011 Niveau ou diplôme d’accès
Diplôme de fin de formation
TS OU DEUA
Formation spécifique en Entreprise Magistère ou équivalent, formation spécifique en Entreprise
Ingénieur d’application Licence Ingénieur d’Etat & Magistère
Magistère ou formation spécifique en Entreprise
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Durée de la formation
Montants des allocations (DA/brut)
01 année
23 870
1ère année 2ème année
30 001 32 993
1ère année 2ème année
32 124 35 840
MONTANTS DES INDEMNITES HORAIRES DES VACATIONS DE FORMATION Circulaire d’application n° 7.07.1.R2 Les dispositions de la présente circulaire s’appliquent au personnel de la Société appelé à assurer, à titre accessoire, des actions de formation et à toute compétence externe à la Société, sollicitée à cet effet. I- INDEMNITE DES VACATIONS DE FORMATION Montant brut DA/Heure Formateurs Groupe Formateurs SH en activité externes
Catégorie de personnel formateur Post gradués : Formateurs justifiant d’un diplôme universitaire de post graduation Gradués (cycle long) : Formateurs justifiant d’un diplôme universitaire de graduation Experts métiers : agents possédant un savoir faire avéré dans un domaine particulier
2 000.00
2 500.00
1 000.00
1 500.00
1 000.00
1 500.00
II- CORRECTION ET TEST D’EXAMEN
Type de tests et examens Concours et examens d’un niveau ≤ BAC + 4 Concour s et examens d’un niveau < BAC > BAC+4 et/ou équivalent Concours et examens d’un niveau < BAC
III-
Montant net DA/copie
Montant net DA/candidat
Epreuves écrites
Epreuves orales
70.00
40.00
50.00
30.00
30.00
25.00
ENCADREMENT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
Les agents de la Société bénéficient d’une indemnité d’encadrement de stagiaires. Elle est versée, mensuellement, durant toute la durée d’encadrement prévue, aux agents désignés sur décision du responsable habilité.
Fonction de l’encadreur Niveau de L’encadré Post- Graduation
MONTANT BRUT DA/HEURE Cadres Directeurs Supérieurs Cadres Post Post- gradués Sous directeurs Gradués et et Gradués Post-gradués Gradués Et Gradués ≤ 2 stagiaires : ≤ 2 stagiaires : 4 000.00 3 000.00 > 2 stagiaires: > 2 stagiaires : 6 000.00 4 500.00 52
Autres
-
≤ 2 stagiaires : 3 000.00 > 2 stagiaires: 4 500.00
Graduation Induction
Technicien Supérieur Technicien Apprenti
≤ 2 stagiaires : 2 500.00 > 2 stagiaires : 3 500.00 ≤ 2 stagiaires : 2 000.00 > 2 stagiaires : 2 500.00
-
-
≤ 2 stagiaires : 2 000.00 > 2 stagiaires : 3 000.00 ≤ 2 stagiaires : 1 500.00 > 2 stagiaires : 2 500.00 ≤ 2 stagiaires : 1 500.00 > 2 stagiaires : 2 000.00
-
≤ 2 stagiaires : 1 000.00 > 2 stagiaires : 1 500.00
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 07 janvier 2013. APPRENTISSAGE :
(loi n° 90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage) Effectif concerné : jeunes âgés de 15 à 25 ans. Prise en charge des apprentis par l’Entreprise.
Période d’apprentissage
Taux SNMG
Montant présalaire
SNMG
30% 50% 60% 80%
3000 DA 5000 DA 6000 DA 8000 DA
10000 DA 10000 DA 10000 DA 10000 DA
2 ème semestre (non pris en charge par l’Etat) 3 ème et 4 ème semestre 5 ème semestre 6 ème semestre er
Date d’effet : 1 janvier 2004
DETACHEMENT/AFFECTATION A - Détachement 1 - Détachement sans solde à l’étranger - établissement d’une décision de détachement sans solde avec toutefois maintien de l’ancienneté Entreprise et tous les avantages dus à celles-ci. - Assurer aux agents concernés une continuité dans les cotisations de sécurité sociale, retraite assurance chômage et retraite anticipée ( code salaire 6 ). Au terme du détachement les intéressés rembourseront la totalité des cotisations (part employé) ainsi versées par l’Entreprise.
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2 - Détachement avec solde à l’étranger Pendant la durée du détachement ou de l’affectation en régime célibataire à l’étranger, l’agent continue de percevoir en Algérie, un salaire comportant des é léments suivants : . salaire de base, . IEP, . ICR, . Echelon, . PRS, . PRI/PRC de la structure d’origine, . Prime d’intéressement, . Indemnités familiales. * Les salaires perçus par les agents affectés auprès d’une Association sont fixés conformément aux dispositions de la convention d’affectation signée avec l’Association. * Les agents détachés auprès d’un Fournisseur ou d’un Constructeur perçoivent à l’étranger une indemnité de séjour forfaitaire par jour de présence sur site.
Récupération/congé : Tout travailleur détaché ou affecté en régime célibataire a droit à un billet aller - retour tous les six (06) mois et à une récupération de quinze (15) jours effectifs en Algérie, rémunérée à l’étranger. Il ouvre droit au congé annuel réglementaire et aux frais de transport. 3 - Détachement auprès de la CNISEP/CNISEL Les agents appelés à faire partie des commissions de surveillance des élections présidentielles/législatives/communales......bénéficient d’un détachement avec maintien du salaire, des indemnités et de tout autre avantage lié à la fonction. (notes n° 046/SP/CG du 18.5.97 et 2031/99/DRH du 05.4.99). Seuls les agents convoqués par les instances officielles (Ministères, wilaya) sont concernés.
B - Affectation 1 - Affectation auprès des filiales en Algérie Maintien du salaire de base au moment de l’affectation ainsi que les primes et indemnités : IEP, PRI/PRC, PRS, ITP et Nuisances, IFA/IK/IT, IZCV, P.intéressement, AFC.... Durant l’affectation, l’agent continue de bénéficier des avantages suivants : - droits à l’ancienneté - droits à l’avancement - droits à la retraite - garantie de réintégration au poste de travail d’origine ou à un poste équivalent. La carrière des agents affectés est gérée au niveau de l’Entreprise. Toute demande de mutation, de démission ou de mise en disponibilité de l’agent doit être transmise à l’Entreprise avec l’avis de la structure d’accueil. Elle doit être examinée par le responsable hiérarchique habilité au sein de l’entreprise. La mutation, la mise en disponibilité ou la démission n’est accordée qu’après décision de l’entreprise.
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2 - Affectation auprès des associations en Algérie Le salaire de base relève de la grille des salair es de l’Entreprise. Il résulte du positionnement de l’agent par l’Association sur un poste donné. Des primes et indemnités : IEP, PRI/PRC, PRS, ITP/Nuisances, IFA/IK/IT, IZCV, P.intéressement, AFC,....sont maintenues aux affectés. Toute demande de mutation, de mise en disponibilité ou de démission doit être transmise à l’Entreprise après avis de l’association. L’agent affecté peut bénéficier d’une promotion au sein de l’association ou au sein de l’Entreprise. L’octroi d’échelons à un agent par l’association doit recevoir au préalable l’accord de l’Entreprise. Les coûts des prestations du personnel affectés sont facturés à l’association conformément à la politique de tarification de l’Entreprise ou au tarifs négociés entre l’Entreprise et l’associé.
LES PRETS :
Prêt pour achat de véhicule Prêt pour achat logements neufs Prêt à la construction Prêt social
Prêt pour achat de véhicule : Circulaire n° 013/RHU/DAR du 09.02.1994 Ce prêt peut être attribué au profit du personnel permanent. Le montant du prêt : agent classé à l’échelle 18 et plus : 250.000 DA " " en de ça de l’échelle 18 :200.000 DA Délais maximum de remboursement : 60 mois Le remboursement se fait par mensualités, la première retenue intervient le mois qui suit la date d’octroi du prêt. Une fois le prêt accordé, le bénéficiaire est tenu de présenter dans un délai maximum de trois (03) mois les justificatifs suivants : - Photocopie légalisée de la carte d’immatriculation du véhicule libellé obligatoirement au nom du bénéficiaire. - Photocopie de la police d’assurance. Le délai accordé ci-dessus est porté à six (06) mois pour le personnel exerçant en permanence au Sud. En cas de demande de renouvellement de prêt, l’agent ne peut en solliciter un autre qu’au terme d’un délai de cinq (05) années et ce même en cas de remboursement anticipé. Prêts non justifiés :
Si l’agent bénéficiaire du prêt ne respecte pas l’une des conditions ci-dessus, fixées, aucun autre prêt pour achat de véhicule ne lui sera accordé.
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De plus et au terme du délai prescrit, la structure dont relève l’agent prendra les mesures suivantes : 1 - Récupération de facto, à titre de remboursement du prêt, des sommes dues au travailleur en cas de rappel sur salaire de base, primes, indemnités, intéressement, ainsi que les sommes dues en matière d’allocation de fin de carrière ou toute autre gratification. 2 - L’indemnité d’amortissement ou kilométrique devra être supprimée ( si le travailleur en bénéficiait ) sans toutefois que cette mesure puisse être considérée comme un moyen de remboursement du prêt consenti. 3 - Récupération par voie légale de l’intégralité du prêt sans préjudice des sanctions prévues par le règlement intérieur en cas de : . Fausse déclaration . Vente du véhicule sans acquisition d’un autre véhicule dans un délai maximum de 3 mois. . Rupture de la relation de travail. Par note n°2212 du 18 juin 1996, il a été décidé, à titre exceptionnel et dérogatoire les mesures suivantes : 1 - Cas de ceux qui au 1 er juin 1996 ont justifié leur prêt même en retard: ces agents peuvent prétendre à un nouveau prêt à l’issue de l’extinction de la dette. 2 - Cas de ceux qui, au 1 er juin 1996, n’ont pas encore justifié leur prêt : ces agents ne pourront prétendre à un prêt que deux ans après le remboursement de la dette non justifiée. Ceci ne dispense pas les responsables des structures à faire régulariser les agents concernés. Pour les prêts contractés après le 1 er juin 1996, les dispositions de la circulaire 013/RHU du 9 février 94, seront appliquées strictement.
Prêt pour Prêt achat de logement et construction Décision n° 950/ACT du 18 août 200 3 portant montants, conditions d’attribution et de remboursement des prêts pour achat de logement et construction). Conditions générales : -
Avoir une ancienneté de trois (03) ans au minimum au sein de la société, en qualité d’agent permanent. - Ne pas avoir bénéficié d’un prêt pour achat de logement et/ou de construction. - S’engager à contracter une assurance pour la couverture du prêt selon les conditions arrêtées par la Société. - L’agent et son conjoint exerçant au sein de la Soci été ne peuvent prétendre qu’à un seul prêt. Montants du prêt : a- Achat de logement : 400 000 DA b- Construction : 600 000 DA (Note N° 1070/DCG-RH-DAS du 22 juin2011) Pour les agents âgés de plus de 50 ans, le montant du prêt sera déterminé en fonction du salaire et du nombre d’années restant à exercer par l’agent au sein de la Société.
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Conditions pour l’obtention d’un prêt pour achat de logement : a- Logement acquis auprès de Sonatrach : Le prêt sera versé pour le compte de l’agent bénéficiaire par les services de la Direction Œuvres Sociales au compte de la Société ouvert à cet effet ou au profit de la CNEP ou d’un autre organisme bancaire au titre de remboursement anticipé du prêt contracté par l’agent auprès de cet organisme. b- Logement acquis auprès des organismes publics : - Décision d’affectation du logement au profit de l’agent bénéfi ciaire ou de son conjoint, - Reçu de versement Le montant du prêt est versé pour le compte de l’agent bénéficiaire par les services de la Direction Œuvres Sociales au profit de l’organisme attributaire du logement. c- Logement acquis dans le cadre du programme AADL : - Décision d’affectation du logement au profit de l’agent ou de son conjoint délivré par les services AADL. - Reçu de versement. Le montant du prêt est versé au profit de l’agent bénéficiaire. Logement acquis auprès des coopératives immobilières : - Une copie légalisée des statuts de la coopérative, - Une copie légalisée du permis de construire, - Une décision de réservation, - Un reçu de versement. Le montant du prêt est versé pour le compte de l’agent bénéficiaire par les services de la Direction Œuvres Sociales au profit de la coopérative immobilière. c- Logement acquis auprès d’un particulier : - Acte d’achat notarié publié et enregistré, Le montant du prêt est versé directement à l’agent bénéficiaire. Condition pour l’obtention d’un prêt construction : - Copie légalisée de l’acte de propriété du terrain, - Copie légalisée du permis de construire. Le montant du prêt est versé au profit de l’agent bénéficiaire. Conditions de remboursement : - La durée de remboursement est fixée à 10 ans maximum. - Les montants sont calculés sur la base de mensualités constantes sur toute la période de remboursement. - Les payements au titre des remboursements sont opérés directement sous forme de retenues sur le salaire mensuel de l’agent. La durée de remboursement ne saurait dépasser le nombre d’années restant à exercer par l’agent âgés de plus de 50 ans. Date d’effet : 18 août 2003 (date de signature de ladite décision)
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Prêt social : Le montant du prêt à attribuer au travailleur concerné est à déterminer par la Commission de Base du personnel sur la base des justificatifs présentés par le demandeur. Il ne pourrait en aucun cas excéder cent mille dinars (100.000 DA). Réf : N° 1070/DCG-RH-DAS du 22 juin 2011. Remboursement du prêt : L’unité procédera aux retenues sur le salaire de l’agent à partir du mois suivant celui au cours duquel elle a réceptionné la copie de l’ordre de virement. Le montant de la retenue mensuelle ne doit pas excéder 30% du salaire et la période de remboursement ne doit pas dépasser 36 mois. L’agent ne peut prétendre à l’octroi d’un nouveau prêt qu’après avoir remboursé intégralement le montant du premier prêt.
Système de relève 4 x 3 Le système de travail 4 x 3 est une organisation du travail dont la durée est répartie comme suit : 4 semaines consécutives de travail suivies de 3 semaines consécutives de congé. Chaque cycle comprend donc 7 semaines : -
une période de travail de 29 semaines et 06 jours, soit un temps de travail de 209 jours/an, (365 jours x 4.S = nombre de jours travaillés). 7.S - une période de congé de 22 semaines et 02 jours, soit un total de 156 jours/an (365 jours x 3 S = durée du congé). 7.S Le congé de 22 semaines/an intègre l’ensemble des congés reconnus, à savoir le congé annuel, le congé de récupération, les jours fériés, les délais de route et le congé supplémentaire Sud. - Horaire de travail L’horaire journalier de travail dans le cadre de ce système et de l’ordre de 09 heures 25 mn pour un volume horaire hebdomadaire de 61 heures 15 mn qui à titre indicatif, peut être réparti comme suit : Samedi à jeudi : 9H 25mn Vendredi : 6H IZCV / 4 x 3 Pour une présence sur site de 28 jours consécutifs par cycle, il est accordé au travailleur concerné une IZCV de 24 jours durant 11 mois, et 23 jours, le 12 ème mois. Le travailleur percevra l’IZCV même durant le congé de récupération, soit un total annuel de 287 jours. Le taux de l’IZCV payé par jour est obtenu par le rapport entre le nombre de jours d’IZCV/mois et le nombre de jours du mois. 24 30
= 0,80 pour onze mois
23 30
= 0,77 le douzième mois
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Calcul des droits à congé Attendu que le 4 x 3 reconnaît 3 jours de congé pour 4 jours de travail, les droits à congé équivalent donc aux ¾ des périodes réellement travaillées. Droits à congé = nombre de jours travaillés x ¾
Maintien pour raison de service Si les nécessités de service l’exigent, le travailleur peut être maintenu à son poste au terme du cycle normal de 4 semaines. Cependant, le travailleur ne pourra être retenu au delà d’une semaine. Le maintien d’un même travailleur au delà du cycle normal de travail ne peut être autorisé qu’après accord préalable du responsable d’unité dans la limite de 2 fois l’an.
Retenue IZCV En cas d’absence non rémunérée, un abattement de l’IZCV est opéré comme suit, en plus de la retenue sur le salaire et l’ensemble de ses éléments. Nombre de jours d’IZCV/mois à prendre en considération est selon le cas 24 ou 23. Barème d’abattement de l’IZCV en cas d’absence
24 jours de paiement d’IZCV (11 mois) Nbre. de jours Abattement Nbre. de jours d’absence I.Z.C.V I.Z.C.V à payer 01 0.80 23.20 02 1.60 22.40 03 2.40 21.60 04 3.20 20.80 05 4.00 20.00 06 4.80 19.20 07 5.60 18.40 08 6.40 17.60 09 7.20 16.80 10 8.00 16.00 11 8.80 15.20 12 9.60 14.40 13 10.40 13.60 14 11.20 12.80 15 12.00 12.00 16 12.80 11.20 17 13.60 10.40 18 14.40 9.60 19 15.20 8.80 20 16.00 8.00 21 16.80 7.20 22 17.60 6.40 23 18.40 5.60 24 19.20 4.80 25 20.00 4.00 59
23 jours de paiement d’IZCV (12 me mois) Nbre. de jours Abattement Nbre. de jours d’absence I.Z.C.V I.Z.C.V à payer 01 0.77 22.23 02 1.53 21.47 03 2.30 20.70 04 3.07 19.93 05 3.83 19.17 06 4.60 18.40 07 5.37 17.63 08 6.13 16.87 09 6.90 16.10 10 7.67 15.33 11 8.43 14.57 12 9.20 13.80 13 9.97 13.03 14 10.73 12.27 15 11.50 11.50 16 12.27 10.73 17 13.03 9.97 18 13.80 9.20 19 14.57 8.43 20 15.33 7.67 21 16.10 6.90 22 16.87 6.13 23 17.63 5.37 24 18.40 4.60 25 19.17 3.83
26 27 28 29 30
20.80 21.60 22.40 23.20 24.00
3.20 2.40 1.60 0.80 0.00
26 27 28 29 30
19.93 20.70 21.47 22.23 23.00
3.07 2.30 1.53 0.77 0.00
En plus de la retenue de l’IZCV pour cause d’absence non rémunérée, le travailleur concerné perd également les droits à congé pour la période considérée.
Missions En cas de mission commandée effectuée au sud dans des sites classés à la même zone que le lieu de résidence habituel, la situation ne doit subir aucun changement dans la rémunération. Par contre, si le déplacement se déroule en un lieu classé à une zone supérieure à celle du lieu habituel, chaque journée de mission sera rémunérée au taux de 0,80. Journée travaillées x 0,80 = journées I.Z.C.V x montant I.Z.C.V.
En cas de mission commandée à l’étranger, le travailleur perd le bénéfice de l’IZCV le premier jour. L’IZCV lui sera rétablie dès son retour sur site (sud). Cependant, ce travailleur reprendra le cour s normal du planning. Seuls les droits à congé annuel sont préservés au titre de la période de déplacement pour mission lorsque celle-ci est supérieure à 15 jours. Les autres types de déplacements sont régis par les dispositions de la circulaire n° 44/RHU du 12 avril 1993. Intérim Les travailleurs appelés à remplacer les titulaires des postes organiques durant leur congé seront indemnisés selon des modalités contenues dans l’accord salarial du 21 juin 1998 et rappelé dans la page relative à l’indemnité d’intérim p.23. Annulation de vol et débarquement Les dispositions de la circulaire n° 016/RHU du 16 février 1994 sont à appliquer. Congé pour événement familial (article 197 de la convention collective) En cas de survenance d’un événement familial, le travailleur peut bénéficier d’un congé d’une semaine. A son retour et sur présentation de justificatif, son pointage sera établi selon l’une des deux possibilités suivantes : - Confirmation du pointage d’une semaine de congé et prise en compte comme reli quat le nombre de jours d’absence autorisée sans perte de rémunération. - Pointage du nombre de jours prévus en absence sans perte de rémunération et retenue de l'IZCV selon le barème ci-dessus augmenté d’un délai de route d’une journée. Si l’événement familial survient alors que le travailleur se trouve en congé et sur présentation de justificatif, son pointage se fera selon l’une des possibilités suivantes : 60
- En maintenant le pointage initial, le congé pour la semaine et en gardant en reliquat le nombre de jours d’absence autorisés avec maintien de salaire, - Ou pointer le nombre de jours prévus en absence autorisés avec salaire et retenue de l’IZCV selon le barème ci-dessus. Le délais de route n’est pas accordé dans ce cas. Cas spécifique des travailleurs en formation Application de la circulaire n° 14/RHU du 18.3.1997.
Système de relève 4 x 4 Le système de relève 4 x 4 ci-après dénommé 4 x 4 est un système où le travail est réparti sur quatre semaines consécutives suivies de quatre semaines consécutives de congé. Le 4 x 4 n’est appliqué que pour le personnel exerçant habituellement en quart selon le système 2 x 12, ainsi que le personnel chargé de l’activité supervision sur les chantier s (work Over forage/exploitation). Il peut concerner aussi bien le personnel soumis ou non soumis à relève. L’amplitude journalière de travail exigée par le s ystème est de douze (12) heures consécutives. Le congé accordé tout au long de l’année intègre la totali té des congés reconnus à savoir : - le congé de récupération - le congé annuel (30 jours) - le congé supplémentaire sud (10 ou 15 jours) - les jours fériés (12 jours) - les délais de route Pour six (06) mois de travail sur site, le travailleur bénéficiera de six (06) mois de congé.
Rémunération I.Z.C.V en 4 x 4 Pour une année normalement travaillée sans aucune absence, le travailleur percevra trois cent vingt deux (322) journée d’IZCV, soit vingt sept (27) journée durant onze (11 mois) et vingt cinq (25) journées le douzième mois pour chaque cycle effectué, soit vingt huit (28 ) jours de travail et vingt cinq (25) journées le douzième mois pour une présence réelle sur site de 183 jours. Maintien pour raison de service Des travailleurs peuvent être appelés pour raison de service à exercer une semaine supplémentaire et ce, afin d’assurer la continuité du service. Le travailleur retenu une semaine en plus du cycle normal bénéficiera d’un congé de cinq (05) semaines consécutives. Sa rémunération en matière d’IZCV ne subira aucun changement. Planning initial T/T/T/T/R/R/R/R/T/T/T/T/R/R/R/R/T/T/T/T
Planning modifié T/T/T/T/T/R/R/R/R/R/T/T/T/T/R/R/R/R/ 61
Le recours au maintien du même travailleur au delà du cycle normal de travail n’est pas autorisé qu’après accord du responsable d’unité et dans la limite de deux fois par an.
Absences non rémunérées En cas d’absences non rémunérées, l’IZCV subit un abattement conformément au barème cidessous. Il est évident que l’abattement sur l’IZCV intervient en plus des retenues sur le salaire de base et l’ensemble de ses éléments (primes et indemnités au prorata du nombre de jours d’absence). Le congé exceptionnel est accordé au travailleur durant la période de travail entraîne obligatoirement un abattement proportionnel de l’IZCV et du congé. 27 jours de paiement d’IZCV ( 11 mois ) Nbre. de jours Abattement Nbre. de jours d’absence IZCV I.Z.C.V à payer 01 0.90 26.10 02 1.80 25.20 03 2.70 24.30 04 3.60 23.40 05 4.50 22.50 06 5.40 21.60 07 6.30 20.70 08 7.20 19.80 09 8.10 18.90 10 9.00 18.00 11 9.90 17.10 12 10.80 16.20 13 11.70 15.30 14 12.60 14.40 15 13.50 13.50 16 14.40 12.60 17 15.30 11.70 18 16.20 10.80 19 17.10 9.90 20 18.00 9.00 21 18.90 8.10 22 19.80 7.20 23 20.70 6.30 24 21.60 5.40 25 22.50 4.50 26 23.40 3.60 27 24.30 2.70 28 25.20 1.80 29 26.10 0.90 30 27.00 0.00
25 jours de paiement d’IZCV ( 12 me mois ) Nbre. de jours Abattement Nbre. de jours I.Z.C.V d’absence IZCV à payer 01 0.83 24.17 02 1.67 23.33 03 2.50 22.50 04 3.33 21.67 05 4.17 20.83 06 5.00 20.00 07 5.83 19.17 08 6.67 18.33 09 7.50 17.50 10 8.33 16.67 11 9.17 15.83 12 10.00 15.00 13 10.83 14.17 14 11.67 13.33 15 12.50 12.50 16 13.33 11.67 17 14.17 10.83 18 15.00 10.00 19 15.83 9.17 20 16.67 8.33 21 17.50 7.50 22 18.33 6.67 23 19.17 5.83 24 20.00 5.00 25 20.83 4.17 26 21.67 3.33 27 22.50 2.50 28 23.33 1.67 29 24.17 0.83 30 25.00 0.00
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En plus de l’abattement proportionnel pour cause d’absence, le travailleur lors de sa reprise doit continuer à exercer conformément au planning initial. Les droits à congé ainsi que l’IZCV à valoir sur le cycle suivant sont calculés selon la formule ci après :
Perte de droits à congé = durée de l’absence
Abattement de l’I.Z.C.V à raison de 0,90 ou 0,83 par jour pour la période d’absence.
Mission Le travailleur appelé à effectuer une mission sera indemnisé comme suit : la
mission se déroule sur un site classé à la même zone que le lieu habituel de travail, aucun changement ne doit intervenir dans la rémunération. la
mission se déroule en différents lieux de classement supérieur : l’I.Z.C.V sera calculée au taux de 0,90 par jour.
E xemple : un agent exerçant à HMD/DPP, zone D effectue un déplacement à : - Gassi Touil (zone F) pendant 03 jours - Rhourde Nouss (zone G) pendant 02 jours - TFT (zone H) pendant 04 jours. Le dixième jour, il réintègre le lieu de travail habituel soit la zone D. - 3 x 0,9 = 2,7 jours zone F - 2 x 0,9 = 1,8 jours zone G - 4 x 0,9 = 3,6 jours zone H le reste du cycle sera indemnisé en zone D. Si le déplacement a lieu en plusieurs lieux de classement inférieur au site habituel, des dispositions régissant les missions sont à appliquer. Seuls les droits à congés annuels sont préservés au titre de la période de déplacement pour mission lorsque celle-ci est supérieure à 15 jours.
En tout état de cause et pour tous les autres cas de déplacement, il y a lieu d’appliquer les dispositions de la circulaire n° 014/RHU du 12.4.1993 (en ce qui concerne le cycle réglementaire).
Débarquement et annulation de vols Application de la circulaire n° 16/RHU du 10.02.1994. Formation 63
Application de la circulaire n° 014/RHU du 18.3.1997. Absences pour événements familiaux Voir système 4 x 3. Dispositions particulières concernant le personnel (NSR) - Le personnel NSR soumis au 4 x 4 continue de bénéficier des avantages dus, notamment le congé hors site avec prise en charge de son transport et des membres de sa famille deux fois l’an. - Le personnel non soumis à relève (NSR) n’est plus autorisé à changer de régime (SR) au cours de l’année à titre temporaire.
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ANNEXES
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