Ias 11

UNIVERSITE IBN TOFAIL FACULTE DES SCIENCES S IENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES -KenitraDépartement : Economie et Gestion Licence Professionnelle rofessionnelle : Normes Comptables Françaises et Internationales

Présentation de : La Norme IAS 11 ‘Contrat de Construction’ Réalisé par :

Encadré par :

AMARASS Nabil ELMI Hamza GABRIEL Maria

Mme. Omari Alaoui

Année universitaire 2012 /2013

Sommaire Introduction…………………………………………………………………..1

Partie I: Contexte……………………………………………………………2 1. 2. 3. 4. 5.

Objectif de la norme……………………………………………………..2 Philosophie......…………………………………………………………...2 Définitions……………………..…………………………………………2 Champ d’application…………………………………………...……….2 Normes liées…………………………………………..………………….3

Partie II : Contenu de la Norme……………………………………….…3 1. 2. 3. 4.

Méthode de la comptabilisation………………………………..……….3 Produits et couts rattachés au contrat de construction………….……3 Comptabilisation des produits et charges du contrat…………………6 Traitement Selon d’autres référentiels……………………….……….10

Conclusion………………………..………………………………………….12 Sources………..……………………..………………………………………..13

Présentation de la Norme ‘ IAS 11’

Mme OMARI ALAOUI

Introduction L'introduction des normes IAS/IFRS a été souvent décrite comme entraînant une révolution de l'information financière, a tout le moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : en témoignant le choix de l’investisseur comme destinataire privilégie de l'information financière et surtout le glissement vers la juste valeur en lieu et place du coût historique. L’absence d’homogénéité de l’information financière fournie aux investisseurs et le coût pour les entreprises de la présentation de comptes consolidés selon le référentiel du pays dans lequel elles souhaitaient être cotées ont rendu nécessaire l’émergence d’un référentiel comptable international La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. IAS 11 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 11 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. IAS 11 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.Par conséquent pour mieux comprendre l’utilité et l’application de l’IAS11, il est nécessaire de connaitre les entreprises concernées par cette norme en se posant ces 3 questions : OUI NON Dans votre entreprise Votre entreprise vend-t-elle et installe-t-elle du matériel, dans des contrats où l’installation représente une part signiﬁcative de la vente, contrats où le matériel ne peut-être utilisé avant l’installation ? Votre entreprise vend-t-elle des biens spécifiés pour un ou quelques clients, que le client immobilise et amorti sur plusieurs années ? Votre entreprise vend-t-elle des services que le client immobilise et amortit sur plusieurs années ? Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions, vous êtes certainement concernés par la norme IAS 11

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Partie I: Contexte 1. Objectif de la norme L’objectif de l’IAS 11 est de prescrire le traitement comptable des produits et couts relatifs aux contrats de construction.

2. Philosophie La norme IAS 11 décrit le traitement comptable des revenus et des coûts associés aux contrats de construction. Son objectif est de s’assurer que les revenus et les coûts de chaque période sont comptabilisés en cohérence avec l’avancement des travaux.

3. Définitions Les termes suivants sont utilisés dans cette norme avec la signification décrite ci-après. Un contrat de construction est un contrat négocié pour la construction d’une immobilisation ou d’un groupe d’immobilisations liées ensemble du fait de leur technologie, de leur fonction ou de leur utilisation. On distingue deux types de contrat de construction :  Un contrat au forfait est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur accepte un prix fixe, ou un prix fixe par unité produite, assorti dans certains cas de clauses de révision de prix.  Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur est soit remboursé de ses coûts majorés d’un pourcentage, soit payé d’un prix fixe.

4. Champ d’application La norme IAS 11 s’applique aux contrats négociés pour la construction d’une immobilisation, comme un pont, un bâtiment, un barrage, un pipe line, une route, un navire, un tunnel, un logiciel ou un projet de recherche et développement. Un contrat de construction peut aussi traiter d’un ensemble

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d’immobilisations liées comme la construction d’une raffinerie, d’une usine, ou d’un réseau téléphonique.

5. Normes liées Sont liées à la norme IAS 11 les normes suivantes :  IAS 2 Stocks, quant à la valorisation des stocks liés aux contrats de construction ;  IAS 10 Evénements survenus après la clôture ;  IAS 37 Provisions, passifs éventuels, actifs éventuels, concernant les provisions pour les garanties données aux clients, les réclamations, les pénalités et les autres provisions.

Partie II : Contenu de la Norme 1. Méthode de la comptabilisation L’IAS 11 oblige la comptabilisation des contrats de construction selon la méthode de l avancement si le résultat peut être précisément obtenu. Selon cette méthode « les produits de contrat sont rattachés aux couts encourus pour parvenir au degré d’avancement, ce qui abouti à la présentation de produits, de charges et d’un bénéfice qui peuvent être attribués la proportion de travaux achevés ». Mais il existe une autre méthode comptable les contrats de constructions appelés » méthode d’achèvement ».

2. Produits et couts rattachés au contrat de construction Les produits de contrat = Le montant initial des produits convenu dans le contrat + Les modifications dans les travaux du contrat + Réclamations + Les primes de performances

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a) Produits liés au contrat de construction  Les modifications dans les travaux du contrat : Une modification est une instruction donnée par le client en vue d’un changement dans l’étendue des travaux à exécuter au titre du contrat. Cette modification peu entrainer une augmentation ou une diminution des produits de contrat.  Les réclamations : Une réclamation est un montant que l’entrepreneur cherche à collecter auprès de client ou d’u tiers à titre de remboursement de couts non inclus dans le prix de contrat.  Prime de performance : Sont des suppléments payés à l’entrepreneur si les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés. NB : Les produits de contrat sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. b) Coûts du contrat de construction Les coûts du contrat comprennent les éléments :

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Types de couts

Exemples

a) Les dépenses de main d œuvré de chantier, y compris la supervision du chantier ; b) Les coût des matériaux utilisés dans la contrition ; c)l’amortissement des installations et des équipements utilise pour le contrat ; d) les coûts de mise en place (de repliement) Les coûts directement liés au contrat d installations, d’équipement et matériaux sur le (du) chantier du contrat concerné e)le coût de location des installations et des Equipements ; f) le coût de conception et l’assistance technique directement liée au contrat ; g) les coûts estimes des travaux de finition et des travaux effectues au titre de la garantie y compris les couts de garantie attendus ; et h) les réclamations provenant des tiers L’assurance ; Les coûts attribuables à l’activité de a) Les coûts de conception et contrat en général et que peuvent être b) l’assistance technique qui ne sont pas liées affectés au contrat directement à un contrat ; c) Les frais généraux de construction

Tous autres coûts qui peuvent être Il s’agit de certains coûts d’administration spécifiquement imputés au client selon générale et frais de développement pour lesquels le remboursement est spécifié dans les termes du contrat les termes du contrat

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Exemple 1: Déterminer le cout du contrat de construction sur la base des informations suivantes :  Frais de recherche fondamentale : 30000dhs ;  Frais de recherche spécifique du contrat et prise en charge par le client : 20000dh ;  Couts des matières utilisées : 100000dh ;  Frais de main d’œuvre : 80000 dhs ;  Amortissements des installations et équipements utilisés : 40000 dhs ;  Frais d’assurance rattachés au contrat : 30000dh ;  Dépenses d’administration générale : 60000dhs ;  Frais de location d’équipements utilisés : 20000dhs. Corrigé: Le coût du contrat de construction : Coûts  Frais de recherche spécifiques du contrat et pris en charge par le client  Coûts des matières utilisés ;  Frais de main d’œuvre ;  Amortissements des installations et équipements utilisés ;  Frais d’assurance rattachés au contrat ;  Frais de location d’équipements utilisés TOTAL

Montants 20000 100000 80000 40000 30000 20000 290000

3. Comptabilisation des produits et charges du contrat Deux cas peuvent se présenter :  

Les contrats dont le résultat peut être estimé de façon fiable ; et Les contrats dont le résultat ne peut être estimé de façon fiable.

Mais la question suivante s’impose : quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour parler d’une estimation fiable du résultat d’un contrat de construction ? L’IAS 11 a répondu à cette question ainsi :

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Types de contrats de constructions

Contrat à forfait

Contrat de régie

Conditions

 Le total des produits du contrat peut être évalué de façon fiable  Il est probable que des avantages économiques attachés au contrat iront à l’entité ;  Tant les coûts à terminaison du contrat que le degré d’avancement du contrat à la date de clôture peuvent être évalués de façon fiable ; et  Les coûts du contrat attribuables au contrat peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable de telle sorte que les coûts effectivement supportés au titre du contrat puissent être comparés aux estimations antérieures.

 Il est probable que des avantages économiques attachés au contrat iront à l’entité ; et  Les coûts du contrat attribuables au contrat, qu’ils soient spécifiquement remboursable ou non, peuvent être clairement identifiés et évalués de façon fiable.

3.1. Contrat dont le résultat peut être estimé de façon fiable Deux cas peuvent se présenter :  

Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaire ; ou Ce résultat est une perte.

a) Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaire Les produits et les charges relatifs au contrat de construction doivent être comptabilisés en fonction du degré d’avancement du contrat. Cette méthode est

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souvent désignée sous le nom de « méthode du pourcentage d’avancement ». Cette méthode permet la présentation de produits, charges et d’un bénéfice qui peuvent être attribués à la proportion de travaux achevés.

Exemple2: Le 1er juillet 2010, l’entreprise OMAR a conclu un contrat de construction d’un pont. La construction de ce pont prendre 15ans. Le prix de vente ferme est de 800000dhs. La direction générale estime un bénéfice à terme de 300000dhs. Au 31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 20000dhs. NB : Le taux d’avancement est générale calculé en fonction des coûts des travaux. TAF : a) Calculer le taux d’avancement du pont. b) Passer les écritures comptables nécessaires durant 2010 et 2011.

Corrigé: a)    b)

Calcul du taux d’avancement des travaux On a bénéficié à terme = prix de vente ferme charge totales. Donc charges totales = 800000-300000= 500000dhs. Le taux d’avancement au 31/12/2010 = 200000/500000= 40%. Les écritures comptables : Au cours de 2010 Charges de production

200000

Banque 31/12/2010 Clients facture à établir

200000 320000 320000

Vente Au cours de 2011 charges de production

300000 300000

banque

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30/09/2011 800000

Client

3200000 480000

Clients facture à établir ventes Au 31/12/2010, le résultat = 320000-200000= 120000dhs Ou bien (800000-500000) x 40%= 120000dhs

b) Le résultat estimé du contrat de construction est une perte Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue doit être immédiatement comptabilisée en charges.

Exemple 3: Le 01/04/2010, la société Manar a démarré un chantier d’une durée de 14 ans mois avec un prix ferme de 220000 dhs. Au 31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 150000dhs. Les charges prévues pour 2011 sont 100000dhs. TAF :a)Calculer le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010. b) Passer les écritures comptables nécessaires au cours de 2010.

Corrigé: a) Calcul le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010 150000/ (150000 +100000)= 60% b) Les écritures comptables nécessaires au cours de 2010. Au cours de 2010 Charges de production Banque 31/12/2010 Clients Ventes

150000 150000 132000 132000

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31/12/2010 Dotations aux provisions

18000

Provisions pour perte sur contrat de construction

18000

(150000-132000)

3.2.

Contrats dont le résultat ne peut être pas être estimé de façon fiable

Dans le cas où le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, il faut respecter les règles suivantes :  Pour les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui on été encourus dont le recouvrement est probable.  Pour les coûts : les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

4. Traitement Selon d’autres référentiels 4.1.

Le référentiel français

Selon les principes définis par l’IASB, si l’on a suffisamment d’éléments pour suivre le contrat, et que l’issue en est connue avec assez de certitude, seule la méthode à l’avancement est admise. En principes français (comptes individuels ou consolidés), le choix est offert entre : ● La méthode à l’avancement (PCG art. 3801-III), considérée comme préférentielle, exactement selon les termes de l’IAS 11 (avec reconnaissance immédiate des pertes à terminaison dès que l’information est connue). Comme dans l’IAS 11, en cas de doute sur la capacité de l’entreprise à déterminer de manière fiable le résultat à terminaison, le chiffre d’affaires est plafonné au montant des charges encourues.

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● La méthode à l’achèvement (PCG art. 380 1), où le chiffre d’affaires et le résultat ne sont comptabilisés qu’au terme de l’opération. En cours de contrat (livraison de bien ou de services), un montant de stock dit de « travaux en cours » est constaté à chaque clôture de période comptable pour le montant des charges qui ont été enregistrées.

4.2. Les US GAAP L’ARB 45(Accounting Research Bulletin (ARB) Avis n ° 45) précise que la méthode du pourcentage à l’avancement est préférable à chaque fois que l’entreprise a développé un système comptable de suivi de projets suffisamment fiable, et que le coût (estimé) du contrat peut être estimé de manière fiable (mêmes exigences qu’en règles IASB et PCG). Précisons que la norme U.S. est plus prudente que l’IAS 11 en exigeant, quant aux revenus supplémentaires reconnaissables en cas de dépassement en cours de contrat une base légale ou contractuelle (ainsi que la présence de documentation argumentée), alors que l’IAS 11 ne se contente que de mentionner l’existence d’une « assurance raisonnable » que le client acceptera de financer (totalement ou partiellement) le dépassement du coût du contrat. Enfin, l’IAS 11 englobe sans distinction les contrats à long terme portant sur la matière et les services. L’ARB 45 sera plus portée à voir dans les services un cas d’exception.

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Conclusion Les normes comptables internationales deviennent de plus en plus exigeant dans le marché financier international, ce qui oblige un changement profond des entreprises. En effet la norme IAS 11 suppose une rigueur d’évaluation des prévisions puisque le résultat est directement proportionnel au résultat prévisionnel et suppose un taux de profit constant. L’application de la norme implique une certaine réorganisation de l’entreprise si celle-ci ne dispose pas déjà d’un processus comptable clair et efficace. La norme IAS 11, et plus globalement les normes internationales ont pour objectif de permettre une comparaison « financière » entre plusieurs sociétés. Seulement, il peut exister des différences importantes entre deux groupes qui peuvent par exemple utiliser des méthodes à l’avancement différentes (exemple : une entreprise A applique la méthode à l’avancement physique pendant que l’entreprise B applique une méthode d’achèvement) ce qui peut fausser la comparaison et remet en question l’utilité réelle de cette norme.

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Sources

 « Comprendre les Normes Comptables Internationales

IAS/IFRS Au Maroc » 204 Pages, 1ère édition 2012, Collection CCA, Azzouz ELHAMMA.

 http://www.l-expert-comptable.com/

 http://www.scribed.com

 http://www.fr.wikipedia.org

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