KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Remerciements Avant d’entamer cet humble rapport, je tiens à exprimer tous mes respects et mes gratitudes :
A Mr NAJIB LAHLOU MIMI le Directeur Général qui m'a permis d'effectuer d'effectuer un stage fructueux au sein de la Régie Autonome Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de FES. Je remercie également MR MOUNCEF BENAMMAR chef de département comptable et financier financier pour son accueil accueil sympathique au sein du Département Je tiens à remercier Mme Ghita KHSSASSI chef de la Division comptabilité Je tiens aussi à présenter mes sincères remerciements à Mme Ilham EL GHABOUCH chef de service chargée de la division comptabilité budgétaire Mlle ALLAM Amina, mon encadrant, pour encadrant, pour l’aide et les conseils conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’elle m’a apporté lors des différents suivis.
Enfin, je remercie tout le personnel de la régie ainsi que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail. t ravail. ~1~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Sommaire
Introduction Parti Parti e I
Présentation générale de la R.A.D.E.E.F et de son environnement environnement
Introduction / Organisation des Régies Autonomes / Historique de la RADEEF
Analyse quantitative des effectifs effectifs
Présentation général des effectifs / Classement du personnel par tranche d’âge / Classement du personnel par
ancienneté / Classement du profil par âge et ancienneté / Classement par niveau d’instruction
Parti Parti e I I
Système comptable au sein de la régie
Organisation du département comptable et fi nancier
Division Comptable
Division comptabilité budgétaire
Service comptabilité et travaux / Service gestion des immobilisations
Division Financière
Service suivi des engagements / Service suivi des réalisations
Division gestion du patrimoine
Les documents utilisés / Les supports de comptabilité / Service comptabilité auxiliaire / Service comptabilité générale et analytique
Service Gestion de la trésorerie / Service Gestion Fiscale / Service financement extérieur / Service gestion des fournisseurs
Pr é con co n i sati sat i on s Conclusion Annexes
~2~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Introduction
~3~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Le stage de formation a pour but de familiariser le stagiaire avec son futur domaine professionnel, ainsi que de lui assurer un rapprochement cohérent des acquis théoriques avec le monde de travail, en lui offrant la possibilité de participer à la conception et la réalisation d’un projet et de mettre en pratique le savoir être et le savoir faire durant son cycle de formation. C’est la raison pour laquelle j’ai effectué mon stage au sein s ein de la régie
Autonome
Intercommunale
de
Distribution
d’Eau
et
d’Electricité de la Wilaya de de Fès [R.A.D.E.E.F] Durant cette période de stage mon travail a porté sur l’amélioration de mes compétences de communication, la découverte de la procédure avec laquelle une entreprise fait son travail et la participation dans cet cet environnement. Ce rapport est un support destiné à vous communiquer mes différentes tâches pendant la période de stage, cette dernière m’a permis de contrôler toute information théorique reçue durant la période de formation. formation. A cet égard je vous propose mon rapport estimant qu’il soit signifiant.
~4~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Partie 1: PRESENTATION GENERALE DE L’ORGANISATION
~5~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Présentation de la R.A.D.E.E.F et de son environnement ~6~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
I.
Introduction La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de la
Wilaya de Fès – RADEEF- a été crée par délibération du conseil municipal de la ville de Fès, en date du 29 Août 1969 conformément à la disposition du dahir n°1.59.315 di 28 hijja 1979 (23 juin 1960) relatif à l’organisation communale. Elle constitue un établissement semi public communal à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La RADEEF est chargée d’assurer, à l’intérieur des périmètres des communes où elle intervient. Le service public communal de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide. Elle successivement prit en charge les services suivants : - Electricité - Eau - Assainissement La RADEEF est placée sous le régime défini par les dispositions du décret n°02-64394 du Joumada I 1384 (9 Septembre1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La régie est administrée par un conseil d’administration et un comité de direction, l’ensemble des services est géré par un Directeur Général.
Le conseil d’administration est composé de :
Président : le Wali de Fès Membres : 8 membres représentants du Ministère de l’Intérieur, des finances, des travaux publics et de l’énergie. Ce conseil se réunie au moins deux fois par an convocation de son président et, on outre, chaque fois qu’il est jugé utile, il doit être réuni également à la demande du gouverneur ou à celle de la majorité de ses membres.
~7~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Le conseil délibère sur toutes les questions concernant le fonctionnement de la régie.
L e comitéde dir ection comprend : Président : Le secrétaire Général de la Wilaya de Fès, Membres : 4 conseillers désignés par le conseil d’administration
Représentants du Ministre de l’Intérieur et des finances. Ce comité est chargé, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, de suivre la gestion de la régie et éventuellement, de règles toutes les questions pour les quelles, il a reçu délégation du conseil d’administration.
L a Dir ection :
Le Directeur Général assure : sous l’autorité et le contrôle du conseil d’administration ou du comité de Direction, le fonctionnement de la régie. Parmi ses compétences on peut citer : L’exécution de la décision du conseil d’administration La Direction de l’ensemble des services. La représentation de la régie en justice. La délégation de sa signature à un ou plusieurs chefs de départements. Remarque : La RADEEF est contrôlée au niveau des dépenses, par un agent comptable responsable de la régularité des opérations des dépenses et par un contrôleur financier, conformément aux dispositions du dahir n°159.271 du 14 avril 1960. Modifié et complété par le dahir n°161.402 du 30 juin 1962.
La Création de la régie :
La RADEEF – régie autonome de distribution d’eau et d’électricité, est un établissement public à caractère industriel doté de la personnalité civile et l’autonome
~8~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
financière, a été créé par délibération du conseil municipal de la ville de Fès en date de 30 avril et du 29 Août 1969 et en vertu du dahir 1 59 315 du 23 juin 1960 relatif à l’organisation communale.
Les
Compétences de la RADEEF :
La régie est chargée d’assurer à l’intérieur du périmètre municipal le service public de distribution d’eau et d’électricité. Elle est également chargée de l’exploitation des captages
et adductions pour rechercher, étudier, proposer, exécuter et exploiter les nouvelles adductions qui seront nécessaires dans l’avenir. La régie assurera l’exécution de la convention de distribution en zone suburbaine passé entre l’état et la ville de Fès en date de 27 Février 1934 ainsi que de son avenant n°1 en
date de 20 mai 1959. Elle assure à une population de 1 100 000 habitants(en 2006), la distribution de l’eau potable, de l’électricité et la gestion de l’assainissement liquide.
Il est mentionné par l’article II de son règlement intérieur qu’elle est chargée : D’assurer à l’intérieur du périmètre urbain le service public de distribution d’eau et d’électricité. De l’exploitation des captages et adduction d’eau appartenant à la ville, elle a
compétence pour rechercher, étudier, proposer, exécuter et exploiter les nouvelles adduction qui seront nécessaire dans l’avenir.
Elle gère 225 750 clients en eau potable à Fès, Sefrou, Bhalil…., 196 857 clients en électricité. Elle met à la disposition de ses clients :
~9~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Un centre d’appel téléphonique avec les lignes téléphoniques groupées qui sont 0535
62 50 15/16/17 et 0535 93 10 19/20/21 Une permanence assurée 24H/24H et 7J/7J. Des équipes mobiles pour répondre à vos besoins et satisfaire vos réclamations. 1063 agents, hommes et femmes mobilisés.
Les
Statut Réglementaires :
La RADEEF est placée sous le régime défini par les dispositions du décret n°02 64 394 du 29 septembre 1964 relatif aux régimes commerciales dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et un comité de Direction. L’ensemble des services de la régie est géré par un directeur.
~ 10 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
I I . L’Organigramme d e la RADEEF
~ 11 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Les régies autonomes présentes sur le royaume du Maroc :
Elyo (Suez Energie Services) (Elyo) : Casablanca
Lyonnaise des Eaux de Casablanca (Lydec) : Casablanca
Office National de l'Eau Potable (O.n.e.p.) (siège) : Rabat Redal : Rabat.
Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité (R.a.d.e.e.l.) : Larache
régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (R.a.d.e.e.c.) : Settat
Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Marrakech (R.a.d.e.e.ma) : Marrakech
Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Taza (R.a.d.e.e.t.a.) : Taza
Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité Nador (R.a.d.e.e.n.) : Nador
Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité Province d'El-Jadida (R.a.d.e.e.j.) : El Jadida
Régie Autonome de Distribution Eau et Electricité Meknès (R.a.d.e.m.) : Meknès
Régie Autonome Distribution d'Eau & Electricité de Fès (R.a.d.e.e.f.) : Fès
Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau & d'Electricité de la Prov. de Kénitra ( R.a.k. ) : Kénitra
Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau & d'Electricité de la Province de Safi (R.a.d.e.e.s.) : Safi
Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité d'Oujda (R.a.d.e.e.o.) : Oujda
régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité du Tadla (R.a.d.e.e.t) : Beni Mellal
Régie Autonome Multi-Services d'Agadir (R.a.m.s.a.) : Agadir
Société des Eaux et de l'Electricité du Nord (Amendis) : Tanger
~ 12 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Les agences présentes sur la ville de Fez :
AGENCE
ADRESSE
Ville Nouvelle
10 rue Mohamed El Kaghat B.P. 2097 Fès
Sidi Brahim
Quartier Industriel Sidi Brahim
Farah
Lotiss Bennis, Route Ain Smen Hay Farah
Bab Semmarine
Bab Semmarine Fès Jdid
Dhar Lakhmiss
Boulevard Iran Dhar Lakhmiss
Bensouda
Marché de gros Bensouda
Rcif
Bab Jdid Rcif
Bab Khoukha
N° 46, Jnane Ben Kirane
Sahb Louard
Douar Riafa Sahb Louard
Narjiss
Avenue Kairaouane Narjiss B
Ezzohour
Angle rue Ikli et Ourika, Avenue Soussa, Route de Sefrou, Fès
Oued Fès
Rue N° 5 Oued Fès
Ain Haroune
Rue 210, Hay Moufarrih Ain Haroune
Délégation de Sefrou
Route de Boulemane
Setti Messaouda
Quartier Setti Messaouda
Ben Seffar
Quartier Ben Seffar
Bhalil
Khandak
Bir Tamtam
Centre Communes Bir Tamtam
~ 13 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
ZONE DE CHALANDISE DE LA RADEEF URBAINE
Zone urbaine Zone rurale
ONE
FEZ ONEP
~ 14 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
La zone de chalandise de la RADEEF : La RADEEF est une régie qui exploite son activité exclusivement sur la ville de FEZ, la ville de FEZ est décomposée en 2 zones principales :
-
Zone urbaine
-
Zone rurale
-
La zone urbaine est une activité exploitée par la RADEEF alors que la zone rurale de FEZ est une zone qui est exploitée par ONE ou ONEP
Intervenants de la R.A.D.E.E.F Il existe un grand nombre de types d’intermédiaires tels les grossistes, les agents
commerciaux, les détaillants, les distributeurs, le marketing direct du fabricant au consommateur sans aucun intermédiaire… Dans le cas de la RADEEF, l’activité de distribution d’eau, électricité et assainissement sur le marché intérieur est orientée principalement vers l’approvisionnement des clients particuliers et les
clients professionnels. Les intervenants sont principalement : ONE & ONEP > RADEEF > CONSOMMATEUR FINAL
~ 15 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
PRODUCTEURS
Stations d’eau potable
CENTRAL D’ACHAT
Centrales électriques
ONEP (EAU) & ONE (ELECTRICITE)
DISTRIBUTEURS
R.A.D.E.E.F
CLIENTS
Professionnels & particuliers
~ 16 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Circuit de distribution de la R.A.D.E.E.F : de l’achat, aux clients finaux
ONE
Distribution dans les campagnes
ONEP
Electricité
RADEEF : REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU D’ELECTRICITE FES
Electricité
Assainissement Eau
Département Clientèle et PROFESSIONNELS
PARTICULIERS
moyenne tension, gros Gros consommateurs,
consommateurs, adm, et collectivités locales
(Bains, bornes fontaines, …..)
~ 17 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Les principaux acteurs sont les suivants :
Fournisseurs
Abonnés
R.A.D.E.E.F
Banques
III.
Etat
H istorique de la RADE EF La R.A.D.E.E.F a été crée par délibération du conseil municipal de la ville de Fès le 30 Avril
1969, pour assurer la distribution d’eau et d’électricité dans la ville, elle bénéficie d’un monopole d’Etat dans les zones urbaines de Fès, puisqu’elle assure à elle seule la fourniture des services précités, tandis que l’ONE et l’ONEP se charge des zones rurales.
A compter du 1er Janvier 1996, la R.A.D.E.E.F a été chargée de la gestion du réseau d’assainissement de la ville de Fès en vertu de l’arrêté du ministre de l’intérieur N° 2806 -99 du 03 juin
1996 approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant d e cette communauté chargent la R.A.D.E.E.F du service de l’assainissement liquide ainsi que du cahier de charge assainissement.
~ 18 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
En janvier 1970, la R.A.D.E.E.F s’est substitué à la compagnie Fassie pour la gestion du réseau d’eau potable, et a été transformé en Régie intercommunale suite à l’arrêté du ministre de l’intérieur
N° 3211 du 02 octobre 1985 portant autorisation de créer le nouveau syndicat des communes.
Nouvelle organisation des régies autonomes : Le présent ajustement du schéma organisationnel de la R.A.D.E.E.F est le fruit des premières orientations de l’étude NORA (Nouvelle Organisation des Régies Autonomes) issues de la phase 2, approuvées par le comité de pilotage du 17 février 2010 qui a validé le scénario d’ossature de la
nouvelle organisation. Elle s’inscrit dans le cadre des décisions du conseil d’administration de la R.A.D.E.E.F en date du 23 décembre.
Les ajustements opérés sur l’organisation de la régie s’inscrivent dans le cadre des cinq principes directeurs de l’étude NORA :
Orientation clients pour amélioration de la qualité de service ; Maîtrise de la conduite des projets d’investissement ; Renforcement de la mutualisation et des synergies Renforcement du dispositif de contrôle i nterne, Développement des compétences et du management
Les ajustements opérés visent notamment :
La création d’une structure chargée de l’accueil physique de la clientèle et de la prise en charge de réclamations ; La mise en place progressive de la Délégation de la province de moulay Yacoub, pour la prise en charge des activités de la R.A.D.E.E.F au sein de la commune Ain chkeff, relevant de cette province , avec l’évaluation des délégations au niveau de département, relevant directement de la direction générale Le renforcement du rôle des groupemen ts d’agences par la décentralisation progressive de certaines tâches Le transfert progressive des tâches relatives aux prestations et travaux pour le compte de la clientèle au département de la clientèle et du Marketing conformément aux orientations de l’étude Nora et aux recommandations des audits externes ; L’instauration d’uns structure dédiée aux clients entreprises, aux promoteurs privés, aux entreprises et aux clients grands comptes ;
~ 19 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
La création d’un département chargé de la gestion du projet de la station d’épuration des eaux usées de Fès et des grands projets de dépollution et d’infrastructure de l’assainissement liquide, ainsi que des autres actions s’inscrivant dans le cadre du respect de la future charte nationale de l’environnent ; La création d ’une structure horizontale chargée de la coordination et de la supervision des opérations d’amélioration des rendements des réseaux d’eau et d’électricité. Le regroupement au sein de département des investissements, des activités d’ingénierie et des travaux des trois gérances Eau, Electricité et assainissement ; Le regroupement des activités d’exploitation d’eau et d’assainissement au sein du département des exploitations d’eau et d’assainissement ; Le regroupement au sein d’une même division des laboratoires d’analyses des eaux potables et des eaux usées et des services en charge de la gestion des rejets industriels et le contrôle de la pollution et des performances de la future STAP, conformément aux recommandations de la mission E des études du plan dir ecteur d’assainissement liquide de la ville de Fès. La séparation des fonctions d’audit interne et de contrôle de gestion, conformément aux recommandations de l’étude NORA. La création d’une fonction de contrôle permanent, rattachée à la direction générale , pour le renforcement du contrôle interne. La création d’une structure chargée des études de planification des trois secteurs de distribution. L’élévation des activités communication et affaires juridiques au ni veau de département, conformément aux recommandations de l’étude NORA. La création du poste d’adjoint au chef de département.
~ 20 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Analyse quantitative des effectifs
~ 21 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
I . Pré sentation gé né rale des ef fectifs : L’effectif de la RADEEF est de 1075 agents, dont 163 femmes, ces agents sont tous des
statutaires, répartis comme suit :
COLLEGE
FEMME
Exécution Maîtrise Cadres Effectif RADEEF
90 45 28 163
% FEMMES 55% 28% 17%
HOMMES 553 269 90 912
% HOMMES 61% 29% 10%
TOTAL EFFECTIFS 643 314 118 1075
% EFFECTIFS 60% 29% 11%
Tableau 1 : Répartition du personnel par collège et par sexe
COLLEGE Exécution
Maîtrise
Cadres
Effectifs RADEEF
DONNES Moyenne âge Moyenne ancienneté Moyenne âge Moyenne ancienneté Moyenne âge Moyenne ancienneté Moyenne âge Moyenne ancienneté
FEMMES 39 9
HOMMES 44 13
GLOBAL 43 13
42 16
44 19
44 18
37 12
46 90
44 18
38 11
41 14,5
40 13
Tableau 2 : Moyenne d’âge par collège et par sexe
I I . Classement du personnel par tranche d’âge La moyenne d’âge à la régie élevée à 61% des effectifs ont plus de 40 ans
En examinant la fiche sociale de la RADEEF, on notera un déséquilibre au niveau de la pyramide des âges : (une forte concentration au niveau des tranches supérieures à 40 ans, un déséquilibre générationnel). 25% du personnel ont 50 ans et plus 44% du personnel sont âgés de 40 à 49 ans
~ 22 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
25% du personnel ont entre 30 et 39 ans, Et à peine 6% du personnel ont moins de 30 ans.
I I I . Classement du per sonnel par ancienn eté Plus de 2/3 de la population ont une ancienneté variant entre 10 et 24, avec une moyenne d’ancienneté de 13 ans.
On notera également une désorganisation au niveau de la pyramide des anciennetés : 12% de la population ont 25 ans d’ancienneté et plus.
11% du personnel ont une ancienneté entre 20 et 24 ans. 60% du personnel ont une ancienneté entre 10 et 19 ans. 17% du personnel ont moins de 10 ans d’anciennet
I V. Classement par profil, âge et ancienneté La catégorie des cadres est la plus jeune et la moins ancienne. Les agents de la maîtrise et les exécutants ont pratiquement la même moyenne d’âge et d’ancienneté
V. Classement par niveau d’instruction Le personnel de la RADEEF présente en effectif de 1075 agent dont 163 femmes (15%).cet effectif se caractérise par : o
Un taux d’encadrement optimal : 40% de l’effectif global (11% de cadres et 29% d’agents de maîtrise)
o
Un âge moyen assez élevé : 69% des effectifs ont plus 40% ans.
o
Une moyenne d’ancienneté de 15 ans
o
Un bon niveau d’instruction : 36% du personnel ont niveau secondaire et 34%
ont le baccalauréat ou ont suivi un enseignement supérieur, par contre, on constate que 30% du personnel n’ont aucun niveau d’instruction (des
analphabètes)
~ 23 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Partie 2: DEPARTEM ENT COM PTABL E ET FI NANCIER
~ 24 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Système comptable au sein de la régie
~ 25 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
La comptabilité de la régie est structurée de manière à suivre séparément les gérances eau, électricité et assainissement tant sur le plan exploitation que sur le plan patrimonial. Par ailleurs, la régie dispose d’une quatrième gérance
« sociale». Les produits et les charges spécifiques aux activités leur sont directement imputables. Les charges communes sont réparties dés leur naissance entre les trois activités, à raison de 35% pour Eau, 50% électricité et 15% pour assainissement. Des états de synthèses pour les gérances eau, électricité et assainissement sont établis par la régie et sur cette base elle produit également des états consolidés qui représentent la sommation des trois activités et de la gérance « sociale ».
~ 26 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Organisation du département comptable et financier ~ 27 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
~ 28 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
~ 29 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Division Comptable
~ 30 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
1 OUTIL DE GESTION OU MANUEL DES PROCEDURES Les tâches confiées à la division comptable sont les suivantes :
Tenue des différents j ournaux comptables Traitement comptable mensuel, établissement des états de synthèse et des déclarations fiscales Déclaration de la TVA, patente, taxe urbaine et autres opérations fiscales Justification des comptes : Clients, fournisseurs, personnel etc…………. Etablissement et suivi des facilités de paiement (effets à recevoir, effets remis à l’encaissement) Etablissement mensuel des charges et produits par nature Tenue de la comptabilité analytique
a / LES DOCUMENTS UTILISES
Manuel de procédures décrivant les procédures et l’organisation comptable compréhension du système de traitement et à la réalisation de contrôle;
Le livre – journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistrées les opérations jour par jour ;
nécessaire à la
Elle se subdivise en trois éléments; Journal des ventes (71) La comptabilisation des produits de la Régie se fait sur la base des états récapitulatifs de facturations établis par le Département clientèle et Marketing. Cette facturation est faite à partir de la lecture des index des compteurs des clients de la Régie affichant leur consommation, les produits de la Régie sont donc comptabilisés en tenant compte des critères suivants : Nature du produit. Nature du client. Localité. Le modèle d’écriture comptable est schématisé comme suit :
-
Débit Client (TTC)
A
Vente (HT)
B
TVA sur vente
crédit
C
A
B+C=A
~ 31 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Journal des achats (60) La comptabilité des achats est établie sur la base des factures reçues des divers fournisseurs de la régie. Les principaux fournisseurs sont l’ONE et l’ONEP pour les matières revendues aux clients. La Régie fait également recours aux services des autres fournisseurs pour les fournitures des matières et prestations de service pour assurer la maintenance et le fonctionnement normal de ses installations. Pour être comptabilisée, la facture doit être conforme au bon de commande et accompagnée des bons de réception et de livraison et portant la mention (Bon à payer). Le modèle de comptabilisation Débit Achat (HT)
crédit
A
TVA sur achat
B
Fournisseur (TTC)
C
A+B=C
C
Journal des opérations diverses (90) Ce journal regroupe la comptabilisation des :
Frais de personnel Correction des écritures erronées Ecritures des déclarations de TVA Ecritures d’inventaires de fin d’année Quittances restituées par les encaisseurs ou virées par les agences aux services des règlements de compte gérant les résiliations des contrats d’abonnement Prises en charge des facilités de paiement
A part la tenue des différents journaux comptables servant de base à l’arrêté des comptes annuels de la Régie. La Division comptable procède à la justification de l’ensemble des comptes ainsi que la comptabilisation des opérations de fin d’exercice et établir la déclaration fiscale annuelle .
~ 32 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
les balances générales et analytiques ;
la récapitulation des états des produits ;
le tableau d’amortissement des emprunts ;
les fiches de comptes etc. …
b/ LES SUPPORTS COMPTABLES Les différents supports de la comptabilité permettant de prendre connaissance de l’ensemble des informations comptables sont très variés :
LES JOURNAUX
Ce sont des documents comptables sur lesquels sont enregistrées toutes l es opérations effectuées par la Régie.
LE GRAND LIVRE
C’est un document formé des fiches de comptes tenues par ordre chronologique du plan comptable de la Régie. Le solde de chaque compte est justifié et détaillé suivant un ensemble d’écritures comptables.
Un classement très approprié est organisé pour les fiches de compte et les pièces comptables du fait qu’elles sont fréquemment consultées.
LA BALANCE DES COMPTES
La balance est un document récapitulatif des comptes de la Régie établis par nature et par solde (classes, rubriques, comptes principaux et sous comptes) conformément au plan comptable général des entreprises.
Les documents y annexés sont les récapitulations des dépenses pour travaux : D’exploitation ; De premier établissement par code comptable et par code projet. ~ 33 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
LES DEPENSES PAR BON DE TRAVAIL
Ces états sont surtout destinés aux Divisions techniques pour le suivi des dossiers « Travaux ».
LES COMPTES ANNUELS
Ils comprennent les bilans fiscaux, les comptes officiels, les budgets de fonctionnement et d’équipement.
La présentation du bilan fiscal respecte les normes réglementaires telles qu’elles sont précisées dans le bulletin officiel n°4183 bis du 30 Décembre 1992.
LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT
Les budgets de fonctionnement des activités de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide sont établis en fonction :
De l’historique des éléments statistiques des trois dernières années ;
Des résultats comptables réels du dernier exercice clôturé ;
Des résultats comptables probables de l’exercice en cours arrêtés selon les éléments connus à fin Septembre.
Les budgets de fonctionnement font ressortir les résultats financiers ainsi que les produits et les charges d’exploitation découlant du programme des investissements prévisionnels de chaque activité.
Les Divisions Techniques sont de plus en plus impliquées dans l’élaboration des éléments de fonctionnement des programmes des investissements prévisionnels.
~ 34 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
C/ LA GESTION DES ORGANISMES SOCIAUX La Division comptable s’occupe également de l’établissement des situations mensuelles relatives aux organismes sociaux : Conseil des Œuvres Sociales (COS), Caisse Mutuelle de Sécurité Sociale (CMSS), Caisse Mutuelle complémentaire d’Aide Sociale (CMCAS), Caisse Commune des Retraites (CCR), Régime Collectif des Allocations de Retraite (RCAR) et le Régime Complémentaire de retraite (RECORE). Les attributions de chaque organisme social se présentent comme suit :
La Caisse Commune de Retraite est un régime de retraite interne destiné à assurer au titre des risques vieillesse et invalidité – décès des droits personnels au profit de l’affilié ou de ses ayants droit. Le nombre des affiliés actifs et des retraités de la RADEEF s’élève au 31/12/2005 à 965 agents actifs et 268 retraités. Trois grandes mesures ont été prises dans le cadre des recommandations de l’étude actuarielle et des décisions du conseil de gestion de la CCR :
exclusion du régime de la CCR du personnel recruté à compter de Janvier 2001 ;
CCR
paiement par la régie de la totalité des pensions alors que la CCR en assurait une bonne partie jusqu’à fin 2001. Prise en charge totale par la régie des pensions du personnel mis en retraite avant l’âge de 60 ans.
Le régime de retraite RCAR a pour objet d’assurer au titre des risques vieillesse et invalidité – décès des droits personnels au profit de l’affilié ou de ses ayants droits. La RCAR RADEEF a procédé à l’affiliation à cette caisse des agents recrutés à compter du 01/01/2001 conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l’intérieur n° 1507 / DRSC / DAF du 7 Août 2001.
Le régime complémentaire de retraite RECORE a pour objet la constitution et le paiement des rentes complémentaires au profit de ses affiliés. RECOR
Les actions offertes par la Caisse Mutuelle de Sécurité Sociale conformément à l’article 26 du statut du personnel visent à assurer une couverture des soins médicaux CMSS et des dépenses pharmaceutiques pour tous les agents et les membres de leurs familles ainsi que leurs ascendants immédiats.
~ 35 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
COS
Le Conseil des Œuvres Sociales complète l’action sociale au sein de la Régie à travers une multitude de prestations au profit des agents de la Régie tels que les prêts divers sans intérêt, les aides scolaires, les pèlerinages, les centres d’estivage, les participations aux fêtes nationales, les voyages de groupe etc...
I – 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES a/ Base de préparation des comptes annuels Les comptes annuels de la R.A.D.E.E.F sont établis sur les bases des coûts historiques.
Dérogation aux principes comptables fondamentaux : Aucune dérogation aux principes comptables fondamentaux n’a été pour l’établissement des comptes annuels de la R.A.D.E.E.F arrêtés au 31 Décembre 2008.
Système comptable au sein de la régie : La comptabilité de la régie est structurée de manière à suivre séparément les gérances eau, électricité et assainissement tant sur le plan exploitation que sur le plan financier et patrimonial. Les produits et charges spécifiques aux activités leur sont directement imputables. Par ailleurs la régie dispose d’une quatrième gérance « sociale ».
Des états de synthèse pour les gérances eau, électricité et assainissement sont établis par la régie et sur cette base la R.A.D.E.E.F produit également des états consolidés qui représentent la sommation des trois activités et de la gérance « sociale ».
Evaluation des immobilisations : Les immobilisations produites par la régie sont comptabilisées à leur coût de production évalué à partir des donnés de la comptabilité analytique.
Ce coût de production est constitué essentiellement : Des salaires du personnel affecté aux travaux ; Du coût des sorties magasin utilisées pour les mêmes travaux ; Du coût des prestations externes des entreprises intervenant dans la réalisation des travaux ;
~ 36 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Du coût d’utilisation des véhicules de la régie pour le suivi et le contrôle des travaux.
Les immobilisations acquises en l’état sont évaluées à leur prix d’achat hors taxe, augmenté des frais accessoires d’achat et autres frais. Les immobilisations concernent principalement les travaux dits de « premier établissement » qui incluent : D’une part, toutes le dépenses d’investissement et de travaux neufs financés sur les fonds propres de la régie ; Et d’autre part, toutes les dépenses d’investissement relatives aux travaux réalisés avec la participation des abonnés. Amortissement des immobilisations Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire.
Les taux d’amortissement retenus pour les immobilisations sont les suivants : Rubrique
Terrains Bâtiments Compteurs Postes sources Répartiteurs Réseau moyenne tension Réseau basse tension Postes MT/BT Branchements Sites physiques Réseaux de conduites Collecteurs Regards de visite Déversoirs d’orage Bouches d’égouts Mobilier de bureau Matériel de bureau Matériel informatique Matériel et outillage Matériel de transport
Eau
Electricité
Assainissement
Non amortis 2% 10%
Non amortis 2% 10% 5% 5% 5% 5% 5% 5%
Non amortis 2%
10% 10% ; 5% 5%
10% 10% 16,67% 10% 20%
~ 37 ~
10% 10% 16,67% 10% 20%
2,5% 2,5% 2,5% 2,5% 10% 10% 16,67% 10% 20%
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Valeurs d’exploitation :
La R.A.D.E.E.F procède à la fin de chaque exercice comptable à l’inventaire physique de ses stocks qu’elle valorise au coût unitaire moyen pondéré.
Capitaux propres et assimilés :
Fonds de dotation :
Ce poste regroupe la dotation initiale de la régie représentée d’une part, par la valeur des installations du matériel et des stocks remis à la création par la ville de Fès à la régie.
Participations abonnés :
Avant le 01/01/2006 : Ce poste enregistre d’une part le montant de la participation des abonnés relative à des travaux terminés au cours de l’exercice et dont la contrepartie est portée dans l’actif immobilisé au poste premier établissement, et d’autre part les participations des abonnés dans le réseau déjà existant. Une quote-part de la participation est virée au compte de produits et charges à la fin de l’exercice à concurrence des dotations aux amortissements des immobilisations qu’elle a financées, et ce à partir de l’exercice 1997. La régie distinguait entre les participations se rapportant à des travaux achevés et celles correspondant à des travaux non encore terminés à la clôture de l’exercice. A partir du 01/01/2006 : Ce poste regroupe les participations relatives aux lotissements équipés. Les participations nettes, quant à elles, sont dorénavant comptabilisées en tant que chiffre d’affaires taxable suite à un contrôle fiscal Concernant la participation se rapportant à des travaux inachevés, celle-ci est dorénavant enregistrée comme avances clients dans un compte du passif circulant.
~ 38 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Provisions réglementées :
Ce compte enregistre les provisions pour amortissements dérogatoires.
Provisions pour risques et charges :
Il s’agit de : Provision pour risque
La provision pour risques de change constatée au titre des pertes latentes des dettes en devises ;
Provision pour charge
Elle est constituée de la provision au titre des engagements de retraite vis-à-vis du personnel actif en contrepartie du compte charges à répartir.
Emprunts en monnaies étrangères
A la date de l’inventaire, la valeur d’entrée des dettes en devises est ajustée en fonction du cours de change du 31 Décembre. Cette correction de valeur entraîne soit une minoration, soit une majoration de ces dettes : Les majorations constituent des pertes latentes et sont inscrites dans le compte écart de conversion actif en contrepartie des comptes de dettes concernées. Les minorations constituent des gains latents et sont portées dans le compte écarts de conversion passif en contrepartie des comptes de dettes concernées. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.
3/ COMPTABILITE ANALYTIQUE
La régie dispose d’une comptabilité des travaux et analytique. La comptabilité des travaux permet de déterminer mensuellement les coûts par projet et le coût des immobilisations produites par la régie pour elle-même. ~ 39 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
De même, la comptabilité analytique détaille l’ensemble des charges et des produits par activité et permet d’atteindre les objectifs suivants : Effectuer le suivi du coût des travaux abonnés avec distinction de la partie à facturer aux clients de celle à intégrer aux immobilisations ; Analyser les résultats par gérance (eau, électricité et assainissement). Des états financiers par activité sont arrêtés par la régie servant de base à l’établissement des états consolidés. La RADEEF dispose d’un système d’information comptable développé en interne permettant la production mensuelle du grand livre, de la balance comptable, des états de contrôle des journaux comptables et des états de synthèses (compte de produits et charges et Bilan…etc.) La comptabilité de la RADEEF est tenue conformément aux dispositions du code général de normalisation comptable Marocain. En plus de la comptabilité générale, la RADEEF dispose d’une comptabilité analytique et budgétaire permettant la détermination des coûts des travaux ainsi que le suivi de la réalisation du budget d’investissement. Les comptes de la RADEEF sont audités annuellement par des auditeurs externes désignés par le comité permanent d’audit. A ce jour, les comptes de la régie sont certifiés sous réserves. Néanmoins, la régie mène un ensemble d’actions afin de lever ces réserves et aboutir à la certification.
~ 40 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Division comptabilité budgétaire
~ 41 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Cette division a pour objectif le suivi de la demande des crédits, donner l’accord de la réalisation, le suivi du pourcentage de réalisation, le suivi d’engagement, le suivi du budget d’investissement et de fonctionnement par projet et par poste budgétaire. Le suivi du budget se fait à partir des :
Montants estimés sur la base des demandes d’achats Montants engagés sur la base des bons de commandes ou marchés. Le suivi d’engagement se fait selon le type d’achat (achat par commande ou bien achat par appel d’offre).
a- Achats par Commande Préalablement à tout engagement des dépenses, le service demandeur doit remplir une demande d’achats (voir annexe 1) et l’adresser au premier lieu au service contrôle budgétaire pour contrôler à priori de la disponibilité des crédits nécessaires :
En cas de disponibilité du crédit budgétaire édite un avis d’acceptation (voir annexe 2) qui sera signé par le chef de la division budgétaire, le directeur général adjoint, et envoyé au département des moyens généraux. Après la procédure d’achat par le département des moyens généraux, le Bon de Commande une fois établi doit être visé en premier lieu par la Division budgétaire pour la prise en charge du montant de l’engagement.
En cas de non disponibilité du crédit budgétaire le service édite un avis de rejet (voir annexe 3)
b- achat par appel d’offre : avant de lancer un appel d’offre, le service demandeur envoie une demande du crédit disponible (annexe 4) au service contrôle de gestion qui sera suivi par une autorisation d’engagement (annexe 5) dont on mentionne le numéro d’appel d’offre, le responsable, l’objet du projet ,et le crédit disponible qui sera signé par le chef de service contrôle budgétaire et envoyé à la division des moyens généraux pour le lancement de cet achat.
Après l’établissement du marché, une copie doit être adressé au service contrôle budgétaire et ce pour la prise en charge du montant définitif et pour l’établissement de la fiche de contrôle (annexe 6) et la fiche d’information (annexe7) qui seront consignées par la division contrôle de gestion et le service utilisateur et accompagneront le marché pour visa.
~ 42 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Division gestion du patrimoine
~ 43 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Les tâches de la division gestion du patrimoine sont comme suit :
I.
Gestion des immobilisations et des amortissements Suivi des dossiers des travaux et des dépenses du budget d’équipement ; Justification des comptes de participations des abonnés ; Facturations des travaux aux particuliers.
L e sui vi des tr avaux
Les travaux sont classés en deux types:
Travaux d’exploitation : se sont les travaux d’entretiens, de maintenance, de réparation, bref se sont des travaux qui se répètent chaque année.
Quand la Régie commence la réalisation d’un travail, le service comptabilité et travaux ouvre un dossier spécifique pour ce travail selon la gérance, ensuite il lui donne un numéro, ce dernier est constitué de six chiffres qui se présentent comme suit :
200
Numéro d’ordre de travail
001
3
0
0
0 0 1
4
0
0
0 0
Gérance
1
Année
Entretien et réparation
2 : Gérance d’eau 35% 3 : Gérance d’électricité 50% 4 : Gérance d’assainissement 15%
Remarque : chaque dossier de travaux à une couleur spécifique : bleu pour l’eau , Rouge pour l’électricité et vert pour l’assainissement.
~ 44 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Après, le chef de service passe ce numéro au cahier des ouvertures pour garantir le suivi de travail.
Travaux de 1er établissement : se sont l’issus d’un projet, ces projets sont regroupés en quatre chapitres : Chapitre I : infrastructure : concerne les postes de livraison et répartition, les liaisons entre eux et l’acquisition de terrain s et constructions. Chapitre II : Distribution :c’est l’échelon compris entre la sortie des postes de répartition et les clients ,qui comprend donc les canalisations Moyens Tension ,Les postes de transformation M.T-Bas Tension ,le réseau de distribution B.T et compteurs. Chapitre III : Moyens d’exploitation : comprend l’information, le mobilier, le m atériel et outillage, les véhicules, les équipements divers de contrôle et de commande et matériel de télécommunication. Chapitre IV : Travaux remboursables : concerne l’électrification des lotissements et travaux divers financés par les tiers pour leurs besoins propres.
Au sein de chaque chapitre un projet regroupe les travaux relatifs à un même ouvrage ou un ensemble d’ouvrages similaires ou voisins, chaque chapitre comporte un tableau récapitulatif rappelant les éléments donnés pour chaque projet. Un tableau général récapitule l’ensemble du programme. Les trois premiers chapitres contient des travaux sans participation (c'est-à-dire charges subits par la régie sans intervention d’aucun secteur). La numérotation de ces travaux se présente comme suit :
2
0
3
0
0
1
3
0
3
0
0
1
4
0
3
Gérance
Année
0
0
Numéro d’ordre de travail
1
Sans participation
~ 45 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Pour le quatrième chapitre contient des travaux avec participation( le client supporte la charge du travail, exemple : installer un compteur d’eau pour un client,… ). La numérotation de ces travaux se présente comme suit : 0 2
0
4
3
0
4
0
1 Numéro d’ordre de travail
0
0
1
A partie de 2010 les travaux d’électricité suit une numérotation à part :
0
0
1
3
0
1
3
0
2
0
0
1
3
0
3
0
0
1
3
0
4
0
0
1
Numéros des chapitres
Elabor ati on des factu res des abon né es
Lorsqu’un client demande un service à la RADEEF, par exemple se relier aux réseaux de distribution d’eau : le service technique envoi des employés pour réaliser la tâche demandée, et puis il élabore un devis dont on mentionne les charges que doit payer le client. Une fois le client paie les charges, il reçoit un reçu de paiement au service comptabilité et travaux pour élaboration de la facture, le service élabore trois exemplaires de la facture et aussi trois exemplaires de bordereau d’envoi, deux exemplaires de la facture sont signés par l’argent qui a élaboré la facture et le chef de département ; le 3ème exemplaire c’est l’original, il est signé seulement par le directeur général puis envoyé au bureau d’ordre qui l’envoi à son tour au client avec un bordereau d’envoi.
~ 46 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Elaboration des sinistres
Quand il ya un incident (concernant l’eau ou l’électricité) causé par un client, l’agent assermenté passe au lieu de l’incident pour réaliser un PV de Constat, Ensuite une Note (voir annexe9) est adressée au :
Chef de département comptable et financier Département affaires juridiques Département Etudes Eau et Assainissement
L e bureau d’étude élabore un devis estimatif est l’envoi à son tour au département affaires juridiques ; département clientèle et Marketing ; et au département comptable et financier pour le suivi de facturation et la comptabilisation des factures élaborés au journal 90 (la facture est pas encore payé), une fois le règlement est réalisé la facture passe au bureau de saisie qui élabore une fiche de compte et l’envoi au service comptabilité et travaux qui l’enregistre à l’état des régelement des sinistres ;
Le suivi des dépenses des véhicules de la régie :
le garage de véhicule de la RDEEF envoi au service comptabilité et travaux, chaque début d’année un état de parc-auto dont on mentionne : N° d’ordre, Matricule, N° d’imputation, Gamme, Marge et type de véhicule, Département, Code comptable et véhicule, Date de mise en circulation, ainsi le garage envoi chaque mois un état de consommation des véhicules qui contient le nombre de km circulés, consommation de carburons, entretiens, pièces de rechange qui soient sorties de magasin de la RADEEF ou acheté en dehors avec facture, frais, mains d’œuvre. Après, cet état de consommation est envoyé au bureau de la saisie qui élabore des fiches de compte et les renvoyés au service comptabilité et travaux, ces fiches de compte sont regroupés dans un tableau et à la fin de chaque mois on passe les informations à l’état cumulé, ce dernier est envoyé à n’importe qu’il département suivre à son demande.
II.
Service Gesti on des immobi lisations
Ce service se base sur une application crée par Oracle Internationale qui s’appelle Erphis qui permet de gérer de manière logique, raisonnable et précise la situation de tout type d’immobilisation (immobilisations en non valeur, corporelles, incorporelles, financières) de la RADEEF. Mais cette application présente aussi des inconvénients :
Problème de mise à jour Ne prend pas en considération la turbulence de l’environnement En cas de la réforme : l’application n’informe pas le service Le retard de l’information
~ 47 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Division Financière
~ 48 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
La division financière prend en charge les tâches suivantes :
Etablissement des situations de trésorerie journalières et mensuelles Justification des comptes de trésorerie et r approchements bancaires Paiement et justification des soldes des fournisseurs Paiement des règlements de comptes créditeurs Suivi des emprunts nationaux et internationaux Etablissement des situations mensuelles et annuelles des emprunts
L’ensemble des cadres du département Comptable et financier collabore à la préparation de la déclaration annuelle, des comptes officiels, des budgets et de différentes études.
I.
Service Gestion de Tré sorerie
La gestion de la trésorerie concerne la planification et le contrôle des flux monétaires. Tout entité économique est amenée à conserver un niveau d’encaisse approprié pour répondre aux exigences suivantes : Effectuer les transactions habituelles Faire face aux dépenses imprévues Profiter des occasions d’affaire Satisfaire les obligations liées au financement des investissements ;
Dans le cas de la RADEEF le cycle des flux de la trésorerie reflète 80% des flux monétaires, du montant que la régie alimente sa caisse par les recettes des ventes d’énergie, les déblocages d’emprunt et les subventions d’Etat et assure le paiement de ses fournisseurs et le remboursement de ses dettes. La gestion de la trésorerie à la RADEEF est organisée de la manière suivante :
a) Traitement des recettes : Réception des avis de versement journalier des agences de la RADEEF Enregistrement des avis sur la situation journalière des recettes ; Transmission des avis à la division comptable ;
b) Traitement des dépenses Réception de l’ordre de paiement (OP) de la dépense du service gestion des fournisseurs ; Enregistrement des OP sur la situation journalière des dépenses Envoi des OP à la division comptable pour enregistrement ; c) Situation journalière de trésorerie (Voir annexe 10) :
~ 49 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Une fois les recettes et les dépenses sont pris en charge par la trésorerie, une situation journalière des soldes par banque est envoyée à la Direction générale pour permettre le suivi de la situation journalière par nature d’opération.
d) Rapprochement bancaire :
A la fin de chaque mois, on procède à un rapprochement entre le solde de chaque banque dans les comptes de la RADEEF chez la banque ( justification des éléments en suspens)
e) Situation de trésorerie périodique :
En fin de mois, une situation de trésorerie périodique est transmise à la direction centrale des régies pour servir à l’élaboration du budget de trésorerie de l’exercice suivant.
II.
Service Gestion fiscale :
Se service se charge de centraliser toutes les opérations concernant les déclarations de la TVA et celle relatives à l’impôt sur les sociétés.
III.
Service gestion des four nisseurs :
Ce service se charge comme son nom l’indique de la gestion des flux économiques entre fournisseurs et la RADEEF, ainsi le suivi de paiement, suivi des marchés, et le suivi des consultations. Lors de l’arrivée d’une facture au service comptable est plus précisément service gestion des fournisseurs, elle doit faire l’objet de la saisie dans l’extracomptable, et puis renvoyé au département concerné par la facture pour qu’elle soit vérifiée : Vérification des prix, des quantités et aussi les pièces justificatives à savoir :
Facture Bon de commande Bon de livraison PV de réception ~ 50 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Tableau comparatif des prix Bon de sortie Tableau comparatif des prix Bon de sortie
(Ces pièces justificatives concernant la facture d’achats de matériels et fournitures, en c as de factures d’achat autre que la fourniture, il y aura élimination de bon de livraison, et l’élaboration d’un attachement) Si quelques pièces manquent, la facture sera rejetée (avec précision de motif de rejet)
Si toutes les pièces sont vérifiées la facture sera validée et signée par le chef de département, qui accepte l’imputation de la facture d’achat. Ensuite, la facture sera renvoyé au service gestion des fournisseurs pour comptabilisation, c'est-à-dire elle doit passer au journal des charges, cette comptabilisation se fait selon la gérance :
Gérance 2 : eau Gérance 3 : électricité Gérance 4 : assainissement
En cas de gérance commune, la comptabilisation se fait entre les trois gérances, à raison de 35% pour eau, 50% pour électricité et 15% pour l’assainissement. Ensuite, l’établissement de l’ordre de paiement (voir annexe8) par virement qui sera joint d’une lettre d’accompagnement au profil du fournisseur. Après, la lettre est envoyé à la direction Générale puis a l’agent comptable pour signature. Les journaux d’achat dont parle ici, sont envoyés à un bureau dans le service gestion des fournisseurs pour la saisir de règlement dans l’extracomptable. IL vient de mentionner quant le montant de la facture dépasse 400 000DH c’est –à- dire facture d’achat sur marché, il ya deux différence à ajouter :
Le fournisseur doit payer une caution définitive : trois pour cent (3%) du montant initial du marché ,cette caution signifie que le fournisseur est obligé de terminer le marché avec la Régie . le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché .
~ 51 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
La retenue d’une garantie par la régie , le fournisseur a le choix de payer cette garantie, soit : caution 7% du montant initial du marché ;soit : une retenue de garantie d’un dixième (1/10e) est effectuée sur chaque acompte . A défaut de stipulations particulières du cahier des prescriptions spéciales la retenue de garantie cesse de croitre lorsqu’elle atteint sept pour cent (7%) du montant initial du montant du marché augmenté.
En cas de retard dans l’exécution des prestations, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixé, il appliqué, une pénalité fixée par le cahier des prescriptions spéciales est égale à une fraction de millième du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Une fois le marché est terminé avec succès, et jugé par le service technique qu’il est bien fait, le maitre d’ouvrage a le droit de récupérer la caution définitive et la caution de garantie qu’il a payé à la régie après l’écoulement de 12 mois de l’établissement du marché.
IV.
Service F inancement Exté rieur : Vu l’élargissement de la zone d’investissement de la RADEEF, et l’insuffisance de ses ressources pour financer de nouveaux projets, la régie se trouve sous l’exigence de recourir à l’endettement, soit au niveau national (organismes nationaux : banques, établissement de crédit,.. ) s’il s’agit d’un simple investissement c'est-à-dire de petite taille et cour terme ,soit au niveau international(organismes internationaux :Banque Mondiale, Bureau International De Reconstruction et Développement, agence française de Développement, s’il s’agit d’un projet qui nécessite des fonds importants.
A la RAEEF le service financement extérieur a pour mission le suivi de remboursement des prêts de projets financés par des organismes internationaux : une fois l’avis de débit est envoyé par le ministère des finances, le service suit la procédure de remboursement des prêts par un tableau d’amortissement dont on mentionne la date d’échéance, le numéro de projet, le montant versé, le capital restant dû.
~ 52 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Préconisations
~ 53 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Créer un effet de synergie entre les différents départements par le développement d’une culture d’entreprise. Démontrer l’importance de l’utilisation du logiciel par des méthodes concrètes. Former l’ensemble des utilisateurs du logiciel SIGEC. Réduire le nombre d’intermédiaires pour réduire le délai de la transmission de l’information jusqu’au traitement de l’information. Réduire les frais d’exploitation, dans le but d’investir dans des équipements qui respecte les normes internationales. Eduquer la population au respect de l’environnement, utilisation des ENR (énergies nouvelles renouvelables. Réallouer les postes dans les services en manque de personnel. Réduire le nombre d’intervenants dans les services dans lesquels le logiciel SIGEC est actif. Profiter du monopôle afin de faire pression sur les fournisseurs : réduire les coûts d’achats. Repositionner : baisse des prix et amélioration de la qualité de l’eau et de la distribution d’électricité. Sous-traité la totalité de la gestion du logiciel de CRM (SIGEC : société française de distribution des eaux de Marseille) afin de rendre celui-ci plus adapté à l’ensemble des départements de l’entreprise et d’éviter les erreurs concernant le traitement des données. Système de formation, communication, … en interne très défaillant Mettre en place une stratégie qui conduit à respecter les objectifs (réduction de la consommation d’énergie) de l’état tout en permettant la croissance du chiffre d’affaires de l’entreprise. Mettre en place un système d’élection de représentants de sa clientèle afin de connaitre leurs attentes et leurs besoins en présence des élus de la ville, des autorités locales et des associations des quartiers, les responsables de la RADEEF. Mettre en place des journées de formation de plus en plus nombreuses : profiter de la qualité des agents formateurs au logiciel
[email protected]. Ouverture de guichets spéciaux au niveau des agences de la société pour traiter, au cas par cas, des réclamations, des facilités de paiement, des mesures incitatives pour l'installation des compteurs individuels (piquage) et de l'organisation d'une campagne pour sensibiliser les clients sur la maitrise de leurs consommations d'eau et d'électricité.
~ 54 ~
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
KHADRI HIBA
Amélioration de l'opération de lecture des compteurs pour assurer la facturation sur 30 jours et un système informatique rigoureux pour les factures générées. Encourager les clients à installer les compteurs en façade pour permettre aux agents d'effectuer des relevés ponctuels et fiables de la consommation. Prolongation du délai de paiement à 23 jours au lieu de 8 jours. Mise en place des matériels pour faire fonctionner le système Redistribution des tâches avec la mise en place du nouveau système Créer une relation entre Nora et
[email protected] en parallèle : mutation progressive Prévoir un accompagnement concernant la passation du progiciel de la société des eaux de Marseille à la RADEEF Réparation : mise en place d’un stock par marché cohérent avec les besoins de l’entreprise (éviter les surplus).
~ 55 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
Conclusion
~ 56 ~
KHADRI HIBA
ISCAE Rapport de stage RADEEF Juillet2012
A travers le stage que j’ai effectué au sein de la Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité da la Wilaya de Fès (RADEEF), j’ai pu établir le pont entre les études théoriques et les réalités du terrain ainsi que les exigences du monde de l’emploi. J’ai pu compléter les informations acquises durant les années d’étude à l’Institut supérieur de commerce et d’administration des affaires.
J’ai eu l’opportunité de comprendre les responsabilités que nous réserve le domaine du travail. Il m’a également ouvert sur le monde d’entreprise et avoir une idée sur les différentes responsabilités au sein du département Financier et comptable et de voir de prés les problèmes rencontrés par les employés dans l’exercice de leur métier.
Enfin, je souhaite que mon stage que j’ai passé au sein de la RADEEF a rempli totalement cette tâche de compléter ma formation.
~ 57 ~